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mon-entreprise
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Mael 2019-05-17 17:42:23 +02:00 committed by Johan Girod
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GPG Key ID: 9E27B57DA2E8AE12
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43
source/règles/base.yaml
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@ -3041,7 +3041,6 @@
format: euros
période: flexible
- espace: entreprise
nom: rattachement libéral règlementé
description: |
@ -3065,7 +3064,6 @@
période: aucune
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
nom: maladie
période: flexible
@ -3626,7 +3624,6 @@
INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.21_niv-pauv-pers-agees.pdf
non applicable si: entreprise . rattachement libéral règlementé
format: euros
période: flexible
formule:
@ -3638,15 +3635,15 @@
note: |
Il s'agit d'une estimation a but purement indicatif, afin de comparer la retraite des différents régimes.
On se limite notamment aux hypothèses suivantes :
- On considère que le travailleur a pris sa retraite à taux plein, en cotisant le nombre de trimestre recquis (172)
- On considère que le travailleur a pris sa retraite à taux plein, en cotisant le nombre de trimestre requis (172)
- On considère que le travailleur a eu le même revenu tout au long de sa carrière
- On considère que le travailleur est resté dans le même régime tout au long de sa carrière
- On ne prends pas en compte les minorations / majorations
- On ne prends pas en compte les seuils de rémunération minimum pour la validation des trimestres
- On ne prends pas en compte les caisse de retraite particulière (CIPAV)
- On ne prends pas en compte les seuils CA minimum pour la validation des trimestres pour les auto entrepreneur
- On ne prends pas en compte les caisses de retraite particulière (CIPAV)
- On ne prends pas en compte les seuils de chiffre d'affaire minimum pour la validation des trimestres pour les auto-entrepreneurs
Ces limites seront amenés à évoluer au fur et à mesure du développement du simulateur
Ces limites seront amenées à évoluer au fur et à mesure du développement du simulateur
- nom: base
espace: protection sociale . retraite
@ -3670,11 +3667,11 @@
- si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- auto entrepreneur
- entreprise . chiffre d'affaires < seuil de CA pour ouverture des droits
- auto entrepreneur
- entreprise . chiffre d'affaires < seuil de CA pour ouverture des droits
- toutes ces conditions:
- contrat salarié
- revenu moyen < revenu minimum pour ouverture des droits
- contrat salarié
- revenu moyen < revenu minimum pour ouverture des droits
alors: 0%
- sinon: 50%
note: On ne prends pas en compte la décote du taux suite aux trimestres manquant. On considère donc que le cotisant part à taux plein, donc à 67 ans (ou avant si tous les trimestres sont validés).
@ -3716,7 +3713,7 @@
format: euros
période: année
formule:
le maximum de :
le maximum de:
- indépendant . revenu net de cotisations
- auto entrepreneur . impôt . revenu abattu
- contrat salarié . rémunération . brut
@ -3732,8 +3729,7 @@
formule: 695.59
format: euros
période: mois
notes:
On ne prends pas encore en compte la condition d'applicabilité de retraite de base + complémentaires < 1 177,44 € / mois
notes: On ne prends pas encore en compte la condition d'applicabilité de retraite de base + complémentaires < 1 177,44 € / mois
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522
@ -3744,7 +3740,6 @@
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: valeur du point
formule: 1.2588
@ -3754,7 +3749,6 @@
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
agirc-arrco: https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/chiffres-cles/
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: points acquis
formule: points acquis par mois * mois cotisés
@ -3765,9 +3759,7 @@
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: points acquis par mois
période: mois
formule:
contrat salarié . retraite complémentaire / prix d'achat du point
formule: contrat salarié . retraite complémentaire / prix d'achat du point
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: prix d'achat du point
@ -3777,8 +3769,6 @@
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
- espace: protection sociale . retraite
nom: complémentaire indépendant
formule: points acquis * valeur du point
@ -3786,7 +3776,6 @@
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/retraite/calcul-retraite/retraite-complementaire/
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire indépendant
nom: valeur du point
formule: 1.187
@ -3795,7 +3784,6 @@
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire indépendant
nom: points acquis
formule: points acquis par mois * mois cotisés
@ -3804,8 +3792,7 @@
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire indépendant
nom: points acquis par mois
période: mois
formule:
indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire / prix d'achat du point
formule: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire / prix d'achat du point
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire indépendant
nom: prix d'achat du point
@ -3813,11 +3800,7 @@
période: mois
format: euros
notes: il s'agit du prix d'achat 2018 (la valeur pour 2019 sur le site secu-independants.fr est marquée comme N.C)
références:
https://www.secu-independants.fr/baremes/baremes-2018/baremesprestations-maladie-maternite/?reg=ile-de-france-centre&ae=oui
références: https://www.secu-independants.fr/baremes/baremes-2018/baremesprestations-maladie-maternite/?reg=ile-de-france-centre&ae=oui
- nom: santé
espace: protection sociale