From 7d7afadd770a9772c7fa9b6f6c29bda57240979f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Mon, 13 Aug 2018 16:49:03 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20Am=C3=A9lioration=20de=20la=20docume?= =?UTF-8?q?ntation=20de=20l'IKV?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 21 +++++++++++++++++---- 1 file changed, 17 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 4d4200125..0b2d336e5 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1,14 +1,25 @@ - espace: contrat salarié nom: indemnité kilométrique vélo - description: LALALA applicable si: indemnité active - formule: 200 - note: C'est une implémentation ultra-simplifiée de cette indemnité + formule: + multiplication: + assiette: distance annuelle + taux: 0.25 + description: | + Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. + + Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait réaliste, correspondant approximativement à 4km par jour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à la verser (la part au-dessus de 200€ devient une prime tout à fait classique). + format: euros références: fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808 +- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo + nom: distance annuelle + formule: 4 * 218 + note: 4 km par jour sur 218 jours. + - espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo nom: indemnité active question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ? @@ -19,7 +30,9 @@ Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé. - Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son le salarié, **l'employeur devrait débourser 500€**. + Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il sagit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport. + + Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**. par défaut: non - espace: contrat salarié . CDD