Meilleure gestion des conditions d'éligibilité zone 1

pull/581/head
Maël 2019-10-21 14:19:09 +02:00 committed by Maxime Quandalle
parent 9ddb7e8412
commit 8627830cae
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 428641C03D29CA10
3 changed files with 37 additions and 14 deletions

View File

@ -13,9 +13,9 @@ objectifs secondaires:
questions:
à l'affiche:
LODEOM 1: contrat salarié . lodeom . éligible barème un
LODEOM 2: contrat salarié . lodeom . éligible barème deux
LODEOM 3: contrat salarié . lodeom . éligible barème trois
LODEOM barème 1: contrat salarié . lodeom . éligible barème un . secteurs d'activité
LODEOM barème 2: contrat salarié . lodeom . éligible barème deux
LODEOM barème 3: contrat salarié . lodeom . éligible barème trois
Contrat: contrat salarié
Cadre: contrat salarié . statut cadre . choix statut cadre
Heures supplémentaires: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
@ -33,8 +33,8 @@ questions:
- contrat salarié . complémentaire santé . part employeur
- contrat salarié . régime des impatriés
situation:
contrat salarié . lodeom . zone un: oui
contrat salarié . assimilé salarié: non
contrat salarié . lodeom . zone un: oui
indépendant: non
auto-entrepreneur: non
période: mois

View File

@ -1,4 +1,5 @@
import React from 'react'
import emoji from 'react-easy-emoji'
import ReactMarkdown, { ReactMarkdownProps } from 'react-markdown'
import { Link } from 'react-router-dom'
@ -13,6 +14,7 @@ function LinkRenderer({ href, children }) {
return <Link to={href}>{children}</Link>
}
}
const TextRenderer = ({ children }) => <>{emoji(children)}</>
type MarkdownProps = ReactMarkdownProps & {
source: string
@ -28,7 +30,7 @@ export const Markdown = ({
<ReactMarkdown
source={source}
className={`markdown ${className}`}
renderers={{ ...renderers, link: LinkRenderer }}
renderers={{ ...renderers, link: LinkRenderer, text: TextRenderer }}
{...otherProps}
/>
)

View File

@ -1539,6 +1539,7 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations:
formule:
somme:
- réduction générale
- lodeom . réduction zone un
- statut JEI . exonération de cotisations
- réduction ACRE
- déduction heures supplémentaires
@ -4654,7 +4655,13 @@ contrat salarié . lodeom . réduction zone un:
thème: aide bas salaires
démarches: non
applicable si: zone un
applicable si:
toutes ces conditions:
- zone un
- une de ces conditions:
- éligible barème un
- éligible barème deux
- éligible barème trois
non applicable si:
une de ces conditions:
@ -4712,22 +4719,36 @@ contrat salarié . lodeom . paramètre T:
contrat salarié . lodeom . éligible barème un:
titre: Eligibilité au barème de compétitivité
question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité ?
description: >
### Employeurs éligibles
rend non applicable:
- réduction générale
formule:
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
alors: oui
- sinon: secteurs d'activité
- les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur dactivité ; quel que soit leur effectif,
- les entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions dOutre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures ;
- les entreprises assurant les dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions dOutre-mer ;
- les employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la presse, de la production audiovisuelle ;
- les employeurs des secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée ou dinnovation et de croissance, qui ne respectent pas les conditions deffectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres daffaires annuel (moins de 50 millions deuros).
contrat salarié . lodeom . éligible barème un . secteurs d'activité:
question: Votre entreprise appartient-elle à l'un de ces secteurs ?
description: |
Pour être éligible au 1er barème de l'exonération LODEOM, dit barème de compétitivité, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs suivants :
- ✈ transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions dOutre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures
- ⛵ dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions dOutre-mer
- 🏗 bâtiment et travaux publics
- 📰 la presse
- 🎥 la production audiovisuelle
- les secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée (barème 2) ou dinnovation et de croissance (barème 3), qui ne respectent pas les conditions deffectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres daffaires annuel (moins de 50 millions deuros).
par défaut: non
contrat salarié . lodeom . éligible barème deux:
rend non applicable:
- réduction générale
question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ?
par défaut: non
contrat salarié . lodeom . éligible barème trois:
rend non applicable:
- réduction générale
question: Êtes-vous éligibles au barème innovation et croissance ?
par défaut: non