Publish modele-social@2.0.0.rc

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Johan Girod 2024-01-12 10:21:33 +01:00
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@ -1,5 +1,9 @@
# Journal des modifications
## 2.0.0-rc.4
- Mise à jour du taux neutre pour 2024
- Plafond retraite complémentaire CIPAV modifié
## 2.0.0-rc.3
Mise à jour taux et barèmes 2024

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@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "modele-social",
"version": "2.0.0-rc.2",
"version": "2.0.0-rc.4",
"description": "Les règles publicodes du système social français",
"type": "module",
"main": "./dist/index.js",

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@ -147,12 +147,19 @@ export const SeoExplanations = () => (
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</Body>
<H2>Information clé sur la TVA pour les auto-entrepreneurs</H2>
<Body>
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).
</Body>
<Body>
Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
</Body>
<Body>
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre
responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs
sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un
certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services
ou vente de marchandises).
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Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la
TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type
d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de
20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux
applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
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