From f646092aa6566b01b0592ab7065b0fdf1dac1e8c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Fri, 3 Feb 2023 16:22:05 +0100 Subject: [PATCH] Retours Acoss MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit - Enlève les droits ouverts à la retraite dans le cas d'exonération de cotisation (en attendant validation CIPAV) - Corrige les modalités de calcul pour les conjoint coll de la CIPAV et CNAVPL - Enlève la question sur l'exo age pour les PLNR ex-CIPAV - Ajoute un simulateur CIPAV - Ajoute des tests de non regression - Déprécie l'option surcotisation pour la CIPAV avant 2023 (bug avec la réecriture) --- .../test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap | 72 ++ modele-social/CHANGELOG.md | 50 +- .../règles/dirigeant/exonérations.yaml | 21 +- .../dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml | 67 +- .../professions-libérales/CNAVPL.yaml | 26 +- modele-social/règles/entreprise/activité.yaml | 2 +- .../règles/entreprise/entreprise.yaml | 2 +- .../mon-entreprise/simulateur-ae.ts | 2 +- .../IndépendantExplanation.tsx | 112 +- site/source/design-system/message/index.tsx | 11 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 972 ++++++++++-------- site/source/locales/ui-en.yaml | 27 +- site/source/locales/ui-fr.yaml | 27 +- site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx | 1 + .../source/pages/Simulateurs/cipav/config.tsx | 36 + .../Simulateurs/cipav/simulationConfig.ts | 13 + site/source/pages/Simulateurs/metadata-src.ts | 2 + site/source/sitePaths.ts | 2 + .../simulations-indépendant.test.ts.snap | 182 ++-- ...lations-professions-libérales.test.ts.snap | 60 +- .../regressions/simulations-indépendant.yaml | 70 +- .../simulations-professions-libérales.yaml | 6 + 22 files changed, 1054 insertions(+), 709 deletions(-) create mode 100644 site/source/pages/Simulateurs/cipav/config.tsx create mode 100644 site/source/pages/Simulateurs/cipav/simulationConfig.ts diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index 8b9f5daaa..9e0984fbf 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -766,6 +766,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = ` { "message": " [ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. @@ -778,6 +787,42 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", }, @@ -796,6 +841,15 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . libérale\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", }, @@ -814,6 +868,24 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", }, diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index a1ec24c04..793e9d985 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -2,19 +2,61 @@ ## 1.6.0 +- Ajoute les règles de coût de création d’une entreprise +- Nouvelle implémentation de la nature d’activité pour préparer les entreprises avec activités multiples +- Ajoute les entreprises unipersonnelles dans la catégorie juridique - Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022. - Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur - Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf - Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps +- Réimplémentation des exonérations pour indépendants pour mieux gérer le cumul +- Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant +- La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier ### Détails : -- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire` +#### Règles dépréciées +- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire` +- `entreprise . activité` +- `dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat` +- `dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL` +- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité` +- `dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation` +- `entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés` + +#### Règles supprimées +- `protection sociale . retraite . CNAVPL` +- `protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur` + +#### Règles ajoutées +- `entreprise . activités . *` +- `entreprise . associés . ` +- `entreprise . catégorie juridique . EI . EI` +- `entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL` +- `entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL` +- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SASU` +- `entreprise . catégorie juridique . SAS . SAS` +- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARL` +- `entreprise . catégorie juridique . SELARL . SELARLU` +- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELAS` +- `entreprise . catégorie juridique . SELAS . SELASU` +- `entreprise . TVA . franchise de TVA . notification` +- `protection sociale . retraite . base . CNAVPL` +- `protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV` +- `protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV` +- `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . *` +- `dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances` +- `dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte` +- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . *` +- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . *` +- `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge . *` + +#### Divers +- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL - Met à jour les descriptions des cotisation indépendant - Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie` -- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL -- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière` - +- Découpage du fichier `independant.yaml` et `profession libérale.yaml` +- Ajoute des nouveaux métier pour les PLR ## 1.5.0 diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml index 133572467..019dc92f7 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml @@ -34,6 +34,9 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: une de ces conditions: - entreprise . date de création < 01/2016 - PL . CIPAV + # L'exonération s'est arreté en 2015 pour les AC / PLNR, soit après la possibilité d'opter pour le régime général pour les PLNR CIPAV + non applicable si: PL . option régime général + avec: invalidité et décès: valeur: invalidité et décès @@ -58,18 +61,18 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue. Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale. - Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité. + # A faire valider par la CNAV + # Vous validez des trimestres de retraite pour chaque trimestre civil de perception d'une pension d'invalidité. - Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, - il vous est attribué des "points gratuits". + # Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, + # il vous est attribué des "points gratuits". - En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés - pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. + # En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés + # pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. + + # > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, + # > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` - > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, - > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` - type: notification - niveau: info par défaut: non rend non applicable: exonérations . ZFU référence: diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml index 85e620ae8..d4d4d0ab0 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml @@ -144,48 +144,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité: - CNAVPL . exonération incapacité dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: - applicable si: date < 01/2023 - question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ? - non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H' - remplace: - règle: retraite complémentaire . classe - par: option surcotisation . classe - sauf dans: option surcotisation - description: |- - Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de - cotiser dans la classe immédiatement supérieure - à celle qui correspond à votre tranche de revenus - professionnels. - - Cette option vous permettra d’acquérir davantage - de points et donc d’augmenter le montant de - votre future pension de retraite. - - Pour cotiser en classe supérieure au régime - complémentaire, rendez-vous sur votre espace - personnel Cipav : - - onglet « Services en ligne » ; - - rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ». - par défaut: non - références: - Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15 - avec: - classe: - variations: - - si: classe = 'Classe A' - alors: "'Classe B'" - - si: classe = 'Classe B' - alors: "'Classe C'" - - si: classe = 'Classe C' - alors: "'Classe D'" - - si: classe = 'Classe D' - alors: "'Classe E'" - - si: classe = 'Classe E' - alors: "'Classe F'" - - si: classe = 'Classe F' - alors: "'Classe G'" - - si: classe = 'Classe G' - alors: "'Classe H'" + déprécié: oui dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès @@ -244,7 +203,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: titre: classe C dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès: - non applicable si: date >= 01/2023 + applicable si: date < 01/2023 question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€) par défaut: non description: |- @@ -274,7 +233,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur: arrondi: oui proportion: - question: A quelle proportion le cotisant cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ? + question: A quelle proportion le conjoint cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ? par défaut: "'quart'" une possibilité: choix obligatoire: oui @@ -291,7 +250,19 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur: pourcentage: variations: - - si: proportion . quart - alors: 25 % - - si: proportion . moitié - alors: 50 % + # A partir de 2023, le pourcentage dépend de l'option choisie pour la retraite de base CNAVPL + - si: date >= 01/2023 + alors: + variations: + - si: + une de ces conditions: + - conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire + - CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart + alors: 25% + - sinon: 50% + + - sinon: + variations: + - si: proportion . quart + alors: 25 % + - sinon: 50% diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml index d254ecb7e..f20679be4 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml @@ -106,7 +106,16 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur: valeur: oui dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: - question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ? + question: + variations: + - si: + toutes ces conditions: + - date >= 01/2023 + - dirigeant . indépendant . PL . CIPAV + alors: + texte: À quelle proportion le conjoint cotise-t'il pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès ? + - sinon: + texte: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ? par défaut: "'quart'" formule: une possibilité: @@ -114,14 +123,13 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: possibilités: - quart - moitié - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart: - formule: proportion = 'quart' - titre: '25 %' - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié: - formule: proportion = 'moitié' - titre: '50 %' + avec: + quart: + valeur: proportion = 'quart' + titre: '25 %' + moitié: + valeur: proportion = 'moitié' + titre: '50 %' dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette: remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette diff --git a/modele-social/règles/entreprise/activité.yaml b/modele-social/règles/entreprise/activité.yaml index 729c2cd0b..f7d43383b 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/activité.