betagouv
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mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity
mon-entreprise/source/règles/base.yaml

2919 lines
102 KiB
YAML
Raw Normal View History

:art: Amélioration du choix de période
2018-11-14 17:24:57 +00:00
- nom: période
par défaut: mois
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
une possibilité:
:art: Amélioration du choix de période
2018-11-14 17:24:57 +00:00
- mois
- année
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: indemnité kilométrique vélo
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🚴
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
:bug: L'indemnité était notée annuelle, mais pas divisée par 12
2018-09-10 09:44:17 +00:00
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.
format: euros
:hammer: Simplification IKV période
2018-09-27 09:24:47 +00:00
période: année
:alien: Traduction de la description de la quesiton IKV
2018-08-13 15:20:08 +00:00
applicable si: indemnité vélo active
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
formule:
Plafonnement de l'IKV au maximum de déduction des prélèvements
2018-09-10 09:40:21 +00:00
le minimum de:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- multiplication:
Plafonnement de l'IKV au maximum de déduction des prélèvements
2018-09-10 09:40:21 +00:00
assiette: distance annuelle
taux: 0.25
- 200
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Simplification IKV période
2018-09-27 09:24:47 +00:00
fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html
fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
exemples:
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
- nom: active
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
situation:
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
indemnité vélo active: oui
valeur attendue: 200
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
nom: distance annuelle
:art: Affichage des périodes sur les pages règle
2018-10-17 15:23:48 +00:00
description: Une estimation basse de la distance parcourue à vélo par un salarié pour se rendre à son travail.
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
période: année
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
formule: 4 * 218
note: 4 km par jour sur 218 jours.
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo
:alien: Traduction de la description de la quesiton IKV
2018-08-13 15:20:08 +00:00
nom: indemnité vélo active
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
:hammer: Amélioration de la documentation de l'IKV
2018-08-13 14:49:03 +00:00
Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il sagit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
par défaut: non
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: CIF
description: Contribution au financement du congé individuel de formation spécifique aux CDD.
cotisation:
destinataire: OPCA
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: formation
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
- contrat jeune vacances
- motif . classique . saisonnier
- motif . contrat aidé
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux: 1%
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Code du travail - Article L6322-37: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022234996&cidTexte=LEGITEXT000006072050
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: Non applicable si CDI
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: non
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
assiette cotisations sociales: 1480
valeur attendue: 0
- nom: SMIC
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
assiette cotisations sociales: 1480
valeur attendue: 14.8
- nom: salaire médian
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
événement: aucun
motif: accroissement activité
contrat jeune vacances: non
assiette cotisations sociales: 2300
valeur attendue: 23
- nom: motif saisonnier -> non applicable
situation:
contrat salarié . CDD . motif: classique . saisonnier
assiette cotisations sociales: 2300
valeur attendue: null
- espace: contrat salarié . CDD
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
nom: compensation pour congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
dû par: employeur
description: |
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
Il est cependant courant que le salarié ne puisse pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie alors d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si:
une de ces conditions:
- événement . poursuite du CDD en CDI
# TODO Y a-t-il d'autres conditions ? Sinon supprimer la liste
formule:
le maximum de:
- description: Méthode "du dixième"
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Ce mode de calcul sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a accompli des heures supplémentaires.
> Une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
multiplication:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
assiette: assiette mensuelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
facteur: proportion congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- description: Méthode "maintien du salaire"
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
note: |
Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire.
> Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte soit :
- de l'horaire réel du mois,
- du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
- du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
multiplication:
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
assiette: prime maintient de salaire
:bug: Correction de la vue de la multiplication
2018-11-08 12:05:22 +00:00
taux: 1 / durée contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: pas de congés non pris
situation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 0
durée contrat: 12
valeur attendue: 0
- nom: 10 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 10
durée contrat: 12
valeur attendue: 92
- nom: 3 jours non pris
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
congés non pris: 3
durée contrat: 6
valeur attendue: 55.21
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
À noter, la loi El Khomri modifie l'article L3141-12:
- avant : Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits [...]
- maintenant : Les congés peuvent être pris dès l’embauche [...]
références:
Fiche service-public.gouv.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2931
Code du travail - Article L3141-24: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902661&dateTexte=&categorieLien=cid
Congés payés et contrat CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/L-embauche-le-suivi-du-contrat-CDD-les-incidents-frequents/Conges-payes-et-contrat-CDD
assiette de l'indemnité, circulaire drt 18 du 30 octobre 1990: http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/TextesFrance/19901030Circulaire_DRT_90_18_du_30_octobre_1990_CDD_Travail_temporaire.htm
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: proportion congés non pris
formule: congés non pris / congés dus en jours ouvrés
- espace: contrat salarié . CDD
nom: congés dus en jours ouvrés
unité: jours ouvré
formule: contrat salarié . congés dus par mois * durée contrat
- espace: contrat salarié
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: congés dus par mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
unité: jours ouvré
formule: 25 / 12
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: prime maintient de salaire
formule: salaire journalier * congés non pris
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
période: mois
nom: assiette mensuelle
formule: salaire . brut de base + prime de fin de contrat
- espace: contrat salarié . CDD . compensation pour congés non pris
nom: salaire journalier
unité: jour ouvré
formule: assiette mensuelle / 21
Version alpha de la simulation des indépendants Les calculs semblent bons, mais non testés rigoureusement encore
2018-12-07 15:28:39 +00:00
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyens par mois
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
nom: prime de fin de contrat
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnité:
destinataire: salarié
alias: prime de précarité
description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives...
- Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si)
non applicable si:
une de ces conditions:
# Evènements particuliers
- événement . poursuite du CDD en CDI
- événement . refus CDI avantageux
# Rupture TODO regrouper celà dans une nouvelle variante
- événement . rupture anticipée salarié
- événement . rupture pour faute grave ou force majeure
- événement . rupture pendant période essai
- motif . classique . usage
- motif . classique . saisonnier
- motif . complément formation
- motif . contrat aidé
- contrat jeune vacances
# TODO Il faudrait pouvoir afficher les indemnités comme une somme de fin de contrat.
# Ici elle est étalée sur un mois moyen
formule:
multiplication:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
assiette: salaire . brut de base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 10%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
motif: classique . accroissement activité
valeur attendue: 230
- nom: CDD d'usage -> non applicable
situation:
motif: classique . usage
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: null
références:
Code du travail - Article L1243-8: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189459&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Fiche Fin du CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Fiche La prime de précarité est-elle due: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F803
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Le travail saisonnier: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier
La prime de précarité n'est pas due si: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si
Poursuite de l'activité après la fin du CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/Poursuite-de-l-activite-apres-la-fin-du-contrat-CDD
- espace: contrat salarié . CDD
nom: majoration chômage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
type: majoration
destinataire: URSSAF
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée courts (CDD). A priori jusqu’au 31 mars 2019.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
non applicable si: événement . poursuite du CDD en CDI
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# En cas d’embauche sous CDI par l’employeur à l’issue d’un CDD entrant dans le champ de la majoration [...] l’employeur régularise sur sa déclaration suivant la date d’embauche sous CDI, les montants indûment versés au titre de la majoration CDD [...]
applicable si:
toutes ces conditions:
- durée contrat <= 3
- motif . classique . usage
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux: 0.5%
exemples:
- nom: salaire médian, accroissement d'activité, contrat de 1 mois
situation:
événement: non
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
assiette cotisations sociales: 2300
motif: classique . accroissement activité
durée contrat: 1
valeur attendue: 0
- nom: salaire médian, motif CDD usage, contrat de 1 mois
situation:
événement: non
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
assiette cotisations sociales: 2300
:art: repasse sur le design suite à la revue
2018-05-22 17:12:13 +00:00
motif: classique . usage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
durée contrat: 1
plafond sécurité sociale: 3269
valeur attendue: 11.5
- nom: durée de contrat de 4 mois -> non applicable
situation:
assiette cotisations sociales: 2300
durée contrat: 4
valeur attendue: null
références:
La majoration de la contribution chômage: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/la-majoration-de-la-contribution.html
Circulaire Unédic: http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201317_1.pdf
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- L'URSSAF liste à la fois des conditions pour "Les CDD concernés par l’application de la majoration" et pour "Les contrats de travail exclus de la majoration". Un doute persiste : difficile de savoir si les premières suffisent au calcul (donc que les deuxièmes sont là pour enlever les doutes) ou si les deuxièmes peuvent faire exception...
- espace: contrat salarié
nom: ATMP
titre: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
description: Cotisation due au titre des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: accidents du travail / maladies professionnelles
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: URSSAF
responsable: CARSAT
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
- si: taux réduit
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
alors: 1%
- sinon: ATMP . taux collectif ATMP / 100
- espace: contrat salarié . ATMP
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: taux réduit
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
titre: taux réduit pour activité sans risque
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
question: L'activité de l'établissement ou du salarié est-elle sans risque ?
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
description: |
:hammer: Amélioration du titre ATMP taux réduit
2018-10-15 13:38:36 +00:00
Ce taux correspond :
- aux petites entreprises dont l'activité n'est pas risquée, par exemple du conseil en informatique
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- au nouveau "taux support" : pour les entreprises d'effectif inférieur à 150, les salariés des fonctions support (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) cotisent à un taux réduit.
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
applicable si: entreprise . effectif <= 150
par défaut: non
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
Simplification de la question ATMP
2018-10-11 12:06:48 +00:00
fiche ameli.fr: https://www.ameli.fr/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . ATMP
nom: taux collectif ATMP
titre: Taux collectif ATMP
question: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ?
description: |
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes,
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la
concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm).
format: pourcentage
suggestions: atmp-2017
# https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4702534627E4A8CF240B990E28C81AF4.tplgfr30s_3?idArticle=JORFARTI000033735834&cidTexte=JORFTEXT000033735824&dateTexte=29990101&categorieLien=id
# article 3 Le taux net moyen national de cotisation est de 2,32 %.
:hammer: Mise a jour du taux par defaut, le taux moyen national
2018-04-04 13:55:21 +00:00
par défaut: 2.22
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: événement
titre: Événement de contrat
question: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ?
description: |
Certains événements impactent fortement les obligations du CDD.
