- Renomme la règle `protection sociale .
Application de la condition de revenus pour le capital décès
invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années` vers `protection sociale . invalidité et décès . revenu annuel moyen`
- Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès
- fix du yarn start de modele-social
fix#2837
# This is the 1st commit message:
# This is the commit message #2:
fix: update taux et barème 2024
and use publicodes 1.0
with ';' will be ignored, and an empty message aborts the commit. ; ;
Author: Johan Girod <dev@johangirod.com> ; Date: Thu Feb 8
12:17:16 2024 +0100 ; ; interactive rebase in progress; onto d3ffa735b ;
Last commands done (2 commands done): ; pick 57b5ff487 Mise à jour
2024 (suite) ; squash 80942515f fix: update taux et barème 2024 ; No
commands remaining. ; You are currently rebasing branch 'quickfix-johan'
on 'd3ffa735b'. ; ; Changes to be committed: ; modified:
api/package.json ; modified: exoneration-covid/CHANGELOG.md
modele-social/CHANGELOG.md ; modified: modele-social/package.json
modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.publicodes
site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap
site/test/regressions/__snapshots__/indépendant.test.ts.snap ; modified:
site/test/regressions/__snapshots__/professions-libérales.test.ts.snap
site/test/regressions/professions-libérales.test.ts ;
- Ajoute des tests de non regression
- Enlève la boucle du calcul de la limite d’éxonération de la prévoyance
- Renomme la règle 'salarié . convention collective . sport . exonération cotisation AT . refus` en `salarié . convention collective . sport . refus exonération cotisation AT`
- Correction d’unités
fix #2601"
- Corrige une typo dans les montants de la CARPIMKO (fix#2512)
- Corrige le plafond pour le taux réduit de l’IS (hausse applicable pour l’exercice 2022) (fix#2522)
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVPwip
- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV)
- Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL
- Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV
- Ajoute un simulateur CIPAV
- Ajoute des tests de non regression
- Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
* Ajoute les accidents du travail et les congés maternité paternité au comparateur de statuts
* Ajoute des références sur le calcul du la retraite
* Corrige les calculs des droits maladie maternité paternité adoption
* Ajoute les pensions d'invalidité
* Ajoute le capital décès
* Ajoute les rentes ATMP et la pension de reversion
* Met à jour le Changelog, les traductions, et tutti quanti
* feat: Redécoupage fichiers
* feat: Ajoute le mode tab à ToggleGroup
* feat: Ajoute mode fullWidth à Simulation
* feat: Ajoute une description + lien vers doc
* feat: Modifie bouton modifier
* feat: Ajoute focusstyle
* feat: Ajoute l'icon edit
* feat: Ajoute composants à Comparateur
* feat: Add StatusCard and icons
* feat: Continue implémentation StatusCard
* feat: Ajoute icônes, checklist
* feat: Ajoute checklist dans les cards de statut
* feat: retire id
* feat: Ajoute Détails et retraite santé
* feat: Ajoute Accident du t
* feat: Ajoute les parties manquantes
* feat: Améliore liste, retire erreur ts
* fix: corrige mise en page
* feat: Ajoute le contenu du modal aller plus loin
* feat: Retire underline en mode light
* feat: Modifie couleur questions, applique modif partie bleue sur tous les simu
* feat: Améliore responsiveness
* feat: Ajoute impots
* feat: Peu de progrès..
* fix small
* feat: Implémentation nouveaux droits
* feat: Aller plus loin fonctionne
* feat: Prise en compte des paramètres allerplus loin
* feat: Ajoute DetailsRowCard
* feat: Début remplaçage
* feat: Passe les engine aux when + cleaning
* feat: Commente tester éligibilité
* feat: Ajoute Tooltip + warning icon
* feat: Ajoute seuils micro + tooltip
* feat: Creation WarningTooltip
* feat: Corrections + ajouter warning sasu
* feat: Ajoute déplier/plier
* rebase
* fix: Type errors
* fix: Open/Close all accordion
* fix: E2E tests
* feat: cache certains label si la règle n'est pas applicable
* feat: Dynamic best option
* refacto
* Ajoute trad à la mano
* feat: Ajoute chevron déplier + modifie structure aller plus loin
* feat: Corrige les copy/paste + ajoute tooltip
* fix: Best option tooltips
* improve tooltip id logic
* fix: StatusCard tooltip id
* feat: Réimplémentation du tableau aller plus loin
* feat: Ajoute toggle ACRE
* feat: Ajoute système sauvegarde d'état d'ouverture
* feat: Ajoute un timeout sur le scrollto
* wtf
* feat: Bestoption Revenuapresimpot
* feat Ajoute Drawer
* fix: Gestion état champ acre
* fix: Scroll issue on confirm
* fix: Repare clickoutside + améliore doc
* feat: Ajoute label
* feat: Affine ACRE + fix liens doc
* fix: Save accordion state + disable it
* feat: Ajoute CasParticuliers context
* fix
* feat: Affiche la documentation dans une modale
* chore: Rebase + fix button color
* feat: Ajoute valeur default force theme
* fix: Mobile style
* feat: Améliorations style mobile
* feat: Amélioration darkmode comparateur
* feat: Améliore accessibilité + fix doc passée ei ae
* chore: clean
* fix: unique id a11y error
* fix: Fix divers
* fix: Test e2e
* fix: Dernier fix
* fix: Espacement tag en vue mobile
Co-authored-by: Johan Girod <johan.girod@beta.gouv.fr>
- SMIC
- plafond sécurité sociale
- tranches de l’impôt sur le revenu
- plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire
- plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu
Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
## Rationalise les espaces de nom
Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom :
- `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations
- `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat
- `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes,
avantages en nature)
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de l'exonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Précise le calcul de l'assiette de la CSG
Jalil Arfaoui
Guillaume Warckol
Johan Girod
Johan Girod
fmata
Jérémy Rialland
Benjamin Arias
Maxime Quandalle