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mon-entreprise
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Correction d'une unité et typos

pull/629/head
Maxime Quandalle 2019-09-02 15:09:36 +02:00 committed by Johan Girod
parent 1a8d800421
commit c33923169b
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 9E27B57DA2E8AE12
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source/règles/base.yaml
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@ -793,7 +793,6 @@
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: brut horaire
période: aucune
unité: € / heures
formule: rémunération . assiette de vérification du SMIC / temps de travail
- espace: contrat salarié . rémunération
@ -1563,7 +1562,7 @@
multiplication:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
facteur: 1.50
note: La deduction ne s’applique pas aux heures complémentaires
note: La déduction ne s’applique pas aux heures complémentaires
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
@ -1808,7 +1807,7 @@
- temps contractuel
- heures supplémentaires
période: flexible
description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existante permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée.
description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existantes permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée.
- espace: contrat salarié . temps de travail
nom: temps contractuel
@ -1901,7 +1900,7 @@
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
- 50 % pour les heures suivantes.
titre: majoration heures supplémentaires
note: Pour l'instant, nous implémentons uniquement les taux standard et ceux de la convention HCR (Hôtel café restaurant). Si vous dépendez d'une convention avec des taux spécifiques, merci de nous le signaler à `contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr`
note: Pour l'instant, nous implémentons uniquement les taux standards et ceux de la convention HCR (Hôtel café restaurant). Si vous dépendez d'une convention avec des taux spécifiques, merci de nous le signaler à `contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr`
période: mois
unité: heures
formule: