Retours Acoss
- Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV) - Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL - Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV - Ajoute un simulateur CIPAV - Ajoute des tests de non regression - Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture)pull/2511/head
parent
1275f0300a
commit
f646092aa6
|
@ -766,6 +766,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
|
|||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
|
@ -778,6 +787,42 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
@ -796,6 +841,15 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . libérale\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
@ -814,6 +868,24 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
|
|
@ -2,19 +2,61 @@
|
|||
|
||||
## 1.6.0
|
||||
|
||||
- Ajoute les règles de coût de création d’une entreprise
|
||||
- Nouvelle implémentation de la nature d’activité pour préparer les entreprises avec activités multiples
|
||||
- Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique
|
||||
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
|
||||
- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
|
||||
- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf
|
||||
- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
|
||||
- Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul
|
||||
- Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant
|
||||
- La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier
|
||||
|
||||
|
||||
### Détails :
|
||||
- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
|
||||
#### Règles dépréciées
|
||||
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
|
||||
- `entreprise . activité`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation`
|
||||
- `entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés`
|
||||
|
||||
#### Règles supprimées
|
||||
- `protection sociale . retraite . CNAVPL`
|
||||
- `protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur`
|
||||
|
||||
#### Règles ajoutées
|
||||
- `entreprise . activités . *`
|
||||
- `entreprise . associés . `
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . EI . EI`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS`
|
||||
- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU`
|
||||
- `entreprise . TVA . franchise de TVA . notification`
|
||||
- `protection sociale . retraite . base . CNAVPL`
|
||||
- `protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV`
|
||||
- `protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *`
|
||||
- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *`
|
||||
|
||||
#### Divers
|
||||
- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL
|
||||
- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
|
||||
- Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie`
|
||||
- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL
|
||||
- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière`
|
||||
|
||||
- Découpage du fichier `independant.yaml` et `profession libérale.yaml`
|
||||
- Ajoute des nouveaux métier pour les PLR
|
||||
|
||||
## 1.5.0
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -34,6 +34,9 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
|
|||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . date de création < 01/2016
|
||||
- PL . CIPAV
|
||||
# L'exonération s'est arreté en 2015 pour les AC / PLNR, soit après la possibilité d'opter pour le régime général pour les PLNR CIPAV
|
||||
non applicable si: PL . option régime général
|
||||
|
||||
avec:
|
||||
invalidité et décès:
|
||||
valeur: invalidité et décès
|
||||
|
@ -58,18 +61,18 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio
|
|||
Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue.
|
||||
Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale.
|
||||
|
||||
Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité.
|
||||
# A faire valider par la CNAV
|
||||
# Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité.
|
||||
|
||||
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
|
||||
il vous est attribué des "points gratuits".
|
||||
# Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
|
||||
# il vous est attribué des "points gratuits".
|
||||
|
||||
En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
|
||||
pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
|
||||
# En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
|
||||
# pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
|
||||
|
||||
# > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
|
||||
# > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
|
||||
|
||||
> Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
|
||||
> le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
|
||||
type: notification
|
||||
niveau: info
|
||||
par défaut: non
|
||||
rend non applicable: exonérations . ZFU
|
||||
référence:
|
||||
|
|
|
@ -144,48 +144,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
|
|||
- CNAVPL . exonération incapacité
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
|
||||
applicable si: date < 01/2023
|
||||
question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
|
||||
non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: retraite complémentaire . classe
|
||||
par: option surcotisation . classe
|
||||
sauf dans: option surcotisation
|
||||
description: |-
|
||||
Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de
|
||||
cotiser dans la classe immédiatement supérieure
|
||||
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
|
||||
professionnels.
|
||||
|
||||
Cette option vous permettra d’acquérir davantage
|
||||
de points et donc d’augmenter le montant de
|
||||
votre future pension de retraite.
