🔨 Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo

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Mael 2018-08-13 13:13:23 +02:00
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- espace: contrat salarié
nom: indemnité kilométrique vélo
description: LALALA
applicable si: indemnité active
formule: 200
note: C'est une implémentation ultra-simplifiée de cette indemnité
format: euros
références:
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: indemnité active
question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
description: |
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son le salarié, **l'employeur devrait débourser 500€**.
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD
nom: CIF
description: Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD.
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titre: Salaire brut
description: >
C'est le salaire effectif après prise en compte des avantages salariaux et indemnités, ramenés au mois.
Ce salaire peut donc inclure des éléments qui ne sont pas de la monnaie qui sera versée au salarié.
format: euros
formule:
somme:
- salaire . brut de base
- indemnités salarié
- avantages en nature . montant
- indemnité kilométrique vélo
- espace: contrat salarié
@ -844,6 +870,10 @@
format: euros
description: |
Le salaire net ajusté des cotisations déductibles et avantages sociaux imposables. C'est la base utilisée pour calculer l'impot sur le revenu.
formule: base - exonérations
- espace: contrat salarié . salaire . net imposable
nom: base
formule:
somme:
- salaire . net de cotisations
@ -851,6 +881,12 @@
- CSG (non déductible)
- CRDS
- espace: contrat salarié . salaire . net imposable
nom: exonérations
formule:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net
titre: Salaire net

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@ -61,10 +61,9 @@ export const règleValeurSelector = createSelector(
rule && !isNil(rule.nodeValue) ? rule.nodeValue : situation[dottedName]
// if (isNil(valeur)) {
// throw new Error(
// `[règleValeurSelector] Impossible de trouver la valeur associée à la règle "${dottedName}". Pensez à vérifier l'orthographe et que l'écriture est bien sous forme dottedName`
// `[règleValeurSelector] Impossible de trouver la valeur associée à la règle "${dottedName}". Pensez à vérifier l'orthographe et que l'écriture est bien sous forme dottedName. Vérifiez aussi qu'il ne manque pas une valeur par défaut à une règle nécessaire au calcul.`
// )
// }
if (valeur === 'oui') {
valeur = true
}