diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 4b9ef9a88..db7ba9499 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -716,18 +716,19 @@ titre: Salaire brut de base résumé: Inscrit dans le contrat de travail type: salaire - question: Quel est le salaire de base mensuel ? + question: Quel est le salaire de base ? description: | C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis. Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes... format: euros + période: mois suggestions: salaire médian: 2300 SMIC: 1500 contrôles: - si: brut de base < 300 - message: Entrez un salaire mensuel + message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant - si: brut de base < SMIC mensuel niveau: avertissement @@ -740,7 +741,7 @@ Le salaire saisi est élevé. Pour rappel, le simulateur ne fonctionne qu'avec des salaires mensuels. formule: inversion: - question: Quel est le salaire mensuel ? + question: Quel est le salaire ? titre: salaire avec: - rémunération . total @@ -795,8 +796,9 @@ titre: Avantages en nature (montant) description: > Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. - question: Quel est le montant mensuel des avantages en nature ? - applicable si: contrat salarié . avantages en nature + question: Quel est le montant des avantages en nature ? + applicable si: contrat salarié . avantages en nature + période: mois suggestions: nourriture: 80 véhicule: 260 @@ -820,26 +822,23 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond sécurité sociale temps plein description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. - - #TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié - # type de période: mensuel + période: mois formule: 3311 références: arrêté: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036171732 - espace: contrat salarié nom: plafond sécurité sociale - #TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié - # type de période: mensuel formule: plafond sécurité sociale temps plein * quotité de travail - espace: contrat salarié - nom: SMIC mensuel temps plein + nom: SMIC temps plein + période: mois formule: 1498.47 - espace: contrat salarié - nom: SMIC mensuel - formule: SMIC mensuel temps plein * quotité de travail + nom: SMIC + formule: SMIC temps plein * quotité de travail - espace: contrat salarié nom: cotisations salariales @@ -926,10 +925,10 @@ - espace: contrat salarié . salaire nom: net - titre: Salaire net - type: salaire - format: euros - question: Quel est le salaire net mensuel ? + titre: Salaire net + type: salaire + format: euros + question: Quel est le salaire net ? résumé: Salaire net avant impôt description: | C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu. @@ -938,9 +937,10 @@ Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat). formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant - contrôles: + période: mois + contrôles: - si: net < 200 - message: Entrez un salaire mensuel + message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant - espace: contrat salarié . salaire @@ -962,14 +962,16 @@ Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source formule: net - impôt . neutre - contrôles: + période: mois + contrôles: - si: net après impôt < 200 - message: Entrez un salaire mensuel + message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant - espace: impôt . neutre nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶 + période: mois formule: barème linéaire: assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable @@ -1056,6 +1058,7 @@ - espace: impôt . neutre nom: barème Guyane Mayotte icônes: 🇬🇾 🇾🇹 + période: mois formule: barème linéaire: assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable @@ -1141,6 +1144,7 @@ - espace: impôt . neutre nom: barème métropolitain + période: mois formule: barème linéaire: assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable @@ -1283,23 +1287,23 @@ - espace: contrat salarié . rémunération nom: total titre: Total chargé - question: Quel est la rémunération mensuelle chargée ? + question: Quel est la rémunération chargée ? résumé: Dépensé par l'employeur type: salaire format: euros description: | C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales. - C'est le total que l'employeur doit verser mensuellement pour employer un salarié. + C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié. - > C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme mensuellement en contrepartie du travail fourni. + > C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni. Des [aides différées](/règle/aides employeur) peuvent venir diminuer ce montant. formule: rémunération . total sans réduction - réductions de cotisations contrôles: - si: total < 400 - message: Entrez un salaire mensuel + message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant - espace: contrat salarié @@ -1318,7 +1322,7 @@ - espace: contrat salarié nom: coût d'embauche - résumé: Coût employeur mensuel - aides + résumé: Coût employeur - aides question: Quel est le coût d'embauche, toutes aides incluses ? description: | @@ -1330,9 +1334,10 @@ format: euros type: salaire formule: rémunération . total - aides employeur - contrôles: + période: mois + contrôles: - si: coût d'embauche < 400 - message: Entrez un salaire mensuel + message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant - espace: contrat salarié @@ -1525,7 +1530,7 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond cice - formule: multiplicateur cice * SMIC mensuel + formule: multiplicateur cice * SMIC - espace: contrat salarié nom: multiplicateur cice @@ -1539,17 +1544,14 @@ taux: 4% - espace: contrat salarié . CITS - nom: abattement mensuel par salarié + nom: abattement par salarié formule: multiplication: assiette: entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations taux: 1 / entreprise . effectif - facteur: 1 / 12 note: | - Cette variable révèle deux lacunes de notre modélisation : - - on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié. - - on ne gère pas la conversion entre les périodes temporelles. - On les résoud en exploitant à tort les capacités du mécanisme multiplication. + Cette variable révèle une lacune de notre modélisation : on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié. + On la résoud en exploitant à tort les capacités du mécanisme multiplication. - espace: contrat salarié nom: CITS @@ -1572,7 +1574,7 @@ formule: allègement: assiette: non abattu - abattement: abattement mensuel par salarié + abattement: abattement par salarié exemples: - nom: Petite association, non applicable car taxe sur les salaires nulle (car abattue) @@ -1600,7 +1602,7 @@ - espace: contrat salarié . CITS nom: plafond - formule: multiplicateur * SMIC mensuel + formule: multiplicateur * SMIC - espace: contrat salarié . CITS nom: multiplicateur @@ -1717,8 +1719,7 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond réduction générale - # TODO: calcul du SMIC proratisé - formule: multiplicateur réduction générale * SMIC mensuel + formule: multiplicateur réduction générale * SMIC - espace: contrat salarié nom: multiplicateur réduction générale @@ -1941,7 +1942,7 @@ - espace: contrat salarié nom: plafond réduction allocations familiales titre: Plafond de la réduction des allocations familiales - formule: SMIC mensuel * 3.5 + formule: SMIC * 3.5 # TODO - intégrer l'éligibilité à la réduction générale # TODO - vérifier si la réduction doit être portée à part sur la fiche de paie @@ -2100,6 +2101,8 @@ - espace: contrat salarié nom: forfait complémentaire santé titre: Forfait de complémentaire santé entreprise + question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ? + période: flexible description: | L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant, ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins. @@ -2124,6 +2127,7 @@ Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France. références: étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php + période: mois format: euros par défaut: 30 suggestions: @@ -2149,6 +2153,7 @@ nom: en france titre: forfait complémentaire santé en France question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ? + période: mois format: euros par défaut: 40 suggestions: @@ -2523,11 +2528,12 @@ - espace: entreprise . taxe sur les salaires nom: abattement associations + période: année formule: 20507 - espace: entreprise nom: taxe sur les salaires - + période: année formule: allègement: assiette: barème annuel