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mon-entreprise
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Plafonnement de l'IKV au maximum de déduction des prélèvements

pull/348/head
Mael 2018-09-10 11:40:21 +02:00
parent e808ad1340
commit a1fefbefdc
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source/règles/base.yaml
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@ -3,9 +3,11 @@
icône: 🚴
applicable si: indemnité vélo active
formule:
multiplication:
assiette: distance annuelle
taux: 0.25
le minimum de:
- multiplication:
assiette: distance annuelle
taux: 0.25
- 200
description: |
Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail.
Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.