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mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
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Code Releases Activity
mon-entreprise/source/règles/base.yaml

4858 lines
188 KiB
YAML
Raw Normal View History

:art: Amélioration du choix de période
2018-11-14 17:24:57 +00:00
- nom: période
par défaut: mois
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
une possibilité:
:art: Amélioration du choix de période
2018-11-14 17:24:57 +00:00
- mois
- année
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
- espace: période
nom: jours ouvrés moyen par mois
période: mois
unité: jours
formule: 21
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
- espace: période
nom: semaines par mois
unité: semaine
formule: 52 / 12
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
- nom: contrat salarié
icônes: 📄
question: Activité salariée ?
par défaut: oui
description: |
Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié.
Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans les cas suivants:
- Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
- CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: indemnité kilométrique vélo
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🚴
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
:bug: L'indemnité était notée annuelle, mais pas divisée par 12
2018-09-10 09:44:17 +00:00
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Simplification IKV période
2018-09-27 09:24:47 +00:00
période: année
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
applicable si: active
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
formule:
🔨 Ajout d'une unité "trimestres" pour la retraite Fixe #634
2019-08-28 11:58:01 +00:00
le minimum de:
Changement de programme : tentative d'implé de l'unité dans l'eval Car quand on parse et qu'on tombe sur une variable, on ne rentre pas dans cette variable. Elle sera traitée par la suite dans le parseAll. Ainsi on ne peut pas connaître son unité si elle a une formule A = B * C B = D / E C unité km D unité € E unité km Quand on tombe sur B dans A, B n'est pas encore parsée, et donc on ne peut pas savoir que B est en € / km. Il faudrait parser B, ce qui serait trop couteux. On pourrait implémenter un cache au parsing, implémenter les unités comme des fonctions, ou encore gérer les unités lors de l'éval (ce qui est bête, car on n'a pas besoin des valeurs pour inférer les unités)
2019-06-11 17:26:33 +00:00
- distance annuelle * indemnité kilométrique
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
- plafond d'exonération
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Simplification IKV période
2018-09-27 09:24:47 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
exemples:
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
- nom: active
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
situation:
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
active: oui
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
valeur attendue: 200
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
1er affichage des unités : indemnité km vélo
2019-06-19 09:54:47 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: plafond d'exonération
unité: €
formule: 200
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: indemnité kilométrique
unité: €/km
formule: 0.25
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: distance annuelle
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
période: année
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
formule: distance journalière * jours travaillés
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: distance journalière
description: Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se rendre à son travail.
formule: 4
Première unité affichée sur la page règle
2019-06-11 10:03:45 +00:00
unité: km/jour
:hammer: Bribes d'unités pour l'indemnité vélo
2019-06-05 15:54:49 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: jours travaillés
formule: 218
Première unité affichée sur la page règle
2019-06-11 10:03:45 +00:00
unité: jour
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
nom: active
titre: indemnité vélo active
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il s'agit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
Mutualisation de <Value> Remplacement de Montant par Value Rétablissement des explications simu salarié Possibilité de définir des objegtifs secondaires qui sont calculés mais pas affichés par targetSelectuon
2019-06-20 16:51:40 +00:00
par défaut: non
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: CIF
description: Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD.
cotisation:
destinataire: OPCA
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: formation
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
- contrat jeune vacances
- motif . classique . saisonnier
- motif . contrat aidé
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 1%
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Code du travail - Article L6322-37: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022234996&cidTexte=LEGITEXT000006072050
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: Non applicable si CDI
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: non
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1480
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: SMIC
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1480
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 14.8
- nom: salaire médian
situation:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 23
- nom: motif saisonnier -> non applicable
situation:
contrat salarié . CDD . motif: classique . saisonnier
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: null
- espace: contrat salarié . CDD
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
nom: compensation pour congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
dû par: employeur
description: |
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: mois
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
unité: €
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
# TODO Y a-t-il d'autres conditions ? Sinon supprimer la liste
formule:
le maximum de:
- description: Méthode "du dixième"
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
> Une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
multiplication:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
assiette: assiette mensuelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
facteur: proportion congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- description: Méthode "maintien du salaire"
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
note: |
Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire.
> Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte soit :
- de l'horaire réel du mois,
- du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
- du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
multiplication:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
assiette: prime maintient de salaire
:bug: Correction de la vue de la multiplication
2018-11-08 12:05:22 +00:00
taux: 1 / durée contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: pas de congés non pris
situation:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 0
durée contrat: 12
valeur attendue: 0
- nom: 10 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 10
durée contrat: 12
valeur attendue: 92
- nom: 3 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 3
durée contrat: 6
valeur attendue: 55.21
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
À noter, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
- avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
- maintenant : Les congés peuvent être pris dès l’embauche [...]
références:
Fiche service-public.gouv.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931
Code du travail - Article L3141-24: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902661&dateTexte=&categorieLien=cid
Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
assiette de l'indemnité, circulaire DRT 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: proportion congés non pris
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
unité: '%'
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés
- espace: contrat salarié . CDD
nom: congés dus en jours ouvrés
formule: contrat salarié . congés dus par mois * durée contrat
- espace: contrat salarié
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: congés dus par mois
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
unité: jours/mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
formule: 25 / 12
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: prime maintient de salaire
formule: salaire journalier * congés non pris
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
période: mois
nom: assiette mensuelle
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
formule: rémunération . brut de base + prime de fin de contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: salaire journalier
Protection anti oublie de période renforcée 2 La première version était trop violente
2019-03-04 14:33:51 +00:00
période: aucune
🔨 Cohérence des unités pour les congés payés
2019-09-08 10:24:37 +00:00
formule: assiette mensuelle / période . jours ouvrés moyen par mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
nom: prime de fin de contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
alias: prime de précarité
description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives...
- Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si)
non applicable si:
une de ces conditions:
# Evènements particuliers
- événement . poursuite du CDD en CDI
- événement . refus CDI avantageux
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# Rupture TODO regrouper cela dans une nouvelle variante
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- événement . rupture anticipée salarié
- événement . rupture pour faute grave ou force majeure
- événement . rupture pendant période essai
- motif . classique . usage
- motif . classique . saisonnier
- motif . complément formation
- motif . contrat aidé
- contrat jeune vacances
# TODO Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat.
# Ici elle est étalée sur un mois moyen
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: rémunération . brut de base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
motif: classique . accroissement activité
valeur attendue: 230
- nom: CDD d'usage -> non applicable
situation:
motif: classique . usage
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: null
références:
Code du travail - Article L1243-8: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189459&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Fiche Fin du CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Fiche La prime de précarité est-elle due: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F803
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Le travail saisonnier: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier
La prime de précarité n'est pas due si: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si
Poursuite de l'activité après la fin du CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/Poursuite-de-l-activite-apres-la-fin-du-contrat-CDD
- espace: contrat salarié . CDD
nom: majoration chômage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
type: majoration
destinataire: URSSAF
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
non applicable si: événement . poursuite du CDD en CDI
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# En cas d’embauche sous CDI par l’employeur à l’issue d’un CDD entrant dans le champ de la majoration [...] l’employeur régularise sur sa déclaration suivant la date d’embauche sous CDI, les montants indûment versés au titre de la majoration CDD [...]
applicable si:
toutes ces conditions:
- durée contrat <= 3
- motif . classique . usage
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux: 0.5%
exemples:
- nom: salaire médian, accroissement d'activité, contrat de 1 mois
situation:
événement: non
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
motif: classique . accroissement activité
durée contrat: 1
valeur attendue: 0
- nom: salaire médian, motif CDD usage, contrat de 1 mois
situation:
événement: non
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:art: repasse sur le design suite à la revue
2018-05-22 17:12:13 +00:00
motif: classique . usage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
durée contrat: 1
plafond sécurité sociale: 3269
valeur attendue: 11.5
- nom: durée de contrat de 4 mois -> non applicable
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
durée contrat: 4
valeur attendue: null
références:
La majoration de la contribution chômage: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/la-majoration-de-la-contribution.html
Circulaire Unédic: http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201317_1.pdf
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- L'URSSAF liste à la fois des conditions pour "Les CDD concernés par l’application de la majoration" et pour "Les contrats de travail exclus de la majoration". Un doute persiste : difficile de savoir si les premières suffisent au calcul (donc que les deuxièmes sont là pour enlever les doutes) ou si les deuxièmes peuvent faire exception...
- espace: contrat salarié
nom: ATMP
titre: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
branche: accidents du travail et maladies professionnelles
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: URSSAF
responsable: CARSAT
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
- si: taux réduit
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
alors: 1%
Changement de programme : tentative d'implé de l'unité dans l'eval Car quand on parse et qu'on tombe sur une variable, on ne rentre pas dans cette variable. Elle sera traitée par la suite dans le parseAll. Ainsi on ne peut pas connaître son unité si elle a une formule A = B * C B = D / E C unité km D unité € E unité km Quand on tombe sur B dans A, B n'est pas encore parsée, et donc on ne peut pas savoir que B est en € / km. Il faudrait parser B, ce qui serait trop couteux. On pourrait implémenter un cache au parsing, implémenter les unités comme des fonctions, ou encore gérer les unités lors de l'éval (ce qui est bête, car on n'a pas besoin des valeurs pour inférer les unités)
2019-06-11 17:26:33 +00:00
- sinon: ATMP . taux collectif ATMP
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
- espace: contrat salarié . ATMP
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: taux réduit
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
titre: taux réduit pour activité sans risque
:gear: ajoute la possibilité de définir des questions moins prioritaires
2019-06-20 15:21:24 +00:00
question: L'activité de l'établissement ou du salarié est-elle sans aucun risque ?
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
description: |
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
Ce taux correspond :
- aux petites entreprises dont l'activité n'est pas risquée, par exemple du conseil en informatique
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- au nouveau "taux support" : pour les entreprises d'effectif inférieur à 150, les salariés des fonctions support (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) cotisent à un taux réduit.
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
applicable si: entreprise . effectif <= 150
par défaut: non
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
fiche ameli.fr: https://www.ameli.fr/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . ATMP
nom: taux collectif ATMP
titre: Taux collectif ATMP
question: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ?
description: |
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes,
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la
concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm).
suggestions: atmp-2017
# https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4702534627E4A8CF240B990E28C81AF4.tplgfr30s_3?idArticle=JORFARTI000033735834&cidTexte=JORFTEXT000033735824&dateTexte=29990101&categorieLien=id
# article 3 Le taux net moyen national de cotisation est de 2,32 %.
Changement de programme : tentative d'implé de l'unité dans l'eval Car quand on parse et qu'on tombe sur une variable, on ne rentre pas dans cette variable. Elle sera traitée par la suite dans le parseAll. Ainsi on ne peut pas connaître son unité si elle a une formule A = B * C B = D / E C unité km D unité € E unité km Quand on tombe sur B dans A, B n'est pas encore parsée, et donc on ne peut pas savoir que B est en € / km. Il faudrait parser B, ce qui serait trop couteux. On pourrait implémenter un cache au parsing, implémenter les unités comme des fonctions, ou encore gérer les unités lors de l'éval (ce qui est bête, car on n'a pas besoin des valeurs pour inférer les unités)
2019-06-11 17:26:33 +00:00
par défaut: 0.0222
unité: '%'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: événement
titre: Événement de contrat
question: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ?
description: |
Certains événements impactent fortement les obligations du CDD.
> Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser.
# TODO
# cette règle devrait n'être affichée que quand son espace, CDD, est valide
# CDD devrait être valide seulement si un motif de la liste des possibilités a été choisi
# elle apparaîtrait alors forcément _après_ la question du motif
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- poursuite du CDD en CDI
- refus CDI avantageux
- rupture anticipée salarié
- rupture pour faute grave ou force majeure
- rupture pendant période essai
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: poursuite du CDD en CDI
titre: Poursuite du CDD en CDI
description: En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'poursuite du CDD en CDI'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# TODO quand cette variable est appelée par une autre variable,
# on devrait pouvoir poser la question, puis proposer un bouton qui permette d'aider l'utilisateur à
# y répondre, en lui expliquant la formule suivante :
#
# formule:
# une possibilité:
# - embauche en CDI suivant le CDD
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
# - CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ? - espace: contrat salarié . CDD . événement
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: refus CDI avantageux
titre: Refus d'un CDI avantageux
description: Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'refus CDI avantageux'
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture anticipée salarié
titre: Rupture anticipée du salarié
description: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture anticipée salarié'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture pour faute grave ou force majeure
titre: Rupture pour faute grave ou force majeure
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pour faute grave ou force majeure'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture pendant période essai
titre: Rupture pendant la période d'essai
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pendant période essai'
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
- espace: contrat salarié . CDD
nom: motif
titre: Motif de recours
question: Quel est le motif de recours au CDD ?
description: |
Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui # cette contrainte devrait découler de la valeur CDD en amont, c'est un fix temporaire, qui devra être levé au passage à une simulation CDI / CDD
possibilités:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- classique
- contrat aidé
- complément formation
- issue d'apprentissage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# les CDD d'usage "concentrent la moitié des embauches en CDD"
par défaut: classique . usage
références:
Code du travail - Articles L1242-1 à 4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E318966AA9DEB9E32465297F15B04D86.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195639&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
le recours au CDD: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-recours-au-cdd
embaucher en CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
les cas de recours au CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Avant-de-rediger-un-contrat-CDD/Les-cas-de-recours-au-contrat-CDD
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: classique
titre: motifs classiques
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- remplacement
- accroissement activité
- saisonnier
- usage
- mission
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Code du travail - Article L1242-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000033024658&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
par défaut: usage
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: saisonnier
titre: Saisonnier
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . saisonnier'
description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: accroissement activité
titre: Accroissement temporaire d'activité
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . accroissement activité'
description: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: remplacement
titre: Contrat de remplacement
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . remplacement'
description: |
Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants.
- Remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ;
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: mission
titre: Contrat de mission
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . mission'
description: |
> Aussi appelé contrat à objet défini.
Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit :
- Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: usage
titre: Contrat d'usage
alias: motif extra
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . usage'
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Embauche en contrat d'extra: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule-futur: #TODO intégrer ça dans le formulaire. Comment ?
contrainte:
variable: entreprise . secteur activité
possibilités:
- Déménagement
- Services à la personne
- Hôtellerie, restauration
- Centre de loisirs et de vacances
- Activité foraine
- Sport professionnel
- Enseignement
- Spectacle
- Action culturelle
- Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
- Exploitation forestière
- Réparation navale
- Information
- Enquêtes, sondages
- Entreposage et stockage de la viande
- Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
- Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
- Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
- Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: complément formation
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
titre: Complément de formation professionnelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'complément formation'
description: L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
Code du travail - Décret D1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537448&cidTexte=LEGITEXT000006072050
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: issue d'apprentissage
titre: À l'issue d'un contrat d'apprentissage
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'issue d'apprentissage'
description: |
A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
références:
Code du travail - Article L1242-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000028498598&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: contrat aidé
titre: Contrat aidé (CUI, alternance, ...)
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé'
références:
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
# https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701
- espace: contrat salarié . CDD
nom: durée contrat
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: ⏳
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: durée du contrat
question: Quelle est la durée du contrat ?
Suppression des sous-questions Fonctionnalité inutilisée
2019-07-16 12:53:10 +00:00
description: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
[Cliquez ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) pour connaître la durée maximale d'un CDD.
références:
Durée maximale d'un CDD (service-public.fr): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
18 mois: 18
1 an: 12
6 mois: 6
3 mois: 3
# 70% des contrats signés ont concerné, en 2015, des durées inférieures à un mois
par défaut: 1
- espace: contrat salarié . CDD
nom: congés non pris
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
question: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris sur la durée du CDD ?
