Ajout des 3 barèmes

2019-06-24 17:28:17 +02:00 · 2019-06-24 17:28:17 +02:00 · 9ddb7e8412
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--- a/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml
+++ b/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml
@ -5,6 +5,7 @@ objectifs:
  - contrat salarié . rémunération . brut de base
  - contrat salarié . rémunération . net
  - contrat salarié . rémunération . net après impôt
+  - contrat salarié . lodeom . réduction zone un

 objectifs secondaires:
  - contrat salarié . temps de travail
@ -12,6 +13,9 @@ objectifs secondaires:

 questions:
  à l'affiche:
+    LODEOM 1: contrat salarié . lodeom . éligible barème un
+    LODEOM 2: contrat salarié . lodeom . éligible barème deux
+    LODEOM 3: contrat salarié . lodeom . éligible barème trois
    Contrat: contrat salarié
    Cadre: contrat salarié . statut cadre . choix statut cadre
    Heures supplémentaires: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
@ -29,6 +33,7 @@ questions:
    - contrat salarié . complémentaire santé . part employeur
    - contrat salarié . régime des impatriés
 situation:
+  contrat salarié . lodeom . zone un: oui
  contrat salarié . assimilé salarié: non
  indépendant: non
  auto-entrepreneur: non
--- a/source/règles/base.yaml
+++ b/source/règles/base.yaml
@ -178,8 +178,8 @@ contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris:
    Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD
    assiette de l'indemnité, circulaire DRT 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm

-contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . proportion congés non pris:
-  unité: '%'
+? contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . proportion congés non pris
+: unité: '%'
  formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés

 contrat salarié . CDD . congés dus en jours ouvrés:
@ -188,8 +188,8 @@ contrat salarié . CDD . congés dus en jours ouvrés:
 contrat salarié . congés dus par mois:
  formule: 25 jours / 12 mois

-contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . prime maintient de salaire:
-  formule: salaire journalier * congés non pris
+? contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . prime maintient de salaire
+: formule: salaire journalier * congés non pris

 contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris . assiette mensuelle:
  période: mois
@ -956,8 +956,8 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant:
      assiette: montant forfaitaire d'un repas
      facteur: repas par mois

-contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas:
-  période: aucune
+? contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant forfaitaire d'un repas
+: période: aucune
  unité: €/repas
  formule:
    variations:
@ -967,8 +967,8 @@ contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . montant f
  références:
    urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html

-contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois:
-  période: mois
+? contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture . repas par mois
+: période: mois
  question: >
    Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ?
  par défaut: 21
@ -1151,8 +1151,8 @@ contrat salarié . rémunération . net imposable . base:
      - CSG [non déductible]
      - CRDS

-contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées:
-  période: flexible
+? contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées
+: période: flexible
  unité: €
  formule:
    le minimum de:
@ -1215,8 +1215,8 @@ contrat salarié . rémunération . net après impôt:

  formule: net - impôt

-impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique:
-  icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
+? impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique
+: icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
  formule:
    barème linéaire:
      assiette: revenu imposable [mensuel]
@ -1543,8 +1543,8 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations:
      - réduction ACRE
      - déduction heures supplémentaires

-contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires:
-  période: flexible
+? contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations . déduction heures supplémentaires
+: période: flexible
  applicable si: entreprise . effectif < 20
  titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
  formule:
@ -1595,8 +1595,8 @@ contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires
  références:
    Code de la sécurité sociale - Article D241-21: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038056813&cidTexte=LEGITEXT000006073189

-contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires . taux des cotisations réduites:
-  période: aucune
+? contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires . taux des cotisations réduites
+: période: aucune
  unité: '%'
  description: le taux effectif des cotisations d'assurance vieillesse à la charge du salarié
  formule:
@ -2669,7 +2669,6 @@ contrat salarié . taxe d'apprentissage . base:
          - sinon: 0.68%

 contrat salarié . taxe d'apprentissage . contribution supplémentaire:
-
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - entreprise . effectif >= 250
@ -3435,8 +3434,8 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée:
  références:
    Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales

-entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée:
-  formule:
+? entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée . type d'activité libérale règlementée
+: formule:
    une possibilité:
      choix obligatoire: oui
      possibilités:
@ -3573,8 +3572,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie:

      - sinon: artisans commerçants libéraux

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . libérale règlementée:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . libérale règlementée
+: période: flexible
  titre: maladie libérale règlementée
  formule:
    barème continu:
@ -3599,8 +3598,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . assiette:
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie:
-  titre: Maladie 2
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie
+: titre: Maladie 2
  description: Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé.
  période: flexible
  formule:
@ -3609,8 +3608,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journali
      taux: 0.85%
      plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
+: période: flexible
  formule:
    barème:
      assiette: assiette
@ -3629,16 +3628,16 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans c

    Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue.

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux variable:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux variable
+: période: flexible
  formule:
    variations:
      - si: situation personnelle . RSA
        alors: taux RSA
      - sinon: taux

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA
+: période: flexible
  formule:
    multiplication:
      assiette: taux RSA part variable + 1.35%
@ -3646,22 +3645,22 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans c
  note: |
    Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA part variable:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux RSA part variable
+: période: flexible
  formule:
    multiplication:
      assiette: 5%
      taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . seuil supérieur de réduction:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . seuil supérieur de réduction
+: période: flexible
  formule:
    multiplication:
      assiette: plafond sécurité sociale temps plein
      taux: 110%

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux . taux
+: période: flexible
  formule:
    barème continu:
      retourne seulement le taux: oui
@ -3705,8 +3704,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base:
              - au-dessus de: 1
                taux: 0.6%

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette
+: période: flexible
  titre: assiette retraite de base
  formule:
    variations:
@ -3719,8 +3718,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . a
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire:
-  période: année
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
+: période: année
  unité: €
  note: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle.
  formule:
@ -3774,8 +3773,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et déc

      # TODO invalidité décès pour les libéraux
      # 3 classes, 76, 228, 380€
-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette
+: période: flexible
  titre: assiette invalidité et décès
  formule:
    variations:
@ -3827,8 +3826,8 @@ indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
    fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
    brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html

-indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales:
-  période: flexible
+? indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales
+: période: flexible
  formule:
    barème continu:
      assiette: revenu professionnel
@ -3944,8 +3943,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
            alors: 0.22%
          - sinon: 0.48%

-auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle:
-  titre: Contribution à la formation professionnelle
+? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . contribution formation professionnelle
+: titre: Contribution à la formation professionnelle
  unité: €
  période: flexible
  références:
@ -3987,8 +3986,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
  références:
    La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale

-auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire:
-  description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs
+? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
+: description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs
  unité: €
  # L'ACOSS ne veut pas communiquer sur le pourcentage des cotisations fléchés pour la retraite complémentaire pour les PL
  non applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
@ -4009,8 +4008,8 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite compl
                - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
            alors: 3.50%

-auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation:
-  description: |
+? auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux de cotisation
+: description: |
    Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité.
  formule:
    variations:
@ -4074,7 +4073,6 @@ auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . réduction ACRE
    Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
    service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
 auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE:
-
  formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé
  période: flexible

@ -4267,8 +4265,8 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres indépen
            - 3
            - barème trimestres générique

-protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres générique:
-  période: aucune
+? protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres générique
+: période: aucune
  formule:
    barème linéaire:
      unité: trimestres
@ -4291,8 +4289,8 @@ protection sociale . retraite . trimestres validés par an . barème trimestres
  références:
    cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar

-protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres auto-entrepreneur:
-  applicable si: auto-entrepreneur
+? protection sociale . retraite . trimestres validés par an . trimestres auto-entrepreneur
+: applicable si: auto-entrepreneur
  période: aucune
  description: Les seuils de chiffre d'affaires minimum pour la validation des trimestres pour la retraite en auto-entrepreneur. En-dessous du montant minimum, vous n'aurez accès qu'à l'allocation de solidarité.
  formule:
@ -4418,8 +4416,8 @@ protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . v
  références:
    secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces

-protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis:
-  formule: points acquis par mois * mois cotisés
+? protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis
+: formule: points acquis par mois * mois cotisés
  période: aucune

 protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants . points acquis par mois:
@ -4635,7 +4633,7 @@ situation personnelle . RSA:
  question: Êtes-vous allocataire du RSA ?
  par défaut: non

-contrat salarié . lodeom: 
+contrat salarié . lodeom:
  description: |
    Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'outre-mer. 
    Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. 
@ -4643,14 +4641,14 @@ contrat salarié . lodeom:

 contrat salarié . lodeom . zone un:
  titre: Zone géographique 1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane)
-  formule: 
+  formule:
    une de ces conditions:
      - établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
      - établissement . localisation . département = 'La Réunion'
      - établissement . localisation . département = 'Martinique'
      - établissement . localisation . département = 'Guyane'

-contrat salarié . lodeom . réduction zone un: 
+contrat salarié . lodeom . réduction zone un:
  aide:
    type: réduction de cotisations
    thème: aide bas salaires
@ -4669,7 +4667,7 @@ contrat salarié . lodeom . réduction zone un:
  formule:
    le minimum de:
      - contrat salarié . réduction générale . assiette
-      - multiplicateur * contrat salarié . réduction générale . écart au plafond de l'assiette
+      - multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
  note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
  exemples:
    # Formule de calcul algébrique : (0,2809÷0,6)×(1,6×(1 521,22÷1 530)−1)×1 530
@ -4692,14 +4690,18 @@ contrat salarié . lodeom . réduction zone un:

 contrat salarié . lodeom . plafond de l'assiette:
  période: flexible
-  formule: 1.6 * SMIC
+  formule: borne supérieure * SMIC
+
+contrat salarié . lodeom . écart au plafond de l'assiette:
+  période: flexible
+  formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette

 contrat salarié . lodeom . paramètre T:
  formule:
    variations:
      - si:
          toutes ces conditions:
-            - zone un 
+            - zone un
            - entreprise . effectif < 20
        alors: 0.3214
      - si:
@ -4707,6 +4709,44 @@ contrat salarié . lodeom . paramètre T:
            - zone un
            - entreprise . effectif >= 20
        alors: 0.3254
-      
+
+contrat salarié . lodeom . éligible barème un:
+  titre: Eligibilité au barème de compétitivité
+  question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité ?
+  description: >
+    ### Employeurs éligibles
+
+      - les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur d’activité ; quel que soit leur effectif,
+      - les entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures ;
+      - les entreprises assurant les dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre départements et régions d’Outre-mer ;
+      - les employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la presse, de la production audiovisuelle ;
+      - les employeurs des secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée ou d’innovation et de croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés) ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros).
+  par défaut: non
+
+contrat salarié . lodeom . éligible barème deux:
+  question: Êtes-vous éligibles au barème compétitivité renforcée ?
+  par défaut: non
+
+contrat salarié . lodeom . éligible barème trois:
+  question: Êtes-vous éligibles au barème innovation et croissance ?
+  par défaut: non
+
+contrat salarié . lodeom . borne inférieure:
+  formule:
+    variations:
+      - si: éligible barème un
+        alors: 1.3
+      - sinon: 1.7
+
+contrat salarié . lodeom . borne supérieure:
+  formule:
+    variations:
+      - si: éligible barème un
+        alors: 2.2
+      - si: éligible barème deux
+        alors: 2.7
+      - si: éligible barème trois
+        alors: 3.5
+
 contrat salarié . lodeom . multiplicateur:
-  formule: contrat salarié . lodeom . paramètre T / 0.9
+  formule: (borne inférieure * contrat salarié . lodeom . paramètre T) / (borne supérieure - borne inférieure)