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/activité.yaml @@ -1,5 +1,5 @@ entreprise . activité: - déprécié: oui + experimental: oui type: texte références: diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml index 3b6b80276..66e63779a 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml @@ -21,7 +21,7 @@ entreprise . date de création: Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne approximation. suggestions: - Début 2023: 01/01/2023 + Début d'année: période . début d'année Début 2022: 01/01/2022 Il y a plus de 10 ans: 01/01/2013 type: date diff --git a/site/cypress/integration/mon-entreprise/simulateur-ae.ts b/site/cypress/integration/mon-entreprise/simulateur-ae.ts index 8b30a9364..730bc6af0 100644 --- a/site/cypress/integration/mon-entreprise/simulateur-ae.ts +++ b/site/cypress/integration/mon-entreprise/simulateur-ae.ts @@ -15,7 +15,7 @@ describe('Simulateur auto-entrepreneur', { testIsolation: false }, function () { cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}50000') cy.contains('button', 'Passer').click() cy.contains('button', 'Passer').click() - cy.contains('Début 2023').click() + cy.contains("Début d'année").click() cy.contains('ACRE') }) diff --git a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx index a2cd9f29f..c0a4b5f7d 100644 --- a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx +++ b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx @@ -16,6 +16,8 @@ import Value, { import RuleLink from '@/components/RuleLink' import StackedBarChart from '@/components/StackedBarChart' import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext' +import { Message } from '@/design-system' +import { Emoji } from '@/design-system/emoji' import { Strong } from '@/design-system/typography' import { H3 } from '@/design-system/typography/heading' import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list' @@ -169,67 +171,75 @@ function DistributionBranch({ function DroitsRetraite() { const { t } = useTranslation() + const exonérationRetraiteActive = { + 'une de ces conditions': [ + 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE', + 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité', + 'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité', + 'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité', + ] as Array, + } return (

Retraite : droits acquis sur l'année

-
    -
  • - Retraite de base :{' '} - -
    • - + + } border={false}> + Le calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté + pour les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE, + pension invalidité, etc). + + + +
    • - Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '} + Retraite de base :{' '}
      • - - -
    • - Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '} - -
      • -       -
    • - Points de retraite complémentaire acquis :{' '} - - {' '} - points acquis + +
    • + Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '} + +
      • - - non connue - - - Le nombre de "points gratuits" reçus pendant votre pension - d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs.{' '} - - En savoir plus. - - - - - - Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite - complémentaire pour les professions libérales - - + +
    • + Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '} + +
      • - -
    +
  • + Points de retraite complémentaire acquis :{' '} + + {' '} + points acquis + + + non connue + + + Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de retraite + complémentaire pour les professions libérales + + + +
    • +
+ ) } diff --git a/site/source/design-system/message/index.tsx b/site/source/design-system/message/index.tsx index cd534242e..0cc23a65b 100644 --- a/site/source/design-system/message/index.tsx +++ b/site/source/design-system/message/index.tsx @@ -8,7 +8,7 @@ import { Palette, SmallPalette } from '@/types/styled' import { Emoji } from '../emoji' import { ErrorIcon, InfoIcon, ReturnIcon, SuccessIcon } from '../icons' import { StyledLink } from '../typography/link' -import { Body } from '../typography/paragraphs' +import { Body, SmallBody } from '../typography/paragraphs' export type MessageType = 'primary' | 'secondary' | 'info' | 'error' | 'success' type MessageProps = { @@ -38,7 +38,11 @@ export function Message({ children.length === 1 && typeof children[0] === 'string' ) { - children = {children} + children = mini ? ( + {children} + ) : ( + {children} + ) } return ( @@ -98,7 +102,8 @@ const StyledMessage = styled.div` : theme.colors.extended[messageType] return css` - padding: 0px ${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg}; + padding: ${mini ? theme.spacings.xxs : '0px'} + ${mini ? theme.spacings.md : theme.spacings.lg}; background-color: ${light ? 'rgba(255,255,255,0.75)' : colorSpace[100]}; border: ${mini ? '1px' : '2px'} solid ${colorSpace[border ? 500 : 100]}; border-radius: ${theme.box.borderRadius}; diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index cb5b333dc..16e66457f 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -1874,70 +1874,73 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV: titre.en: '[automatic] CIPAV' titre.fr: CIPAV dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur: + avec: + invalidité et décès: + titre.en: '[automatic] disability and death' + titre.fr: invalidité et décès + pourcentage: + titre.en: '[automatic] percentage' + titre.fr: pourcentage + proportion: + avec: + moitié: + titre.en: '[automatic] 50 %' + titre.fr: 50 % + quart: + titre.en: '[automatic] 25 %' + titre.fr: 25 % + question.en: '[automatic] How much does the spouse contribute to the + complementary plan and the CIPAV disability-death plan?' + question.fr: A quelle proportion le conjoint cotise-t’il pour le