🔨 Support de l'apprentissage

Fixes #567
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Maxime Quandalle 2019-09-05 16:59:41 +02:00
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@ -25,6 +25,7 @@
possibilités:
- CDI
- CDD
- apprentissage
- stage
par défaut: CDI
description: |
@ -740,6 +741,15 @@
références:
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
- espace: contrat salarié
nom: apprentissage
description: |
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
formule: contrat salarié = 'apprentissage'
rend non applicable:
- CSG
- CRDS
- espace: contrat salarié
nom: stage
description: |
@ -763,13 +773,16 @@
références:
Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
- espace: contrat salarié . stage
nom: gratification exonérée d'impôt
- espace: contrat salarié
nom: exonération d'impôt des stagiaires et apprentis
description: |
Les salaires versés aux apprentis ainsi que les gratifications de stages sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel.
références:
Article 81 bis du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029236245&cidTexte=LEGITEXT000006069577
applicable si: stage
applicable si:
une de ces conditions:
- apprentissage
- stage
période: flexible
formule: SMIC
@ -803,6 +816,23 @@
assiette: rémunération . brut
abattement: indemnité kilométrique vélo + stage . gratification minimale
- espace: contrat salarié . cotisations . assiette
nom: salariale
titre: Assiette des cotisations sociales
description: |
Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC.
références:
URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
période: flexible
formule:
variations:
- si: apprentissage
alors:
allègement:
assiette: cotisations . assiette
abattement: 79% * SMIC
- sinon: cotisations . assiette
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: brut de base
titre: Salaire brut
@ -824,6 +854,7 @@
- rémunération . assiette de vérification du SMIC [mensuel] < SMIC [mensuel]
- assimilé salarié != oui
- stage != oui
- apprentissage != oui
niveau: avertissement
message: |
Le salaire saisi est inférieur au SMIC.
@ -1231,7 +1262,7 @@
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- prime d'impatriation
- stage . gratification exonérée d'impôt
- exonération d'impôt des stagiaires et apprentis
- heures supplémentaires défiscalisées
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
@ -2184,6 +2215,7 @@
- attributs:
dû par: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 0.86%
@ -2245,6 +2277,7 @@
- attributs:
dû par: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 3.15%
@ -3012,6 +3045,7 @@
composantes:
- attributs:
dû par: salarié
assiette: cotisations . assiette . salariale
composantes:
- nom: non plafonnée
taux: 0.4%
@ -3137,7 +3171,7 @@
- espace: impôt . méthode de calcul
nom: barème standard
titre: avec le barème standard
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décote.
formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
- espace: impôt

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@ -565,6 +565,21 @@ contrat salarié . assimilé salarié:
question.fr: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
titre.en: Assimilated salaried
titre.fr: assimilé salarié
contrat salarié . apprentissage:
description.en: >
An apprenticeship contract is a written employment contract of limited
duration (CDD) or indefinite duration (CDI) between an employee and an
employer. It allows the apprentice to follow a work-study program in a
company under the responsibility of an apprentice master and in an
apprenticeship training centre (CFA) for 1 to 3 years.
description.fr: >
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée
(CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il
permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous
la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des
apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
titre.en: apprenticeship
titre.fr: apprentissage
contrat salarié . stage:
description.en: >
An employer who employs an intern must pay a minimum bonus to the intern.
@ -577,15 +592,15 @@ contrat salarié . stage:
contrat salarié . stage . gratification minimale:
titre.en: minimum bonus
titre.fr: gratification minimale
contrat salarié . stage . gratification exonérée d'impôt:
contrat salarié . exonération d'impôt des stagiaires et apprentis:
description.en: >
Les salaires versés aux apprentis ainsi que les gratifications de stages
sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel.
Wages paid to apprentices and internship bonuses are exempt from income tax
up to an annual minimum wage.
description.fr: >
Les salaires versés aux apprentis ainsi que les gratifications de stages
sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel.
titre.en: tax-exempt bonus
titre.fr: gratification exonérée d'impôt
titre.en: tax exemption for interns and apprentices
titre.fr: exonération d'impôt des stagiaires et apprentis
contrat salarié . CDD:
description.en: The employment contract explicitly provides for an end date.
description.fr: >
@ -609,6 +624,15 @@ contrat salarié . cotisations . assiette:
de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les
rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les
avantages en nature (logement, véhicule...).
contrat salarié . cotisations . assiette . salariale:
titre.en: base for the social contributions
titre.fr: Assiette des cotisations sociales
description.en: >
Apprentices are exempt from social security contributions up to 79% of the
minimum wage (SMIC).
description.fr: >
Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à
79% du SMIC.
contrat salarié . rémunération . brut de base:
titre.en: Gross salary
titre.fr: Salaire brut
@ -665,6 +689,7 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base:
[mensuel]
- assimilé salarié != oui
- stage != oui
- apprentissage != oui
niveau: avertissement
message: |
Le salaire saisi est inférieur au SMIC.
@ -2063,7 +2088,7 @@ impôt . méthode de calcul . barème standard:
description.fr: >-
Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se
base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en
compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
compte que l'abattement 10%, le barème et la décote.
titre.en: '!!barème standard'
titre.fr: barème standard
impôt . revenu imposable:

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@ -119,8 +119,6 @@ const répartition = (analysis): ?Répartition => {
const autresCotisations = cotisations['protection sociale . autres']
if (autresCotisations) {
CSG = autresCotisations.find(propEq('dottedName', 'contrat salarié . CSG'))
if (!CSG)
throw new Error('[répartition selector]: expect CSG not to be null')
cotisations['protection sociale . autres'] = without(
[CSG],
autresCotisations