From 83e8e45b3055322da014c31d846b428bfbe0012c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 5 Jun 2018 19:16:20 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20change=20le=20calcul=20du=20brut=20e?= =?UTF-8?q?t=20des=20diff=C3=A9rents=20salaire=20net=20#242?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 160 ++++++++++++++++++++++++++-------------- 1 file changed, 105 insertions(+), 55 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 44febb7fe..a8673ba24 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -4,6 +4,7 @@ cotisation: destinataire: OPCA dû par: employeur + branche: formation non applicable si: une de ces conditions: @@ -81,7 +82,7 @@ - description: Méthode "du dixième" note: Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires. multiplication: - assiette: salaire de base + prime de fin de contrat + assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat # une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. # TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois. taux: 10% @@ -96,7 +97,7 @@ # soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés), # soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés). multiplication: - assiette: salaire de base + prime de fin de contrat + assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat # TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois # Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat taux: congés non pris / durée contrat @@ -109,7 +110,7 @@ exemples: - nom: pas de congés non pris situation: - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 prime de fin de contrat: 0 congés non pris: 0 durée contrat: 12 @@ -117,7 +118,7 @@ - nom: 10 jours non pris situation: type de contrat: CDD - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 prime de fin de contrat: 0 congés non pris: 10 durée contrat: 12 @@ -125,7 +126,7 @@ - nom: 3 jours non pris situation: type de contrat: CDD - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 prime de fin de contrat: 0 congés non pris: 3 durée contrat: 6 @@ -187,21 +188,21 @@ # Ici elle est étalée sur un mois moyen formule: multiplication: - assiette: salaire de base + assiette: salaire . brut de base taux: 10% exemples: - nom: salaire médian situation: type de contrat: CDD - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 motif: classique . accroissement activité valeur attendue: 230 - nom: CDD d'usage -> non applicable situation: motif: classique . usage - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 valeur attendue: null @@ -220,6 +221,7 @@ dû par: employeur type: majoration destinataire: URSSAF + branche: assurance chômage description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019. @@ -283,7 +285,7 @@ description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. cotisation: dû par: employeur - branche: santé + branche: accidents du travail / maladies professionnelles destinataire: URSSAF responsable: CARSAT @@ -566,14 +568,6 @@ note: Ce n'est pas un motif de CDD. par défaut: non -- espace: contrat salarié . CDD - nom: cotisations employeur CDD - description: Cotisations employeur spécifiques au CDD - formule: - somme: - - CIF - - majoration chômage - - espace: contrat salarié . CDD nom: indemnités salarié CDD description: Cotisations employeur spécifiques au CDD @@ -594,12 +588,14 @@ formule: somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD - indemnités salarié CDD - - cotisations employeur CDD + - CIF + - majoration chômage exemples: - nom: "exemple 1" situation: indemnités salarié CDD: 100 - cotisations employeur CDD: 190 + CIF: 100 + majoration chômage: 90 prime de fin de contrat: 60.4 compensation pour congés non pris: 39.6 valeur attendue: 290 @@ -609,7 +605,7 @@ nom: surcoût CDD simulateur: objectifs: - - salaire net + - salaire . net - coût du travail - CDD . surcoût titre: Simulateur CDD @@ -666,20 +662,19 @@ référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html formule: somme: - - salaire de base + - salaire . brut de base - indemnités salarié -- espace: contrat salarié - nom: salaire de base +- espace: contrat salarié . salaire + nom: brut de base titre: Salaire brut de base résumé: Inscrit dans le contrat de travail type: salaire question: Quel est le salaire de base mensuel ? description: | - C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. - Il peut éventuellement inclure les primes ramenées au mois. + C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis. - Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature... + Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes... format: euros suggestions: salaire médian: 2300 @@ -690,32 +685,60 @@ question: Quel est le salaire mensuel ? titre: salaire avec: - - salaire net - - salaire total + - salaire . net à payer + - salaire . total références: Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement -- espace: contrat salarié - nom: salaire brut +- espace: contrat salarié . salaire + nom: brut + titre: Salaire brut description: > C'est le salaire effectif après prise en compte des avantages salariaux et indemnités, ramenés au mois. format: euros formule: somme: - - salaire de base - - avantages salarié + - salaire . brut de base + - indemnités salarié + - espace: contrat