régime + complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ? + titre.en: '[automatic] proportion' + titre.fr: proportion + retraite complémentaire: + titre.en: '[automatic] supplementary pension' + titre.fr: retraite complémentaire titre.en: '[automatic] collaborating spouse' titre.fr: conjoint collaborateur -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès: - titre.en: '[automatic] disability and death' - titre.fr: invalidité et décès -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage: - titre.en: '[automatic] percentage' - titre.fr: pourcentage -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion: - question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute - to the CIPAV supplementary plan and the disability-death plan?' - question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le - régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ? - titre.en: '[automatic] proportion' - titre.fr: proportion -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . moitié: - titre.en: '[automatic] 50 %' - titre.fr: 50 % -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . quart: - titre.en: '[automatic] 25 %' - titre.fr: 25 % -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire: - titre.en: '[automatic] supplementary pension' - titre.fr: retraite complémentaire dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité: - description.en: '[automatic] To be eligible, your request for exemption for - disability must be accompanied by a form to be filled out by your attending - physician and sent to CIPAV no later than March 31 of the following year.' - description.fr: - Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité - doit-être accompagnée du formulaire à faire remplir par votre médecin - traitant et adressée à la CIPAV au plus tard le 31 mars de l’année suivante. titre.en: '[automatic] disability exemption' titre.fr: exonération incapacité dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: + avec: + avant 2023: + titre.en: '[automatic] before 2023' + titre.fr: avant 2023 + classe de cotisation: + avec: + A: + titre.en: '[automatic] class A' + titre.fr: classe A + B: + titre.en: '[automatic] class B' + titre.fr: classe B + C: + titre.en: '[automatic] class C' + titre.fr: classe C + description.en: '[automatic] Cipav manages a provident scheme that pays a + pension in case of permanent disability and a death benefit as well as + an annuity for the surviving spouses and children in case of death of + the insured. By default, affiliates contribute in "class A" but it is + possible to contribute in class B or C in order to benefit from a better + disability-death coverage.' + description.fr: + La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas + d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les + conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut + les affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en + classe B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture + invalidité-décès. + question.en: '[automatic] In which class do you contribute to the CIPAV + disability-death plan?' + question.fr: + Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de + la CIPAV ? + titre.en: '[automatic] contribution class' + titre.fr: classe de cotisation titre.en: '[automatic] disability and death' titre.fr: invalidité et décès -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation: - description.en: '[automatic] Cipav manages a provident scheme that pays a - pension in case of permanent disability and a death benefit as well as an - annuity for the surviving spouses and children in case of death of the - insured. By default, affiliates contribute in "class A" but it is possible - to contribute in class B or C in order to benefit from a better - disability-death coverage.' - description.fr: - La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas - d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les - conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les - affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe - B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès. - question.en: '[automatic] In which class do you contribute to the CIPAV - disability-death plan?' - question.fr: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ? - titre.en: '[automatic] contribution class' - titre.fr: classe de cotisation -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A: - titre.en: '[automatic] class A' - titre.fr: classe A -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B: - titre.en: '[automatic] class B' - titre.fr: classe B -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C: - titre.en: '[automatic] class C' - titre.fr: classe C dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès: description.en: >- [automatic] A member who can prove that he or she has received, @@ -1962,37 +1965,18 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération in titre.en: '[automatic] disability and death exemption' titre.fr: exonération invalidité et décès dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire: + avec: + avant 2023: + titre.en: '[automatic] before 2023' + titre.fr: avant 2023 + classe: + titre.en: '[automatic] Contribution class (before 2023)' + titre.fr: Classe de cotisation (avant 2023) titre.en: '[automatic] supplementary pension' titre.fr: retraite complémentaire -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe: - titre.en: '[automatic] Contribution class' - titre.fr: Classe de cotisation dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: - description.en: '[automatic] ' - description.fr: |- - Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de - cotiser dans la classe immédiatement supérieure - à celle qui correspond à votre tranche de revenus - professionnels. - - Cette