🔨 ajoute la deduction forfaitaire pour l'employeur

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Johan Girod 2019-08-26 18:23:11 +02:00
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@ -41,11 +41,6 @@ export default compose(
const heuresSupplémentaires = getRule(
'contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires'
)
const réductionHeuresSupplémentaires = getRule(
'contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires'
)
console.log(réductionHeuresSupplémentaires)
return (
<div
className="payslip__container"
@ -64,7 +59,7 @@ export default compose(
/>
<Line
rule={getRule(
'contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires . nombre effectuées'
'contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires'
)}
maximumFractionDigits={1}
/>
@ -112,9 +107,7 @@ export default compose(
</Fragment>
)
})}
<h5 className="payslip__cotisationTitle">
<Trans>Réductions</Trans>
</h5>
<Line
negative
rule={getRule(
@ -123,13 +116,6 @@ export default compose(
/>
<span />
{heuresSupplémentaires.nodeValue && (
<>
<RuleLink {...réductionHeuresSupplémentaires} />
<span />
<Value {...réductionHeuresSupplémentaires} />
</>
)}
{/* Total cotisation */}
<div className="payslip__total">
<Trans>Total des retenues</Trans>

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@ -794,6 +794,7 @@
SMIC: 1522
- espace: contrat salarié . salaire . brut de base
titre: brut horaire
nom: horaire
période: aucune
unité: € / heures
@ -830,7 +831,7 @@
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires . nombre effectuées
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
facteur: salaire . brut de base . horaire
taux: temps de travail . heures supplémentaires . taux majoré
@ -1080,11 +1081,14 @@
- espace: contrat salarié . cotisations . salariales
nom: réduction heures supplémentaires
cotisation:
branche: retraite
aide:
type: réduction de cotisations
unité:
période: flexible
formule: 0 - rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites
formule:
0 - rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites
# multiplication:
# assiette: rémunération . heures supplémentaires
# taux: taux des cotisations réduites
@ -1558,6 +1562,21 @@
- réduction générale
- exonération JEI
- réduction ACRE
- déduction heures supplémentaires
- espace: contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations
nom: déduction heures supplémentaires
période: flexible
applicable si: entreprise . effectif < 20
titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
unité:
formule:
multiplication:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
facteur: 1.50
note: La deduction ne sapplique pas aux heures complémentaires
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
- espace: contrat salarié . cotisations . patronales
nom: à payer
@ -1768,7 +1787,7 @@
formule:
somme:
- temps contractuel
- heures supplémentaires . nombre effectuées
- heures supplémentaires
période: flexible
description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existante permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée.
@ -1827,22 +1846,17 @@
- 100%
unité: '%'
- espace: contrat salarié . temps de travail
nom: heures supplémentaires
question: Le salarié effectue-t'il des heures supplémentaires rémunérées ?
par défaut: non
description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié.
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
- espace: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
nom: nombre effectuées
titre: Nombre heures supplémentaires
- espace: contrat salarié . temps de travail
description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié.
nom: heures supplémentaires
titre: Nombre d'heures supplémentaires
question: Combien d'heures supplémentaires rémunérées sont effectuées par mois ?
par défaut: 12
par défaut: 0
unité: heures
période: mois
suggestions:
aucune: 0
39h / semaine: 17.33
42h / semaine: 30.33
références:
@ -1857,7 +1871,7 @@
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure),
- 50 % pour les heures suivantes.
note: pour l'instant, il n'est pas possible de faire varier ce taux, ni d'en rajouter d'autres
formule: 25%
formule: 125%
- espace: contrat salarié
nom: statut JEI

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@ -119,11 +119,6 @@ export let analysisToCotisations = analysis => {
.map(name => analysis.cache[name])
.map(pathOr([], ['explanation', 'formule', 'explanation', 'explanation']))
.reduce(concat, [])
.filter(
({ dottedName }) =>
dottedName !==
'contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires'
)
const cotisations = pipe(
groupBy(prop('dottedName')),