Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune
transformation.
Les variables flexibles ont la période courante de la simulation.
Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement
possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le
déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur.
période:mois
non applicable si:
une de ces conditions:
@ -118,38 +120,30 @@
- événement . poursuite du CDD en CDI
# TODO Y a-t-il d'autres conditions ? Sinon supprimer la liste
# TODO aspect temporel
# L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
#TODO cette formule pourrait être clarifiée,
# probablement grâce à un vrai mécanisme de calcul temporel pour faire les conversions
formule:
le maximum de:
- description:Méthode "du dixième"
note:Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
note:|
Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
> Une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
multiplication:
assiette:salaire . brut de base + prime de fin de contrat
# une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
# TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois.
assiette:assiette mensuelle
taux:10%
facteur:congés non pris / jours de congés légaux# jours ouvrés, probablement le plus commun
facteur:proportion congés non pris
- description:Méthode "maintien du salaire"
note:Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire.
note:|
Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire.
> Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte soit :
# Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
# soit de l'horaire réel du mois,
# soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
# soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
multiplication:
assiette:salaire . brut de base + prime de fin de contrat
# TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois
# Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat
taux:congés non pris / durée contrat
# salaire journalier
# mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois
facteur:1/ 21
assiette:prime maintient de salaire
facteur:1/ durée contrat
exemples:
- nom:pas de congés non pris
@ -177,6 +171,7 @@
valeur attendue:55.21
note:|
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
À noter, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
- avant :Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
@ -188,8 +183,39 @@
Congés payés et contrat CDD:https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD
assiette de l'indemnité, circulaire drt 18 du 30 octobre 1990:http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm
- espace:contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom:proportion congés non pris
formule:congés non pris / congés dus en jours ouvrés
- espace:contrat salarié . CDD
nom:congés dus en jours ouvrés
unité:jours ouvré
formule:contrat salarié . congés dus par mois * durée contrat
- espace:contrat salarié
nom:congés dus par mois
unité:jours ouvré
formule:25/ 12
- espace:contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom:prime maintient de salaire
formule:salaire journalier * congés non pris
- espace:contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
période:mois
nom:assiette mensuelle
formule:salaire . brut de base + prime de fin de contrat
- espace:contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom:salaire journalier
unité:jour ouvré
formule:assiette mensuelle / 21
notes:Onretient 21 comme nombre de jours ouvrés moyens par mois
- espace:contrat salarié . CDD
nom:prime de fin de contrat
période:flexible
indemnité:
destinataire:salarié
@ -251,6 +277,7 @@
- espace:contrat salarié . CDD
nom:majoration chômage
période:flexible
cotisation:
dû par:employeur
type:majoration
@ -316,7 +343,7 @@
branche:accidents du travail / maladies professionnelles
destinataire:URSSAF
responsable:CARSAT
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -326,7 +353,6 @@
alors:1%
- sinon:ATMP . taux collectif ATMP / 100
- espace:contrat salarié . ATMP
nom:taux réduit
titre:taux réduit pour activité sans risque
@ -594,13 +620,14 @@
- espace:contrat salarié . CDD
nom:congés non pris
titre:Congés non pris
question:Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ?
description:Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés légaux pour un contrat de douze mois.
question:Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris sur la durée du CDD ?
description:|
Le contrat étant à durée déterminée, le salarié n'a pas forcément le temps de prendre tous les jours de congés qu'il a acquis comme tout salarié au cours du contrat.
Par exemple, pour un contrat de 3 mois, le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois (25 jours / 12 mois = 2,08), donc 6,25 sur la durée du contrat. Or il se peut que l'entreprise le contraigne à n'en prendre que 4, donc 2,25 jours ne seront pas pris. Ils seront payés par l'employeur à la fin du contrat.
format:jours
suggestions:
3 / 25:3
10 / 25:10
3 :3
10:10
par défaut:0
- espace:contrat salarié . CDD
@ -613,6 +640,7 @@
- espace:contrat salarié . CDD
nom:indemnités salarié CDD
période:flexible
description:Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
@ -627,6 +655,7 @@
financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4.
Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel.
période:flexible
formule:
somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type :obligation applicable au CDD
- indemnités salarié CDD
@ -642,28 +671,6 @@
compensation pour congés non pris:39.6
valeur attendue:290
# Cette variable est le point de départ du simulateur "surcout CDD" :-D
- espace:contrat salarié . CDD
nom:surcoût CDD
simulateur:
objectifs:
- salaire . net
- coût du travail
- CDD . surcoût
titre:Simulateur CDD
sous-titre:Découvrir le surcoût employeur du CDD par rapport au CDI
introduction:
notes:
- icône:fa-handshake-o
texte:Vous avez embauché ou vous réfléchissez à l'embauche d'un salarié en CDD.
titre:Votre situation
- icône:fa-balance-scale
texte:Votre contrat ne peut donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
titre:Votre obligation
# CIF, majoration chômage, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice des congés payés
hypothèses:
contrat salarié . type de contrat:CDD
- nom:contrat salarié
description:|
Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié.
@ -715,6 +722,7 @@
description:|
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis.
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
période:flexible
format:euros
suggestions:
salaire médian:2300
@ -753,8 +762,6 @@
- salaire . net
- salaire . net après impôt
références:
Le salaire. Fixation et paiement:http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
@ -764,6 +771,7 @@
description:>
Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
format:euros
période:flexible
formule:
somme:
- salaire . brut de base
@ -773,6 +781,7 @@
nom:brut
titre:Rémunération brute
format:euros
période:flexible
formule:salaire . brut + avantages en nature . montant
- espace:contrat salarié
@ -781,6 +790,7 @@
Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifique à l'entreprise, et fourni par des structure privées (mutuelle, assurance...).
Ils sont soumis à l'impots sur le revenus.
format:euros
période:flexible
formule:
somme:
- prévoyance obligatoire cadre
@ -804,6 +814,7 @@
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
question:Quel est le montant des avantages en nature ?
applicable si:contrat salarié . avantages en nature
période:flexible
suggestions:
nourriture:80
véhicule:260
@ -812,6 +823,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:indemnités salarié
période:flexible
format:euros
formule:
somme:
@ -834,6 +846,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:plafond sécurité sociale
période:flexible
formule:plafond sécurité sociale temps plein * quotité de travail
C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu.
période:flexible
formule:base - exonérations
- espace:contrat salarié . rémunération . net imposable
nom:base
période:flexible
formule:
somme:
- rémunération . net de cotisations
@ -924,6 +943,7 @@
- espace:contrat salarié . rémunération . net imposable
nom:exonérations
période:flexible
formule:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
@ -941,6 +961,7 @@
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
période:flexible
formule:rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
contrôles:
- si:net < 200
@ -955,6 +976,7 @@
question:Quel est le revenu net du salarié après impôt ?
type:salaire
format:euros
période:flexible
description:|
Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie.
@ -1239,6 +1261,7 @@
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note:Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
format:euros
période:flexible
formule:
variations:
- si:
@ -1284,6 +1307,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:coût du travail
période:flexible
description:|
formule:rémunération . total - aides employeur
format:euros
@ -1295,6 +1319,7 @@
résumé:Dépensé par l'employeur
type:salaire
format:euros
période:flexible
description:|
C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales.
@ -1312,11 +1337,13 @@
- espace:contrat salarié
nom:réductions de cotisations
période:flexible
format:euros
formule:réduction générale + exonération JEI
- espace:contrat salarié . rémunération
nom:total sans réduction
période:flexible
titre:Rémunération totale sans réduction
type:salaire
formule:
@ -1336,6 +1363,7 @@
D'un autre côté, c'est aussi la valeur que donne l'employeur au travail du salarié :je vois dans dans ton travail assez de valeur pour te payer ce montant.
format:euros
période:flexible
type:salaire
formule:rémunération . total - aides employeur
contrôles:
@ -1347,6 +1375,7 @@
nom:aides employeur
résumé:Pour l'employeur, différées dans le temps
icônes:🎁
période:flexible
description:|
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles :elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt.
@ -1358,29 +1387,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:salaire
simulateur:
objectifs:
- salaire . net
- coût du travail
titre:Simulateur de coût d'embauche
sous-titre:Découvrir le coût d'embauche et le salaire réel
- espace:contrat salarié
nom:jours de congés légaux
description:Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le contrat dans le cas d'un CDD.
formule:entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations / entreprise . effectif
note:|
Cette variable révèle une lacune de notre modélisation :onne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié.
@ -1570,6 +1581,7 @@
note:Le CITS est un crédit sur la taxe sur les salaires. Celle-ci est abattue de ~20k. Le CITS est lui-même abattu de ~20k ! Quel intérêt, pourquoi ne pas simplement supprimer l'abattement initial ? Parce que dans certains cas, une entreprise d'un salarié au SMIC, 4% des rémunérations annuelles < abattement de 20k. Donc le crédit est nul. Donc la taxe sur les salaires reste abattue comme initialement prévu.
# TODO - encore obtenu algébriquement mais sans signification
@ -1698,6 +1716,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:assiette réduction générale
période:flexible
formule:
somme:
- allocations familiales
@ -1708,6 +1727,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:assiette ATMP réduction générale
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -1718,6 +1738,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:plafond réduction générale
période:flexible
formule:multiplicateur réduction générale * SMIC
- espace:contrat salarié
@ -1726,6 +1747,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:AGFF
période:flexible
cotisation:
branche:retraite
type de retraite:complémentaire
@ -1833,6 +1855,7 @@
Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
applicable si:statut cadre
période:flexible
formule:
barème:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -1847,17 +1870,6 @@
à:8
taux:
12.75%
# 2016: 12.75%
# 2015: 12.75%
# 2014: 12.68%
# 2006: 12.6%
# 1999: 12.5%
# 1998: 11.875%
# 1997: 11.25%
# 1996: 10.625%
# 1995: 10.%
# 1994: 8.47%
# 1993: 7.02%
- au-dessus de:8
taux:0%
@ -1870,17 +1882,6 @@
à:8
taux:
7.8%
# 2016: 7.8%
# 2015: 7.8%
# 2014: 7.75%
# 2006: 7.7%
# 1999: 7.5%
# 1998: 6.875%
# 1997: 6.25%
# 1996: 5.625%
# 1995: 5%
# 1994: 3.63%
# 1993-07: 2.34%
- au-dessus de:8
taux:0%
@ -1890,6 +1891,7 @@
références:
calcul des cotisations:http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/
garantie minimale de points:http://www.journaldunet.com/management/pratique/primes-et-avantages/5079/gmp-2016-la-garantie-minimale-de-points-calcul-et-montant.html
- espace:contrat salarié
nom:AGS
description:Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -2383,15 +2402,16 @@
L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1 % patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit.
applicable si:entreprise . effectif >= 20
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
taux:0.45%
# TODO cas agricole, et autres statuts spécifiques
# TODO décalage d'un an : salaire N-1 pour paiement en N
# TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir
non applicable si:entreprise . association non lucrative
# L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts
# -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage
période:flexible
formule:
somme:
- taxe d'apprentissage de base
@ -2432,6 +2454,7 @@
- espace:contrat salarié
nom:taxe d'apprentissage de base
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -2449,6 +2472,7 @@
- entreprise . effectif < 250
- entreprise . ratio alternants >= 5%
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -2481,7 +2505,6 @@
- espace:contrat salarié . taxe d'apprentissage
nom:csa au taux majoré
titre:CSA au taux majoré
formule:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif >= 2000
@ -2489,6 +2512,7 @@
- espace:contrat salarié . taxe sur les salaires
nom:assiette
période:flexible
formule:
somme:
- assiette cotisations sociales
@ -2523,6 +2547,7 @@
- espace:entreprise . taxe sur les salaires
nom:barème
période:flexible
formule:
contrat salarié . taxe sur les salaires . barème * effectif
@ -2555,6 +2580,7 @@
description:La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
applicable si:entreprise . association non lucrative
période:flexible
formule:entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif
note:Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
@ -2588,6 +2614,7 @@
cotisation:
branche:transport
dû par:employeur
période:flexible
formule:
multiplication:
assiette:assiette cotisations sociales
@ -2617,6 +2644,7 @@
destinataire:CNAV
# CTP: 100
description:Cotisation au régime de retraite de base des salariés.
Mael