option vous permettra d’acquérir davantage - de points et donc d’augmenter le montant de - votre future pension de retraite. - - Pour cotiser en classe supérieure au régime - complémentaire, rendez-vous sur votre espace - personnel Cipav : - - onglet « Services en ligne » ; - - rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ». - question.en: '[automatic] Have you chosen to make additional contributions to - improve your supplementary pension rights?' - question.fr: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la - retraite complémentaire ? titre.en: '[automatic] optional extra contribution' titre.fr: option surcotisation -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation . classe: - titre.en: '[automatic] class' - titre.fr: classe dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL: description.en: > [automatic] The National Old Age Insurance Fund for the liberal @@ -2017,18 +2001,29 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités jo titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' titre.fr: indemnités journalières maladie dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: - question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute - to the basic plan?' - question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le - régime de base ? + avec: + moitié: + titre.en: '[automatic] 50 %' + titre.fr: 50 % + quart: + titre.en: '[automatic] 25 %' + titre.fr: 25 % + question.fr: + variations: + - alors: + texte: + À quelle proportion le conjoint cotise-t'il pour la retraite de base, la + retraite complémentaire et l'invalidité-décès ? + si: + toutes ces conditions: + - date >= 01/2023 + - dirigeant . indépendant . PL . CIPAV + - sinon: + texte: + À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de + base ? titre.en: '[automatic] proportion' titre.fr: proportion -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié: - titre.en: '[automatic] 50 %' - titre.fr: 50 % -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart: - titre.en: '[automatic] 25 %' - titre.fr: 25 % dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite: titre.en: '[automatic] retirement' titre.fr: retraite @@ -2476,20 +2471,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: titre.en: '[automatic] pension fund contributions' titre.fr: cotisations caisse de retraite dirigeant . indépendant . PL . maladie: - note.en: > - [automatic] The regulated liberal professions do not contribute for the - corresponding part of the daily allowances - - daily allowances and are therefore not entitled to these allowances in case of - - illness. - note.fr: > - Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part - correspondante aux - - indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de - - maladie. + avec: + taux avant 2022: + titre.en: '[automatic] rate before 2022' + titre.fr: taux avant 2022 titre.en: '[automatic] disease' titre.fr: maladie dirigeant . indépendant . PL . métier: @@ -2527,7 +2512,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique: avec: avocat: description.en: | - [automatic] Lawyers contribute to the CNBF for their retirement and + [automatic] Lawyers contribute to the CNBF for retirement and provident retirement and provident fund. description.fr: | Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la @@ -2938,6 +2923,67 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: titre.en: '[automatic] collaborating spouse' titre.fr: conjoint collaborateur dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: + avec: + forfaitaire: + description.en: > + [automatic] The collaborating spouse will pay contributions + equivalent to a lump sum professional income + + fixed at a percentage of the social security ceiling, + + with the exception of the daily allowance contribution which is calculated on + + a base equivalent to 40% of the PASS. + description.fr: > + Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à + un revenu + + professionnel forfaitaire, fixé à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale, + + à l’exception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur + + une assiette équivalente à 40% du PASS. + titre.en: '[automatic] lump sum' + titre.fr: forfaitaire + pourcentage: + avec: + moitié: + titre.en: '[automatic] 1/2' + titre.fr: 1/2 + tiers: + titre.en: '[automatic] 1/3' + titre.fr: 1/3 + question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute?' + question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ? + titre.en: '[automatic] Proportion of income' + titre.fr: Proportion revenu + revenu avec partage: + avec: + assiette gérant: + titre.en: "[automatic] manager's plate" + titre.fr: assiette gérant + description.en: > + [automatic] The collaborating spouse and the manager will each + pay social contributions on a share of the professional income. + + **This option reduces the amount of contributions to be paid by the manager, but it also reduces his social counterparts (retirement pension, death benefit, etc.)**. + description.fr: > + Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations + sociales chacun sur une part du revenu professionnel. + + **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)** + titre.en: '[automatic] split income' + titre.fr: revenu avec partage + revenu sans partage: + description.en: + '[automatic] The collaborating spouse will pay social security + contributions calculated on a share of the professional income of the + manager of the company.' + description.fr: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales + calculées sur une part du revenu professionnel du gérant de + l’entreprise. + titre.en: '[automatic] undivided income' + titre.fr: revenu sans partage description.en: > [automatic] The collaborating spouse has three choices for the calculation of these contributions: @@ -2960,83 +3006,36 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: question.fr: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ? titre.en: '[automatic] Choice of plate' titre.fr: Choix assiette -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire: - description.en: > - [automatic] The collaborating spouse will pay contributions - equivalent to a lump sum professional income - - fixed at 1/3 of the social security ceiling, - - with the exception of the daily allowance contribution which is calculated on - - a base equivalent to 40% of the PASS. - description.fr: | - Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu - professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale, - à l’exception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur - une assiette équivalente à 40% du PASS. - titre.en: '[automatic] lump sum' - titre.fr: forfaitaire -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage: - question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute?' - question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ? - titre.en: '[automatic] Proportion of income' - titre.fr: Proportion revenu -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moitié: - titre.en: '[automatic] 1/2' - titre.fr: 1/2 -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . tiers: - titre.en: '[automatic] 1/3' - titre.fr: 1/3 -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage: - description.en: > - [automatic] The collaborating spouse and the manager will each - pay social contributions on a share of the professional income. - - **This option reduces the amount of contributions to be paid by the manager, but it also reduces his social counterparts (retirement pension, death benefit, etc.)**. - description.fr: > - Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations - sociales chacun sur une part du revenu professionnel. - - **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)** - titre.en: '[automatic] split income' - titre.fr: revenu avec partage -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage . assiette gérant: - titre.en: "[automatic] manager's plate" - titre.fr: assiette gérant -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans partage: - description.en: '[automatic] The collaborating spouse will pay social security - contributions calculated on a percentage basis of the contribution base of - the manager of the company.' - description.fr: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales - calculées sur une base d'un pourcentage du assiette des cotisations du - gérant de l'entreprise. - titre.en: '[automatic] undivided income' - titre.fr: revenu sans partage dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: + avec: + assiette: + titre.en: '[automatic] base collaborating spouse' + titre.fr: assiette conjoint collaborateur + indemnités journalières maladie: + titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' + titre.fr: indemnités journalières maladie + invalidité et décès: + titre.en: '[automatic] disability and death' + titre.fr: invalidité et décès + retraite complémentaire: + titre.en: '[automatic] supplementary pension' + titre.fr: retraite complémentaire + retraite de base: + titre.en: '[automatic] basic retirement' + titre.fr: retraite de base titre.en: '[automatic] contributions' titre.fr: cotisations -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette: - titre.en: '[automatic] plate' - titre.fr: assiette -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite: - titre.en: '[automatic] pension base' - titre.fr: assiette retraite -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie: - titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' - titre.fr: indemnités journalières maladie -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès: - titre.en: '[automatic] disability and death' - titre.fr: invalidité et décès -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire: - titre.en: '[automatic] supplementary pension' - titre.fr: retraite complémentaire -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette: - titre.en: '[automatic] plate' - titre.fr: assiette -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base: - titre.en: '[automatic] basic retirement' - titre.fr: retraite de base +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte: + description.en: > + [automatic] This simulator does not yet take into account the + various **exemptions from contributions** for **employee spouses** (ACRE, + age, disability, etc.) + description.fr: > + Ce simulateur ne prend pas encore en compte les différentes + **exonérations de cotisations** pour les **conjoints collaborateurs** (ACRE, + âge, invalidité, incapacité, etc.) + titre.en: '[automatic] notification exemptions not taken into account' + titre.fr: notification exonérations non pris en compte dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: description.en: > [automatic] This is the total amount due by the self-employed @@ -3118,6 +3117,34 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé: titre.en: '[automatic] prorated social security ceiling' titre.fr: plafond de la sécurité sociale proratisé dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales: + description.en: > + [automatic] This contribution allows you to benefit from family + allowances paid by the family allowance fund under the same conditions as + employees: + + + - compensation for family expenses (birth, dependent children, childcare, back to school); + + - benefits related to housing, disability, precariousness (RSA...). + + + Most of these benefits are means-tested. + + The amount of the allowances allocated from the 2nd child onwards varies according to the family's income. + description.fr: > + Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales + versées par la caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que + les salariés : + + + - compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ; + + - prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...). + + + Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources. + + Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille. titre.en: '[automatic] family allowances' titre.fr: allocations familiales dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales: @@ -3138,7 +3165,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: titre.en: '[automatic] lump-sum basis' titre.fr: assiette forfaitaire assiette forfaitaire maladie: - titre.en: '[automatic] flat-rate health insurance' + titre.en: '[automatic] sickness lump sum' titre.fr: assiette forfaitaire maladie description.en: '[automatic] ' description.fr: > @@ -3210,6 +3237,22 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: titre.en: '[automatic] exemptions' titre.fr: exonérations dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: + avec: + allocations familiales: + titre.en: '[automatic] family allowances' + titre.fr: allocations familiales + indemnités journalières maladie: + titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' + titre.fr: indemnités journalières maladie + invalidité et décès: + titre.en: '[automatic] disability and death' + titre.fr: invalidité et décès + maladie: + titre.en: '[automatic] disease' + titre.fr: maladie + retraite de base: + titre.en: '[automatic] basic retirement' + titre.fr: retraite de base titre.en: '[automatic] ACRE' titre.fr: ACRE dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: @@ -3354,51 +3397,56 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid titre.en: '[automatic] total' titre.fr: total dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: + avec: + durée: + question.en: + '[automatic] For how many months of the year do you receive this + pension?' + question.fr: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ? + titre.en: '[automatic] duration' + titre.fr: durée + indemnités journalières maladie: + titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' + titre.fr: indemnités journalières maladie + maladie: + titre.en: '[automatic] disease' + titre.fr: maladie + profession libérale réglementées hors Urssaf: + titre.en: '[automatic] regulated liberal professions outside Urssaf' + titre.fr: profession libérale réglementées hors Urssaf + prorata: + titre.en: '[automatic] pro rata' + titre.fr: prorata + retraite complémentaire: + titre.en: '[automatic] supplementary pension' + titre.fr: retraite complémentaire + retraite de base: + titre.en: '[automatic] basic retirement' + titre.fr: retraite de base description.en: >- [automatic] If you are the holder of a disability pension paid - by a non-agricultural non-salaried workers' scheme, you benefit from a total - exemption from + by a non-agricultural non-salaried worker's scheme, you are exempt from - agricultural workers, you benefit from a total exemption from supplementary pension contributions and + agricultural workers, you benefit from an exemption from basic pension, supplementary pension and - health contributions. + supplementary pension and sickness contributions. - So that you can continue to accumulate supplementary pension points like other workers + This exemption is prorated to the number of months your disability was recognized. - you are awarded "free points". - - - As a rule, the number of points received corresponds to the monthly average of the points contributed - - during the period of self-employment before the pension is paid. - - - > For example, if you have contributed for 6 years and 11 months for a total of 588 points, you will receive - - > the number of free points received each month will be: `588 / (6 * 12 + 11) = 7.08 + If you have received a disability pension for the whole year, then the exemption is total. description.fr: >- Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés - non agricoles, vous bénécifiez d’une exonération totale des cotisations de retraite complémentaire et + non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations de retraite de base, de - des cotisations maladie. + retraite complémentaire et maladie. - Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, + Cette exonération est au prorata du nombre de mois où votre invalidité a été reconnue. - il vous est attribué des "points gratuits". - - - En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés - - pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. - - - > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, - - > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` + Si vous avez reçu une pension d'invalidité sur l'année complète, alors l'exonération est totale. question.fr: variations: - alors: @@ -3410,15 +3458,52 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pensio texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? - titre.en: '[automatic] disability pension' - titre.fr: pension invalidité + titre.en: '[automatic] disability exemption' + titre.fr: exonération invalidité dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: - description.en: - '[automatic] This scheme was discontinued in 2015, but is still - active for those who benefited from it prior to its repeal.' - description.fr: - Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour - les personnes qui en bénéficiaient avant son abbrogation. + avec: + invalidité et décès: + titre.en: '[automatic] disability and death' + titre.fr: invalidité et décès + description.en: > + [automatic] ### Craftsmen, merchants, and self-employed + professionals outside the CIPAV + + This scheme was stopped in 2015, but is still active for people who benefited