betagouv
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mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
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Fork 0
Code Releases Activity
mon-entreprise/source/règles/base.yaml

6140 lines
255 KiB
YAML
Raw Normal View History

:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
période:
période . jours ouvrés moyen par mois:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 21 jour ouvré/mois
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
période . semaines par mois:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: semaines/mois
formule: 52 semaines/an / 12 mois/an
:green_heart: répare l'ACRE (test de non regression)
2020-01-08 09:56:35 +00:00
période . début d'année:
formule: 01/01/2020
période . fin d'année:
formule: 31/12/2020
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié:
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
icônes: 📄
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
question: De quel type de contrat s'agit-il ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- CDI
- CDD
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
- apprentissage
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
- stage
par défaut: CDI
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
description: |
Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié.
Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans les cas suivants:
- Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
- CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
contrôles:
- si: CDD
niveau: information
message: |
Rappelez-vous qu'un CDD doit toujours correspondre à un besoin temporaire de l'entreprise.
[Code du travail - Article L1242-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901194&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
- si: stage
niveau: avertissement
message: |
Une convention de stage **n'est pas un contrat de travail**, et ne peut pas être conclue pour réaliser une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ou à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. [Code de l'éducation - Article L124-7](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029234119&cidTexte=LEGITEXT000006071191)
Par ailleurs, une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas accueillir plus de **3 stagiaires**, et pas plus de **15% de l’effectif** pour les entreprises de plus de 20 salariés.
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDI:
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
formule: contrat salarié = 'CDI'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo:
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🚴
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
:bug: L'indemnité était notée annuelle, mais pas divisée par 12
2018-09-10 09:44:17 +00:00
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
applicable si: active
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: distance annuelle * indemnité kilométrique
plafond: plafond d'exonération
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Simplification IKV période
2018-09-27 09:24:47 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
exemples:
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
- nom: active
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
situation:
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
active: oui
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
valeur attendue: 200
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . plafond d'exonération:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 200 €/an
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . indemnité kilométrique:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
formule: 0.25 €/km
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance annuelle:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: km/an
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
formule: distance journalière * jours travaillés
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . distance journalière:
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
description: Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se rendre à son travail.
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
formule: 4 km/jour
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . jours travaillés:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 218 jours/an
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active:
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
titre: indemnité vélo active
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il s'agit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
Mutualisation de <Value> Remplacement de Montant par Value Rétablissement des explications simu salarié Possibilité de définir des objegtifs secondaires qui sont calculés mais pas affichés par targetSelectuon
2019-06-20 16:51:40 +00:00
par défaut: non
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
🔨 Ajout de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
2020-01-02 10:02:31 +00:00
contrat salarié . CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage:
description: |
À compter du 1er janvier 2020, l'employeur doit s'acquiter d'une taxe
forfaitaire pour chaque conclusion d'un CDD d'usage. L'objectif de cette
taxe est de décourager le recours excessif aux contrats courts.
Certains secteurs d'activités définis dans le code du travail ne sont pas
concernés par cette taxe.
applicable si: motif . classique . usage
# TODO: cette formule ne fonctionne pas pour des contrats dont la durée est
# inférieure à un mois
formule: 10 € / durée contrat
références:
URSSAF.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/taxe-forfaitaire-sur-les-cdd-dus.html
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . CDD . CPF:
🔨 Ré-introduction de la cotisation 1% CPF Dans 16ae29bdc, j'avais supprimé la cotisation de 1% sur les CDD pour financer le CIF. Cette cotisation n'avait en fait pas été supprimée mais remplacée par une cotisation pour financer le CPF... This reverts commit 16ae29bdcc031577f9a939b59d9a529584250c41.
2019-11-11 13:53:36 +00:00
description: Contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) spécifique aux CDD.
cotisation:
destinataire: OPCA
dû par: employeur
branche: formation
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
- apprentissage
- contrat jeune vacances
- motif . classique . saisonnier
- motif . contrat aidé
formule:
multiplication:
assiette: cotisations . assiette
taux: 1%
références:
Code du travail - Article L6322-37: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022234996&cidTexte=LEGITEXT000006072050
exemples:
- nom: Non applicable si CDI
situation:
CDD: non
cotisations . assiette: 1480
valeur attendue: 0
- nom: SMIC
situation:
CDD: oui
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
cotisations . assiette: 1480
valeur attendue: 14.8
- nom: salaire médian
situation:
CDD: oui
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
cotisations . assiette: 2300
valeur attendue: 23
- nom: motif saisonnier -> non applicable
situation:
contrat salarié . CDD . motif: classique . saisonnier
cotisations . assiette: 2300
valeur attendue: null
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
dû par: employeur
description: |
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
# TODO Y a-t-il d'autres conditions ? Sinon supprimer la liste
formule:
le maximum de:
- description: Méthode "du dixième"
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
> Une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
multiplication:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
assiette: assiette mensuelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
facteur: proportion congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- description: Méthode "maintien du salaire"
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
note: |
Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire.
> Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte soit :
- de l'horaire réel du mois,
- du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
- du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: salaire journalier
facteur: congés non pris / durée contrat
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: pas de congés non pris
situation:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 0
durée contrat: 12
valeur attendue: 0
- nom: 10 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 10
durée contrat: 12
valeur attendue: 92
- nom: 3 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 3
durée contrat: 6
valeur attendue: 55.21
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
À noter, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
- avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
- maintenant : Les congés peuvent être pris dès l’embauche [...]
références:
Fiche service-public.gouv.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931
Code du travail - Article L3141-24: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902661&dateTexte=&categorieLien=cid
Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
assiette de l'indemnité, circulaire DRT 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . proportion congés non pris:
unité: '%'
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . congés dus en jours ouvrés:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
formule: contrat salarié . congés dus par mois * durée contrat
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . congés dus par mois:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 25 jour ouvré / 12 mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . assiette mensuelle:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule: rémunération . brut de base + prime de fin de contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . salaire journalier:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour ouvré
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
formule: assiette mensuelle / période . jours ouvrés moyen par mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
alias: prime de précarité
description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives...
- Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si)
non applicable si:
une de ces conditions:
# Evènements particuliers
- événement . poursuite du CDD en CDI
- événement . refus CDI avantageux
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# Rupture TODO regrouper cela dans une nouvelle variante
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- événement . rupture anticipée salarié
- événement . rupture pour faute grave ou force majeure
- événement . rupture pendant période essai
- motif . classique . usage
- motif . classique . saisonnier
- motif . complément formation
- motif . contrat aidé
- contrat jeune vacances
# TODO Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat.
# Ici elle est étalée sur un mois moyen
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: rémunération . brut de base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
motif: classique . accroissement activité
valeur attendue: 230
- nom: CDD d'usage -> non applicable
situation:
motif: classique . usage
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: null
références:
Code du travail - Article L1243-8: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189459&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Fiche Fin du CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Fiche La prime de précarité est-elle due: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F803
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Le travail saisonnier: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier
La prime de précarité n'est pas due si: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si
Poursuite de l'activité après la fin du CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/Poursuite-de-l-activite-apres-la-fin-du-contrat-CDD
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . ATMP:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
branche: accidents du travail et maladies professionnelles
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: URSSAF
responsable: CARSAT
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux
contrat salarié . ATMP . taux:
formule:
variations:
- si: taux réduit
alors: 1%
- sinon: ATMP . taux collectif ATMP
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . ATMP . taux réduit:
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
titre: taux réduit pour activité sans risque
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
question: L'activité de l'établissement ou du salarié est-elle sans aucun risque ?
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
description: |
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
Ce taux correspond :
- aux petites entreprises dont l'activité n'est pas risquée, par exemple du conseil en informatique
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- au nouveau "taux support" : pour les entreprises d'effectif inférieur à 150, les salariés des fonctions support (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) cotisent à un taux réduit.
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
applicable si: entreprise . effectif <= 150
par défaut: non
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
fiche ameli.fr: https://www.ameli.fr/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Taux collectif ATMP
question: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ?
description: |
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes,
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la
concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm).
suggestions: atmp-2017
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
par défaut: 2.22
unité par défaut: '%'
references:
taux moyen national: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4702534627E4A8CF240B990E28C81AF4.tplgfr30s_3?idArticle=JORFARTI000033735834&cidTexte=JORFTEXT000033735824&dateTexte=29990101&categorieLien=id
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Événement de contrat
question: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ?
description: |
Certains événements impactent fortement les obligations du CDD.
> Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser.
# TODO
# cette règle devrait n'être affichée que quand son espace, CDD, est valide
# CDD devrait être valide seulement si un motif de la liste des possibilités a été choisi
# elle apparaîtrait alors forcément _après_ la question du motif
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- poursuite du CDD en CDI
- refus CDI avantageux
- rupture anticipée salarié
- rupture pour faute grave ou force majeure
- rupture pendant période essai
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement . poursuite du CDD en CDI:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Poursuite du CDD en CDI
description: En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'poursuite du CDD en CDI'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# TODO quand cette variable est appelée par une autre variable,
# on devrait pouvoir poser la question, puis proposer un bouton qui permette d'aider l'utilisateur à
# y répondre, en lui expliquant la formule suivante :
#
# formule:
# une possibilité:
# - embauche en CDI suivant le CDD
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
# - CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ? - espace: contrat salarié . CDD . événement
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement . refus CDI avantageux:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Refus d'un CDI avantageux
description: Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'refus CDI avantageux'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement . rupture anticipée salarié:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Rupture anticipée du salarié
description: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture anticipée salarié'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement . rupture pour faute grave ou force majeure:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Rupture pour faute grave ou force majeure
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pour faute grave ou force majeure'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . événement . rupture pendant période essai:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Rupture pendant la période d'essai
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pendant période essai'
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Motif de recours
question: Quel est le motif de recours au CDD ?
description: |
Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui # cette contrainte devrait découler de la valeur CDD en amont, c'est un fix temporaire, qui devra être levé au passage à une simulation CDI / CDD
possibilités:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- classique
- contrat aidé
- complément formation
- issue d'apprentissage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# les CDD d'usage "concentrent la moitié des embauches en CDD"
par défaut: classique . usage
références:
Code du travail - Articles L1242-1 à 4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E318966AA9DEB9E32465297F15B04D86.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195639&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
le recours au CDD: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-recours-au-cdd
embaucher en CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
les cas de recours au CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Avant-de-rediger-un-contrat-CDD/Les-cas-de-recours-au-contrat-CDD
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: motifs classiques
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- remplacement
- accroissement activité
- saisonnier
- usage
- mission
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Code du travail - Article L1242-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000033024658&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
par défaut: usage
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique . saisonnier:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Saisonnier
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . saisonnier'
description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique . accroissement activité:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Accroissement temporaire d'activité
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . accroissement activité'
description: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique . remplacement:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contrat de remplacement
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . remplacement'
description: |
Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants.
- Remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ;
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique . mission:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contrat de mission
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . mission'
description: |
> Aussi appelé contrat à objet défini.
Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit :
- Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . classique . usage:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contrat d'usage
alias: motif extra
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . usage'
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Embauche en contrat d'extra: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule-futur: #TODO intégrer ça dans le formulaire. Comment ?
contrainte:
variable: entreprise . secteur activité
possibilités:
- Déménagement
- Services à la personne
- Hôtellerie, restauration
- Centre de loisirs et de vacances
- Activité foraine
- Sport professionnel
- Enseignement
- Spectacle
- Action culturelle
- Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
- Exploitation forestière
- Réparation navale
- Information
- Enquêtes, sondages
- Entreposage et stockage de la viande
- Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
- Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
- Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
- Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . complément formation:
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
titre: Complément de formation professionnelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'complément formation'
description: L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
Code du travail - Décret D1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537448&cidTexte=LEGITEXT000006072050
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . issue d'apprentissage:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: À l'issue d'un contrat d'apprentissage
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'issue d'apprentissage'
description: |
A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
références:
Code du travail - Article L1242-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000028498598&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contrat aidé (CUI, alternance, ...)
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé'
références:
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
# https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . durée contrat:
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: ⏳
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: durée du contrat
question: Quelle est la durée du contrat ?
Suppression des sous-questions Fonctionnalité inutilisée
2019-07-16 12:53:10 +00:00
description: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
[Cliquez ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) pour connaître la durée maximale d'un CDD.
références:
Durée maximale d'un CDD (service-public.fr): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
18 mois: 18
1 an: 12
6 mois: 6
3 mois: 3
# 70% des contrats signés ont concerné, en 2015, des durées inférieures à un mois
par défaut: 1
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . congés non pris:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
question: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris sur la durée du CDD ?
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Le contrat étant à durée déterminée, le salarié n'a pas forcément le temps de prendre tous les jours de congés qu'il a acquis comme tout salarié au cours du contrat.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Par exemple, pour un contrat de 3 mois, le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois (25 jours / 12 mois = 2,08), donc 6,25 sur la durée du contrat. Or il se peut que l'entreprise le contraigne à n'en prendre que 4, donc 2,25 jours ne seront pas pris. Ils seront payés par l'employeur à la fin du contrat.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: jour ouvré
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
3: 3
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
10: 10
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: 0
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:hammer: Ajout d'un contrôle sur les congés non pris
2018-11-13 16:45:47 +00:00
- si: congés non pris > congés dus en jours ouvrés
message: Attention, un salarié acquiert 2.08 jours de congés ouvrés par mois.
niveau: avertissement
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
solution:
Ajout d'une solution au contrôle des congés non pris
2018-11-20 17:00:44 +00:00
cible: contrat salarié . CDD . durée contrat
texte: Définir la durée de contrat
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contrat jeune vacances
question: Est-ce un contrat jeune vacances ?
description: Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Ce n'est pas un motif de CDD.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
- prime de fin de contrat
R:hammer: Renommage de conges non pris
2018-03-20 16:45:22 +00:00
- compensation pour congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage:
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
description: |
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
formule: contrat salarié = 'apprentissage'
rend non applicable:
- CSG
- CRDS
🔨 Ajout d'exclusions dans les régimes d'exceptions
2019-09-08 10:10:00 +00:00
- statut cadre
- statut JEI
- régime des impatriés
🔨 Le contrat d'apprentissage est à contrat à temps plein
2019-09-27 10:08:34 +00:00
- temps de travail . temps partiel
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . diplôme préparé:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
question: Quel type de diplôme l'apprenti prépare-t-il ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- niveau bac ou moins
- niveau supérieur au bac
💚 Répare les tests Provoque une erreur difficile à comprendre quand il y un "!![object Object]" dans externalized.yaml Ajout d'une valeur par défaut (choisie pour ne pas activer l'aide)
2019-09-08 16:56:47 +00:00
par défaut: niveau supérieur au bac
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
titre: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
formule: diplôme préparé = 'niveau bac ou moins'
description: Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM)
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
titre: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
formule: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac'
description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...)
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . ancienneté:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
question: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- moins d'un an
- moins de deux ans
- moins de trois ans
- moins de quatre ans
par défaut: moins d'un an
contrôles:
- si: moins de quatre ans
niveau: information
message: La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . ancienneté . moins d'un an:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule: ancienneté = 'moins d'un an'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . ancienneté . moins de deux ans:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule: ancienneté = 'moins de deux ans'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . ancienneté . moins de trois ans:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule: ancienneté = 'moins de trois ans'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . apprentissage . ancienneté . moins de quatre ans:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule: ancienneté = 'moins de quatre ans'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . stage:
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
description: |
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale. Celle-ci est en partie exonérée de cotisations sociales.
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
formule: contrat salarié = 'stage'
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
rend non applicable:
🔨 Ajout d'exclusions dans les régimes d'exceptions
2019-09-08 10:10:00 +00:00
- statut cadre
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
- statut JEI
- réduction générale
🔨 Règle spécifique pour le taux réduit des AF Permet de désactiver le taux réduit au niveau des régimes d'exceptions pour l'assimilé salarié ou le stagiaire par exemple.
2019-09-08 10:11:50 +00:00
- allocations familiales . taux réduit
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- maladie . taux employeur . taux réduit
- lodeom
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
- contribution d'équilibre général
- retraite complémentaire
- chômage
🔨 Pas d'AGS pour les stagiaires
2019-09-27 10:23:01 +00:00
- AGS
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
- complémentaire santé
- contribution au dialogue social
- temps de travail . temps partiel
🔨 Ajout d'exclusions dans les régimes d'exceptions
2019-09-08 10:10:00 +00:00
- temps de travail . heures supplémentaires
- régime des impatriés
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . stage . gratification minimale:
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
formule: 15% * plafond sécurité sociale temps plein
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
références:
Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . exonération d'impôt des stagiaires et apprentis:
🔨 Utilisation du mécanisme d'allègement Permet d'éviter les bases négatives. Ajoute l'inférence d'unités sur le mécanisme d'allègement
2019-07-02 14:09:25 +00:00
description: |
Les salaires versés aux apprentis ainsi que les gratifications de stages sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel.
références:
Article 81 bis du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029236245&cidTexte=LEGITEXT000006069577
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
- apprentissage
- stage
🔨 Utilisation du mécanisme d'allègement Permet d'éviter les bases négatives. Ajoute l'inférence d'unités sur le mécanisme d'allègement
2019-07-02 14:09:25 +00:00
formule: SMIC
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CDD:
🔨 Type de contrat à choix multiple Pour l'instant les choix sont CDI, CDD, ou Stage. Modification du moteur concernant la désactivations des règles spécifiques au CDD (la logique précédente nécessitait que `contrat . salarié . cdd` soit une question, elle fonctionne maintenant avec une formule)
2019-07-02 13:54:02 +00:00
formule: contrat salarié = 'CDD'
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Par défaut, faire travailler quelqu'un en France établit automatiquement un CDI à temps plein.
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
Certaines situations exceptionnelles permettent aux employeurs de prévoir une date de fin. Le contrat, qui est alors nécessaire, mentionne cette date de fin.
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# TODO: règle de type : il faut qu'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
# implique:
# - emploi temporaire
# - motif de recours
# # C'est ici que l'on dit : si le CDD a été choisi, la réponses à motif CDD doit être donnée (on ne peut ne pas y répondre)
#
# - Variable: emploi temporaire
# description: Le contrat n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
# références:
# Code du travail - Article L1242-1
#
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . assiette:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
titre: Assiette des cotisations sociales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
🔨 Utilisation du mécanisme d'allègement Permet d'éviter les bases négatives. Ajoute l'inférence d'unités sur le mécanisme d'allègement
2019-07-02 14:09:25 +00:00
formule:
allègement:
assiette: rémunération . brut
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
abattement:
somme:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- indemnité kilométrique vélo
- stage . gratification minimale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . assiette . salariale:
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
titre: Assiette des cotisations sociales
description: |
Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC.
références:
URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
formule:
variations:
- si: apprentissage
alors:
allègement:
assiette: cotisations . assiette
abattement: 79% * SMIC
- sinon: cotisations . assiette
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . brut de base:
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
titre: Salaire brut
résumé: Brut de base inscrit dans le contrat de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire de base ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties.
Les types de salaires sont explicables
2018-02-08 11:06:42 +00:00
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
salaire médian: 2300
🔨 Revalorisation du SMIC janvier 2020
2019-12-22 20:13:38 +00:00
SMIC: 1539
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
contrôles:
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- si:
Rétabli les contrôles pour tous les simulateurs
2019-01-29 17:41:44 +00:00
toutes ces conditions:
🔨 Revalorisation du SMIC janvier 2020
2019-12-22 20:13:38 +00:00
- rémunération . assiette de vérification du SMIC < (SMIC contractuel - 1)
:green_heart: répare les test unitaires
2019-11-11 18:06:49 +00:00
- dirigeant != 'assimilé salarié'
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- stage != oui
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
- apprentissage != oui
Evolution des contrôles pour gérer le SMIC Atttention, 0 :art: pour l'instant. On garde les contrôles bloquants déjà implémentés. On ajoute les contrôles de type avertissement qui peuvent faire appel à des calculs.
2018-09-11 14:14:46 +00:00
niveau: avertissement
Rétabli les contrôles pour tous les simulateurs
2019-01-29 17:41:44 +00:00
message: |
Le salaire saisi est inférieur au SMIC.
:art: améliore l'UI / UX sur les questions posée
2019-06-06 14:33:06 +00:00
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- stage
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- brut de base < stage . gratification minimale
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
niveau: avertissement
message: |
La rémunération du stage est inférieure à la [gratification minimale](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131).
