Mise à jour des taux PLR pour 2023

- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC - Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVPwip
2023-02-14 17:21:49 +01:00 · 2023-02-14 17:21:49 +01:00 · 551d2fb2e2
parent f646092aa6
commit 551d2fb2e2
10 changed files with 428 additions and 431 deletions
--- a/modele-social/CHANGELOG.md
+++ b/modele-social/CHANGELOG.md
@ -1,4 +1,13 @@
 # Journal des modifications
+## 1.6.1
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARCDSF
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARMF
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CARPIMKO
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVEC
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CAVP
+- Mise à jour 2023 des taux et montant de la CNBF
+
+

 ## 1.6.0

--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml
@ -20,30 +20,36 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
    valeur: 100%
  références:
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+  avec:
+    cotisation proportionnelle:
+      unité: €/an
+      barème:
+        assiette: assiette des cotisations
+        multiplicateur: plafond sécurité sociale
+        tranches:
+          - taux: 0%
+            plafond: 0.85
+          - taux:
+              variations:
+                - si: date >= 01/2023
+                  alors: 10.80%
+                - sinon: 10.65%
+            plafond: 5
+        arrondi: oui

-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
-  formule:
-    unité: €/an
-    barème:
-      assiette: assiette des cotisations
-      multiplicateur: plafond sécurité sociale
-      tranches:
-        - taux: 0%
-          plafond: 0.85
-        - taux: 10.65%
-          plafond: 5
-    arrondi: oui
-
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
-  formule:
-    produit:
-      assiette: 2960.40 €/an
-      facteur:
-        variations:
-          - si: taux réduction
-            alors: taux réduction
-          - sinon: 100%
-    arrondi: oui
+    cotisation forfaitaire:
+      produit:
+        assiette:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 2959.80 €/an
+            - sinon: 2960.40 €/an
+        facteur:
+          variations:
+            - si: taux réduction
+              alors: taux réduction
+            - sinon: 100%
+      arrondi: oui

 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
  formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale
@ -57,7 +63,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation
  applicable si: réduction applicable
  description: |
    Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
-    % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020)
+    % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée 
    peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.

    Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
@ -72,42 +78,48 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation
    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
-  applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
-  formule: oui
+  valeur: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'

-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
-  titre: invalidité et décès
-  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
-  formule: 1078 €/an
-
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
-  titre: Prestation complémentaire vieillesse
-  remplace: cotisations et contributions . PCV
-  non applicable si: exonération PCV
-  note:
-    Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
-    inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée),
-    soit 11 500 €.
-
-    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
-    n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
-    A) de l’année 2019.
-
-    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
-    non cotisés ne sont pas rachetables.
-
-  somme:
-    - forfaitaire
-    - proportionnelle
-  arrondi: oui
  avec:
-    forfaitaire: 1440.60 €/an
-    proportionnelle:
-      produit:
-        assiette: assiette des cotisations
-        plafond: 5 * plafond sécurité sociale
-        taux: 0.725 %
-      unité: €/an
+    RID:
+      titre: invalidité et décès
+      remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
+      variations:
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 1235 €/an
+        - sinon: 1078 €/an
+    PCV:
+      titre: Prestation complémentaire vieillesse
+      remplace: cotisations et contributions . PCV
+      non applicable si: exonération PCV
+      note:
+        Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
+        inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée),
+        soit 11 500 €.
+
+        La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt
+        n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
+        A) de l’année 2019.
+
+        Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
+        non cotisés ne sont pas rachetables.
+
+      somme:
+        - forfaitaire
+        - proportionnelle
+      arrondi: oui
+      avec:
+        forfaitaire:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 1544.36 €/an
+            - sinon: 1440.60 €/an
+        proportionnelle:
+          produit:
+            assiette: assiette des cotisations
+            plafond: 5 * plafond sécurité sociale
+            taux: 0.725 %
+          unité: €/an
      références:
        Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

@ -132,31 +144,32 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consu
  formule: 23 €/consultation

 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
-  applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
-  formule: oui
+  valeur: métier = 'santé . sage-femme'
+  avec:
+    RID:
+      titre: invalidité et décès
+      description: |
+        Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
+        et des degrés d'indemnisations différents.

-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
-  titre: invalidité et décès
-  description: |
-    Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
-    et des degrés d'indemnisations différents.
+        Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
+        1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
+        l'année suivante.

