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🔨 change le calcul du brut et des différents salaire net #242

pull/248/head
Johan Girod 2018-06-05 19:16:20 +02:00
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160
source/règles/base.yaml
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@ -4,6 +4,7 @@
cotisation:
destinataire: OPCA
dû par: employeur
branche: formation
non applicable si:
une de ces conditions:
@ -81,7 +82,7 @@
- description: Méthode "du dixième"
note: Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
multiplication:
assiette: salaire de base + prime de fin de contrat
assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat
# une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
# TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois.
taux: 10%
@ -96,7 +97,7 @@
# soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
# soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
multiplication:
assiette: salaire de base + prime de fin de contrat
assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat
# TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois
# Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat
taux: congés non pris / durée contrat
@ -109,7 +110,7 @@
exemples:
- nom: pas de congés non pris
situation:
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
prime de fin de contrat: 0
congés non pris: 0
durée contrat: 12
@ -117,7 +118,7 @@
- nom: 10 jours non pris
situation:
type de contrat: CDD
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
prime de fin de contrat: 0
congés non pris: 10
durée contrat: 12
@ -125,7 +126,7 @@
- nom: 3 jours non pris
situation:
type de contrat: CDD
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
prime de fin de contrat: 0
congés non pris: 3
durée contrat: 6
@ -187,21 +188,21 @@
# Ici elle est étalée sur un mois moyen
formule:
multiplication:
assiette: salaire de base
assiette: salaire . brut de base
taux: 10%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
type de contrat: CDD
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
motif: classique . accroissement activité
valeur attendue: 230
- nom: CDD d'usage -> non applicable
situation:
motif: classique . usage
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
valeur attendue: null
@ -220,6 +221,7 @@
dû par: employeur
type: majoration
destinataire: URSSAF
branche: assurance chômage
description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019.
@ -283,7 +285,7 @@
description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
branche: accidents du travail / maladies professionnelles
destinataire: URSSAF
responsable: CARSAT
@ -566,14 +568,6 @@
note: Ce n'est pas un motif de CDD.
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD
nom: cotisations employeur CDD
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
- CIF
- majoration chômage
- espace: contrat salarié . CDD
nom: indemnités salarié CDD
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
@ -594,12 +588,14 @@
formule:
somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD
- indemnités salarié CDD
- cotisations employeur CDD
- CIF
- majoration chômage
exemples:
- nom: "exemple 1"
situation:
indemnités salarié CDD: 100
cotisations employeur CDD: 190
CIF: 100
majoration chômage: 90
prime de fin de contrat: 60.4
compensation pour congés non pris: 39.6
valeur attendue: 290
@ -609,7 +605,7 @@
nom: surcoût CDD
simulateur:
objectifs:
- salaire net
- salaire . net
- coût du travail
- CDD . surcoût
titre: Simulateur CDD
@ -666,20 +662,19 @@
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
formule:
somme:
- salaire de base
- salaire . brut de base
- indemnités salarié
- espace: contrat salarié
nom: salaire de base
- espace: contrat salarié . salaire
nom: brut de base
titre: Salaire brut de base
résumé: Inscrit dans le contrat de travail
type: salaire
question: Quel est le salaire de base mensuel ?
description: |
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail.
Il peut éventuellement inclure les primes ramenées au mois.
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis.
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature...
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
format: euros
suggestions:
salaire médian: 2300
@ -690,32 +685,60 @@
question: Quel est le salaire mensuel ?
titre: salaire
avec:
- salaire net
- salaire total
- salaire . net à payer
- salaire . total
références:
Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
- espace: contrat salarié
nom: salaire brut
- espace: contrat salarié . salaire
nom: brut
titre: Salaire brut
description: >
C'est le salaire effectif après prise en compte des avantages salariaux et indemnités, ramenés au mois.
format: euros
formule:
somme:
- salaire de base
- avantages salarié
- salaire . brut de base
- indemnités salarié
- espace: contrat salarié
nom: avantages salarié
nom: avantages sociaux
description: >
Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifique à l'entreprise, et fourni par des structure privées (mutuelle, assurance...).
Ils sont soumis à l'impots sur le revenus.
format: euros
formule:
somme:
- indemnités salarié
- prévoyance obligatoire cadre
- complémentaire santé (employeur)
- espace: contrat salarié
nom: avantages en nature
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
note: >
Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (logement, véhicule, téléphone, réductions...) ?
par défaut: non
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: montant
titre: Montant des avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
question: Quel est le montant mensuel des avantages en nature ?
applicable si: avantages en nature
suggestions:
nourriture: 80
véhicule: 260
format: euros
par défaut: 0
- espace: contrat salarié
nom: indemnités salarié
formule: CDD . indemnités salarié CDD
@ -792,31 +815,58 @@
- versement transport
- taxe d'apprentissage
- taxe sur les salaires
- CDD . cotisations employeur CDD
- CDD . majoration chômage
- CDD . CIF
- forfait social
- espace: contrat salarié
nom: salaire net
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net
titre: Salaire net
type: salaire
question: Quel est le salaire net mensuel ?
résumé: Touché par le salarié tous les mois
description: |
Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié reçoit sur son compte bancaire.
Le salaire brut moins les cotisations sociales.
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour le changer, il faut signer un avenant au contrat.
format: euros
formule: salaire brut - cotisations salariales
formule: salaire . brut - cotisations salariales
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net imposable
titre: Salaire net imposable
type: salaire
format: euros
description: |
Le salaire net ajusté des cotisations déductibles et avantages sociaux imposables. C'est la base utilisée pour calculer l'impot sur le revenu.
formule:
allègement:
assiette: salaire . net + avantages sociaux
abattement: CSG # (déductible) TODO
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net à payer
titre: Salaire net à payer
type: salaire
format: euros
question: Quel est le salaire net mensuel ?
résumé: Touché par le salarié tous les mois
description: |
C'est le montant que le salarié touche à la fin du mois.
formule: salaire . net - avantages en nature . montant
- espace: contrat salarié
nom: coût du travail
description: |
C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte
des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût social total réel du travail pour l'employeur.
formule: salaire total - aides employeur
formule: salaire . total - aides employeur
format: euros
- espace: contrat salarié
nom: salaire total
- espace: contrat salarié . salaire
nom: total
titre: Salaire chargé
question: Quel est le salaire mensuel chargé ?
résumé: À verser par l'employeur tous les mois
@ -830,18 +880,18 @@
Des [aides différées](/règle/aides employeur) peuvent venir diminuer ce montant.
formule: salaire total sans réduction - réductions de cotisations
formule: salaire . total sans réduction - réductions de cotisations
- espace: contrat salarié
nom: réductions de cotisations
formule: réduction générale + exonération JEI
- espace: contrat salarié
nom: salaire total sans réduction
- espace: contrat salarié . salaire
nom: total sans réduction
type: salaire
formule:
somme:
- salaire brut
- salaire . brut
- cotisations patronales
@ -859,7 +909,7 @@
nom: salaire
simulateur:
objectifs:
- salaire net
- salaire . net
- coût du travail
titre: Simulateur de coût d'embauche
sous-titre: Découvrir le coût d'embauche et le salaire réel
@ -1383,7 +1433,7 @@
description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
cotisation:
dû par: employeur
branche: chômage
branche: assurance chômage
references:
calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
@ -1434,7 +1484,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: APEC
cotisation:
branche: chômage
branche: assurance chômage
type de retraite: complémentaire
destinataire: APEC
description: |
@ -1521,7 +1571,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: chômage
cotisation:
branche: chômage
branche: assurance chômage
destinataire: Pôle emploi
description: Cotisation d’assurance chômage
références:
@ -1995,18 +2045,18 @@
exemples:
- nom: non applicable par défaut
situation:
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative unipersonnelle
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
entreprise . effectif: 1
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
salaire de base: 2300
salaire . brut de base: 2300
entreprise . effectif: 10
forfait complémentaire santé: 0
valeur attendue: 49