diff --git a/source/components/PaySlip.js b/source/components/PaySlip.js index 9ca1b76b1..023d8858f 100644 --- a/source/components/PaySlip.js +++ b/source/components/PaySlip.js @@ -41,11 +41,6 @@ export default compose( const heuresSupplémentaires = getRule( 'contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires' ) - const réductionHeuresSupplémentaires = getRule( - 'contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires' - ) - console.log(réductionHeuresSupplémentaires) - return (
@@ -112,9 +107,7 @@ export default compose( ) })} -
- Réductions -
+ - {heuresSupplémentaires.nodeValue && ( - <> - - - - - )} {/* Total cotisation */}
Total des retenues diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 3160099e7..4085c3624 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -794,6 +794,7 @@ SMIC: 1522 - espace: contrat salarié . salaire . brut de base + titre: brut horaire nom: horaire période: aucune unité: € / heures @@ -830,7 +831,7 @@ période: flexible formule: multiplication: - assiette: temps de travail . heures supplémentaires . nombre effectuées + assiette: temps de travail . heures supplémentaires facteur: salaire . brut de base . horaire taux: temps de travail . heures supplémentaires . taux majoré @@ -1080,11 +1081,14 @@ - espace: contrat salarié . cotisations . salariales nom: réduction heures supplémentaires + cotisation: + branche: retraite aide: type: réduction de cotisations unité: € période: flexible - formule: 0 - rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites + formule: + 0 - rémunération . heures supplémentaires * taux des cotisations réduites # multiplication: # assiette: rémunération . heures supplémentaires # taux: taux des cotisations réduites @@ -1558,6 +1562,21 @@ - réduction générale - exonération JEI - réduction ACRE + - déduction heures supplémentaires + +- espace: contrat salarié . cotisations . patronales . réductions de cotisations + nom: déduction heures supplémentaires + période: flexible + applicable si: entreprise . effectif < 20 + titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires + unité: € + formule: + multiplication: + assiette: temps de travail . heures supplémentaires + facteur: 1.50 + note: La deduction ne s’applique pas aux heures complémentaires + références: + urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html - espace: contrat salarié . cotisations . patronales nom: à payer @@ -1768,7 +1787,7 @@ formule: somme: - temps contractuel - - heures supplémentaires . nombre effectuées + - heures supplémentaires période: flexible description: En France, la base légale du travail est de 35h/semaine. Mais un grand nombre de dispositions existante permettent de faire varier ce nombre. Vous pouvez les retrouver sur la page [service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458) dédiée. @@ -1827,22 +1846,17 @@ - 100% unité: '%' -- espace: contrat salarié . temps de travail - nom: heures supplémentaires - question: Le salarié effectue-t'il des heures supplémentaires rémunérées ? - par défaut: non - description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié. - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391 -- espace: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires - nom: nombre effectuées - titre: Nombre heures supplémentaires +- espace: contrat salarié . temps de travail + description: Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié. + nom: heures supplémentaires + titre: Nombre d'heures supplémentaires question: Combien d'heures supplémentaires rémunérées sont effectuées par mois ? - par défaut: 12 + par défaut: 0 unité: heures période: mois suggestions: + aucune: 0 39h / semaine: 17.33 42h / semaine: 30.33 références: @@ -1857,7 +1871,7 @@ - 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure), - 50 % pour les heures suivantes. note: pour l'instant, il n'est pas possible de faire varier ce taux, ni d'en rajouter d'autres - formule: 25% + formule: 125% - espace: contrat salarié nom: statut JEI diff --git a/source/selectors/ficheDePaieSelectors.js b/source/selectors/ficheDePaieSelectors.js index fc1228624..a92ffc9d1 100644 --- a/source/selectors/ficheDePaieSelectors.js +++ b/source/selectors/ficheDePaieSelectors.js @@ -119,11 +119,6 @@ export let analysisToCotisations = analysis => { .map(name => analysis.cache[name]) .map(pathOr([], ['explanation', 'formule', 'explanation', 'explanation'])) .reduce(concat, []) - .filter( - ({ dottedName }) => - dottedName !== - 'contrat salarié . cotisations . salariales . réduction heures supplémentaires' - ) const cotisations = pipe( groupBy(prop('dottedName')),