-    Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
-    1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
-    l'année suivante.
-
-    Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
-  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
-  formule:
-    variations:
-      - si: classe = 'A'
-        alors: 91 €/an
-      - si: classe = 'B'
-        alors: 182 €/an
-      - si: classe = 'C'
-        alors: 273 €/an
-  références:
-    Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+        Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
+      remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
+      variations:
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 280.80 €/an
+        - si: classe = 'A'
+          alors: 91 €/an
+        - si: classe = 'B'
+          alors: 182 €/an
+        - si: classe = 'C'
+          alors: 273 €/an
+      note: À partir de 2023, il n'y a plus de possibilité de choisir pour une classe de cotisation spécifique.
+      références:
+        Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations

 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
  titre: Classe de cotisation
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml
@ -94,9 +94,17 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
      tranches:
        - montant: 631 €/an
          plafond: 1
-        - montant: 738 €/an
+        - montant:
+            variations:
+              - si: date >= 01/2023
+                alors: 712 €/an
+              - sinon: 738 €/an
          plafond: 3
-        - montant: 863 €/an
+        - montant:
+            variations:
+              - si: date >= 01/2023
+                alors: 828 €/an
+              - sinon: 863 €/an
  références:
    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
    Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
@ -117,7 +125,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
  valeur:
    nom: assiette
    somme:
-      - 5136 €/an
+      - variations:
+          - si: date >= 01/2023
+            alors: 5622 €/an
+          - sinon: 5136 €/an
      - produit:
          assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
          plafond: 5 * plafond sécurité sociale
@ -132,7 +143,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:

 dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
  applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
-  formule:
-    produit:
-      assiette: assiette
-      taux: 2 / 3
+  produit:
+    assiette: assiette
+    taux: 2 / 3
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml
@ -9,6 +9,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
  somme:
    - variations:
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 1944 €/an
        - si: date >= 01/2022
          alors: 1840 €/an
        - si: date >= 01/2021
@ -21,6 +23,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
          - taux: 3%
            plafond:
              variations:
+                - si: date >= 01/2023
+                  alors: 203446 €/an
                - si: date >= 01/2022
                  alors: 193913 €/an
                - si: date >= 01/2021
@ -36,6 +40,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès
  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
  variations:
+    - si: date >= 01/2022
+      alors: 862 €/an
    - si: date >= 01/2022
      alors: 776 €/an
    - si: date >= 01/2021
@ -50,6 +56,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
    somme:
      - nom: forfaitaire
        variations:
+          - si: date >= 01/2023
+            alors: 634 €/an
          - si: date >= 01/2022
            alors: 601 €/an
          - si: date >= 01/2021
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml
@ -18,6 +18,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
    tranches:
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 711
            - si: date >= 01/2022
              alors: 670
            - si: date >= 01/2021
@ -25,6 +27,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 16190 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 2667
            - si: date >= 01/2022
              alors: 2511
            - si: date >= 01/2021
@ -32,6 +36,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 32350 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 4207
            - si: date >= 01/2022
              alors: 3962
            - si: date >= 01/2021
@ -39,6 +45,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 44790 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 6578
            - si: date >= 01/2022
              alors: 6194
            - si: date >= 01/2021
@ -46,6 +54,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 64560 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 10489
            - si: date >= 01/2022
              alors: 9877
            - si: date >= 01/2021
@ -53,6 +63,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 79040 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 16000
            - si: date >= 01/2022
              alors: 15066
            - si: date >= 01/2021
@ -60,6 +72,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 94850 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 17778
            - si: date >= 01/2022
              alors: 16740
            - si: date >= 01/2021
@ -67,12 +81,14 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
        plafond: 132780 €/an
      - montant:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 22223
            - si: date >= 01/2022
              alors: 20925
            - si: date >= 01/2021
              alors: 20250
  références:
-    'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
+    'Vos cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/votre-retraite/vos-cotisations/vos-cotisations-en-tant-que-liberal-tns/montant-de-vos-cotisations/vos-cotisations-retraite-prevoyance-et-options/

 dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
  titre: invalidité et décès
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.yaml
@ -33,6 +33,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
 dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
  valeur:
    variations:
+      - si: date >= 01/2023
+        alors: 1306 €
      - si: date >= 01/2022
        alors: 1232 €
      - si: date >= 01/2021
@ -104,22 +106,26 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
  référence:
    Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
    La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
+    Le montant de la cotisation: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
+  avec:
+    cotisations forfaitaire:
+      variations:
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 1911 €/an
+        - si: date >= 01/2022
+          alors: 1788 €/an
+        - si: date >= 01/2021
+          alors: 1728 €/an

-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire:
-  variations:
-    - si: date >= 01/2022
-      alors: 1788 €/an
-    - si: date >= 01/2021
-      alors: 1728 €/an
-  références:
-    site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
-
-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle:
-  formule:
-    produit:
-      assiette: assiette des cotisations
-      taux: 0.30%
-      plafond: 5 * plafond sécurité sociale
+    cotisations proportionnelle:
+      produit:
+        assiette: assiette des cotisations
+        taux:
+          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 0.60%
+            - sinon: 0.30%
+        plafond: 5 * plafond sécurité sociale

 dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
  somme:
--- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.yaml
@ -13,7 +13,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
    - conjoint collaborateur
  références:
    Site CNBF: https://www.cnbf.fr
-    Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf

 dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
  remplace: cotisations et contributions . retraite de base
@ -25,6 +24,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
          tranches:
            - montant:
                variations:
+                  - si: date >= 01/2023
+                    alors: 324 €/an
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 303 €/an
                  - si: date >= 01/2021
@ -32,6 +33,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
              plafond: 1 an
            - montant:
                variations:
+                  - si: date >= 01/2023
+                    alors: 651 €/an
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 608 €/an
                  - si: date >= 01/2021
@ -39,6 +42,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
              plafond: 2 ans
            - montant:
                variations:
+                  - si: date >= 01/2023
+                    alors: 1021 €/an
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 954 €/an
                  - si: date >= 01/2021
@ -46,6 +51,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
              plafond: 3 ans
            - montant:
                variations:
+                  - si: date >= 01/2023
+                    alors: 1390 €/an
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 1299 €/an
                  - si: date >= 01/2021
@ -53,6 +60,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
              plafond: 5 ans
            - montant:
                variations:
+                  - si: date >= 01/2023
+                    alors: 1774 €/an
                  - si: date >= 01/2022
                    alors: 1658 €/an
                  - si: date >= 01/2021
@ -68,7 +77,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
              - si: date >= 01/2021
                alors: 291718 €/an
  références:
-    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
+    Barèmes: https://www.cnbf.fr/espace-documentaire/baremes/

 dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
  remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
@ -83,6 +92,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
    tranches:
      - taux:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 4.80%
            - si: date >= 01/2022
              alors: 4.60%
            - si: date >= 01/2021
@ -90,6 +101,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
        plafond: 1
      - taux:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 9.20%
            - si: date >= 01/2022
              alors: 8.80%
            - si: date >= 01/2021
@ -97,6 +110,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
        plafond: 2
      - taux:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 10.70%
            - si: date >= 01/2022
              alors: 10.20%
            - si: date >= 01/2021
@ -104,6 +119,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
        plafond: 3
      - taux:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 12.20%
            - si: date >= 01/2022
              alors: 11.60%
            - si: date >= 01/2021
@ -111,6 +128,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
        plafond: 4
      - taux:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 13.70%
            - si: date >= 01/2022
              alors: 13%
            - si: date >= 01/2021
@ -122,7 +141,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
    d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
    implémentée pour l'instant.
  références:
-    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
+    Barèmes: https://www.cnbf.fr/espace-documentaire/baremes/

 dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
  titre: invalidité et décès
@ -132,15 +151,19 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
      - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
        alors:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 62 €/an
            - si: date >= 01/2022
              alors: 58 €/an
            - si: date >= 01/2021
              alors: 55 €/an
      - sinon:
          variations:
+            - si: date >= 01/2023
+              alors: 153 €/an
            - si: date >= 01/2022
              alors: 145 €/an
            - si: date >= 01/2021
              alors: 137 €/an
  références:
-    barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
+    Barèmes: https://www.cnbf.fr/espace-documentaire/baremes/
--- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml
+++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml
@ -231,7 +231,10 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:

 entreprise . TVA . franchise de TVA . notification:
  type: notification
-  valeur: seuils dépassés = non
+  experimental: oui
+  toutes ces conditions:
+    - seuils dépassés = non
+    - chiffre d'affaires != 0
  résumé: |
    Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA.
  description: |
--- a/site/test/regressions/snapshots/simulations-professions-libérales.test.ts.snap
+++ b/site/test/regressions/snapshots/simulations-professions-libérales.test.ts.snap
@ -275,178 +275,178 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8084
-dirigeant . rémunération . net: 21916
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20840
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8267
+dirigeant . rémunération . net: 21733
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20686
 entreprise . chiffre d'affaires: 30000
-impôt . montant: 1076
-protection sociale . retraite . base: 159
-protection sociale . retraite . complémentaire: 0
-protection sociale . retraite . trimestres: 4"
-`;
-
-exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8263
-dirigeant . rémunération . net: 21737
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20689
-entreprise . chiffre d'affaires: 30000
-impôt . montant: 1048
+impôt . montant: 1047
 protection sociale . retraite . base: 157
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

+exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 2`] = `
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8439
+dirigeant . rémunération . net: 21561
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20541
+entreprise . chiffre d'affaires: 30000
+impôt . montant: 1020
+protection sociale . retraite . base: 156
+protection sociale . retraite . complémentaire: 0
+protection sociale . retraite . trimestres: 4"
+`;
+
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 3`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 63390
-dirigeant . rémunération . net: 236610
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148282
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 63839
+dirigeant . rémunération . net: 236161
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148036
 entreprise . chiffre d'affaires: 300000
-impôt . montant: 88328
+impôt . montant: 88125
 protection sociale . retraite . base: 319
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11305
-dirigeant . rémunération . net: 38695
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33086
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11455
+dirigeant . rémunération . net: 38545
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32981
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5609
-protection sociale . retraite . base: 280
+impôt . montant: 5564
+protection sociale . retraite . base: 279
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11685
-dirigeant . rémunération . net: 38315
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32820
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11857
+dirigeant . rémunération . net: 38143
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32700
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5495
-protection sociale . retraite . base: 277
+impôt . montant: 5443
+protection sociale . retraite . base: 276
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4543
-dirigeant . rémunération . net: 15457
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15456
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4580
+dirigeant . rémunération . net: 15420
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15420
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
-impôt . montant: 1
-protection sociale . retraite . base: 112
+impôt . montant: 0
+protection sociale . retraite . base: 111
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14704
-dirigeant . rémunération . net: 35296
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30707
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14908
+dirigeant . rémunération . net: 35092
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30565
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 4589
-protection sociale . retraite . base: 256
+impôt . montant: 4527
+protection sociale . retraite . base: 254
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14402
-dirigeant . rémunération . net: 35598
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14534
+dirigeant . rémunération . net: 35466
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30828
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 4678
-protection sociale . retraite . base: 258
+impôt . montant: 4638
+protection sociale . retraite . base: 257
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19804
-dirigeant . rémunération . net: 30196
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27138
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 20168
+dirigeant . rémunération . net: 29832
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 26884
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 3058
-protection sociale . retraite . base: 220
+impôt . montant: 2948
+protection sociale . retraite . base: 218
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 3`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 88825
-dirigeant . rémunération . net: 211175
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 134293
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 89213
+dirigeant . rémunération . net: 210787
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 134080
 entreprise . chiffre d'affaires: 300000
-impôt . montant: 76882
+impôt . montant: 76707
 protection sociale . retraite . base: 319
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 4`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 108034
-dirigeant . rémunération . net: 291966
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 175922
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 108430
+dirigeant . rémunération . net: 291570
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 175716
 entreprise . chiffre d'affaires: 400000
-impôt . montant: 116044
+impôt . montant: 115854
 protection sociale . retraite . base: 319
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 5`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34647
-dirigeant . rémunération . net: 85353
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 64073
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34626
+dirigeant . rémunération . net: 85374
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 64085
 entreprise . chiffre d'affaires: 120000
-impôt . montant: 21280
+impôt . montant: 21289
 protection sociale . retraite . base: 310
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 6`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14402
-dirigeant . rémunération . net: 35598
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14534
+dirigeant . rémunération . net: 35466
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30828
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 4678
-protection sociale . retraite . base: 258
+impôt . montant: 4638
+protection sociale . retraite . base: 257
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 12271
-dirigeant . rémunération . net: 37729
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32411
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 12430
+dirigeant . rémunération . net: 37570
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32299
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5318
-protection sociale . retraite . base: 273
+impôt . montant: 5271
+protection sociale . retraite . base: 272
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5126
-dirigeant . rémunération . net: 14874
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5286
+dirigeant . rémunération . net: 14714
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14714
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 108
+protection sociale . retraite . base: 106
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 3`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1343
-dirigeant . rémunération . net: 2657
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2657
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1519
+dirigeant . rémunération . net: 2481
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2481
 entreprise . chiffre d'affaires: 4000
 impôt . montant: 0
 protection sociale . retraite . base: 35
@ -456,36 +456,36 @@ Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite co
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 4`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5126
-dirigeant . rémunération . net: 14874
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5286
+dirigeant . rémunération . net: 14714
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14714
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 108
+protection sociale . retraite . base: 106
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 5`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5203
-dirigeant . rémunération . net: 14797
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14797
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5286
+dirigeant . rémunération . net: 14714
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14714
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 107
+protection sociale . retraite . base: 106
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
 `;

 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 6`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5280
-dirigeant . rémunération . net: 14720
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14720
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5286
+dirigeant . rémunération . net: 14714
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14714
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 107
+protection sociale . retraite . base: 106
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
--- a/site/test/regressions/snapshots/simulations-salarié.test.ts.snap
+++ b/site/test/regressions/snapshots/simulations-salarié.test.ts.snap