> Par exemple, dans l'hypothèse d'une poursuite du CDD en CDI, aucune majoration ou indemnité sur le CDD ne sera à verser.
# TODO
# cette règle devrait n'être affichée que quand son espace, CDD, est valide
# CDD devrait être valide seulement si un motif de la liste des possibilités a été choisi
# elle apparaîtrait alors forcément _après_ la question du motif
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- poursuite du CDD en CDI
- refus CDI avantageux
- rupture anticipée salarié
- rupture pour faute grave ou force majeure
- rupture pendant période essai
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: poursuite du CDD en CDI
titre: Poursuite du CDD en CDI
description: En fin de contrat, le CDD est reconduit en CDI sans interruption.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'poursuite du CDD en CDI'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# TODO quand cette variable est appelée par une autre variable,
# on devrait pouvoir poser la question, puis proposer un bouton qui permette d'aider l'utilisateur à
# y répondre, en lui expliquant la formule suivante :
#
# formule:
# une possibilité:
# - embauche en CDI suivant le CDD
# - CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ?
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: refus CDI avantageux
titre: Refus d'un CDI avantageux
description: Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'refus CDI avantageux'
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture anticipée salarié
titre: Rupture anticipée du salarié
description: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture anticipée salarié'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture pour faute grave ou force majeure
titre: Rupture pour faute grave ou force majeure
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pour faute grave ou force majeure'
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . événement
nom: rupture pendant période essai
titre: Rupture pendant la période d'essai
formule: contrat salarié . CDD . événement = 'rupture pendant période essai'
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
- espace: contrat salarié . CDD
nom: motif
titre: Motif de recours
question: Quel est le motif de recours au CDD ?
description: |
Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui # cette contrainte devrait découler de la valeur CDD en amont, c'est un fix temporaire, qui devra être levé au passage à une simulation CDI / CDD
possibilités:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- classique
- contrat aidé
- complément formation
- issue d'apprentissage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# les CDD d'usage "concentrent la moitié des embauches en CDD"
par défaut: classique . usage
références:
Code du travail - Articles L1242-1 à 4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E318966AA9DEB9E32465297F15B04D86.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195639&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
le recours au CDD: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-recours-au-cdd
embaucher en CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
les cas de recours au CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Avant-de-rediger-un-contrat-CDD/Les-cas-de-recours-au-contrat-CDD
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: classique
titre: motifs classiques
formule:
une possibilité:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- remplacement
- accroissement activité
- saisonnier
- usage
- mission
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Code du travail - Article L1242-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000033024658&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
par défaut: usage
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: saisonnier
titre: Saisonnier
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . saisonnier'
description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: accroissement activité
titre: Accroissement temporaire d'activité
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . accroissement activité'
description: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: remplacement
titre: Contrat de remplacement
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . remplacement'
description: |
Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants.
- Remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ;
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: mission
titre: Contrat de mission
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . mission'
description: |
> Aussi appelé contrat à objet défini.
Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit :
- Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ;
- Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.
- espace: contrat salarié . CDD . motif . classique
nom: usage
titre: Contrat d'usage
alias: motif extra
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'classique . usage'
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Embauche en contrat d'extra: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule-futur: #TODO intégrer ça dans le formulaire. Comment ?
contrainte:
variable: entreprise . secteur activité
possibilités:
- Déménagement
- Services à la personne
- Hôtellerie, restauration
- Centre de loisirs et de vacances
- Activité foraine
- Sport professionnel
- Enseignement
- Spectacle
- Action culturelle
- Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
- Exploitation forestière
- Réparation navale
- Information
- Enquêtes, sondages
- Entreposage et stockage de la viande
- Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
- Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
- Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
- Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: complément formation
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
titre: Complément de formation professionnelle
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'complément formation'
description: L'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
références:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
Code du travail - Décret D1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018537448&cidTexte=LEGITEXT000006072050
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: issue d'apprentissage
titre: À l'issue d'un contrat d'apprentissage
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'issue d'apprentissage'
description: |
A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
références:
Code du travail - Article L1242-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000028498598&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
- espace: contrat salarié . CDD . motif
nom: contrat aidé
titre: Contrat aidé (CUI, alternance, ...)
formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé'
références:
Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
# https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701
- espace: contrat salarié . CDD
nom: durée contrat
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: ⏳
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: durée du contrat
question: Quelle est la durée du contrat ?
sous-question: |
[Cliquez ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211) pour connaître la durée maximale d'un CDD.
références:
Durée maximale d'un CDD (service-public.fr): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31211
format: mois
suggestions:
18 mois: 18
1 an: 12
6 mois: 6
3 mois: 3
# 70% des contrats signés ont concerné, en 2015, des durées inférieures à un mois
par défaut: 1
- espace: contrat salarié . CDD
nom: congés non pris
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
question: Combien de jours ouvrés de congés ne seront pas pris sur la durée du CDD ?
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
Le contrat étant à durée déterminée, le salarié n'a pas forcément le temps de prendre tous les jours de congés qu'il a acquis comme tout salarié au cours du contrat.
Par exemple, pour un contrat de 3 mois, le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois (25 jours / 12 mois = 2,08), donc 6,25 sur la durée du contrat. Or il se peut que l'entreprise le contraigne à n'en prendre que 4, donc 2,25 jours ne seront pas pris. Ils seront payés par l'employeur à la fin du contrat.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
format: jours
suggestions:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
3: 3
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
10: 10
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: 0
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:hammer: Ajout d'un contrôle sur les congés non pris
2018-11-13 16:45:47 +00:00
- si: congés non pris > congés dus en jours ouvrés
message: Attention, un salarié acquiert 2.08 jours de congés ouvrés par mois.
niveau: avertissement
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
solution:
Ajout d'une solution au contrôle des congés non pris
2018-11-20 17:00:44 +00:00
cible: contrat salarié . CDD . durée contrat
texte: Définir la durée de contrat
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: contrat jeune vacances
titre: Contrat jeune vacances
question: Est-ce un contrat jeune vacances ?
description: Aussi appelé CDD vendanges. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Ce n'est pas un motif de CDD.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
- espace: contrat salarié . CDD
nom: indemnités salarié CDD
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisations employeur spécifiques au CDD
formule:
somme:
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
- prime de fin de contrat
R:hammer: Renommage de conges non pris
2018-03-20 16:45:22 +00:00
- compensation pour congés non pris
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . CDD
nom: surcoût
titre: Dont surcoût CDD
description: |
Le contrat à durée déterminée exige que l'employeur verse, au salarié ou aux organismes sociaux, certaines compensations
financières en contrepartie de la souplesse apportée par ce contrat; elles sont au nombre de 4.
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
Certaines sont versées en fin de contrat, d'autres avec chaque salaire mensuel; elles sont ici ramenées à leur coût mensuel.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme: #TODO à l'avenir, exprimer une somme par requête de type : obligation applicable au CDD
- indemnités salarié CDD
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- CIF
- majoration chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'exemple 1'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
Variables par défaut manquantes
2018-09-19 15:01:39 +00:00
CDD: oui
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
indemnités salarié CDD: 100
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
CIF: 100
majoration chômage: 90
Amelioration de la traduction pour le CDD
2018-03-13 13:16:23 +00:00
prime de fin de contrat: 60.4
R:hammer: Renommage de conges non pris
2018-03-20 16:45:22 +00:00
compensation pour congés non pris: 39.6
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 290
- nom: contrat salarié
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
icônes: 📄
Evolution des sélecteurs pour traiter plusieurs situations en parallèle
2018-12-12 11:00:49 +00:00
question: Activité salariée ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Mise en valeur des mots sélectionnés
2018-01-25 16:24:53 +00:00
Le contrat qui lie une entreprise (via son établissement) à un individu, qui est alors son salarié.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans les cas suivants:
- Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
- CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: assimilé salarié
Explication sur /règle de la dépendance au parent
2018-09-19 16:31:24 +00:00
description: |
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
question: Le salarié est-il considéré comme "assimilé salarié" ?
Variables par défaut manquantes
2018-09-19 15:01:39 +00:00
par défaut: non
références:
:bug: Correction d'une formule récursive
2018-08-07 20:23:14 +00:00
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
Type de contrat devient le booléen CDD L enom était trop vague, le CDD est une exception donc se prête bien à un booléen, et en plus notre gestion des variantes est mauvaise aujourd'hui
2018-09-13 16:39:27 +00:00
nom: CDD
question: Est-ce un contrat à durée déterminée (CDD) ?
description: |
Par défaut, faire travailler quelqu'un en France établit auutomatiquement un CDI à temps plein.
Certaines situations exceptionnelles permettent aux employeurs de prévoir une date de fin. Le contrat, qui est alors nécessaire, mentionne cette date d fin.
par défaut: non
# TODO: règle de type : il faut q'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache
# implique:
# - emploi temporaire
# - motif de recours
# # C'est ici que l'on dit : si le CDD a été choisi, la réponses à motif CDD doit être donnée (on ne peut ne pas y répondre)
#
# - Variable: emploi temporaire
# description: Le contrat n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
# références:
# Code du travail - Article L1242-1
#
contrôles:
- si: CDD = 'oui'
:hammer: Contrôle pour le CDD
2018-10-03 15:10:36 +00:00
niveau: information
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
message: |
:hammer: Contrôle pour le CDD
2018-10-03 15:10:36 +00:00
Rappelez-vous qu'un CDD doit toujours correspondre à un besoin temporaire de l'entreprise.
[Code du travail - Article L1242-1](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901194&cidTexte=LEGITEXT000006072050)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: assiette cotisations sociales
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
titre: Assiette des cotisations sociales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 16:05:03 +00:00
L'assiette des cotisations sociales est la base de calcul d'un grand nombre de cotisations sur le travail salarié. Elle comprend notamment les rémunérations en espèces (salaire de base, indemnité, primes...) et les avantages en nature (logement, véhicule...).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
référence: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Change l'assiette des cotisations pour la rémunération brut, et enlève les avantages en nature du brut
2018-10-03 08:49:20 +00:00
formule: rémunération . brut - indemnité kilométrique vélo
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:bug: Espace de nom manquant Ajout d'une exception pour gérer ces erreurs dans le futur
2018-11-15 10:39:04 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: salaire
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- espace: contrat salarié . salaire
nom: brut de base
:hammer: Reformulation des titres de salaire
2018-04-03 14:58:20 +00:00
titre: Salaire brut de base
:hammer: Plus de points dans les resumes Ils peuvent etre ajoutes rapidement si besoin dans l'UI.
