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mon-entreprise
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Johan Girod 2019-11-14 18:16:18 +01:00
parent b54b369669
commit 232168b204
5 changed files with 136 additions and 105 deletions
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35
source/components/SchemeComparaison.tsx
View File

@ -375,7 +375,7 @@ export default function SchemeComparaison({
<div className="AS">
<RuleValueLink
branch="assimilé"
rule="contrat salarié . rémunération . net"
rule="revenus net de cotisations"
/>
</div>
<div className="indep">
@ -416,7 +416,7 @@ export default function SchemeComparaison({
</div>
<div className="indep">
{getRule('indépendant', 'protection sociale . retraite')
.applicable !== false ? (
.isApplicable !== false ? (
<span>
<RuleValueLink
branch="indépendant"
@ -441,7 +441,7 @@ export default function SchemeComparaison({
) : getRule(
'auto-entrepreneur',
'protection sociale . retraite'
).applicable !== false ? (
).isApplicable !== false ? (
<span>
<RuleValueLink
branch="auto-entrepreneur"
@ -522,15 +522,26 @@ export default function SchemeComparaison({
</div>
<div className="indep">
<span>
<RuleValueLink
appendText={
<>
/ <T>jour</T>
</>
}
branch="indépendant"
rule="protection sociale . santé . indemnités journalières"
/>
{getRule(
'indépendant',
'protection sociale . santé . indemnités journalières'
).isApplicable !== false ? (
<span>
<RuleValueLink
appendText={
<>
/ <T>jour</T>
</>
}
branch="indépendant"
rule="protection sociale . santé . indemnités journalières"
/>
</span>
) : (
<span className="ui__ notice">
<T>Pas implémenté</T>
</span>
)}
</span>
</div>
<div className="auto">

2
source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml
View File

@ -3,7 +3,7 @@ titre: |
objectifs:
- revenu net après impôt
- revenu net de cotisations
- revenus net de cotisations
- protection sociale . retraite
- protection sociale . retraite . trimestres validés par an
- protection sociale . santé . indemnités journalières

115
source/règles/base.yaml
View File

@ -3148,26 +3148,6 @@ impôt . CEHR:
Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP
revenu net de cotisations:
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
formule:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net
- dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations
revenu net après impôt:
unité par défaut: €/mois
résumé: Versé sur le compte bancaire
question: Quel revenu voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts.
Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque.
formule: revenu net de cotisations - impôt
entreprise . date de création:
question: En quelle année avez-vous crée votre entreprise ?
par défaut: 2019
@ -3341,7 +3321,6 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
non applicable si: dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV
question: Avez-vous un conjoint collaborateur ?
description: |
Permet au conjoint du dirigeant d'être couvert par la protection sociale moyennant le paiement de cotisations sociales supplémantaires.
@ -3352,7 +3331,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
- ne pas être associé de la société.
par défaut: non
références:
secu-independant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
secu-indépendant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette :
@ -3378,7 +3357,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec parta
description: |
Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (retraite, indémnité journalière, indemnité décès, etc)**
période: flexible
formule: assiette = 'revenu avec partage'
remplace:
règle: revenu professionnel
@ -3410,7 +3388,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moi
titre: '1/2'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
période: flexible
titre: assiette conjoint collaborateur
formule:
multiplication:
@ -3427,7 +3404,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette:
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
titre: Cotisations conjoint collaborateur
période: flexible
formule:
somme:
- retraite de base
@ -3436,7 +3412,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
- indemnités journalières maladie
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite:
période: flexible
formule:
le maximum de:
- cotisations . assiette
@ -3444,7 +3419,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retra
- 200 * SMIC horaire
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base:
période: flexible
formule:
barème:
assiette: assiette retraite
@ -3456,10 +3430,9 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de ba
taux: 0.6%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire:
période: flexible
formule:
barème:
assiette: retraite complémentaire . assiette
assiette: retraite complémentaire . assiette [€/an]
tranches:
- en-dessous de: 37960
taux: 7%
@ -3468,7 +3441,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl
taux: 8%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette:
période: flexible
titre: assiette retraite complémentaire
formule:
le minimum de:
@ -3480,13 +3452,11 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès . assiette:
titre: assiette invalidité et décès
période: flexible
formule:
le maximum de:
- cotisations . assiette
- 20% * plafond sécurité sociale temps plein
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès:
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: assiette
@ -3494,7 +3464,6 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et
taux: 1.3%
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie:
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
@ -3604,7 +3573,7 @@ entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée:
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
- assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
références:
Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
@ -3722,8 +3691,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déducti
question: Quels est le montant des revenus issus de la vente de tabac que souhaitez-vous exonérer de cotisation vieillesse ?
description: |
Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
unité: €
période: flexible
unité par défaut: €/an
par défaut: 0
remplace:
règle: revenu professionnel
@ -3733,7 +3701,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déducti
par: revenu professionnel - déduction tabac
dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV:
dirigeant . rattachement CIPAV:
description: |
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est plus le cas pour les auto-entrepreneurs (2019 pour les entreprise individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants, donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
références:
@ -3755,14 +3723,17 @@ dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV:
rend non applicable:
- protection sociale . retraite
- protection sociale . santé . indemnités journalières
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières maladie
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV . maladie:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . maladie
titre: maladie (CIPAV)
dirigeant . rattachement CIPAV . maladie:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
titre: maladie libérale règlementée
formule:
barème continu:
assiette: revenu professionnel
assiette: indépendant . revenu professionnel
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 1.5%
@ -3856,12 +3827,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV . retraite de base:
période: flexible
remplace: cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
dirigeant . rattachement CIPAV . retraite de base:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
formule:
multiplication:
assiette: cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette
assiette: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette
multiplicateur:
composantes:
- nom: tranche 1
@ -3896,13 +3866,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . rattachement CIPAV . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
dirigeant . rattachement CIPAV . retraite complémentaire:
remplace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
formule:
barème linéaire:
unité: €/an
assiette: revenu professionnel [€/an]
assiette: indépendant . revenu professionnel [€/an]
tranches:
- en-dessous de: 26580
montant: 1315
@ -3945,7 +3913,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
titre: retraite complémentaire (taux PLNR)
description: la retraite complémentaire avec taux spécifiques
remplace: retraite complémentaire
période: flexible
formule:
barème:
assiette: revenu professionnel
@ -3976,7 +3943,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidi
assiette: assiette
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 1.3%
période: flexible
# TODO invalidité décès pour les libéraux
@ -4019,7 +3985,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
note:
Lorsque le revenu fiscal de reference de l'année N-1 est inferieur à un seuil, il y a exonération / taux réduit de la CSG, ce qui n'est pas encore implémenté
références:
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
@ -4033,8 +3999,7 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
par défaut: non
dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
période: flexible
unité: €
unité par défaut: €/an
titre: revenus perçu à l'étranger
question: Quel est leur montant ?
par défaut: 0
@ -4064,8 +4029,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionne
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-indépendant/transfert-du-recouvrement-de-la.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales:
formule:
@ -4101,11 +4066,10 @@ situation personnelle . IJSS:
situation personnelle . IJSS . montant:
non applicable si: ALD
période: flexible
titre: indemnités journalières fiscalisées
par défaut: 0
question: Quel était leur montant total brut ?
unité: €
unité par défaut: €/an
situation personnelle . IJSS . ALD:
question: Avez-vous touché des indemnités dans le cas d'une affection longue durée (ALD) dite "exonérante" ?
@ -4124,20 +4088,17 @@ situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités:
situation personnelle . IJSS . ALD . autres indemnités . montant:
question: Quel était le montant de vos autres indemnités ?
par défaut: 0
unité: €
période: flexible
unité: €/an
situation personnelle . IJSS . défiscalisées:
période: flexible
applicable si: ALD
titre: indemnités journalières défiscalisées
question: Quel était le montant de vos indemnités ALD ?
par défaut: 0
unité: €
unité: €/an
situation personnelle . IJSS . fiscalisées:
titre: indemnités journalières fiscalisées
période: flexible
formule:
somme:
- IJSS . montant
@ -4145,7 +4106,6 @@ situation personnelle . IJSS . fiscalisées:
situation personnelle . IJSS . total:
titre: total indemnités journalières
période: flexible
formule:
somme:
- fiscalisées
@ -4201,7 +4161,6 @@ situation personnelle . domicilié à l'étranger:
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie domicilié à l'étranger:
applicable si: situation personnelle . domicilié à l'étranger
période: flexible
description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
remplace: maladie
formule:
@ -4502,7 +4461,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . ré
- si: entreprise . ACRE . année = 'moins de trois ans'
alors: 10%
références:
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE:
formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé
@ -4587,6 +4546,26 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu abattu:
assiette: base des cotisations
abattement: abattement
revenus net de cotisations:
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
formule:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net
- dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net de cotisations
revenu net après impôt:
unité par défaut: €/an
résumé: Versé sur le compte bancaire
question: Quel revenu voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts.
Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque.
formule: revenus net de cotisations - impôt
protection sociale:
description: >
La protection sociale est composée de 5 branches principales : maladie, famille, accidents
@ -5952,7 +5931,6 @@ artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
résumé: Revenus en précompte
artiste-auteur . revenus . BNC:
période: flexible
formule:
encadrement:
plancher: 0 €/an
@ -6025,7 +6003,6 @@ artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation:
formule: 900 heures/an * SMIC horaire
artiste-auteur . cotisations . surcotisation:
période: flexible
applicable si: option surcotisation
remplace:
- règle: assiette

69
source/règles/externalized.yaml
View File

@ -525,6 +525,43 @@ contrat salarié . CDD . indemnités salarié CDD:
description.fr: Cotisations employeur spécifiques au CDD
titre.en: fixed-term contrat employee compensations
titre.fr: indemnités salarié CDD
contrat salarié . CDD . surcoût:
titre.en: Of which additional cost CDD
titre.fr: Dont surcoût CDD
description.en: >-
The fixed-term contract (CDD) requires the employer to pay some additional
employee and social contributions in return for the flexibility provided by
this contract.
Some are paid at the end of the contract, others with each monthly salary;
Here, all of them are reduced to their monthly cost.
description.fr: >
Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux
organismes sociaux, certaines compensations
financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles
sont au nombre de 4.
Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire
mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel.
dirigeant . assimilé salarié:
description.en: >
Some company managers (this is particularly the case for SASUs) are
considered by the social security system as equivalent to employees. They
are then in the general social security system, with some constraints
however. For example, they do not contribute to unemployment insurance, and
therefore are not entitled to it.
description.fr: >
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont
considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont
alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes
cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas
droit.
question.en: Is the employee considered as "assimilated employee"?
question.fr: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
titre.en: Assimilated salaried
titre.fr: assimilé salarié
contrat salarié . apprentissage:
description.en: >
An apprenticeship contract is a written employment contract of limited
@ -1019,7 +1056,7 @@ contrat salarié . statut cadre:
Il s'agit d'une notion mal définie désignant des concepts différents selon
le point de vue envisagé — que ce soit en termes de statut, de
représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.
représentation sociale, de rôle dans l'entreprise ou de culture.
titre.en: cadre status
titre.fr: statut cadre
plafond sécurité sociale temps plein:
@ -1306,7 +1343,7 @@ contrat salarié . aides employeur:
titre.en: deferred employer aids
titre.fr: aides à l'embauche
résumé.en: Deferred aids available to the employer.
résumé.fr: 'Pour l''employeur, différées dans le temps'
résumé.fr: "Pour l'employeur, différées dans le temps"
description.en: >
Some aids can be requested by the employer to help hires.
@ -1409,7 +1446,7 @@ entreprise . établissement bancaire:
L'entreprise est un établissement bancaire, financier ou d'assurance. Elle
est non assujettie à la TVA.
question.en: 'Is it a banking, financial or insurance institution?'
question.fr: 'S''agit-il d''un établissement bancaire, financier, d''assurance ?'
question.fr: "S'agit-il d'un établissement bancaire, financier, d'assurance ?"
titre.en: banking institution
titre.fr: établissement bancaire
établissement:
@ -2693,7 +2730,7 @@ entreprise . catégorie d'activité . artisanale:
titre.fr: artisanale
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente:
question.en: 'Is it a service activity, or the purchase and sale of goods?'
question.fr: 'Est-ce une activité de prestation de service, ou de l''achat-vente de biens ?'
question.fr: "Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?"
titre.en: service or sale
titre.fr: service ou vente
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . vente:
@ -2937,21 +2974,7 @@ dirigeant:
question.fr: Quel est le régime social du dirigeant ?
titre.en: director
titre.fr: dirigeant
dirigeant . assimilé salarié:
description.en: >
Some company managers (this is particularly the case for SASUs) are
considered by the social security system as equivalent to employees. They
are then in the general social security system, with some constraints
however. For example, they do not contribute to unemployment insurance, and
therefore are not entitled to it.
description.fr: >
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont
considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont
alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes
cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas
droit.
titre.en: Assimilated salaried
titre.fr: assimilé salarié
dirigeant . auto-entrepreneur:
description.en: |
Self-enterprise is a simplified sole proprietorship. At the beginning
@ -3683,7 +3706,7 @@ entreprise . convention collective:
titre.fr: convention collective
contrat salarié . convention collective:
question.en: 'Which "convention collective" is applicable à l''entreprise ? [beta] '
question.fr: 'Quelle convention collective est applicable à l''entreprise ? [beta] '
question.fr: "Quelle convention collective est applicable à l'entreprise ? [beta] "
contrôles.en:
- si: convention collective != 'droit commun'
niveau: avertissement
@ -3710,7 +3733,7 @@ contrat salarié . convention collective . HCR:
titre.en: '!!hôtels, cafés restaurants HCR (beta)'
titre.fr: 'hôtels, cafés restaurants HCR (beta)'
description.en: 'The company is a hotel, café, restaurant or similar.'
description.fr: 'L''entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé.'
description.fr: "L'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé."
contrat salarié . convention collective . HCR . montant forfaitaire d'un repas:
titre.en: fixed amount of a meal
titre.fr: montant forfaitaire d'un repas
@ -4010,7 +4033,7 @@ contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . A
titre.en: '!!ATMP'
titre.fr: ATMP
contrat salarié . intermittents du spectacle . artiste . nombre jours travaillés:
question.en: '!!Pour combien de jours continus l''artiste est-il engagé ?'
question.en: "!!Pour combien de jours continus l'artiste est-il engagé ?"
question.fr: Pour combien de jours continus l'artiste est-il engagé ?
titre.en: '!!nombre jours travaillés'
titre.fr: nombre jours travaillés
@ -4093,7 +4116,7 @@ artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
question.en: '!!Frais réels BNC'
question.fr: Frais réels BNC
résumé.en: '!!Vient s''imputer aux recettes pour déterminer le bénéfice'
résumé.en: "!!Vient s'imputer aux recettes pour déterminer le bénéfice"
résumé.fr: Vient s'imputer aux recettes pour déterminer le bénéfice
titre.en: '!!frais réels'
titre.fr: frais réels

