🔨 modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires

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Johan Girod 2019-04-02 16:52:56 +02:00
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@ -2661,7 +2661,7 @@
- nom: revenu net
titre: Revenu net
format: euros
résumé: Après cotisations et impôt sur le revenu
résumé: Après le paiement de l'impôt sur le revenu
période: flexible
question: Quel revenu voulez-vous toucher ?
description: |
@ -2720,7 +2720,7 @@
formule:
somme:
- contrat salarié . rémunération . total
- indépendant . revenu brut
- indépendant . revenu total du dirigeant
- auto entrepreneur . base des cotisations
- espace: entreprise
@ -2757,7 +2757,7 @@
formule: charges
période: flexible
- espace: indépendant
- espace: indépendant . cotisations et contributions
nom: réduction ACRE
applicable si: entreprise . année d'activité = 'première année'
période: flexible
@ -2766,7 +2766,7 @@
assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire
taux: taux ACRE
- espace: indépendant
- espace: indépendant . cotisations et contributions . réduction ACRE
nom: taux ACRE
période: flexible
formule:
@ -2786,6 +2786,7 @@
- espace: indépendant
nom: revenu professionnel
résumé: Après le paiement des cotisations et des charges
question: Quel est votre revenu professionnel ?
description: |
@ -2798,7 +2799,7 @@
formule:
inversion numérique:
avec:
- revenu brut
- revenu total du dirigeant
- revenu net
- entreprise . chiffre d'affaires
@ -2907,9 +2908,9 @@
- si: libérale règlementée
niveau: avertissement
message: |
Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées :
Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées :
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
- assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
@ -2999,12 +3000,12 @@
par défaut: non
question: Activité à la sécurité sociale des indépendants ?
- espace: indépendant
- espace: indépendant . cotisations et contributions
nom: cotisations à payer
période: flexible
formule: cotisations - réduction ACRE
- espace: indépendant
- espace: indépendant . cotisations et contributions
nom: cotisations
période: flexible
références:
@ -3020,10 +3021,17 @@
- espace: indépendant
nom: cotisations et contributions
- espace: indépendant . cotisations
formule:
somme:
- cotisations à payer
- CSG et CRDS (déductible)
- formation professionnelle
période: flexible
format: euros
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: maladie
période: flexible
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
@ -3031,7 +3039,7 @@
- sinon: artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations . maladie
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
période: flexible
nom: libérale règlementée
titre: maladie libérale règlementée
@ -3043,9 +3051,11 @@
0: 1.5%
1.1: 6.5%
- espace: indépendant . cotisations . maladie
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
nom: assiette
titre: assiette maladie
période: flexible
formule:
variations:
@ -3058,7 +3068,7 @@
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
- espace: indépendant . cotisations
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: indemnités journalières maladie
titre: Maladie 2
description: Cotisations pour les indémnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé.
@ -3070,7 +3080,7 @@
taux: 0.85%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
- espace: indépendant . cotisations . maladie
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
nom: artisans commerçants libéraux
période: flexible
formule:
@ -3085,13 +3095,13 @@
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
note: |
On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante :
On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante :
> I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2.
Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nou avons retenue.
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
nom: taux variable
période: flexible
formule:
@ -3100,7 +3110,7 @@
alors: taux RSA
- sinon: taux
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
nom: taux RSA
période: flexible
formule:
@ -3110,7 +3120,8 @@
note: |
Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
nom: taux RSA part variable
période: flexible
formule:
@ -3118,7 +3129,7 @@
assiette: 5%
taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
nom: seuil supérieur de réduction
période: flexible
formule:
@ -3126,7 +3137,7 @@
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 110%
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
nom: taux
période: flexible
formule:
@ -3139,15 +3150,15 @@
0.4: 3.168%
1.1: 6.35%
note: |
Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant :
- pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs.
Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant :
- pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs.
- des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions.
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
- espace: indépendant . cotisations
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: retraite de base
période: année
formule:
@ -3174,7 +3185,7 @@
- au-dessus de: 1
taux: 0.6%
- espace: indépendant . cotisations . retraite de base
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
nom: assiette
période: flexible
titre: assiette retraite de base
@ -3189,7 +3200,7 @@
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
- espace: indépendant . cotisations
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: retraite complémentaire
période: année
format: euros
@ -3235,7 +3246,7 @@
- au-dessus de: 162096
taux: 0%
- espace: indépendant . cotisations
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: invalidité et décès
période: flexible
formule:
@ -3246,7 +3257,7 @@
# TODO invalidité décès pour les libéraux
# 3 classes, 76, 228, 380€
- espace: indépendant . cotisations . invalidité et décès
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
nom: assiette
période: flexible
titre: assiette invalidité et décès
@ -3304,7 +3315,7 @@
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html
- espace: indépendant . cotisations
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: allocations familiales
période: flexible
formule:
@ -3317,14 +3328,20 @@
1.4: 3.1%
- espace: indépendant
nom: revenu brut
nom: revenu total du dirigeant
période: flexible
formule:
somme:
- revenu professionnel
- cotisations à payer
- cotisations et contributions . CSG et CRDS (déductible)
- cotisations et contributions . formation professionnelle
- cotisations et contributions
- espace: indépendant
nom: impôt et contributions non déductibles
période: flexible
formule:
somme:
- impôt . impôt sur le revenu à payer
- cotisations et contributions . CSG et CRDS (non déductible)
- nom: auto entrepreneur
icônes: 🚶