🔨 Ajoute des précisions sur les avantages en nature

Avec des exemples de calculs
Corrige une typo
pull/577/head
Johan Girod 2019-06-20 15:56:07 +02:00
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@ -792,7 +792,10 @@
titre: Rémunération brute
format: euros
période: flexible
formule: salaire . brut + avantages en nature . montant
formule:
somme:
- salaire . brut
- avantages en nature . montant
- espace: contrat salarié
nom: avantages sociaux
@ -822,15 +825,20 @@
titre: Avantages en nature (montant)
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€
question: Quel est le montant des avantages en nature ?
période: flexible
suggestions:
aucun: 0
nourriture: 80
véhicule: 260
📱 téléphone: 10
💻 ordinateur: 12.5
🍝 repas: 80
🚗 véhicule: 260
format: euros
par défaut: 0
- espace: contrat salarié
nom: indemnités salarié
période: flexible
@ -2449,7 +2457,7 @@
- espace: contrat salarié
nom: régime des impatriés
question: Le salarié bénéficie-t'il du régime des impatriés ?
question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ?
par défaut: non
description: |
Si vous êtes salarié ou dirigeant fiscalement assimilé, et si vous avez été appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou si vous avez été directement recruté à létranger par une entreprise établie en France, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés.