Retours Acoss

- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV)
- Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL
- Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV
- Ajoute un simulateur CIPAV
- Ajoute des tests de non regression
- Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)
pull/2511/head
Johan Girod 2023-02-03 16:22:05 +01:00
parent 1275f0300a
commit f646092aa6
22 changed files with 1054 additions and 709 deletions

View File

@ -766,6 +766,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
@ -778,6 +787,42 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
@ -796,6 +841,15 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . libérale\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
@ -814,6 +868,24 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\"
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
",
},

View File

@ -2,19 +2,61 @@
## 1.6.0
- Ajoute les règles de coût de création dune entreprise
- Nouvelle implémentation de la nature dactivité pour préparer les entreprises avec activités multiples
- Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat daoût 2022.
- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à lUrssaf
- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
- Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul
- Ajout dune question sur la durée dexonération pour la pension invalidité indépendant
- La notification sur la franchise de TVA saffiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier
### Détails :
- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
#### Règles dépréciées
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
- `entreprise . activité`
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat`
- `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL`
- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité`
- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation`
- `entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés`
#### Règles supprimées
- `protection sociale . retraite . CNAVPL`
- `protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur`
#### Règles ajoutées
- `entreprise . activités . *`
- `entreprise . associés . `
- `entreprise . catégorie juridique . EI . EI`
- `entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL`
- `entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL`
- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU`
- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS`
- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL`
- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU`
- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS`
- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU`
- `entreprise . TVA . franchise de TVA . notification`
- `protection sociale . retraite . base . CNAVPL`
- `protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV`
- `protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV`
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *`
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances`
- `dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte`
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *`
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *`
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *`
#### Divers
- Correction de lexonération incapacité de la CNAVPL
- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
- Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie`
- Correction de lexonération incapacité de la CNAVPL
- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière`
- Découpage du fichier `independant.yaml` et `profession libérale.yaml`
- Ajoute des nouveaux métier pour les PLR
## 1.5.0

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@ -34,6 +34,9 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
une de ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2016
- PL . CIPAV
# L'exonération s'est arreté en 2015 pour les AC / PLNR, soit après la possibilité d'opter pour le régime général pour les PLNR CIPAV
non applicable si: PL . option régime général
avec:
invalidité et décès:
valeur: invalidité et décès
@ -58,18 +61,18 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue.
Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale.
Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité.
# A faire valider par la CNAV
# Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité.
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
il vous est attribué des "points gratuits".
# Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
# il vous est attribué des "points gratuits".
En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
# En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
# pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
# > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
# > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
> Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
> le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
type: notification
niveau: info
par défaut: non
rend non applicable: exonérations . ZFU
référence:

View File

@ -144,48 +144,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
- CNAVPL . exonération incapacité
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
applicable si: date < 01/2023
question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
remplace:
règle: retraite complémentaire . classe
par: option surcotisation . classe
sauf dans: option surcotisation
description: |-
Afin daméliorer vos droits, vous pouvez choisir de
cotiser dans la classe immédiatement supérieure
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
professionnels.
Cette option vous permettra dacquérir davantage
de points et donc daugmenter le montant de
votre future pension de retraite.
Pour cotiser en classe supérieure au régime
complémentaire, rendez-vous sur votre espace
personnel Cipav :
- onglet « Services en ligne » ;
- rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
par défaut: non
références:
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15
avec:
classe:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: "'Classe B'"
- si: classe = 'Classe B'
alors: "'Classe C'"
- si: classe = 'Classe C'
alors: "'Classe D'"
- si: classe = 'Classe D'
alors: "'Classe E'"
- si: classe = 'Classe E'
alors: "'Classe F'"
- si: classe = 'Classe F'
alors: "'Classe G'"
- si: classe = 'Classe G'
alors: "'Classe H'"
déprécié: oui
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
@ -244,7 +203,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
non applicable si: date >= 01/2023
applicable si: date < 01/2023
question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
par défaut: non
description: |-
@ -274,7 +233,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
arrondi: oui
proportion:
question: A quelle proportion le cotisant cotise-til pour le régime complémentaire et le régime dinvalidité-décès CIPAV ?
question: A quelle proportion le conjoint cotise-til pour le régime complémentaire et le régime dinvalidité-décès CIPAV ?
par défaut: "'quart'"
une possibilité:
choix obligatoire: oui
@ -291,7 +250,19 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
pourcentage:
variations:
- si: proportion . quart
alors: 25 %
- si: proportion . moitié
alors: 50 %
# A partir de 2023, le pourcentage dépend de l'option choisie pour la retraite de base CNAVPL
- si: date >= 01/2023
alors:
variations:
- si:
une de ces conditions:
- conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
- CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart
alors: 25%
- sinon: 50%
- sinon:
variations:
- si: proportion . quart
alors: 25 %
- sinon: 50%

