diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index bcc0605af..608728a34 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -3,9 +3,11 @@ icône: 🚴 applicable si: indemnité vélo active formule: - multiplication: - assiette: distance annuelle - taux: 0.25 + le minimum de: + - multiplication: + assiette: distance annuelle + taux: 0.25 + - 200 description: | Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique.