betagouv
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mon-entreprise
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Orthographe « auto-entrepreneurs »

pull/593/head
Maxime Quandalle 2019-07-03 09:26:54 +02:00
parent 900b1c79e6
commit 9de9b3dc7a
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 428641C03D29CA10
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source/components/SimulateurWarning.js
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@ -36,7 +36,7 @@ export default withLanguage(function SimulateurWarning({
enfant et sans autre revenu.{' '}
{simulateur == 'auto-entreprise' && language === 'fr' && (
<>
L'abattement forfaitaire pour les auto entrepreneur est
L'abattement forfaitaire pour les auto-entrepreneurs est
intégré. En revanche, l'option pour le versement libératoire
de l'impôt sur le revenu n'est pas encore présente.
</>

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source/règles/base.yaml
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@ -3039,7 +3039,7 @@
Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé.
Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto entrepreneurs en franchise de TVA)
Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
Par exemple, les charges peuvent être :
@ -3339,7 +3339,7 @@
- espace: entreprise
nom: rattachement libéral règlementé
description: |
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est plus le cas pour les auto-entrepreneur (2019 pour les entreprise individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants, donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est plus le cas pour les auto-entrepreneurs (2019 pour les entreprise individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants, donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
références:
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
formule:

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source/règles/externalized.yaml
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@ -1969,7 +1969,7 @@ entreprise . charges:
Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe
(excepté pour les auto entrepreneurs en franchise de TVA)
(excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
Par exemple, les charges peuvent être :
@ -2311,7 +2311,7 @@ entreprise . rattachement libéral règlementé:
description.fr: >
Les entreprises libérales non règlementées créées étaient rattachées aux
règlementées pour le calcul des cotisations sociales. Depuis 2018 ce n'est
plus le cas pour les auto-entrepreneur (2019 pour les entreprise
plus le cas pour les auto-entrepreneurs (2019 pour les entreprise
individuelles). Elles sont maintenant rattachées aux artisans-commerçants,
donc dépendent de la sécurité sociale des indépendants.
titre.en: linked with regulated liberal