View File

@ -106,7 +106,16 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
question:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2023
- dirigeant . indépendant . PL . CIPAV
alors:
texte: À quelle proportion le conjoint cotise-t'il pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès ?
- sinon:
texte: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
par défaut: "'quart'"
formule:
une possibilité:
@ -114,14 +123,13 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
possibilités:
- quart
- moitié
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
formule: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
formule: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
avec:
quart:
valeur: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
moitié:
valeur: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette

View File

@ -1,5 +1,5 @@
entreprise . activité:
déprécié: oui
experimental: oui
type: texte
références:

View File

@ -21,7 +21,7 @@ entreprise . date de création:
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
approximation.
suggestions:
Début 2023: 01/01/2023
Début d'année: période . début d'année
Début 2022: 01/01/2022
Il y a plus de 10 ans: 01/01/2013
type: date

View File

@ -15,7 +15,7 @@ describe('Simulateur auto-entrepreneur', { testIsolation: false }, function () {
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}50000')
cy.contains('button', 'Passer').click()
cy.contains('button', 'Passer').click()
cy.contains('Début 2023').click()
cy.contains("Début d'année").click()
cy.contains('ACRE')
})

View File

@ -16,6 +16,8 @@ import Value, {
import RuleLink from '@/components/RuleLink'
import StackedBarChart from '@/components/StackedBarChart'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import { Message } from '@/design-system'
import { Emoji } from '@/design-system/emoji'
import { Strong } from '@/design-system/typography'
import { H3 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
@ -169,67 +171,75 @@ function DistributionBranch({
function DroitsRetraite() {
const { t } = useTranslation()
const exonérationRetraiteActive = {
'une de ces conditions': [
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE',
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité',
'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité',
'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité',
] as Array<DottedName>,
}
return (
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.indépendant.retraite-droits-acquis">
<H3 as="h2">Retraite : droits acquis sur l'année</H3>
<Ul>
<Li>
Retraite de base :{' '}
<Value
expression="protection sociale . retraite . trimestres"
displayedUnit={t('trimestres acquis')}
/>
</Li>
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Condition expression={exonérationRetraiteActive}>
<Message type="info" icon={<Emoji emoji="🚧" />} border={false}>
Le calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté
pour les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE,
pension invalidité, etc).
</Message>
</Condition>
<Condition expression={{ '=': [exonérationRetraiteActive, 'non'] }}>
<Ul>
<Li>
Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
Retraite de base :{' '}
<Value
linkToRule
expression="protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
displayedUnit={t('points')}
expression="protection sociale . retraite . trimestres"
displayedUnit={t('trimestres acquis')}
/>
</Li>
</WhenApplicable>
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Li>
Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '}
<Value
linkToRule
unit="€/an"
expression="protection sociale . retraite . base"
/>
</Li>
</WhenNotApplicable>
<Li>
Points de retraite complémentaire acquis :{' '}
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
<Value
expression="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis"
displayedUnit=""
/>{' '}
points acquis
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Li>
Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
<Value
linkToRule
expression="protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
displayedUnit={t('points')}
/>
</Li>
</WhenApplicable>
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
<Strong>non connue</Strong>
<Condition expression="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité">
<SmallBody>
Le nombre de "points gratuits" reçus pendant votre pension
d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs.{' '}
<RuleLink dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité">
En savoir plus.
</RuleLink>
</SmallBody>
</Condition>
<WhenApplicable dottedName="dirigeant . indépendant . PL">
<SmallBody>
Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite
complémentaire pour les professions libérales
</SmallBody>
</WhenApplicable>
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Li>
Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '}
<Value
linkToRule
unit="€/an"
expression="protection sociale . retraite . base"
/>
</Li>
</WhenNotApplicable>
</Li>
</Ul>
<Li>
Points de retraite complémentaire acquis :{' '}
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
<Value
expression="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis"
displayedUnit=""
/>{' '}
points acquis
</WhenApplicable>
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
<Strong>non connue</Strong>
<WhenApplicable dottedName="dirigeant . indépendant . PL">
<SmallBody>
Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite
complémentaire pour les professions libérales
</SmallBody>
</WhenApplicable>
</WhenNotApplicable>
</Li>
</Ul>
</Condition>
</Trans>
)
}