20
test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap
View File

@ -114,7 +114,11 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Auto-entrepreneur - ac
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Auto-entrepreneur - activités 3`] = `"[17336,17336,4093,3,8,0]"`;
<<<<<<< HEAD
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Auto-entrepreneur - activités 4`] = `"[17417,17417,4093,3,8,0]"`;
=======
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Auto-entrepreneur - activités 2`] = `"[15560,15560,0,4,0,0]"`;
>>>>>>> :green_heart: répare les tests de non regression
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Auto-entrepreneur - activités 5`] = `"[17417,17417,4093,3,8,0]"`;
@ -148,7 +152,15 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - activit
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - avec charges 1`] = `"[6795,6795,4977,4,21,0]"`;
<<<<<<< HEAD
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - avec charges 2`] = `"[13769,13769,10084,4,21,0]"`;
=======
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exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - avec charges 2`] = `"[13772,13772,10086,4,21,0]"`;
=======
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - activités 2`] = `"[14563,14571,0,4,0,0]"`;
>>>>>>> :green_heart: répare les tests de non regression
>>>>>>> :green_heart: répare les tests de non regression
exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - échelle de rémunération 1`] = `"[0,0,36807,3,21,0]"`;
@ -166,7 +178,15 @@ exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - échell
exports[`calculate simulations-salarié: aides 1`] = `"[2302,0,0,2000,1561,1524]"`;
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exports[`calculate simulations-salarié: aides 2`] = `"[12823,0,0,10000,8911,7667]"`;
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exports[`calculate simulations-salarié: aides 2`] = `"[12823,0,0,10000,8910,7652]"`;
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exports[`calculate simulations-rémunération-dirigeant: Indépendant - échelle de rémunération 1`] = `"[null,null,36807,3,21,0]"`;
>>>>>>> :green_heart: répare les tests de non regression
>>>>>>> :green_heart: répare les tests de non regression
exports[`calculate simulations-salarié: apprentissage 1`] = `"[1551,0,0,1500,1448,1448]"`;