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Le contrat étant à durée déterminée, le salarié n'a pas forcément le temps de prendre tous les jours de congés qu'il a acquis comme tout salarié au cours du contrat.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Par exemple, pour un contrat de 3 mois, le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois (25 jours / 12 mois = 2,08), donc 6,25 sur la durée du contrat. Or il se peut que l'entreprise le contraigne à n'en prendre que 4, donc 2,25 jours ne seront pas pris. Ils seront payés par l'employeur à la fin du contrat.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: jours
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
3: 3
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
10: 10
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: 0
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:hammer: Ajout d'un contrôle sur les congés non pris
2018-11-13 16:45:47 +00:00
- si: congés non pris > congés dus en jours ouvrés
message: Attention, un salarié acquiert 2.08 jours de congés ouvrés par mois.
niveau: avertissement
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
solution:
Ajout d'une solution au contrôle des congés non pris
2018-11-20 17:00:44 +00:00
cible: contrat salarié . CDD . durée contrat
texte: Définir la durée de contrat
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: contrat jeune vacances
titre: Contrat jeune vacances
question: Est-ce un contrat jeune vacances ?
description: Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Ce n'est pas un motif de CDD.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD
nom: indemnités salarié CDD
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
- prime de fin de contrat
R:hammer: Renommage de conges non pris
2018-03-20 16:45:22 +00:00
- compensation pour congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: surcoût
titre: Dont surcoût CDD
description: |
Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux organismes sociaux, certaines compensations
financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4.
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD
- indemnités salarié CDD
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- CIF
- majoration chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'exemple 1'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
Variables par défaut manquantes
2018-09-19 15:01:39 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnités salarié CDD: 100
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
CIF: 100
majoration chômage: 90
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 60.4
R:hammer: Renommage de conges non pris
2018-03-20 16:45:22 +00:00
compensation pour congés non pris: 39.6
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 290
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: assimilé salarié
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
Explication sur /règle de la dépendance au parent
2018-09-19 16:31:24 +00:00
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
Variables par défaut manquantes
2018-09-19 15:01:39 +00:00
par défaut: non
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- chômage
- réduction générale
- AGS
- APEC
- contribution au dialogue social
- statut JEI
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
références:
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: stage
description: |
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale. Celle-ci est en partie exonérée de cotisations sociales.
question: S'agit t'il d'un stage étudiant ?
non applicable si: assimilé salarié
par défaut: non
références:
Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
- espace: contrat salarié . stage
nom: gratification minimale
applicable si: stage
période: flexible
formule: 15% * plafond sécurité sociale temps plein
- espace: contrat salarié
nom: gratification exonerée d'impôt
applicable si: stage
période: flexible
formule:
le minimum de:
- contrat salarié . rémunération . net imposable . base
- SMIC
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
nom: CDD
question: Est-ce un contrat à durée déterminée (CDD) ?
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Par défaut, faire travailler quelqu'un en France établit automatiquement un CDI à temps plein.
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
Certaines situations exceptionnelles permettent aux employeurs de prévoir une date de fin. Le contrat, qui est alors nécessaire, mentionne cette date de fin.
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
par défaut: non
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# TODO: règle de type : il faut qu'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
# implique:
# - emploi temporaire
# - motif de recours
# # C'est ici que l'on dit : si le CDD a été choisi, la réponses à motif CDD doit être donnée (on ne peut ne pas y répondre)
#
# - Variable: emploi temporaire
# description: Le contrat n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
# références:
# Code du travail - Article L1242-1
#
contrôles:
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
- si: CDD
:hammer: Contrôle pour le CDD
2018-10-03 15:10:36 +00:00
niveau: information
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
message: |
:hammer: Contrôle pour le CDD
2018-10-03 15:10:36 +00:00
Rappelez-vous qu'un CDD doit toujours correspondre à un besoin temporaire de l'entreprise.
[Code du travail - Article L1242-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901194&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations
nom: assiette
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
titre: Assiette des cotisations sociales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
formule: rémunération . brut - indemnité kilométrique vélo - stage . gratification minimale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: brut de base
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
titre: Salaire brut
résumé: Brut de base inscrit dans le contrat de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire de base ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties.
Les types de salaires sont explicables
2018-02-08 11:06:42 +00:00
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
salaire médian: 2300
:hammer: SMIC 2019
2018-12-26 15:21:06 +00:00
SMIC: 1522
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
contrôles:
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- si:
Rétabli les contrôles pour tous les simulateurs
2019-01-29 17:41:44 +00:00
toutes ces conditions:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . assiette de vérification du SMIC [mensuel] < SMIC [mensuel]
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- assimilé salarié != oui
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- stage != oui
Evolution des contrôles pour gérer le SMIC Atttention, 0 :art: pour l'instant. On garde les contrôles bloquants déjà implémentés. On ajoute les contrôles de type avertissement qui peuvent faire appel à des calculs.
2018-09-11 14:14:46 +00:00
niveau: avertissement
Rétabli les contrôles pour tous les simulateurs
2019-01-29 17:41:44 +00:00
message: |
Le salaire saisi est inférieur au SMIC.
:art: améliore l'UI / UX sur les questions posée
2019-06-06 14:33:06 +00:00
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- stage
- brut de base [mensuel] < stage . gratification minimale [mensuel]
niveau: avertissement
message: |
La rémunération du stage est inférieure à la [gratification minimale](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131).
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- brut de base [mensuel] > 10000
- période = 'mois'
Ajout d'un contrôle pour une saisie annuelle au lieu de mensuelle
2018-10-02 14:52:24 +00:00
niveau: information
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
message: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Le salaire mensuel saisi est élevé. Ne vous êtes-vous pas trompé de période de calcul ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:gear: :memo: Meilleure explication de l'inversion
2019-01-30 17:53:57 +00:00
inversion numérique:
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: salaire
avec:
Affichage des aides nommé et à la ligne en retrait
2018-08-29 09:58:38 +00:00
- rémunération . total
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . net
- rémunération . net après impôt
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
- équivalent temps plein
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- entreprise . rémunération totale du dirigeant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . brut de base
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
nom: équivalent temps plein
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
applicable si: temps de travail . temps partiel
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
titre: Salaire brut équivalent temps plein
résumé: Le salaire si l'embauche se faisait à temps plein
question: Quel est le salaire en équivalent temps plein ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: brut de base / temps de travail . quotité de travail
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
période: flexible
suggestions:
salaire médian: 2300
SMIC: 1522
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires
nom: taux horaire
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
description: Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures supplémentaires. Il intègre les avantages en nature.
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
période: aucune
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
- brut de base [mensuel]
- avantages en nature . montant [mensuel]
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
facteur: 1 / temps de travail . temps contractuel
références:
e-Paye (privé): https://e-paye.com/faq/les-heures-supplementaires-quelles-primes-inclure-dans-la-base-de-calcul-de-la-majoration-pour-heure-supplementaire/
rfPaye (privé): https://rfpaye.grouperf.com/article/0168/ms/rfpayems0168_2027146.html
legisocial: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1074-avantage-en-nature-et-heures-supplementaires-les-consequences-sur-le-bulletin-de-paie.html
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
nom: assiette de vérification du SMIC
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
description: >
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
C'est le salaire pris en compte pour vérifier que le SMIC est atteint.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . brut de base
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
- avantages en nature . montant
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: brut
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
titre: Rémunération brute
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- rémunération . brut de base
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
- avantages en nature . montant
:hammer: ajoute la notion d'assiette de vérification du SMIC voir #617
2019-08-26 10:47:56 +00:00
- indemnités salarié
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- heures supplémentaires
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: heures supplémentaires
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
titre: rémunération heures supplémentaires
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
description: La rémunération relative aux heures supplémentaires
unité: €
période: flexible
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
assiette: taux horaire
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
facteur:
somme:
- temps de travail . heures supplémentaires
- temps de travail . heures supplémentaires . majoration
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: avantages sociaux
description: >
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifiques à l'entreprise, et fournis par des structures privées (mutuelle, assurance...).
Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
formule:
somme:
:hammer: Vrai définition du salaire brut
2018-02-08 12:34:40 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- complémentaire santé [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: avantages en nature
:hammer: Icônes pour les avantages en nature
2018-10-22 15:58:48 +00:00
icônes: 🛏️🚗🥗📱
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ?
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
par défaut: non
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: montant
:alien: ajoute la traduction pour la fiche de paie
2018-06-08 14:17:32 +00:00
titre: Avantages en nature (montant)
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
période: flexible
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: >
:bug: répare l'affichage de l'ir dans les simulateurs TI et AE
2019-02-14 16:53:21 +00:00
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
formule:
somme:
- nourriture . montant
- ntic . montant
:bug: répare les avantages en nature
2019-07-08 09:19:07 +00:00
- autres . montant
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: ntic
icônes: 💻📱
description: >
L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature.
Cet avantage est inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.
La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement un outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ?
par défaut: oui
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: autres
question: >
Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ?
par défaut: non
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . autres
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: montant
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
question: >
Quel est le montant de ces autres avantages ?
par défaut: 0
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
suggestions:
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
🚗 véhicule: 260
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: montant
titre: outils NTIC
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
période: année
description: |
Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de :
```
[10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois
```
soit 10,08€
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
- coût appareils
- abonnements
taux: 10%
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: coût appareils
question: >
Quel est le coût total neuf des appareils mis à disposition ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Période manquante Pour afficher la période lors de l'<Input>
2019-07-09 12:14:20 +00:00
période: année
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
par défaut: 800
# TODO : vérifier et documenter les chiffres
suggestions:
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
📱: 400
📱✨ (haut de gamme): 850
💻: 1200
💻 + 📱✨: 2050
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . ntic
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: abonnements
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
question: Quel est le coût de l'abonnement (forfait mobile, etc.) pris en charge par l'employeur ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
période: mois
par défaut: 20
suggestions:
aucun: 0
:alien: traductions manquantes
2019-06-25 09:23:54 +00:00
standard: 20
international: 40
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: nourriture
icônes: 🍝
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement les repas ?
par défaut: non
description: >
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
Les tickets restaurants ne sont pas considérés comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: montant
titre: nourriture
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: montant forfaitaire d'un repas
facteur: repas par mois
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: montant forfaitaire d'un repas
période: aucune
Les périodes ne sont pas encores gérées comme unité
2019-08-04 13:15:34 +00:00
unité: €/repas
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
formule:
variations:
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
- si: entreprise . hôtel café restaurant
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
alors: 3.62
- sinon: 4.85
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature . nourriture
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
nom: repas par mois
période: mois
question: >
Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ?
par défaut: 21
Les périodes ne sont pas encores gérées comme unité
2019-08-04 13:15:34 +00:00
unité: repas
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
suggestions:
1 par jour: 21
2 par jour: 42
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
- espace: entreprise
nom: hôtel café restaurant
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
par défaut: non
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
question: Est-ce que l'entreprise est un hôtel, café, restaurant ou assimilé ?
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
:hammer: ajoute une variable taux horaire pour le calcul de rémunération des heures sup
2019-09-03 10:05:34 +00:00
# - espace: contrat salarié . rémunération . avantages en nature
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
# nom: montant
# titre: Avantages en nature (montant)
# description: >
# Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
# Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€
# période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
# unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
# par défaut: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: indemnités salarié
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
somme:
- CDD . indemnités salarié CDD
- indemnité kilométrique vélo
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: statut cadre
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Cadre si assimilé salarié
2018-09-13 16:07:09 +00:00
- si: assimilé salarié
alors: oui
:hammer: Nom de règle moins ambigu
2018-09-19 16:54:14 +00:00
- sinon: choix statut cadre
:hammer: Cadre si assimilé salarié
2018-09-13 16:07:09 +00:00
- espace: contrat salarié . statut cadre
:hammer: Nom de règle moins ambigu
2018-09-19 16:54:14 +00:00
nom: choix statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caisse de retraite de base spécifique
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
- nom: plafond sécurité sociale temps plein
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Hausse du plafond de la sécu
2018-11-06 19:43:36 +00:00
formule: 3377
Ajout de l'unité aux barèmes
2019-07-23 12:21:35 +00:00
unité: €
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/plafond-de-la-securite-social-1.html
:doc: :hammer: Référence pour le plafond de la sécu
2018-07-02 12:39:32 +00:00
arrêté: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036171732
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein * temps de travail . quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
nom: SMIC temps plein
période: mois
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: temps de travail . base légale * période . semaines par mois
facteur: SMIC horaire
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
références:
:hammer: SMIC 2019
2018-12-26 15:21:06 +00:00
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- nom: SMIC horaire
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: 10.03
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
unité: €/heures
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
nom: SMIC
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule: SMIC temps plein * temps de travail . quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations
nom: salariales
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
titre: cotisations salariales
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- vieillesse [salarié]
- maladie [salarié]
- retraite complémentaire [salarié]
- contribution d'équilibre général [salarié]
- contribution d'équilibre technique [salarié]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- CSG
- CRDS
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- APEC [salarié]
- complémentaire santé [salarié]
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
- réduction heures supplémentaires
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations
nom: patronales
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
titre: cotisations patronales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- maladie [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- ATMP
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- complémentaire santé [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- médecine du travail
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- vieillesse [employeur]
- retraite complémentaire [employeur]
- contribution d'équilibre général [employeur]
- contribution d'équilibre technique [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- allocations familiales
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- chômage [employeur]
- APEC [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- AGS
- FNAL
- participation effort de construction
- contribution au dialogue social
- formation professionnelle
- versement transport
- taxe d'apprentissage
- taxe sur les salaires
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- CDD . majoration chômage
- CDD . CIF
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- forfait social
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: rémunération
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: La rémunération se distingue du salaire en incluant les avantages non monétaires versés en contrepartie du travail. Elle est donc plus large que les sommes d'argent versées au salarié.
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: net de cotisations
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
titre: Salaire net de cotisations
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
type: rémunération
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule: rémunération . brut - cotisations . salariales
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: net imposable
titre: Salaire net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
type: salaire
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:bug: corrige la dépendance cyclique introduite par le cacul de la prime d'impatriation
2019-07-02 12:18:16 +00:00
formule:
allègement:
assiette: base
abattement:
somme:
- indemnité kilométrique vélo
- prime d'impatriation
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
- gratification exonerée d'impôt
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- heures supplémentaires défiscalisées
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
- espace: contrat salarié . rémunération . net imposable
nom: heures supplémentaires défiscalisées
période: flexible
unité: €
formule:
le minimum de:
- plafond brut
- heures supplémentaires
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
- espace: contrat salarié . rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées
nom: plafond brut
unité: €
période: année
formule: 5358
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:bug: corrige la dépendance cyclique introduite par le cacul de la prime d'impatriation
2019-07-02 12:18:16 +00:00
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . net imposable
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
nom: base
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
formule:
:bug: :hammer: Erreur dans le calcul du net imposable
2018-06-27 16:40:59 +00:00
somme:
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- rémunération . net de cotisations
:bug: :hammer: Erreur dans le calcul du net imposable
2018-06-27 16:40:59 +00:00
- avantages sociaux
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- CSG [non déductible]
:bug: :hammer: Erreur dans le calcul du net imposable
2018-06-27 16:40:59 +00:00
- CRDS
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: prime d'impatriation
:hammer: calcule la prime d'impatriation p/r à la rémunération nette
2019-06-26 16:34:34 +00:00
description: La prime d'impatriation est une partie de la rémunération exonérée d'impôt sur le revenu.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si: régime des impatriés
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
formule:
multiplication:
:bug: corrige la dépendance cyclique introduite par le cacul de la prime d'impatriation
2019-07-02 12:18:16 +00:00
assiette: rémunération . net imposable . base
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
taux: 30%
:hammer: calcule la prime d'impatriation p/r à la rémunération nette
2019-06-26 16:34:34 +00:00
références:
Article 155B du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307476&dateTexte=&categorieLien=cid
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: net
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
titre: Salaire net
type: salaire
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire net ?
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
résumé: Salaire net avant impôt
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
Impôt plutôt qu'impôtS
2018-07-09 16:31:35 +00:00
nom: net après impôt
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
titre: Salaire net après impôt
:alien: :art: Améliorations suite aux retour de l'Acoss"
2019-06-11 15:08:04 +00:00
résumé: Versé sur le compte bancaire
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ?
