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🔨 améliore les avantages en nature

pull/577/head
Johan Girod 2019-06-20 19:12:27 +02:00
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317
source/règles/base.yaml
View File

@ -816,29 +816,164 @@
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
note: >
Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (logement, véhicule, téléphone, réductions...) ?
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ?
par défaut: non
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: montant
titre: Avantages en nature (montant)
période: flexible
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€
question: Quel est le montant des avantages en nature ?
période: flexible
suggestions:
📱 téléphone: 10
💻 ordinateur: 12.5
🍝 repas: 80
🚗 véhicule: 260
formule:
somme:
- autres
- nourriture . montant
- ntic . montant
format: euros
par défaut: 0
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: ntic
icônes: 💻📱
description: >
L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature.
Cet avantage est inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.
La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement un outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ?
par défaut: oui
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: autres
question: >
Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ?
par défaut: non
- espace: contrat salarié . avantages en nature . autres
nom: montant
période: flexible
question: >
Quel est le montant de ces autres avantages ?
par défaut: 0
suggestions:
🚗 véhicule: 260
format: euros
- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic
nom: montant
titre: outils NTIC
format: euros
période: année
description: |
Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de :
```
[10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois
```
soit 10,08€
formule:
multiplication:
assiette:
somme:
- coût appareils
- abonnements
taux: 10%
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html
- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic
nom: coût appareils
question: >
Quel est le coût total neuf des appareils mis à disposition ?
format: euros
période: aucune
par défaut: 800
# TODO : vérifier et documenter les chiffres
suggestions:
📱 : 400
📱✨ (haut de gamme) : 850
💻 : 1200
💻 + 📱✨ : 2050
- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic
nom: abonnements
question: Quel est le coût de l'abonnement prix en charge par l'employeur ?
format: euros
période: mois
par défaut: 20
suggestions:
aucun: 0
téléphone classique: 20
téléphone international: 40
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: nourriture
icônes: 🍝
question: >
L'employeur fournit-il gratuitement les repas ?
par défaut: non
description: >
Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture
nom: montant
titre: nourriture
période: flexible
format: euros
formule:
multiplication:
assiette: montant forfaitaire d'un repas
facteur: repas par mois
- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture
nom: montant forfaitaire d'un repas
période: aucune
format: euros
formule:
variations:
- si: dans la restauration
alors: 3.62
- sinon: 4.85
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture
nom: repas par mois
période: mois
question: >
Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ?
par défaut: 21
format: nombre
suggestions:
1 par jour: 21
2 par jour: 42
- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture
nom: dans la restauration
par défaut: non
question: Est-ce pour un salarié travaillant dans un hôtel, café, restaurant et assimilés ?
# - espace: contrat salarié . avantages en nature
# nom: montant
# titre: Avantages en nature (montant)
# description: >
# Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
# Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€
# période: flexible
# format: euros
# par défaut: 0
- espace: contrat salarié
nom: indemnités salarié
@ -993,7 +1128,6 @@
assiette: salaire . brut de base
taux: 30%
- espace: contrat salarié . salaire
nom: net
titre: Salaire net
@ -1847,7 +1981,6 @@
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
régime des impatriés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id
- espace: contrat salarié
nom: AGS
description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
@ -2432,7 +2565,6 @@
bofig: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html
impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
nom: barème
références:
@ -2491,7 +2623,6 @@
taux: 75%
abattement: abattement associations
- espace: contrat salarié
nom: taxe sur les salaires
taxe:
@ -2585,7 +2716,6 @@
références:
régime des impatriés (loi PACTE): https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id
- espace: contrat salarié
nom: forfait social
titre: Forfait social
@ -2720,9 +2850,6 @@
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
- nom: impôt sur le revenu à payer
espace: impôt
titre: impôt sur le revenu
@ -2754,7 +2881,6 @@
Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque.
formule: revenu net d'impôt - entreprise . charges non déductibles
- espace: entreprise
nom: année d'activité
question: Quel est l'âge de l'entreprise en année d'activité ?
@ -2860,7 +2986,6 @@
- indépendant . revenu total du dirigeant
- auto entrepreneur . base des cotisations
- espace: entreprise
nom: charges
résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