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- si:
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
toutes ces conditions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- brut de base > 10000 €/mois
- dirigeant = non
Ajout d'un contrôle pour une saisie annuelle au lieu de mensuelle
2018-10-02 14:52:24 +00:00
niveau: information
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
message: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Le salaire mensuel saisi est élevé. Ne vous êtes-vous pas trompé de période de calcul ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:gear: :memo: Meilleure explication de l'inversion
2019-01-30 17:53:57 +00:00
inversion numérique:
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: salaire
avec:
🔨 Renomme coût du travail en prix du travail Et ajout d'une explication dans la description Co-authored-by: Johan Girod <johan.girod@beta.gouv.fr>
2019-10-02 11:47:57 +00:00
- prix du travail
Affichage des aides nommé et à la ligne en retrait
2018-08-29 09:58:38 +00:00
- rémunération . total
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . net
- rémunération . net après impôt
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
- équivalent temps plein
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- dirigeant . rémunération totale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . brut de base . équivalent temps plein:
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
applicable si: temps de travail . temps partiel
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
titre: Salaire brut équivalent temps plein
résumé: Le salaire si l'embauche se faisait à temps plein
question: Quel est le salaire en équivalent temps plein ?
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: brut de base / temps de travail . quotité de travail
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
suggestions:
salaire médian: 2300
SMIC: 1522
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires . taux horaire:
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
description: >
Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures
supplémentaires. Il intègre les avantages en nature et les primes
constituant la contrepartie d'un travail fourni.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/heure
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
formule: (assiette de vérification du SMIC + primes . fin d'année) / temps de travail . temps contractuel
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
références:
e-Paye (privé): https://e-paye.com/faq/les-heures-supplementaires-quelles-primes-inclure-dans-la-base-de-calcul-de-la-majoration-pour-heure-supplementaire/
rfPaye (privé): https://rfpaye.grouperf.com/article/0168/ms/rfpayems0168_2027146.html
legisocial: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1074-avantage-en-nature-et-heures-supplementaires-les-consequences-sur-le-bulletin-de-paie.html
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC:
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
description: >
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
C'est le salaire pris en compte pour vérifier que le SMIC est atteint.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- brut de base
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
- avantages en nature . montant
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- primes . activité
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
note: >
Les primes de fin d'année ou de 13ième mois sont prises en compte dans
l'assiette de vérification du SMIC mais seulement le mois où elles sont
payées (et non de manière lissée sur l'année), c'est pourquoi nous ne les
incluons pas dans cette formule.
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes:
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
description: |
Les primes sont des compléments de salaire versés au salarié en vertu du
contrat de travail, de la convention collective, d'un usage d'entreprise, ou
bien à titre bénévole par l'employeur.
Sauf exception, elles sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt
sur le revenu.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
somme:
- base
- activité
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
- fin d'année
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes . base:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 0€/mois
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes . activité:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
titre: primes d'activité
description: >
Primes et gratifications versées en contrepartie, ou à l’occasion du travail, directement liées à l’exécution par le salarié de sa prestation de travail. Tel est le cas, par exemple, d’une prime de vente exclusivement basée sur les résultats du salarié.
Ces primes sont prises en compte pour le calcul du salaire minimum
formule:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
somme:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- activité . conventionnelles
- activité . base
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes . activité . base:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
titre: primes d'activité
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
question: Quel est le montant des primes liées à l'activité du salarié ?
par défaut: 0
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes . activité . conventionnelles:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule: 0
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
🔨 Prime de treizième mois
2020-01-03 11:42:03 +00:00
contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année:
titre: Prime de fin d'année ou de treizième mois
description: |
Cette prime est le plus souvent versée en une seule fois à la fin de
l'année.
Les salariés à temps partiel ont dont à la prime de fin d'année dans les
mêmes conditions que les autres salariés en proportion de leur durée du
travail.
formule:
multiplication:
assiette: assiette de vérification du SMIC [€/mois] * temps de travail . quotité de travail / 1 an
facteur: prime de fin d'année en mois
contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois:
applicable si: treizième mois
formule: 13 mois - 1 an
note: >
Certaines entreprises proposent une prime de fin d'année sur une base de
13,5 mois, 14 mois voire 15 mois.
contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois:
question: Le salarié bénéficie-t-il d'un treizième mois ?
description: >
La prime de treizième mois est un avantage accordé au salarié qui peut être
prévu par la convention collective ou le contrat de travail. Elle est
généralement versée en fin d'année.
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . brut:
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
titre: Rémunération brute
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . brut de base
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
- avantages en nature . montant
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- primes
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
- indemnités salarié
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- heures supplémentaires
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
titre: rémunération heures supplémentaires
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
description: La rémunération relative aux heures supplémentaires
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
assiette: taux horaire
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
facteur:
somme:
- temps de travail . heures supplémentaires
- temps de travail . heures supplémentaires . majoration
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . avantages sociaux:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: >
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifiques à l'entreprise, et fournis par des structures privées (mutuelle, assurance...).
Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
formule:
somme:
:hammer: Vrai définition du salaire brut
2018-02-08 12:34:40 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- complémentaire santé .employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature:
:hammer: Icônes pour les avantages en nature
2018-10-22 15:58:48 +00:00
icônes: 🛏️🚗🥗📱
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ?
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant:
:alien: ajoute la traduction pour la fiche de paie
2018-06-08 14:17:32 +00:00
titre: Avantages en nature (montant)
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: >
:bug: répare l'affichage de l'ir dans les simulateurs TI et AE
2019-02-14 16:53:21 +00:00
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défa: €/mois
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
formule:
somme:
- nourriture . montant
- ntic . montant
:bug: répare les avantages en nature
2019-07-08 09:19:07 +00:00
- autres . montant
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
icônes: 💻📱
description: >
L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature.
Cet avantage est inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.
La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement un outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ?
par défaut: oui
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: >
Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ?
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres . montant:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: >
Quel est le montant de ces autres avantages ?
par défaut: 0
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
suggestions:
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
🚗 véhicule: 260
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . montant:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
titre: outils NTIC
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
description: |
Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de :
```
[10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois
```
soit 10,08€
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
- coût appareils
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- abonnements * 12 mois
taux: 10% /an
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . coût appareils:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: >
Quel est le coût total neuf des appareils mis à disposition ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
par défaut: 800
# TODO : vérifier et documenter les chiffres
suggestions:
:hammer: modifications suites aux retours de la revue de code
2019-09-25 08:22:25 +00:00
📱: 400
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
📱✨ (haut de gamme): 850
💻: 1200
💻 + 📱✨: 2050
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic . abonnements:
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
question: Quel est le coût de l'abonnement (forfait mobile, etc.) pris en charge par l'employeur ?
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
par défaut: 20
suggestions:
aucun: 0
:alien: traductions manquantes
2019-06-25 09:23:54 +00:00
standard: 20
international: 40
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
icônes: 🍝
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement les repas ?
par défaut: non
description: >
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
titre: nourriture
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: montant forfaitaire d'un repas
facteur: repas par mois
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas:
Les périodes ne sont pas encores gérées comme unité
2019-08-04 13:15:34 +00:00
unité: €/repas
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
formule: 4.85
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: >
Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ?
par défaut: 21
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: repas/mois
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
suggestions:
1 par jour: 21
2 par jour: 42
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . indemnités salarié:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
somme:
- CDD . indemnités salarié CDD
- indemnité kilométrique vélo
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . statut cadre:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
:alien: traduction manquante
2019-12-03 09:49:54 +00:00
description: |
Un cadre d'entreprise est un employé ou dirigeant d'une entreprise appartenant à la catégorie supérieure des salariés. Il s'agit d'un statut reconnu par les conventions collectives, qui détermine l'appartenance à une caisse de retraite spécifique, l'AGIRC, et quelques modalités spécifiques du contrat de travail.
:alien: traductions manquantes
2019-12-03 10:25:16 +00:00
Reconnaissant initialement les compétences techniques et le rôle d'encadrement du salarié, le statut s'est progressivement élargi à un ensemble de postes de plus en plus nombreux, et a fini par recouvrir une large population, mêlant managers, experts et dirigeants.
:alien: traduction manquante
2019-12-03 09:49:54 +00:00
Il s'agit d'une notion mal définie désignant des concepts différents selon le point de vue envisagé — que ce soit en termes de statut, de représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
:alien: traductions manquantes
2019-12-03 10:25:16 +00:00
références:
wikipedia.fr: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadre_d%27entreprise
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
plafond sécurité sociale temps plein:
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
🎨 Meilleur affichage des multiplicateurs Affichage des multiplicateurs directement au niveau des tranches et supprime l'affichage du label "multiplicateur" qui était difficile à comprendre. Ajout d'un attribut de règle "acronyme", utilisé pour afficher un nom de règle plus court au niveau des tranches d'un barème.
2019-10-16 15:11:27 +00:00
acronyme: PSS
🔨 Plafonds de la sécurité sociale 2020
2019-12-22 20:02:23 +00:00
formule: 3428 €/mois
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
🔨 Plafonds de la sécurité sociale 2020
2019-12-22 20:02:23 +00:00
Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/plafond-de-la-securite-sociale-.html
arrêté 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039440180
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
plafond horaire sécurité sociale:
acronyme: PHSS
🔨 Plafonds de la sécurité sociale 2020
2019-12-22 20:02:23 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein / 132 heures/mois
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/heure
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
plafond journalier sécurité sociale:
acronyme: PJSS
🔨 Plafonds de la sécurité sociale 2020
2019-12-22 20:02:23 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein / 18.15 jours/mois
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . plafond sécurité sociale:
🎨 Meilleur affichage des multiplicateurs Affichage des multiplicateurs directement au niveau des tranches et supprime l'affichage du label "multiplicateur" qui était difficile à comprendre. Ajout d'un attribut de règle "acronyme", utilisé pour afficher un nom de règle plus court au niveau des tranches d'un barème.
2019-10-16 15:11:27 +00:00
acronyme: PSS
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein * temps de travail . quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . SMIC temps plein:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule:
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
multiplication:
assiette: temps de travail . base légale * période . semaines par mois
facteur: SMIC horaire
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
références:
:hammer: SMIC 2019
2018-12-26 15:21:06 +00:00
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . SMIC temps plein . net imposable:
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
description: Montant du SMIC net imposable
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 1247.55 €/mois
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
note: Ce montant est codé en dur, il faudrait le calculer à partir du montant du SMIC brut
références:
barème PAS: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
SMIC horaire:
🔨 Revalorisation du SMIC janvier 2020
2019-12-22 20:13:38 +00:00
formule: 10.15 €/heure
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
🔨 Réductions de cotisations avec heures supplémentaires Le paramètre SMIC utilisé dans le calcul des réductions, en particulier de la réduction générale, doit prendre en compte les heures supplémentaires. Cette non prise en compte nous conduisait à sur-estimer le montant des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
2019-10-22 11:31:08 +00:00
contrat salarié . SMIC contractuel:
description: >
Valeur du SMIC pro-ratisé pour prendre en compte le temps partiel et utilisé pour la détermination du salaire minimum
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: SMIC temps plein * temps de travail . quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
🔨 Réductions de cotisations avec heures supplémentaires Le paramètre SMIC utilisé dans le calcul des réductions, en particulier de la réduction générale, doit prendre en compte les heures supplémentaires. Cette non prise en compte nous conduisait à sur-estimer le montant des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
2019-10-22 11:31:08 +00:00
contrat salarié . SMIC:
description: |
Plusieurs réductions de cotisations ([réduction générale](/documentation/contrat-salarié/réduction-générale), taux réduit d'[allocations familiales](/documentation/contrat-salarié/allocations-familiales/taux-réduit) et de [maladie](/documentation/contrat-salarié/maladie/taux-employeur/taux-réduit), réduction outre-mer) reposent sur un paramètre SMIC faisant l'objet de plusieurs ajustements pour prendre en compte le temps de travail effectif.
Les heures supplémentaires sont prises en compte sans tenir compte de la majoration.
formule: temps de travail * SMIC horaire
références:
Détermination du SMIC: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi/determination-du-smic-a-prendre.html
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . salariales:
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
titre: cotisations salariales
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- vieillesse .salarié
- maladie .salarié
- retraite complémentaire .salarié
- contribution d'équilibre général .salarié
- contribution d'équilibre technique .salarié
- chômage .salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- CSG
- CRDS
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- APEC .salarié
- complémentaire santé .salarié
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- conventionnelles
:hammer: réecrit la réduction heure sup avec une négation
2019-09-19 09:50:17 +00:00
- (- réduction heures supplémentaires)
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . patronales:
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
titre: cotisations patronales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- maladie .employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- ATMP
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- vieillesse .employeur
- retraite complémentaire .employeur
- complémentaire santé .employeur
- contribution d'équilibre général .employeur
- contribution d'équilibre technique .employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- allocations familiales
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- chômage .employeur
- APEC .employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- AGS
- FNAL
- participation effort de construction
- contribution au dialogue social
- formation professionnelle
- versement transport
- taxe d'apprentissage
- taxe sur les salaires
🔨 Ajout de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
2020-01-02 10:02:31 +00:00
- CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
🔨 Ré-introduction de la cotisation 1% CPF Dans 16ae29bdc, j'avais supprimé la cotisation de 1% sur les CDD pour financer le CIF. Cette cotisation n'avait en fait pas été supprimée mais remplacée par une cotisation pour financer le CPF... This reverts commit 16ae29bdcc031577f9a939b59d9a529584250c41.
2019-11-11 13:53:36 +00:00
- CDD . CPF
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- forfait social
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- conventionnelles
:art: améliore l'affichage des valeurs négatives
2019-09-19 10:15:17 +00:00
- (- réductions de cotisations)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: La rémunération se distingue du salaire en incluant les avantages non monétaires versés en contrepartie du travail. Elle est donc plus large que les sommes d'argent versées au salarié.
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . net de cotisations:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
titre: Salaire net de cotisations
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
type: rémunération
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:art: répare petits bugs visuels
2019-09-10 13:55:29 +00:00
formule: brut - cotisations . salariales
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
titre: Salaire net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
type: salaire
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu.
:bug: corrige la dépendance cyclique introduite par le cacul de la prime d'impatriation
2019-07-02 12:18:16 +00:00
formule:
:hammer: utilise le mécanisme d'allègement pour éviter des valeurs négatives
2019-09-23 08:55:08 +00:00
allègement:
:hammer: ajoute la CRDS et les avantages sociaux pour le calcul de la prime d'impatriation
2019-09-25 08:42:43 +00:00
assiette: base
:hammer: utilise le mécanisme d'allègement pour éviter des valeurs négatives
2019-09-23 08:55:08 +00:00
abattement:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- prime d'impatriation
- exonération d'impôt des stagiaires et apprentis
- heures supplémentaires défiscalisées
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable . base:
:hammer: ajoute la CRDS et les avantages sociaux pour le calcul de la prime d'impatriation
2019-09-25 08:42:43 +00:00
description: Le net imposable avant les exonérations et déductions
formule:
somme:
- rémunération . net de cotisations
- avantages sociaux
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- CSG .non déductible
:hammer: ajoute la CRDS et les avantages sociaux pour le calcul de la prime d'impatriation
2019-09-25 08:42:43 +00:00
- CRDS
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: heures supplémentaires
plafond: plafond brut
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées . plafond brut:
formule: 5358 €/an
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:bug: corrige la dépendance cyclique introduite par le cacul de la prime d'impatriation
2019-07-02 12:18:16 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . prime d'impatriation:
:hammer: calcule la prime d'impatriation p/r à la rémunération nette
2019-06-26 16:34:34 +00:00
description: La prime d'impatriation est une partie de la rémunération exonérée d'impôt sur le revenu.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si: régime des impatriés
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la CRDS et les avantages sociaux pour le calcul de la prime d'impatriation
2019-09-25 08:42:43 +00:00
assiette: rémunération . net imposable . base
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
taux: 30%
:hammer: calcule la prime d'impatriation p/r à la rémunération nette
2019-06-26 16:34:34 +00:00
références:
Article 155B du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307476&dateTexte=&categorieLien=cid
:hammer: modifications suites aux retours de la revue de code
2019-09-25 08:22:25 +00:00
Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5677-PGP
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . net:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
titre: Salaire net
type: salaire
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire net ?
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
résumé: Salaire net avant impôt
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . net après impôt:
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
titre: Salaire net après impôt
:alien: :art: Améliorations suite aux retour de l'Acoss"
2019-06-11 15:08:04 +00:00
résumé: Versé sur le compte bancaire
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ?
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
type: salaire
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:doc: :hammer: Ajout de contexte à l'IR neutre
2018-08-30 13:54:50 +00:00
Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie.
L'impôt neutre est implémenté pour toute la France
2018-09-10 16:57:10 +00:00
Notre calcul retient le salaire net après déduction de l'impôt **neutre** (aussi appelé taux non personnalisé).
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
C'est une bonne estimation du revenu net d'une personne en l'absence d'informations sur sa situation (c'est un cas par défaut : célibataire sans enfants ni patrimoine).
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Pour une simulation plus complète, rendez-vous sur [impots.gouv.fr](https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/index.htm).
références:
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
formule: net - impôt
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique:
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu imposable [€/mois]
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
retourne seulement le taux: oui
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
à: 1625
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1626
à: 1723
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1724
à: 1899
taux: 1.3%
- de: 1900
à: 2074
taux: 2.1%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2075
à: 2291
taux: 2.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2292
à: 2416
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2417
à: 2499
taux: 4.1%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2500
à: 2749
taux: 5.3%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2750
à: 3399
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 3400
à: 4349
taux: 9.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 4350
à: 4941
taux: 11.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 4942
à: 5724
taux: 13.8%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 5725
à: 6857
taux: 15.8%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 6858
à: 7624
taux: 17.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 7625
à: 8666
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 8667
à: 11916
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 11917
à: 15832
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 15833
à: 24166
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 24167
à: 52824
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- au-dessus de: 52825
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guyane Mayotte:
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu imposable [€/mois]
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
retourne seulement le taux: oui
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
à: 1740
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1741
à: 1882
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1883
à: 2099
taux: 1.3%
- de: 2100
à: 2366
taux: 2.1%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2367
à: 2457
taux: 2.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2458
à: 2541
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2542
à: 2624
taux: 4.1%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2625
à: 2916
taux: 5.3%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2917
à: 4024
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 4025
à: 5207
taux: 9.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 5208
à: 5874
taux: 11.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 5875
à: 6816
taux: 13.8%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 6817
à: 7499
taux: 15.8%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 7500
à: 8307
taux: 17.9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 8308
à: 9641
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 9642
à: 12970
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 12971
à: 16499
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 16500
à: 26442
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 26443
à: 55814
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- au-dessus de: 55815
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu:
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
variations:
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
- établissement . localisation . département = 'Mayotte'
alors: barème Guyane Mayotte
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- sinon:
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu imposable [€/mois]
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
retourne seulement le taux: oui
tranches:
- de: 0
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
à: 1417
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 0%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1418
à: 1471
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 0.5%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1472
à: 1566
taux: 1.3%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1567
à: 1672
taux: 2.1%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1673
à: 1786
taux: 2.9%
- de: 1787
à: 1882
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 3.5%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 1883
à: 2007
taux: 4.1%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2008
à: 2375
taux: 5.3%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2376
à: 2719
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 7.5%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 2720
à: 3097
taux: 9.9%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 3098
à: 3486
taux: 11.9%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 3487
à: 4068
taux: 13.8%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 4069
à: 4877
taux: 15.8%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 4878
à: 6103
taux: 17.9%
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 6104
à: 7624
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 20%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 7625
à: 10582
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 24%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 10583
à: 14332
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 28%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 14333
à: 22499
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 33%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- de: 22500
à: 48195
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 38%
🔨 Nouveau barème taux neutre IR 2020
2019-12-22 19:55:58 +00:00
- au-dessus de: 48196
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
taux: 43%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
:hammer: :memo: Impôt neutre
2019-03-18 17:43:38 +00:00
BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . taux personnalisé:
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
question: Quel est votre taux de prélèvement à la source ?
description: |
Votre taux moyen d'imposition personnalisé, que vous pouvez retrouver sur :
- une fiche de paie
- un avis d'imposition
- votre espace personnel [impots.gouv.fr](https://impots.gouv.fr)
unité: '%'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . prix du travail:
🔨 Ré-intégration de la médecine du travail Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c, ce commit ré-intégre ce coût au niveau d'une nouvelle variable "coût du travail" qui inclut également les aides différées. Note: une variable "coût d'embauche" existait précédemment mais n'était plus utilisée 4784bcd2
2019-10-01 12:47:42 +00:00
titre: Coût total
résumé: Dépensé par l'entreprise
question: Quel est le coût total de cette embauche ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
🔨 Ré-intégration de la médecine du travail Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c, ce commit ré-intégre ce coût au niveau d'une nouvelle variable "coût du travail" qui inclut également les aides différées. Note: une variable "coût d'embauche" existait précédemment mais n'était plus utilisée 4784bcd2
2019-10-01 12:47:42 +00:00
Coût total d'embauche d'un salarié en incluant, en plus des éléments de rémunération, les aides différées et les coûts de medecine du travail
> C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni.
🔨 Renomme coût du travail en prix du travail Et ajout d'une explication dans la description Co-authored-by: Johan Girod <johan.girod@beta.gouv.fr>
2019-10-02 11:47:57 +00:00
À ce coût total, il ne faut pas oublier d'ajouter les dépenses spécifiques à votre entreprise : recherche du bon candidat, poste de travail, équipement, formation initiale, etc.
formule:
somme:
🔨 Ré-intégration de la médecine du travail Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c, ce commit ré-intégre ce coût au niveau d'une nouvelle variable "coût du travail" qui inclut également les aides différées. Note: une variable "coût d'embauche" existait précédemment mais n'était plus utilisée 4784bcd2
2019-10-01 12:47:42 +00:00
- rémunération . total
- (- aides employeur)
- médecine du travail
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . rémunération . total:
:hammer: Total chargé plutôt que salaire chargé
2018-08-29 16:41:10 +00:00
titre: Total chargé
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est la rémunération chargée ?
Ajoute le total chargé et le total avant impôt pour la simulation assimilé salarié
2019-05-20 11:56:21 +00:00
résumé: Dépensé par l'entreprise
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié.
:art: améliore l'affichage des valeurs négatives
2019-09-19 10:15:17 +00:00
formule:
somme:
- brut
- cotisations . patronales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations:
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
somme:
- réduction générale
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- lodeom . réduction outre-mer
:hammer: Déplacement de l'exonération de cotisations JEI
2019-07-29 13:03:03 +00:00
- statut JEI . exonération de cotisations
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
- réduction ACRE
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
- déduction heures supplémentaires
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires:
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
applicable si: entreprise . effectif < 20
titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
formule:
multiplication:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
⚙️ Support des unités dans les formules litérales Implémentation de #730
2019-10-17 12:51:53 +00:00
facteur: 1.50 €/heure
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
note: La déduction ne s’applique pas aux heures complémentaires
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction ACRE:
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
:green_heart: répare les test unitaires
2019-11-11 18:06:49 +00:00
- dirigeant = 'assimilé salarié'
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- entreprise . ACRE
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
multiplication:
assiette:
somme:
- maladie
- allocations familiales
- vieillesse
taux: taux
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction ACRE . taux:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
titre: taux ACRE
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
formule:
barème continu:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 100%
0.75: 100%
1: 0%
retourne seulement le taux: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
cotisation:
branche: retraite
:bug: déplace la réduction heure sup sur la fiche de paie vers la colonne salarié
2019-09-06 10:50:06 +00:00
dû par: salarié
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
:hammer: réecrit la réduction heure sup avec une négation
2019-09-19 09:50:17 +00:00
formule: rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
Code de la sécurité sociale - Article D241-21: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038056813&cidTexte=LEGITEXT000006073189
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires . taux des cotisations réduites:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
unité: '%'
description: le taux effectif des cotisations d'assurance vieillesse à la charge du salarié
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette:
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- vieillesse .salarié
- retraite complémentaire .salarié
- contribution d'équilibre général .salarié
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
facteur: 1 / assiette
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
plafond: 11.31%
:hammer: déplace les références sur le calcul de la réduction de cotiz heure sup au bon endroit
2019-09-03 09:09:49 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-de-cotisations-sala/modalites-de-calcul-et-de-declar.html
Circulaire DSS/5B/2019/71: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44492.pdf
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . cotisations:
🖊 Corrections orthographiques de pluriels
2019-10-28 08:41:12 +00:00
description: Total des cotisations patronales et salariales
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
somme:
- patronales
- salariales
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . cotisations . salariales . conventionnelles:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
titre: cotisations salariales conventionnelles
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
description: Cotisations spécifiques à la convention collective
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule: 0
contrat salarié . cotisations . patronales . conventionnelles:
titre: cotisations patronales conventionnelles
description: Cotisations spécifiques à la convention collective
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule: 0
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . aides employeur:
🔨 Ré-intégration de la médecine du travail Supprimée au niveau des cotisations patronales dans fb54d4c, ce commit ré-intégre ce coût au niveau d'une nouvelle variable "coût du travail" qui inclut également les aides différées. Note: une variable "coût d'embauche" existait précédemment mais n'était plus utilisée 4784bcd2
2019-10-01 12:47:42 +00:00
titre: aides à l'embauche
:hammer: Plus de points dans les resumes Ils peuvent etre ajoutes rapidement si besoin dans l'UI.
2018-04-30 08:52:46 +00:00
résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🎁
Amélioration des textes CICE et aides employeur
2018-09-21 14:45:19 +00:00
description: |
:hammer: Ajout d'une description aux aides differees
2018-03-29 09:38:36 +00:00
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt.
Ajout d'un lien vers aides-entreprises
2018-09-21 14:40:28 +00:00
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
Le simulateur n'intègre pas toutes les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule:
somme:
- aide à l'embauche d'apprentis
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
note:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . aides employeur . aide à l'embauche d'apprentis:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
description: |
Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du contrat.
Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois.
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif < 250
- apprentissage
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins
🔨 Suppression d'une tautologie
2019-09-11 13:47:12 +00:00
🐛 Remonte la question sur l'ancienneté de l'apprenti
2019-09-09 09:24:56 +00:00
# HACK: "apprentissage . ancienneté" n'est pas détecté par le moteur dans les dépendances ("missingVariables") de cette aide.
# On l'ajoute ici uniquement pour faire remonter la question au bon niveau, mais ça ne devrait pas être nécessaire.
- apprentissage . ancienneté
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
formule:
variations:
- si: apprentissage . ancienneté = 'moins d'un an'
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
alors: 4125 €/an
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
- si: apprentissage . ancienneté = 'moins de deux ans'
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
alors: 2000 €/an
- sinon: 1200 €/an
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . effectif:
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
unité: employé
formule:
variations:
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 5'
alors: 4 employés
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 11'
alors: 10 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 20'
alors: 19 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 50'
alors: 49 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = 'moins de 250'
alors: 249 employés
- si: entreprise . effectif . seuil = '251 et plus'
alors: 251 employés
entreprise . effectif . seuil:
prends en compte les informations de l'api entreprise dans les simulations
2020-01-07 13:41:37 +00:00
titre: seuil d'effectif
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Quel est l'effectif de l'entreprise ?
description: |
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de
l'entreprise.
Le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte que s'il est
atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
- moins de 5
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
- moins de 11
- moins de 20
- moins de 50
- moins de 250
- 251 et plus
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
par défaut: moins de 5
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
entreprise . effectif . seuil . moins de 5:
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
entreprise . effectif . seuil . moins de 11:
entreprise . effectif . seuil . moins de 20:
entreprise . effectif . seuil . moins de 50:
entreprise . effectif . seuil . moins de 250:
entreprise . effectif . seuil . 251 et plus:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . ratio alternants:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de l'entreprise ?
titre: Fraction d'alternants
description: |
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées.
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
unité: '%'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
:bug: :hammer: Problème de suggestions en pourcentage
2019-08-04 13:16:59 +00:00
1%: 0.01
5%: 0.05
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: 0
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . association non lucrative:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: L'entreprise est une association non lucrative
question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
par défaut: non
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
# L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts
# -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- contrat salarié . taxe d'apprentissage
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . établissement bancaire:
:sparkles: améliore la config yaml des simulateurs On a maintenant une seule clé : question, qui combine questions à l'affiche, questions moins prioritaire et questions en liste noire
2019-06-20 15:57:13 +00:00
description: L'entreprise est un établissement bancaire, financier ou d'assurance. Elle est non assujettie à la TVA.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
question: S'agit-il d'un établissement bancaire, financier, d'assurance ?
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement:
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
description: |
Le salarié travaille dans un établissement de l'entreprise, identifié par un code SIRET.
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . localisation:
:hammer: Icône localisation
2018-09-07 14:56:34 +00:00
icônes: 🌍
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
question: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ?
API: géo
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
par défaut:
:bug: :white_check_mark: Formule et défaut ne font pas bon ménage
2018-09-07 12:52:39 +00:00
code: 29019
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseignée
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
departement:
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseigné
:hammer: Taux par défaut du versement transport Fixé sur une ville moyenne et d'avenir, Brest
2019-04-08 09:14:03 +00:00
taux du versement transport: 0.018
Ajoute un lien vers le webinar pour les auto-entrepreneurs
2019-12-03 12:12:40 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . localisation . code commune:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: code
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . localisation . commune:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: nom
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . taux du versement transport:
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
formule:
synchronisation:
API: localisation
chemin: taux du versement transport
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . localisation . département:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: departement . nom
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
établissement . localisation . outre-mer:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Mayotte'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: heures/mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
formule:
somme:
- temps contractuel
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
- heures supplémentaires
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existantes permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée.
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . temps contractuel:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: heures/mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: temps hebdomadaire
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
facteur: période . semaines par mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . temps contractuel . temps hebdomadaire:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
unité: heures/semaine
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule:
variations:
- si: temps partiel
alors: temps partiel . heures par semaine
- sinon: base légale
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . base légale:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
formule: 35 heures/semaine
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . temps partiel:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Le contrat est-il à temps partiel ?
description: |
:alien: Traduction des regles du parcours salaire brut -> net
2018-03-06 17:12:10 +00:00
Deux contrats au même salaire, l'un à temps partiel, l'autre à temps complet, peuvent donner lieu à des montants de cotisation différents.
Par exemple pour les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine:
:hammer: Nouvelle variable heures par semaine On veut pouvoir dire : ce contrat est à x heures par semaine, même si la variable temps partiel est désactivée, le nombre d'heures ne vaut pas 0 mais une valeur par défaut
2019-07-09 14:18:05 +00:00
par défaut: 32
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
unité: heures/semaine
:hammer: Nouvelle variable heures par semaine On veut pouvoir dire : ce contrat est à x heures par semaine, même si la variable temps partiel est désactivée, le nombre d'heures ne vaut pas 0 mais une valeur par défaut
2019-07-09 14:18:05 +00:00
question: Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ?
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
Ajout de 2 contrôles
2018-09-12 15:49:50 +00:00
- si: heures par semaine < 24
niveau: avertissement
message: Le nombre minimum d'heures par semaine est 24. Il est possible de descendre plus bas dans certains cas seulement. [Plus d'infos](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428).
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- si: heures par semaine >= 35
:hammer: Le simulateur ne gère pas les > 35h
2018-11-19 17:47:30 +00:00
niveau: avertissement
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
message: Un temps partiel doit être en dessous de la durée de travail légale (35h)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . quotité de travail:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
description: Temps de travail en proportion du temps complet légal.
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
valeur: temps de travail / (base légale * période . semaines par mois)
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
plafond: 100%
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
unité: '%'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires:
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié.
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
titre: Nombre d'heures supplémentaires
:fountain_pen: reformule la question sur les heures sup
2019-08-30 08:47:25 +00:00
question: Combien d'heures supplémentaires (non récupérées en repos) sont effectuées par mois ?
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
par défaut: 0
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: heure/mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
suggestions:
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
aucune: 0
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
39h / semaine: 17.33
42h / semaine: 30.33
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
contrôles:
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- heures supplémentaires > 9 heures/semaine * période . semaines par mois
- heures supplémentaires <= 13 heures/semaine * période . semaines par mois
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
niveau: info
message: La durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut pas dépasser 44h
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- si: heures supplémentaires > 13 heures/semaine * période . semaines par mois
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
niveau: avertissement
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
message: La durée hebdomadaire maximale de travail ne peut pas dépasser 48h
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- temps partiel
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- heures supplémentaires > 0 heure/mois
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
niveau: info
message: Le simulateur ne prends pas encore en compte les heures complémentaires pour les temps partiels. Si cette fonctionnalité vous manque, envoyez-nous un mail à contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires . majoration:
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
description: |
La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10%.
À défaut d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
- 50 % pour les heures suivantes.
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
titre: majoration heures supplémentaires
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
note: Pour l'instant, nous implémentons uniquement les taux standards et ceux de la convention HCR (Hôtel café restaurant). Si vous dépendez d'une convention avec des taux spécifiques, merci de nous le signaler à `contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr`
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: heure/mois
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
formule:
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
barème:
assiette: heures supplémentaires
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
multiplicateur: 1 heure/semaine * période . semaines par mois
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 8
taux: 25%
- au-dessus de: 8
taux: 50%
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . statut JEI:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Statut JEI
question: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
description: |
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
par défaut: non
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
🔨 Règle spécifique pour le taux réduit des AF Permet de désactiver le taux réduit au niveau des régimes d'exceptions pour l'assimilé salarié ou le stagiaire par exemple.
2019-09-08 10:11:50 +00:00
- réduction générale
🔨 Pas de taux réduit pour les stages et statut JEI Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée : - oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires - oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée par l'exonération JEI)
2019-09-27 10:04:10 +00:00
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- lodeom
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . statut JEI . exonération de cotisations:
:hammer: Déplacement de l'exonération de cotisations JEI
2019-07-29 13:03:03 +00:00
titre: Exonération JEI
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
démarches: non
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes (JEI).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/quelle-exoneration.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
SMIC pas smic
2018-09-12 14:23:18 +00:00
# TODO - le plafonnement à 4,5 SMIC, précalculé pour 09/2017; cette approximation n'est bien sûr pas satisfaisante,
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# il faut fournir un mécanisme "exonération" capable de recalculer une règle en introduisant un plafond
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plafond: 1634.39 €/mois
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
valeur:
somme:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- allocations familiales
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- maladie .employeur
- vieillesse .employeur
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
thème: aide bas salaires
démarches: non
alias: réduction fillon
description: |
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si: cotisations . assiette <= plafond de l'assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: assiette
plafond: multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
# Formule de calcul algébrique : (0,2809÷0,6)×(1,6×(1 521,22÷1 530)−1)×1 530
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1521.22
🔨 MAJ de la réduction Fillon - octobre 2019 Closes #435 #570
2019-06-17 14:38:51 +00:00
valeur attendue: 488.91
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1530
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 491.74
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 87.34
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
cotisations . assiette: 2464
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . écart au plafond de l'assiette:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . multiplicateur:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
formule: paramètre T / 0.6
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . paramètre T:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: ''
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
🔨 MAJ de la réduction Fillon - octobre 2019 Closes #435 #570
2019-06-17 14:38:51 +00:00
alors: 0.3214
- sinon: 0.3254
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . assiette:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
titre: Assiette de la réduction générale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- allocations familiales
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- FNAL .employeur
- maladie .employeur
- vieillesse .employeur
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- part de la cotisation ATMP
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- retraite complémentaire .employeur
- contribution d'équilibre général .employeur
- chômage .employeur
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
références:
changements 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/la-reduction-generale-des-cotisa.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . assiette . part de la cotisation ATMP:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
taux: 0.78%
note: En pratique, l'ATMP est toujours supérieure à 0.78%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
Code de la sécurité sociale - Article D241-2-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000036467594
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
Code de la sécurité sociale - Mise à jour du taux: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B2573099C91B1ACDA218B214D650C071.tplgfr25s_3?idArticle=JORFARTI000037884643&cidTexte=JORFTEXT000037884638&dateTexte=29990101&categorieLien=id
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . réduction générale . plafond de l'assiette:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule: 1.6 * SMIC
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . contribution d'équilibre général:
:hamme: Ajout d'un texte pour la contribution d'équilibre général
2018-11-07 15:58:17 +00:00
description: Cette cotisation créée en 2019 permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP, une ancienne cotisation de compensation pour les cadres.
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
formule:
barème:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 1.29%
- de: 1
à: 8
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 1.62%
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
assiette: cotisations . assiette . salariale
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 0.86%
- de: 1
à: 8
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 1.08%
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . contribution d'équilibre technique:
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
applicable si: cotisations . assiette > plafond sécurité sociale
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
plafond: 8 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
taux: 0.21%
- attributs:
dû par: salarié
taux: 0.14%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . retraite complémentaire:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
destinataire: AGIRC-ARRCO
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
Cotisations de retraite complémentaire.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux employeur tranche 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux employeur tranche 2
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
assiette: cotisations . assiette . salariale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 1
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux salarié tranche 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux salarié tranche 2
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
régime des impatriés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . retraite complémentaire . taux employeur tranche 1:
formule: 4.72%
contrat salarié . retraite complémentaire . taux employeur tranche 2:
formule: 12.95%
contrat salarié . retraite complémentaire . taux salarié tranche 1:
formule: 3.15%
contrat salarié . retraite complémentaire . taux salarié tranche 2:
formule: 8.64%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . AGS:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
cotisation:
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
references:
calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux: 0.15%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . allocations familiales:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: famille
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html
contrat salarié . allocations familiales . taux:
formule:
variations:
- si: taux réduit
alors: 3.45%
- sinon: 5.25%
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . allocations familiales . taux réduit:
🔨 Règle spécifique pour le taux réduit des AF Permet de désactiver le taux réduit au niveau des régimes d'exceptions pour l'assimilé salarié ou le stagiaire par exemple.
2019-09-08 10:11:50 +00:00
formule: cotisations . assiette < plafond de réduction
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . allocations familiales . taux réduit . plafond de réduction:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Plafond de la réduction des allocations familiales
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
formule: SMIC * 3.5
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . APEC:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type de retraite: complémentaire
destinataire: APEC
description: |
Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC
(Association Pour l’Emploi des Cadres)
références:
chiffres clés: http://www.agirc-arrco.fr/l-agirc-et-larrco/chiffres-cles
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.036%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.024%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . chômage:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: Pôle emploi
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisation d’assurance chômage
références:
calcul: http://www.pole-emploi.fr/employeur/taux-des-contributions-de-l-assurance-chomage-et-cotisations-ags-@/article.jspz?id=61567
urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/les-taux.html
changements 2017: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-patronales-dassura.html
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
dû par: salarié
taux: taux salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
dû par: employeur
taux: taux employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
valeur attendue: 60.75
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: Haut salaire
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 20000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 555.34
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
contrat salarié . chômage . taux salarié:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule: 0%
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
contrat salarié . chômage . taux employeur:
:gear: ajoute la possibilité d'écrire des nombre dans les noms de variables
2019-11-04 16:44:03 +00:00
formule: 4.05%
:hammer: Valeur par défaut pour le statut cadre
2018-08-08 09:14:44 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: santé
références:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
assiette: forfait
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
# Répartition arbitraire, en sachant que l'employeur doit prendre en charge au minimum 50%
- attributs:
dû par: employeur
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
taux: part employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
taux: part salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: forfait à 40€
situation:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 40
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- nom: forfait à 100€ payé par l'employeur
situation:
forfait: 100
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
part employeur: 100
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
valeur attendue: 100
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé . part employeur:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
question: Quelle est la part de la complémentaire santé payée par l'employeur ?
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
unité: '%'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
suggestions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
50%: 50
100%: 100
par défaut: 50
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
- si: part employeur < 50%
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
niveau: avertissement
message: La part employeur de la complémentaire santé doit être de 50% au minimum
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé . part salarié:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employé. Ne peut pas être supérieure à 50%
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
formule: 100% - part employeur
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé . forfait:
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
titre: Forfait de complémentaire santé entreprise
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
références:
les obligations de l'employeur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: en alsace moselle
- sinon: en france
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
contrôles:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- si: complémentaire santé . forfait < 15 €/mois
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
message: Vérifiez bien qu'une complémentaire santé si peu chère couvre le panier de soin minimal défini dans la loi.
niveau: avertissement
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en alsace moselle:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
titre: forfait complémentaire santé en Alsace-Moselle
:alien: Traduction de la complémentaire Alsace Moselle
2018-11-19 14:35:21 +00:00
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise (régime Alsace-Moselle) ?
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs.
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
par défaut: 30
suggestions:
basique: 30
élevé: 70
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . complémentaire santé . forfait . en france:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
titre: forfait complémentaire santé en France
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
par défaut: 40
suggestions:
basique: 40
élevé: 100
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . régime alsace moselle:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
titre: Régime Alsace-Moselle
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
applicable si:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Moselle'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . contribution au dialogue social:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
collecteur: URSSAF
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
description: |
Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Anciennement 'contribution patronale au financement des organisations syndicales'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.016%
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . assiette CSG et CRDS:
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- assiette abattue
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- avantages sociaux
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . assiette CSG et CRDS . assiette abattue:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: cotisations . assiette [€/mois]
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# c'est en fait un abattement de 1,75% sur la partie en-dessous de 4 fois le plafond
tranches:
- en-dessous de: 4
taux: 98.25%
- au-dessus de: 4
taux: 100%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CSG . assiette heures supplémentaires défiscalisées:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées
taux: 98.25%
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CSG . assiette CSG déductible:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule: assiette CSG et CRDS - assiette heures supplémentaires défiscalisées
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CSG:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: |
Contribution sociale généralisée.
Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale.
formule:
multiplication:
composantes:
- attributs:
:bug: Inversion de la déductibilité de la CSG Ouch
2018-09-12 17:28:31 +00:00
impôt sur le revenu: non déductible
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG et CRDS
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 2.4%
- attributs:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG déductible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 6.8%
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- attributs:
nom: heures supplémentaires défiscalisées
impôt sur le revenu: non déductible
assiette: assiette heures supplémentaires défiscalisées
taux: 6.8%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
statut cadre: oui
valeur attendue: 139.495
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG non cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 137.425
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . CRDS:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG et CRDS
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . FNAL:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
description: |
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est une contribution qui assure le financement de l’allocation logement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
destinataire: URSSAF
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
branche: famille
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-au-fonds-nationa.html
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
variations:
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
- si: entreprise . effectif < 50
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
alors:
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- sinon: rien
:green_heart: répare les test unitaires
2019-11-11 18:06:49 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
cotisations . assiette: 1500
entreprise . effectif: 10
valeur attendue: 1.5
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . FNAL . taux:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
variations:
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
- si: entreprise . effectif < 50
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
alors: 0.1%
- sinon: 0.5%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . formation professionnelle:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
collecteur: OPCO
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
branche: formation
# TODO majoration pour les entreprises de travail temporaire
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
#
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
description: Cette contribution obligatoire est collectée par l'OPCO (opérateurs de compétences) désigné par la branche conventionnelle de l'entreprise, ou à défaut à un OPCO interprofessionnel.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
note: |
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
Une part supplémentaire peut-être obligatoire en fonction des accords collectifs d'une entreprise.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
> Par exemple pour la convention collective Syntec, un supplément de 0.025% est obligatoire.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
Le taux est porté à 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire. Par ailleurs en cas de franchissement du seuil d'effectifs de 10 salariés, des taux spécifiques s'appliquent afin de limiter la hausse de la contribution à la formation professionnelle :
- taux de **0,55 %** pour le franchissement en année **N, N+1 et N+2**
- taux de **0,70 %** pour le franchissement en année **N+3** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire)
- taux de **0,90 %** pour le franchissement en année **N+4** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire)
- taux de **1 %** pour le franchissement en année **N+5** (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire)
non applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif < 11
- apprentissage
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
alors:
taux: 0.55%
- sinon:
taux: 1%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
fiche Ministère du travail: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprises-et-formation/article/participation-financiere-des-entreprises-au-developpement-de-la-formation
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
Bercy infos: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/contribution-formation-professionnelle
Taux réduit: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037387044&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190101
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . maladie:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: santé
description: Cotisations de la branche maladie
:hammer: :calendar: taxe sur les salaires 2018
2018-02-14 10:10:05 +00:00
références:
Correction du taux maladie employeur
2018-02-06 16:13:29 +00:00
fiche: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit.html
Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
Réduction 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/une-reduction-des-cotisations-pa.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: maladie, maternité, invalidité, décès
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
taux: taux employeur
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: maladie, maternité, invalidité, décès
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: salarié
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
taux: taux salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: Contribution Solidarité Autonomie
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
abbréviation: CSA
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-solidarite-auton.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32872
taux: 0.3%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . maladie . taux employeur:
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
formule:
variations:
🔨 Pas de taux réduit pour les stages et statut JEI Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée : - oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires - oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée par l'exonération JEI)
2019-09-27 10:04:10 +00:00
- si: taux réduit
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
alors: 7%
- sinon: 13%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit:
🔨 Pas de taux réduit pour les stages et statut JEI Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée : - oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires - oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée par l'exonération JEI)
2019-09-27 10:04:10 +00:00
formule: cotisations . assiette < plafond de réduction employeur
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . maladie . taux salarié:
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
formule:
variations:
- si: régime alsace moselle
alors: 1.5%
- sinon: 0%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . maladie . plafond de réduction employeur:
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
formule: 2.5 * SMIC
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . médecine du travail:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
alias: santé au travail
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
fiche: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/prevention-et-maintien-dans-l-emploi-10705/services-de-sante-au-travail-sst
question au sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919275.html
rapport officiel, page 6: http://www.ladocumentationfrançaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000708.pdf
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne.
Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec l'inflation depuis 2007.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 80 €/an
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . participation effort de construction:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Participation à l'effort de construction
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
alias: Dispositif du 1% logement
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
acronyme: PEEC
description: Participation des employeurs à l'effort de construction
cotisation:
branche: logement
dû par: employeur
impôt: oui
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22583
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1% patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
🔨 Nouveaux seuils loi pacte J'ai essayé de supprimer complétement la variable entreprise . effectif (numérique) pour la remplacer par une variable seuil qui soit la "source de vérité" utilisée dans les formules de calcul. Malheureusement il y a quelques endroits où persistent des anciens seuil, et où la valeur précise de l'effectif est utilisée (taxe sur les salaires par exemple, bien que l'utilisation dans cette formule soit une approximation assez grossière). En attendant d'améliorer notre gestion des variables à l’échelle de l'entreprise, l’implémentation retenue permet de simplifier la saisie (on clique sur un seuil plutôt que de saisir une effectif précis à l'unité près) sans cassé les formules existantes.
2019-12-26 16:42:50 +00:00
non applicable si: entreprise . effectif < 50
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.45%
# TODO cas agricole, et autres statuts spécifiques
# TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir
# indiquer le taux appliqué par l'entreprise
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
#
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . prévoyance obligatoire cadre:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Prévoyance obligatoire pour les cadres
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
minimum: http://www.axios.fr/150-tranche-a-evitez-une-erreur-a-160-000-euros
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 1.5%
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
# TODO attention : il semblerait que ce 1.5% englobe aussi la complémentaire santé ! La confusion serait entretenue par les organismes de prévoyance...
:bug: Absence d'interpretation des valeurs de situation
2018-09-04 16:50:32 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe d'apprentissage:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
destinataire: Opérateurs de compétences (OPCO)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
branche: formation
dû par: employeur
description: La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
non applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif < 11
- apprentissage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
csa: http://www.opcalia.com/employeurs/financer-la-formation-et-lapprentissage/taxe-dapprentissage/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-csa/
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Taxe complexe, comportant notamment des exonérations non prises en compte ici.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
- base
- contribution supplémentaire
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe d'apprentissage . assiette:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
titre: assiette de la taxe d'apprentissage
description: Le salaire des apprentis est partiellement exonéré dans la base de calcul de la taxe d'apprentissage.
formule:
variations:
- si: apprentissage
alors:
allègement:
assiette: cotisations . assiette
abattement:
variations:
- si: établissement . localisation . outre-mer
alors: 20% * SMIC
- sinon: 11% * SMIC
- sinon: cotisations . assiette
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe d'apprentissage . base:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
titre: taxe d'apprentissage de base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
assiette: assiette
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
:hammer: Réduction de taxe d'apprentissage pour l'alsace moselle
2018-11-08 14:19:51 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: 0.44%
- sinon: 0.68%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe d'apprentissage . contribution supplémentaire:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
- entreprise . effectif >= 250
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- entreprise . ratio alternants < 5%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
🔨 Amélioration du calcul de la formation pro Prise en compte des règles spécifiques pour les apprentis. Réforme 2019, les OPCA sont remplacés par les OPCO. Ajout d'une règle pour les départements d'outre-mer.
2019-09-08 10:15:26 +00:00
assiette: assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# exception:
# si: régime géographique = Alsace-Moselle
# références:
# - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34909.pdf
# - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6325-PGP.html
# # Toutefois, en application du IV de l’article 1609 quinvicies du CGI , dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les taux précités sont réduits à 52 % de leur montant, soit :
# facteur: 0.52
variations:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- si: taxe d'apprentissage . csa au taux majoré
alors:
taux: 0.6%
- si: entreprise . ratio alternants < 1%
alors:
taux: 0.4%
- si: entreprise . ratio alternants < 2%
alors:
taux: 0.2%
- si: entreprise . ratio alternants < 3%
alors:
taux: 0.1%
- si: entreprise . ratio alternants < 5%
alors:
taux: 0.05%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe d'apprentissage . csa au taux majoré:
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: CSA au taux majoré
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif >= 2000
- entreprise . ratio alternants < 1%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette de base:
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
formule:
somme:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
- cotisations . assiette
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- avantages sociaux
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
références:
:white_check_mark: Correction du test taxe sur les salaires en mettant la complementaire a 0
2018-02-27 14:53:22 +00:00
assiette: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6690-PGP.html
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
formule:
allègement:
assiette: assiette de base
abattement: prime d'impatriation
références:
bofig: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html
impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: assiette [€/an]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
tranches:
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- en-dessous de: 7799
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 4.25%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- de: 7799
à: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 8.5%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- au-dessus de: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 13.6%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Correction des tests cassés
2018-09-20 17:07:26 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires: oui
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
assiette: 2300
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 2627.97
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . régime des impatriés:
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ?
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
non applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
par défaut: non
description: |
Si vous êtes salarié ou dirigeant fiscalement assimilé, et si vous avez été appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou si vous avez été directement recruté à l’étranger par une entreprise établie en France, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés.
Vous devez en outre ne pas avoir été fiscalement domicilié en France les cinq années civiles précédant celle de la prise de fonctions et fixer en France votre domicile fiscal dès votre prise de fonctions.
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
Les impatriés sont exonérés de cotisations retraite (régime de base et complémentaire) à condition de justifier d'une contribution minimale versée par ailleurs (par exemple dans une caisse de retraite ou un fond de pension étranger). Ils n’acquièrent aucun droit pendant la durée d’exonération.
note: La durée d’application est fixée au maximum jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions dans l’entreprise d’accueil.
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- vieillesse
- retraite complémentaire
- protection sociale . retraite . base
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
contrôles:
- si: contrat salarié . régime des impatriés
niveau: information
message: |
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations vieillesse, il faut remplir les conditions suivantes :
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
- Pouvoir justifier d'une contribution minimale versée ailleurs pour une assurance vieillesse
:alien: :fountain_pen: trad & syntaxe
2019-07-03 14:14:43 +00:00
- Ne pas avoir été affilié, au cours des cinq années civiles précédant celle de la prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou pour les études.
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
[Lire le texte de loi](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5CFB7C90D1D1F529A2CDC9FFD20BD6E.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000038510929&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190626)
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
références:
impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-du-regime-des-impatries
bofip: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5694-PGP
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Article 155B du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307476&dateTexte=&categorieLien=cid
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . taxe sur les salaires . barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: contrat salarié . taxe sur les salaires . barème / 1 employé * effectif
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations:
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si: entreprise . association non lucrative
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
# TODO : 20835
formule: 20507 €/an
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . taxe sur les salaires:
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
formule:
allègement:
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
assiette: barème
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
franchise: 1200 €/an
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
décote:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plafond: 2040 €/an
Ajout des allègements de la taxe sur les salaires Franchise, décôte
2018-02-14 14:08:05 +00:00
taux: 75%
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
abattement: abattement associations
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires:
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
taxe:
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . association non lucrative
- entreprise . établissement bancaire
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: entreprise . taxe sur les salaires * 1 employé / entreprise . effectif
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: non applicable par défaut
situation:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative unipersonnelle
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unités par défaut: [€/mois]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 10
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 0
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
valeur attendue: 48.10
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . versement transport:
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
description: Contribution sur les salaires destinée au financement des transports publics.
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si: entreprise . effectif > 10
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: transport
dû par: employeur
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
taux: établissement . taux du versement transport
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Versement_transport
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . vieillesse:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
# CTP: 100
description: Cotisation au régime de retraite de base des salariés.
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: salarié
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
assiette: cotisations . assiette . salariale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- nom: non plafonnée
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux salarié non plafonné
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux salarié plafonné
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: employeur
composantes:
- nom: non plafonnée
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux employeur non plafonné
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
taux: taux employeur plafonné
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 266.25
:bug: Nom d'un test
2018-06-13 14:47:16 +00:00
- nom: Salaire élevé
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 8000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 713.63
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
références:
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Article L727-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5CFB7C90D1D1F529A2CDC9FFD20BD6E.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000038510929&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190626
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . vieillesse . taux salarié plafonné:
formule: 6.90%
contrat salarié . vieillesse . taux salarié non plafonné:
formule: 0.4%
contrat salarié . vieillesse . taux employeur plafonné:
formule: 8.55%
contrat salarié . vieillesse . taux employeur non plafonné:
formule: 1.9%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
contrat salarié . forfait social:
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
titre: Forfait social
description: |
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG.
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
applicable si: entreprise . effectif > 10
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
dû par: employeur
références:
:hammer: Amélioration des références du forfait social
2018-05-15 13:46:00 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
Code du travail - Article L137-15: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019950196&cidTexte=LEGITEXT000006073189
formule:
multiplication:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
assiette: avantages sociaux
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
taux: 8%
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# Les cotisations au taux de 20% ne sont pas encore dans le modèle (intéressement, plans d'épargne, indemnités de rupture conventionnelles...)
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
# Ci-dessous une implémentation basique de l'impôt sur le revenu annuel dans le but d'illustrer un post de blog
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt:
Déplacement de l'icône État pour l'impôt
2018-09-07 09:51:32 +00:00
icônes: 🏛️
:hammer: Avertissement sur la simplicité du modèle de l'IR
2018-09-03 16:20:41 +00:00
description: Cet ensemble de formules est un modèle ultra-simplifié de l'impôt sur le revenu, qui ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
🎨 Ajout d'un diagramme en bâtons pour la répartiton du revenu total Permet d'avoir une visualisation utilisable dans nos différents simulateurs (salarié et les 3 simulateurs indépendants)
2019-10-01 16:22:12 +00:00
titre: impôts sur le revenu
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
formule:
somme:
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 11:13:25 +00:00
- variations:
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
- si: méthode de calcul . barème standard
alors: impôt sur le revenu à payer
🔨 Réorganisation des méthodes de calcul de l'IR
2019-09-11 13:46:00 +00:00
- si: méthode de calcul . prélèvement à la source
🔨🎨 Ajout de l'aide unique pour les apprentis Ré-intégration de l'UI pour l'affichage des aides différées sous le montant "total chargé" dans le simulateur salarié
2019-09-08 13:27:19 +00:00
alors:
multiplication:
assiette: revenu imposable
🔨 Réorganisation des méthodes de calcul de l'IR
2019-09-11 13:46:00 +00:00
taux: taux du prélèvement à la source
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- sinon: 0
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- CEHR
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . taux du prélèvement à la source:
🔨 Réorganisation des méthodes de calcul de l'IR
2019-09-11 13:46:00 +00:00
formule:
variations:
- si: méthode de calcul . taux neutre
alors: taux neutre d'impôt sur le revenu
- si: méthode de calcul . taux personnalisé
alors: taux personnalisé
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . méthode de calcul:
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: |
Nous avons implémenté trois façon de calculer l'impôt sur le revenu :
- *Le taux personnalisé* : indiqué sur votre avis d'imposition
- *Le taux neutre* : pour un célibataire sans enfants
- *Le barème standard * : la formule "officielle" utilisée par l'administration fiscale pour obtenir le taux d'imposition
En remplissant votre taux personnalisé, vous serez au plus proche de votre situation réelle. Le taux neutre peut être intéressant dans le cas où vous n'avez pas transmis votre taux personnalisé à l'employeur et que vous souhaitez comparer les résultats du simulateur à votre fiche de paie. Le barème standard vous donne un résultat plus précis que le taux neutre pour un célibataire sans enfant.
question: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ?
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 11:13:25 +00:00
# applicable si: revenu imposable > 0
:hammer: :bug: corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 11:29:36 +00:00
# bizarrement, cette condition ne semble pas marcher, on se résout donc à utiliser une version plus "hacky" et moins proche de la loi. Elle posera problème le jour où l'on aura a calculer l'impot avec plusieurs sources de revenu
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
par défaut: barème standard
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- taux neutre
- taux personnalisé
- barème standard
références:
différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes
calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . méthode de calcul . taux neutre:
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec le taux neutre
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de ne pas communiquer à votre taux à l'employeur, le calcul au taux neutre correspond à une imposition pour un célibataire sans enfants et sans autres revenus / charges.
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux neutre'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . méthode de calcul . taux personnalisé:
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec votre taux personnalisé
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: Vous pouvez utiliser directement le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscal pour calculer votre impôt. Pour le connaître, vous pouvez-vous rendre sur votre [espace fiscal personnel](https://impots.gouv.fr).
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux personnalisé'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . méthode de calcul . barème standard:
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec le barème standard
🔨 Support de l'apprentissage Fixes #567
2019-09-05 14:59:41 +00:00
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décote.
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
🔨 Réorganisation des méthodes de calcul de l'IR
2019-09-11 13:46:00 +00:00
formule:
une de ces conditions:
- taux neutre
- taux personnalisé
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . revenu imposable:
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: |
C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
formule:
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
allègement:
assiette:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . revenu professionnel
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
abattement: abattement contrat court / 1 an
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . revenu imposable . abattement contrat court:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source.
applicable si:
toutes ces conditions:
- méthode de calcul . taux neutre
🐛 Pas d'abattement contrat court pour les indépendants Fixes #710
2019-10-02 19:32:54 +00:00
- contrat salarié
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
- contrat salarié . CDD
- contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 50% * contrat salarié . SMIC temps plein . net imposable * 1 mois
🔨 Ajout de l'abattement PAS contrats courts Fixes #604
2019-09-27 15:34:51 +00:00
note: Cet abattement s'applique aussi pour les conventions de stage ou les contrats de mission (intérim) de moins de 2 mois.
références:
Bofip - dispositions spécifiques aux contrats courts: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . revenu abattu:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
L'impôt est calculé sur un revenu abattu : il est diminué (par exemple de 10%) pour prendre en compte une estimation des *frais professionnels* de l'activité rémunérée.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
Par exemple, on peut considérer qu'un salarié use ses chaussures pour aller au travail. Ces chaussures, il les a acheté avec son argent, donc du revenu sur lequel il a injustement payé de l'impôt.
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- revenu abattu par défaut
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . revenu abattu par défaut:
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
assiette:
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- contrat salarié . rémunération . net imposable
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . revenu professionnel
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
abattement: 10%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plafond: 12502 €/an
:hammer: :memo: Note d'implémentation pour l'abattement frais pro min
2019-06-03 12:23:45 +00:00
note: L'abattement a aussi un minimum fixé à 437€ par personne (voir la référence ci-dessous), mais cela n'impacte que les couples, or notre implémentation de l'impôt sur le revenu est pour l'instant limitée aux célibataires.
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
références:
:hammer: :memom: Référence pour l'abattement 10% frais pro
2019-06-03 09:21:11 +00:00
Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . impôt sur le revenu:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches.
:hammer: Intégration de la CEHR La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les foyers fiscaux gagnants plus de 250000€ par an. Elle est constituée de deux tranches marginales qui s'ajoutent aux tranches de l'impôt sur le revenu. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
2019-05-20 22:42:40 +00:00
Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu abattu [€/an]
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
tranches:
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
- en-dessous de: 10064
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 0%
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
- de: 10064
à: 25659
taux: 11%
- de: 25659
à: 73369
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 30%
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
- de: 73369
à: 157806
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 41%
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
- au-dessus de: 157806
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 45%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
exemples:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
- nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
situation:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 30227
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
références:
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
Article 197 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308322
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . impôt sur le revenu à payer:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
assiette: impôt sur le revenu
décote:
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
plafond: 1717 €/an
taux: 45.25%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
exemples:
:hammer: Le revenu imposable est le net imposable pour l'instant
2018-09-03 13:50:29 +00:00
- nom: Salaire d'un cadre
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 6977
🔨 Nouveau barème et décote IR 2020 Note: nous n'avions pas mis à jour la décote sur 2019, elle était donc sous-estimée pendant cette année.
2019-12-12 15:08:48 +00:00
note: Le calcul utilisé pour la décôte concerne uniquement les foyers célibataires, le calcul est différent pour les couples.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . revenu fiscal de référence:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
description: le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté avec un mécanisme de quotient et majoré d'un certains nombre d'exonérations. Ces dernières sont réintégrées dans le calcul.
formule:
somme:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- revenu abattu par défaut
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
- contrat salarié . prime d'impatriation
références:
Article 1417 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034596743&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
impôt . CEHR:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
note: Attention, ce barème concerne les foyers célibataires. Pour les couples, le barème est adapté pour ne pas leur appliquer la même imposition alors qu'ils sont individuellement deux fois moins riches.
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
formule:
barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu fiscal de référence [€/an]
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
tranches:
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
- en-dessous de: 250000
taux: 0%
- de: 250000
à: 500000
taux: 3%
- au-dessus de: 500000
taux: 4%
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
références:
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . date de création:
Enlève les questions indépendant pas encore validées
2020-01-07 14:39:31 +00:00
question: Quelle est la date de début d'activité ?
par défaut: 01/01/2020
description: |
La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la
déclaration de votre entreprise.
Vous pouvez [renseigner votre entreprise](/gérer), pour préremplir
automatiquement cette information.
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
approximation.
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
suggestions:
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
Début 2020: 01/01/2020
Début 2019: 01/01/2019
Fin 2017: 31/12/2017
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
type: date
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
contrôles:
Enlève les questions indépendant pas encore validées
2020-01-07 14:39:31 +00:00
- si: date de création > 01/2021
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
niveau: avertissement
message: Nous ne pouvons voir aussi loin dans le futur
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- si: date de création < 01/1900
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
niveau: avertissement
message: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ?
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
entreprise . durée d'activité:
formule:
durée:
depuis: date de création
entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
titre: durée d'activité à la fin de l'année
formule:
durée:
depuis: date de création
:green_heart: répare l'ACRE (test de non regression)
2020-01-08 09:56:35 +00:00
jusqu'à: période . fin d'année
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
entreprise . durée d'activité . en début d'année:
titre: durée d'activité au début de l'année
formule:
durée:
depuis: date de création
:green_heart: répare l'ACRE (test de non regression)
2020-01-08 09:56:35 +00:00
jusqu'à: période . début d'année
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . chiffre d'affaires:
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
titre: chiffre d'affaires (H.T.)
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
Améliore les simulateurs indépendants
2019-01-11 10:24:29 +00:00
résumé: Le montant des ventes réalisées
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
formule: dirigeant . rémunération totale + charges
:hammer: Inversion pour les simulateurs indépendant Plus d'`alternatives`, on définit ici CA = f(salaire total) plutôt que l'inverse. - on définit CA comme une variation. Or on dirait que ça buggue : pour un assimilé salarié, c'est comme si on rentrait dans la branche micro - voir pourquoi on ne peut pas initialement dans les simulateurs individuels saisir de CA avant d'avoir saisi un revenu disponible. Surement un bug d'UI
2019-01-11 14:24:10 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . chiffre d'affaires minimum:
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
description: Le montant minimum des ventes (H.T) à réaliser pour atteindre le seuil de rentabilité.
question: Quel est votre chiffre d'affaires minimum envisagé ?
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
formule: chiffre d'affaires
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . chiffre d'affaires de société:
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- dirigeant . rémunération totale / rémunération du dirigeant
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
- charges
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . rémunération du dirigeant:
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
description: |
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
C'est la part du chiffre d'affaires après charges qui est allouée à la rémunération du dirigeant. Plus cette part est élevée, plus la rémunération du dirigeant augmente, et plus le bénéfice de l'entreprise diminue.
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
question: Quelle part du chiffre d'affaires après charge est allouée à la rémunération du dirigeant ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: '%'
Améliore l'affichage pour le simulateur indépendant
2019-05-20 13:24:13 +00:00
par défaut: 1
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . bénéfice:
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
formule: chiffre d'affaires - charges dont rémunération dirigeant
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . résultat net:
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
résumé: Ce qu'il reste après impôt sur les sociétés
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . impôt sur les sociétés:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
formule:
barème:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: bénéfice [€/an]
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 38120
taux: 15%
- de: 38120
à: 500000
taux: 28%
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . charges dont rémunération dirigeant:
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
formule: charges + dirigeant . rémunération totale
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
dirigeant . rémunération totale:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
résumé: Dépensé par l'entreprise
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
En YAML prettier formatte différement les longues lignes C'est perturbant, je le désactive
2019-10-21 15:29:30 +00:00
description: C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer.
On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
formule:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
variations:
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- si: indépendant
alors:
somme:
- indépendant . revenu net de cotisations
- indépendant . cotisations et contributions
- (- situation personnelle . IJSS . total)
- si: auto-entrepreneur
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
alors:
inversion numérique:
avec:
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- auto-entrepreneur . revenu net de cotisations
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- revenu net après impôt
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- si: assimilé salarié
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
alors: contrat salarié . rémunération . total
Améliore les simulateurs indépendants
2019-01-11 10:24:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . charges:
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
titre: charges de fonctionnement
:hammer: Correction du :memo: charges
2019-03-28 08:36:01 +00:00
résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quelles sont les charges de l'entreprise ?
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
description: |
:hammer: remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-11 14:58:18 +00:00
Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Orthographe « auto-entrepreneurs »
2019-07-03 07:26:54 +00:00
Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Par exemple, les charges peuvent être :
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
- achat de matières premières pour une activité de production
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
- frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans.
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
références:
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
par défaut: 0
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
applicable si: entreprise . ACRE
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
multiplication:
assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
taux: taux
facteur: prorata sur l'année
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . PSS proratisé:
formule:
multiplication:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux:
encadrement:
valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an
plafond: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année:
description: |
Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière,
l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante.
Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les
cotisations 2019 sera le suivant :
`31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%`
formule: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux:
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
formule:
barème continu:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
multiplicateur: PSS proratisé
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
points:
0: 100%
0.75: 100%
1: 0%
retourne seulement le taux: oui
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
formule:
somme:
- revenu professionnel
- situation personnelle . IJSS . défiscalisées
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- (- cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible)
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
titre: revenu professionnel (net imposable)
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations et de l'impôt pour les indépendants.
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**:
l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu.
:hammer: Notre calcul est fait au régime de croisière de l'indépdant
2019-01-04 18:34:31 +00:00
Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
:gear: :memo: Meilleure explication de l'inversion
2019-01-30 17:53:57 +00:00
inversion numérique:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
avec:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- dirigeant . rémunération totale
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- revenu net après impôt
:hammer: Inversion pour les simulateurs indépendant Plus d'`alternatives`, on définit ici CA = f(salaire total) plutôt que l'inverse. - on définit CA comme une variation. Or on dirait que ça buggue : pour un assimilé salarié, c'est comme si on rentrait dans la branche micro - voir pourquoi on ne peut pas initialement dans les simulateurs individuels saisir de CA avant d'avoir saisi un revenu disponible. Surement un bug d'UI
2019-01-11 14:24:10 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
question: Avez-vous un conjoint collaborateur ?
description: |
Permet au conjoint du dirigeant d'être couvert par la protection sociale moyennant le paiement de cotisations sociales supplémantaires.
Pour en bénéficier, l'époux(se) ou partenaire de Pacs du dirigeant doit:
- exercer une activité professionnelle régulière et habituelle dans l'entreprise
- faire l'objet d'une mention au RCS pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans
- ne pas être rémunéré
- ne pas être associé de la société.
par défaut: non
références:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
secu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette :
question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ?
description: |
Le conjoint collaborateur dispose de trois choix d’assiette pour le calcul de ces cotisations :
- 1/3 du Plafond de Sécurité Sociale
- Option sur le revenu du chef avec partage ( ½ ou 1/3)
- Option sur le revenu du chef sans partage ( ½ ou 1/3)
par défaut: forfaitaire
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- forfaitaire
- revenu sans partage
- revenu avec partage
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire:
description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale.
formule: assiette = 'forfaitaire'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage:
description: |
Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)**
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
formule: assiette = 'revenu avec partage'
remplace:
règle: revenu professionnel
par: revenu professionnel - cotisations . assiette
dans:
- cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
- cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans partage:
description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une base d'un pourcentage du revenu professionnel du gérant de l'entreprise (un tiers ou la moitié).
formule: assiette = 'revenu sans partage'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage:
question: À quel pourcentage du revenu le conjoint cotise-t'il ?
par défaut: tiers
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- tiers
- moitié
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . tiers:
formule: pourcentage = 'tiers'
titre: '1/3'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moitié:
formule: pourcentage = 'moitié'
titre: '1/2'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
titre: assiette conjoint collaborateur
formule:
multiplication:
assiette: revenu professionnel
taux: 1 / 3
variations:
- si: assiette . forfaitaire
alors:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
- si: assiette . pourcentage . moitié
alors:
taux: 50%
- sinon: rien
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
titre: Cotisations conjoint collaborateur
formule:
somme:
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité et décès
- indemnités journalières maladie
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite:
formule:
le maximum de:
- cotisations . assiette
- 5.25% * plafond sécurité sociale temps plein
- 200 * SMIC horaire
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base:
formule:
barème:
assiette: assiette retraite
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 17.75%
- au-dessus de: 1
taux: 0.6%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire:
formule:
barème:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
assiette: retraite complémentaire . assiette [€/an]
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 37960
taux: 7%
- de: 37960
à: 162096
taux: 8%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette:
titre: assiette retraite complémentaire
formule:
le minimum de:
- variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 4 * plafond sécurité sociale temps plein
- sinon: 3 * plafond sécurité sociale temps plein
- assiette retraite
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès . assiette:
titre: assiette invalidité et décès
formule:
le maximum de:
- cotisations . assiette
- 20% * plafond sécurité sociale temps plein
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès:
formule:
multiplication:
assiette: assiette
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 1.3%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie:
formule:
multiplication:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
facteur: 40%
taux: 0.85%
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité:
:art: Simulation un peu plus prête à être utilisée Il reste encore beaucoup de boulot
2018-12-13 18:12:19 +00:00
question: Quelle est votre catégorie d'activité ?
:art: Boutons d'aide plus visibles
2019-02-26 14:49:25 +00:00
description: Votre catégorie d'activité va déterminer une grande partie des calculs de cotisation, contribution et impôt.
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
par défaut: commerciale ou industrielle
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
une possibilité:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
choix obligatoire: oui
possibilités:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- libérale
- commerciale ou industrielle
- artisanale
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Spécifiquement pour les auto-entrepreneurs: https://www.shine.fr/blog/categorie-activite-auto-entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . libérale:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Ce sont les professions "intellectuelles" : médecins, sage-femme, kiné, avocat, mais aussi consultant, développeur, designer...
Selon la loi, ce sont des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
liste des professions libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . artisanale:
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- catégorie d'activité = 'artisanale'
- catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
question: Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
une possibilité:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
choix obligatoire: oui
possibilités:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- service
- vente
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
par défaut: vente
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . vente:
titre: vente de biens
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
description: |
Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. Toute autre activité relève des prestations de services.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . service:
titre: prestation de service
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
description: |
Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle).
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
applicable si: service ou vente = 'service'
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
description: Vos bénéfices sont classés en BIC - fourniture de logement ou de nourriture.
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
question: Est-ce une activité de restauration ou d'hébergement ?
par défaut: non
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée:
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
question: Est-ce une activité libérale règlementée ?
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
par défaut: non
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
applicable si: catégorie d'activité = 'libérale'
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Certaines professions libérales ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
> Exemples de professions règlementées : architecte, avocat, infirmier, médecin...
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Il s'agit des autres personnes qui pratiquent, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
> Exemples de professions non-règlementées : développeur, historien, urbaniste...
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
contrôles:
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
- si: libérale règlementée
niveau: avertissement
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
message: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées :
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
- assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée:
formule:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
une possibilité:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
choix obligatoire: oui
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
possibilités:
- Administrateur judiciaire
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Agent général d'assurance
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Avocat
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Avoué auprès des cours d'appel
- Chiropracteur
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Chirurgien-dentiste
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux
- Expert-comptable
- Géomètre-expert
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Huissier de justice
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Infirmier libéral
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Directeur de laboratoire d'analyses médicales
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Notaire
- Orthophoniste
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Orthoptiste
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Ostéopathe
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Pédicure-podologue
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychologue
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Psychomotricien
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychothérapeute
- Sage-femme
- Vétérinaire
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac:
applicable si: catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
question: Votre entreprise est-elle un débit de tabac ?
par défaut: non
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . rattachée à la CIPAV:
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
# TODO implémenter un nouveau mécanisme
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
# TODO consolider la formule :
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
# Nous avons deux listes possibles
# A) Voilà la liste de l'URSSAF
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
question: La profession libérale règlementée est-elle rattachée à la CIPAV ?
:white_check_mark: Amélioration du message du test des défauts
2019-03-01 11:03:21 +00:00
par défaut: non
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale règlementée sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions libérales règlementées sont : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’oeuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
inclusion:
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
de: entreprise . catégorie d'activité . type d'activité libérale règlementée
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
dans: # B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Chiropracteur
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre-expert
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Ostéopathe
- Psychologue
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychothérapeute
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . auto entreprise impossible:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
toutes ces conditions:
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- rattachée à la CIPAV != oui
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
note: D'autres conditions d'exclusions existent, il faudra les compléter, mais la question de la catégorie d'activité doit avant être complétée.
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant:
rend non applicable: contrat salarié
formule: dirigeant = 'indépendant'
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
références:
assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- maladie
- retraite de base
- retraite complémentaire
- indemnités journalières maladie
- invalidité et décès
- allocations familiales
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
formule:
somme:
:art: améliore l'affichage des valeurs négatives
2019-09-19 10:15:17 +00:00
- cotisations
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- CSG et CRDS
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- formation professionnelle
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
- conjoint collaborateur . cotisations
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
- (- exonérations)
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac:
applicable si: entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ?
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
description: |
Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
:hammer: corrections retour acoss
2019-11-19 14:51:45 +00:00
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac . revenus déduits:
titre: revenu professionnel (avec déduction tabac)
applicable si: déduction tabac
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
remplace:
règle: revenu professionnel
dans:
- retraite de base
- retraite complémentaire
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
- invalidité et décès
:hammer: corrections retour acoss
2019-11-19 14:51:45 +00:00
- conjoint collaborateur
formule: revenu professionnel - déduction tabac
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
dirigeant . rattachement CIPAV:
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
description: |
Orthographe « auto-entrepreneurs »
2019-07-03 07:26:54 +00:00
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est plus le cas pour les auto-entrepreneurs (2019 pour les entreprise individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants, donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
références:
:hammer: :memo: rattachement libéral règlementé
2019-04-03 08:36:05 +00:00
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
note: pour l'instant, nous n'avons retenu que la CIPAV pour les calculs
:bug: :hammer: Formule, pas applicable si
2019-04-09 15:50:36 +00:00
formule:
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
- contrat salarié = non
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
- toutes ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant = 'indépendant'
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- entreprise . date de création < 01/2019
:bug: Résolution de problèmes de syntaxe Pour la création d'entreprise avant 2019
2019-04-03 13:30:15 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- toutes ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant = 'auto-entrepreneur'
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- entreprise . date de création < 01/2018
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: Rattachement aux libéraux règlementés pour les lib < 2019
2019-03-27 16:38:43 +00:00
🔨 Amélioration du support des stages - Ajout d'un avertissement (le stage n'est pas un contrat de travail) - Ajout des traductions - D'avantage d'utilisation de "rend non applicable" - Une modification de parentDependency pour prendre un compte que "contrat stage" est maintenant un enum CDI | CDD | Stage plutôt qu'un boolean true | false.
2019-07-03 14:33:24 +00:00
rend non applicable:
- protection sociale . retraite
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
- protection sociale . santé . indemnités journalières
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée = non
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- entreprise . date de création < 01/2019
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendant ?
description: En tant que profession libéral non reglementée, vous pouvez choisir d'être rattaché au régime général plutôt que la CIPAV
:hammer: :gear: corrige un bug qui faisait que les rend non applicable n'apparaissait pas dans les missings variables
2019-11-18 18:17:44 +00:00
rend non applicable: rattachement CIPAV
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
par défaut: non
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
dirigeant . rattachement CIPAV . maladie:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
titre: maladie libérale règlementée
:hammer: :bug: Maladie indeps : taux régulier appliqué sur assiette min
2019-03-21 08:09:00 +00:00
formule:
:hammer: :bug: Les prof libérales n'ont pas de cotisation min maladie Et :sparkles: du code
2019-03-21 07:58:18 +00:00
barème continu:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
assiette: indépendant . revenu professionnel
:hammer: :bug: Les prof libérales n'ont pas de cotisation min maladie Et :sparkles: du code
2019-03-21 07:58:18 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 1.5%
1.1: 6.5%
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette:
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
titre: assiette maladie
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
variations:
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
- si: situation personnelle . RSA
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
alors: revenu professionnel
- sinon:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
plancher: 40% * plafond sécurité sociale temps plein
valeur: revenu professionnel
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie:
titre: Maladie 2
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
description: Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
assiette: maladie . assiette
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0.85%
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie:
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
formule:
barème:
assiette: assiette
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- en-dessous de: 5
taux: taux variable
- au-dessus de: 5
taux: 6.5%
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
note: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante :
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
> I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2.
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux variable:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
variations:
- si: situation personnelle . RSA
alors: taux RSA
- sinon: taux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux RSA:
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: taux RSA part variable + 1.35%
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
plafond: 6.35%
note: |
Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux RSA part variable:
formule:
multiplication:
assiette: 5%
taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . seuil supérieur de réduction:
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
formule:
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
multiplication:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 110%
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . taux:
:hammer: :bug: Maladie indeps : taux régulier appliqué sur assiette min
2019-03-21 08:09:00 +00:00
formule:
barème continu:
retourne seulement le taux: oui
assiette: revenu professionnel
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
points:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
0: 0%
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
0.4: 3.168%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
1.1: 6.35%
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
note: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant :
- pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs.
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
- des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions.
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
dirigeant . rattachement CIPAV . retraite de base:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
formule:
multiplication:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
assiette: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
multiplicateur:
composantes:
- nom: tranche 1
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 8.23%
- nom: tranche 2
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
taux: 1.87%
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base:
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
formule:
barème:
assiette: assiette
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 17.75%
- au-dessus de: 1
taux: 0.6%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette:
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
titre: assiette retraite de base
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
variations:
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
- si: situation personnelle . RSA
alors: revenu professionnel
- sinon:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
plancher: 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
valeur: revenu professionnel
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
dirigeant . rattachement CIPAV . retraite complémentaire:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
formule:
barème linéaire:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
assiette: indépendant . revenu professionnel [€/an]
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 26580
montant: 1315
- de: 26581
à: 49280
montant: 2630
- de: 49281
à: 57850
montant: 3945
- de: 57851
à: 66400
montant: 6575
- de: 66401
à: 83060
montant: 9205
- de: 83061
à: 103180
montant: 14465
- de: 103181
à: 123300
montant: 15780
- au-dessus de: 123300
montant: 17095
:hammer: ajoute l'option pour les taux spécifique de retraite complémentaire PLNR
2019-11-13 13:35:46 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux spécifique PLNR :
:hammer: corrections diverses
2019-11-13 14:57:46 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- rattachement CIPAV = non
:hammer: ajoute l'option pour les taux spécifique de retraite complémentaire PLNR
2019-11-13 13:35:46 +00:00
titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
question:
Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite complémentaire ?
