🐛 Correction d'une formule récursive
parent
cc46d06e32
commit
a41318ab5c
|
@ -669,6 +669,18 @@
|
|||
- Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
|
||||
- CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié
|
||||
nom: assimilé salarié
|
||||
description: |
|
||||
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale.
|
||||
question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
|
||||
références:
|
||||
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
|
||||
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié
|
||||
nom: choix du type de contrat
|
||||
titre: Type de contrat
|
||||
|
@ -681,16 +693,19 @@
|
|||
- CDD
|
||||
par défaut: CDI
|
||||
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié
|
||||
nom: assimilé salarié
|
||||
description: |
|
||||
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale.
|
||||
question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
|
||||
références:
|
||||
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
|
||||
|
||||
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié . type de contrat
|
||||
nom: CDD
|
||||
description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin.
|
||||
formule: contrat salarié . choix du type de contrat = 'CDD'
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié . type de contrat
|
||||
nom: CDI
|
||||
description: Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi.
|
||||
formule: contrat salarié . choix du type de contrat = 'CDI'
|
||||
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié
|
||||
nom: type de contrat
|
||||
formule:
|
||||
|
@ -698,16 +713,6 @@
|
|||
- si: assimilé salarié
|
||||
alors: CDI
|
||||
- sinon: choix du type de contrat
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié . type de contrat
|
||||
nom: CDD
|
||||
description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin.
|
||||
formule: contrat salarié . type de contrat = 'CDD'
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié . type de contrat
|
||||
nom: CDI
|
||||
description: Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi.
|
||||
formule: contrat salarié . type de contrat = 'CDI'
|
||||
|
||||
- espace: contrat salarié
|
||||
nom: assiette cotisations sociales
|
||||
|
|
Loading…
Reference in New Issue