2018-04-30 08:52:46 +00:00
résumé: Inscrit dans le contrat de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire de base ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux partis.
Les types de salaires sont explicables
2018-02-08 11:06:42 +00:00
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes...
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
format: euros
suggestions:
salaire médian: 2300
:hammer: SMIC 2019
2018-12-26 15:21:06 +00:00
SMIC: 1522
contrôles:
:fire: Plus de message pour salaire insuffisant
2018-11-15 13:38:13 +00:00
- si: brut de base [mensuel] < 50
Meilleure implémentation du contrôle, animé 1 contrôle affiché à la fois. Contrôle -> résolution -> contrôle ...
2018-09-11 16:45:54 +00:00
niveau: bloquant
:gear: Périodes en préfixe
2018-11-13 15:14:57 +00:00
- si: brut de base [mensuel] < SMIC [mensuel]
Evolution des contrôles pour gérer le SMIC Atttention, 0 :art: pour l'instant. On garde les contrôles bloquants déjà implémentés. On ajoute les contrôles de type avertissement qui peuvent faire appel à des calculs.
2018-09-11 14:14:46 +00:00
niveau: avertissement
Explication du contrôle, :art:
2018-09-12 13:07:46 +00:00
solution:
Evolution des contrôles pour gérer le SMIC Atttention, 0 :art: pour l'instant. On garde les contrôles bloquants déjà implémentés. On ajoute les contrôles de type avertissement qui peuvent faire appel à des calculs.
2018-09-11 14:14:46 +00:00
cible: contrat salarié . temps partiel
Meilleure implémentation du contrôle, animé 1 contrôle affiché à la fois. Contrôle -> résolution -> contrôle ...
2018-09-11 16:45:54 +00:00
texte: Est-ce un temps partiel ?
:gear: Périodes en préfixe
2018-11-13 15:14:57 +00:00
- si: brut de base [mensuel] > 10000
Ajout d'un contrôle pour une saisie annuelle au lieu de mensuelle
2018-10-02 14:52:24 +00:00
niveau: information
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
message: |
:gear: Périodes en préfixe
2018-11-13 15:14:57 +00:00
Le salaire saisi est élevé. Ne vous êtes-vous pas trompé de période de calcul ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
inversion:
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire ?
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
titre: salaire
avec:
Affichage des aides nommé et à la ligne en retrait
2018-08-29 09:58:38 +00:00
- rémunération . total
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
- salaire . net
Impôt plutôt qu'impôtS
2018-07-09 16:31:35 +00:00
- salaire . net après impôt
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
Le salaire. Fixation et paiement: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- espace: contrat salarié . salaire
nom: brut
titre: Salaire brut
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
description: >
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
Toutes les sommes versées au salarié sous forme monétaire en échange de son travail.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- salaire . brut de base
- indemnités salarié
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
nom: brut
titre: Rémunération brute
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: salaire . brut + avantages en nature . montant
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: avantages sociaux
description: >
Ce sont les avantages sociaux payés par l'employeur. Ils sont spécifique à l'entreprise, et fourni par des structure privées (mutuelle, assurance...).
Ils sont soumis à l'impots sur le revenus.
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:gear: Améliore ResultsGrid
2018-03-22 11:01:06 +00:00
formule:
somme:
:hammer: Vrai définition du salaire brut
2018-02-08 12:34:40 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
- complémentaire santé (employeur)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: avantages en nature
:hammer: Icônes pour les avantages en nature
2018-10-22 15:58:48 +00:00
icônes: 🛏️🚗🥗📱
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
titre: Avantages en nature
description: >
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle
note: >
Les tickets restaurants ne sont pas considéré comme un avantage en nature mais comme un remboursement de frais.
question: Le salarié reçoit-il des avantages en nature (logement, véhicule, téléphone, réductions...) ?
par défaut: non
- espace: contrat salarié . avantages en nature
nom: montant
:alien: ajoute la traduction pour la fiche de paie
2018-06-08 14:17:32 +00:00
titre: Avantages en nature (montant)
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: >
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le montant des avantages en nature ?
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
suggestions:
nourriture: 80
véhicule: 260
format: euros
par défaut: 0
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: indemnités salarié
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
format: euros
formule:
somme:
- CDD . indemnités salarié CDD
- indemnité kilométrique vélo
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: statut cadre
:hammer: Cadre si assimilé salarié
2018-09-13 16:07:09 +00:00
formule:
variations:
- si: assimilé salarié
alors: oui
:hammer: Nom de règle moins ambigu
2018-09-19 16:54:14 +00:00
- sinon: choix statut cadre
:hammer: Cadre si assimilé salarié
2018-09-13 16:07:09 +00:00
- espace: contrat salarié . statut cadre
:hammer: Nom de règle moins ambigu
2018-09-19 16:54:14 +00:00
nom: choix statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique
par défaut: non
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
- nom: plafond sécurité sociale temps plein
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Hausse du plafond de la sécu
2018-11-06 19:43:36 +00:00
formule: 3377
note: Prévision basée sur le rapport `Les comptes de la sécurité sociale, résultats 2017, prévisions 2018 et 2019`
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
références:
:white_heck_mark: Mise à jour des tests de cotisaitons plafonnées En fonction de la valeur estimée du plafond 2019
2018-11-27 12:45:50 +00:00
estimation pour 2019: https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/plafond-de-la-securite-sociale-pass-40-526-euros-en-2019_2037358.html
:doc: :hammer: Référence pour le plafond de la sécu
2018-07-02 12:39:32 +00:00
arrêté: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036171732
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
formule: plafond sécurité sociale temps plein * quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
nom: SMIC temps plein
période: mois
:hammer: SMIC 2019
2018-12-26 15:21:06 +00:00
formule: 1521.22
références:
décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
nom: SMIC
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
formule: SMIC temps plein * quotité de travail
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: cotisations salariales
rétablit la possibilité de modifier ses réponses précédentes
2018-07-25 14:07:53 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- vieillesse (salarié)
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
- maladie (salarié)
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
- retraite complémentaire (salarié)
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- contribution d'équilibre général (salarié)
- contribution d'équilibre technique (salarié)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- CSG
- CRDS
- APEC (salarié)
- complémentaire santé (salarié)
- espace: contrat salarié
nom: cotisations patronales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
rétablit la possibilité de modifier ses réponses précédentes
2018-07-25 14:07:53 +00:00
format: euros
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- maladie (employeur)
- ATMP
- prévoyance obligatoire cadre
- complémentaire santé (employeur)
- médecine du travail
- vieillesse (employeur)
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
- retraite complémentaire (employeur)
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- contribution d'équilibre général (employeur)
- contribution d'équilibre technique (employeur)
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- allocations familiales
- chômage (employeur)
- APEC (employeur)
- AGS
- FNAL
- participation effort de construction
- contribution au dialogue social
- formation professionnelle
- versement transport
- taxe d'apprentissage
- taxe sur les salaires
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- CDD . majoration chômage
- CDD . CIF
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- forfait social
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: rémunération
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: La rémunération se distingue du salaire en incluant les avantages non monétaires versés en contrepartie du travail. Elle est donc plus large que les sommes d'argent versées au salarié.
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: net de cotisations
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
titre: Rémunération nette de cotisations
type: rémunération
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . brut - cotisations salariales
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: net imposable
titre: Salaire net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
type: salaire
format: euros
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
C'est la base utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
formule: base - exonérations
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . net imposable
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
nom: base
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
formule:
:bug: :hammer: Erreur dans le calcul du net imposable
2018-06-27 16:40:59 +00:00
somme:
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- rémunération . net de cotisations
:bug: :hammer: Erreur dans le calcul du net imposable
2018-06-27 16:40:59 +00:00
- avantages sociaux
- CSG (non déductible)
- CRDS
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération . net imposable
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
nom: exonérations
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
somme:
:hammer: Première implémentation de l'indemnité kilométrique vélo
2018-08-13 11:13:23 +00:00
- indemnité kilométrique vélo
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
- espace: contrat salarié . salaire
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: net
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
titre: Salaire net
type: salaire
format: euros
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est le salaire net ?
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
résumé: Salaire net avant impôt
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
description: |
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
C'est le montant que le salarié toucherait à la fin du mois avant de payer l'impôt sur le revenu.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Aussi appelé salaire net à payer (c'était du moins le cas avant l'impôt à la source).
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat).
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:fire: Plus de message pour salaire insuffisant
2018-11-15 13:38:13 +00:00
- si: net [mensuel] < 30
Première intégration des contrôles Un contrôle sur chaque salaire, pour éviter de lancer le moteur sur des inversions qui n'ont pas de sens.
2018-06-29 16:14:00 +00:00
niveau: bloquant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
- espace: contrat salarié . salaire
Impôt plutôt qu'impôtS
2018-07-09 16:31:35 +00:00
nom: net après impôt
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
titre: Salaire net après impôt
:hammer: :doc: Résumé plus parlant pour le vrai salaire net
2018-08-31 08:46:50 +00:00
résumé: Touché par le salarié
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
question: Quel est le revenu net du salarié après impôt ?
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
type: salaire
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:doc: :hammer: Ajout de contexte à l'IR neutre
2018-08-30 13:54:50 +00:00
Le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source et apparaît donc sur la fiche de paie.
L'impôt neutre est implémenté pour toute la France
2018-09-10 16:57:10 +00:00
Notre calcul retient le salaire net après déduction de l'impôt **neutre** (aussi appelé taux non personnalisé).
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
:hammer: Ajout d'un lien vers le simulateur des impots
2018-08-30 17:28:35 +00:00
C'est une bonne estimation du revenu disponible d'une personne en l'absence d'informations sur sa situation (c'est un cas par défaut : célibataire sans enfants ni patrimoine).
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
Pour une simulation plus complète, rendez-vous sur [impots.gouv.fr](https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/index.htm).
références:
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
:art: Variations mieux expliquées
2018-09-07 09:31:44 +00:00
formule: net - impôt . neutre
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:fire: Plus de message pour salaire insuffisant
2018-11-15 13:38:13 +00:00
- si: net après impôt [mensuel] < 20
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
niveau: bloquant
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
:art: Variations mieux expliquées
2018-09-07 09:31:44 +00:00
- espace: impôt . neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
Ajout du barème d'impôt neutre dans l'hexagone
2018-07-09 13:14:23 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
à: 1568
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1569
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 1662
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 1663
à: 1789
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 1.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 1790
à: 1897
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 2.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 1898
à: 2062
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 2063
à: 2315
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 4.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 2316
à: 2712
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 6%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 2713
à: 3094
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 3095
à: 3601
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 3602
à: 4307
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 10.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 4308
à: 5586
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 12%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 5587
à: 7099
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 14%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 7100
à: 7813
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 16%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 7814
à: 8686
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 18%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 8687
à: 10374
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 10375
à: 13140
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 13141
à: 17374
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 17375
à: 26518
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 26519
à: 55985
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- au-dessus de: 55986
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:art: Variations mieux expliquées
2018-09-07 09:31:44 +00:00
- espace: impôt . neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
nom: barème Guyane Mayotte
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
à: 1679
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1680
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 1785
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1786
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 1923
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 1.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1924
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 2111
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 2.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 2112
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 2340
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 2341
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 2579
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 4.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 2580
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 2988
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 6%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 2989
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 3553
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 7.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 3554
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 4379
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 9%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 4380
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 5706
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 10.5%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 5707
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 7063
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 12%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 7064
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 7708
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 14%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 7709
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 8483
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 16%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 8484
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 9431
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 18%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 9432
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 11075
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 11076
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 13960
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 24%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 13961
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 18293
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 28%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 18294
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 27922
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 33%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 27923
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 58947
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 38%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- au-dessus de: 58948
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- espace: impôt . neutre
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
nom: barème métropolitain
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème linéaire:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
assiette: contrat salarié . rémunération . net imposable
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
tranches:
Des assiettes pouvaient passer à travers le barème linéaire (#413)
2018-10-23 17:03:56 +00:00
- de: 0
à: 1367
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 0%
- de: 1368
à: 1419
taux: 0.5%
- de: 1420
à: 1510
taux: 1.5%
- de: 1511
à: 1613
taux: 2.5%
- de: 1614
à: 1723
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux: 3.5%
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1724
à: 1815
taux: 4.5%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 1816
à: 1936
taux: 6%
- de: 1937
à: 2511
taux: 7.5%
- de: 2512
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 2725
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 9%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 2726
à: 2988
taux: 10.5%
- de: 2989
à: 3363
taux: 12%
- de: 3364
à: 3925
taux: 14%
- de: 3926
à: 4706
taux: 16%
- de: 4707
à: 5888
taux: 18%
- de: 5889
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
à: 7581
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
taux: 20%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- de: 7582
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
à: 10292
taux: 24%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
- de: 10293
à: 14417
taux: 28%
- de: 14418
à: 22042
taux: 33%
- de: 22043
à: 46500
taux: 38%
- au-dessus de: 46501
taux: 43%
:hammer: Brouillon des taux neutre pour l'outre-mer
2018-09-05 14:57:56 +00:00
:art: Variations mieux expliquées
2018-09-07 09:31:44 +00:00
- espace: impôt
nom: neutre
titre: Impôt neutre sur le revenu
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Séparation des barèmes de l'impôt neutre
2018-09-06 17:36:47 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
variations:
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
- établissement . localisation . département = 'Mayotte'
alors: barème Guyane Mayotte
- sinon: barème métropolitain
exemples:
- nom: Très haut salaire
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 50000
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 21500
- nom: Salaire ~ médian
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 1700
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 59.5
- nom: Bas salaire
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 1000
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: Guadeloupe
situation:
établissement . localisation . département: Guadeloupe
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 1800
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 45
- nom: Guyane
situation:
établissement . localisation . département: Guyane
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 1800
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 27
références:
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idSectionTA=LEGISCTA000033780155&dateTexte=20190101
:doc: Références pour l'impôt à la source
2018-08-23 17:12:21 +00:00
Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
Intégration de l'impôt neutre sans vrai calcul
2018-07-09 08:17:17 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: coût du travail
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . total - aides employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
format: euros
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: total
:hammer: Total chargé plutôt que salaire chargé
2018-08-29 16:41:10 +00:00
titre: Total chargé
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
question: Quel est la rémunération chargée ?
Amélioration des résumés de salaire Dépensé plutôt que versé, on évite la confusion avec le versement du salaire au salarié
2018-09-06 09:47:11 +00:00
résumé: Dépensé par l'employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
rétablit la possibilité de modifier ses réponses précédentes
2018-07-25 14:07:53 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
C'est la rémunération brute, plus les cotisations patronales, moins les réductions de cotisations sociales.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
C'est le total que l'employeur doit verser pour employer un salarié.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
> C'est donc aussi une mesure de la valeur apportée par le salarié à l'entreprise : l'employeur est prêt à verser cette somme en contrepartie du travail fourni.
Amélioration de la description des salaires
2018-02-13 17:18:13 +00:00
Des [aides différées](/règle/aides employeur) peuvent venir diminuer ce montant.
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . total sans réduction - réductions de cotisations
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
contrôles:
:fire: Plus de message pour salaire insuffisant
2018-11-15 13:38:13 +00:00
- si: total [mensuel] < 100
Première intégration des contrôles Un contrôle sur chaque salaire, pour éviter de lancer le moteur sur des inversions qui n'ont pas de sens.
2018-06-29 16:14:00 +00:00
niveau: bloquant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: réductions de cotisations
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
rétablit la possibilité de modifier ses réponses précédentes
2018-07-25 14:07:53 +00:00
format: euros
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule: réduction générale + exonération JEI
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- espace: contrat salarié . rémunération
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
nom: total sans réduction
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
titre: Rémunération totale sans réduction
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type: salaire
formule:
somme:
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
- brut
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- cotisations patronales
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
nom: coût d'embauche
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
résumé: Coût employeur - aides
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
question: Quel est le coût d'embauche, toutes aides incluses ?
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
C'est ce que l'employeur devra réellement payer au total au salarié et aux organismes de collecte, en tenant compte
:doc: Explication du coût d'embauche
2018-08-23 17:19:35 +00:00
des aides et subventions qui lui sont reversées : c'est donc le **coût social total réel à long terme** de l'embauche pour l'employeur.
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
:hammer: Description de la valeur du travail plus précise
2018-08-30 13:15:24 +00:00
D'un autre côté, c'est aussi la valeur que donne l'employeur au travail du salarié : je vois dans dans ton travail assez de valeur pour te payer ce montant.
:hammer: Renommage des variables de salaire On cherche la simplicité dans le contexte de transition vers l'imposition à la source
2018-08-06 09:13:16 +00:00
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
format: euros
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Remplacement du salaire chargé par le total aidé
2018-08-02 10:05:50 +00:00
type: salaire
Distinction de salaire et rémunération
2018-08-23 16:59:42 +00:00
formule: rémunération . total - aides employeur
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
:fire: Plus de message pour salaire insuffisant
2018-11-15 13:38:13 +00:00
- si: coût d'embauche [mensuel] < 100
Remplacement du salaire chargé par le total aidé
2018-08-02 10:05:50 +00:00
niveau: bloquant
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
Amélioration des textes d'objectifs
2018-02-08 12:45:53 +00:00
nom: aides employeur
:hammer: Plus de points dans les resumes Ils peuvent etre ajoutes rapidement si besoin dans l'UI.
2018-04-30 08:52:46 +00:00
résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps
Icônes pour les barèmes de l'outre-mer
2018-09-07 09:00:40 +00:00
icônes: 🎁
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Amélioration des textes CICE et aides employeur
2018-09-21 14:45:19 +00:00
description: |
:hammer: Ajout d'une description aux aides differees
2018-03-29 09:38:36 +00:00
Ces aides sont appelées différées, car elles ne consistent pas en une simple réduction des cotisations mensuelles : elles interviendront a posteriori par exemple sous forme de crédit d'impôt.
Ajout d'un lien vers aides-entreprises
2018-09-21 14:40:28 +00:00
:hammer: :fire: Suppression du CICE et CITS
2018-11-06 19:40:47 +00:00
Le simulateur n'intègre pas les innombrables aides disponibles en France. Découvrez-les sur le [portail officiel](http://www.aides-entreprises.fr).
formule: 0
note:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: salaire
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
- nom: entreprise
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: entreprise
nom: effectif
question: Quel est l'effectif de l'entreprise ?
description: |
De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de l'entreprise.
format: nombre
suggestions:
1: 1
20: 20
50: 50
1000: 1000
par défaut: 1
- espace: entreprise
nom: ratio alternants
formule: ratio alternants saisi / 100
- espace: entreprise
nom: ratio alternants saisi
question: Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen de l'entreprise ?
titre: Fraction d'alternants
description: |
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées.
format: pourcentage
suggestions:
1: 1
5: 5
par défaut: 0
- espace: entreprise
nom: association non lucrative
description: L'entreprise est une association non lucrative
question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
par défaut: non
:sparkles: :hammer: Ajout de l'entite etablissement
2018-05-15 09:25:00 +00:00
- nom: établissement
description: |
Le salarié travaille dans un établissement de l'entreprise, identifié par un code SIRET.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: établissement
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
nom: localisation
:hammer: Icône localisation
2018-09-07 14:56:34 +00:00
icônes: 🌍
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
question: Dans quelle commune l'établissement est-il implanté ?
