From 562f1e507b3941f82c21ea7af4cbbd9e9118d091 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 2 Apr 2019 16:52:56 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20modifie=20les=20espaces=20de=20nom?= =?UTF-8?q?=20des=20ind=C3=A9pendants=20et=20ajoute=20des=20variables=20in?= =?UTF-8?q?termediaires?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 83 +++++++++++++++++++++++++---------------- 1 file changed, 50 insertions(+), 33 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index d9de12c1b..473c9e626 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2661,7 +2661,7 @@ - nom: revenu net titre: Revenu net format: euros - résumé: Après cotisations et impôt sur le revenu + résumé: Après le paiement de l'impôt sur le revenu période: flexible question: Quel revenu voulez-vous toucher ? description: | @@ -2720,7 +2720,7 @@ formule: somme: - contrat salarié . rémunération . total - - indépendant . revenu brut + - indépendant . revenu total du dirigeant - auto entrepreneur . base des cotisations - espace: entreprise @@ -2757,7 +2757,7 @@ formule: charges période: flexible -- espace: indépendant +- espace: indépendant . cotisations et contributions nom: réduction ACRE applicable si: entreprise . année d'activité = 'première année' période: flexible @@ -2766,7 +2766,7 @@ assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire taux: taux ACRE -- espace: indépendant +- espace: indépendant . cotisations et contributions . réduction ACRE nom: taux ACRE période: flexible formule: @@ -2786,6 +2786,7 @@ - espace: indépendant nom: revenu professionnel + résumé: Après le paiement des cotisations et des charges question: Quel est votre revenu professionnel ? description: | @@ -2798,7 +2799,7 @@ formule: inversion numérique: avec: - - revenu brut + - revenu total du dirigeant - revenu net - entreprise . chiffre d'affaires @@ -2907,9 +2908,9 @@ - si: libérale règlementée niveau: avertissement message: | - Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées : + Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées : - - pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant. + - pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant. - assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée - pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées. @@ -2999,12 +3000,12 @@ par défaut: non question: Activité à la sécurité sociale des indépendants ? -- espace: indépendant +- espace: indépendant . cotisations et contributions nom: cotisations à payer période: flexible formule: cotisations - réduction ACRE -- espace: indépendant +- espace: indépendant . cotisations et contributions nom: cotisations période: flexible références: @@ -3020,10 +3021,17 @@ - espace: indépendant nom: cotisations et contributions - -- espace: indépendant . cotisations + formule: + somme: + - cotisations à payer + - CSG et CRDS (déductible) + - formation professionnelle période: flexible + format: euros + +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: maladie + période: flexible formule: variations: - si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée @@ -3031,7 +3039,7 @@ - sinon: artisans commerçants libéraux -- espace: indépendant . cotisations . maladie +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie période: flexible nom: libérale règlementée titre: maladie libérale règlementée @@ -3043,9 +3051,11 @@ 0: 1.5% 1.1: 6.5% -- espace: indépendant . cotisations . maladie + +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie nom: assiette titre: assiette maladie + période: flexible formule: variations: @@ -3058,7 +3068,7 @@ références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ -- espace: indépendant . cotisations +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: indemnités journalières maladie titre: Maladie 2 description: Cotisations pour les indémnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé. @@ -3070,7 +3080,7 @@ taux: 0.85% plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein -- espace: indépendant . cotisations . maladie +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie nom: artisans commerçants libéraux période: flexible formule: @@ -3085,13 +3095,13 @@ références: décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id note: | - On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante : + On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante : > I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2. Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nou avons retenue. -- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux nom: taux variable période: flexible formule: @@ -3100,7 +3110,7 @@ alors: taux RSA - sinon: taux -- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux nom: taux RSA période: flexible formule: @@ -3110,7 +3120,8 @@ note: | Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. -- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux + +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux nom: taux RSA part variable période: flexible formule: @@ -3118,7 +3129,7 @@ assiette: 5% taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction -- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux nom: seuil supérieur de réduction période: flexible formule: @@ -3126,7 +3137,7 @@ assiette: plafond sécurité sociale temps plein taux: 110% -- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux nom: taux période: flexible formule: @@ -3139,15 +3150,15 @@ 0.4: 3.168% 1.1: 6.35% note: | - Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant : - - pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs. + Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant : + - pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs. - des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions. références: décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id -- espace: indépendant . cotisations +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: retraite de base période: année formule: @@ -3174,7 +3185,7 @@ - au-dessus de: 1 taux: 0.6% -- espace: indépendant . cotisations . retraite de base +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base nom: assiette période: flexible titre: assiette retraite de base @@ -3189,7 +3200,7 @@ références: secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ -- espace: indépendant . cotisations +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: retraite complémentaire période: année format: euros @@ -3235,7 +3246,7 @@ - au-dessus de: 162096 taux: 0% -- espace: indépendant . cotisations +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: invalidité et décès période: flexible formule: @@ -3246,7 +3257,7 @@ # TODO invalidité décès pour les libéraux # 3 classes, 76, 228, 380€ -- espace: indépendant . cotisations . invalidité et décès +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès nom: assiette période: flexible titre: assiette invalidité et décès @@ -3304,7 +3315,7 @@ fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html -- espace: indépendant . cotisations +- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations nom: allocations familiales période: flexible formule: @@ -3317,14 +3328,20 @@ 1.4: 3.1% - espace: indépendant - nom: revenu brut + nom: revenu total du dirigeant période: flexible formule: somme: - revenu professionnel - - cotisations à payer - - cotisations et contributions . CSG et CRDS (déductible) - - cotisations et contributions . formation professionnelle + - cotisations et contributions + +- espace: indépendant + nom: impôt et contributions non déductibles + période: flexible + formule: + somme: + - impôt . impôt sur le revenu à payer + - cotisations et contributions . CSG et CRDS (non déductible) - nom: auto entrepreneur icônes: 🚶