🔨 🔥 Suppression du CICE et CITS

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description: |
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt.
Le simulateur est loin d'être exhaustif : de très nombreuses aides existent. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule:
somme:
- CICE
- CITS
Le simulateur n'intègre pas les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule: 0
note:
- espace: contrat salarié
nom: salaire
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- si: temps partiel
alors: temps partiel . heures par semaine / 35
- sinon: 1
- espace: contrat salarié
nom: CICE
période: flexible
aide:
type: avantage fiscal
thème: aide bas salaires
démarches: non
description: |
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. C'est une réduction des cotisations sociales sur les salaires, mais indirecte, car sous forme d'allègement fiscal. Il devrait être remplacé en 2019 par une réduction directe des cotisations sociales.
Plus d'infos sur la fiche [service-public.fr](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326).
références:
calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326
# TODO - exlure stage, apprentissage
non applicable si:
une de ces conditions:
- assimilé salarié
- assiette cotisations sociales > plafond CICE
- entreprise . association non lucrative
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux: 6%
exemples:
- nom: Salaire médian
situation:
assiette cotisations sociales: 2300
entreprise . association non lucrative: non
valeur attendue: 138
- nom: Non applicable si association
situation:
assiette cotisations sociales: 2300
entreprise . association non lucrative: oui
valeur attendue: 0
- espace: contrat salarié
nom: plafond CICE
période: flexible
formule: multiplicateur CICE * SMIC
- espace: contrat salarié
nom: multiplicateur CICE
formule: 2.5
- espace: contrat salarié . CITS
période: flexible
nom: non abattu
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux: 4%
- espace: contrat salarié . CITS
nom: abattement par salarié
période: flexible
formule: entreprise . taxe sur les salaires . abattement associations / entreprise . effectif
note: |
Cette variable révèle une lacune de notre modélisation : on ne peut pas spécifier plusieurs salariés à l'entreprise, et donc calculer correctement le CITS. On fait donc comme si l'unique salarié simulé était le salarié type, multiplié.
- espace: contrat salarié
nom: CITS
titre: Crédit d'impôt de taxe sur les salaire
aide:
type: avantage fiscal
thème: aide bas salaires
démarches: non
description: |
La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL),
un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).
références:
fiche: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34066
applicable si: entreprise . association non lucrative
non applicable si: assiette cotisations sociales > plafond
note: Le CITS est un crédit sur la taxe sur les salaires. Celle-ci est abattue de ~20k. Le CITS est lui-même abattu de ~20k ! Quel intérêt, pourquoi ne pas simplement supprimer l'abattement initial ? Parce que dans certains cas, une entreprise d'un salarié au SMIC, 4% des rémunérations annuelles < abattement de 20k. Donc le crédit est nul. Donc la taxe sur les salaires reste abattue comme initialement prévu.
période: flexible
formule:
allègement:
assiette: non abattu
abattement: abattement par salarié
exemples:
- nom: Petite association, non applicable car taxe sur les salaires nulle (car abattue)
situation:
assiette cotisations sociales: 2300
entreprise . association non lucrative: oui
valeur attendue: 0
- nom: Applicable
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
assiette cotisations sociales: 3000
entreprise . effectif: 50
valeur attendue: 85.82
- nom: Non applicable car rémunération trop forte
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
assiette cotisations sociales: 4000
entreprise . effectif: 50
valeur attendue: 0
- nom: Non applicable si organisme lucratif
situation:
entreprise . association non lucrative: non
assiette cotisations sociales: 2300
valeur attendue: 0
- espace: contrat salarié . CITS
nom: plafond
période: flexible
formule: multiplicateur * SMIC
- espace: contrat salarié . CITS
nom: multiplicateur
formule: 2.5
- espace: contrat salarié
nom: statut JEI