🔨 Prime de treizième mois

source/components/simulationConfigs/salarié.yaml

@@ -17,6 +17,7 @@ questions:
     Heures supplémentaires: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires
     Impôt: impôt . méthode de calcul
     Temps partiel: contrat salarié . temps de travail . temps partiel
+    Treizième mois: contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois
     Commune: établissement . localisation
     JEI: contrat salarié . statut JEI
     Avantages: contrat salarié . rémunération . avantages en nature

source/règles/base.yaml

@@ -795,10 +795,13 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base . équivalent temps plein:
     SMIC: 1522
 
 contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires . taux horaire:
-  description: Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures supplémentaires. Il intègre les avantages en nature.
+  description: > 
+    Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures
+    supplémentaires. Il intègre les avantages en nature et les primes
+    constituant la contrepartie d'un travail fourni.
   unité: €/heure
 
-  formule: assiette de vérification du SMIC / temps de travail . temps contractuel
+  formule: (assiette de vérification du SMIC + primes . fin d'année) / temps de travail . temps contractuel
   références:
     e-Paye (privé): https://e-paye.com/faq/les-heures-supplementaires-quelles-primes-inclure-dans-la-base-de-calcul-de-la-majoration-pour-heure-supplementaire/
     rfPaye (privé): https://rfpaye.grouperf.com/article/0168/ms/rfpayems0168_2027146.html
@@ -814,16 +817,31 @@ contrat salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC:
       - brut de base
       - avantages en nature . montant
       - primes . activité
+  note: >
+    Les primes de fin d'année ou de 13ième mois sont prises en compte dans
+    l'assiette de vérification du SMIC mais seulement le mois où elles sont
+    payées (et non de manière lissée sur l'année), c'est pourquoi nous ne les
+    incluons pas dans cette formule.
 
 contrat salarié . rémunération . primes:
+  description: |
+    Les primes sont des compléments de salaire versés au salarié en vertu du
+    contrat de travail, de la convention collective, d'un usage d'entreprise, ou
+    bien à titre bénévole par l'employeur.
+
+    Sauf exception, elles sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt
+    sur le revenu.
   unité par défaut: €/mois
 
   formule:
     somme:
       - base
       - activité
+      - fin d'année
+
 contrat salarié . rémunération . primes . base:
   formule: 0€/mois
+
 contrat salarié . rémunération . primes . activité:
   unité: €/mois
 
@@ -849,6 +867,35 @@ contrat salarié . rémunération . primes . activité . conventionnelles:
 
   formule: 0
 
+contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année:
+  titre: Prime de fin d'année ou de treizième mois
+  description: |
+    Cette prime est le plus souvent versée en une seule fois à la fin de
+    l'année.
+
+    Les salariés à temps partiel ont dont à la prime de fin d'année dans les
+    mêmes conditions que les autres salariés en proportion de leur durée du
+    travail.
+  formule:
+    multiplication:
+      assiette: assiette de vérification du SMIC [€/mois] * temps de travail . quotité de travail / 1 an
+      facteur: prime de fin d'année en mois
+
+contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois:
+  applicable si: treizième mois
+  formule: 13 mois - 1 an
+  note: >
+    Certaines entreprises proposent une prime de fin d'année sur une base de
+    13,5 mois, 14 mois voire 15 mois.
+
+contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois:
+  question: Le salarié bénéficie-t-il d'un treizième mois ?
+  description: >
+    La prime de treizième mois est un avantage accordé au salarié qui peut être
+    prévu par la convention collective ou le contrat de travail. Elle est
+    généralement versée en fin d'année.
+  par défaut: non
+
 contrat salarié . rémunération . brut:
   description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
   titre: Rémunération brute

test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap

@@ -232,6 +232,12 @@ exports[`calculate simulations-salarié:  temps partiel 1`] = `"[2591,0,2188,200
 
 exports[`calculate simulations-salarié:  temps partiel 2`] = `"[2533,0,2500,1857,1448,1428]"`;
 
+exports[`calculate simulations-salarié:  treizième mois 1`] = `"[3390,0,0,2300,1950,1856]"`;
+
+exports[`calculate simulations-salarié:  treizième mois 2`] = `"[3817,0,2965,2300,2216,2102]"`;
+
+exports[`calculate simulations-salarié:  treizième mois 3`] = `"[3044,0,0,2300,1799,1726]"`;
+
 exports[`calculate simulations-salarié:  échelle de salaires 1`] = `"[130,0,0,100,57,57]"`;
 
 exports[`calculate simulations-salarié:  échelle de salaires 2`] = `"[284,0,0,250,176,176]"`;

test/regressions/simulations-salarié.yaml

@@ -74,6 +74,18 @@ temps partiel:
     contrat salarié . temps de travail . temps partiel: true
     contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: 26
 
+treizième mois:
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300
+    contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois: oui
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300
+    contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires: 5
+    contrat salarié . rémunération . primes . activité . base: 200
+    contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois: oui
+    contrat salarié . temps de travail . temps partiel: true
+    contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: 26
+  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300
+    contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois: 2
+
 impôt sur le revenu:
   - contrat salarié . rémunération . brut de base: 3000
     impôt . méthode de calcul: taux neutre