diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 5e279bea9..f557accd0 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -733,6 +733,7 @@ - chômage - réduction générale - allocations familiales . taux réduit + - contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit - AGS - APEC - contribution au dialogue social @@ -822,6 +823,7 @@ - statut JEI - réduction générale - allocations familiales . taux réduit + - contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit - contribution d'équilibre général - retraite complémentaire - chômage @@ -2152,6 +2154,8 @@ par défaut: non rend non applicable: - réduction générale + - allocations familiales . taux réduit + - contrat salarié . maladie . taux employeur . taux réduit - espace: contrat salarié . statut JEI nom: exonération de cotisations @@ -2812,14 +2816,15 @@ période: aucune formule: variations: - - si: - toutes ces conditions: - - cotisations . assiette < plafond de réduction employeur - - statut JEI != oui - - assimilé salarié != oui + - si: taux réduit alors: 7% - sinon: 13% +- espace: contrat salarié . maladie . taux employeur + nom: taux réduit + période: flexible + formule: cotisations . assiette < plafond de réduction employeur + - espace: contrat salarié . maladie nom: taux salarié période: aucune