diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index ee7d906b3..0e9c583e0 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -816,29 +816,164 @@ titre: Avantages en nature description: > Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle - note: > - Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais. - question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (logement, véhicule, téléphone, réductions...) ? + + question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (repas, véhicule, téléphone, réductions, logement...) ? par défaut: non - espace: contrat salarié . avantages en nature nom: montant titre: Avantages en nature (montant) + période: flexible description: > Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. - Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€ - question: Quel est le montant des avantages en nature ? - période: flexible - suggestions: - 📱 téléphone: 10 - 💻 ordinateur: 12.5 - 🍝 repas: 80 - 🚗 véhicule: 260 - + formule: + somme: + - autres + - nourriture . montant + - ntic . montant format: euros - par défaut: 0 +- espace: contrat salarié . avantages en nature + nom: ntic + icônes: 💻📱 + description: > + L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature. + + Cet avantage est inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage. + + La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée. + question: > + L'employeur fournit-il gratuitement un outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ? + par défaut: oui + + +- espace: contrat salarié . avantages en nature + nom: autres + question: > + Y a-t-il d'autres avantages en natures (logement, véhicule, réduction...) ? + par défaut: non + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . autres + nom: montant + période: flexible + question: > + Quel est le montant de ces autres avantages ? + par défaut: 0 + suggestions: + 🚗 véhicule: 260 + format: euros + + + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic + nom: montant + titre: outils NTIC + format: euros + période: année + description: | + Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : + + ``` + [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois + ``` + soit 10,08€ + formule: + multiplication: + assiette: + somme: + - coût appareils + - abonnements + taux: 10% + références: + urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/les-outils-issus-des-nouvelles-t/dans-quel-cas-la-mise-a-disposit/levaluation-forfaitaire.html + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic + nom: coût appareils + question: > + Quel est le coût total neuf des appareils mis à disposition ? + format: euros + période: aucune + par défaut: 800 + # TODO : vérifier et documenter les chiffres + suggestions: + 📱 : 400 + 📱✨ (haut de gamme) : 850 + 💻 : 1200 + 💻 + 📱✨ : 2050 + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . ntic + nom: abonnements + question: Quel est le coût de l'abonnement prix en charge par l'employeur ? + format: euros + période: mois + par défaut: 20 + suggestions: + aucun: 0 + téléphone classique: 20 + téléphone international: 40 + + +- espace: contrat salarié . avantages en nature + nom: nourriture + icônes: 🍝 + question: > + L'employeur fournit-il gratuitement les repas ? + par défaut: non + description: > + Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais. + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture + nom: montant + titre: nourriture + période: flexible + format: euros + formule: + multiplication: + assiette: montant forfaitaire d'un repas + facteur: repas par mois + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture + nom: montant forfaitaire d'un repas + période: aucune + format: euros + formule: + variations: + - si: dans la restauration + alors: 3.62 + - sinon: 4.85 + références: + urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html + + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture + nom: repas par mois + période: mois + question: > + Combien de repas par mois sont payés par l'employeur ? + par défaut: 21 + format: nombre + suggestions: + 1 par jour: 21 + 2 par jour: 42 + +- espace: contrat salarié . avantages en nature . nourriture + nom: dans la restauration + par défaut: non + question: Est-ce pour un salarié travaillant dans un hôtel, café, restaurant et assimilés ? + +# - espace: contrat salarié . avantages en nature +# nom: montant +# titre: Avantages en nature (montant) +# description: > +# Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. + +# Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€ + +# période: flexible + +# format: euros +# par défaut: 0 - espace: contrat salarié nom: indemnités salarié @@ -993,7 +1128,6 @@ assiette: salaire . brut de base taux: 30% - - espace: contrat salarié . salaire nom: net titre: Salaire net @@ -1847,7 +1981,6 @@ calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/ régime des impatriés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id - - espace: contrat salarié nom: AGS description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires @@ -2432,7 +2565,6 @@ bofig: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries - - espace: contrat salarié . taxe sur les salaires nom: barème références: @@ -2491,7 +2623,6 @@ taux: 75% abattement: abattement associations - - espace: contrat salarié nom: taxe sur les salaires taxe: @@ -2585,7 +2716,6 @@ références: régime des impatriés (loi PACTE): https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D2C4F8F0A5E19693ADF9F440120B748A.tplgfr31s_2?idArticle=JORFARTI000038496272&cidTexte=JORFTEXT000038496102&dateTexte=29990101&categorieLien=id - - espace: contrat salarié nom: forfait social titre: Forfait social @@ -2720,9 +2850,6 @@ contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130 Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577 - - - - nom: impôt sur le revenu à payer espace: impôt titre: impôt sur le revenu @@ -2754,7 +2881,6 @@ Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque. formule: revenu net d'impôt - entreprise . charges non déductibles - - espace: entreprise nom: année d'activité question: Quel est l'âge de l'entreprise en année d'activité ? @@ -2860,7 +2986,6 @@ - indépendant . revenu total du dirigeant - auto entrepreneur . base des