From a41318ab5c9ba224173f921c4f72b12d8dd011d7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 7 Aug 2018 22:23:14 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20Correction=20d'une=20formule=20r=C3=A9c?= =?UTF-8?q?ursive?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 43 +++++++++++++++++++++++------------------ 1 file changed, 24 insertions(+), 19 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 173317a6d..6ce4237f7 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -669,6 +669,18 @@ - Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. - CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). + + + +- espace: contrat salarié + nom: assimilé salarié + description: | + Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale. + question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ? + références: + Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html + + - espace: contrat salarié nom: choix du type de contrat titre: Type de contrat @@ -681,16 +693,19 @@ - CDD par défaut: CDI - -- espace: contrat salarié - nom: assimilé salarié - description: | - Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale. - question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ? - références: - Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html - + +- espace: contrat salarié . type de contrat + nom: CDD + description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. + formule: contrat salarié . choix du type de contrat = 'CDD' + +- espace: contrat salarié . type de contrat + nom: CDI + description: Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi. + formule: contrat salarié . choix du type de contrat = 'CDI' + + - espace: contrat salarié nom: type de contrat formule: @@ -698,16 +713,6 @@ - si: assimilé salarié alors: CDI - sinon: choix du type de contrat - -- espace: contrat salarié . type de contrat - nom: CDD - description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. - formule: contrat salarié . type de contrat = 'CDD' - -- espace: contrat salarié . type de contrat - nom: CDI - description: Le contrat de travail ne mentionne pas de date de fin, ou n'a pas été établi. - formule: contrat salarié . type de contrat = 'CDI' - espace: contrat salarié nom: assiette cotisations sociales