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
type: salaire
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:doc: :hammer: Ajout de contexte à l'IR neutre
2018-08-30 13:54:50 +00:00
Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie.
L'impôt neutre est implémenté pour toute la France
2018-09-10 16:57:10 +00:00
Notre calcul retient le salaire net après déduction de l'impôt **neutre** (aussi appelé taux non personnalisé).
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
C'est une bonne estimation du revenu net d'une personne en l'absence d'informations sur sa situation (c'est un cas par défaut : célibataire sans enfants ni patrimoine).
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Pour une simulation plus complète, rendez-vous sur [impots.gouv.fr](https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/index.htm).
références:
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
formule: net - impôt
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- espace: impôt . impôt sur le revenu au taux neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
assiette: revenu imposable
retourne seulement le taux: oui
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 1609
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 1610
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 1706
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 1707
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 1836
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 1.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 1837
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 1947
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 2.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 1948
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 2116
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 2117
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 2376
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 4.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 2377
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 2783
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 6%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 2784
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 3175
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 3176
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 3695
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 3696
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 4364
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 10.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 4365
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 4909
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 12%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 4910
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 5729
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 14%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 5730
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 6854
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 16%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 6855
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 7619
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 18%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 7620
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 9069
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 9070
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 11944
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 11945
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 16229
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 16230
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 24769
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- de: 24770
:hammer: Correction des barèmes des taux neutres Notre barème linéaire fonctionne ainsi
2019-03-18 17:32:19 +00:00
à: 52299
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre guadeloupe
2019-03-18 17:03:14 +00:00
- au-dessus de: 52300
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- espace: impôt . impôt sur le revenu au taux neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
nom: barème Guyane Mayotte
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
assiette: revenu imposable
retourne seulement le taux: oui
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
à: 1723
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 1724
à: 1832
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 1833
à: 1973
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 1.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 1974
à: 2166
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 2.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 2167
à: 2401
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 2402
à: 2646
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 4.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 2647
à: 3066
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 6%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 3067
à: 3646
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 3647
à: 4494
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 4495
à: 5209
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 10.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 5210
à: 5859
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 12%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 5860
à: 6829
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 14%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 6830
à: 7519
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 16%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 7520
à: 8359
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 18%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 8360
à: 10049
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 10050
à: 12829
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 12830
à: 17149
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 17150
à: 26179
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- de: 26180
à: 55259
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: MAJ impôt neutre Guyane
2019-03-18 17:14:36 +00:00
- au-dessus de: 55260
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:art: Variations mieux expliquées
2018-09-07 09:31:44 +00:00
- espace: impôt
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
nom: impôt sur le revenu au taux neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
période: mois
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
variations:
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
- établissement . localisation . département = 'Mayotte'
alors: barème Guyane Mayotte
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- sinon:
barème linéaire:
assiette: revenu imposable
retourne seulement le taux: oui
tranches:
- de: 0
à: 1403
taux: 0%
- de: 1404
à: 1456
taux: 0.5%
- de: 1457
à: 1550
taux: 1.5%
- de: 1551
à: 1655
taux: 2.5%
- de: 1656
à: 1768
taux: 3.5%
- de: 1769
à: 1863
taux: 4.5%
- de: 1864
à: 1987
taux: 6%
- de: 1988
à: 2577
taux: 7.5%
- de: 2578
à: 2796
taux: 9%
- de: 2797
à: 3066
taux: 10.5%
- de: 3067
à: 3451
taux: 12%
- de: 3452
à: 4028
taux: 14%
- de: 4029
à: 4829
taux: 16%
- de: 4830
à: 6042
taux: 18%
- de: 6043
à: 7779
taux: 20%
- de: 7780
à: 10561
taux: 24%
- de: 10562
à: 14794
taux: 28%
- de: 14795
à: 22619
taux: 33%
- de: 22620
à: 47716
taux: 38%
- au-dessus de: 47717
taux: 43%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
:hammer: :memo: Impôt neutre
2019-03-18 17:43:38 +00:00
BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- espace: impôt
nom: taux personnalisé
question: Quel est votre taux de prélèvement à la source ?
description: |
Votre taux moyen d'imposition personnalisé, que vous pouvez retrouver sur :
- une fiche de paie
- un avis d'imposition
- votre espace personnel [impots.gouv.fr](https://impots.gouv.fr)
unité: '%'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: coût du travail
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . total - aides employeur
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: total
:hammer: Total chargé plutôt que salaire chargé
2018-08-29 16:41:10 +00:00
titre: Total chargé
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est la rémunération chargée ?
Ajoute le total chargé et le total avant impôt pour la simulation assimilé salarié
2019-05-20 11:56:21 +00:00
résumé: Dépensé par l'entreprise
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
> C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
Change le chemin des règles vers "documentation"
2019-01-11 10:46:02 +00:00
Des [aides différées](/documentation/aides-employeur) peuvent venir diminuer ce montant.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
formule: rémunération . total sans réduction - cotisations . patronales . réductions de cotisations
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations . patronales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: réductions de cotisations
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
somme:
- réduction générale
:hammer: Déplacement de l'exonération de cotisations JEI
2019-07-29 13:03:03 +00:00
- statut JEI . exonération de cotisations
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
- réduction ACRE
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
- déduction heures supplémentaires
- espace: contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations
nom: déduction heures supplémentaires
période: flexible
applicable si: entreprise . effectif < 20
titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
unité: €
formule:
multiplication:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
facteur: 1.50
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
note: La déduction ne s’applique pas aux heures complémentaires
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations . patronales
nom: à payer
Mutualisation de <Value> Remplacement de Montant par Value Rétablissement des explications simu salarié Possibilité de définir des objegtifs secondaires qui sont calculés mais pas affichés par targetSelectuon
2019-06-20 16:51:40 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Mutualisation de <Value> Remplacement de Montant par Value Rétablissement des explications simu salarié Possibilité de définir des objegtifs secondaires qui sont calculés mais pas affichés par targetSelectuon
2019-06-20 16:51:40 +00:00
formule: patronales - réductions de cotisations
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: réduction ACRE
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
- assimilé salarié
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- entreprise . ACRE
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
période: flexible
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
multiplication:
assiette:
somme:
- maladie
- allocations familiales
- vieillesse
taux: taux
- espace: contrat salarié . réduction ACRE
nom: taux
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
titre: taux ACRE
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
période: flexible
formule:
barème continu:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: ACRE pour les assimilé salariés
2019-02-11 10:05:37 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 100%
0.75: 100%
1: 0%
retourne seulement le taux: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . cotisations . salariales
nom: réduction heures supplémentaires
cotisation:
branche: retraite
:bug: déplace la réduction heure sup sur la fiche de paie vers la colonne salarié
2019-09-06 10:50:06 +00:00
dû par: salarié
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
unité: €
période: flexible
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
formule: 0 - rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
Code de la sécurité sociale - Article D241-21: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038056813&cidTexte=LEGITEXT000006073189
- espace: contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires
nom: taux des cotisations réduites
période: aucune
unité: '%'
description: le taux effectif des cotisations d'assurance vieillesse à la charge du salarié
formule:
le minimum de:
- 11.31%
- multiplication:
assiette:
somme:
- vieillesse [salarié]
- retraite complémentaire [salarié]
- contribution d'équilibre général [salarié]
facteur: 1 / assiette
:hammer: déplace les références sur le calcul de la réduction de cotiz heure sup au bon endroit
2019-09-03 09:09:49 +00:00
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-de-cotisations-sala/modalites-de-calcul-et-de-declar.html
Circulaire DSS/5B/2019/71: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44492.pdf
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: total sans réduction
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
titre: Rémunération totale sans réduction
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
formule:
somme:
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- brut
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
- cotisations . patronales
- espace: contrat salarié
nom: cotisations
période: flexible
:hammer: Ajoute la reduction de cotisations pour les heures supplémentaires TODO: uniformiser la façon de gérer les réductions sur la fiche de paie, entre employeur et salarié
2019-08-26 15:37:05 +00:00
description: Total des cotisation patronales et salariales
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
somme:
- patronales
- salariales
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: coût d'embauche
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
résumé: Coût employeur - aides
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
question: Quel est le coût d'embauche, toutes aides incluses ?
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte
:doc: Explication du coût d'embauche
2018-08-23 17:19:35 +00:00
des aides et subventions qui lui sont reversées : c'est donc le **coût social total réel à long terme** de l'embauche pour l'employeur.
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
:hammer: Description de la valeur du travail plus précise
2018-08-30 13:15:24 +00:00
D'un autre côté, c'est aussi la valeur que donne l'employeur au travail du salarié : je vois dans dans ton travail assez de valeur pour te payer ce montant.
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Remplacement du salaire chargé par le total aidé
2018-08-02 10:05:50 +00:00
type: salaire
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . total - aides employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
Amélioration des textes d'objectifs
2018-02-08 12:45:53 +00:00
nom: aides employeur
:hammer: Plus de points dans les resumes Ils peuvent etre ajoutes rapidement si besoin dans l'UI.
2018-04-30 08:52:46 +00:00
résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🎁
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Amélioration des textes CICE et aides employeur
2018-09-21 14:45:19 +00:00
description: |
:hammer: Ajout d'une description aux aides differees
2018-03-29 09:38:36 +00:00
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt.
Ajout d'un lien vers aides-entreprises
2018-09-21 14:40:28 +00:00
:hammer: :fire: Suppression du CICE et CITS
2018-11-06 19:40:47 +00:00
Le simulateur n'intègre pas les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule: 0
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
note:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: salaire
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
- nom: entreprise
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
- espace: entreprise
nom: prélèvements obligatoires
période: flexible
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
somme:
- CVAE
- CFE
- espace: entreprise . prélèvements obligatoires
nom: CVAE
titre: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
période: flexible
formule: 0
note: Cette contribution concerne les entreprises ou travailleurs indépendants qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires. Elle n'est pour l'instant **pas intégrée dans nos calculs**.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546
- espace: entreprise . prélèvements obligatoires
nom: CFE
titre: Cotisation foncière des entreprises
formule: 0
période: flexible
:hammer: Note plus précise pour la CFE
2019-02-26 10:21:28 +00:00
note: Cette cotisation n'est pas due pour la première année d'une entreprise, ni pour un chiffre d'affaires inférieur à 5000€. La CFE n'est **pas encore intégrée** dans nos calculs.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: entreprise
nom: effectif
question: Quel est l'effectif de l'entreprise ?
description: |
De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de l'entreprise.
:hammer: Plus d'unités
2019-07-23 14:39:43 +00:00
unité: employés
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
1: 1
20: 20
50: 50
1000: 1000
par défaut: 1
- espace: entreprise
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
nom: ratio alternants
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de l'entreprise ?
titre: Fraction d'alternants
description: |
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées.
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
unité: '%'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
suggestions:
:bug: :hammer: Problème de suggestions en pourcentage
2019-08-04 13:16:59 +00:00
1%: 0.01
5%: 0.05
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: 0
- espace: entreprise
nom: association non lucrative
description: L'entreprise est une association non lucrative
question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
par défaut: non
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
# L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts
# -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- contrat salarié . taxe d'apprentissage
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
- espace: entreprise
nom: établissement bancaire
:sparkles: améliore la config yaml des simulateurs On a maintenant une seule clé : question, qui combine questions à l'affiche, questions moins prioritaire et questions en liste noire
2019-06-20 15:57:13 +00:00
description: L'entreprise est un établissement bancaire, financier ou d'assurance. Elle est non assujettie à la TVA.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
question: S'agit-il d'un établissement bancaire, financier, d'assurance ?
par défaut: non
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
- nom: établissement
description: |
Le salarié travaille dans un établissement de l'entreprise, identifié par un code SIRET.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: établissement
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
nom: localisation
:hammer: Icône localisation
2018-09-07 14:56:34 +00:00
icônes: 🌍
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
question: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ?
API: géo
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
par défaut:
:bug: :white_check_mark: Formule et défaut ne font pas bon ménage
2018-09-07 12:52:39 +00:00
code: 29019
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseignée
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
departement:
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseigné
:hammer: Taux par défaut du versement transport Fixé sur une ville moyenne et d'avenir, Brest
2019-04-08 09:14:03 +00:00
taux du versement transport: 0.018
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
- espace: établissement . localisation
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: code commune
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: code
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
- espace: établissement . localisation
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: commune
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: nom
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
- espace: établissement
nom: taux du versement transport
formule:
synchronisation:
API: localisation
chemin: taux du versement transport
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
- espace: établissement . localisation
nom: département
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: departement . nom
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
nom: temps de travail
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
unité: heures
formule:
somme:
- temps contractuel
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
- heures supplémentaires
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
période: flexible
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existantes permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée.
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- espace: contrat salarié . temps de travail
nom: temps contractuel
unité: heures
période: mois
formule:
multiplication:
assiette: temps hebdomadaire
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
facteur: période . semaines par mois
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- espace: contrat salarié . temps de travail . temps contractuel
nom: temps hebdomadaire
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
unité: heures/semaine
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
formule:
variations:
- si: temps partiel
alors: temps partiel . heures par semaine
- sinon: base légale
- espace: contrat salarié . temps de travail
nom: base légale
formule: 35
🔨 Cohérence des unités pour le temps de travail
2019-09-08 10:24:48 +00:00
unité: heures/semaine
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
- espace: contrat salarié . temps de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: temps partiel
:bug: enlève le temps partiel pour l'assimilé salarié
2019-09-04 08:51:12 +00:00
non applicable si: assimilé salarié
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
période: aucune
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Le contrat est-il à temps partiel ?
description: |
:alien: Traduction des regles du parcours salaire brut -> net
2018-03-06 17:12:10 +00:00
Deux contrats au même salaire, l'un à temps partiel, l'autre à temps complet, peuvent donner lieu à des montants de cotisation différents.
Par exemple pour les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
- espace: contrat salarié . temps de travail . temps partiel
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: heures par semaine
:hammer: Nouvelle variable heures par semaine On veut pouvoir dire : ce contrat est à x heures par semaine, même si la variable temps partiel est désactivée, le nombre d'heures ne vaut pas 0 mais une valeur par défaut
2019-07-09 14:18:05 +00:00
par défaut: 32
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: heures / semaine
:hammer: Nouvelle variable heures par semaine On veut pouvoir dire : ce contrat est à x heures par semaine, même si la variable temps partiel est désactivée, le nombre d'heures ne vaut pas 0 mais une valeur par défaut
2019-07-09 14:18:05 +00:00
question: Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ?
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
Ajout de 2 contrôles
2018-09-12 15:49:50 +00:00
- si: heures par semaine < 24
niveau: avertissement
message: Le nombre minimum d'heures par semaine est 24. Il est possible de descendre plus bas dans certains cas seulement. [Plus d'infos](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428).
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
- si: heures par semaine >= 35
:hammer: Le simulateur ne gère pas les > 35h
2018-11-19 17:47:30 +00:00
niveau: avertissement
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
message: Un temps partiel doit être en dessous de la durée de travail légale (35h)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
- espace: contrat salarié . temps de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: quotité de travail
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
description: Temps de travail en proportion du temps complet légal.
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
période: aucune
formule:
le minimum de:
- temps de travail [mensuel] / (base légale * 4.33)
- 100%
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
unité: '%'
- espace: contrat salarié . temps de travail
description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié.
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
nom: heures supplémentaires
titre: Nombre d'heures supplémentaires
:fountain_pen: reformule la question sur les heures sup
2019-08-30 08:47:25 +00:00
question: Combien d'heures supplémentaires (non récupérées en repos) sont effectuées par mois ?
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
par défaut: 0
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
unité: heures
:bug: enlève les heures sup pour l'assimilé salarié
2019-09-04 08:21:45 +00:00
non applicable si: assimilé salarié
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
période: mois
suggestions:
:hammer: ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur
2019-08-26 16:23:11 +00:00
aucune: 0
:hammer: Ajoute les heures supplémentaires sur la fiche de paie [bug connu :bug:] Le nombre d'heure supplémentaire est affiché quand bien même son parent direct est non applicable par défaut
2019-08-26 12:29:48 +00:00
39h / semaine: 17.33
42h / semaine: 30.33
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
contrôles:
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- heures supplémentaires > 9 * 4.33
- heures supplémentaires <= 13 * 4.33
niveau: info
message: La durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut pas dépasser 44h
- si: heures supplémentaires > 13 * 4.33
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
niveau: avertissement
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
message: La durée hebdomadaire maximale de travail ne peut pas dépasser 48h
:hammer: Modifie les règles des heures supplémentaires suite aux retours PR #629 Co-Authored-By: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
2019-09-03 14:01:55 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- temps partiel
- heures supplémentaires > 0
niveau: info
message: Le simulateur ne prends pas encore en compte les heures complémentaires pour les temps partiels. Si cette fonctionnalité vous manque, envoyez-nous un mail à contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
:hammer: ajoute une règle sur les heures supplémentaires
2019-08-26 10:10:04 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
- espace: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
nom: majoration
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
description: |
La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10%.
À défaut d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
- 50 % pour les heures suivantes.
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
titre: majoration heures supplémentaires
Correction d'une unité et typos
2019-09-02 13:09:36 +00:00
note: Pour l'instant, nous implémentons uniquement les taux standards et ceux de la convention HCR (Hôtel café restaurant). Si vous dépendez d'une convention avec des taux spécifiques, merci de nous le signaler à `contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr`
:hammer: ajoute le deuxième taux à 50%
2019-08-27 16:16:43 +00:00
période: mois
unité: heures
formule:
:hammer: ajoute les taux spécifique de la convention HCR
2019-08-30 09:39:13 +00:00
variations:
- si: entreprise . hôtel café restaurant
alors:
barème:
assiette: heures supplémentaires
multiplicateur: 4.33
tranches:
- en-dessous de: 4
taux: 10%
- de: 4
à: 8
taux: 20%
- au-dessus de: 8
taux: 50%
- sinon:
barème:
assiette: heures supplémentaires
multiplicateur: 4.33
tranches:
- en-dessous de: 8
taux: 25%
- au-dessus de: 8
taux: 50%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: statut JEI
titre: Statut JEI
question: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
description: |
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
par défaut: non
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- contrat salarié . réduction générale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Déplacement de l'exonération de cotisations JEI
2019-07-29 13:03:03 +00:00
- espace: contrat salarié . statut JEI
nom: exonération de cotisations
titre: Exonération JEI
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
aide:
type: réduction de cotisations
démarches: non
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes (JEI).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/quelle-exoneration.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
SMIC pas smic
2018-09-12 14:23:18 +00:00
# TODO - le plafonnement à 4,5 SMIC, précalculé pour 09/2017; cette approximation n'est bien sûr pas satisfaisante,
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# il faut fournir un mécanisme "exonération" capable de recalculer une règle en introduisant un plafond
le minimum de:
- 1634.39
- somme:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- allocations familiales
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- maladie [employeur]
- vieillesse [employeur]
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: réduction générale
aide:
type: réduction de cotisations
thème: aide bas salaires
démarches: non
alias: réduction fillon
description: |
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si: cotisations . assiette <= plafond de l'assiette
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
le minimum de:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- assiette
- multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
# Formule de calcul algébrique : (0,2809÷0,6)×(1,6×(1 521,22÷1 530)−1)×1 530
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1521.22
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
valeur attendue: 427.31
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- nom: 'Salaire proche du SMIC'
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1530
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
valeur attendue: 423.2
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- nom: 'Résiduelle pour un salaire médian'
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2300
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
valeur attendue: 62.71
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 2434
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: écart au plafond de l'assiette
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
formule: plafond de l'assiette - cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: multiplicateur
formule: paramètre T / 0.6
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: paramètre T
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
alors: 0.2809
- sinon: 0.2849
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: assiette
titre: Assiette de la réduction générale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- allocations familiales
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- FNAL [employeur]
- maladie [employeur]
- vieillesse [employeur]
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- part de la cotisation ATMP
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- retraite complémentaire [employeur]
- contribution d'équilibre général [employeur]
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
références:
changements 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/la-reduction-generale-des-cotisa.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale . assiette
nom: part de la cotisation ATMP
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
taux: 0.78%
note: En pratique, l'ATMP est toujours supérieure à 0.78%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
Code de la sécurité sociale - Article D241-2-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000036467594
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
Code de la sécurité sociale - Mise à jour du taux: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B2573099C91B1ACDA218B214D650C071.tplgfr25s_3?idArticle=JORFARTI000037884643&cidTexte=JORFTEXT000037884638&dateTexte=29990101&categorieLien=id
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: plafond de l'assiette
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule: 1.6 * SMIC
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution d'équilibre général
:hamme: Ajout d'un texte pour la contribution d'équilibre général
2018-11-07 15:58:17 +00:00
description: Cette cotisation créée en 2019 permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP, une ancienne cotisation de compensation pour les cadres.
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
formule:
barème:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 1.29%
- de: 1
à: 8
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 1.62%
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
- attributs:
dû par: salarié
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 0.86%
- de: 1
à: 8
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 1.08%
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
- espace: contrat salarié
nom: contribution d'équilibre technique
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
applicable si: cotisations . assiette > plafond sécurité sociale
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
plafond: 8 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
taux: 0.21%
- attributs:
dû par: salarié
taux: 0.14%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
nom: retraite complémentaire
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
destinataire: AGIRC-ARRCO
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
Cotisation de retraite complémentaire. Remplace les cotisations AGIRC et ARRCO qui étaient avant 2019 séparées.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 4.72%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 12.95%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
- attributs:
dû par: salarié
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 3.15%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 8.64%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
références:
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
régime des impatriés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: AGS
description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
cotisation:
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
references:
calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux: 0.15%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: allocations familiales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: famille
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux:
variations:
- si:
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
toutes ces conditions:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
- cotisations . assiette < plafond de réduction
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- statut JEI != oui
- assimilé salarié != oui
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
alors: 3.45%
- sinon: 5.25%
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
- espace: contrat salarié . allocations familiales
nom: plafond de réduction
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Plafond de la réduction des allocations familiales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
formule: SMIC * 3.5
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: APEC
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type de retraite: complémentaire
destinataire: APEC
description: |
Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC
(Association Pour l’Emploi des Cadres)
références:
chiffres clés: http://www.agirc-arrco.fr/l-agirc-et-larrco/chiffres-cles
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.036%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.024%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: chômage
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: Pôle emploi
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisation d’assurance chômage
références:
calcul: http://www.pole-emploi.fr/employeur/taux-des-contributions-de-l-assurance-chomage-et-cotisations-ags-@/article.jspz?id=61567
urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/les-taux.html
changements 2017: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-patronales-dassura.html
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 4%
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: contribution exceptionnelle temporaire
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Instaurée le 1er octobre 2017, applicable jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.
taux: 0.05%
exemples:
- nom: SMIC
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
valeur attendue: 60.75
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: Haut salaire
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 20000
:white_heck_mark: Mise à jour des tests de cotisaitons plafonnées En fonction de la valeur estimée du plafond 2019
2018-11-27 12:45:50 +00:00
valeur attendue: 547.07
:hammer: Valeur par défaut pour le statut cadre
2018-08-08 09:14:44 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: complémentaire santé
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: santé
références:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
assiette: forfait
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
# Répartition arbitraire, en sachant que l'employeur doit prendre en charge au minimum 50%
- attributs:
dû par: employeur
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
taux: part employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
taux: part salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: forfait à 40€
situation:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 40
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- nom: forfait à 100€ payé par l'employeur
situation:
forfait: 100
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
part employeur: 1
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
valeur attendue: 100
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: part employeur
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum
question: Quel est la part de la complémentaire santé payée par l'employeur ?
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
unité: '%'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
suggestions:
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
50%: 0.50
100%: 1
par défaut: 0.50
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
- si: part employeur < 50%
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
niveau: avertissement
message: La part employeur de la complémentaire santé doit être de 50% au minimum
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: part salarié
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employé. Ne peut pas être supérieure à 50%
On oublie cette histoire de faux pourcentages Introduit au commit précédent, car je n'avais pas vu que l'option format (couplée au normalize) de redux form existait.
2019-08-01 16:10:22 +00:00
unité: '%'
formule: 100% - part employeur
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: forfait
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
titre: Forfait de complémentaire santé entreprise
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
références:
les obligations de l'employeur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: en alsace moselle
- sinon: en france
Rétablissement de contrôles
2019-03-04 16:12:40 +00:00
contrôles:
- si: complémentaire santé . forfait [mensuel] < 15
message: Vérifiez bien qu'une complémentaire santé si peu chère couvre le panier de soin minimal défini dans la loi.
niveau: avertissement
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
nom: en alsace moselle
titre: forfait complémentaire santé en Alsace-Moselle
:alien: Traduction de la complémentaire Alsace Moselle
2018-11-19 14:35:21 +00:00
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise (régime Alsace-Moselle) ?
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs.
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
par défaut: 30
suggestions:
basique: 30
élevé: 70
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait
nom: en france
titre: forfait complémentaire santé en France
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
période: mois
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
par défaut: 40
suggestions:
basique: 40
élevé: 100
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: régime alsace moselle
titre: Régime Alsace-Moselle
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
applicable si:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Moselle'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution au dialogue social
cotisation:
dû par: employeur
collecteur: URSSAF
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
description: |
Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Anciennement 'contribution patronale au financement des organisations syndicales'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
🔨 Implémentation des gratifications de stage Fixes #563
2019-06-26 14:13:04 +00:00
non applicable si: stage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.016%
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification.
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
nom: assiette CSG et CRDS
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- assiette abattue
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- complémentaire santé [employeur]
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . assiette CSG et CRDS
nom: assiette abattue
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# c'est en fait un abattement de 1,75% sur la partie en-dessous de 4 fois le plafond
tranches:
- en-dessous de: 4
taux: 98.25%
- au-dessus de: 4
taux: 100%
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- espace: contrat salarié . CSG
nom: assiette heures supplémentaires défiscalisées
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: rémunération . net imposable . heures supplémentaires défiscalisées
taux: 98.25%
références:
DSN: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
- espace: contrat salarié . CSG
nom: assiette CSG déductible
période: flexible
unité: €
formule: assiette CSG et CRDS - assiette heures supplémentaires défiscalisées
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: CSG
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: |
Contribution sociale généralisée.
Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
composantes:
- attributs:
:bug: Inversion de la déductibilité de la CSG Ouch
2018-09-12 17:28:31 +00:00
impôt sur le revenu: non déductible
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG et CRDS
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 2.4%
- attributs:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG déductible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 6.8%
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- attributs:
nom: heures supplémentaires défiscalisées
impôt sur le revenu: non déductible
assiette: assiette heures supplémentaires défiscalisées
taux: 6.8%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
statut cadre: oui
valeur attendue: 139.495
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG non cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 137.425
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
références:
heures supplémentaires: https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2110
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: CRDS
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
assiette: assiette CSG et CRDS
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: FNAL
titre: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
description: |
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est une contribution qui assure le financement de l’allocation logement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
destinataire: URSSAF
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
branche: famille
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-au-fonds-nationa.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
alors:
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
taux: 0.1%
plafond: plafond sécurité sociale
- sinon:
taux: 0.5%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
entreprise . effectif: 10
valeur attendue: 1.5
- espace: contrat salarié
nom: formation professionnelle
cotisation:
dû par: employeur
collecteur: OPCA
branche: formation
# TODO majoration pour les entreprises de travail temporaire
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
#
description: Cette contribution obligatoire est à verser à l'OPCA désigné par la branche conventionnelle de l'entreprise, ou à défaut à un OPCA interprofessionnel.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
note: |
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
Une part supplémentaire peut-être obligatoire en fonction des accords collectifs d'une entreprise.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
> Par exemple pour la convention collective Syntec, un supplément de 0.025% est obligatoire.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
alors:
taux: 0.55%
- sinon:
taux: 1%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:doc: Documentation de fiche formation pro
2019-02-22 10:44:25 +00:00
fiche Ministère du travail: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprises-et-formation/article/participation-financiere-des-entreprises-au-developpement-de-la-formation
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: maladie
cotisation:
branche: santé
description: Cotisations de la branche maladie
:hammer: :calendar: taxe sur les salaires 2018
2018-02-14 10:10:05 +00:00
références:
Correction du taux maladie employeur
2018-02-06 16:13:29 +00:00
fiche: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit.html
Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
Réduction 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/une-reduction-des-cotisations-pa.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: maladie, maternité, invalidité, décès
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
taux: taux employeur
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: maladie, maternité, invalidité, décès
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: salarié
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
taux: taux salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
:art: Amélioration du style des composantes
2019-07-22 10:25:06 +00:00
nom: Contribution Solidarité Autonomie
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
abbréviation: CSA
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-solidarite-auton.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32872
taux: 0.3%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
:hammer: :sparkles: Simplification de la cotisation maladie
2019-07-22 10:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . maladie
nom: taux employeur
période: aucune
formule:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- cotisations . assiette < plafond de réduction employeur
- statut JEI != oui
- assimilé salarié != oui
alors: 7%
- sinon: 13%
- espace: contrat salarié . maladie
nom: taux salarié
période: aucune
formule:
variations:
- si: régime alsace moselle
alors: 1.5%
- sinon: 0%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
- espace: contrat salarié . maladie
nom: plafond de réduction employeur
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
formule: 2.5 * SMIC
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: médecine du travail
alias: santé au travail
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
fiche: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/prevention-et-maintien-dans-l-emploi-10705/services-de-sante-au-travail-sst
question au sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919275.html
rapport officiel, page 6: http://www.ladocumentationfrançaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000708.pdf
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne.
Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec l'inflation depuis 2007.
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
période: année
formule: 80
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: participation effort de construction
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Participation à l'effort de construction
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
alias: Dispositif du 1% logement
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
acronyme: PEEC
description: Participation des employeurs à l'effort de construction
cotisation:
branche: logement
dû par: employeur
impôt: oui
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22583
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1% patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
applicable si: entreprise . effectif >= 20
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 0.45%
# TODO cas agricole, et autres statuts spécifiques
# TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir
# indiquer le taux appliqué par l'entreprise
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
#
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: prévoyance obligatoire cadre
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Prévoyance obligatoire pour les cadres
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
minimum: http://www.axios.fr/150-tranche-a-evitez-une-erreur-a-160-000-euros
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 1.5%
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
# TODO attention : il semblerait que ce 1.5% englobe aussi la complémentaire santé ! La confusion serait entretenue par les organismes de prévoyance...
:bug: Absence d'interpretation des valeurs de situation
2018-09-04 16:50:32 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: taxe d'apprentissage
cotisation:
destinataire: Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA)
branche: formation
dû par: employeur
description: La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
csa: http://www.opcalia.com/employeurs/financer-la-formation-et-lapprentissage/taxe-dapprentissage/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-csa/
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Taxe complexe, comportant notamment des exonérations non prises en compte ici.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- taxe d'apprentissage de base
- contribution supplémentaire à l'apprentissage
- espace: contrat salarié
nom: taxe d'apprentissage de base
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
:hammer: Réduction de taxe d'apprentissage pour l'alsace moselle
2018-11-08 14:19:51 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: 0.44%
- sinon: 0.68%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution supplémentaire à l'apprentissage
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
- entreprise . effectif >= 250
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- entreprise . ratio alternants < 5%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# exception:
# si: régime géographique = Alsace-Moselle
# références:
# - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34909.pdf
# - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6325-PGP.html
# # Toutefois, en application du IV de l’article 1609 quinvicies du CGI , dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les taux précités sont réduits à 52 % de leur montant, soit :
# facteur: 0.52
variations:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- si: taxe d'apprentissage . csa au taux majoré
alors:
taux: 0.6%
- si: entreprise . ratio alternants < 1%
alors:
taux: 0.4%
- si: entreprise . ratio alternants < 2%
alors:
taux: 0.2%
- si: entreprise . ratio alternants < 3%
alors:
taux: 0.1%
- si: entreprise . ratio alternants < 5%
alors:
taux: 0.05%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe d'apprentissage
nom: csa au taux majoré
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: CSA au taux majoré
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif >= 2000
- entreprise . ratio alternants < 1%
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
nom: assiette de base
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
formule:
somme:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
- cotisations . assiette
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- complémentaire santé [employeur]
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
références:
:white_check_mark: Correction du test taxe sur les salaires en mettant la complementaire a 0
2018-02-27 14:53:22 +00:00
assiette: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6690-PGP.html
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
nom: assiette
période: flexible
formule:
allègement:
assiette: assiette de base
abattement: prime d'impatriation
références:
bofig: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html
impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
nom: barème
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
période: année
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
assiette: assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
tranches:
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- en-dessous de: 7799
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 4.25%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- de: 7799
à: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 8.5%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- au-dessus de: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 13.6%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Correction des tests cassés
2018-09-20 17:07:26 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires: oui
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
assiette: 2300
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 2627.97
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: régime des impatriés
:hammer: Ajoute des précisions sur les avantages en nature Avec des exemples de calculs Corrige une typo
2019-06-20 13:56:07 +00:00
question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ?
