diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index a99ea3fb5..e1ff4e869 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -792,7 +792,10 @@ titre: Rémunération brute format: euros période: flexible - formule: salaire . brut + avantages en nature . montant + formule: + somme: + - salaire . brut + - avantages en nature . montant - espace: contrat salarié nom: avantages sociaux @@ -822,15 +825,20 @@ titre: Avantages en nature (montant) description: > Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. + + Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de : [10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois, soit 10,08€ question: Quel est le montant des avantages en nature ? période: flexible suggestions: - aucun: 0 - nourriture: 80 - véhicule: 260 + 📱 téléphone: 10 + 💻 ordinateur: 12.5 + 🍝 repas: 80 + 🚗 véhicule: 260 + format: euros par défaut: 0 + - espace: contrat salarié nom: indemnités salarié période: flexible @@ -2449,7 +2457,7 @@ - espace: contrat salarié nom: régime des impatriés - question: Le salarié bénéficie-t'il du régime des impatriés ? + question: Le salarié bénéficie-t-il du régime des impatriés ? par défaut: non description: | Si vous êtes salarié ou dirigeant fiscalement assimilé, et si vous avez été appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou si vous avez été directement recruté à l’étranger par une entreprise établie en France, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés.