From 7d0620a8b9041aecd19a559e48e4e07a2cec7a3e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 23 Oct 2018 13:57:12 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Introduction=20de=20p=C3=A9riode:=20flexible?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué. --- source/engine/treatVariable.js | 1 - source/règles/base.yaml | 247 +++++++++++++++++++-------------- source/règles/co2.yaml | 7 +- source/règles/sasu.yaml | 9 ++ test/mécanismes/période.yaml | 28 ++-- 5 files changed, 161 insertions(+), 131 deletions(-) diff --git a/source/engine/treatVariable.js b/source/engine/treatVariable.js index 2a972ea42..1ce17a4e5 100644 --- a/source/engine/treatVariable.js +++ b/source/engine/treatVariable.js @@ -4,7 +4,6 @@ import { findRuleByDottedName, disambiguateRuleReference } from './rules' import { evaluateNode, rewriteNode, makeJsx } from './evaluation' import { getSituationValue } from './variables' import { Trans } from 'react-i18next' -import { isNumeric } from '../utils' export let treatVariable = (rules, rule, filter) => parseResult => { let evaluate = (cache, situation, parsedRules, node) => { diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index a55e23a70..fc8cedff5 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -52,6 +52,7 @@ destinataire: OPCA dû par: employeur branche: formation + période: flexible non applicable si: une de ces conditions: @@ -111,6 +112,7 @@ Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions. Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur. + période: mois non applicable si: une de ces conditions: @@ -118,38 +120,30 @@ - événement . poursuite du CDD en CDI # TODO Y a-t-il d'autres conditions ? Sinon supprimer la liste - # TODO aspect temporel - # L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI. - - #TODO cette formule pourrait être clarifiée, - # probablement grâce à un vrai mécanisme de calcul temporel pour faire les conversions formule: le maximum de: - description: Méthode "du dixième" - note: Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires. + note: | + Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires. + > Une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. multiplication: - assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat - # une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. - # TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois. + assiette: assiette mensuelle taux: 10% - facteur: congés non pris / jours de congés légaux # jours ouvrés, probablement le plus commun + facteur: proportion congés non pris - description: Méthode "maintien du salaire" - note: Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire. + note: | + Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire. + > Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte soit : + - de l'horaire réel du mois, + - du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés), + - du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés). référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359 - # Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte : - # soit de l'horaire réel du mois, - # soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés), - # soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés). multiplication: - assiette: salaire . brut de base + prime de fin de contrat - # TODO /12 car dans les limites de la simulation actuelle on doit tout ramener au mois - # Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat - taux: congés non pris / durée contrat - # salaire journalier - # mensuel / nombre moyen de jours ouvrés par mois - facteur: 1 / 21 + assiette: prime maintient de salaire + facteur: 1 / durée contrat + exemples: - nom: pas de congés non pris @@ -177,6 +171,7 @@ valeur attendue: 55.21 note: | + L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI. À noter, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12: - avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...] @@ -188,8 +183,39 @@ Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD assiette de l'indemnité, circulaire drt 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm + +- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris + nom: proportion congés non pris + formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés + +- espace: contrat salarié . CDD + nom: congés dus en jours ouvrés + unité: jours ouvré + formule: contrat salarié . congés dus par mois * durée contrat + +- espace: contrat salarié + nom: congés dus par mois + unité: jours ouvré + formule: 25 / 12 + +- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris + nom: prime maintient de salaire + formule: salaire journalier * congés non pris + +- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris + période: mois + nom: assiette mensuelle + formule: salaire . brut de base + prime de fin de contrat + +- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris + nom: salaire journalier + unité: jour ouvré + formule: assiette mensuelle / 21 + notes: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyens par mois + - espace: contrat salarié . CDD nom: prime de fin de contrat + période: flexible indemnité: destinataire: salarié @@ -251,6 +277,7 @@ - espace: contrat salarié . CDD nom: majoration chômage + période: flexible cotisation: dû par: employeur type: majoration @@ -316,7 +343,7 @@ branche: accidents du travail / maladies professionnelles destinataire: URSSAF responsable: CARSAT - + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -326,7 +353,6 @@ alors: 1% - sinon: ATMP . taux collectif ATMP / 100 - - espace: contrat salarié . ATMP nom: taux réduit titre: taux réduit pour activité sans risque @@ -594,13 +620,14 @@ - espace: contrat salarié . CDD nom: congés non pris - titre: Congés non pris - question: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris ? - description: Combien de jours de congés ne pourront être pris par l'employé, du fait de la durée de son CDD. En jours ouvrés, par rapport aux 25 jours de congés légaux pour un contrat de douze mois. + question: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris sur la durée du CDD ? + description: | + Le contrat étant à durée déterminée, le salarié n'a pas forcément le temps de prendre tous les jours de congés qu'il a acquis comme tout salarié au cours du contrat. + Par exemple, pour un contrat de 3 mois, le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois (25 jours / 12 mois = 2,08), donc 6,25 sur la durée du contrat. Or il se peut que l'entreprise le contraigne à n'en prendre que 4, donc 2,25 jours ne seront pas pris. Ils seront payés par l'employeur à la fin du contrat. format: jours suggestions: - 3 / 25: 3 - 10 / 25: 10 + 3 : 3 + 10: 10 par défaut: 0 - espace: contrat salarié . CDD @@ -613,6 +640,7 @@ - espace: contrat salarié . CDD nom: indemnités salarié CDD + période: flexible description: Cotisations employeur spécifiques au CDD formule: somme: @@ -627,6 +655,7 @@ financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4. Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel. + période: flexible formule: somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD - indemnités salarié CDD @@ -642,28 +671,6 @@ compensation pour congés non pris: 39.6 valeur attendue: 290 -# Cette variable est le point de départ du simulateur "surcout CDD" :-D -- espace: contrat salarié . CDD - nom: surcoût CDD - simulateur: - objectifs: - - salaire . net - - coût du travail - - CDD . surcoût - titre: Simulateur CDD - sous-titre: Découvrir le surcoût employeur du CDD par rapport au CDI - introduction: - notes: - - icône: fa-handshake-o - texte: Vous avez embauché ou vous réfléchissez à l'embauche d'un salarié en CDD. - titre: Votre situation - - icône: fa-balance-scale - texte: Votre contrat ne peut donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. - titre: Votre obligation - # CIF, majoration chômage, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice des congés payés - hypothèses: - contrat salarié . type de contrat: CDD - - nom: contrat salarié description: | Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié. @@ -715,6 +722,7 @@ description: | L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...). référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html + période: flexible formule: rémunération . brut - indemnité kilométrique vélo - espace: contrat salarié . salaire @@ -727,6 +735,7 @@ C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis. Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes... + période: flexible format: euros suggestions: salaire médian: 2300 @@ -753,8 +762,6 @@ - salaire . net - salaire . net après impôt - - références: Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement @@ -764,6 +771,7 @@ description: > Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail. format: euros + période: flexible formule: somme: - salaire . brut de base @@ -773,6 +781,7 @@ nom: brut titre: Rémunération brute format: euros + période: flexible formule: salaire . brut + avantages en nature . montant - espace: contrat salarié @@ -781,6 +790,7 @@ Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifique à l'entreprise, et fourni par des structure privées (mutuelle, assurance...). Ils sont soumis à l'impots sur le revenus. format: euros + période: flexible formule: somme: - prévoyance obligatoire cadre @@ -804,6 +814,7 @@ Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. question: Quel est le montant des avantages en nature ? applicable si: contrat salarié . avantages en nature + période: flexible suggestions: nourriture: 80 véhicule: 260 @@ -812,6 +823,7 @@ - espace: contrat salarié nom: indemnités salarié + période: flexible format: euros formule: somme: @@ -834,6 +846,7 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond sécurité sociale + période: flexible formule: plafond sécurité sociale temps plein * quotité de travail - espace: contrat salarié @@ -843,11 +856,13 @@ - espace: contrat salarié nom: SMIC + période: flexible formule: SMIC temps plein * quotité de travail - espace: contrat salarié nom: cotisations salariales format: euros + période: flexible formule: somme: - vieillesse (salarié) @@ -864,6 +879,7 @@ - espace: contrat salarié nom: cotisations patronales + période: flexible format: euros formule: somme: @@ -902,6 +918,7 @@ titre: Rémunération nette de cotisations type: rémunération format: euros + période: flexible formule: rémunération . brut - cotisations salariales - espace: contrat salarié . rémunération @@ -911,10 +928,12 @@ format: euros description: | C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu. + période: flexible formule: base - exonérations - espace: contrat salarié . rémunération . net imposable nom: base + période: flexible formule: somme: - rémunération . net de cotisations @@ -924,6 +943,7 @@ - espace: contrat salarié . rémunération . net imposable nom: exonérations + période: flexible formule: somme: - indemnité kilométrique vélo @@ -941,6 +961,7 @@ Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source). Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat). + période: flexible formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant contrôles: - si: net < 200 @@ -955,6 +976,7 @@ question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ? type: salaire format: euros + période: flexible description: | Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie. @@ -1239,6 +1261,7 @@ C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants). note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu. format: euros + période: flexible formule: variations: - si: @@ -1284,6 +1307,7 @@ - espace: contrat salarié nom: coût du travail + période: flexible description: | formule: rémunération . total - aides employeur format: euros @@ -1295,6 +1319,7 @@ résumé: Dépensé par l'employeur type: salaire format: euros + période: flexible description: | C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales. @@ -1312,11 +1337,13 @@ - espace: contrat salarié nom: réductions de cotisations + période: flexible format: euros formule: réduction générale + exonération JEI - espace: contrat salarié . rémunération nom: total sans réduction + période: flexible titre: Rémunération totale sans réduction type: salaire formule: @@ -1336,6 +1363,7 @@ D'un autre côté, c'est aussi la valeur que donne l'employeur au travail du salarié : je vois dans dans ton travail assez de valeur pour te payer ce montant. format: euros + période: flexible type: salaire formule: rémunération . total - aides employeur contrôles: @@ -1347,6 +1375,7 @@ nom: aides employeur résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps icônes: 🎁 + période: flexible description: | Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt. @@ -1358,29 +1387,7 @@ - espace: contrat salarié nom: salaire - simulateur: - objectifs: - - salaire . net - - coût du travail - titre: Simulateur de coût d'embauche - sous-titre: Découvrir le coût d'embauche et le salaire réel -- espace: contrat salarié - nom: jours de congés légaux - description: Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le contrat dans le cas d'un CDD. - formule: - multiplication: - facteur: 2.083 - variations: - - si: type de contrat = 'CDD' - alors: - assiette: CDD . durée contrat - - si: type de contrat = 'CDI' - alors: - assiette: 12 - - références: - fiche: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258 - nom: entreprise description: | @@ -1496,6 +1503,7 @@ - sinon: 1 - espace: contrat salarié nom: CICE + période: flexible aide: type: avantage fiscal thème: aide bas salaires @@ -1511,7 +1519,7 @@ non applicable si: une de ces conditions: - assimilé salarié - - assiette cotisations sociales > plafond cice + - assiette cotisations sociales > plafond CICE - entreprise . association non lucrative formule: @@ -1532,14 +1540,16 @@ valeur attendue: 0 - espace: contrat salarié - nom: plafond cice - formule: multiplicateur cice * SMIC + nom: plafond CICE + période: flexible + formule: multiplicateur CICE * SMIC - espace: contrat salarié - nom: multiplicateur cice + nom: multiplicateur CICE formule: 2.5 - espace: contrat salarié . CITS + période: flexible nom: non abattu formule: multiplication: @@ -1548,6 +1558,7 @@ - espace: contrat salarié . CITS nom: abattement par salarié + période: flexible formule: entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations / entreprise . effectif note: | Cette variable révèle une lacune de notre modélisation : on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié. @@ -1570,6 +1581,7 @@ note: Le CITS est un crédit sur la taxe sur les salaires. Celle-ci est abattue de ~20k. Le CITS est lui-même abattu de ~20k ! Quel intérêt, pourquoi ne pas simplement supprimer l'abattement initial ? Parce que dans certains cas, une entreprise d'un salarié au SMIC, 4% des rémunérations annuelles < abattement de 20k. Donc le crédit est nul. Donc la taxe sur les salaires reste abattue comme initialement prévu. + période: flexible formule: allègement: assiette: non abattu @@ -1601,6 +1613,7 @@ - espace: contrat salarié . CITS nom: plafond + période: flexible formule: multiplicateur * SMIC - espace: contrat salarié . CITS @@ -1628,7 +1641,7 @@ cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html applicable si: statut JEI - + période: mois formule: # TODO - le plafonnement à 4,5 SMIC, précalculé pour 09/2017; cette approximation n'est bien sûr pas satisfaisante, # il faut fournir un mécanisme "exonération" capable de recalculer une règle en introduisant un plafond @@ -1659,6 +1672,8 @@ - assiette cotisations sociales > plafond réduction générale - statut JEI + période: flexible + formule: le minimum de: - assiette réduction générale @@ -1676,14 +1691,17 @@ - espace: contrat salarié nom: réduction générale constante + période: flexible formule: coefficient réduction générale * plafond réduction générale - espace: contrat salarié nom: réduction générale variable + période: flexible formule: coefficient réduction générale * assiette cotisations sociales - espace: contrat salarié nom: coefficient réduction générale + période: flexible formule: multiplication: # TODO - encore obtenu algébriquement mais sans signification @@ -1698,6 +1716,7 @@ - espace: contrat salarié nom: assiette réduction générale + période: flexible formule: somme: - allocations familiales @@ -1708,6 +1727,7 @@ - espace: contrat salarié nom: assiette ATMP réduction générale + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1718,6 +1738,7 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond réduction générale + période: flexible formule: multiplicateur réduction générale * SMIC - espace: contrat salarié @@ -1726,6 +1747,7 @@ - espace: contrat salarié nom: AGFF + période: flexible cotisation: branche: retraite type de retraite: complémentaire @@ -1833,6 +1855,7 @@ Cotisation de retraite complémentaire cadre. Complète le régime ARRCO, gérée par l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) applicable si: statut cadre + période: flexible formule: barème: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1847,17 +1870,6 @@ à: 8 taux: 12.75% - # 2016: 12.75% - # 2015: 12.75% - # 2014: 12.68% - # 2006: 12.6% - # 1999: 12.5% - # 1998: 11.875% - # 1997: 11.25% - # 1996: 10.625% - # 1995: 10.% - # 1994: 8.47% - # 1993: 7.02% - au-dessus de: 8 taux: 0% @@ -1870,17 +1882,6 @@ à: 8 taux: 7.8% - # 2016: 7.8% - # 2015: 7.8% - # 2014: 7.75% - # 2006: 7.7% - # 1999: 7.5% - # 1998: 6.875% - # 1997: 6.25% - # 1996: 5.625% - # 1995: 5% - # 1994: 3.63% - # 1993-07: 2.34% - au-dessus de: 8 taux: 0% @@ -1890,6 +1891,7 @@ références: calcul des cotisations: http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/ garantie minimale de points: http://www.journaldunet.com/management/pratique/primes-et-avantages/5079/gmp-2016-la-garantie-minimale-de-points-calcul-et-montant.html + - espace: contrat salarié nom: AGS description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires @@ -1903,6 +1905,7 @@ # non applicable si: assimilé salarié + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1910,6 +1913,7 @@ taux: 0.15% - espace: contrat salarié nom: allocations familiales + période: flexible cotisation: dû par: employeur branche: famille @@ -1920,6 +1924,7 @@ - espace: contrat salarié nom: cotisation allocations familiales + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1933,6 +1938,7 @@ - assiette cotisations sociales < plafond réduction allocations familiales - ≠ statut JEI + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1941,10 +1947,9 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond réduction allocations familiales titre: Plafond de la réduction des allocations familiales + période: flexible formule: SMIC * 3.5 -# TODO - intégrer l'éligibilité à la réduction générale -# TODO - vérifier si la réduction doit être portée à part sur la fiche de paie - espace: contrat salarié nom: APEC cotisation: @@ -1959,6 +1964,7 @@ applicable si: statut cadre + période: flexible formule: barème: assiette: assiette cotisations sociales @@ -1990,6 +1996,7 @@ références: calcul des cotisations: http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/ + période: flexible formule: barème: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2047,6 +2054,7 @@ changements 2017: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-patronales-dassura.html non applicable si: assimilé salarié + période: flexible formule: multiplication: @@ -2080,6 +2088,7 @@ branche: santé références: Complémentaire santé d'entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739 + période: flexible formule: multiplication: assiette: forfait complémentaire santé @@ -2173,6 +2182,7 @@ - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308 + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2190,6 +2200,7 @@ calcul: http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/ applicable si: statut cadre + période: flexible formule: multiplication: @@ -2207,6 +2218,7 @@ - espace: contrat salarié note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification. nom: assiette CSG + période: flexible références: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html @@ -2218,6 +2230,7 @@ - espace: contrat salarié nom: assiette CSG abattue + période: flexible formule: barème: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2237,6 +2250,7 @@ description: | Contribution sociale généralisée. Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale. + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette CSG @@ -2267,6 +2281,7 @@ impôt: oui dû par: salarié description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette CSG @@ -2282,6 +2297,7 @@ branche: logement références: calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-au-fonds-nationa.html + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2307,6 +2323,7 @@ branche: formation # TODO majoration pour les entreprises de travail temporaire + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2325,6 +2342,8 @@ références: fiche: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit.html Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte + + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2383,15 +2402,16 @@ L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1 % patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit. applicable si: entreprise . effectif >= 20 + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales taux: 0.45% # TODO cas agricole, et autres statuts spécifiques - # TODO décalage d'un an : salaire N-1 pour paiement en N # TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir # indiquer le taux appliqué par l'entreprise +# - espace: contrat salarié nom: prévoyance obligatoire cadre titre: Prévoyance obligatoire pour les cadres @@ -2401,6 +2421,7 @@ références: minimum: http://www.axios.fr/150-tranche-a-evitez-une-erreur-a-160-000-euros applicable si: statut cadre + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2425,6 +2446,7 @@ non applicable si: entreprise . association non lucrative # L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts # -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage + période: flexible formule: somme: - taxe d'apprentissage de base @@ -2432,6 +2454,7 @@ - espace: contrat salarié nom: taxe d'apprentissage de base + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2449,6 +2472,7 @@ - entreprise . effectif < 250 - entreprise . ratio alternants >= 5% + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2481,7 +2505,6 @@ - espace: contrat salarié . taxe d'apprentissage nom: csa au taux majoré titre: CSA au taux majoré - formule: toutes ces conditions: - entreprise . effectif >= 2000 @@ -2489,6 +2512,7 @@ - espace: contrat salarié . taxe sur les salaires nom: assiette + période: flexible formule: somme: - assiette cotisations sociales @@ -2523,6 +2547,7 @@ - espace: entreprise . taxe sur les salaires nom: barème + période: flexible formule: contrat salarié . taxe sur les salaires . barème * effectif @@ -2555,6 +2580,7 @@ description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. applicable si: entreprise . association non lucrative + période: flexible formule: entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. @@ -2588,6 +2614,7 @@ cotisation: branche: transport dû par: employeur + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2617,6 +2644,7 @@ destinataire: CNAV # CTP: 100 description: Cotisation au régime de retraite de base des salariés. + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette cotisations sociales @@ -2661,6 +2689,7 @@ Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532 Code du travail - Article L137-15: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019950196&cidTexte=LEGITEXT000006073189 + période: flexible formule: multiplication: assiette: forfait social . assiette taux huit @@ -2673,6 +2702,7 @@ références: Fiche urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-8.html non applicable si: entreprise . effectif < 11 + période: flexible formule: somme: - complémentaire santé (employeur) @@ -2686,13 +2716,15 @@ - nom: revenu abattu espace: impôt + période: flexible formule: allègement: - assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable * 12 + assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable abattement: 10% - nom: impôt sur le revenu espace: impôt + période: année formule: barème: assiette: revenu abattu @@ -2713,6 +2745,7 @@ - nom: impôt sur le revenu à payer espace: impôt + période: année formule: allègement: assiette: impôt sur le revenu diff --git a/source/règles/co2.yaml b/source/règles/co2.yaml index a691e930e..025226a87 100644 --- a/source/règles/co2.yaml +++ b/source/règles/co2.yaml @@ -5,17 +5,16 @@ # - ? - nom: impact - période: année + période: flexible formule: impact par douche * nombre de douches - nom: nombre de douches - période: mois - question: Combien prenez-vous de douches par mois ? + période: flexible + question: Combien prenez-vous de douches par ? format: nombre suggestions: - 30 - - nom: impact par douche formule: impact par litre * litres d'eau diff --git a/source/règles/sasu.yaml b/source/règles/sasu.yaml index f14a675be..78a561565 100644 --- a/source/règles/sasu.yaml +++ b/source/règles/sasu.yaml @@ -1,7 +1,9 @@ - nom: chiffre affaires + période: flexible format: euros - nom: charges + période: flexible par défaut: 0 format: euros @@ -26,19 +28,23 @@ fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575 - nom: bénéfice + période: flexible formule: chiffre affaires - salaire total - nom: dividendes - espace: dividendes + période: flexible nom: brut formule: bénéfice - impôt sur les sociétés - espace: dividendes + période: flexible nom: net formule: brut - prélèvement forfaitaire unique - nom: prélèvement forfaitaire unique + période: flexible espace: dividendes formule: multiplication: @@ -50,12 +56,15 @@ - nom: salaire total + période: flexible formule: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes - nom: net après impôt + période: flexible format: euros - nom: revenu disponible + période: flexible formule: net après impôt + dividendes . net diff --git a/test/mécanismes/période.yaml b/test/mécanismes/période.yaml index 7414f4028..91adf4622 100644 --- a/test/mécanismes/période.yaml +++ b/test/mécanismes/période.yaml @@ -1,5 +1,11 @@ # This is not a mecanism test, but we make use of the simplicity of declaring tests in YAML, only available for mecanisms for now +- nom: nombre de douches + période: mois + question: Combien prenez-vous de douches par mois ? + format: nombre + suggestions: + - 30 - test: impact des douches période: année @@ -10,13 +16,6 @@ nombre de douches: 30 valeur attendue: 360 -- nom: nombre de douches - période: mois - question: Combien prenez-vous de douches par mois ? - format: nombre - suggestions: - - 30 - - nom: impact par douche formule: 1 unité: kgCO2e @@ -87,6 +86,7 @@ valeur attendue: 131.25 - nom: assiette + période: flexible format: € - test: Périodes, période dans la situation @@ -119,6 +119,7 @@ format: € - test: Périodes, variable neutre appelant variable mensuelle + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette deux @@ -135,6 +136,7 @@ format: € - test: Périodes, variable neutre appelant variable annuelle + période: flexible formule: multiplication: assiette: assiette trois @@ -146,15 +148,3 @@ assiette trois: 36000 valeur attendue: 300 -- nom: applicabilité - -- test: Périodes, pas de transformation si la variable n'est pas numérique - période: année - applicable si: applicabilité - formule: 239 - - exemples: - - situation: - applicabilité: oui - valeur attendue: 239 -