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
Guide PL urssaf (page 10): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-Professions-liberales.pdf
:hammer: corrections diverses
2019-11-13 14:57:46 +00:00
:hammer: ajoute l'option pour les taux spécifique de retraite complémentaire PLNR
2019-11-13 13:35:46 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux spécifique PLNR . taux:
titre: retraite complémentaire (taux PLNR)
description: la retraite complémentaire avec taux spécifiques
remplace: retraite complémentaire
formule:
barème:
assiette: revenu professionnel
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- de: 1
à: 4
taux: 14%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
barème:
assiette: revenu professionnel [€/an]
tranches:
- en-dessous de: 37960
taux: 7%
- de: 37960
à: 162096
taux: 8%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
assiette: assiette
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 1.3%
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
# TODO invalidité décès pour les libéraux
# 3 classes, 76, 228, 380€
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette:
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
titre: assiette invalidité et décès
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
- si: situation personnelle . RSA
alors: revenu professionnel
- sinon:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: revenu professionnel
plancher: 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
multiplication:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
assiette: assiette
composantes:
- attributs:
impôt sur le revenu: non déductible
taux: 2.9%
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- attributs:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
taux: 6.8%
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- attributs:
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
nom: revenus de remplacement
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
impôt sur le revenu: non déductible
assiette: situation personnelle . IJSS . total
taux: 2.9%
- attributs:
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
nom: revenus de remplacement
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
assiette: situation personnelle . IJSS . total
taux: 3.8%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
:hammer: ajoute les revenus étranger
2019-11-14 10:04:28 +00:00
dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
description: |
Les revenus étrangers sont des revenus déclarés par les travailleurs indépendants pour des revenus perçus au titre de l’exercice d’une activité non salariée dans un autre Etat de l’UE, EEE ou en Suisse à l’étranger.
Ces revenus ne sont soumis qu’aux cotisations et sont intégrés à l’assiette sociale. Par contre, ces revenus sont identifiés spécifiquement afin de les déduire de l’assiette de la CSG/CRDS.
Pour savoir si ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, référez-vous à la notice explicative sur le site [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/imposition-des-revenus-de-source-etrangere)
question: Avez-vous perçu des revenus à l'étranger dans le cadre de votre activité ?
par défaut: non
dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: ajoute les revenus étranger
2019-11-14 10:04:28 +00:00
titre: revenus perçu à l'étranger
question: Quel est leur montant ?
par défaut: 0
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
somme:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
- revenu professionnel
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- cotisations
:hammer: corrections retour acoss
2019-11-19 14:51:45 +00:00
- conjoint collaborateur . cotisations
:hammer: ajoute les revenus étranger
2019-11-14 10:04:28 +00:00
- (- revenus étrangers . montant)
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
- (- situation personnelle . IJSS . fiscalisées)
:hammer: ajoute la déduction tabac :bug::gear: et corrige un bug dans le moteur lorsque plusieurs règles en, remplace une autre
2019-11-14 12:18:41 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
multiplication:
:hammer: :bug: Correctiond e l'assiette de la formation pro
2019-03-21 14:20:48 +00:00
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
taux:
variations:
:hammer: Variation du taux formation pro indépendant
2019-02-26 15:33:01 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 0.29%
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
- si: conjoint collaborateur
alors: 0.34%
:hammer: Variation du taux formation pro indépendant
2019-02-26 15:33:01 +00:00
- sinon: 0.25%
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur
:hammer: ajoute les conjoints collaborateurs
2019-11-12 13:18:48 +00:00
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-indépendant/transfert-du-recouvrement-de-la.html
:hammer: Ajout d'une note pour les conjoints collaborateurs
2019-02-25 15:17:15 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
barème continu:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
points:
0: 0%
1.1: 0%
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
1.4: 3.1%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
établissement . ZFU:
applicable si: entreprise . date de création < 01/2015
question: Votre établissement bénéficie-t-il du dispositif zone franche urbaine (ZFU) ?
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
par défaut: non
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
établissement . ZFU . durée d'implantation en fin d'année:
formule:
durée:
depuis: entreprise . date de création
jusqu'à: 31/12/2019
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
période: flexible
formule:
somme:
- ZFU
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- ACRE
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
applicable si: établissement . ZFU
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
assiette: cotisations . maladie
# TODO : ceci n'est pas bon (le plafond est sur le revenu exonéré, et est proratisé en début / fin d'éxo)
plafond: 3042 heures/an * SMIC horaire
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
taux: taux
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
question: Bénéficiez-vous du dispositif d'exonération "âge"
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiait avant son abbrogation.
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
par défaut: non
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
applicable si: entreprise . date de création < 01/2016
rend non applicable: cotisations . invalidité et décès
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
:hammer: :gear: corrige un bug qui faisait que les rend non applicable n'apparaissait pas dans les missings variables
2019-11-18 18:17:44 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité:
🔨 Barème et plafonnement ZFU Suite au retour DNRTI corrections sur le dispositif ZFU et quelques coquilles dans les questions.
2019-12-09 12:23:40 +00:00
question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants ?
:hammer: :gear: corrige un bug qui faisait que les rend non applicable n'apparaissait pas dans les missings variables
2019-11-18 18:17:44 +00:00
description: Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale des cotisations maladie et retraite complémentaire.
par défaut: non
rend non applicable:
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- exonérations . ZFU
:hammer: :gear: corrige un bug qui faisait que les rend non applicable n'apparaissait pas dans les missings variables
2019-11-18 18:17:44 +00:00
- cotisations . maladie
- cotisations . indemnités journalières maladie
- cotisations . retraite complémentaire
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
situation personnelle . IJSS:
:hammer: corrections retour acoss
2019-11-18 17:55:18 +00:00
titre: indemnités journalières de sécurité sociale
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
description: |
En cas de maladie, maternité, ou accident, le régime général de Sécurité sociale ainsi que les régimes spéciaux assurent le versement de prestations « en espèces ». Ce sont les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas des revenus de remplacement.
Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
question: Avez-vous touché des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, etc.) ?
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
par défaut: non
situation personnelle . IJSS . montant:
non applicable si: ALD
titre: indemnités journalières fiscalisées
par défaut: 0
question: Quel était leur montant total brut ?
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
unité par défaut: €/an
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
situation personnelle . IJSS . ALD:
question: Avez-vous touché des indemnités dans le cas d'une affection longue durée (ALD) dite "exonérante" ?
description:
L'affection longue durée (ALD) est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux.
L'affection longue durée est une maladie de longue durée, présentant un caractère grave ou chronique et nécessitant un traitement long dont le coût est élevé.
La liste des ALD dites "exonérante" est disponible sur le site [ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald)
Les indemnité versée dans le cadre d'une ALD dites "éxonérante" ne sont pas imposable.
par défaut: non
situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités:
question: Avez-vous également touché des indemnités non liées à votre ALD (maternité, paternité, autre maladie) ?
par défaut: non
situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités . montant:
question: Quel était le montant de vos autres indemnités ?
par défaut: 0
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
unité: €/an
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
situation personnelle . IJSS . défiscalisées:
applicable si: ALD
titre: indemnités journalières défiscalisées
question: Quel était le montant de vos indemnités ALD ?
par défaut: 0
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
unité: €/an
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
situation personnelle . IJSS . fiscalisées:
titre: indemnités journalières fiscalisées
formule:
somme:
- IJSS . montant
- ALD . autres indemnités . montant
situation personnelle . IJSS . total:
titre: total indemnités journalières
formule:
somme:
- fiscalisées
- défiscalisées
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
:hammer: ajoute l'exonération âge
2019-11-18 17:06:50 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
titre: taux exonération ZFU
formule:
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
barème continu:
assiette: établissement . ZFU . durée d'implantation en fin d'année [an]
retourne seulement le taux: oui
variations:
corrige le dispositif ZFU pour les indeps
2020-01-07 11:00:48 +00:00
- si: entreprise . effectif < 5
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
alors:
points:
0: 100%
5: 100%
6: 60%
10: 60%
11: 40%
12: 40%
13: 20%
14: 20%
15: 0%
- sinon:
points:
0: 100%
5: 100%
6: 60%
7: 40%
8: 20%
9: 0%
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
:hammer: ajoute la domiciliation à l'étranger
2019-11-13 14:41:37 +00:00
description: |
:hammer: corrections diverses
2019-11-13 14:57:46 +00:00
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
question: La résidence fiscale de l'assuré est-elle domiciliée à l'étranger ?
:hammer: ajoute la domiciliation à l'étranger
2019-11-13 14:41:37 +00:00
par défaut: non
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG
- contrat salarié . CRDS
- impôt
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie domiciliation fiscale étranger:
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)
:hammer: corrections diverses
2019-11-13 14:57:46 +00:00
description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
:hammer: ajoute la domiciliation à l'étranger
2019-11-13 14:41:37 +00:00
remplace: maladie
formule:
multiplication:
assiette: maladie . assiette
taux: 14.5%
:hammer: Modifications suite aux retours ACOSS
2019-11-18 13:38:41 +00:00
contrat salarié . maladie . taux domiciliation fiscale étranger:
titre: taux salarié (domiciliation fiscale à l'étranger)
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
:hammer: ajoute la domiciliation à l'étranger
2019-11-13 14:41:37 +00:00
remplace: taux salarié
formule: 5.50%
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
question: Quel est le régime social du dirigeant ?
par défaut: non
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- auto-entrepreneur
- assimilé salarié
- indépendant
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . assimilé salarié:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
description: |
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
formule: dirigeant = 'assimilé salarié'
remplace:
- règle: contrat salarié
par: "'CDI'"
- règle: contrat salarié . statut cadre
par: oui
rend non applicable:
- contrat salarié . convention collective
- contrat salarié . rémunération . primes
Enlève les questions indépendant pas encore validées
2020-01-07 14:39:31 +00:00
- contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année
:bug: répare la page blanche lors d'un parcours en navigation privée should fix #788
2019-11-14 17:43:09 +00:00
- contrat salarié . rémunération . primes . activité
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
- contrat salarié . chômage
- contrat salarié . réduction générale
- contrat salarié . allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- contrat salarié . lodeom
- contrat salarié . AGS
- contrat salarié . APEC
- contrat salarié . contribution au dialogue social
- contrat salarié . temps de travail . temps partiel
- contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
- contrat salarié . statut JEI
- entreprise . association non lucrative
- contrat salarié . régime des impatriés
références:
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
rend non applicable: contrat salarié
formule: dirigeant = 'auto-entrepreneur'
:green_heart: Répare les tests unitaire, les erreurs flow et les erreurs eslint
2019-02-01 12:31:57 +00:00
icônes: 🚶
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
Ajoute un lien vers le webinar pour les auto-entrepreneurs
2019-12-03 12:12:40 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . base des cotisations:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule: entreprise . chiffre d'affaires
contrôles:
- si: base des cotisations > plafond
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
message: Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour le régime de l'auto-entreprise est dépassé. [En savoir plus](/documentation/dirigeant/auto‑entrepreneur/plafond)
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
niveau: avertissement
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . plafond:
:hammer: ajoute un texte sur le plafond auto-entrepreneur
2019-04-10 13:22:04 +00:00
description: |
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
:hammer: ajoute un texte sur le plafond auto-entrepreneur
2019-04-10 13:22:04 +00:00
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
En cas de dépassement **sur deux années consécutives**, l'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de [l'entreprise individuelle](/simulateurs/indépendant).
À la fin de la première année d'activité, le CA est proratisé par rapport à la durée d'activité.
Exemple :
> Un contribuable crée une entreprise le 1er août et encaisse des recettes HT de `50 000 €` au cours des cinq mois d'activité de sa première année civile d'exploitation.
> Les recettes de cette première année civile sont ajustées *prorata temporis* pour les comparer au plafond :
>
> `50 000€ x (365/153) = 119 280 €`
:bug: répare le warning lors des inversions
2019-12-16 14:13:22 +00:00
Les charges ne sont pas déductibles pour le calcul du plafond (comme pour le calcul des cotisations)
:hammer: ajoute un texte sur le plafond auto-entrepreneur
2019-04-10 13:22:04 +00:00
références:
:bug: répare le warning lors des inversions
2019-12-16 14:13:22 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
Article 50-0 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199553&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Bofip (dépassement micro-bnc): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html
Bofip (dépassement micro-bic): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1802-PGP.html
autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
variations:
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Changement des seuils micro-entreprise 2019 Fix #832
2020-01-06 10:26:13 +00:00
alors: 176200 €/an
- sinon: 72500 €/an
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
:hammer: ajoute les revenus de remplacement
2019-11-13 17:12:53 +00:00
formule: dirigeant . rémunération totale - cotisations et contributions
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/mois
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- cotisations
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
- TFC
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
- contribution formation professionnelle
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC:
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
titre: Taxes pour frais de chambre
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
note: |
Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes :
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- Artisans en double immatriculation CCI-CMA
- Les taux de l'Alsace et de la Moselle
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
formule:
somme:
- commerce
- métiers
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
titre: taxe pour frais de chambre de commerce
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
formule:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
multiplication:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- si:
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 0.015%
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
- sinon: 0.044%
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
titre: taxe pour frais de chambre des métiers
applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
alors: 0.22%
- sinon: 0.48%
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle:
titre: Contribution à la formation professionnelle
unité par défaut: €/mois
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
formule:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
multiplication:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 0.3%
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 0.2%
:fountain_pen: améliore les informations concernant la micro entreprise
2019-12-18 12:33:43 +00:00
- sinon: 0.1%
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des allocations familiales, etc.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité.
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans.
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
barème:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
assiette: base des cotisations
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
multiplicateur: plafond ACRE
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
taux: taux ACRE * taux de cotisation
:gear: Evaluation des règles dans le JSX d'explication des formules Plutôt que par défaut dans l'évaluation elle-même des formules. On allège ainsi les calculs, sans trop allourdir le JSX.
2019-02-25 11:10:15 +00:00
- au-dessus de: 1
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
taux: taux de cotisation
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire:
description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs
:fountain_pen: modifications suite réu ACOSS
2019-06-11 09:05:10 +00:00
# L'ACOSS ne veut pas communiquer sur le pourcentage des cotisations fléchés pour la retraite complémentaire pour les PL
non applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si:
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors: 2.04%
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
- entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 3.50%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation:
description: |
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité.
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 12.8%
- sinon: 22%
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
entreprise . ACRE:
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
description: |
🔨 Rabotage de l’ACRE en 2020 Fixes #698
2019-12-26 17:01:09 +00:00
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une
exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début
d'activité pendant 12 mois. Elle doit être demandée et est réservée aux
bénéficiaires suivants:
- Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois).
- Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA)
- Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap)
- Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV)
:hammer: Changement des seuils micro-entreprise 2019 Fix #832
2020-01-06 10:26:13 +00:00
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité.
*Historique*:
- Pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2020, la réduction est de nouveau soumise à condition.
- Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes
- Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande.
question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ?
:hammer: ajoute l'exonération ZFU
2019-11-13 11:38:54 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- dirigeant = 'auto-entrepreneur'
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- entreprise . durée d'activité < 3 ans
- entreprise . date de création < 01/01/2020
- entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
par défaut: non
:hammer: Changement des seuils micro-entreprise 2019 Fix #832
2020-01-06 10:26:13 +00:00
note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années.
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
formule: 100% - réduction ACRE
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . réduction ACRE:
:bug: Corrige quelques bugs sur les simulations
2019-05-20 16:04:39 +00:00
titre: réduction ACRE
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
applicable si: entreprise . ACRE
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières années d'activité.
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
variations:
🔨 Rabotage de l’ACRE en 2020 Fixes #698
2019-12-26 17:01:09 +00:00
# TODO : ce code fonctionne en 2020, mais en 2021 il faudra faire la
# distinction entre les entreprises créées en 2019 (qui ont le droit à
# l'ACRE pendant 3 ans) et celles créées en 2020 et après qui n'ont le
# droit qu'à une année de réduction.
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- si: entreprise . durée d'activité < 1 an
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
alors: 50%
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- si: entreprise . durée d'activité < 2 ans
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
alors: 25%
:hammer: :gear: ajoute un mécanisme durée pour la proratisation de l'ACRE :wip:
2019-12-16 17:47:15 +00:00
- si: entreprise . durée d'activité < 3 ans
🔨 Rabotage de l’ACRE en 2020 Fixes #698
2019-12-26 17:01:09 +00:00
alors: 10%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE:
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . abattement:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: base des cotisations
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
taux: taux
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plancher: 305 €/an
🐛 Correction d'un bug sur la période d'un minimum
2019-10-13 11:15:30 +00:00
références:
Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006199553&cidTexte=LEGITEXT000006069577
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . abattement . taux inversé:
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
description: C'est le taux à appliquer pour savoir ce qu'il reste après application de l'abattement
:bug: affiche tous les rapports sous forme de pourcentage
2020-01-08 10:21:58 +00:00
formule: 100% - taux
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . abattement . taux:
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
titre: taux d'abattement de l'impôt
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
alors: 34%
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 71%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- sinon: 50%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
description: >
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
Avec l'option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité.
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018
question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
par défaut: non
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- impôt . revenu fiscal de référence > 27086 €/an
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- versement libératoire
message: Le versement libératoire n'est pas disponible si les revenus de votre ménage sont supérieurs à 27 086 € par part en 2018
niveau: info
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
:hammer: remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-11 14:58:18 +00:00
titre: versement libératoire auto-entrepreneur
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
description: |
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité :
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- 1% si l’activité est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement (BIC)
- 1,7% si l’activité est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
- 2,2% pour les autres prestations de services relevants des bénéfices non commerciaux (BNC)
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
:hammer: :bug: corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 11:29:36 +00:00
- si:
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:hammer: :bug: corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 11:29:36 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors: 1%
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'service'
alors: 1.7%
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
alors: 2.2%
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
non applicable si: versement libératoire
formule: revenu abattu
:bug: :hammer: Espace de nom AE.impôt manquant
2019-02-14 11:22:23 +00:00
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
titre: revenu abattu auto-entrepreneur
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
formule:
allègement:
assiette: base des cotisations
abattement: abattement
:green_heart: répare les tests de non regression
2019-11-14 17:16:18 +00:00
revenus net de cotisations:
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
formule:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net
- dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations
revenu net après impôt:
unité par défaut: €/an
résumé: Versé sur le compte bancaire
question: Quel revenu voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts.
Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque.
formule: revenus net de cotisations - impôt
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale:
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: >
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
La protection sociale est composée de 5 branches principales : maladie, famille, accidents
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
du travail et maladies professionnelles, retraite et chômage. A cela s'ajoutent
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
aussi les cotisations pour la formation professionnelle et le transport.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite:
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
icônes: 👵
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Tous les salariés en France cotisent tout au long de leur vie professionnelle pour bénéficier d’un régime de retraite dès lors qu’ils ont l’âge de cesser leur activité.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Le système des retraites est actuellement fondé sur le principe de la « répartition ». Cela veut dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## La retraite en France en quelques chiffres
- ** 2094 € / mois** : Niveau de vie moyen des plus de 65 ans (en comparaison du reste de la population, c'est le plus élevé de l'OCDE 🥇)
- **25 ans** : le nombre d'années passées en moyenne à la retraite (le plus élevé de l'OCDE 🥇)
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
- **75 %** : le taux de remplacement en pourcentage du salaire net à taux plein
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
La retraite est la plus élevée des cotisations sociales. Elle peut être considérée comme un salaire différé, puisque vos cotisations vous assurerons un revenu futur.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
Ajout du lien vers info-retraite
2019-04-02 15:48:27 +00:00
Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html).
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
références:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
CNAV: https://www.lassuranceretraite.fr
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
OCDE: https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/pensions-at-a-glance-2017_pension_glance-2017-en#page135
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.21_niv-pauv-pers-agees.pdf
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule:
somme:
- base
- complémentaire salarié
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
note: |
Il s'agit d'une estimation a but purement indicatif, afin de comparer la retraite des différents régimes.
On se limite notamment aux hypothèses suivantes :
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
- On considère que le travailleur a pris sa retraite à taux plein, en cotisant le nombre de trimestres requis (172), ou en partant à l'âge taux plein (67 ans)
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- On considère que le travailleur a eu le même revenu tout au long de sa carrière
- On considère que le travailleur est resté dans le même régime tout au long de sa carrière
:art: :fountain-pen: modification de la page de comparaison suite aux retours de l'ACOSS
2019-05-22 09:11:53 +00:00
- On ne prend pas en compte les minorations / majorations
- On ne prend pas en compte les caisses de retraite des professions libérales réglementées (les 10 sections de la Cnavpl et la Cnbf)
- On ne calcule pas le nombre de trimestres validés par année
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
Ces limites seront amenées à évoluer au fur et à mesure du développement du simulateur
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . base:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
titre: pension de retraite de base
formule:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
multiplication:
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
taux: taux de la pension
assiette: revenu moyen
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
note: Les impatriés bénéficient d'une exonération de cotisation vieillesse. En contrepartie, ils n'acquièrent aucun droit pendant la durée d'exonération.
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . base . taux de la pension:
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
description: Le taux appliqué, avec décote ou surcote en fonction du nombre de trimestres cotisés.
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
formule:
variations:
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- si: trimestres validés par an = 0
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
alors: 0%
- sinon: 50%
note: On ne prends pas en compte la décote du taux suite aux trimestres manquant. On considère donc que le cotisant part à taux plein, donc à 67 ans (ou avant si tous les trimestres sont validés).
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19666
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . trimestres validés par an:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
somme:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- trimestres salarié
- trimestres indépendant
:hammer: remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-11 14:58:18 +00:00
- trimestres auto-entrepreneur
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
plafond: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres salarié:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
applicable si: contrat salarié
formule: barème trimestres générique
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres indépendant:
unité: trimestres validés/an
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
applicable si: dirigeant = 'indépendant'
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
formule:
variations:
- si: situation personnelle . RSA
alors: barème trimestres générique
- sinon:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
plancher: 3
valeur: barème trimestres générique
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres générique:
unité: trimestres validés/an
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
formule:
🔨 Suppression d'une tautologie
2019-09-11 13:47:12 +00:00
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
assiette: revenu moyen [€/an]
🔨 Suppression d'une tautologie
2019-09-11 13:47:12 +00:00
multiplicateur: SMIC horaire
tranches:
- en-dessous de: 150
montant: 0
- de: 150
à: 300
montant: 1
- de: 300
à: 450
montant: 2
- de: 450
à: 600
montant: 3
- au-dessus de: 600
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
références:
cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres auto-entrepreneur:
applicable si: dirigeant = 'auto-entrepreneur'
:hammer: remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-11 14:58:18 +00:00
description: Les seuils de chiffre d'affaires minimum pour la validation des trimestres pour la retraite en auto-entrepreneur. En-dessous du montant minimum, vous n'aurez accès qu'à l'allocation de solidarité.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
alors:
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [€/an]
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 2880
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 2880
à: 5062
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 5062
à: 7266
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 7266
à: 9675
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 9675
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- si:
une de ces conditions:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente'
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
alors:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [€/an]
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 4137
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 4137
à: 7286
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 7286
à: 10426
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 10426
à: 20740
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 20740
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- sinon:
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: trimestres validés/an
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [€/an]
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 2412
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 2412
à: 4239
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 4239
à: 6071
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 6071
à: 12030
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 12030
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . revenu moyen:
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
description: Le revenu utilisé pour le calcul du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale lors d'un arrêt de travail.
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
notes: Normalement, on prend le revenu moyen des 25 meilleures années pour la retraite et des 3 derniers mois pour les indémnités. Vu qu'on intègre pas la notions de temporalité avec notre simulateur, on simplifie en prenant le même.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule:
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
le maximum de:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . revenu professionnel
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- contrat salarié . rémunération . brut
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . mois cotisés:
:hammer: Plus d'unités
2019-07-23 14:39:43 +00:00
unité: mois
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 172 trimestres * 3 mois/trimestre
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
notes: On prend l'hypothèse d'une retraite à taux plein pour un travailleur né en 1973 ou après
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire salarié:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: points acquis * valeur du point
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire salarié . valeur du point:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 1.2588 €/point/an
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
agirc-arrco: https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/chiffres-cles/
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire salarié . points acquis:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: points acquis par mois * mois cotisés
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
unité: points
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire salarié . points acquis par mois:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
unité: points/mois
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
formule: contrat salarié . retraite complémentaire / prix d'achat du point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire salarié . prix d'achat du point:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
formule: 16.7226 €/point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: points acquis * valeur du point
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/retraite/calcul-retraite/retraite-complementaire/
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . valeur du point:
formule: 1.187 €/point/an
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis:
formule: points acquis par mois * mois cotisés
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis par mois:
⚙️ Support des pluriels dans les unités en yaml Support de l'écriture sous forme accordée (ie 3 semaines avec un “s”)
2019-10-24 12:58:41 +00:00
unité: points/mois
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
facteur: 1 / prix d'achat du point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . prix d'achat du point:
formule: 17.456 €/point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
notes: il s'agit du prix d'achat 2018 (la valeur pour 2019 sur le site secu-independants.fr est marquée comme N.C)
:fountain_pen: corrige les référence sur une règle
2019-05-23 10:15:25 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/baremes-2018/baremesprestations-maladie-maternite/?reg=ile-de-france-centre&ae=oui
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . santé:
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
icônes: 🏥
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Concrètement, elle accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
Grâce à elle, vous êtes couvert sur la plupart des soins de santé. En cas de maladie grave ou de longue durée, 100 % des soins sont remboursés.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
## L'assurance maladie en France en quelques chiffres
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- **92 %** des dépenses de santé remboursées en moyenne par l'assurance maladie et la complémentaire
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
- **30 000 € / an / patient** : exemple de prise en charge complète pour une personne atteinte de mucoviscidose
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
- **1 468 € / mois** : indémnité versée par la sécurité sociale pour un congé maternité (salaire moyen)
- **82,4 ans** d’espérance de vie moyenne en france (dans le top 10 mondial 🏅)
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
références:
ameli.fr: https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2017_agir-ensemble-proteger-chacun.pdf
OCDE: https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/health-at-a-glance-europe-2018_health_glance_eur-2018-en#page89
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . santé . indemnités journalières:
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
description: >-
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser
votre revenu pendant un arrêt de travail. Elles sont calculées à partir de votre revenu
brut et versées tous les 14 jours en moyenne.
# TODO : période : jour
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
somme:
:hammer: remplace 'auto entrepreneur' par 'auto-entrepreneur'
2019-09-11 14:58:18 +00:00
- indemnités journalières . auto-entrepreneur
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- indemnités journalières . indépendant
- indemnités journalières . salarié
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . santé . indemnités journalières . auto-entrepreneur:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
applicable si: dirigeant = 'auto-entrepreneur'
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
variations:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- si: revenu moyen < 3919.20 €/an
alors: 0 €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- sinon:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu moyen [€/jour]
taux: 50%
plafond: 55.51 €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
reférences:
- secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . santé . indemnités journalières . indépendant:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
applicable si: dirigeant = 'indépendant'
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu moyen [€/jour]
taux: 50%
plancher: 21 €/jour
plafond: 55.51 €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
reférences:
- secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . santé . indemnités journalières . salarié:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
Coquille orthographique
2019-10-13 11:17:19 +00:00
notes: Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestriel, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
applicable si: contrat salarié
formule:
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu moyen [€/jour]
plafond: 1.8 * contrat salarié . SMIC temps plein [€/jour]
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
taux: 50%
reférences:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . assurance chômage:
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
icônes: 💸
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
type: assurance
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Assure un revenu aux travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
description: >
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l’emploi grâce à des aides.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Fonctionnant comme une assurance, elle indemnise ceux qui ont cotisé, en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est aussi solidaire, puisqu’elle mutualise les risques et compense mieux la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Grâce à elle, tous ceux qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## L'assurance chômage en France en quelques chiffres
- **72 %** de l'ancien salaire net : pourcentage de l'allocation chômage en moyenne
- **2,7 millions** de chômeurs indemnisés chaque mois
- **1 020 €** : montant de l'allocation nette moyenne par mois
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
- **51 %** des allocataires cumulent allocation et salaire
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
références:
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Pôle-emploi: https://www.pole-emploi.fr/accueil
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
Unédic: https://www.unedic.org/a-propos/quest-ce-que-lassurance-chomage
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . famille:
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
icônes: 👶
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: |
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Assure des prestations en soutien aux familles : garde d'enfants, aide au logement...
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Créée en 1945, la branche Famille est l’un des principaux acteurs de la politique familiale française. Actuellement, elle a deux missions prioritaires :
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Pour remplir ces missions, elle s’appuie sur deux leviers :
- Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active)
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- L’accompagnement des familles et la mise en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur sont destinés (comme les crèches)
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
## Les allocations familiales en France en quelques chiffres
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
- **19 %** part des dépenses allouées à la petite enfance
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
- **860 € / mois** : montant de l'allocation aux adultes handicapés
- **75 %** des mères avec un enfant à charge travaillent (dont 70% à temps plein)
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
références:
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
CAF: https://www.caf.fr/sites/default/files/plaquette branche famille francais.pdf
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . accidents du travail et maladies professionnelles:
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: ☣️
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Offre une couverture complète des maladies ou accidents du travail.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
L’assurance AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) est la plus ancienne branche de la Sécurité sociale : elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été repris dans la loi du 31 décembre 1946.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
[🎞️ Voir la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=NaGI_deZJD8 )
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.
Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le [compte AT/MP](https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp) est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
En cas d’AT/MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés intégralement dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
applicable si: contrat salarié
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: revenu moyen [€/jour]
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
taux: 60%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plafond: 202.78 €/jour
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
# TODO
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
# - 0.834% * plafond sécurité sociale temps plein [€/an]
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
références:
ameli.fr: https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp
service-public.fr (AT): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
service-public.fr (MP): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31880
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . formation:
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 👩‍🎓
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Donne aux employés la possibilité de suivre des formations professionnelles.
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
description: |
La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Pour avoir un compte-rendu personnalisé de vos droits à la formation, rendez-vous sur [www.moncompteactivite.gouv.fr](https://www.moncompteactivite.gouv.fr).
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . autres:
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 🔧
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Autres contributions au système social.
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Toutes les contributions transverses au système social.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Typo
2019-03-18 10:22:38 +00:00
On y retrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
protection sociale . transport:
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 🚌
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Permet de maintenir le prix d'un billet de transport en commun à un bas prix
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Cette contribution est reversée intégralement à l'[autorité organisatrice de la mobilité](https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_la_mobilit%C3%A9) de la zone ou est implantée l'entreprise. Celle-ci peut ensuite l'utiliser pour subventionner les transports en commun existants ou pour développer de nouvelles infrastructures de transport (tramway, métro, bus...).
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## Le versement transport en quelques chiffres
- **45% de réduction** sur le coût des transports en communs dans les 12 plus grandes agglomérations de France.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- **263 € / an / habitant** de gain de pouvoir d'achat pour les habitants d'Île-de-France
références:
wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Versement_transport
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
situation personnelle:
:hammer: :bug: oubli de la variable "situation personnelle"
2019-03-25 17:55:37 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom".
2019-10-11 15:01:11 +00:00
situation personnelle . RSA:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
titre: allocataire RSA
question: Êtes-vous allocataire du RSA ?
par défaut: non
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
contrat salarié . lodeom:
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
description: |
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
contrat salarié . lodeom . zone un:
titre: Zone géographique 1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane)
Ajout des référence spour LODEOM zone 1
2019-10-21 15:21:36 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe.html
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
formule:
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
contrat salarié . lodeom . réduction outre-mer:
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
thème: aide bas salaires
démarches: non
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- cotisations . assiette <= plafond de l'assiette
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
- zone un
- une de ces conditions:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- éligible barème compétitivité
- éligible barème compétitivité renforcée
- éligible barème innovation et croissance
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: contrat salarié . réduction générale . assiette
plafond:
variations:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- éligible barème innovation et croissance
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- cotisations . assiette > borne inférieure
- cotisations . assiette < 2.5 * SMIC
alors: 1.7 * paramètre T * SMIC
- si:
toutes ces conditions:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- éligible barème innovation et croissance
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- cotisations . assiette > 2.5 * SMIC
alors: ((borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - 2.5)) * écart au plafond de l'assiette
- sinon: multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
références:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
Estimateur URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-exoneration-lodeom.html?ut=
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
exemples:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
# Barème 1
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
zone un: oui
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
cotisations . assiette: 1521.22
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
valeur attendue: 488.92
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
situation:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
zone un: oui
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
cotisations . assiette: 1530
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
valeur attendue: 491.74
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
zone un: oui
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
cotisations . assiette: 2300
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 504.50
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
situation:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
zone un: oui
cotisations . assiette: 3400
valeur attendue: 0
# Barème 2
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème compétitivité renforcée: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 1521.22
valeur attendue: 488.92
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème compétitivité renforcée: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 2565
valeur attendue: 824.39
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème compétitivité renforcée: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 3900
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 140.11
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème compétitivité renforcée: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 3000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 631.85
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème compétitivité renforcée: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 4200
valeur attendue: 0
# Barème 3
- nom: "Barème 3 Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème innovation et croissance: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 1521.22
valeur attendue: 488.92
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème innovation et croissance: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 2565
valeur attendue: 824.39
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème innovation et croissance: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 2800
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 841.11
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- nom: 'Barème 3'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème innovation et croissance: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 4000
✅ Corrige les tests unitaires La mises à jour de valeurs précises calculées dans les tests unitaires n'est pas une solution satisfaisante. Je le fait dans ce commit mais à terme je pense qu'il faudra déléguer intégralité de ces tests sur des valeurs précises aux tests de régressions `yarn run test-regressions` qui peuvent être mis à jour facilement et conserver les tests unitaires pour des cas où la valeur précise calculée n'importe pas.
2019-12-26 17:10:11 +00:00
valeur attendue: 758.35
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
- nom: 'Barème 3 Nulle au-dessus du plafond'
situation:
zone un: oui
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
éligible barème innovation et croissance: oui
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
cotisations . assiette: 5500
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
valeur attendue: 0
contrat salarié . lodeom . plafond de l'assiette:
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
formule: borne supérieure * SMIC
contrat salarié . lodeom . écart au plafond de l'assiette:
formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité:
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
titre: Eligibilité au barème de compétitivité
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
applicable si: zone un
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
rend non applicable:
- réduction générale
formule:
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
alors: oui
- sinon: secteurs d'activité
Ajout des référence spour LODEOM zone 1
2019-10-21 15:21:36 +00:00
références:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite.html
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité . secteurs d'activité:
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
question: Votre entreprise appartient-elle à l'un de ces secteurs ?
description: |
Pour être éligible au 1er barème de l'exonération LODEOM, dit barème de compétitivité, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs suivants :
- ✈ transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- ⛵ dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions d’Outre-mer
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
- 🏗 bâtiment et travaux publics
- 📰 la presse
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- 🎥 la production audiovisuelle
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
- les secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée (barème 2) ou d’innovation et de croissance (barème 3), qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros).
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
par défaut: non
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
contrat salarié . lodeom . éligible barème compétitivité renforcée:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
applicable si: zone un
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
rend non applicable:
- réduction générale
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- éligible barème compétitivité
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ?
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
description: |
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- Chiffre d'affaire de moins de 50 millions d'euros
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
- Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme, de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ;
- Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l’article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union
- En Guyane, les employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
par défaut: non
Ajout des référence spour LODEOM zone 1
2019-10-21 15:21:36 +00:00
références:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-de-competitivite-renf.html
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
contrat salarié . lodeom . éligible barème innovation et croissance:
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
applicable si: zone un
Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1
2019-10-21 12:19:09 +00:00
rend non applicable:
- réduction générale
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- éligible barème compétitivité
- éligible barème compétitivité renforcée
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
question: Êtes-vous éligibles au barème innovation et croissance ?
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
description: |
- Sont éligibles à ce barème les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
- Les projets innovants se définissent comme des projets ayant pour but l’introduction d’un bien, d’un service, d’une méthode de production ou de distribution nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan des caractéristiques et de l’usage auquel il est destiné. Ces projets doivent être réalisés dans les domaines suivants :
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- 📱 télécommunication ;
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
- informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d’applications, gestion d‘installations, traitement des données, hébergement et activités connexes ;
- édition de portails internet et de logiciels;
- infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
- conception d’objets connectés.
- Si ces conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux rémunérations versées aux salariés occupés principalement à la réalisation de projets innovants.
- Sont donc exclues les fonctions supports : tâches administratives financières, logistiques et de ressources humaines.
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
par défaut: non
Ajout des référence spour LODEOM zone 1
2019-10-21 15:21:36 +00:00
références:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe/bareme-dit-innovation-et-croissa.html
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
contrat salarié . lodeom . borne inférieure:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: ''
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
formule:
variations:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- si: éligible barème compétitivité
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
alors: 1.3
- sinon: 1.7
contrat salarié . lodeom . borne supérieure:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: ''
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
formule:
variations:
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- si: éligible barème compétitivité
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
alors: 2.2
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- si: éligible barème compétitivité renforcée
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
alors: 2.7
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
- si: éligible barème innovation et croissance
Ajout des 3 barèmes
2019-06-24 15:28:17 +00:00
alors: 3.5
correction condition parametre T
2019-06-24 13:38:14 +00:00
contrat salarié . lodeom . multiplicateur:
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
note: pour le barème 1 le dénominateur vaut 0,9
Ajout de tests pour la réduction LODEOM
2019-10-21 16:58:56 +00:00
formule: (borne inférieure * paramètre T) / (borne supérieure - borne inférieure)
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
contrat salarié . lodeom . paramètre T:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: ''
Correction du barème 3 de la zone un de LODEOM Son calcul a une exception entre la borne inférieure et une borne intermédiaire Et amélioration des descriptions.
2019-10-21 15:17:57 +00:00
formule:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- zone un
- entreprise . effectif < 20
alors: 0.3214
- si:
toutes ces conditions:
- zone un
- entreprise . effectif >= 20
alors: 0.3254
🔨 Renomme les variables des réductions LODEOM
2019-11-11 13:20:56 +00:00
note: La valeur du paramètre `T` dépend du taux FNAL. Une meilleur implémentation consiste à calculer ce paramètre comme une somme de taux.
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
entreprise . convention collective:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . convention collective:
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
par défaut: droit commun
question: "Quelle convention collective est applicable à l'entreprise ? [beta] "
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- droit commun
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- HCR
- sport
- SVP
:hammer: ajoute un avertissement pour les conventions collectives
2019-11-21 14:26:50 +00:00
contrôles:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- convention collective != non
- convention collective != 'droit commun'
:hammer: ajoute un avertissement pour les conventions collectives
2019-11-21 14:26:50 +00:00
niveau: avertissement
message: |
Attention, l'implémentation des conventions collective est encore
partielle et non vérifiée.
Néanmoins, cela permet d'obtenir une première estimation, plus précise
que le régime général.
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
contrat salarié . convention collective . droit commun:
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
formule: convention collective = 'droit commun'
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . HCR:
:hammer::gear::fire: refactore les règles pour une meilleure lisibilité Et pour faire passer les tests jest au passage. A noter : il faudra vraiment se pencher sur la notion d'applicable / non applicable Une variable non applicable a une valeur '0' / 'false', mais une variable à false n'est pas considérée comme non applicable. Je pense qu'il serait avantageux de simplifier le modèle en introduisant une symetrie entre applicable si et la valeur d'une variable.
2019-11-11 15:50:05 +00:00
formule: convention collective = 'HCR'
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
titre: hôtels, cafés restaurants HCR (beta)
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
description: L'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé.
:gear: ajoute la possibilité de desactiver une branche via un booléen
2019-11-05 10:49:04 +00:00
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . convention collective . HCR . montant forfaitaire d'un repas:
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
remplace:
:hammer: ajoute la gestion des missings variables pour les remplacement
2019-11-04 17:46:26 +00:00
règle: rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas
:gear: ajoute la possibilité de desactiver une branche via un booléen
2019-11-05 10:49:04 +00:00
formule: 3.62 €/repas
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . HCR . majoration heures supplémentaires:
remplace: temps de travail . heures supplémentaires . majoration
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
formule:
barème:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
multiplicateur: 1 heure/semaine * période . semaines par mois
:hammer: réecrit les règles de la convention HCR avec le mécanisme remplace
2019-11-04 15:49:39 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 4
taux: 10%
- de: 4
à: 8
taux: 20%
- au-dessus de: 8
taux: 50%
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . SVP:
titre: Spectacle vivant privé (beta)
formule: convention collective = 'SVP'
description: |
L'entreprise dépend de la convention collective nationale des entreprises privée du spectacle
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . convention collective . SVP . cotisations patronales:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
titre: cotisations conventionnelles
remplace: cotisations . patronales . conventionnelles
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
somme:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- intermittents du spectacle . caisse des congés spectacle
- FCAP
- prévoyance
contrat salarié . convention collective . SVP . FCAP:
titre: Fond commun d'aide au paritarisme
description: |
Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé (FCAP-SVP) résulte de l’application du titre V – Financement du paritarisme la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Il a pour but de :
- Permettre aux organisations d’employeurs et de salariés d’exercer leurs missions et de favoriser l’application dans le temps de la Convention collective,
- De couvrir les frais engagés par les organisations syndicales,
- De couvrir les frais relatifs au dispositif des Conseillers Conventionnels des Salariés, au nombre de 28
- De financer le rapport de branche du spectacle vivant privé.