cotisations - - espace: entreprise nom: charges résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise @@ -3541,8 +3666,8 @@ toutes ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité != 'libérale' - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' - - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: 170000 - sinon: 70000 @@ -3565,7 +3690,6 @@ Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 période: flexible - - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions nom: taxe pour frais de chambre période: flexible @@ -3666,8 +3790,6 @@ - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' alors: 3.50% - - - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations nom: taux de cotisation description: | @@ -3688,7 +3810,6 @@ Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation ACRE s'appellait ACCRE et n'était pas automatique : il fallait notamment être indemnisé par pôle-emploi et faire la demande. par défaut: non - - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations nom: taux ACRE période: flexible @@ -3839,12 +3960,11 @@ formule: le minimum de: - somme: - - trimestres salarié - - trimestres indépendant - - trimestres auto entrepreneur + - trimestres salarié + - trimestres indépendant + - trimestres auto entrepreneur - 4 - - nom: trimestres salarié période: aucune applicable si: contrat salarié @@ -3878,23 +3998,22 @@ assiette: revenu moyen [annuel] multiplicateur: SMIC horaire tranches: - - en-dessous de: 150 - montant: 0 - - de: 150 - à: 300 - montant: 1 - - de: 300 - à: 450 - montant: 2 - - de: 450 - à: 600 - montant: 3 - - au-dessus de: 600 - montant: 4 + - en-dessous de: 150 + montant: 0 + - de: 150 + à: 300 + montant: 1 + - de: 300 + à: 450 + montant: 2 + - de: 450 + à: 600 + montant: 3 + - au-dessus de: 600 + montant: 4 références: cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar - - nom: trimestres auto entrepreneur applicable si: auto entrepreneur espace: protection sociale . retraite . trimestres validés par an @@ -3908,61 +4027,60 @@ barème linéaire: assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel] tranches: - - en-dessous de: 2880 - montant: 0 - - de: 2880 - à: 5062 - montant: 1 - - de: 5062 - à: 7266 - montant: 2 - - de: 7266 - à: 9675 - montant: 3 - - au-dessus de: 9675 - montant: 4 + - en-dessous de: 2880 + montant: 0 + - de: 2880 + à: 5062 + montant: 1 + - de: 5062 + à: 7266 + montant: 2 + - de: 7266 + à: 9675 + montant: 3 + - au-dessus de: 9675 + montant: 4 - si: une de ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: - barème linéaire: + barème linéaire: assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel] tranches: - - en-dessous de: 4137 - montant: 0 - - de: 4137 - à: 7286 - montant: 1 - - de: 7286 - à: 10426 - montant: 2 - - de: 10426 - à: 20740 - montant: 3 - - au-dessus de: 20740 - montant: 4 + - en-dessous de: 4137 + montant: 0 + - de: 4137 + à: 7286 + montant: 1 + - de: 7286 + à: 10426 + montant: 2 + - de: 10426 + à: 20740 + montant: 3 + - au-dessus de: 20740 + montant: 4 - sinon: barème linéaire: assiette: entreprise . chiffre d'affaires [annuel] tranches: - - en-dessous de: 2412 - montant: 0 - - de: 2412 - à: 4239 - montant: 1 - - de: 4239 - à: 6071 - montant: 2 - - de: 6071 - à: 12030 - montant: 3 - - au-dessus de: 12030 - montant: 4 + - en-dessous de: 2412 + montant: 0 + - de: 2412 + à: 4239 + montant: 1 + - de: 4239 + à: 6071 + montant: 2 + - de: 6071 + à: 12030 + montant: 3 + - au-dessus de: 12030 + montant: 4 références: service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369 - - espace: protection sociale nom: revenu moyen description: Le revenu utilisé pour le calcul du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale lors d'un arrêt de travail. @@ -4044,8 +4162,8 @@ multiplication: assiette: somme: - - indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire - - auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire + - indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire + - auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire facteur: 1 / prix d'achat du point - espace: protection sociale . retraite . complémentaire sécurité des indépendants @@ -4104,7 +4222,7 @@ - si: revenu moyen [annuel] < 3919.20 alors: 0 - sinon: - le minimum de : + le minimum de: - multiplication: assiette: revenu moyen [annuel] facteur: 1 / 730 @@ -4118,13 +4236,13 @@ période: aucune format: euros formule: - le maximum de : + le maximum de: - 21 - - le minimum de : - - multiplication: - assiette: revenu moyen [annuel] - facteur: 1 / 730 - - 55.51 + - le minimum de: + - multiplication: + assiette: revenu moyen [annuel] + facteur: 1 / 730 + - 55.51 reférences: - secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite @@ -4132,8 +4250,7 @@ nom: salarié période: aucune format: euros - notes: - Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestrielle, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr + notes: Vu que le simulateur ne permet pas encore la conversion de période vers le jour, on multiplie le salaire moyen par 3 pour avoir le salaire trimestrielle, puis on le divise par 91.25, conformément à la fiche service-public.fr applicable si: contrat salarié formule: multiplication: @@ -4144,7 +4261,6 @@ reférences: service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 - - nom: assurance chômage espace: protection sociale icônes: 💸 @@ -4222,7 +4338,6 @@ # TODO # - 0.834% * plafond sécurité sociale temps plein [annuel] - références: ameli.fr: https://www.ameli.fr/paris/entreprise/cotisations/mp-tarification-calculs-baremes/compte-mp service-public.fr (AT): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881 diff --git a/source/règles/externalized.yaml b/source/règles/externalized.yaml index 588b2126e..e36e33db8 100644 --- a/source/règles/externalized.yaml +++ b/source/règles/externalized.yaml @@ -668,14 +668,7 @@ contrat salarié . avantages en nature . montant: atteint. question.en: What is the monthly amount of benefits in kind? question.fr: Quel est le montant des avantages en nature ? - suggestions.en: - aucun: none - nourriture: food - véhicule: car - suggestions.fr: - aucun: 0 - nourriture: 80 - véhicule: 260 + contrat salarié . indemnités salarié: titre.en: Employee benefits titre.fr: indemnités salarié