:sparkles: Réécriture d'un bloc de traverse.js Et :bug: mergeAll, pas merge
2018-11-27 16:57:25 +00:00
format: objet
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: géo
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
par défaut:
:bug: :white_check_mark: Formule et défaut ne font pas bon ménage
2018-09-07 12:52:39 +00:00
code: 29019
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseignée
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
departement:
Change la valeur par défaut du département et de la commune
2018-09-11 09:45:30 +00:00
nom: Non renseigné
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
- espace: établissement . localisation
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: code commune
format: nombre
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: code
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
- espace: établissement . localisation
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: commune
description: |
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements, certaines cotisations sont
calculées à l'échelle de l'établissement et sont fonction de règlementations locales.
format: texte
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: nom
- espace: établissement . localisation
nom: département
format: texte
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
synchronisation:
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
API: localisation
chemin: departement . nom
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: temps partiel
question: Le contrat est-il à temps partiel ?
description: |
:alien: Traduction des regles du parcours salaire brut -> net
2018-03-06 17:12:10 +00:00
Deux contrats au même salaire, l'un à temps partiel, l'autre à temps complet, peuvent donner lieu à des montants de cotisation différents.
Par exemple pour les cotisations plafonnées ou les exonérations dépendant du SMIC.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
par défaut: non
:hammer: Heures par semaine dans groupe temps partiel
2018-09-13 09:37:45 +00:00
- espace: contrat salarié . temps partiel
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: heures par semaine
question: Quel est le nombre d'heures travaillées par semaine dans le cadre du temps partiel ?
format: nombre
# contrôle : le code du travail définit la borne inférieure de 24h par semaine. Sauf qu'en réalité, la loi permet très souvent des dérogations.
par défaut: 35
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
Ajout de 2 contrôles
2018-09-12 15:49:50 +00:00
- si: heures par semaine < 24
niveau: avertissement
message: Le nombre minimum d'heures par semaine est 24. Il est possible de descendre plus bas dans certains cas seulement. [Plus d'infos](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428).
:hammer: Le simulateur ne gère pas les > 35h
2018-11-19 17:47:30 +00:00
- si: heures par semaine > 35
niveau: avertissement
message: Le simulateur ne gère pas encore les heures supplémentaires.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: quotité de travail
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
description: Temps de travail en proportion du temps complet légal.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:hammer: Simplification de formule
2018-09-11 10:15:13 +00:00
variations:
- si: temps partiel
:hammer: Heures par semaine dans groupe temps partiel
2018-09-13 09:37:45 +00:00
alors: temps partiel . heures par semaine / 35
:hammer: Simplification de formule
2018-09-11 10:15:13 +00:00
- sinon: 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: statut JEI
titre: Statut JEI
question: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
description: |
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
par défaut: non
- espace: contrat salarié
nom: exonération JEI
aide:
type: réduction de cotisations
démarches: non
description: |
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes (JEI).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/quelle-exoneration.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
applicable si: statut JEI
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: mois
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
SMIC pas smic
2018-09-12 14:23:18 +00:00
# TODO - le plafonnement à 4,5 SMIC, précalculé pour 09/2017; cette approximation n'est bien sûr pas satisfaisante,
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# il faut fournir un mécanisme "exonération" capable de recalculer une règle en introduisant un plafond
le minimum de:
- 1634.39
- somme:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- allocations familiales
- maladie (employeur)
- vieillesse (employeur)
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: réduction générale
aide:
type: réduction de cotisations
thème: aide bas salaires
démarches: non
alias: réduction fillon
description: |
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24542
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html
cumuls: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2068-comment-declarer-les-cotisations-dallocations-familiales-si-lentreprise-beneficie-du-regime-jei.html
non applicable si:
une de ces conditions:
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
- assimilé salarié
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- assiette cotisations sociales > plafond de l'assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- statut JEI
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
le minimum de:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- assiette
- multiplicateur * écart au plafond de l'assiette
notes: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
# Formule de calcul algébrique : (0,2809÷0,6)×(1,6×(1 521,22÷1 530)−1)×1 530
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC"
situation:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
assiette cotisations sociales: 1521.22
valeur attendue: 427.31
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
- nom: "Salaire proche du SMIC"
situation:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
assiette cotisations sociales: 1530
valeur attendue: 423.2
:white_check_mark: Nouveaux tests pour la réduction générale
2018-11-27 12:39:30 +00:00
- nom: "Résiduelle pour un salaire médian"
situation:
assiette cotisations sociales: 2300
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
valeur attendue: 62.71
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'Nulle au-dessus du plafond'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
:white_check_mark: MAJ des tests de la réduction générale Elle est basée sur la valeur du SMIC, mis à jour chaque année notamment en fonction de l'inflation.
2018-12-27 09:13:34 +00:00
assiette cotisations sociales: 2434
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: écart au plafond de l'assiette
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
formule: plafond de l'assiette - assiette cotisations sociales
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: multiplicateur
formule: paramètre T / 0.6
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: paramètre T
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
alors: 0.2809
- sinon: 0.2849
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: assiette
titre: Assiette de la réduction générale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- allocations familiales
- FNAL (employeur)
- maladie (employeur)
- vieillesse (employeur)
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- part de la cotisation ATMP
:hammer: Extension de la réduction générale à la retraite En gardant l'ancien algorithme de la réduction, qui n'est pas bon (car il utilise le taux synthétique plutôt que de venir directement réduire les cotisations)
2018-11-07 10:08:09 +00:00
- retraite complémentaire (employeur)
- contribution d'équilibre général (employeur)
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
références:
changements 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/la-reduction-generale-des-cotisa.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale . assiette
nom: part de la cotisation ATMP
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
taux: 0.84%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
note: En pratique, l'ATMP est toujours supérieure à 0.84%
références:
:bug: :hammer: Correction de l'assiette de la réduction générale
2018-07-02 12:02:46 +00:00
Code de la sécurité sociale - Article D241-2-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000036467594
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
- espace: contrat salarié . réduction générale
nom: plafond de l'assiette
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Réécriture de la réduction générale Pour qu'elle soit plus proche de la méthode arithmétique officielle de calcul. Elle reste sous optimale : il vaudrait mieux réduire les cotisations une à une, et définir accessoirement réduction générale = somme des réductions
2018-11-27 13:36:57 +00:00
formule: 1.6 * SMIC
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution d'équilibre général
:hamme: Ajout d'un texte pour la contribution d'équilibre général
2018-11-07 15:58:17 +00:00
description: Cette cotisation créée en 2019 permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP, une ancienne cotisation de compensation pour les cadres.
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
formule:
barème:
assiette: assiette cotisations sociales
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 1.29%
- de: 1
à: 8
taux:
1.62%
- au-dessus de: 8
taux: 0%
- attributs:
dû par: salarié
tranches:
- en-dessous de: 1
taux: 0.86%
- de: 1
à: 8
taux:
1.08%
- au-dessus de: 8
taux: 0%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
- espace: contrat salarié
nom: contribution d'équilibre technique
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
destinataire: AGIRC-ARRCO
applicable si: assiette cotisations sociales > plafond sécurité sociale
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
:hammer: CET et CEG suite à fusion AGIRC-ARRCO
2018-11-06 19:34:30 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
plafond: 8 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
taux: 0.21%
- attributs:
dû par: salarié
taux: 0.14%
références:
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
nom: retraite complémentaire
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: retraite
type de retraite: complémentaire
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
destinataire: AGIRC-ARRCO
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
Cotisation de retraite complémentaire. Remplace les cotisations AGIRC et ARRCO qui étaient avant 2019 séparées.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
assiette: assiette cotisations sociales
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 4.72%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 12.95%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
- attributs:
dû par: salarié
tranches:
- en-dessous de: 1
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 3.15%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- de: 1
à: 8
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
taux: 8.64%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- au-dessus de: 8
taux: 0%
références:
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
calcul des cotisations: https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
:hammer: Fusion AGIRC-ARRCO, :fire: GMP AGFF CET
2018-11-06 19:20:53 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: AGS
description: Cotisation au Régime de Garantie des Salaires
cotisation:
dû par: employeur
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
references:
calcul: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31409
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
non applicable si: assimilé salarié
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
taux: 0.15%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: allocations familiales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: famille
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
taux:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- assiette cotisations sociales < plafond de réduction
- ≠ statut JEI
:hammer: :bug: Réductions de cotisation par pour assimilé salarié
2018-12-26 15:46:44 +00:00
- ≠ assimilé salarié
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
alors: 3.45%
- sinon: 5.25%
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: :sparkles: Simplification de la réduction alloc familiales
2018-11-07 10:22:45 +00:00
- espace: contrat salarié . allocations familiales
nom: plafond de réduction
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Plafond de la réduction des allocations familiales
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
formule: SMIC * 3.5
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: APEC
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
type de retraite: complémentaire
destinataire: APEC
description: |
Cotisation chômage complémentaire cadre, pour le fonctionnement de l'APEC
(Association Pour l’Emploi des Cadres)
références:
chiffres clés: http://www.agirc-arrco.fr/l-agirc-et-larrco/chiffres-cles
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
multiplication:
Plus de confusion entre le salaire de base et le salaire brut
2018-02-01 13:53:05 +00:00
assiette: assiette cotisations sociales
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
- attributs:
dû par: employeur
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.036%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
:hamme: :sparkles: Simplification de l'APEC
2018-11-07 15:57:57 +00:00
taux: 0.024%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: chômage
cotisation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
branche: assurance chômage
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
destinataire: Pôle emploi
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: Cotisation d’assurance chômage
références:
calcul: http://www.pole-emploi.fr/employeur/taux-des-contributions-de-l-assurance-chomage-et-cotisations-ags-@/article.jspz?id=61567
urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-lags/les-taux.html
changements 2017: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-patronales-dassura.html
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
non applicable si: assimilé salarié
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Variables non applicables si assimilé salarié
2018-07-10 13:39:39 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
composantes:
- attributs:
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
composante: base
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 4%
- attributs:
composante: contribution exceptionnelle temporaire
description: |
Instaurée le 1er octobre 2017, applicable jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.
taux: 0.05%
exemples:
- nom: SMIC
situation:
assiette cotisations sociales: 1500
:hammer: Suppression de la cotisation chômage
2018-09-26 12:16:42 +00:00
valeur attendue: 60.75
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- nom: Haut salaire
situation:
assiette cotisations sociales: 20000
:white_heck_mark: Mise à jour des tests de cotisaitons plafonnées En fonction de la valeur estimée du plafond 2019
2018-11-27 12:45:50 +00:00
valeur attendue: 547.07
:hammer: Valeur par défaut pour le statut cadre
2018-08-08 09:14:44 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: complémentaire santé
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
description: |
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
branche: santé
références:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
assiette: forfait
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composantes:
# Répartition arbitraire, en sachant que l'employeur doit prendre en charge au minimum 50%
- attributs:
dû par: employeur
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
taux: part employeur / 100
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
dû par: salarié
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
taux: part salarié / 100
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: forfait à 40€
situation:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 40
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- nom: forfait à 100€ payé par l'employeur
situation:
forfait: 100
part employeur: 100
valeur attendue: 100
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: part employeur
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employeur. Doit être de 50% minimum
question: Quel est la part de la complémentaire santé payée par l'employeur ?
format: pourcentage
suggestions:
50%: 50
100%: 100
par défaut: 50
contrôles:
- si: part employeur < 50
niveau: avertissement
message: La part employeur de la complémentaire santé doit être de 50% au minimum
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: part salarié
description: Part de la complémentaire santé payée par l'employé. Ne peut pas être supérieure à 50%
format: pourcentage
formule: 100 - part employeur
- espace: contrat salarié . complémentaire santé
nom: forfait
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
titre: Forfait de complémentaire santé entreprise
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: |
L'employeur a l'obligation de proposer une offre de complémentaire santé. Il doit prendre en charge la moitié du montant,
ce que nous avons retenu pour cette simulation, ou davantage. Le montant est libre, tant qu'elle couvre un panier légal de soins.
références:
les obligations de l'employeur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
formule:
variations:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: en alsace moselle
- sinon: en france
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
contrôles:
- si: forfait [mensuel] < 15
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
niveau: avertissement
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
nom: en alsace moselle
titre: forfait complémentaire santé en Alsace-Moselle
:alien: Traduction de la complémentaire Alsace Moselle
2018-11-19 14:35:21 +00:00
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise (régime Alsace-Moselle) ?
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
description: |
Pour des raisons historiques, la couverture sociale santé des salariés d'Alsace-Moselle est plus forte. En conséquence, le prix des forfaits de complémentaire santé qui leur sont proposés sont inférieurs.
Une étude de Meilleureassurance.com nous permet de supposer qu'il vaut en moyenne ~ 70% du prix moyen en France.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
références:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
étude Meilleureassurance.com: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/10/16/20002-20181016ARTFIG00248-les-tarifs-des-complementaires-sante-font-le-grand-ecart-d-un-departement-a-l-autre.php
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: mois
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
format: euros
par défaut: 30
suggestions:
basique: 30
élevé: 70
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
- espace: contrat salarié . complémentaire santé . forfait
nom: en france
titre: forfait complémentaire santé en France
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la complémentaire santé entreprise ?
période: mois
format: euros
par défaut: 40
suggestions:
basique: 40
élevé: 100
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: régime alsace moselle
titre: Régime Alsace-Moselle
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
description: |
Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements.
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
:hammer: :doc: Explication l'affilition simplifiée Alsace-Moselle
2018-11-08 14:28:43 +00:00
Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
applicable si:
:hammer: Complémentaire moins chère pour le régime Alsace-Moselle
2018-11-08 14:08:27 +00:00
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin'
- établissement . localisation . département = 'Moselle'
:sparkles: Réécriture d'un bloc de traverse.js Et :bug: mergeAll, pas merge
2018-11-27 16:57:25 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution au dialogue social
cotisation:
dû par: employeur
collecteur: URSSAF
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
description: |
Contribution patronale destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Anciennement 'contribution patronale au financement des organisations syndicales'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33308
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Cotisation dialogue social non applicable aux assimilés
2019-01-02 18:50:52 +00:00
non applicable si: assimilé salarié
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux: 0.016%
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Cette assiette est complexe, cette version n'est qu'une simplification.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
nom: assiette CSG
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/les-revenus-salariaux-soumis-a-l.html
abattement: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-csg-crds/abattement-et-deductions/les-revenus-exclus-de-labattemen.html
formule:
somme:
- assiette CSG abattue
- prévoyance obligatoire cadre
- complémentaire santé (employeur)
- espace: contrat salarié
nom: assiette CSG abattue
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
assiette: assiette cotisations sociales
Renommage de multiplicateur des tranches en multiplicateur Tout court
2019-01-14 11:33:50 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
# c'est en fait un abattement de 1,75% sur la partie en-dessous de 4 fois le plafond
tranches:
- en-dessous de: 4
taux: 98.25%
- au-dessus de: 4
taux: 100%
- espace: contrat salarié
nom: CSG
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: |
Contribution sociale généralisée.
Prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette CSG
composantes:
- attributs:
:bug: Inversion de la déductibilité de la CSG Ouch
2018-09-12 17:28:31 +00:00
impôt sur le revenu: non déductible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 2.4%
- attributs:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
impôt sur le revenu: déductible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 6.8%
exemples:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
assiette cotisations sociales: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
statut cadre: oui
valeur attendue: 139.495
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- nom: 'CSG non cadre'
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
assiette cotisations sociales: 1500
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 40
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 137.425
- espace: contrat salarié
nom: CRDS
cotisation:
impôt: oui
dû par: salarié
description: Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette CSG
taux: 0.5%
- espace: contrat salarié
nom: FNAL
titre: Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
:art: change le design de la page règle pour une meilleure compréhension - Les mecanisme sont zoné, pour une lisibilité accrue - Les valeurs de calcul sont légèrement grisé afin de ne pas polluer l'explication - les valeurs inconnues ne sont plus affichée - le calcul s'affiche en haut - redesign du header
2018-05-09 16:41:57 +00:00
description: |
:alien: Traductions manuelles
2018-08-30 12:54:21 +00:00
Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est une contribution qui assure le financement de l’allocation logement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
destinataire: URSSAF
branche: logement
références:
calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-au-fonds-nationa.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
variations:
- si: entreprise . effectif < 20
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
alors:
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
taux: 0.1%
plafond: plafond sécurité sociale
- sinon:
taux: 0.5%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: SMIC
situation:
assiette cotisations sociales: 1500
entreprise . effectif: 10
valeur attendue: 1.5
- espace: contrat salarié
nom: formation professionnelle
cotisation:
dû par: employeur
collecteur: OPCA
branche: formation
# TODO majoration pour les entreprises de travail temporaire
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
variations:
- si: entreprise . effectif < 11
Adaptation des règles à l'évolution du mécanisme 'variations'
2018-08-07 17:07:35 +00:00
alors:
taux: 0.55%
- sinon:
taux: 1%
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: maladie
cotisation:
branche: santé
description: Cotisations de la branche maladie
:hammer: :calendar: taxe sur les salaires 2018
2018-02-14 10:10:05 +00:00
références:
Correction du taux maladie employeur
2018-02-06 16:13:29 +00:00
fiche: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-maladie---maternit.html
Décret n° 2017-1891 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/CPAS1732212D/jo/texte
:hammer: Ajout de références URSSAF
2018-11-07 10:24:53 +00:00
Réduction 2019: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/une-reduction-des-cotisations-pa.html
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
composantes:
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
- attributs:
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
composante: maladie, maternité, invalidité, décès
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
taux:
variations:
:hammer: :bug: Réductions de cotisation par pour assimilé salarié
2018-12-26 15:46:44 +00:00
- si:
toutes ces conditions:
- assiette cotisations sociales < plafond de réduction employeur
- ≠ statut JEI
- ≠ assimilé salarié
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
alors: 7%
- sinon: 13%
- attributs:
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
composante: maladie, maternité, invalidité, décès
dû par: salarié
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: 1.5%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
- sinon: 0%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- attributs:
composante: Contribution Solidarité Autonomie
abbréviation: CSA
:hammer: Ajout de la cotisation salariale maladie 1.5% alsace moselle
2018-11-08 14:13:02 +00:00
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-solidarite-auton.html
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32872
taux: 0.3%
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
- espace: contrat salarié . maladie
nom: plafond de réduction employeur
:hammer: :bug: Ajout des périodes dans les changements 2019
2018-11-26 10:43:27 +00:00
période: flexible
formule: 2.5 * SMIC
:hammer: Réduction employeur maladie de 6%
2018-11-07 10:18:08 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: médecine du travail
alias: santé au travail
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
fiche: http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/prevention-et-maintien-dans-l-emploi-10705/services-de-sante-au-travail-sst
question au sénat: http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919275.html
rapport officiel, page 6: http://www.ladocumentationfrançaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000708.pdf
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
description: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
L'employeur a l'obligation d'organiser un service de santé au travail, en adhérant à un service interentreprises, ou en créant un service interne.
Dans le cas de l'adhésion à un service, le montant de cette cotisation n'est pas défini par la loi, mais il doit être proportionnel au nombre d'employés. Nous avons choisi un montant indicatif (voir les références) ajusté avec l'inflation depuis 2007.
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
période: année
formule: 80
:gear: Noeud variableTransform qui regroupe les filtres et les périodes Ce n'est pas très propre, mais difficile de faire autrement sans revoir l'architecture des filtres, du cache, des sélecteurs de la fiche de paie et du l'explicaiton des cotisations...
2018-10-01 15:41:55 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: participation effort de construction
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Participation à l'effort de construction
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
alias: Dispositif du 1 % logement
acronyme: PEEC
description: Participation des employeurs à l'effort de construction
cotisation:
branche: logement
dû par: employeur
impôt: oui
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22583
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: |
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
L'employeur a le choix entre verser cet impôt à un "organisme du 1 % patronal" agréé, investir la somme dans le logement de ses salariés, ou accorder à eux et leur famille des prêts de construction à taux réduit.
applicable si: entreprise . effectif >= 20
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
taux: 0.45%
# TODO cas agricole, et autres statuts spécifiques
# TODO: cette contribution est un minimum légal (méconnu semble-t-il), il faudrait pouvoir
# indiquer le taux appliqué par l'entreprise
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
#
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: prévoyance obligatoire cadre
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: Prévoyance obligatoire pour les cadres
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
cotisation:
dû par: employeur
branche: santé
références:
minimum: http://www.axios.fr/150-tranche-a-evitez-une-erreur-a-160-000-euros
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
applicable si: statut cadre
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 1.5%
:sparkles: :gear: plus de double négation
2018-02-01 10:05:49 +00:00
# TODO attention : il semblerait que ce 1.5% englobe aussi la complémentaire santé ! La confusion serait entretenue par les organismes de prévoyance...
:bug: Absence d'interpretation des valeurs de situation
2018-09-04 16:50:32 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: taxe d'apprentissage
cotisation:
destinataire: Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA)
branche: formation
dû par: employeur
description: La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles
références:
description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574
csa: http://www.opcalia.com/employeurs/financer-la-formation-et-lapprentissage/taxe-dapprentissage/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-csa/
:sparkles: :hammer: Nettoyage, notes -> note
2018-02-19 15:33:18 +00:00
note: Taxe complexe, comportant notamment des exonérations non prises en compte ici.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si: entreprise . association non lucrative
# L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts
# -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
somme:
- taxe d'apprentissage de base
- contribution supplémentaire à l'apprentissage
- espace: contrat salarié
nom: taxe d'apprentissage de base
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
taux:
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
variations:
:hammer: Réduction de taxe d'apprentissage pour l'alsace moselle
2018-11-08 14:19:51 +00:00
- si: régime alsace moselle
alors: 0.44%
- sinon: 0.68%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: contribution supplémentaire à l'apprentissage
non applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . effectif < 250
- entreprise . ratio alternants >= 5%
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
# exception:
# si: régime géographique = Alsace-Moselle
# références:
# - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34909.pdf
# - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6325-PGP.html
# # Toutefois, en application du IV de l’article 1609 quinvicies du CGI , dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les taux précités sont réduits à 52 % de leur montant, soit :
# facteur: 0.52
variations:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- si: taxe d'apprentissage . csa au taux majoré
alors:
taux: 0.6%
- si: entreprise . ratio alternants < 1%
alors:
taux: 0.4%
- si: entreprise . ratio alternants < 2%
alors:
taux: 0.2%
- si: entreprise . ratio alternants < 3%
alors:
taux: 0.1%
- si: entreprise . ratio alternants < 5%
alors:
taux: 0.05%
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe d'apprentissage
nom: csa au taux majoré
:alien: Consolidation de la traduction de la base
2018-03-26 13:37:21 +00:00
titre: CSA au taux majoré
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
toutes ces conditions:
- entreprise . effectif >= 2000
- entreprise . ratio alternants < 1%
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
nom: assiette
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
formule:
somme:
- assiette cotisations sociales
- prévoyance obligatoire cadre
- complémentaire santé (employeur)
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
références:
:white_check_mark: Correction du test taxe sur les salaires en mettant la complementaire a 0
2018-02-27 14:53:22 +00:00
assiette: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6690-PGP.html
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
- espace: contrat salarié . taxe sur les salaires
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
nom: barème
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
période: année
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
barème:
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
assiette: assiette
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
tranches:
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- en-dessous de: 7799
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 4.25%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- de: 7799
à: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 8.5%
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
- au-dessus de: 15572
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
taux: 13.6%
exemples:
- nom: salaire médian
situation:
Correction des tests cassés
2018-09-20 17:07:26 +00:00
contrat salarié . taxe sur les salaires: oui
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
assiette: 2300
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 2627.97
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Correction des tests cassés
2018-09-20 17:07:26 +00:00
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
- espace: entreprise . taxe sur les salaires
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
nom: barème
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
formule: contrat salarié . taxe sur les salaires . barème * effectif
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
- espace: entreprise . taxe sur les salaires
nom: abattement associations
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: année
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
formule: 20507
:sparkles: Simplification de la base
2018-02-22 18:17:59 +00:00
- espace: entreprise
nom: taxe sur les salaires
:hammer: Périodes
2018-09-27 09:39:27 +00:00
période: année
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
formule:
allègement:
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
assiette: barème
:hammer: Simplification de l'applicabilité du CITS
2018-02-19 14:02:58 +00:00
franchise: 1200
décote:
Ajout des allègements de la taxe sur les salaires Franchise, décôte
2018-02-14 14:08:05 +00:00
plafond: 2040
taux: 75%
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
abattement: abattement associations
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
:hammer: Meilleure implémentation du CITS
2018-02-19 15:07:26 +00:00
note: |
Attention : l'abattement n'est valable que pour les organismes à but non lucratif.
Il n'est pas conditionné ici car on réserve pour l'instant la taxe sur les salaires aux associations 1901
:sparkles: Simplification de la base
2018-02-22 18:17:59 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: taxe sur les salaires
:hammer: Ajout d'attributs pour la taxe salaires
2018-02-27 15:33:43 +00:00
taxe:
dû par: employeur
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent.
:gear: Ajout de l'abattement à la taxe sur les salaires
2018-02-15 14:36:04 +00:00
applicable si: entreprise . association non lucrative
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: Périodes 2
2018-09-28 14:46:19 +00:00
formule: entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
exemples:
- nom: non applicable par défaut
situation:
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative unipersonnelle
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 1
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
valeur attendue: 0
- nom: association non lucrative
situation:
entreprise . association non lucrative: oui
:hammer: change le calcul du brut et des différents salaire net #242
2018-06-05 17:16:20 +00:00
salaire . brut de base: 2300
:white_check_mark: Ajout de test sur la taxe sur les salaires
2018-02-21 16:29:12 +00:00
entreprise . effectif: 10
:hammer: ajoute la possibilité de changer la part employeur de la mutuelle
2018-11-22 18:06:43 +00:00
complémentaire santé . forfait: 0
:hammer: Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires Fixes #310
2018-08-28 15:08:51 +00:00
valeur attendue: 48.1
:hammer: Introduction de l'espace "taxe sur les salaires"
2018-02-14 10:20:28 +00:00
:hammer: Ajout d'une note de limitations à la taxe salaires
2018-02-19 15:11:33 +00:00
références:
fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
:hammer: La taxe sur les salaires doit impliquer l'entreprise Ses reductions se calculent sur la masse salariale totale.
2018-02-15 16:57:03 +00:00
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: versement transport
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
description: Contribution sur les salaires destinée au financement des transports publics.
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
non applicable si: entreprise . effectif < 11
cotisation:
branche: transport
dû par: employeur
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
taux: établissement . taux du versement transport
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
références:
wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Versement_transport
- espace: établissement
:alien: Traduction du versement transport
2018-03-20 12:44:26 +00:00
nom: taux du versement transport
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
données: taux_versement_transport
formule:
sélection:
Répare le calcul pour les effectifs >= 11
2018-04-14 13:17:57 +00:00
données: taux du versement transport
:gear: Enrichissement des règles établissement avec l'API Géo
2018-09-06 15:12:24 +00:00
cherche: localisation . code commune
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
dans: codeCommune
composantes:
- nom: aot
renvoie: aot
- nom: smt
renvoie: smt
- espace: contrat salarié
nom: vieillesse
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
# CTP: 100
description: Cotisation au régime de retraite de base des salariés.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: assiette cotisations sociales
composantes:
- attributs:
dû par: salarié
composantes:
- nom: non plafonnée
taux: 0.4%
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 6.90%
- attributs:
dû par: employeur
composantes:
- nom: non plafonnée
taux: 1.9%
- nom: plafonnée
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 8.55%
exemples:
- nom: SMIC
situation:
assiette cotisations sociales: 1500
valeur attendue: 266.25
:bug: Nom d'un test
2018-06-13 14:47:16 +00:00
- nom: Salaire élevé
:sparkles: Déplacement des règles dans un fichier unique
2018-01-19 10:40:56 +00:00
situation:
assiette cotisations sociales: 8000
:white_heck_mark: Mise à jour des tests de cotisaitons plafonnées En fonction de la valeur estimée du plafond 2019
2018-11-27 12:45:50 +00:00
valeur attendue: 705.75
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- espace: contrat salarié
nom: forfait social
titre: Forfait social
description: |
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG.
cotisation:
branche: retraite
collecteur: URSSAF
destinataire: CNAV
dû par: employeur
références:
:hammer: Amélioration des références du forfait social
2018-05-15 13:46:00 +00:00
Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social.html
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
Code du travail - Article L137-15: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019950196&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
formule:
multiplication:
assiette: forfait social . assiette taux huit
taux: 8%
# Les cotisations au taux de 20% ne sont pas encore dans le modèle (interessement, plans d'épargne, indémnités de rupture conventionelles...)
- espace: contrat salarié . forfait social
nom: assiette taux huit
titre: Assiette du forfait social au taux de 8%
références:
Fiche urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-8.html
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
non applicable si: entreprise . effectif < 11
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
formule:
somme:
:hammer: modifie l'assiette du forfait social pour qu'il ne s'applique que sur la part patronale de la complémentaire santé
2018-05-15 14:55:47 +00:00
- complémentaire santé (employeur)
:hammer: ajout de la règle sur le forfait social Cette règle fiscale n'est pas encore totalement implémentée Il manque en effet la prise en compte d'autres indémnités salarié , plan d'épargne ou interessement
2018-05-09 13:44:11 +00:00
- prévoyance obligatoire cadre
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
# Ci-dessous une implémentation basique de l'impôt sur le revenu annuel dans le but d'illustrer un post de blog
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
- nom: impôt
Déplacement de l'icône État pour l'impôt
2018-09-07 09:51:32 +00:00
icônes: 🏛️
:hammer: Avertissement sur la simplicité du modèle de l'IR
2018-09-03 16:20:41 +00:00
description: Cet ensemble de formules est un modèle ultra-simplifié de l'impôt sur le revenu, qui ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décôte.
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: impôt
nom: revenu abattu
description: |
L'impôt est calculé sur un revenu abattu : il est diminué (par exemple de 10%) pour prendre en compte une estimation des *frais professionnels* de l'activité rémunérée.
Par exemple, on peut considérer qu'un salarié use ses chaussures pour aller au travail. Ces chaussures, il les a acheté avec son argent, donc du revenu sur lequel il a injustement payé de l'impôt.
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: flexible
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
somme:
- revenu abattu par défaut
- micro entreprise . impôt . revenu abattu
- espace: impôt
nom: revenu abattu par défaut
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
période: flexible
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut.