salarié - nom: avantages salarié + nom: avantages sociaux + description: > + Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifique à l'entreprise, et fourni par des structure privées (mutuelle, assurance...). + Ils sont soumis à l'impots sur le revenus. format: euros formule: somme: - - indemnités salarié - prévoyance obligatoire cadre - complémentaire santé (employeur) + +- espace: contrat salarié + nom: avantages en nature + titre: Avantages en nature + description: > + Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle + note: > + Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais. + question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (logement, véhicule, téléphone, réductions...) ? + par défaut: non + +- espace: contrat salarié . avantages en nature + nom: montant + titre: Montant des avantages en nature + description: > + Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. + question: Quel est le montant mensuel des avantages en nature ? + applicable si: avantages en nature + suggestions: + nourriture: 80 + véhicule: 260 + format: euros + par défaut: 0 + - espace: contrat salarié nom: indemnités salarié formule: CDD . indemnités salarié CDD @@ -792,31 +815,58 @@ - versement transport - taxe d'apprentissage - taxe sur les salaires - - CDD . cotisations employeur CDD + - CDD . majoration chômage + - CDD . CIF - forfait social -- espace: contrat salarié - nom: salaire net + +- espace: contrat salarié . salaire + nom: net titre: Salaire net type: salaire - question: Quel est le salaire net mensuel ? - résumé: Touché par le salarié tous les mois description: | - Le salaire brut moins les cotisations sociales, c'est ce que le salarié reçoit sur son compte bancaire. + Le salaire brut moins les cotisations sociales. Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel: pour le changer, il faut signer un avenant au contrat. format: euros - formule: salaire brut - cotisations salariales + formule: salaire . brut - cotisations salariales + + +- espace: contrat salarié . salaire + nom: net imposable + titre: Salaire net imposable + type: salaire + format: euros + description: | + Le salaire net ajusté des cotisations déductibles et avantages sociaux imposables. C'est la base utilisée pour calculer l'impot sur le revenu. + formule: + allègement: + assiette: salaire . net + avantages sociaux + abattement: CSG # (déductible) TODO + + +- espace: contrat salarié . salaire + nom: net à payer + titre: Salaire net à payer + type: salaire + format: euros + question: Quel est le salaire net mensuel ? + résumé: Touché par le salarié tous les mois + description: | + C'est le montant que le salarié touche à la fin du mois. + formule: salaire . net - avantages en nature . montant - espace: contrat salarié nom: coût du travail description: | C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte des aides et subventions qui lui sont reversées: c'est donc le coût social total réel du travail pour l'employeur. - formule: salaire total - aides employeur + formule: salaire . total - aides employeur + format: euros + -- espace: contrat salarié - nom: salaire total +- espace: contrat salarié . salaire + nom: total titre: Salaire chargé question: Quel est le salaire mensuel chargé ? résumé: À verser par l'employeur tous les mois @@ -830,18 +880,18 @@ Des [aides différées](/règle/aides employeur) peuvent venir diminuer ce montant. - formule: salaire total sans réduction - réductions de cotisations + formule: salaire . total sans réduction - réductions de cotisations - espace: contrat salarié nom: réductions de cotisations formule: réduction générale + exonération JEI -- espace: contrat salarié - nom: salaire total sans réduction +- espace: contrat salarié . salaire + nom: total sans réduction type: salaire formule: somme: - - salaire brut + - salaire . brut - cotisations patronales @@ -859,7 +909,7 @@ nom: salaire simulateur: objectifs: - - salaire net + - salaire . net - coût du travail titre: Simulateur de coût d'embauche sous-titre: Découvrir le coût d'embauche et le salaire réel @@ -1383,7 +1433,7 @@ description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires cotisation: dû par: employeur - branche: chômage + branche: assurance chômage references: calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409 @@ -1434,7 +1484,7 @@ - espace: contrat salarié nom: APEC cotisation: - branche: chômage + branche: assurance chômage type de retraite: complémentaire destinataire: APEC description: | @@ -1521,7 +1571,7 @@ - espace: contrat salarié nom: chômage cotisation: - branche: chômage + branche: assurance chômage destinataire: Pôle emploi description: Cotisation d’assurance chômage références: @@ -1995,18 +2045,18 @@ exemples: - nom: non applicable par défaut situation: - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 valeur attendue: 0 - nom: association non lucrative unipersonnelle situation: entreprise . association non lucrative: oui - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 entreprise . effectif: 1 valeur attendue: 0 - nom: association non lucrative situation: entreprise . association non lucrative: oui - salaire de base: 2300 + salaire . brut de base: 2300 entreprise . effectif: 10 forfait complémentaire santé: 0 valeur attendue: 49