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
par défaut: non
description: |
Si vous êtes salarié ou dirigeant fiscalement assimilé, et si vous avez été appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou si vous avez été directement recruté à l’étranger par une entreprise établie en France, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés.
Vous devez en outre ne pas avoir été fiscalement domicilié en France les cinq années civiles précédant celle de la prise de fonctions et fixer en France votre domicile fiscal dès votre prise de fonctions.
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
Les impatriés sont exonérés de cotisations retraite (régime de base et complémentaire) à condition de justifier d'une contribution minimale versée par ailleurs (par exemple dans une caisse de retraite ou un fond de pension étranger). Ils n’acquièrent aucun droit pendant la durée d’exonération.
note: La durée d’application est fixée au maximum jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions dans l’entreprise d’accueil.
Renomme "désactive" en "rend non applicable" Ajout de tests, amélioration de la doc
2019-08-19 07:36:27 +00:00
rend non applicable:
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
- vieillesse
- retraite complémentaire
- protection sociale . retraite . base
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
contrôles:
- si: contrat salarié . régime des impatriés
niveau: information
message: |
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations vieillesse, il faut remplir les conditions suivantes :
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
- Pouvoir justifier d'une contribution minimale versée ailleurs pour une assurance vieillesse
:alien: :fountain_pen: trad & syntaxe
2019-07-03 14:14:43 +00:00
- Ne pas avoir été affilié, au cours des cinq années civiles précédant celle de la prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou pour les études.
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
[Lire le texte de loi](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5CFB7C90D1D1F529A2CDC9FFD20BD6E.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000038510929&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190626)
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
références:
impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-beneficier-du-regime-des-impatries
bofip: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5694-PGP
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Article 155B du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307476&dateTexte=&categorieLien=cid
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
- espace: entreprise . taxe sur les salaires
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: barème
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
formule: contrat salarié . taxe sur les salaires . barème * effectif
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
- espace: entreprise . taxe sur les salaires
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si: entreprise . association non lucrative
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
nom: abattement associations
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: année
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
formule: 20507
:sparkles: Simplification de la base
2018-02-22 18:17:59 +00:00
- espace: entreprise
nom: taxe sur les salaires
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: année
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
formule:
allègement:
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
assiette: barème
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
franchise: 1200
décote:
Ajout des allègements de la taxe sur les salaires Franchise, décôte
2018-02-14 14:08:05 +00:00
plafond: 2040
taux: 75%
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
abattement: abattement associations
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: taxe sur les salaires
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
taxe:
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . association non lucrative
- entreprise . établissement bancaire
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
formule: entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: non applicable par défaut
situation:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative unipersonnelle
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
rémunération . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 10
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 0
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
valeur attendue: 48.1
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: versement transport
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
description: Contribution sur les salaires destinée au financement des transports publics.
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si: entreprise . effectif > 10
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: transport
dû par: employeur
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
taux: établissement . taux du versement transport
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Versement_transport
- espace: contrat salarié
nom: vieillesse
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
# CTP: 100
description: Cotisation au régime de retraite de base des salariés.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
assiette: cotisations . assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: salarié
composantes:
- nom: non plafonnée
taux: 0.4%
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 6.90%
- attributs:
dû par: employeur
composantes:
- nom: non plafonnée
taux: 1.9%
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 8.55%
:bug: fait reapparaitre le texte d'information pour les régime impatrié
2019-07-02 12:28:55 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 1500
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 266.25
:bug: Nom d'un test
2018-06-13 14:47:16 +00:00
- nom: Salaire élevé
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
cotisations . assiette: 8000
:white_heck_mark: Mise à jour des tests de cotisaitons plafonnées En fonction de la valeur estimée du plafond 2019
2018-11-27 12:45:50 +00:00
valeur attendue: 705.75
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
références:
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Article L727-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5CFB7C90D1D1F529A2CDC9FFD20BD6E.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000038510929&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190626
:hammer: Ajoute la niche fiscale et sociale du régime des impatriés au simulateur
2019-06-20 10:43:57 +00:00
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: forfait social
titre: Forfait social
description: |
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG.
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
dû par: employeur
références:
:hammer: Amélioration des références du forfait social
2018-05-15 13:46:00 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
Code du travail - Article L137-15: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019950196&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: forfait social . assiette taux huit
taux: 8%
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
# Les cotisations au taux de 20% ne sont pas encore dans le modèle (intéressement, plans d'épargne, indemnités de rupture conventionnelles...)
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- espace: contrat salarié . forfait social
nom: assiette taux huit
titre: Assiette du forfait social au taux de 8%
références:
Fiche urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-8.html
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
applicable si: entreprise . effectif > 10
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
formule:
somme:
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
- complémentaire santé [employeur]
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
# Ci-dessous une implémentation basique de l'impôt sur le revenu annuel dans le but d'illustrer un post de blog
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
- nom: impôt
Déplacement de l'icône État pour l'impôt
2018-09-07 09:51:32 +00:00
icônes: 🏛️
:hammer: Avertissement sur la simplicité du modèle de l'IR
2018-09-03 16:20:41 +00:00
description: Cet ensemble de formules est un modèle ultra-simplifié de l'impôt sur le revenu, qui ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
titre: impôt sur le revenu
période: flexible
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
unité: €
formule:
somme:
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 11:13:25 +00:00
- variations:
- si: méthode de calcul . barème standard
alors: impôt sur le revenu à payer
- si: méthode de calcul . taux neutre
alors: impôt sur le revenu au taux neutre
- si: méthode de calcul . taux personnalisé
alors:
multiplication:
assiette: revenu imposable
taux: taux personnalisé
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- CEHR
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- auto entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- espace: impôt
nom: méthode de calcul
description: |
Nous avons implémenté trois façon de calculer l'impôt sur le revenu :
- *Le taux personnalisé* : indiqué sur votre avis d'imposition
- *Le taux neutre* : pour un célibataire sans enfants
- *Le barème standard * : la formule "officielle" utilisée par l'administration fiscale pour obtenir le taux d'imposition
En remplissant votre taux personnalisé, vous serez au plus proche de votre situation réelle. Le taux neutre peut être intéressant dans le cas où vous n'avez pas transmis votre taux personnalisé à l'employeur et que vous souhaitez comparer les résultats du simulateur à votre fiche de paie. Le barème standard vous donne un résultat plus précis que le taux neutre pour un célibataire sans enfant.
question: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ?
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 11:13:25 +00:00
# applicable si: revenu imposable > 0
:hammer: :bug: corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 11:29:36 +00:00
# bizarrement, cette condition ne semble pas marcher, on se résout donc à utiliser une version plus "hacky" et moins proche de la loi. Elle posera problème le jour où l'on aura a calculer l'impot avec plusieurs sources de revenu
change l'ordre des question : on pose d'abord la question du versement libératoire
2019-09-06 11:13:25 +00:00
non applicable si: auto entrepreneur . impôt . versement libératoire
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
période: aucune
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
par défaut: barème standard
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- taux neutre
- taux personnalisé
- barème standard
références:
différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes
calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf
- espace: impôt . méthode de calcul
nom: taux neutre
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec le taux neutre
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de ne pas communiquer à votre taux à l'employeur, le calcul au taux neutre correspond à une imposition pour un célibataire sans enfants et sans autres revenus / charges.
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux neutre'
- espace: impôt . méthode de calcul
nom: taux personnalisé
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec votre taux personnalisé
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: Vous pouvez utiliser directement le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscal pour calculer votre impôt. Pour le connaître, vous pouvez-vous rendre sur votre [espace fiscal personnel](https://impots.gouv.fr).
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux personnalisé'
- espace: impôt . méthode de calcul
nom: barème standard
:hammer: enlève la valeur par défaut pour le taux personnalisé
2019-09-04 13:07:38 +00:00
titre: avec le barème standard
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
- espace: impôt
nom: revenu imposable
description: |
C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
période: flexible
formule:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- indépendant . revenu professionnel
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- auto entrepreneur . impôt . revenu imposable
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: impôt
nom: revenu abattu
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
L'impôt est calculé sur un revenu abattu : il est diminué (par exemple de 10%) pour prendre en compte une estimation des *frais professionnels* de l'activité rémunérée.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
Par exemple, on peut considérer qu'un salarié use ses chaussures pour aller au travail. Ces chaussures, il les a acheté avec son argent, donc du revenu sur lequel il a injustement payé de l'impôt.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- revenu abattu par défaut
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- auto entrepreneur . impôt . revenu imposable
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: impôt
nom: revenu abattu par défaut
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
période: flexible
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
assiette:
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- contrat salarié . rémunération . net imposable
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
- indépendant . revenu professionnel
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
abattement: 10%
:gear: :hammer: Gestion du plafond frais pro La déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels est plafonnée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
2019-05-21 13:41:47 +00:00
plafond: 12502
:hammer: :memo: Note d'implémentation pour l'abattement frais pro min
2019-06-03 12:23:45 +00:00
note: L'abattement a aussi un minimum fixé à 437€ par personne (voir la référence ci-dessous), mais cela n'impacte que les couples, or notre implémentation de l'impôt sur le revenu est pour l'instant limitée aux célibataires.
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
références:
:hammer: :memom: Référence pour l'abattement 10% frais pro
2019-06-03 09:21:11 +00:00
Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
- nom: impôt sur le revenu
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
espace: impôt
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches.
:hammer: Intégration de la CEHR La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les foyers fiscaux gagnants plus de 250000€ par an. Elle est constituée de deux tranches marginales qui s'ajoutent aux tranches de l'impôt sur le revenu. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
2019-05-20 22:42:40 +00:00
Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: année
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
assiette: revenu abattu
tranches:
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
- en-dessous de: 9964
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 0%
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
- de: 9964
à: 27519
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 14%
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
- de: 27519
à: 73779
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 30%
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
- de: 73779
à: 156244
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 41%
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
- au-dessus de: 156244
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 45%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
exemples:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
- nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
situation:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000
Merge remote-tracking branch 'origin/master' into demo
2019-03-21 19:05:32 +00:00
valeur attendue: 30366
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
références:
:hammer: MAJ du barème de l'impôt 2019
2019-03-19 15:23:52 +00:00
Article 197 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308322
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de choisir sa méthode de calcul de l'impot sur le revenu
2019-08-30 13:47:08 +00:00
- nom: impôt sur le revenu à payer
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
espace: impôt
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus.
:bug: répare l'affichage de l'ir dans les simulateurs TI et AE
2019-02-14 16:53:21 +00:00
période: année
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
assiette: impôt sur le revenu
décote:
:bug: répare l'affichage de l'ir dans les simulateurs TI et AE
2019-02-14 16:53:21 +00:00
plafond: 1177
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
taux: 75%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
exemples:
:hammer: Le revenu imposable est le net imposable pour l'instant
2018-09-03 13:50:29 +00:00
- nom: Salaire d'un cadre
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000
:white_check_mark: Adaptation des tests sur l'impôt sur le revenu
2019-03-19 17:22:13 +00:00
valeur attendue: 7162
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
- espace: impôt
nom: revenu fiscal de référence
période: année
description: le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté avec un mécanisme de quotient et majoré d'un certains nombre d'exonérations. Ces dernières sont réintégrées dans le calcul.
formule:
somme:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- revenu abattu par défaut
- auto entrepreneur . impôt . revenu abattu
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
- contrat salarié . prime d'impatriation
références:
Article 1417 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034596743&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
- espace: impôt
nom: CEHR
période: année
note: Attention, ce barème concerne les foyers célibataires. Pour les couples, le barème est adapté pour ne pas leur appliquer la même imposition alors qu'ils sont individuellement deux fois moins riches.
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
formule:
barème:
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
assiette: revenu fiscal de référence
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
tranches:
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
- en-dessous de: 250000
taux: 0%
- de: 250000
à: 500000
taux: 3%
- au-dessus de: 500000
taux: 4%
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
références:
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
:hammer: change l'assiette du CEHR au revenu fiscal de référence
2019-06-26 16:35:13 +00:00
Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP
:hammer: Déplacement de la CEHR dans une règle à part
2019-06-03 09:45:55 +00:00
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
- nom: revenu net de cotisations
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Avant impôt
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
période: flexible
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: |
Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires
2019-08-27 14:16:51 +00:00
- contrat salarié . rémunération . net
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
- indépendant . revenu net de cotisations
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- auto entrepreneur . revenu net de cotisations
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- nom: revenu net après impôt
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Versé sur le compte bancaire
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
période: flexible
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
question: Quel revenu voulez-vous toucher ?
Ajoute le nom de la branche si necessaire aux pages règles
2019-01-13 20:19:00 +00:00
description: |
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Il s'agit du revenu net de charges, cotisations et d'impôts.
Ajoute le nom de la branche si necessaire aux pages règles
2019-01-13 20:19:00 +00:00
Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque.
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
formule: revenu net de cotisations - impôt
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
- espace: entreprise
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
nom: date de création
question: Quand avez-vous crée votre entreprise ?
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
une possibilité:
:hammer: :bug: enlève l'option aucun dans la question de l'année d'activité
2019-06-13 16:26:24 +00:00
choix obligatoire: oui
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
possibilités:
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- avant 2018
- avant 2019
- après 2019
par défaut: après 2019
- espace: entreprise . date de création
nom: avant 2018
titre: avant le 1er janvier 2018
- espace: entreprise . date de création
nom: avant 2019
titre: avant le 1er janvier 2019
- espace: entreprise . date de création
nom: après 2019
titre: après le 1er janvier 2019
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: entreprise
nom: chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
titre: chiffre d'affaires (H.T.)
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
Améliore les simulateurs indépendants
2019-01-11 10:24:29 +00:00
résumé: Le montant des ventes réalisées
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
formule: rémunération totale du dirigeant + charges
:hammer: Inversion pour les simulateurs indépendant Plus d'`alternatives`, on définit ici CA = f(salaire total) plutôt que l'inverse. - on définit CA comme une variation. Or on dirait que ça buggue : pour un assimilé salarié, c'est comme si on rentrait dans la branche micro - voir pourquoi on ne peut pas initialement dans les simulateurs individuels saisir de CA avant d'avoir saisi un revenu disponible. Surement un bug d'UI
2019-01-11 14:24:10 +00:00
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- espace: entreprise
nom: chiffre d'affaires minimum
description: Le montant minimum des ventes (H.T) à réaliser pour atteindre le seuil de rentabilité.
période: flexible
question: Quel est votre chiffre d'affaires minimum envisagé ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
formule: chiffre d'affaires
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
- espace: entreprise
nom: chiffre d'affaires de société
période: flexible
formule:
somme:
Possibilité de définir des groupes d'objectifs nommés dans sim.yaml Pour par exemple séparer l'entreprise du dirigeant Attention, le composant TargetSelection est beaucoup trop complexe, il mérite d'être séparé en plein de plus petits composants
2019-04-26 14:09:22 +00:00
- rémunération totale du dirigeant / rémunération du dirigeant
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
- charges
- espace: entreprise
Possibilité de définir des groupes d'objectifs nommés dans sim.yaml Pour par exemple séparer l'entreprise du dirigeant Attention, le composant TargetSelection est beaucoup trop complexe, il mérite d'être séparé en plein de plus petits composants
2019-04-26 14:09:22 +00:00
nom: rémunération du dirigeant
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
description: |
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
C'est la part du chiffre d'affaires après charges qui est allouée à la rémunération du dirigeant. Plus cette part est élevée, plus la rémunération du dirigeant augmente, et plus le bénéfice de l'entreprise diminue.
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
question: Quelle part du chiffre d'affaires après charge est allouée à la rémunération du dirigeant ?
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: '%'
Améliore l'affichage pour le simulateur indépendant
2019-05-20 13:24:13 +00:00
par défaut: 1
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
- espace: entreprise
nom: bénéfice
période: flexible
formule: chiffre d'affaires - charges dont rémunération dirigeant
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net
2019-04-26 14:19:55 +00:00
- espace: entreprise
nom: résultat net
résumé: Ce qu'il reste après impôt sur les sociétés
période: flexible
formule: bénéfice - impôt sur les sociétés
- espace: entreprise
nom: impôt sur les sociétés
période: année
formule:
barème:
assiette: bénéfice
tranches:
- en-dessous de: 38120
taux: 15%
- de: 38120
à: 500000
taux: 28%
- au-dessus de: 500000
taux: 33.3%
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Curseur pour choisir la rémunération du dirigeant de SASU
2019-04-26 10:41:57 +00:00
- espace: entreprise
nom: charges dont rémunération dirigeant
période: flexible
formule: charges + rémunération totale du dirigeant
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
- espace: entreprise
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
nom: rémunération totale du dirigeant
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quel montant pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
résumé: Dépensé par l'entreprise
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
description:
C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant.
Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer.
On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
période: flexible
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
formule:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
variations:
- si: indépendant
alors: revenu net de cotisations + indépendant . cotisations et contributions
- si: auto entrepreneur
alors:
inversion numérique:
avec:
- auto entrepreneur . revenu net de cotisations
- revenu net après impôt
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- si: contrat salarié . assimilé salarié
alors: contrat salarié . rémunération . total
Améliore les simulateurs indépendants
2019-01-11 10:24:29 +00:00
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
- espace: entreprise
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
nom: charges
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
titre: charges de fonctionnement
:hammer: Correction du :memo: charges
2019-03-28 08:36:01 +00:00
résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
question: Quelles sont les charges de l'entreprise ?
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
description: |
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Orthographe « auto-entrepreneurs »
2019-07-03 07:26:54 +00:00
Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Par exemple, les charges peuvent être :
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
- achat de matières premières pour une activité de production
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
- frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans.
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
références:
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
Passage du "raccourcis" à la formule alternative pour l'inversion
2019-01-08 21:41:55 +00:00
période: flexible
par défaut: 0
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: change le taux limite AT/MP à celui 2019
2019-03-21 10:52:30 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
nom: réduction ACRE
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
applicable si: entreprise . ACRE
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
période: flexible
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
multiplication:
assiette: cotisations - cotisations . retraite complémentaire
taux: taux ACRE
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . réduction ACRE
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
nom: taux ACRE
période: flexible
formule:
barème continu:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 100%
0.75: 100%
1: 0%
retourne seulement le taux: oui
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
- espace: indépendant
nom: revenu net de cotisations
:gear: Les filtres de variables sont [mon filtre] et plus (mon filtre)
2019-05-15 12:53:36 +00:00
formule: revenu professionnel - cotisations et contributions . CSG et CRDS [non déductible]
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
période: flexible
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:bug: :hammer: Mauvaise définition du revenu professionnel de l'indép Fixes #474
2019-03-01 10:24:07 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: indépendant
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
nom: revenu professionnel
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
titre: revenu professionnel (net imposable)
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
description: |
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations et de l'impôt pour les indépendants.
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**:
l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu.
:hammer: Notre calcul est fait au régime de croisière de l'indépdant
2019-01-04 18:34:31 +00:00
Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
:gear: :memo: Meilleure explication de l'inversion
2019-01-30 17:53:57 +00:00
inversion numérique:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
avec:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- indépendant . revenu net de cotisations
- entreprise . rémunération totale du dirigeant
- revenu net après impôt
:hammer: Inversion pour les simulateurs indépendant Plus d'`alternatives`, on définit ici CA = f(salaire total) plutôt que l'inverse. - on définit CA comme une variation. Or on dirait que ça buggue : pour un assimilé salarié, c'est comme si on rentrait dans la branche micro - voir pourquoi on ne peut pas initialement dans les simulateurs individuels saisir de CA avant d'avoir saisi un revenu disponible. Surement un bug d'UI
2019-01-11 14:24:10 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires
Ajoute la notion de chiffre d'affaires minimum Pour les simulateurs de revenu AS et indépendant, on ajoute après le bloc de revenu, un bloc entreprise, qui introduit les notions de charge et de chiffre d'affaires minimum. Pour l'instant, on implémente via une deuxième variable identique à la première. Lorsque l'on aura un mécanisme d'extension de la base de règle (comme évoqué dans #566), on pourra imaginer avoir un nom différent en fonction du contexte de la simulation.
2019-07-02 10:07:20 +00:00
- entreprise . chiffre d'affaires minimum
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
- espace: entreprise
nom: catégorie d'activité
:art: Simulation un peu plus prête à être utilisée Il reste encore beaucoup de boulot
2018-12-13 18:12:19 +00:00
question: Quelle est votre catégorie d'activité ?
:art: Boutons d'aide plus visibles
2019-02-26 14:49:25 +00:00
description: Votre catégorie d'activité va déterminer une grande partie des calculs de cotisation, contribution et impôt.
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
par défaut: commerciale ou industrielle
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
une possibilité:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
choix obligatoire: oui
possibilités:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- libérale
- commerciale ou industrielle
- artisanale
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Spécifiquement pour les auto-entrepreneurs: https://www.shine.fr/blog/categorie-activite-auto-entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: libérale
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Ce sont les professions "intellectuelles" : médecins, sage-femme, kiné, avocat, mais aussi consultant, développeur, designer...
Selon la loi, ce sont des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
liste des professions libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: commerciale ou industrielle
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
nom: artisanale
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
nom: service ou vente
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
applicable si:
une de ces conditions:
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- catégorie d'activité = 'artisanale'
- catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
question: Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
une possibilité:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
choix obligatoire: oui
possibilités:
- prestation de service
- vente de biens
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
par défaut: prestation de service
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
nom: vente de biens
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
description: |
Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. Toute autre activité relève des prestations de services.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
nom: prestation de service
:hammer: :memo: Documentation des types d'activités
2019-02-27 09:24:20 +00:00
description: |
Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle).
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
page impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: restauration ou hébergement
applicable si: service ou vente = 'prestation de service'
:art: amélioration de l'affichage des règles
2019-03-20 17:05:41 +00:00
description: Vos bénéfices sont classés en BIC - fourniture de logement ou de nourriture.
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
question: Est-ce une activité de restauration ou d'hébergement ?
par défaut: non
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
nom: libérale règlementée
question: Est-ce une activité libérale règlementée ?
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
par défaut: non
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
applicable si: catégorie d'activité = 'libérale'
description: |
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Certaines professions libérales ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
> Exemples de professions règlementées : architecte, avocat, infirmier, médecin...
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
Il s'agit des autres personnes qui pratiquent, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
> Exemples de professions non-règlementées : développeur, historien, urbaniste...
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
contrôles:
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
- si: libérale règlementée
niveau: avertissement
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
message: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées :
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
:hammer: Avertissement pour les libéraux règlementés
2019-03-25 16:33:11 +00:00
- assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
:memo: :hammer: Documentation des catégories d'activité
2019-02-26 16:03:17 +00:00
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
Liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
- espace: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
nom: type d'activité libérale règlementée
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
une possibilité:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
choix obligatoire: oui
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
possibilités:
- Administrateur judiciaire
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Agent général d'assurance
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Avocat
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
- Avoué auprès des cours d'appel
- Chiropracteur
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Chirurgien-dentiste
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux
- Expert-comptable
- Géomètre-expert
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Huissier de justice
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Infirmier libéral
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Directeur de laboratoire d'analyses médicales
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Notaire
- Orthophoniste
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Orthoptiste
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Ostéopathe
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Pédicure-podologue
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychologue
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Psychomotricien
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychothérapeute
- Sage-femme
- Vétérinaire
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
- espace: entreprise
nom: rattachée à la CIPAV
# TODO implémenter un nouveau mécanisme
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
# TODO consolider la formule :
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
# Nous avons deux listes possibles
# A) Voilà la liste de l'URSSAF
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
question: La profession libérale règlementée est-elle rattachée à la CIPAV ?
:white_check_mark: Amélioration du message du test des défauts
2019-03-01 11:03:21 +00:00
par défaut: non
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale règlementée sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions libérales règlementées sont : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’oeuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
inclusion:
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
de: entreprise . catégorie d'activité . type d'activité libérale règlementée
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
dans: # B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Chiropracteur
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre-expert
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- Ostéopathe
- Psychologue
:hammer: Division de la catégorie d'activité en questions successives
2019-02-26 10:44:45 +00:00
- Psychothérapeute
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
- espace: entreprise
nom: auto entreprise impossible
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
toutes ces conditions:
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- rattachée à la CIPAV != oui
:hammer: Gros travail sur les catégorie d'activité On précise la question car on a besoin de plus d'informations pour calculer les cotisations et contributions des auto-entreprises (CFP, taxe pour les chambres) et des indépendants (libéral reglementé ou non, rattachement à la CIPAV) C'est très compliqué tout ça, j'ai commence à ajouter des exemples dans les questions. Pour l'instant, on ne traite que le cas des créations d'entreprises (pas les migrations des anciens auto entrepreneurs de la CIPAV à la retraite des indeps en 2019 par exemple). Le moteur / la génération de questions doit sûrement évoluer pour encaisser ça.
2019-02-19 09:42:12 +00:00
note: D'autres conditions d'exclusions existent, il faudra les compléter, mais la question de la catégorie d'activité doit avant être complétée.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- nom: indépendant
:green_heart: Répare les tests unitaire, les erreurs flow et les erreurs eslint
2019-02-01 12:31:57 +00:00
par défaut: non
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
question: Activité à la sécurité sociale des indépendants ?
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions
:hammer: ACRE pour les indépendants
2019-02-06 07:44:48 +00:00
nom: cotisations à payer
période: flexible
formule: cotisations - réduction ACRE
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: cotisations
période: flexible
références:
assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
somme:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- maladie
- retraite de base
- retraite complémentaire
- indemnités journalières maladie
- invalidité et décès
- allocations familiales
- espace: indépendant
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
nom: cotisations et contributions
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
formule:
somme:
- cotisations à payer
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- CSG et CRDS
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- formation professionnelle
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:bug: Résolution de problèmes de syntaxe Pour la création d'entreprise avant 2019
2019-04-03 13:30:15 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- espace: entreprise
:hammer: Rattachement aux libéraux règlementés pour les lib < 2019
2019-03-27 16:38:43 +00:00
nom: rattachement libéral règlementé
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
description: |
Orthographe « auto-entrepreneurs »
2019-07-03 07:26:54 +00:00
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est plus le cas pour les auto-entrepreneurs (2019 pour les entreprise individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants, donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
références:
:hammer: :memo: rattachement libéral règlementé
2019-04-03 08:36:05 +00:00
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
:bug: :hammer: Formule, pas applicable si
2019-04-09 15:50:36 +00:00
formule:
Implémentation d'un faux taux de versement transport
2019-04-03 15:44:07 +00:00
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- contrat salarié != oui
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
- toutes ces conditions:
- indépendant
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- entreprise . date de création = 'avant 2019'
:bug: Résolution de problèmes de syntaxe Pour la création d'entreprise avant 2019
2019-04-03 13:30:15 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- toutes ces conditions:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- auto entrepreneur
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- entreprise . date de création = 'avant 2018'
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: Rattachement aux libéraux règlementés pour les lib < 2019
2019-03-27 16:38:43 +00:00
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
période: aucune
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: maladie
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
période: flexible
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
variations:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- si: entreprise . rattachement libéral règlementé
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
alors: libérale règlementée
:hammer: :bug: Les prof libérales n'ont pas de cotisation min maladie Et :sparkles: du code
2019-03-21 07:58:18 +00:00
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- sinon: artisans commerçants libéraux
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
:hammer: :bug: Les prof libérales n'ont pas de cotisation min maladie Et :sparkles: du code
2019-03-21 07:58:18 +00:00
période: flexible
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
nom: libérale règlementée
titre: maladie libérale règlementée
:hammer: :bug: Maladie indeps : taux régulier appliqué sur assiette min
2019-03-21 08:09:00 +00:00
formule:
:hammer: :bug: Les prof libérales n'ont pas de cotisation min maladie Et :sparkles: du code
2019-03-21 07:58:18 +00:00
barème continu:
assiette: revenu professionnel
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
points:
0: 1.5%
1.1: 6.5%
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
nom: assiette
titre: assiette maladie
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
:bug: Résolution d'un gros bug de calcul des cotisations minimales
2019-03-01 17:25:47 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
variations:
:hammer: :art: ajoute un champs temps partiel si applicable Change les règles d'affichage des champs dans la vue TargetSection. Dorénavant, il faut que le champs soit applicable et différent de zéro pour les champs non editable
2019-03-25 15:51:56 +00:00
- si: situation personnelle . RSA
:art: amélioration de l'affichage de variation
2019-03-20 17:34:07 +00:00
alors: revenu professionnel
- sinon:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
le maximum de:
- 40% * plafond sécurité sociale temps plein
- revenu professionnel
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: indemnités journalières maladie
:hammer: renomme la cotisation indep indémnité journalière en 'maladie 2'
2019-02-18 17:25:08 +00:00
titre: Maladie 2
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
description: Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera versé.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
non applicable si: entreprise . rattachement libéral règlementé
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
assiette: maladie . assiette
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0.85%
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
nom: artisans commerçants libéraux
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
formule:
barème:
assiette: assiette
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
tranches:
- en-dessous de: 5
taux: taux variable
- au-dessus de: 5
taux: 6.5%
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
note: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante :
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
> I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2.
Coquilles orthographiques
2019-07-03 15:29:53 +00:00
Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
nom: taux variable
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
formule:
:hammer: Réécriture de la cotisation maladie indeps
2019-04-02 14:35:17 +00:00
variations:
- si: situation personnelle . RSA
alors: taux RSA
- sinon: taux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
nom: taux RSA
période: flexible
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: taux RSA part variable + 1.35%
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
plafond: 6.35%
note: |
Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale.
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
nom: taux RSA part variable
période: flexible
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
assiette: 5%
taux: revenu professionnel / seuil supérieur de réduction
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
nom: seuil supérieur de réduction
période: flexible
:hammer: Correction de la tranche maladie indeps > 5 PSS
2019-03-27 13:23:30 +00:00
formule:
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
multiplication:
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
taux: 110%
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie . artisans commerçants libéraux
:hammer: :bug: cotisation indeps maladie RSA
2019-03-25 12:34:33 +00:00
nom: taux
:hammer: :bug: Maladie indeps : taux régulier appliqué sur assiette min
2019-03-21 08:09:00 +00:00
période: flexible
formule:
barème continu:
retourne seulement le taux: oui
assiette: revenu professionnel
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
points:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
0: 0%
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
0.4: 3.168%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
1.1: 6.35%
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
note: |
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
Cette cotisation est à la base très simple : la cotisation maladie est de 7.2% jusqu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, puis 6.5% au-delà. Cependant :
- pour son recouvrement, cette cotisation est séparée en 2 : maladie et maladie 2, cette deuxième au taux de 0.85%. Ainsi le montant de 7.2% cité dans le décret est rabaissé à 6.35% dans nos calculs.
