From 96ba822c587ff15689afe4f8086eee008ca1f2cf Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Fri, 3 Jan 2020 12:42:03 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A8=20Prime=20de=20treizi=C3=A8me=20mo?= =?UTF-8?q?is?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../components/simulationConfigs/salarié.yaml | 1 + source/règles/base.yaml | 51 ++++++++++++++++++- .../__snapshots__/simulations.jest.js.snap | 6 +++ test/regressions/simulations-salarié.yaml | 12 +++++ 4 files changed, 68 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml b/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml index b3b9d93cc..6c47a9c72 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/salarié.yaml @@ -17,6 +17,7 @@ questions: Heures supplémentaires: contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires Impôt: impôt . méthode de calcul Temps partiel: contrat salarié . temps de travail . temps partiel + Treizième mois: contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois Commune: établissement . localisation JEI: contrat salarié . statut JEI Avantages: contrat salarié . rémunération . avantages en nature diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 849db2aa9..68089a259 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -795,10 +795,13 @@ contrat salarié . rémunération . brut de base . équivalent temps plein: SMIC: 1522 contrat salarié . rémunération . heures supplémentaires . taux horaire: - description: Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures supplémentaires. Il intègre les avantages en nature. + description: > + Le taux horaire utilisé pour calculer la rémunération liée au heures + supplémentaires. Il intègre les avantages en nature et les primes + constituant la contrepartie d'un travail fourni. unité: €/heure - formule: assiette de vérification du SMIC / temps de travail . temps contractuel + formule: (assiette de vérification du SMIC + primes . fin d'année) / temps de travail . temps contractuel références: e-Paye (privé): https://e-paye.com/faq/les-heures-supplementaires-quelles-primes-inclure-dans-la-base-de-calcul-de-la-majoration-pour-heure-supplementaire/ rfPaye (privé): https://rfpaye.grouperf.com/article/0168/ms/rfpayems0168_2027146.html @@ -814,16 +817,31 @@ contrat salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC: - brut de base - avantages en nature . montant - primes . activité + note: > + Les primes de fin d'année ou de 13ième mois sont prises en compte dans + l'assiette de vérification du SMIC mais seulement le mois où elles sont + payées (et non de manière lissée sur l'année), c'est pourquoi nous ne les + incluons pas dans cette formule. contrat salarié . rémunération . primes: + description: | + Les primes sont des compléments de salaire versés au salarié en vertu du + contrat de travail, de la convention collective, d'un usage d'entreprise, ou + bien à titre bénévole par l'employeur. + + Sauf exception, elles sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt + sur le revenu. unité par défaut: €/mois formule: somme: - base - activité + - fin d'année + contrat salarié . rémunération . primes . base: formule: 0€/mois + contrat salarié . rémunération . primes . activité: unité: €/mois @@ -849,6 +867,35 @@ contrat salarié . rémunération . primes . activité . conventionnelles: formule: 0 +contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année: + titre: Prime de fin d'année ou de treizième mois + description: | + Cette prime est le plus souvent versée en une seule fois à la fin de + l'année. + + Les salariés à temps partiel ont dont à la prime de fin d'année dans les + mêmes conditions que les autres salariés en proportion de leur durée du + travail. + formule: + multiplication: + assiette: assiette de vérification du SMIC [€/mois] * temps de travail . quotité de travail / 1 an + facteur: prime de fin d'année en mois + +contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois: + applicable si: treizième mois + formule: 13 mois - 1 an + note: > + Certaines entreprises proposent une prime de fin d'année sur une base de + 13,5 mois, 14 mois voire 15 mois. + +contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois: + question: Le salarié bénéficie-t-il d'un treizième mois ? + description: > + La prime de treizième mois est un avantage accordé au salarié qui peut être + prévu par la convention collective ou le contrat de travail. Elle est + généralement versée en fin d'année. + par défaut: non + contrat salarié . rémunération . brut: description: Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail. titre: Rémunération brute diff --git a/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap b/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap index 1821d81ab..627ff8bd1 100644 --- a/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap +++ b/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap @@ -232,6 +232,12 @@ exports[`calculate simulations-salarié: temps partiel 1`] = `"[2591,0,2188,200 exports[`calculate simulations-salarié: temps partiel 2`] = `"[2533,0,2500,1857,1448,1428]"`; +exports[`calculate simulations-salarié: treizième mois 1`] = `"[3390,0,0,2300,1950,1856]"`; + +exports[`calculate simulations-salarié: treizième mois 2`] = `"[3817,0,2965,2300,2216,2102]"`; + +exports[`calculate simulations-salarié: treizième mois 3`] = `"[3044,0,0,2300,1799,1726]"`; + exports[`calculate simulations-salarié: échelle de salaires 1`] = `"[130,0,0,100,57,57]"`; exports[`calculate simulations-salarié: échelle de salaires 2`] = `"[284,0,0,250,176,176]"`; diff --git a/test/regressions/simulations-salarié.yaml b/test/regressions/simulations-salarié.yaml index 2ad6203b3..71e72098e 100644 --- a/test/regressions/simulations-salarié.yaml +++ b/test/regressions/simulations-salarié.yaml @@ -74,6 +74,18 @@ temps partiel: contrat salarié . temps de travail . temps partiel: true contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: 26 +treizième mois: + - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300 + contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois: oui + - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300 + contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires: 5 + contrat salarié . rémunération . primes . activité . base: 200 + contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . treizième mois: oui + contrat salarié . temps de travail . temps partiel: true + contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine: 26 + - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2300 + contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année . prime de fin d'année en mois: 2 + impôt sur le revenu: - contrat salarié . rémunération . brut de base: 3000 impôt . méthode de calcul: taux neutre