🔨 Amélioration de la documentation de l'IKV
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- espace: contrat salarié
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nom: indemnité kilométrique vélo
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description: LALALA
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applicable si: indemnité active
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formule: 200
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note: C'est une implémentation ultra-simplifiée de cette indemnité
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formule:
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multiplication:
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assiette: distance annuelle
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taux: 0.25
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description: |
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Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
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Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait réaliste, correspondant approximativement à 4km par jour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à la verser (la part au-dessus de 200€ devient une prime tout à fait classique).
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format: euros
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références:
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fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
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fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
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- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
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nom: distance annuelle
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formule: 4 * 218
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note: 4 km par jour sur 218 jours.
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- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
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nom: indemnité active
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question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
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Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
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Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son le salarié, **l'employeur devrait débourser 500€**.
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Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il sagit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
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Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
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par défaut: non
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- espace: contrat salarié . CDD
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Reference in New Issue