:hammer: :memo: Documentation du calcul de la cotiz maladie indeps
2019-03-25 11:39:28 +00:00
- des réductions de cotisation ont été introduites : une exonération simple en-dessous de 110% du plafond de la sécurité sociale, puis une exonération renforcée en-dessous de 40%. Le barème ci-dessus prend en compte ces réductions.
références:
décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: retraite de base
période: année
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
variations:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- si: entreprise . rattachement libéral règlementé
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
alors:
multiplication:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
assiette: assiette
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
multiplicateur:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
composantes:
- nom: tranche 1
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 8.23%
- nom: tranche 2
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 1.87%
- sinon:
barème:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
assiette: assiette
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
tranches:
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
- en-dessous de: 1
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 17.75%
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
- au-dessus de: 1
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
taux: 0.6%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
nom: assiette
:bug: Résolution d'un gros bug de calcul des cotisations minimales
2019-03-01 17:25:47 +00:00
période: flexible
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
titre: assiette retraite de base
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
variations:
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- si: situation personnelle . RSA != oui
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
alors:
le maximum de:
- 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
- revenu professionnel
- sinon: revenu professionnel
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: retraite complémentaire
période: année
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
note: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
variations:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- si: entreprise . rattachement libéral règlementé
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
alors:
barème linéaire:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
tranches:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- en-dessous de: 26580
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 1315
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- de: 26581
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
à: 49280
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 2630
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- de: 49281
à: 57850
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 3945
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- de: 57851
à: 66400
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 6575
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- de: 66401
à: 83060
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 9205
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- de: 83061
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
à: 103180
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 14465
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- de: 103181
à: 123300
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 15780
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- au-dessus de: 123300
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
montant: 17095
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- sinon:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
barème:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
tranches:
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
- en-dessous de: 37960
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 7%
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
- de: 37960
à: 162096
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 8%
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
- au-dessus de: 162096
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0%
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: invalidité et décès
période: flexible
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
multiplication:
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
assiette: assiette
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 1.3%
# TODO invalidité décès pour les libéraux
# 3 classes, 76, 228, 380€
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
nom: assiette
:bug: Résolution d'un gros bug de calcul des cotisations minimales
2019-03-01 17:25:47 +00:00
période: flexible
:hammer: On évite de parler d'assiette minimales Le code est explicite.
2019-04-02 13:42:33 +00:00
titre: assiette invalidité et décès
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
formule:
variations:
:gear: On abandonne NegatedVariable C'est illisible dans l'explication, je n'arrive pas à faire mieux que '≠ oui'
2019-07-11 15:28:43 +00:00
- si: situation personnelle . RSA != oui
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
alors:
le maximum de:
- 11.5% * plafond sécurité sociale temps plein
- revenu professionnel
- sinon: revenu professionnel
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: CSG et CRDS
période: flexible
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
multiplication:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
assiette: assiette
composantes:
- attributs:
impôt sur le revenu: non déductible
taux: 2.9%
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
- attributs:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
taux: 6.8%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Mise à jour des plafonds 2019 indépendants
2019-02-26 16:28:53 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: assiette
période: flexible
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
somme:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
- revenu professionnel
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- cotisations
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: formation professionnelle
période: flexible
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
multiplication:
:hammer: :bug: Correctiond e l'assiette de la formation pro
2019-03-21 14:20:48 +00:00
assiette: plafond sécurité sociale temps plein
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
taux:
variations:
:hammer: Variation du taux formation pro indépendant
2019-02-26 15:33:01 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 0.29%
- sinon: 0.25%
:memo: :hammer: + de détails dans la note sur le conjoint collaborateur
2019-03-20 08:37:15 +00:00
note: Pour les commerçants et professions libérales, le taux passe à 0,34 % si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
:hammer: Variation du taux formation pro indépendant
2019-02-26 15:33:01 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-a-la-formation-p/base-de-calcul-et-taux-de-la-con.html
brève URSSAF pour les artisans: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/transfert-du-recouvrement-de-la.html
:hammer: Ajout d'une note pour les conjoints collaborateurs
2019-02-25 15:17:15 +00:00
:hammer: modifie les espaces de nom des indépendants et ajoute des variables intermediaires
2019-04-02 14:52:56 +00:00
- espace: indépendant . cotisations et contributions . cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: allocations familiales
période: flexible
formule:
barème continu:
:fountain_pen change la nomenclature pour être plus près du terrain
2019-02-14 14:56:59 +00:00
assiette: revenu professionnel
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
points:
0: 0%
1.1: 0%
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
1.4: 3.1%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- nom: auto entrepreneur
:green_heart: Répare les tests unitaire, les erreurs flow et les erreurs eslint
2019-02-01 12:31:57 +00:00
icônes: 🚶
par défaut: non
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
question: L'activité est-elle exercée en auto-entreprise ?
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:fountain_pen: retour Acoss
2019-07-02 15:17:13 +00:00
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: base des cotisations
formule: entreprise . chiffre d'affaires
période: flexible
contrôles:
- si: base des cotisations > plafond
:hammer: ajoute un texte sur le plafond auto-entrepreneur
2019-04-10 13:22:04 +00:00
message: Seuil de chiffre d'affaires dépassé. [En savoir plus](/documentation/auto-entrepreneur/plafond)
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
niveau: avertissement
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: plafond
:hammer: ajoute un texte sur le plafond auto-entrepreneur
2019-04-10 13:22:04 +00:00
description: |
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas un certain seuil, qui dépend de sa catégorie d'activité.
En cas de dépassement consécutif sur deux ans, l'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de [l'entreprise individuelle](/sécurité-sociale/indépendant).
références:
Fiche sevice-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: année
formule:
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
variations:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si:
:bug: Corrige quelques bugs sur les simulations
2019-05-20 16:04:39 +00:00
toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité != 'libérale'
- une de ces conditions:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 170000
- sinon: 70000
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: revenu net de cotisations
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
formule: entreprise . rémunération totale du dirigeant - cotisations et contributions
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
nom: cotisations et contributions
:hammer: ajoute unité
2019-09-03 10:27:44 +00:00
unité: €
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
formule:
somme:
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- cotisations
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
- TFC
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
- contribution formation professionnelle
- entreprise . prélèvements obligatoires
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
période: flexible
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
nom: TFC
titre: Taxes pour frais de chambre
unité: €
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
période: flexible
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
note: |
Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes :
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- Artisans en double immatriculation CCI-CMA
- Les taux de l'Alsace et de la Moselle
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
formule:
somme:
- commerce
- métiers
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . TFC
nom: commerce
titre: taxe pour frais de chambre de commerce
période: flexible
unité: €
applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
formule:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
multiplication:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- si:
une de ces conditions:
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 0.015%
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
- sinon: 0.044%
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . TFC
nom: métiers
période: flexible
unité: €
titre: taxe pour frais de chambre des métiers
applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
alors: 0.22%
- sinon: 0.48%
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
nom: contribution formation professionnelle
titre: Contribution à la formation professionnelle
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
unité: €
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
période: flexible
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
formule:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
multiplication:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 0.3%
Orthographe du mot règlementée
2019-03-25 16:18:38 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 0.2%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- si:
une de ces conditions:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
alors: 0.1%
- sinon: 0
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions
nom: cotisations
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des allocations familiales, etc.
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité.
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
:bug: :hammer: enlève la TFC pour les professions libérales
2019-09-05 16:06:03 +00:00
unité: €
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
barème:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
assiette: base des cotisations
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
multiplicateur: plafond ACRE
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
taux: taux ACRE * taux de cotisation
:gear: Evaluation des règles dans le JSX d'explication des formules Plutôt que par défaut dans l'évaluation elle-même des formules. On allège ainsi les calculs, sans trop allourdir le JSX.
2019-02-25 11:10:15 +00:00
- au-dessus de: 1
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
taux: taux de cotisation
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:memo: :hammer: Documentation des lignes principales de l'autoent
2019-02-27 15:52:08 +00:00
La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
nom: retraite complémentaire
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
description: Le montant total qui est alloué à la retraite complémentaire, utile pour estimer le montant total de la pension de retraite des auto-entrepreneurs
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:fountain_pen: modifications suite réu ACOSS
2019-06-11 09:05:10 +00:00
# L'ACOSS ne veut pas communiquer sur le pourcentage des cotisations fléchés pour la retraite complémentaire pour les PL
non applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors: 2.04%
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
- entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 3.50%
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
nom: taux de cotisation
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
description: |
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité.
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
une de ces conditions:
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 12.8%
- sinon: 22%
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
- espace: entreprise
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
nom: ACRE
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
description: |
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité.
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
*Durée*:
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
- **12 mois** pour les sociétés et entreprises individuelles
- **3 ans** pour les auto-entreprises
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
*Conditions d'obtention*:
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
- Pour les entreprises créées après 2019, la réduction est automatique, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande.
question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE (anciennement ACCRE) ?
:hammer: ACCRE pas automatique pour les AE avant 2019 Pour les autres, peu importe : la réduction ne dure qu'un an.
2019-03-27 17:08:01 +00:00
par défaut: non
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- espace: entreprise . ACRE
nom: année
applicable si: auto entrepreneur
question: Quel est l'âge de l'entreprise ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- moins d'un an
- moins de deux ans
- moins de trois ans
par défaut: moins d'un an
- espace: entreprise . ACRE . année
nom: moins d'un an
- espace: entreprise . ACRE . année
nom: moins de deux ans
- espace: entreprise . ACRE . année
nom: moins de trois ans
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
nom: taux ACRE
période: flexible
formule: 100% - réduction ACRE
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
nom: réduction ACRE
:bug: Corrige quelques bugs sur les simulations
2019-05-20 16:04:39 +00:00
titre: réduction ACRE
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
applicable si: entreprise . ACRE
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
période: flexible
:fountain_pen: années d'actitivité => année d'activité
2019-04-11 08:32:36 +00:00
description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières année d'activité.
Ajoute des champs dans les résultat des simulateurs
2019-02-14 14:05:54 +00:00
formule:
variations:
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- si: entreprise . ACRE . année = 'moins d'un an'
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
alors: 75%
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- si: entreprise . ACRE . année = 'moins de deux ans'
:hammer: ACRE pour la micro
2019-02-05 15:18:29 +00:00
alors: 50%
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
- si: entreprise . ACRE . année = 'moins de trois ans'
:hammer: :bug: Problème de calcul ACRE AE Notre "applicable si" ne peut pas être utilisé correctement quand la valeur en cas de non applicabilité n'est pas 0. Avant ce commit, il aurait fallu que cette valeur "neutre" soit 1, pas 0. J'ai donc inversé les taux pour y arriver.
2019-04-10 13:43:55 +00:00
alors: 25%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
références:
:hammer: Prélèvements obligatoires pour les micro-entreprises Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise
2019-02-18 13:36:16 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html
:hammer: meilleure gestion de l'ACRE / année de création - On utilise la date de création avant 2019 / après 2019 pour savoir si la profession libérale est rattachée à la CIPAV - On pose directement la question de l'ACRE, ce qui permet de ne pas faire d'approximation par défaut.
2019-09-05 13:48:22 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
nom: plafond ACRE
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé
période: flexible
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- espace: auto entrepreneur
nom: impôt
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur . impôt
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: abattement
période: flexible
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
unité: '€'
Ajoute la page de comparaison des différents statuts sur mon-entreprise.fr
2019-01-07 17:54:50 +00:00
formule:
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
le maximum de:
- multiplication:
assiette: base des cotisations
taux: taux
- 305
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
- espace: auto entrepreneur . impôt . abattement
nom: taux inversé
description: C'est le taux à appliquer pour savoir ce qu'il reste après application de l'abattement
formule: 1 - taux
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur . impôt . abattement
nom: taux
:hammer: :bug: Correction du plafond de l'ACRE auto-entrepreneur
2019-02-25 14:14:31 +00:00
titre: taux d'abattement de l'impôt
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
alors: 34%
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
- si:
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
une de ces conditions:
:bug: Catégorie d'activité : du brouillon au simulateur
2019-02-26 12:06:51 +00:00
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
:hammer: Réécriture des formules dépendant de la catégorie d'activité
2019-02-26 11:33:48 +00:00
alors: 71%
:art: améliore la compréhension du mécanisme de multiplication
2019-03-20 15:59:55 +00:00
- sinon: 50%
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- espace: auto entrepreneur . impôt
nom: versement libératoire
description: >
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
Avec l'option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité.
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018
question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
par défaut: non
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
- impôt . revenu fiscal de référence [annuel] > 27086
- versement libératoire
message: Le versement libératoire n'est pas disponible si les revenus de votre ménage sont supérieurs à 27 086 € par part en 2018
niveau: info
période: aucune
- espace: auto entrepreneur . impôt . versement libératoire
nom: montant
titre: versement libératoire auto entrepreneur
description: |
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité :
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- 1% si l’activité est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement (BIC)
- 1,7% si l’activité est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
🎨 Typos et ajout d'une marge sous les suggestions
2019-09-06 12:36:20 +00:00
- 2,2% pour les autres prestations de services relevants des bénéfices non commerciaux (BNC)
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
unité: €
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
:hammer: :bug: corrige les taux du versement libératoire
2019-09-06 11:29:36 +00:00
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors: 1%
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- si: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'service'
alors: 1.7%
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
alors: 2.2%
- espace: auto entrepreneur . impôt
nom: revenu imposable
non applicable si: versement libératoire
période: flexible
formule: revenu abattu
:bug: :hammer: Espace de nom AE.impôt manquant
2019-02-14 11:22:23 +00:00
wip
2019-02-18 18:31:00 +00:00
- espace: auto entrepreneur . impôt
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
nom: revenu abattu
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
titre: revenu abattu auto-entrepreneur
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
formule:
allègement:
assiette: base des cotisations
abattement: abattement
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
- nom: protection sociale
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: >
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
La protection sociale est composée de 5 branches principales : maladie, famille, accidents
:bug: :hammer: Corrections de typo
2019-04-19 15:02:36 +00:00
du travail et maladies professionnelles, retraite et chômage. A cela s'ajoutent
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
aussi les cotisations pour la formation professionnelle et le transport.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
- nom: retraite
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
icônes: 👵
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Tous les salariés en France cotisent tout au long de leur vie professionnelle pour bénéficier d’un régime de retraite dès lors qu’ils ont l’âge de cesser leur activité.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Le système des retraites est actuellement fondé sur le principe de la « répartition ». Cela veut dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## La retraite en France en quelques chiffres
- ** 2094 € / mois** : Niveau de vie moyen des plus de 65 ans (en comparaison du reste de la population, c'est le plus élevé de l'OCDE 🥇)
- **25 ans** : le nombre d'années passées en moyenne à la retraite (le plus élevé de l'OCDE 🥇)
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
- **75 %** : le taux de remplacement en pourcentage du salaire net à taux plein
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
La retraite est la plus élevée des cotisations sociales. Elle peut être considérée comme un salaire différé, puisque vos cotisations vous assurerons un revenu futur.
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
Ajout du lien vers info-retraite
2019-04-02 15:48:27 +00:00
Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html).
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
références:
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
CNAV: https://www.lassuranceretraite.fr
:hammer: Ajoute la description pour la branche de retraite
2018-11-27 16:14:30 +00:00
OCDE: https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/pensions-at-a-glance-2017_pension_glance-2017-en#page135
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/3549496/REVPMEN18_F1.21_niv-pauv-pers-agees.pdf
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
non applicable si: entreprise . rattachement libéral règlementé
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
période: flexible
formule:
somme:
- base
- complémentaire salarié
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
note: |
Il s'agit d'une estimation a but purement indicatif, afin de comparer la retraite des différents régimes.