View File

@ -8,7 +8,7 @@ import { Palette, SmallPalette } from '@/types/styled'
import { Emoji } from '../emoji'
import { ErrorIcon, InfoIcon, ReturnIcon, SuccessIcon } from '../icons'
import { StyledLink } from '../typography/link'
import { Body } from '../typography/paragraphs'
import { Body, SmallBody } from '../typography/paragraphs'
export type MessageType = 'primary' | 'secondary' | 'info' | 'error' | 'success'
type MessageProps = {
@ -38,7 +38,11 @@ export function Message({
children.length === 1 &&
typeof children[0] === 'string'
) {
children = <Body>{children}</Body>
children = mini ? (
<SmallBody>{children}</SmallBody>
) : (
<Body>{children}</Body>
)
}
return (
@ -98,7 +102,8 @@ const StyledMessage = styled.div<StyledMessageProps>`
: theme.colors.extended[messageType]
return css`
padding: 0px ${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg};
padding: ${mini ? theme.spacings.xxs : '0px'}
${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg};
background-color: ${light ? 'rgba(255,255,255,0.75)' : colorSpace[100]};
border: ${mini ? '1px' : '2px'} solid ${colorSpace[border ? 500 : 100]};
border-radius: ${theme.box.borderRadius};

File diff suppressed because it is too large Load Diff

View File

@ -1937,6 +1937,13 @@ pages:
website</2>.</13>"
shortname: Partial unemployment
title: Allowance for short-time work simulator (Covid-19)
cipav:
meta:
description: Calculation of the net income after deduction of contributions from
the total income for liberal professions attached to the CIPAV
title: "Liberal professions attached to the Cipav: income simulator"
shortname: Cipav
title: Income simulator for liberal professions Cipav
comparaison:
meta:
description: Self-employed, self-employed or similarly employed? With this
@ -2084,16 +2091,16 @@ pages:
description: Calculation of net income after tax and contributions based on
turnover and vice versa
title: "Self-employed: income simulator"
retraite-droits-acquis: '<0>Retirement: rights acquired during the
year</0><1><0>Basic pension : <2></2></0><1><0>Basic pension points
acquired (CNAVPL) : <2></2></0></1><2><0>Contributed income taken into
account for the basic pension : <2></2></0></2><3>Supplementary pension
points acquired: <2><0></0> points acquired</2><3><0>not
known</0><1><0>The number of "free points" received during your
disability pension depends on your previous income. <2>To find out more,
click here.</2></0></1><2><0>This simulator does not manage the acquired
complementary pension rights for liberal
professions</0></2></3></3></1>'
retraite-droits-acquis: "<0>Retirement: rights acquired during the
year</0><1><0>The calculation of open pension rights is not yet
implemented for cases including exemptions from contributions (ACRE,
disability pension, etc).</0></1><2><0><0>Basic pension :
<2></2></0><1><0>Basic pension points acquired (CNAVPL):
<2></2></0></1><2><0>Contributed income taken into account for the basic
pension : <2></2></0></2><3>Supplementary pension points acquired:
<2><0></0> points acquired</2><3><0>not known</0><1><0>This simulator
does not manage the acquired rights of complementary pension for the
liberal professions</0></1></3></3></0></2>"
shortname: Independent
title: Income simulator for the self-employed
is:

View File

@ -1687,6 +1687,13 @@ pages:
la page explicative sur <2>le site de l'Urssaf</2>.</13>"
shortname: Chômage partiel
title: Simulateur du calcul de l'indemnité chômage partiel (Covid-19)
cipav:
meta:
description: Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du
total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV
title: "Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus"
shortname: Cipav
title: Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav
comparaison:
meta:
description: Auto-entrepreneur, indépendant ou dirigeant de SASU ? Avec ce
@ -1822,16 +1829,16 @@ pages:
description: Calcul du revenu net après impôt et des cotisations à partir du
chiffre d'affaires et inversement
title: "Indépendant : simulateur de revenus"
retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur
l'année</0><1><0>Retraite de base : <2></2></0><1><0>Points de retraite
de base acquis (CNAVPL) : <2></2></0></1><2><0>Revenu cotisé pris en
compte pour la retraite de base : <2></2></0></2><3>Points de retraite
complémentaire acquis : <2><0></0> points acquis</2><3><0>non
connue</0><1><0>Le nombre de \"points gratuits\" reçus pendant votre
pension d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs. <2>En savoir
plus.</2></0></1><2><0>Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de
retraite complémentaire pour les professions
libérales</0></2></3></3></1>"
retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur l'année</0><1><0>Le
calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté pour
les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE, pension
invalidité, etc).</0></1><2><0><0>Retraite de base :
<2></2></0><1><0>Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :
<2></2></0></1><2><0>Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de
base : <2></2></0></2><3>Points de retraite complémentaire acquis :
<2><0></0> points acquis</2><3><0>non connue</0><1><0>Ce simulateur ne
gère pas les droits acquis de retraite complémentaire pour les
professions libérales</0></1></3></3></0></2>"
shortname: Indépendant
title: Simulateur de revenus pour indépendant
is:

View File

@ -142,6 +142,7 @@ export default function Simulateurs() {
{...simulators['expert-comptable']}
role="listitem"
/>
<SimulateurCard small {...simulators.cipav} role="listitem" />
</Grid>
</>

View File

@ -0,0 +1,36 @@
import { config } from '../configs/config'
import { SimulatorsDataParams } from '../configs/types'
import { IndépendantPLSimulation } from '../indépendant/Indépendant'
import cipavSimulationConfig from './simulationConfig'
export function cipavConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) {
return config({
id: 'cipav',
icône: '📐',
tracking: {
chapter2: 'profession_liberale',
chapter3: 'cipav',
},
pathId: 'simulateurs.profession-libérale.cipav',
iframePath: 'cipav',
meta: {
title: t(
'pages.simulateurs.cipav.meta.title',
'Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus'
),
description: t(
'pages.simulateurs.cipav.meta.description',
'Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV'
),
},
shortName: t('pages.simulateurs.cipav.shortname', 'Cipav'),
title: t(
'pages.simulateurs.cipav.title',
'Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav'
),
path: sitePaths.simulateurs['profession-libérale'].cipav,
simulation: cipavSimulationConfig,
component: IndépendantPLSimulation,
} as const)
}

View File

@ -0,0 +1,13 @@
import { SimulationConfig } from '../configs/types'
import { configProfessionLibérale } from '../profession-libérale/simulationConfig'
const cipavSimulationConfig: SimulationConfig = {
...configProfessionLibérale,
situation: {
...configProfessionLibérale.situation,
'entreprise . activité . nature . libérale . réglementée': 'oui',
'dirigeant . indépendant . PL . métier': "'rattaché CIPAV'",
},
}
export default cipavSimulationConfig

View File

@ -13,6 +13,7 @@ import { auxiliaireMédicalConfig } from './auxiliaire-médical/config'
import { avocatConfig } from './avocat/config'
import { chirurgienDentisteConfig } from './chirurgien-dentiste/config'
import { chômagePartielConfig } from './chômage-partiel/config'
import { cipavConfig } from './cipav/config'
import { comparaisonStatutsConfig } from './comparaison-statuts/config'
import { PageConfig, SimulatorsDataParams } from './configs/types'
import { coûtCréationEntrepriseConfig } from './cout-creation-entreprise/config.js'
@ -70,6 +71,7 @@ const getMetadataSrc = (params: SimulatorsDataParams) => {
...exonérationCovidConfig(params),
...coûtCréationEntrepriseConfig(params),
...impôtSociétéConfig(params),
...cipavConfig(params),
} as const
return data satisfies ImmutableType<Record<string, PageConfig>>

View File

@ -76,6 +76,7 @@ const rawSitePathsFr = {
'sage-femme': 'sage-femme',
avocat: 'avocat',
'expert-comptable': 'expert-comptable',
cipav: 'cipav',
},
'chômage-partiel': 'chômage-partiel',
économieCollaborative: {
@ -161,6 +162,7 @@ const rawSitePathsEn = {
'sage-femme': 'midwife',
avocat: 'lawyer',
'expert-comptable': 'accountant',
cipav: 'cipav',
},
économieCollaborative: {
index: 'sharing-economy',

View File

@ -39,6 +39,31 @@ impôt . montant: 764
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51980
dirigeant . rémunération . cotisations: 23019
dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40484
dirigeant . rémunération . totale: 73019
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 73019
impôt . montant: 9516
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
dirigeant . rémunération . net: 40000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . totale: undefined
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
impôt . montant: undefined"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 52100
@ -116,96 +141,6 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 658801
impôt . montant: 219455"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 12825
dirigeant . rémunération . net: 17175
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 14025
dirigeant . rémunération . net: 15975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787
dirigeant . rémunération . cotisations: 10025
dirigeant . rémunération . net: 19975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 766
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206
dirigeant . rémunération . cotisations: 6334
dirigeant . rémunération . net: 13666
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 21000
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123
dirigeant . rémunération . cotisations: 81020
dirigeant . rémunération . net: 218980
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 15000
entreprise . chiffre d'affaires: 315000
impôt . montant: 80396"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14106
dirigeant . rémunération . cotisations: 6434
dirigeant . rémunération . net: 13566
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 500
entreprise . chiffre d'affaires: 20500
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9806
dirigeant . rémunération . cotisations: 12734
dirigeant . rémunération . net: 7266
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
@ -308,6 +243,19 @@ impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 830
dirigeant . rémunération . cotisations: 431
dirigeant . rémunération . net: 800
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 800
dirigeant . rémunération . totale: 1231
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 1231
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 41493
@ -318,7 +266,59 @@ dirigeant . rémunération . totale: 45000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 45000
impôt . montant: 6042
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 7011
dirigeant . rémunération . cotisations: 2230
dirigeant . rémunération . net: 6770
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 6770
dirigeant . rémunération . totale: 9000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 9000
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 920
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9260
dirigeant . rémunération . cotisations: 1009
dirigeant . rémunération . net: 8991
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 8991
dirigeant . rémunération . totale: 10000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 10000
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13365
dirigeant . rémunération . cotisations: 2039
dirigeant . rémunération . net: 12961
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12961
dirigeant . rémunération . totale: 15000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 15000
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération âge 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 39281
dirigeant . rémunération . cotisations: 17208
dirigeant . rémunération . net: 37792
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32414
dirigeant . rémunération . totale: 55000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 55000
impôt . montant: 5378
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 1`] = `

View File

@ -8,7 +8,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 6221
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 36
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
protection sociale . retraite . trimestres: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 3
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
@ -20,7 +20,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 24544
impôt . montant: 747
protection sociale . retraite . base: 144
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
protection sociale . retraite . trimestres: 2
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
@ -35,6 +35,28 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: 291
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19846
dirigeant . rémunération . net: 50000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40510
entreprise . chiffre d'affaires: 69846
impôt . montant: 9490
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 222
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14807
dirigeant . rémunération . net: 40000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33549
entreprise . chiffre d'affaires: 54807
impôt . montant: 6451
protection sociale . retraite . base: 1714
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188
dirigeant . rémunération . net: 60000
@ -69,32 +91,32 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 35562
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
entreprise . chiffre d'affaires: 93228
impôt . montant: 12352
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47629
entreprise . chiffre d'affaires: 95562
impôt . montant: 12371
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33743
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
entreprise . chiffre d'affaires: 91410
impôt . montant: 12337
protection sociale . retraite . base: 436
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47644
entreprise . chiffre d'affaires: 93743
impôt . montant: 12356
protection sociale . retraite . base: 437
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1783
dirigeant . rémunération . net: 1000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 2733
entreprise . chiffre d'affaires: 2783
impôt . montant: 0
protection sociale . retraite . base: 71
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
@ -103,13 +125,13 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188
dirigeant . rémunération . net: 60000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638
entreprise . chiffre d'affaires: 94517
impôt . montant: 12362
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657
entreprise . chiffre d'affaires: 92188
impôt . montant: 12343
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;

View File

@ -8,6 +8,12 @@
- dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 1000000 €/an
années précédentes:
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
date: 01/2022
- dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an
date: 01/2021
inversions:
- dirigeant . rémunération . totale: 2000 €/an
- dirigeant . rémunération . totale: 5000 €/mois
@ -26,6 +32,8 @@ cotisations minimales:
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
situation personnelle . RSA: oui
- dirigeant . rémunération . net: 800 €/an
entreprise . activités . saisonnière: oui
activité:
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
@ -108,47 +116,23 @@ imposition à l'IS:
exonération pension invalidité:
- dirigeant . rémunération . totale: 45000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
# Partielle
- dirigeant . rémunération . totale: 9000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 4 mois
# Cumul ACRE
- dirigeant . rémunération . totale: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
entreprise . date de création: 01/01/2023
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
# Cumul âge
- dirigeant . rémunération . totale: 15000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 10 mois
entreprise . date de création: 01/01/2010
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui
contrats madelin:
# Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de
# cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des
# cotisations ne change pas:
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de
# cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
# Cas mutuelle
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
entreprise . charges: 10000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1000 €/an
# Cas global madelin faible
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
entreprise . charges: 1000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 200 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
# Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment)
- dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an
entreprise . charges: 15000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
# Cas charges plus faibles que total madelin
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
entreprise . charges: 500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 300 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
# PER
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 5500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 500 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 900 €/an
exonération âge:
- dirigeant . rémunération . totale: 55000 €/an
entreprise . date de création: 01/01/2010
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui

View File

@ -125,3 +125,9 @@ CIPAV ACRE:
dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
- <<: *CNAVPL-ACRE
dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
CIPAV années précédentes:
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
date: 01/2022
- dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an
date: 01/2021