|
||||
|
||||
Pour cotiser en classe supérieure au régime
|
||||
complémentaire, rendez-vous sur votre espace
|
||||
personnel Cipav :
|
||||
- onglet « Services en ligne » ;
|
||||
- rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
|
||||
par défaut: non
|
||||
références:
|
||||
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15
|
||||
avec:
|
||||
classe:
|
||||
variations:
|
||||
- si: classe = 'Classe A'
|
||||
alors: "'Classe B'"
|
||||
- si: classe = 'Classe B'
|
||||
alors: "'Classe C'"
|
||||
- si: classe = 'Classe C'
|
||||
alors: "'Classe D'"
|
||||
- si: classe = 'Classe D'
|
||||
alors: "'Classe E'"
|
||||
- si: classe = 'Classe E'
|
||||
alors: "'Classe F'"
|
||||
- si: classe = 'Classe F'
|
||||
alors: "'Classe G'"
|
||||
- si: classe = 'Classe G'
|
||||
alors: "'Classe H'"
|
||||
déprécié: oui
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
|
||||
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
|
||||
|
@ -244,7 +203,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
|
|||
titre: classe C
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
|
||||
non applicable si: date >= 01/2023
|
||||
applicable si: date < 01/2023
|
||||
question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
|
||||
par défaut: non
|
||||
description: |-
|
||||
|
@ -274,7 +233,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
|
|||
arrondi: oui
|
||||
|
||||
proportion:
|
||||
question: A quelle proportion le cotisant cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ?
|
||||
question: A quelle proportion le conjoint cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ?
|
||||
par défaut: "'quart'"
|
||||
une possibilité:
|
||||
choix obligatoire: oui
|
||||
|
@ -291,7 +250,19 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
|
|||
|
||||
pourcentage:
|
||||
variations:
|
||||
- si: proportion . quart
|
||||
alors: 25 %
|
||||
- si: proportion . moitié
|
||||
alors: 50 %
|
||||
# A partir de 2023, le pourcentage dépend de l'option choisie pour la retraite de base CNAVPL
|
||||
- si: date >= 01/2023
|
||||
alors:
|
||||
variations:
|
||||
- si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
|
||||
- CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart
|
||||
alors: 25%
|
||||
- sinon: 50%
|
||||
|
||||
- sinon:
|
||||
variations:
|
||||
- si: proportion . quart
|
||||
alors: 25 %
|
||||
- sinon: 50%
|
||||
|
|
|
@ -106,7 +106,16 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
|
|||
valeur: oui
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
|
||||
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
|
||||
question:
|
||||
variations:
|
||||
- si:
|
||||
toutes ces conditions:
|
||||
- date >= 01/2023
|
||||
- dirigeant . indépendant . PL . CIPAV
|
||||
alors:
|
||||
texte: À quelle proportion le conjoint cotise-t'il pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès ?
|
||||
- sinon:
|
||||
texte: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
|
||||
par défaut: "'quart'"
|
||||
formule:
|
||||
une possibilité:
|
||||
|
@ -114,14 +123,13 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
|
|||
possibilités:
|
||||
- quart
|
||||
- moitié
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
|
||||
formule: proportion = 'quart'
|
||||
titre: '25 %'
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
|
||||
formule: proportion = 'moitié'
|
||||
titre: '50 %'
|
||||
avec:
|
||||
quart:
|
||||
valeur: proportion = 'quart'
|
||||
titre: '25 %'
|
||||
moitié:
|
||||
valeur: proportion = 'moitié'
|
||||
titre: '50 %'
|
||||
|
||||
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
|
||||
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
|
||||
|
|
|
@ -1,5 +1,5 @@
|
|||
entreprise . activité:
|
||||
déprécié: oui
|
||||
experimental: oui
|
||||
type: texte
|
||||
|
||||
références:
|
||||
|
|
|
@ -21,7 +21,7 @@ entreprise . date de création:
|
|||
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
|
||||
approximation.