On se limite notamment aux hypothèses suivantes :
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
- On considère que le travailleur a pris sa retraite à taux plein, en cotisant le nombre de trimestres requis (172), ou en partant à l'âge taux plein (67 ans)
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- On considère que le travailleur a eu le même revenu tout au long de sa carrière
- On considère que le travailleur est resté dans le même régime tout au long de sa carrière
:art: :fountain-pen: modification de la page de comparaison suite aux retours de l'ACOSS
2019-05-22 09:11:53 +00:00
- On ne prend pas en compte les minorations / majorations
- On ne prend pas en compte les caisses de retraite des professions libérales réglementées (les 10 sections de la Cnavpl et la Cnbf)
- On ne calcule pas le nombre de trimestres validés par année
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
Ces limites seront amenées à évoluer au fur et à mesure du développement du simulateur
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- nom: base
espace: protection sociale . retraite
titre: pension de retraite de base
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
période: flexible
formule:
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
multiplication:
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
taux: taux de la pension
assiette: revenu moyen
:fountain_pen: typos & contenu
2019-07-01 13:37:22 +00:00
note: Les impatriés bénéficient d'une exonération de cotisation vieillesse. En contrepartie, ils n'acquièrent aucun droit pendant la durée d'exonération.
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- nom: taux de la pension
espace: protection sociale . retraite . base
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
description: Le taux appliqué, avec décote ou surcote en fonction du nombre de trimestres cotisés.
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
formule:
variations:
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- si: trimestres validés par an = 0
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
alors: 0%
- sinon: 50%
note: On ne prends pas en compte la décote du taux suite aux trimestres manquant. On considère donc que le cotisant part à taux plein, donc à 67 ans (ou avant si tous les trimestres sont validés).
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19666
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- espace: protection sociale . retraite
nom: trimestres validés par an
période: aucune
🔨 Ajout d'une unité "trimestres" pour la retraite Fixe #634
2019-08-28 11:58:01 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
formule:
le minimum de:
- somme:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- trimestres salarié
- trimestres indépendant
- trimestres auto entrepreneur
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- 4
- nom: trimestres salarié
période: aucune
🔨 Ajout d'une unité "trimestres" pour la retraite Fixe #634
2019-08-28 11:58:01 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
applicable si: contrat salarié
espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an
formule: barème trimestres générique
- nom: trimestres indépendant
période: aucune
🔨 Ajout d'une unité "trimestres" pour la retraite Fixe #634
2019-08-28 11:58:01 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
applicable si: indépendant
espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an
formule:
variations:
- si: situation personnelle . RSA
alors: barème trimestres générique
- sinon:
le maximum de:
- 3
- barème trimestres générique
- nom: barème trimestres générique
espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an
période: aucune
formule:
variations:
- si: oui
alors:
barème linéaire:
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
assiette: revenu moyen [annuel]
multiplicateur: SMIC horaire
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 150
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 150
à: 300
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 300
à: 450
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 450
à: 600
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 600
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
références:
cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
- nom: trimestres auto entrepreneur
applicable si: auto entrepreneur
espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an
période: aucune
description: Les seuils de chiffre d'affaires minimum pour la validation des trimestres pour la retraite en auto entrepreneur. En-dessous du montant minimum, vous n'aurez accès qu'à l'allocation de solidarité.
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
alors:
barème linéaire:
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 2880
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 2880
à: 5062
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 5062
à: 7266
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 7266
à: 9675
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 9675
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
alors:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
barème linéaire:
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 4137
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 4137
à: 7286
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 7286
à: 10426
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 10426
à: 20740
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 20740
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
- sinon:
barème linéaire:
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
unité: trimestres
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- en-dessous de: 2412
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 0
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 2412
à: 4239
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 1
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 4239
à: 6071
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 2
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- de: 6071
à: 12030
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 3
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- au-dessus de: 12030
:gear: Support des unités dans un barème linéaire
2019-09-02 15:55:34 +00:00
montant: 4
Ajout du nombre de trimestre pour la retraite validés
2019-05-24 16:11:51 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- espace: protection sociale
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
nom: revenu moyen
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
description: Le revenu utilisé pour le calcul du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale lors d'un arrêt de travail.
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
notes: Normalement, on prend le revenu moyen des 25 meilleures années pour la retraite et des 3 derniers mois pour les indémnités. Vu qu'on intègre pas la notions de temporalité avec notre simulateur, on simplifie en prenant le même.
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute les limites inférieure pour l'activation de la retraite des salarié et des auto
2019-05-10 17:12:21 +00:00
période: année
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule:
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
le maximum de:
:hammer: Améliore les simulateurs pour être au plus proche des attentes utilisateurs Suite aux retours utilisateurs rassemblé par l'Acoss (cc Agnes Nardon) : - Uniformise les nom de tous les champs entre les différents simulateurs - Pour la comparaison des régimes, on ne parle plus du CA, mais du montant dégagé pour la rémunération du dirigeant (plus clair) - Supprime la notion de charge pour les auto-entrepreneur - Tant que la simulation complète de l'entreprise n'est pas développé (cf #562), on enlève la notion de chiffre d'affaires des simulateurs de revenus. Elle est en effet triviale à calculer (rem total + charges) et laisse perplexe les utilisateurs même les plus renseignés
2019-06-13 16:20:50 +00:00
- indépendant . revenu professionnel
:hammer: ajoute le versement libératoire de l'ir pour les auto
2019-09-05 10:22:40 +00:00
- auto entrepreneur . impôt . revenu imposable
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- contrat salarié . rémunération . brut
- espace: protection sociale . retraite
nom: mois cotisés
:hammer: Plus d'unités
2019-07-23 14:39:43 +00:00
unité: mois
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: 172 * 3
Ajout d'une ruleProp "désactive"
2019-07-29 07:13:05 +00:00
notes: On prend l'hypothèse d'une retraite à taux plein pour un travailleur né en 1973 ou après
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- espace: protection sociale . retraite
nom: complémentaire salarié
formule: points acquis * valeur du point
période: année
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: valeur du point
formule: 1.2588
période: année
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
agirc-arrco: https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/chiffres-cles/
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: points acquis
formule: points acquis par mois * mois cotisés
période: aucune
:hammer: Plus d'unités
2019-07-23 14:39:43 +00:00
unité: points
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: points acquis par mois
période: mois
:hammer: Plus d'unités
2019-07-23 14:39:43 +00:00
unité: points/mois
typos
2019-05-17 15:42:23 +00:00
formule: contrat salarié . retraite complémentaire / prix d'achat du point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire salarié
nom: prix d'achat du point
formule: 16.7226
période: mois
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396
- espace: protection sociale . retraite
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
nom: complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
formule: points acquis * valeur du point
période: année
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/retraite/calcul-retraite/retraite-complementaire/
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
nom: valeur du point
formule: 1.187
période: année
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
nom: points acquis
formule: points acquis par mois * mois cotisés
période: aucune
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
nom: points acquis par mois
période: mois
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
facteur: 1 / prix d'achat du point
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
:hammer: ajoute la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs Avec un gros doutes : les repartitions de cotisation communiquées par l'URSSAF indiquent 0% de retraite complementaire pour les professions libérales non affiliées à la CIPAV. La question est : pourquoi ?
2019-05-22 16:46:28 +00:00
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
nom: prix d'achat du point
formule: 17.456
période: mois
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: Première version de l'estimation du montant de la retraite
2019-05-02 16:49:45 +00:00
notes: il s'agit du prix d'achat 2018 (la valeur pour 2019 sur le site secu-independants.fr est marquée comme N.C)
:fountain_pen: corrige les référence sur une règle
2019-05-23 10:15:25 +00:00
références:
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/baremes/baremes-2018/baremesprestations-maladie-maternite/?reg=ile-de-france-centre&ae=oui
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
- nom: santé
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
icônes: 🏥
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et 100 % des maladies graves comme les séjours à l'hôpital.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
L’Assurance Maladie protège durablement la santé de chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Concrètement, elle accompagne 60 millions d’assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l’accès aux soins.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
Grâce à elle, vous êtes couvert sur la plupart des soins de santé. En cas de maladie grave ou de longue durée, 100 % des soins sont remboursés.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
## L'assurance maladie en France en quelques chiffres
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- **92 %** des dépenses de santé remboursées en moyenne par l'assurance maladie et la complémentaire
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
- **30 000 € / an / patient** : exemple de prise en charge complète pour une personne atteinte de mucoviscidose
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
- **1 468 € / mois** : indémnité versée par la sécurité sociale pour un congé maternité (salaire moyen)
- **82,4 ans** d’espérance de vie moyenne en france (dans le top 10 mondial 🏅)
:hammer: Ajoute la description de l'assurance maladie
2018-11-27 16:59:43 +00:00
références:
ameli.fr: https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2017_agir-ensemble-proteger-chacun.pdf
OCDE: https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/health-at-a-glance-europe-2018_health_glance_eur-2018-en#page89
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- espace: protection sociale . santé
nom: indemnités journalières
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
description: >-
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser
votre revenu pendant un arrêt de travail. Elles sont calculées à partir de votre revenu
brut et versées tous les 14 jours en moyenne.
# TODO : période : jour
période: aucune
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
somme:
- indemnités journalières . auto entrepreneur
- indemnités journalières . indépendant
- indemnités journalières . salarié
- espace: protection sociale . santé . indemnités journalières
nom: auto entrepreneur
applicable si: auto entrepreneur
période: aucune
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
variations:
- si: revenu moyen [annuel] < 3919.20
alors: 0
- sinon:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
le minimum de:
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- multiplication:
assiette: revenu moyen [annuel]
facteur: 1 / 730
- 55.51
reférences:
- secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite
- espace: protection sociale . santé . indemnités journalières
nom: indépendant
applicable si: indépendant
période: aucune
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
formule:
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
le maximum de:
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
- 21
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
- le minimum de:
- multiplication:
assiette: revenu moyen [annuel]
facteur: 1 / 730
- 55.51
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
reférences:
- secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite
- espace: protection sociale . santé . indemnités journalières
nom: salarié
période: aucune
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: améliore les avantages en nature
2019-06-20 17:12:27 +00:00
notes: Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestrielle, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
applicable si: contrat salarié
formule:
multiplication:
assiette: revenu moyen [mensuel]
taux: 50%
facteur: 3 / 91.25
plafond: 1.8 * contrat salarié . SMIC temps plein
reférences:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- nom: assurance chômage
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
icônes: 💸
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
type: assurance
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Assure un revenu aux travailleurs à la recherche d'un nouvel emploi.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
description: >
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Depuis 1958, l’Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l’emploi grâce à des aides.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Fonctionnant comme une assurance, elle indemnise ceux qui ont cotisé, en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est aussi solidaire, puisqu’elle mutualise les risques et compense mieux la perte d’un bas salaire que d’un haut revenu.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
Grâce à elle, tous ceux qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir cotisé suffisamment.
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## L'assurance chômage en France en quelques chiffres
- **72 %** de l'ancien salaire net : pourcentage de l'allocation chômage en moyenne
- **2,7 millions** de chômeurs indemnisés chaque mois
- **1 020 €** : montant de l'allocation nette moyenne par mois
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
- **51 %** des allocataires cumulent allocation et salaire
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
références:
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Pôle-emploi: https://www.pole-emploi.fr/accueil
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
Unédic: https://www.unedic.org/a-propos/quest-ce-que-lassurance-chomage
- nom: famille
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
icônes: 👶
type: branche
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: |
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Assure des prestations en soutien aux familles : garde d'enfants, aide au logement...
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Créée en 1945, la branche Famille est l’un des principaux acteurs de la politique familiale française. Actuellement, elle a deux missions prioritaires :
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
- Aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- Développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Pour remplir ces missions, elle s’appuie sur deux leviers :
- Le versement de prestations financières aux familles (prestations familiales et sociales, aides au logement et minima sociaux comme l’aide aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active)
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- L’accompagnement des familles et la mise en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur sont destinés (comme les crèches)
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
## Les allocations familiales en France en quelques chiffres
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
- **19 %** part des dépenses allouées à la petite enfance
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
- **860 € / mois** : montant de l'allocation aux adultes handicapés
- **75 %** des mères avec un enfant à charge travaillent (dont 70% à temps plein)
:hammer: Ajoute la description de la branche famille
2018-11-27 18:22:37 +00:00
:hammer: Ajoute la description de l'assurance chômage
2018-11-27 17:45:24 +00:00
références:
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
CAF: https://www.caf.fr/sites/default/files/plaquette branche famille francais.pdf
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- nom: accidents du travail et maladies professionnelles
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: ☣️
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Offre une couverture complète des maladies ou accidents du travail.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
L’assurance AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) est la plus ancienne branche de la Sécurité sociale : elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été repris dans la loi du 31 décembre 1946.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
[🎞️ Voir la vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=NaGI_deZJD8 )
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.
Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le [compte AT/MP](https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp) est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
:memo: Corrections sur les textes des branches
2018-12-04 17:48:09 +00:00
En cas d’AT/MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés intégralement dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
période: mois
Ajout des unités à la base
2019-07-04 15:00:02 +00:00
unité: €
:hammer: ajoute les indémnités journalières dans la comparaison
2019-05-22 15:22:42 +00:00
applicable si: contrat salarié
formule:
le minimum de:
- multiplication:
assiette: revenu moyen [mensuel]
taux: 60%
facteur: 1 / 30.42
- 202.78
# TODO
# - 0.834% * plafond sécurité sociale temps plein [annuel]
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
références:
ameli.fr: https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp
service-public.fr (AT): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
service-public.fr (MP): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31880
- nom: formation
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 👩‍🎓
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Donne aux employés la possibilité de suivre des formations professionnelles.
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
description: |
La formation professionnelle permet à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser ses connaissances et ses compétences, d’accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Plein d'améliorations Faites en collaboration, désolé pour ce gros commit
2019-06-07 13:12:06 +00:00
Pour avoir un compte-rendu personnalisé de vos droits à la formation, rendez-vous sur [www.moncompteactivite.gouv.fr](https://www.moncompteactivite.gouv.fr).
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- nom: autres
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 🔧
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Autres contributions au système social.
:fountain_pen: améliorations des contenus de la protection sociale suite aux retour accoss
2018-12-06 16:49:53 +00:00
description: |
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
Toutes les contributions transverses au système social.
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Typo
2019-03-18 10:22:38 +00:00
On y retrouve par exemple la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la Sécurité sociale, et ainsi assurer la viabilité de la protection sociale pour vos enfants et petits enfants.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- nom: transport
:fountain_pen: branche de la protection sociale => protection sociale
2018-12-04 16:29:29 +00:00
espace: protection sociale
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
icônes: 🚌
:alien: traductions
2019-06-12 10:04:15 +00:00
résumé: Permet de maintenir le prix d'un billet de transport en commun à un bas prix
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
description: |
Cette contribution est reversée intégralement à l'[autorité organisatrice de la mobilité](https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_la_mobilit%C3%A9) de la zone ou est implantée l'entreprise. Celle-ci peut ensuite l'utiliser pour subventionner les transports en commun existants ou pour développer de nouvelles infrastructures de transport (tramway, métro, bus...).
Change 'revenu disponible' en 'salaire net après impots' pour les assimilés salarié
2019-01-29 11:15:07 +00:00
Ajoute la vérification de la période sur controle supérieur du montant du brut
2019-01-31 15:22:32 +00:00
## Le versement transport en quelques chiffres
- **45% de réduction** sur le coût des transports en communs dans les 12 plus grandes agglomérations de France.
:engine: Ajoute les dernières branches manquante et leurs traductions. Ajoute les liens vers les pages règles de branche depuis la distribution et le bulletin de paie
2018-11-30 11:46:19 +00:00
- **263 € / an / habitant** de gain de pouvoir d'achat pour les habitants d'Île-de-France
références:
wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Versement_transport
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
:hammer: :bug: oubli de la variable "situation personnelle"
2019-03-25 17:55:37 +00:00
- nom: situation personnelle
:hammer: ajoute les cotisations minimale pour les indeps
2019-02-18 17:18:46 +00:00
- espace: situation personnelle
nom: RSA
titre: allocataire RSA
question: Êtes-vous allocataire du RSA ?
par défaut: non