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Mael 2018-09-27 09:39:27 +00:00
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@ -716,18 +716,19 @@
titre: Salaire brut de base
résumé: Inscrit dans le contrat de travail
type: salaire
question: Quel est le salaire de base mensuel ?
question: Quel est le salaire de base ?
description: |
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis.
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
format: euros
période: mois
suggestions:
salaire médian: 2300
SMIC: 1500
contrôles:
- si: brut de base < 300
message: Entrez un salaire mensuel
message: Entrez un salaire raisonnable
niveau: bloquant
- si: brut de base < SMIC mensuel
niveau: avertissement
@ -740,7 +741,7 @@
Le salaire saisi est élevé. Pour rappel, le simulateur ne fonctionne qu'avec des salaires mensuels.
formule:
inversion:
question: Quel est le salaire mensuel ?
question: Quel est le salaire ?
titre: salaire
avec:
- rémunération . total
@ -795,8 +796,9 @@
titre: Avantages en nature (montant)
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
question: Quel est le montant mensuel des avantages en nature ?
applicable si: contrat salarié . avantages en nature
question: Quel est le montant des avantages en nature ?
applicable si: contrat salarié . avantages en nature
période: mois
suggestions:
nourriture: 80
véhicule: 260
@ -820,26 +822,23 @@
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale temps plein
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
#TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié
# type de période: mensuel
période: mois
formule: 3311
références:
arrêté: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036171732
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale
#TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié
# type de période: mensuel
formule: plafond sécurité sociale temps plein * quotité de travail
- espace: contrat salarié
nom: SMIC mensuel temps plein
nom: SMIC temps plein
période: mois
formule: 1498.47
- espace: contrat salarié
nom: SMIC mensuel
formule: SMIC mensuel temps plein * quotité de travail
nom: SMIC
formule: SMIC temps plein * quotité de travail
- espace: contrat salarié
nom: cotisations salariales
@ -926,10 +925,10 @@
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net
titre: Salaire net
type: salaire
format: euros
question: Quel est le salaire net mensuel ?
titre: Salaire net
type: salaire
format: euros
question: Quel est le salaire net ?
résumé: Salaire net avant impôt
description: |
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
@ -938,9 +937,10 @@
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
contrôles:
période: mois
contrôles:
- si: net < 200
message: Entrez un salaire mensuel
message: Entrez un salaire raisonnable
niveau: bloquant
- espace: contrat salarié . salaire
@ -962,14 +962,16 @@
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
formule: net - impôt . neutre
contrôles:
période: mois
contrôles:
- si: net après impôt < 200
message: Entrez un salaire mensuel
message: Entrez un salaire raisonnable
niveau: bloquant
- espace: impôt . neutre
nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
période: mois
formule:
barème linéaire:
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
@ -1056,6 +1058,7 @@
- espace: impôt . neutre
nom: barème Guyane Mayotte
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
période: mois
formule:
barème linéaire:
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
@ -1141,6 +1144,7 @@
- espace: impôt . neutre
nom: barème métropolitain
période: mois
formule:
barème linéaire:
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
@ -1283,23 +1287,23 @@
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: total
titre: Total chargé
question: Quel est la rémunération mensuelle chargée ?
question: Quel est la rémunération chargée ?
résumé: Dépensé par l'employeur
type: salaire
format: euros
description: |
C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales.
C'est le total que l'employeur doit verser mensuellement pour employer un salarié.
C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié.
> C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme mensuellement en contrepartie du travail fourni.
> C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni.
Des [aides différées](/règle/aides employeur) peuvent venir diminuer ce montant.
formule: rémunération . total sans réduction - réductions de cotisations
contrôles:
- si: total < 400
message: Entrez un salaire mensuel
message: Entrez un salaire raisonnable
niveau: bloquant
- espace: contrat salarié
@ -1318,7 +1322,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: coût d'embauche
résumé: Coût employeur mensuel - aides
résumé: Coût employeur - aides
question: Quel est le coût d'embauche, toutes aides incluses ?
description: |
@ -1330,9 +1334,10 @@
format: euros
type: salaire
formule: rémunération . total - aides employeur
contrôles:
période: mois
contrôles:
- si: coût d'embauche < 400
message: Entrez un salaire mensuel
message: Entrez un salaire raisonnable
niveau: bloquant
- espace: contrat salarié
@ -1525,7 +1530,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: plafond cice
formule: multiplicateur cice * SMIC mensuel
formule: multiplicateur cice * SMIC
- espace: contrat salarié
nom: multiplicateur cice
@ -1539,17 +1544,14 @@
taux: 4%
- espace: contrat salarié . CITS
nom: abattement mensuel par salarié
nom: abattement par salarié
formule:
multiplication:
assiette: entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations
taux: 1 / entreprise . effectif
facteur: 1 / 12
note: |
Cette variable révèle deux lacunes de notre modélisation :
- on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié.
- on ne gère pas la conversion entre les périodes temporelles.
On les résoud en exploitant à tort les capacités du mécanisme multiplication.
Cette variable révèle une lacune de notre modélisation : on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié.
On la résoud en exploitant à tort les capacités du mécanisme multiplication.
- espace: contrat salarié
nom: CITS
@ -1572,7 +1574,7 @@
formule:
allègement:
assiette: non abattu
abattement: abattement mensuel par salarié
abattement: abattement par salarié
exemples:
- nom: Petite association, non applicable car taxe sur les salaires nulle (car abattue)
@ -1600,7 +1602,7 @@
- espace: contrat salarié . CITS
nom: plafond
formule: multiplicateur * SMIC mensuel
formule: multiplicateur * SMIC
- espace: contrat salarié . CITS
nom: multiplicateur
@ -1717,8 +1719,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: plafond réduction générale
# TODO: calcul du SMIC proratisé
formule: multiplicateur réduction générale * SMIC mensuel
formule: multiplicateur réduction générale * SMIC
- espace: contrat salarié
nom: multiplicateur réduction générale
@ -1941,7 +1942,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: plafond réduction allocations familiales
titre: Plafond de la réduction des allocations familiales
formule: SMIC mensuel * 3.5
formule: SMIC * 3.5
# TODO - intégrer l'éligibilité à la réduction générale
# TODO - vérifier si la réduction doit être portée à part sur la fiche de paie
@ -2100,6 +2101,8 @@
- espace: contrat salarié
nom: forfait complémentaire santé
titre: Forfait de complémentaire santé entreprise
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
période: flexible
description: |
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
@ -2124,6 +2127,7 @@
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
références:
étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
période: mois
format: euros
par défaut: 30
suggestions:
@ -2149,6 +2153,7 @@
nom: en france
titre: forfait complémentaire santé en France
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
période: mois
format: euros
par défaut: 40
suggestions:
@ -2523,11 +2528,12 @@
- espace: entreprise . taxe sur les salaires
nom: abattement associations
période: année
formule: 20507
- espace: entreprise
nom: taxe sur les salaires
période: année
formule:
allègement:
assiette: barème annuel