@ -3541,8 +3666,8 @@
toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité != 'libérale'
- une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors: 170000
- sinon: 70000
@ -3565,7 +3690,6 @@
Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
période: flexible
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions
nom: taxe pour frais de chambre
période: flexible
@ -3666,8 +3790,6 @@
- entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale'
alors: 3.50%
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
nom: taux de cotisation
description: |
@ -3688,7 +3810,6 @@
Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation ACRE s'appellait ACCRE et n'était pas automatique : il fallait notamment être indemnisé par pôle-emploi et faire la demande.
par défaut: non
- espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations
nom: taux ACRE
période: flexible
@ -3839,12 +3960,11 @@
formule:
le minimum de:
- somme:
- trimestres salarié
- trimestres indépendant
- trimestres auto entrepreneur
- trimestres salarié
- trimestres indépendant
- trimestres auto entrepreneur
- 4
- nom: trimestres salarié
période: aucune
applicable si: contrat salarié
@ -3878,23 +3998,22 @@
assiette: revenu moyen [annuel]
multiplicateur: SMIC horaire
tranches:
- en-dessous de: 150
montant: 0
- de: 150
à: 300
montant: 1
- de: 300
à: 450
montant: 2
- de: 450
à: 600
montant: 3
- au-dessus de: 600
montant: 4
- en-dessous de: 150
montant: 0
- de: 150
à: 300
montant: 1
- de: 300
à: 450
montant: 2
- de: 450
à: 600
montant: 3
- au-dessus de: 600
montant: 4
références:
cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
- nom: trimestres auto entrepreneur
applicable si: auto entrepreneur
espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an
@ -3908,61 +4027,60 @@
barème linéaire:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
- en-dessous de: 2880
montant: 0
- de: 2880
à: 5062
montant: 1
- de: 5062
à: 7266
montant: 2
- de: 7266
à: 9675
montant: 3
- au-dessus de: 9675
montant: 4
- en-dessous de: 2880
montant: 0
- de: 2880
à: 5062
montant: 1
- de: 5062
à: 7266
montant: 2
- de: 7266
à: 9675
montant: 3
- au-dessus de: 9675
montant: 4
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens'
- entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement
alors:
barème linéaire:
barème linéaire:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
- en-dessous de: 4137
montant: 0
- de: 4137
à: 7286
montant: 1
- de: 7286
à: 10426
montant: 2
- de: 10426
à: 20740
montant: 3
- au-dessus de: 20740
montant: 4
- en-dessous de: 4137
montant: 0
- de: 4137
à: 7286
montant: 1
- de: 7286
à: 10426
montant: 2
- de: 10426
à: 20740
montant: 3
- au-dessus de: 20740
montant: 4
- sinon:
barème linéaire:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel]
tranches:
- en-dessous de: 2412
montant: 0
- de: 2412
à: 4239
montant: 1
- de: 4239
à: 6071
montant: 2
- de: 6071
à: 12030
montant: 3
- au-dessus de: 12030
montant: 4
- en-dessous de: 2412
montant: 0
- de: 2412
à: 4239
montant: 1
- de: 4239
à: 6071
montant: 2
- de: 6071
à: 12030
montant: 3
- au-dessus de: 12030
montant: 4
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369
- espace: protection sociale
nom: revenu moyen
description: Le revenu utilisé pour le calcul du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale lors d'un arrêt de travail.
@ -4044,8 +4162,8 @@
multiplication:
assiette:
somme:
- indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
- auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire
facteur: 1 / prix d'achat du point
- espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants
@ -4104,7 +4222,7 @@
- si: revenu moyen [annuel] < 3919.20
alors: 0
- sinon:
le minimum de :
le minimum de:
- multiplication:
assiette: revenu moyen [annuel]
facteur: 1 / 730
@ -4118,13 +4236,13 @@
période: aucune
format: euros
formule:
le maximum de :
le maximum de:
- 21
- le minimum de :
- multiplication:
assiette: revenu moyen [annuel]
facteur: 1 / 730
- 55.51
- le minimum de:
- multiplication:
assiette: revenu moyen [annuel]
facteur: 1 / 730
- 55.51
reférences:
- secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite
@ -4132,8 +4250,7 @@
nom: salarié
période: aucune
format: euros
notes:
Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestrielle, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
notes: Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestrielle, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr
applicable si: contrat salarié
formule:
multiplication:
@ -4144,7 +4261,6 @@
reférences:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
- nom: assurance chômage
espace: protection sociale
icônes: 💸
@ -4222,7 +4338,6 @@
# TODO
# - 0.834% * plafond sécurité sociale temps plein [annuel]
références:
ameli.fr: https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp
service-public.fr (AT): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881

9
source/règles/externalized.yaml
View File

@ -668,14 +668,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . montant:
atteint.
question.en: What is the monthly amount of benefits in kind?
question.fr: Quel est le montant des avantages en nature ?
suggestions.en:
aucun: none
nourriture: food
véhicule: car
suggestions.fr:
aucun: 0
nourriture: 80
véhicule: 260
contrat salarié . indemnités salarié:
titre.en: Employee benefits
titre.fr: indemnités salarié