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Johan Girod 2019-11-18 14:38:41 +01:00
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source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml
View File

@ -21,6 +21,8 @@ questions:
ACRE: entreprise . ACRE
liste noire:
- entreprise . charges
non prioritaires:
- entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac
unités par défaut: [€/an]
situation:

55
source/règles/base.yaml
View File

@ -2780,7 +2780,7 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
contrat salarié . régime des impatriés:
question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ?
non applicable si: situation personnelle . domicilié à l'étranger
non applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
par défaut: non
description: |
Si vous êtes salarié ou dirigeant fiscalement assimilé, et si vous avez été appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou si vous avez été directement recruté à l’étranger par une entreprise établie en France, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés.
@ -3149,7 +3149,7 @@ impôt . CEHR:
Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP
entreprise . date de création:
question: En quelle année avez-vous crée votre entreprise ?
question: En quelle année avez-vous créé votre entreprise ?
par défaut: 2019
suggestions:
2019: 2019
@ -3356,7 +3356,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire:
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage:
description: |
Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (retraite, indémnité journalière, indemnité décès, etc)**
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)**
formule: assiette = 'revenu avec partage'
remplace:
règle: revenu professionnel
@ -3688,7 +3688,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac:
applicable si: entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac
question: Quels est le montant des revenus issus de la vente de tabac que souhaitez-vous exonérer de cotisation vieillesse ?
question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ?
description: |
Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
unité par défaut: €/an
@ -3698,6 +3698,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déducti
dans:
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité et décès
par: revenu professionnel - déduction tabac
@ -3727,6 +3728,16 @@ dirigeant . rattachement CIPAV:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée = non
- entreprise . date de création < 2019
question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendant ?
description: En tant que profession libéral non reglementée, vous pouvez choisir d'être rattaché au régime général plutôt que la CIPAV
par défaut: non
rend non applicable: rattachement CIPAV
dirigeant . rattachement CIPAV . maladie:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
@ -3934,8 +3945,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
- de: 37960
à: 162096
taux: 8%
- au-dessus de: 162096
taux: 0%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès:
formule:
@ -3951,12 +3960,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidi
titre: assiette invalidité et décès
formule:
variations:
- si: situation personnelle . RSA != oui
alors:
- si: situation personnelle . RSA
alors: revenu professionnel
- sinon:
encadrement:
valeur: revenu professionnel
plancher: 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
- sinon: revenu professionnel
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
@ -3972,18 +3981,16 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
impôt sur le revenu: déductible
taux: 6.8%
- attributs:
nom: indemnités journalières
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: non déductible
assiette: situation personnelle . IJSS . total
taux: 2.9%
- attributs:
nom: indemnités journalières
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: déductible
assiette: situation personnelle . IJSS . total
taux: 3.8%
note:
Lorsque le revenu fiscal de reference de l'année N-1 est inferieur à un seuil, il y a exonération / taux réduit de la CSG, ce qui n'est pas encore implémenté
références:
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
@ -4021,11 +4028,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionne
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux:
variations:
- si: conjoint collaborateur
alors: 0.34%
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 0.29%
- si: conjoint collaborateur
alors: 0.34%
- sinon: 0.25%
note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
@ -4061,7 +4069,7 @@ situation personnelle . IJSS:
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas des revenus de remplacement.
Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées
question: Avez-vous touché des indemnité journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, etc.) ?
question: Avez-vous touché des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, etc.) ?
par défaut: non
situation personnelle . IJSS . montant:
@ -4146,10 +4154,10 @@ dirigeant . indépendant . exonération ZFU . taux:
alors: 80%
- sinon: 100%
situation personnelle . domicilié à l'étranger:
situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
description: |
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
question: La résidence fiscale de l'assuré est-elle domicilié à l'étranger ?
question: La résidence fiscale de l'assuré est-elle domiciliée à l'étranger ?
par défaut: non
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
@ -4159,8 +4167,9 @@ situation personnelle . domicilié à l'étranger:
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/qui-en-est-redevable.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie domicilié à l'étranger:
applicable si: situation personnelle . domicilié à l'étranger
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie domiciliation fiscale étranger:
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)
description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
remplace: maladie
formule:
@ -4168,8 +4177,9 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
assiette: maladie . assiette
taux: 14.5%
contrat salarié . maladie . taux domicilié à l'étranger:
applicable si: situation personnelle . domicilié à l'étranger
contrat salarié . maladie . taux domiciliation fiscale étranger:
titre: taux salarié (domiciliation fiscale à l'étranger)
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
période: aucune
remplace: taux salarié
formule: 5.50%
@ -4420,7 +4430,6 @@ entreprise . ACRE:
- dirigeant = 'auto-entrepreneur'
- entreprise . année d'activité < 4
- entreprise . année d'activité < 2
par défaut: non
note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années.

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source/selectors/analyseSelectors.ts
View File

@ -320,8 +320,10 @@ export let nextStepsSelector = createSelector(
nextSteps = sortBy(
question =>
similarity(question, lastStepWithAnswer) +
notPriority.indexOf(question),
notPriority.includes(question)
? notPriority.indexOf(question)
: similarity(question, lastStepWithAnswer),
nextSteps
)