|
||||
suggestions:
|
||||
Début 2023: 01/01/2023
|
||||
Début d'année: période . début d'année
|
||||
Début 2022: 01/01/2022
|
||||
Il y a plus de 10 ans: 01/01/2013
|
||||
type: date
|
||||
|
|
|
@ -15,7 +15,7 @@ describe('Simulateur auto-entrepreneur', { testIsolation: false }, function () {
|
|||
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}50000')
|
||||
cy.contains('button', 'Passer').click()
|
||||
cy.contains('button', 'Passer').click()
|
||||
cy.contains('Début 2023').click()
|
||||
cy.contains("Début d'année").click()
|
||||
cy.contains('ACRE')
|
||||
})
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -16,6 +16,8 @@ import Value, {
|
|||
import RuleLink from '@/components/RuleLink'
|
||||
import StackedBarChart from '@/components/StackedBarChart'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Emoji } from '@/design-system/emoji'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H3 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
|
||||
|
@ -169,67 +171,75 @@ function DistributionBranch({
|
|||
|
||||
function DroitsRetraite() {
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
const exonérationRetraiteActive = {
|
||||
'une de ces conditions': [
|
||||
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE',
|
||||
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité',
|
||||
'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité',
|
||||
'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité',
|
||||
] as Array<DottedName>,
|
||||
}
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<Trans i18nKey="pages.simulateurs.indépendant.retraite-droits-acquis">
|
||||
<H3 as="h2">Retraite : droits acquis sur l'année</H3>
|
||||
<Ul>
|
||||
<Li>
|
||||
Retraite de base :{' '}
|
||||
<Value
|
||||
expression="protection sociale . retraite . trimestres"
|
||||
displayedUnit={t('trimestres acquis')}
|
||||
/>
|
||||
</Li>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
|
||||
<Condition expression={exonérationRetraiteActive}>
|
||||
<Message type="info" icon={<Emoji emoji="🚧" />} border={false}>
|
||||
Le calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté
|
||||
pour les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE,
|
||||
pension invalidité, etc).
|
||||
</Message>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression={{ '=': [exonérationRetraiteActive, 'non'] }}>
|
||||
<Ul>
|
||||
<Li>
|
||||
Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
|
||||
Retraite de base :{' '}
|
||||
<Value
|
||||
linkToRule
|
||||
expression="protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
|
||||
displayedUnit={t('points')}
|
||||
expression="protection sociale . retraite . trimestres"
|
||||
displayedUnit={t('trimestres acquis')}
|
||||
/>
|
||||
</Li>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
|
||||
<Li>
|
||||
Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '}
|
||||
<Value
|
||||
linkToRule
|
||||
unit="€/an"
|
||||
expression="protection sociale . retraite . base"
|
||||
/>
|
||||
</Li>
|
||||
</WhenNotApplicable>
|
||||
<Li>
|
||||
Points de retraite complémentaire acquis :{' '}
|
||||
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
|
||||
<Value
|
||||
expression="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis"
|
||||
displayedUnit=""
|
||||
/>{' '}
|
||||
points acquis
|
||||
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
|
||||
<Li>
|
||||
Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
|
||||
<Value
|
||||
linkToRule
|
||||
expression="protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
|
||||
displayedUnit={t('points')}
|
||||
/>
|
||||
</Li>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
|
||||
<Strong>non connue</Strong>
|
||||
<Condition expression="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité">
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Le nombre de "points gratuits" reçus pendant votre pension
|
||||
d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs.{' '}
|
||||
<RuleLink dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité">
|
||||
En savoir plus.
|
||||
</RuleLink>
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</Condition>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="dirigeant . indépendant . PL">
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite
|
||||
complémentaire pour les professions libérales
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
|
||||
<Li>
|
||||
Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '}
|
||||
<Value
|
||||
linkToRule
|
||||
unit="€/an"
|
||||
expression="protection sociale . retraite . base"
|
||||
/>
|
||||
</Li>
|
||||
</WhenNotApplicable>
|
||||
</Li>
|
||||
</Ul>
|
||||
<Li>
|
||||
Points de retraite complémentaire acquis :{' '}
|
||||
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
|
||||
<Value
|
||||
expression="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis"
|
||||
displayedUnit=""
|
||||
/>{' '}
|
||||
points acquis
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis">
|
||||
<Strong>non connue</Strong>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="dirigeant . indépendant . PL">
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite
|
||||
complémentaire pour les professions libérales
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
</WhenNotApplicable>
|
||||
</Li>
|
||||
</Ul>
|
||||
</Condition>
|
||||
</Trans>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
|
@ -8,7 +8,7 @@ import { Palette, SmallPalette } from '@/types/styled'
|
|||
import { Emoji } from '../emoji'
|
||||
import { ErrorIcon, InfoIcon, ReturnIcon, SuccessIcon } from '../icons'
|
||||
import { StyledLink } from '../typography/link'
|
||||
import { Body } from '../typography/paragraphs'
|
||||
import { Body, SmallBody } from '../typography/paragraphs'
|
||||
|
||||
export type MessageType = 'primary' | 'secondary' | 'info' | 'error' | 'success'
|
||||
type MessageProps = {
|
||||
|
@ -38,7 +38,11 @@ export function Message({
|
|||
children.length === 1 &&
|
||||
typeof children[0] === 'string'
|
||||
) {
|
||||
children = <Body>{children}</Body>
|
||||
children = mini ? (
|
||||
<SmallBody>{children}</SmallBody>
|
||||
) : (
|
||||
<Body>{children}</Body>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
return (
|
||||
|
@ -98,7 +102,8 @@ const StyledMessage = styled.div<StyledMessageProps>`
|
|||
: theme.colors.extended[messageType]
|
||||
|
||||
return css`
|
||||
padding: 0px ${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg};
|
||||
padding: ${mini ? theme.spacings.xxs : '0px'}
|
||||
${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg};
|
||||
background-color: ${light ? 'rgba(255,255,255,0.75)' : colorSpace[100]};
|
||||
border: ${mini ? '1px' : '2px'} solid ${colorSpace[border ? 500 : 100]};
|
||||
border-radius: ${theme.box.borderRadius};
|
||||
|
|
File diff suppressed because it is too large
Load Diff
|
@ -1937,6 +1937,13 @@ pages:
|
|||
website</2>.</13>"
|
||||
shortname: Partial unemployment
|
||||
title: Allowance for short-time work simulator (Covid-19)
|
||||
cipav:
|
||||
meta:
|
||||
description: Calculation of the net income after deduction of contributions from
|
||||
the total income for liberal professions attached to the CIPAV
|
||||
title: "Liberal professions attached to the Cipav: income simulator"
|
||||
shortname: Cipav
|
||||
title: Income simulator for liberal professions Cipav
|
||||
comparaison:
|
||||
meta:
|
||||
description: Self-employed, self-employed or similarly employed? With this
|
||||
|
@ -2084,16 +2091,16 @@ pages:
|
|||
description: Calculation of net income after tax and contributions based on
|
||||
turnover and vice versa
|
||||
title: "Self-employed: income simulator"
|
||||
retraite-droits-acquis: '<0>Retirement: rights acquired during the
|
||||
year</0><1><0>Basic pension : <2></2></0><1><0>Basic pension points
|
||||
acquired (CNAVPL) : <2></2></0></1><2><0>Contributed income taken into
|
||||
account for the basic pension : <2></2></0></2><3>Supplementary pension
|
||||
points acquired: <2><0></0> points acquired</2><3><0>not
|
||||
known</0><1><0>The number of "free points" received during your
|
||||
disability pension depends on your previous income. <2>To find out more,
|
||||
click here.</2></0></1><2><0>This simulator does not manage the acquired
|
||||
complementary pension rights for liberal
|
||||
professions</0></2></3></3></1>'
|
||||
retraite-droits-acquis: "<0>Retirement: rights acquired during the
|
||||
year</0><1><0>The calculation of open pension rights is not yet
|
||||
implemented for cases including exemptions from contributions (ACRE,
|
||||
disability pension, etc).</0></1><2><0><0>Basic pension :
|
||||
<2></2></0><1><0>Basic pension points acquired (CNAVPL):
|
||||
<2></2></0></1><2><0>Contributed income taken into account for the basic
|
||||
pension : <2></2></0></2><3>Supplementary pension points acquired:
|
||||
<2><0></0> points acquired</2><3><0>not known</0><1><0>This simulator
|
||||
does not manage the acquired rights of complementary pension for the
|
||||
liberal professions</0></1></3></3></0></2>"
|
||||
shortname: Independent
|
||||
title: Income simulator for the self-employed
|
||||
is:
|
||||
|
|
|
@ -1687,6 +1687,13 @@ pages:
|
|||
la page explicative sur <2>le site de l'Urssaf</2>.</13>"
|
||||
shortname: Chômage partiel
|
||||
title: Simulateur du calcul de l'indemnité chômage partiel (Covid-19)
|
||||
cipav:
|
||||
meta:
|
||||
description: Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du
|
||||
total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV
|
||||
title: "Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus"
|
||||
shortname: Cipav
|
||||
title: Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav
|
||||
comparaison:
|
||||
meta:
|
||||
description: Auto-entrepreneur, indépendant ou dirigeant de SASU ? Avec ce
|
||||
|
@ -1822,16 +1829,16 @@ pages:
|
|||
description: Calcul du revenu net après impôt et des cotisations à partir du
|
||||
chiffre d'affaires et inversement
|
||||
title: "Indépendant : simulateur de revenus"
|
||||
retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur
|
||||
l'année</0><1><0>Retraite de base : <2></2></0><1><0>Points de retraite
|
||||
de base acquis (CNAVPL) : <2></2></0></1><2><0>Revenu cotisé pris en
|
||||
compte pour la retraite de base : <2></2></0></2><3>Points de retraite
|
||||
complémentaire acquis : <2><0></0> points acquis</2><3><0>non
|
||||
connue</0><1><0>Le nombre de \"points gratuits\" reçus pendant votre
|
||||
pension d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs. <2>En savoir
|
||||
plus.</2></0></1><2><0>Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de
|
||||
retraite complémentaire pour les professions
|
||||
libérales</0></2></3></3></1>"
|
||||
retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur l'année</0><1><0>Le
|
||||
calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté pour
|
||||
les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE, pension
|
||||
invalidité, etc).</0></1><2><0><0>Retraite de base :
|
||||
<2></2></0><1><0>Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :
|
||||
<2></2></0></1><2><0>Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de
|
||||
base : <2></2></0></2><3>Points de retraite complémentaire acquis :
|
||||
<2><0></0> points acquis</2><3><0>non connue</0><1><0>Ce simulateur ne
|
||||
gère pas les droits acquis de retraite complémentaire pour les
|
||||
professions libérales</0></1></3></3></0></2>"
|
||||
shortname: Indépendant
|
||||
title: Simulateur de revenus pour indépendant
|
||||
is:
|
||||
|
|
|
@ -142,6 +142,7 @@ export default function Simulateurs() {
|
|||
{...simulators['expert-comptable']}
|
||||
role="listitem"
|
||||
/>
|
||||
<SimulateurCard small {...simulators.cipav} role="listitem" />
|
||||
</Grid>
|
||||
</>
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -0,0 +1,36 @@
|
|||
import { config } from '../configs/config'
|
||||
import { SimulatorsDataParams } from '../configs/types'
|
||||
import { IndépendantPLSimulation } from '../indépendant/Indépendant'
|
||||
import cipavSimulationConfig from './simulationConfig'
|
||||
|
||||
export function cipavConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) {
|
||||
return config({
|
||||
id: 'cipav',
|
||||
icône: '📐',
|
||||
tracking: {
|
||||
chapter2: 'profession_liberale',
|
||||
chapter3: 'cipav',
|
||||
},
|
||||
pathId: 'simulateurs.profession-libérale.cipav',
|
||||
iframePath: 'cipav',
|
||||
meta: {
|
||||
title: t(
|
||||
'pages.simulateurs.cipav.meta.title',
|
||||
'Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus'
|
||||
),
|
||||
description: t(
|
||||
'pages.simulateurs.cipav.meta.description',
|
||||
'Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV'
|
||||
),
|
||||
},
|
||||
shortName: t('pages.simulateurs.cipav.shortname', 'Cipav'),
|
||||
|
||||
title: t(
|
||||
'pages.simulateurs.cipav.title',
|
||||
'Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav'
|
||||
),
|
||||
path: sitePaths.simulateurs['profession-libérale'].cipav,
|
||||
simulation: cipavSimulationConfig,
|
||||
component: IndépendantPLSimulation,
|
||||
} as const)
|
||||
}
|
|
@ -0,0 +1,13 @@
|
|||
import { SimulationConfig } from '../configs/types'
|
||||
import { configProfessionLibérale } from '../profession-libérale/simulationConfig'
|
||||
|
||||
const cipavSimulationConfig: SimulationConfig = {
|
||||
...configProfessionLibérale,
|
||||
situation: {
|
||||
...configProfessionLibérale.situation,
|
||||
'entreprise . activité . nature . libérale . réglementée': 'oui',
|
||||
'dirigeant . indépendant . PL . métier': "'rattaché CIPAV'",
|
||||
},
|
||||
}
|
||||
|
||||
export default cipavSimulationConfig
|
|
@ -13,6 +13,7 @@ import { auxiliaireMédicalConfig } from './auxiliaire-médical/config'
|
|||
import { avocatConfig } from './avocat/config'
|
||||
import { chirurgienDentisteConfig } from './chirurgien-dentiste/config'
|
||||
import { chômagePartielConfig } from './chômage-partiel/config'
|
||||
import { cipavConfig } from './cipav/config'
|
||||
import { comparaisonStatutsConfig } from './comparaison-statuts/config'
|
||||
import { PageConfig, SimulatorsDataParams } from './configs/types'
|
||||
import { coûtCréationEntrepriseConfig } from './cout-creation-entreprise/config.js'
|
||||
|
@ -70,6 +71,7 @@ const getMetadataSrc = (params: SimulatorsDataParams) => {
|
|||
...exonérationCovidConfig(params),
|
||||
...coûtCréationEntrepriseConfig(params),
|
||||
...impôtSociétéConfig(params),
|
||||
...cipavConfig(params),
|
||||
} as const
|
||||
|
||||
return data satisfies ImmutableType<Record<string, PageConfig>>
|
||||
|
|
|
@ -76,6 +76,7 @@ const rawSitePathsFr = {
|
|||
'sage-femme': 'sage-femme',
|
||||
avocat: 'avocat',
|
||||
'expert-comptable': 'expert-comptable',
|
||||
cipav: 'cipav',
|
||||
},
|
||||
'chômage-partiel': 'chômage-partiel',
|
||||
économieCollaborative: {
|
||||
|
@ -161,6 +162,7 @@ const rawSitePathsEn = {
|
|||
'sage-femme': 'midwife',
|
||||
avocat: 'lawyer',
|
||||
'expert-comptable': 'accountant',
|
||||
cipav: 'cipav',
|
||||
},
|
||||
économieCollaborative: {
|
||||
index: 'sharing-economy',
|
||||
|
|
|
@ -39,6 +39,31 @@ impôt . montant: 764
|
|||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51980
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 23019
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 50000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40484
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 73019
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 73019
|
||||
impôt . montant: 9516
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 2`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: undefined
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 40000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: undefined
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: undefined
|
||||
impôt . montant: undefined"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 52100
|
||||
|
@ -116,96 +141,6 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 658801
|
|||
impôt . montant: 219455"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 12825
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 17175
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 30000
|
||||
entreprise . charges: 10000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
|
||||
impôt . montant: 326
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 14025
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 15975
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 30000
|
||||
entreprise . charges: 10000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
|
||||
impôt . montant: 326
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 10025
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 19975
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 30000
|
||||
entreprise . charges: 10000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
|
||||
impôt . montant: 766
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 6334
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 13666
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 20000
|
||||
entreprise . charges: 1000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 21000
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 81020
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 218980
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 300000
|
||||
entreprise . charges: 15000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 315000
|
||||
impôt . montant: 80396"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14106
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 6434
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 13566
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 20000
|
||||
entreprise . charges: 500
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 20500
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9806
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 12734
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 7266
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 20000
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
|
||||
|
@ -308,6 +243,19 @@ impôt . montant: 0
|
|||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 3`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 830
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 431
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 800
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 800
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 1231
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 1231
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 41493
|
||||
|
@ -318,7 +266,59 @@ dirigeant . rémunération . totale: 45000
|
|||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 45000
|
||||
impôt . montant: 6042
|
||||
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 2`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 7011
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 2230
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 6770
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 6770
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 9000
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 9000
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 3`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 920
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9260
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 1009
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 8991
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 8991
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 10000
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 10000
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 4`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13365
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 2039
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 12961
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12961
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 15000
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 15000
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération âge 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
|
||||
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 39281
|
||||
dirigeant . rémunération . cotisations: 17208
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 37792
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32414
|
||||
dirigeant . rémunération . totale: 55000
|
||||
entreprise . charges: 0
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 55000
|
||||
impôt . montant: 5378
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 1`] = `
|
||||
|
|
|
@ -8,7 +8,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 6221
|
|||
impôt . montant: 0
|
||||
protection sociale . retraite . base: 36
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 24
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 0
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 3
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
|
@ -20,7 +20,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 24544
|
|||
impôt . montant: 747
|
||||
protection sociale . retraite . base: 144
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 2
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4
|
||||
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
|
@ -35,6 +35,28 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: 291
|
|||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19846
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 50000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40510
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 69846
|
||||
impôt . montant: 9490
|
||||
protection sociale . retraite . base: 308
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 222
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 2`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14807
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 40000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33549