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
assiette:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- indépendant . revenu imposable
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
abattement: 10%
- nom: impôt sur le revenu
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
espace: impôt
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: année
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
formule:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
barème:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
assiette: revenu abattu
tranches:
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
- en-dessous de: 9807
taux: 0%
- de: 9807
à: 27086
taux: 14%
- de: 27086
à: 72617
taux: 30%
- de: 72617
à: 153783
taux: 41%
- au-dessus de: 153783
taux: 45%
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
- nom: impôt sur le revenu à payer
:hammer: Ajout de l'espace impôt
2018-07-27 16:20:08 +00:00
espace: impôt
Introduction de période: flexible Les variables qui n'ont pas de période définie ne subissent aucune transformation. Les variables flexibles ont la période courante de la simulation. Est-ce nécessaire d'introduire ce 'période: flexible' ? C'est sûrement possible de ne marquer flexibles que les variables d'entrée, et de le déduire pour les variables de calcul, mais ça semble compliqué.
2018-10-23 13:57:12 +00:00
période: année
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
formule:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
allègement:
:white_check_mark: Ajout de tests pour l'impôt sur le revenu
2018-07-27 14:05:30 +00:00
assiette: impôt sur le revenu
décote:
:hammer: Version simple de l'impôt sur le revenu
2018-07-27 12:36:32 +00:00
plafond: 1177
taux: 75%
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
exemples:
:hammer: Le revenu imposable est le net imposable pour l'instant
2018-09-03 13:50:29 +00:00
- nom: Salaire d'un cadre
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
situation:
:hammer: Impôt calculé sur la rémunération, pas le salaire
2018-10-03 13:18:31 +00:00
contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000
Revert "Revert "Fix avantage en nature"" This reverts commit 775dacb66781e61dc2632748dbe5eb855b31e15c.
2018-10-03 08:55:04 +00:00
valeur attendue: 7253.26
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
- nom: revenu net de cotisations
période: flexible
formule:
somme:
- contrat salarié . salaire . net
- indépendant . revenu net de cotisations
- micro entreprise . revenu net de cotisations
- nom: revenu net d'impôt
:art: Améliorations de l'UI du simulateur indeps
2018-12-14 16:16:24 +00:00
titre: Revenu net de cotisations et d'impôt
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
période: flexible
formule: revenu net de cotisations - impôt . impôt sur le revenu à payer
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: entreprise
nom: chiffre d'affaires
:art: Simulation un peu plus prête à être utilisée Il reste encore beaucoup de boulot
2018-12-13 18:12:19 +00:00
question: Quel est votre chiffre d'affaires ?
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
format: euros
- espace: indépendant
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
nom: revenu net de cotisations
:hammer: Désambiguation des revenus nets de cotisation
2019-01-04 17:32:12 +00:00
titre: Revenu net en tant qu'indépendant
:hammer: Notre calcul est fait au régime de croisière de l'indépdant
2019-01-04 18:34:31 +00:00
description: |
C'est le revenu professionel du travailleur indépendant.
Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière** : l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment touché.
Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
formule:
inversion:
avec:
- revenu brut
- espace: indépendant
nom: revenu brut
formule: revenu net de cotisations + prélèvements
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
- nom: entreprise . catégorie d'activité
:art: Simulation un peu plus prête à être utilisée Il reste encore beaucoup de boulot
2018-12-13 18:12:19 +00:00
question: Quelle est votre catégorie d'activité ?
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
par défaut: prestation de service . libérale
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- vente de biens
- prestation de service
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: vente de biens
description: Vente de biens, logements, nourriture.
- espace: entreprise . catégorie d'activité
nom: prestation de service
par défaut: libérale
formule:
une possibilité:
- restauration ou hébergement
- commerciale ou artisanale
- libérale
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: commerciale ou artisanale
description: Prestation de service nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: libérale
description: Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente.
- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service
nom: restauration ou hébergement
- nom: indépendant
question: Activité à la sécurité sociale des indépendants ?
- espace: indépendant
nom: cotisations
période: flexible
références:
assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions
formule:
somme:
- maladie
- retraite de base
- retraite complémentaire
- indemnités journalières maladie
- invalidité et décès
- allocations familiales
- espace: indépendant
nom: prélèvements
période: flexible
formule:
somme:
- cotisations
- formation professionnelle
- CSG et CRDS
- espace: indépendant . cotisations
période: flexible
nom: maladie
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors:
barème continu:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
points:
0: 1.5%
1.1: 6.5%
- sinon: artisans commerçants
- espace: indépendant . cotisations
nom: indemnités journalières maladie
période: flexible
formule:
multiplication:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0.85%
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: indépendant . cotisations . maladie
nom: artisans commerçants
période: flexible
formule: barème + part revenus élevés
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants
nom: barème
période: flexible
formule:
barème continu:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
points:
0: 0%
0.4: 3.16%
1.1: 6.35%
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants
nom: part revenus élevés
période: flexible
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
applicable si: revenu net de cotisations > seuil
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule:
multiplication:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0.15%
- espace: indépendant . cotisations . maladie . artisans commerçants . part revenus élevés
nom: seuil
période: flexible
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
formule: 5 * plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: indépendant . cotisations
nom: retraite de base
période: année
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors:
multiplication:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
composantes:
- nom: tranche 1
plafond: 39732
taux: 8.23%
- nom: tranche 2
plafond: 198660
taux: 1.87%
- sinon:
barème:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 39732
taux: 17.75%
- au-dessus de: 39732
taux: 0.6%
- espace: indépendant . cotisations
nom: retraite complémentaire
période: année
notes: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle.
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors:
barème linéaire:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 26580
montant: 1277
- de: 26581
à: 49280
montant: 2553
- de: 49281
à: 57850
montant: 3830
- de: 57851
à: 66400
montant: 6384
- de: 66401
à: 83060
montant: 8937
- de: 83061
à: 103180
montant: 14044
- de: 103181
à: 123300
montant: 15320
- au-dessus de: 123300
montant: 15597
- sinon:
barème:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
tranches:
- en-dessous de: 37846
taux: 7%
- de: 37846
à: 158928
taux: 8%
- au-dessus de: 158928
taux: 0%
# TODO valable uniquement pour les artisans commerçants.
# 8 régimes différents pour les libéraux
# Implémenter au moins le régime CNAVPL, interprofessionnel
- espace: indépendant . cotisations
nom: invalidité et décès
période: flexible
formule:
multiplication:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 1.3%
# TODO invalidité décès pour les libéraux
# 3 classes, 76, 228, 380€
- espace: indépendant . prélèvements
nom: CSG et CRDS
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: assiette
composantes:
- attributs:
impôt sur le revenu: non déductible
taux: 2.9%
- attributs:
impôt sur le revenu: déductible
taux: 6.8%
- espace: indépendant . prélèvements . CSG et CRDS
nom: assiette
note: Il faut vérifier que l'assiette de la CSG et CRDS est correcte. Pourquoi les cotisations sont-elles dans l'assiette ? La retraite complémentaire doit l'être aussi ?
période: flexible
formule:
somme:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
- revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- cotisations
- espace: indépendant . prélèvements
nom: formation professionnelle
période: flexible
formule:
multiplication:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux: 0.29%
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
plafond: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
# C'est le taux pour les artisans.
# TODO Pour les commerçants, le taux est de 0.25%
#
- espace: indépendant . cotisations
nom: allocations familiales
période: flexible
formule:
barème continu:
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
assiette: revenu net de cotisations
Nouveau composant de simulation qui compare des situations
2018-12-11 12:50:53 +00:00
multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
points:
0: 0%
1.1: 0%
1.4: 3.1%
- espace: indépendant
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
nom: revenu brut
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
période: flexible
:hammer: Correction des calculs pour les indépendants C'était complètement faux
2018-12-19 10:43:13 +00:00
formule: revenu net de cotisations + prélèvements
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- espace: indépendant
nom: revenu imposable
période: flexible
:hammer: indep : partie de la CSG et la CRDS pas déductible
2018-12-21 15:40:33 +00:00
formule: revenu net de cotisations + prélèvements . CSG et CRDS (non déductible)
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
- nom: micro entreprise
icônes: μ
question: Activité en micro-entreprise ?
- espace: micro entreprise
nom: base des cotisations
formule: entreprise . chiffre d'affaires
période: flexible
contrôles:
- si: base des cotisations > plafond
Utilisation choisie des contrôles pertinents Pour n'afficher dans le simulateur des indépendants que le contrôle relatif au plafond de la micro-entreprise, et bien l'intégrer dans l'interface
2019-01-04 18:24:49 +00:00
message: Le plafond de la micro-entreprise est dépassé.
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
niveau: avertissement
- espace: micro entreprise
nom: plafond
période: année
formule:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors: 70000
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . commerciale ou artisanale'
alors: 70000
- sinon: 170000
- espace: micro entreprise
nom: revenu net de cotisations
:hammer: Désambiguation des revenus nets de cotisation
2019-01-04 17:32:12 +00:00
titre: Revenu net d'une micro-entreprise
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
formule: base des cotisations - cotisations
période: flexible
- espace: micro entreprise
nom: cotisations
période: flexible
formule:
multiplication:
assiette: base des cotisations
taux:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors: 22%
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . commerciale ou artisanale'
alors: 22%
- sinon: 12.8%
- espace: micro entreprise . impôt
nom: abattement
période: flexible
formule:
multiplication:
:hammer: :bug: L'impôt de la micro est basé sur le CA abattu Pas le revenu net de cot soc :o
2018-12-22 09:27:41 +00:00
assiette: base des cotisations
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00
taux:
variations:
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale'
alors: 34%
- si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . commerciale ou artisanale'
alors: 50%
- sinon: 71%
- espace: micro entreprise . impôt
nom: revenu abattu
période: flexible
:hammer: :bug: L'impôt de la micro est basé sur le CA abattu Pas le revenu net de cot soc :o
2018-12-22 09:27:41 +00:00
formule: base des cotisations - abattement
Regroupement des règles des indépendants dans base.yaml
2018-12-10 16:21:20 +00:00