:doc: Références pour l'impôt à la source

pull/279/head
Mael 2018-08-23 19:12:21 +02:00
parent 81a51bcda5
commit 570a419bd6
1 changed files with 9 additions and 4 deletions

View File

@ -917,7 +917,7 @@
description: |
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
Aussi appelé salaire net à payer (avant impôt à la source).
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
@ -930,13 +930,17 @@
nom: net après impôt
titre: Salaire net après impôt
résumé: Revenu disponible du salarié
question: Quel est le revenu net après impôt du salarié ?
question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ?
type: salaire
format: euros
description: |
Le salaire net après déduction de l'impôt neutre, aussi appelé taux non personnalisé.
Le salaire net après déduction de l'impôt **neutre** (aussi appelé taux non personnalisé).
C'est une bonne estimation du revenu disponible d'une personne en l'absence d'information sur sa famille et son patrimoine.
C'est une bonne estimation du revenu disponible d'une personne en l'absence d'informations sur sa famille et son patrimoine.
références:
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
formule: net - impôt neutre sur le revenu
contrôles:
- si: net après impôt < 200
@ -1045,6 +1049,7 @@
références:
Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idSectionTA=LEGISCTA000033780155&dateTexte=20190101
Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
- espace: contrat salarié
nom: coût du travail