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/an
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
# TODO :
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
note: les minimum et maximum sont fixé par entreprise, et non par salarié
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur:
multiplication:
plafonnée à: plafond sécurité sociale
assiette: rémunération . brut
taux: 0.1%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plancher: 80 €.employés/an / entreprise . effectif
plafond: 300 €.employés/an / entreprise . effectif
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
références:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
Titre V de IDCC 3090: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;?idSectionTA=KALISCTA000028157274&cidTexte=KALITEXT000028157267&idConvention=KALICONT000028157262
Note explicative AUDIENS: http://www.cheque-intermittents.com/wp-content/uploads/2015/05/FCAP-SVP-EXPLIC_final.pdf
contrat salarié . convention collective . SVP . prévoyance:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
multiplication:
plafonnée à: plafond sécurité sociale
assiette: cotisations . assiette
taux: 1.20%
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
non applicable si: prévoyance obligatoire cadre
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
note: Dans le cas du statut cadre, la prévoyance obligatoire est plus avantageuse, c'est donc cette dernière qui est prise en compte
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
références:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
notice audiens: https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/CCN/CCN-SVP-2015.pdf
Article 12.6, Titre VII, IDCC 3090: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?idArticle=KALIARTI000028157451&cidTexte=KALITEXT000028157267&dateTexte=29990101&categorieLien=id
contrat salarié . convention collective . sport:
formule: convention collective = 'sport'
titre: Sport (beta)
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
description: |
L'entreprise dépend de la convention collective nationale des sportifs (CCNS)
Les disciplines concernées sont tous les sports pour lesquels il existe une fédération française agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations:
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . patronales:
titre: cotisations conventionnelles
remplace:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
- règle: cotisations . patronales . conventionnelles
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- prévoyance .employeur
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- financement du paritarisme
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . financement du paritarisme:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
# TODO
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
note: se calcule sur la masse salariale
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plancher: 3 €.employé/an / entreprise . effectif
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
valeur:
multiplication:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
taux: 0.06%
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
remplace:
- règle: cotisations . salariales . conventionnelles
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
par: prévoyance .salarié
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- règle: avantages sociaux
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
par:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- prévoyance .employeur
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- avantages sociaux
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
formule:
multiplication:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
assiette: cotisations . assiette
plafonnée à: 8 * plafond sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
taux: 0.29%
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
taux: 0.29%
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
références:
Article 10.8 de la CCNS (IDCC 2511): https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?idArticle=KALIARTI000033304755&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
remplace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
multiplication:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux: taux
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé . taux:
formule:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
variations:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- si: régime alsace moselle
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
alors:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
variations:
- si: option . R1
alors: 0.59%
- si: option . R2
alors: 0.77%
- si: option . R3
alors: 0.89%
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
- sinon:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
variations:
- si: option . R1
alors: 0.92%
- si: option . R2
alors: 1.17%
- si: option . R3
alors: 1.32%
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
référence:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
unamens.fr: https://www.umanens.fr/reglementation-couverture-sante-obligatoire/ccn-sport
unamens (notice pdf): https://www.umanens.fr/documents/doc-offres-2018/sport/juin-2019/CCN_SPORT_PLAQ_EMPLOYEUR_2019.pdf
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé . option:
question: Quel option a été choisi pour le régime des frais de santé ?
:hammer: ajoute la gestion des missings variables pour les remplacement
2019-11-04 17:46:26 +00:00
formule:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- R1
- R2
- R3
:hammer: ajoute la gestion des missings variables pour les remplacement
2019-11-04 17:46:26 +00:00
par défaut: R1
références:
unamens.fr: https://www.umanens.fr/reglementation-couverture-sante-obligatoire/ccn-sport
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé . option . R1:
formule: option = 'R1'
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé . option . R2:
formule: option = 'R2'
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé . option . R3:
formule: option = 'R3'
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle:
remplace: contrat salarié . formation professionnelle
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
somme:
- plan de formation
- professionnalisation
- CIF CDI
- CIF CDD
références:
Article 8.6 de la CCNS (IDCC2511): https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?idArticle=KALIARTI000034406905&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=29990101&categorieLien=id
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . plan de formation:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
plancher: versement minimum
valeur:
multiplication:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
assiette: cotisations . assiette
taux:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
alors: 1.45%
- si: entreprise . effectif >= 20
alors: 0.90%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . plan de formation . versement minimum:
applicable si: entreprise . effectif < 10
formule: 30 €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . professionnalisation:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
plancher: versement minimum
valeur:
multiplication:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
assiette: cotisations . assiette
taux:
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
alors: 0.15%
- si: entreprise . effectif >= 20
alors: 0.50%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . professionnalisation . versement minimum:
applicable si: entreprise . effectif < 10
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule: 5 €/mois
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . CIF CDI:
applicable si:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
toutes ces conditions:
- CDI
- entreprise . effectif >= 20
formule:
multiplication:
assiette: cotisations . assiette
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
taux: 0.20%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle . CIF CDD:
applicable si: CDD
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
multiplication:
assiette: cotisations . assiette
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
taux: 1%
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . assiette franchisée:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
formule:
allègement:
assiette: cotisations . assiette
abattement: franchise
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . joueur entraineur:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
question: Le joueur est-il aussi entraineur ?
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
par défaut: non
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- joueur entraineur
- refus
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
remplace:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
règle: ATMP
par: non
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus:
titre: refus exonération AT
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
question: L'employeur a-t'il refusé d'être exonéré de cotisations AT ?
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
par défaut: non
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . assiette forfaitaire:
applicable si: assiette franchisée < SMIC horaire * 115 heures/mois
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
remplace: contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire
formule:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
multiplication:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
assiette: SMIC horaire
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
facteur:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
barème linéaire:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: assiette franchisée [€/mois]
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
multiplicateur: SMIC horaire
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: heures/mois
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 45
⚙️ Support des expressions dans le résultat d'un barème linéaire
2019-10-21 11:44:03 +00:00
montant: 5 * SMIC horaire
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- de: 45
à: 60
⚙️ Support des expressions dans le résultat d'un barème linéaire
2019-10-21 11:44:03 +00:00
montant: 15 * SMIC horaire
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- de: 60
à: 80
⚙️ Support des expressions dans le résultat d'un barème linéaire
2019-10-21 11:44:03 +00:00
montant: 25 * SMIC horaire
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- de: 80
à: 100
⚙️ Support des expressions dans le résultat d'un barème linéaire
2019-10-21 11:44:03 +00:00
montant: 35 * SMIC horaire
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- de: 100
à: 115
⚙️ Support des expressions dans le résultat d'un barème linéaire
2019-10-21 11:44:03 +00:00
montant: 50 * SMIC horaire
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . nombre de manifestations:
question: Combien de manifestations rémunérées le joueur a-t'il effectué ?
#TODO : gérer la période
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
unité: manifestations
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
par défaut: 0
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
titre: primes de manifestation
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
#TODO non applicable si: période = 'année'
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
remplace: rémunération . primes . activité . conventionnelles
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
formule:
somme:
- manifestation 1
- manifestation 2
- manifestation 3
- manifestation 4
- manifestation 5
- autres manifestations
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 1:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
question: Quelle prime pour la première manifestation ?
applicable si: nombre de manifestations > 0
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 1 . franchise:
titre: franchise manifestation 1
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: manifestation 1
plafond: 70% * plafond journalier sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 2:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
question: Quelle prime pour la deuxième manifestation ?
applicable si: nombre de manifestations > 1
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 2 . franchise:
titre: franchise manifestation 2
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: manifestation 2
plafond: 70% * plafond journalier sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 3:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
question: Quelle prime pour la troisième manifestation ?
applicable si: nombre de manifestations > 2
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 3 . franchise:
titre: franchise manifestation 3
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: manifestation 3
plafond: 70% * plafond journalier sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 4:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
question: Quelle prime pour la quatrième manifestation ?
applicable si: nombre de manifestations > 3
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 4 . franchise:
titre: franchise manifestation 4
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: manifestation 4
plafond: 70% * plafond journalier sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 5:
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
question: Quelle prime pour la cinquième manifestation ?
applicable si: nombre de manifestations > 4
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . manifestation 5 . franchise:
titre: franchise manifestation 5
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: manifestation 5
plafond: 70% * plafond journalier sécurité sociale
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . primes . autres manifestations:
question: Quelles primes pour les autres manifestations ?
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
applicable si: nombre de manifestations > 5
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
par défaut: 100
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
unité: €
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . convention collective . sport . cotisations . franchise:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
applicable si: entreprise . effectif < 10
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
formule:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
somme:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
- primes . manifestation 1 . franchise
- primes . manifestation 2 . franchise
- primes . manifestation 3 . franchise
- primes . manifestation 4 . franchise
- primes . manifestation 5 . franchise
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle:
applicable si:
toutes ces conditions:
- CDD . motif . classique . usage
- une de ces conditions:
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
- convention collective . SVP
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
question: A quel statut d'intermittent est rattaché l'employé ?
par défaut: technicien
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- technicien
- artiste
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . formation professionnelle:
remplace: formation professionnelle
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule:
somme:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- 50 €/mois
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- multiplication:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
assiette: rémunération . brut [€/mois]
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
taux: 2.10%
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . caisse des congés spectacle:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: rémunération . brut
taux: 15.40%
références:
audiens.org: https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Fiches-techniques/Conges-Spectacles-Mode-d-emploi-employeur-2019.pdf
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . retraite complémentaire techniciens et cadre:
applicable si:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
une de ces conditions:
- statut cadre
- technicien
remplace:
- règle: retraite complémentaire . taux employeur tranche 1
par: 3.94%
- règle: retraite complémentaire . taux salarié tranche 1
par: 3.93%
références:
audiens.org: https://www.audiens.org/solutions/entreprises-la-retraite-complementaire-agirc-arcco-au-1er-janvier-2019.html
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . technicien:
formule: intermittents du spectacle = 'technicien'
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . technicien . non cadre:
applicable si: statut cadre = non
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
remplace:
- règle: retraite complémentaire . taux employeur tranche 2
par: 10.80%
- règle: retraite complémentaire . taux salarié tranche 2
par: 10.79%
- règle: plafond sécurité sociale
par: plafond sécurité sociale temps plein
dans:
- retraite complémentaire
- contribution d'équilibre général
- contribution d'équilibre technique
références:
audiens.org: https://www.audiens.org/solutions/entreprises-la-retraite-complementaire-agirc-arcco-au-1er-janvier-2019.html
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste:
formule: intermittents du spectacle = 'artiste'
description: |
Sont considérés comme artistes du spectacle :
- L'artiste lyrique
- L'artiste dramatique
- L'artiste chorégraphique
- L'artiste de variétés
- Le musicien
- Le chansonnier
- L'artiste de complément
- Le chef d'orchestre
- L'arrangeur-orchestrateur
- Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique
- L'artiste de cirque
- Le marionnettiste
- Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.
références:
Article L7121-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032859810&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160709
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . non cadre:
applicable si: statut cadre = non
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
remplace:
- règle: plafond sécurité sociale
par: plafond sécurité sociale temps plein
dans:
- retraite complémentaire
- contribution d'équilibre général
- contribution d'équilibre technique
- règle: retraite complémentaire . taux employeur tranche 1
par: 4.45%
- règle: retraite complémentaire . taux employeur tranche 2
par: 10.80%
- règle: retraite complémentaire . taux salarié tranche 1
par: 4.44%
- règle: retraite complémentaire . taux salarié tranche 2
par: 10.79%
références:
audiens.org: https://www.audiens.org/solutions/entreprises-la-retraite-complementaire-agirc-arcco-au-1er-janvier-2019.html
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . activité accessoire:
question: |
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
L'artiste est-il rémunéré pour une activité accessoire (dispense de cours, stages, etc) ?
par défaut: non
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
# TODO : centraliser les exonérations sous un namespace commun pour plus de facilité dans leur activiation / desactivation
rend non applicable: réduction générale
non applicable si: activité accessoire
remplace:
# - règle: exonérations . taux réduit
# par: oui
- règle: maladie . taux employeur
par: maladie . taux employeur * réduction de taux
- règle: maladie . taux salarié
par: maladie . taux salarié * réduction de taux
- règle: vieillesse . taux employeur plafonné
par: vieillesse . taux employeur plafonné * réduction de taux
- règle: vieillesse . taux employeur non plafonné
par: vieillesse . taux employeur non plafonné * réduction de taux
- règle: vieillesse . taux salarié plafonné
par: vieillesse . taux salarié plafonné * réduction de taux
- règle: vieillesse . taux salarié non plafonné
par: vieillesse . taux salarié non plafonné * réduction de taux
- règle: allocations familiales . taux
par: allocations familiales . taux * réduction de taux
- règle: établissement . taux du versement transport
par: établissement . taux du versement transport * réduction de taux
- règle: FNAL . taux
par: FNAL . taux * réduction de taux
formule: 70%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . ATMP:
remplace: ATMP . taux
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule:
variations:
- si: régime alsace moselle
alors: 1.54%
- sinon: 1.12%
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . nombre jours travaillés:
question: Pour combien de jours continus l'artiste est-il engagé ?
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
unité: jours
par défaut: 5
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . plafond proratisé:
applicable si: nombre jours travaillés < 5
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité: €/mois
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
remplace:
règle: plafond sécurité sociale
dans:
- FNAL
- vieillesse
formule:
multiplication:
assiette: plafond horaire sécurité sociale
facteur: 12 * nombre jours travaillés
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément:
non applicable si: activité accessoire
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
question: L'artiste est-il un acteur de complément engagé à la journée pour une production cinématographique ?
par defaut: non
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément . nombre jours travaillés:
remplace: artiste . nombre jours travaillés
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
formule: 1
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément . assiette forfaitaire:
applicable si: rémunération . brut < 6% * plafond sécurité sociale temps plein
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
remplace:
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire
- règle: nombre jours travaillés
par: 1
formule:
multiplication:
assiette: SMIC horaire
facteur: 9
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
formule: non
contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . montant:
:hammer: debug les règles pour les sportifs
2019-11-05 17:56:07 +00:00
titre: assiette forfaitaire de cotisations
non applicable si: rémunération réelle
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
remplace:
- règle: cotisations . assiette
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
sauf dans:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- chômage
- retraite complémentaire
- contribution d'équilibre général
- contribution d'équilibre technique
:hammer: décommente les règles pour les sportifs
2019-11-05 13:17:09 +00:00
- convention collective
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
# Todo : Ce hack est dû à la façon dont est implémenté l'exonération salariale pour les apprentis
- assiette . salariale
- règle: assiette . salariale
dans: vieillesse
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
- assiette CSG et CRDS . assiette abattue
:bug: corrections des bugs sur artiste et sportifs
2019-11-06 15:13:53 +00:00
- règle: réduction générale
par: non
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
valeur: assiette forfaitaire
plancher: minimum
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
références:
exception agirc-arco (fiche 3): https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2019/2019-1-DRJ_Reglementation__applicable_aux_entreprises.pdf
CSG et CRDS: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/assiette-csg-crds.html
contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . minimum:
description: >
Il existe une règle générale d'encadrement des assiettes forfaitaires. Lorsque la rémunération est supérieure ou égale à
wip
2019-11-07 11:34:03 +00:00
1,5 fois le plafond de la sécurité sociale, l'assiette forfaitaire retenue ne peut être inférieure à 70% de la rémunération
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
applicable si: rémunération . brut >= 1.5 * plafond sécurité sociale temps plein
formule: 70% * rémunération . brut
:bug: Corrige les erreurs de syntaxe du fichier de règles
2019-11-04 17:06:43 +00:00
contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . rémunération réelle:
Proposition d'implémentation pour la convention collective du sport et des intermittents du spectacle
2019-10-24 16:20:44 +00:00
question: Voulez-vous calculer les cotisations sur la rémunération réelle (au lieu de la base forfaitaire) ?
par défaut: non
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
description: Le régime des artistes-auteurs
icônes: 👩‍🎨
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur
2020-01-08 16:39:40 +00:00
titre: Revenu déclaré en traitements et salaires
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
par défaut: 0
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur
2020-01-08 16:39:40 +00:00
résumé: Le montant brut de vos droits d'auteur (recettes précomptées)
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . BNC:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
encadrement:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
plancher: 0 €/an
Mécanisme encadrement Permet de définir un plafond et/ou un plancher sur une valeur
2019-12-05 23:15:15 +00:00
valeur:
variations:
- si: micro-bnc
alors:
somme:
- recettes
- (- charges forfaitaires)
- sinon:
somme:
- recettes
- (- frais réels)
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
Modifications artistes-auteurs
2019-11-15 21:50:36 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- recettes > 0
:hammer: Changement des seuils micro-entreprise 2019 Fix #832
2020-01-06 10:26:13 +00:00
- recettes < 72500 €/an
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
par défaut: oui
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur 2
2020-01-08 16:42:50 +00:00
titre: Régime micro-BNC
Modifications artistes-auteurs
2019-11-15 21:50:36 +00:00
résumé: Évaluation forfaitaire des frais à 34% des recettes
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur
2020-01-08 16:39:40 +00:00
titre: Revenu déclaré en BNC
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
par défaut: 0
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur
2020-01-08 16:39:40 +00:00
résumé: Le montant de vos recettes hors TVA
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
unité par défaut: €/an
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
par défaut: 0
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur 2
2020-01-08 16:42:50 +00:00
question: Régime frais réels
:fountain_pen: corrige les intitulés du simulateur artiste auteur 3
2020-01-08 16:46:26 +00:00
résumé: Le montant de vos dépenses (frais professionnels)
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
applicable si: recettes > 0 €/an
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
non applicable si: micro-bnc
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . revenus . BNC . charges forfaitaires:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule: 34% * recettes
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
somme:
- vieillesse
- CSG-CRDS
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
- formation professionnelle
références:
URSSAF.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . assiette:
description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux. Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux catégories.
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
somme:
- revenus . traitements et salaires
- revenus . BNC * 1.15
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . option surcotisation:
applicable si:
toutes ces conditions:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
- assiette > 0
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
- assiette < assiette surcotisation
question: Souhaitez-vous surcotiser ?
résumé: Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider 4 trimestres de retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser pour augmenter vos droits.
par défaut: non
références:
URSSAF.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html
artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation:
:gear: ajoute la conversion d'unité Gros changements en perspective : - Supprime la notion de période, au bénéfice de celle d'unité (`période : mensuelle` devient `unité: €/mois`) - Améliore les rapports d'erreur avec des messages plus clair - Ajoute un avertissement lorsque des types ne sont pas compatible - Ajoute la conversion automatique d'unité dans le moteur - Ajoute une notion d'unité par défaut de la simulation, c'est l'unité vers laquelle les règles qui ne spécifient pas d'unité seront converties - Ajoute une notion d'unité par défaut des règles, qui spécifie l'unité de la règle qui prévaut lorsque qu'il n'y a pas d'unité par défaut de la simulation (utile pour les question ou pour s'assurer du bon type d'une règle)
2019-11-28 11:03:23 +00:00
formule: 900 heures/an * SMIC horaire
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . surcotisation:
applicable si: option surcotisation
remplace:
- règle: assiette
dans: vieillesse
par: assiette surcotisation
artiste-auteur . cotisations . vieillesse:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette
composantes:
- nom: plafonnée
plafond: contrat salarié . plafond sécurité sociale
taux: contrat salarié . vieillesse . taux salarié plafonné - 0.75%
- nom: non plafonnée
taux: contrat salarié . vieillesse . taux salarié non plafonné - 0.4%
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
somme:
- CSG
- CRDS
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
somme:
- cotisations . assiette
- (- CSG-CRDS . abattement)
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: revenus . traitements et salaires
plafond: 4 * contrat salarié . plafond sécurité sociale
taux: 1.75%
Améliorations simulateur artiste-auteur Intégration des retours de l'URSSAF, ajout de l'option surcotisation pour la retraite, changement de l'espace de nom de premier niveau.
2019-12-10 18:04:03 +00:00
artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG:
formule:
multiplication:
assiette: CSG-CRDS . assiette
taux: 9.20%
artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS:
formule:
multiplication:
assiette: CSG-CRDS . assiette
taux: 0.50%
artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle:
🔨 Ajout des règles des artistes-auteurs cf. #720
2019-10-30 10:12:32 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette
taux: 0.35%