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 54807
|
||||
impôt . montant: 6451
|
||||
protection sociale . retraite . base: 1714
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 60000
|
||||
|
@ -69,32 +91,32 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
|||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 35562
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 60000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 93228
|
||||
impôt . montant: 12352
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47629
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 95562
|
||||
impôt . montant: 12371
|
||||
protection sociale . retraite . base: 308
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33743
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 60000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 91410
|
||||
impôt . montant: 12337
|
||||
protection sociale . retraite . base: 436
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47644
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 93743
|
||||
impôt . montant: 12356
|
||||
protection sociale . retraite . base: 437
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1783
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 1000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 2733
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 2783
|
||||
impôt . montant: 0
|
||||
protection sociale . retraite . base: 71
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 5
|
||||
|
@ -103,13 +125,13 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
|
|||
`;
|
||||
|
||||
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = `
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 60000
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 94517
|
||||
impôt . montant: 12362
|
||||
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657
|
||||
entreprise . chiffre d'affaires: 92188
|
||||
impôt . montant: 12343
|
||||
protection sociale . retraite . base: 308
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 410
|
||||
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
|
||||
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
|
||||
`;
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -8,6 +8,12 @@
|
|||
- dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 1000000 €/an
|
||||
|
||||
années précédentes:
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
|
||||
date: 01/2022
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an
|
||||
date: 01/2021
|
||||
|
||||
inversions:
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 2000 €/an
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 5000 €/mois
|
||||
|
@ -26,6 +32,8 @@ cotisations minimales:
|
|||
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 100 €/an
|
||||
situation personnelle . RSA: oui
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 800 €/an
|
||||
entreprise . activités . saisonnière: oui
|
||||
|
||||
activité:
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
|
||||
|
@ -108,47 +116,23 @@ imposition à l'IS:
|
|||
exonération pension invalidité:
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 45000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
|
||||
# Partielle
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 9000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 4 mois
|
||||
# Cumul ACRE
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 10000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
|
||||
entreprise . date de création: 01/01/2023
|
||||
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
|
||||
# Cumul âge
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 15000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 10 mois
|
||||
entreprise . date de création: 01/01/2010
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui
|
||||
|
||||
contrats madelin:
|
||||
# Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de
|
||||
# cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des
|
||||
# cotisations ne change pas:
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 10000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
|
||||
# Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de
|
||||
# cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 10000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100
|
||||
# Cas mutuelle
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 10000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1000 €/an
|
||||
# Cas global madelin faible
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 1000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 200 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
|
||||
# Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment)
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 15000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1500 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an
|
||||
# Cas charges plus faibles que total madelin
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
|
||||
entreprise . charges: 500 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 300 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an
|
||||
# PER
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 5500 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 500 €/an
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 900 €/an
|
||||
exonération âge:
|
||||
- dirigeant . rémunération . totale: 55000 €/an
|
||||
entreprise . date de création: 01/01/2010
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui
|
||||
|
|
|
@ -125,3 +125,9 @@ CIPAV ACRE:
|
|||
dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an
|
||||
- <<: *CNAVPL-ACRE
|
||||
dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
|
||||
|
||||
CIPAV années précédentes:
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an
|
||||
date: 01/2022
|
||||
- dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an
|
||||
date: 01/2021
|
||||
|
|
Loading…
Reference in New Issue