🔨 Pas de taux réduit pour les stages et statut JEI

Ce commit corrige cette règle qui était imparfaitement appliquée :
- oubli de l'exclusion de taux réduit maladie pour les stagiaires
- oubli de l'exclusion de taux réduit allocations familiales pour les
  statut JEI (sans conséquence toutefois, cette allocation étant effacée
  par l'exonération JEI)
pull/700/head
Maxime Quandalle 2019-09-27 12:04:10 +02:00
parent 8daa80974c
commit 6172b4c833
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 428641C03D29CA10
1 changed files with 10 additions and 5 deletions

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@ -733,6 +733,7 @@
- chômage
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- AGS
- APEC
- contribution au dialogue social
@ -822,6 +823,7 @@
- statut JEI
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- contribution d'équilibre général
- retraite complémentaire
- chômage
@ -2152,6 +2154,8 @@
par défaut: non
rend non applicable:
- réduction générale
- allocations familiales . taux réduit
- contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit
- espace: contrat salarié . statut JEI
nom: exonération de cotisations
@ -2812,14 +2816,15 @@
période: aucune
formule:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- cotisations . assiette < plafond de réduction employeur
- statut JEI != oui
- assimilé salarié != oui
- si: taux réduit
alors: 7%
- sinon: 13%
- espace: contrat salarié . maladie . taux employeur
nom: taux réduit
période: flexible
formule: cotisations . assiette < plafond de réduction employeur
- espace: contrat salarié . maladie
nom: taux salarié
période: aucune