from it before it was + + before its abrogation. + + + #### Liberal professions under the CIPAV + + The exemption applies automatically from the year you turn 68. + + However, you may contribute voluntarily between the ages of 68 and 80 if: + + - you continue your activity ; + + - you have a spouse under 67 or dependent children under 21; + + - you have a dependent with a major disability. + description.fr: > + ### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV + + Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient + + avant son abrogation. + + + #### Professions libérales relevants de la CIPAV + + L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans. + + Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si : + + - vous poursuivez votre activité ; + + - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ; + + - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur. question.en: '[automatic] Do you benefit from the "age for retirement" exemption from the disability-death contribution?' @@ -3435,55 +3520,76 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionne titre.fr: formation professionnelle dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie: description.en: > - [automatic] Contributions for daily allowances for the - self-employed. If the state of health of + [automatic] This contribution allows the payment of daily + allowances in case of work stoppage due to illness or accident. - health of craftsmen, traders, industrialists and collaborating spouses - need to stop working, a part of their former income will be paid to them. + The benefits are calculated on the basis of the average income subject to contributions over the last three years. + description.fr: > + Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités + journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. - paid. - description.fr: | - Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de - santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs - nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera - versé. + + Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années. titre.en: '[automatic] daily sickness benefits' titre.fr: indemnités journalières maladie dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès: + description.en: > + [automatic] Under certain conditions, this contribution allows + you to receive a disability pension before retirement age. + + + Death insurance guarantees the payment of a death benefit to the beneficiaries, regardless of the status of the deceased insured: insured contributor or insured retiree. + description.fr: > + Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines + conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. + + + L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité. titre.en: '[automatic] disability and death' titre.fr: invalidité et décès dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: - note.en: > - [automatic] The following sentence is found in the decree below: + avec: + réduction supplémentaire: + description.en: > + [automatic] Additional reduction of the health rate for income + below 40% of the social security ceiling + description.fr: > + La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu + inférieurs à 40% du plafond de la sécurité sociale + titre.en: '[automatic] additional reduction (before 2022)' + titre.fr: réduction supplémentaire (avant 2022) + références: + titre.en: '[automatic] references' + titre.fr: références + taux progressif: + titre.en: '[automatic] progressive rate' + titre.fr: taux progressif + taux progressif avant 2022: + titre.en: '[automatic] progressive rate before 2022' + titre.fr: taux progressif avant 2022 + description.en: > + [automatic] This contribution allows you to benefit from all the + health and maternity benefits managed by the health insurance and the Cpam: - > I.-As an exception to the first paragraph, the contribution rate is set at 6.5% when the activity income is greater than five times the annual value of the social security ceiling determined in accordance with Article D. 613-2. + - health coverage for the insured and the members of his/her family, identical to that of employees (same rates and same conditions of reimbursement); + + - a complete maternity insurance in case of pregnancy or adoption; + + - supplementary health insurance in case of low income or assistance to subscribe to supplementary health insurance. + description.fr: > + Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des + prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie et les Cpam : - The term "when" implies that if the 5xPSS threshold is exceeded, all income is subject to 6.5%. It would seem that the opposite interpretation is to be preferred: only the part above this threshold is subject to this rate, and it is this implementation that we have chosen. - note.fr: > - On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante : + - une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ; + - une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ; - > I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2. - - - Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. + - une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire. titre.en: '[automatic] disease' titre.fr: maladie -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif: - titre.en: '[automatic] progressive rate' - titre.fr: taux progressif -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif . réduction supplémentaire: - description.en: > - [automatic] Additional reduction of the health rate for income - below 40% of the social security ceiling - description.fr: > - La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu - inférieurs à 40% du plafond de la sécurité sociale - titre.en: '[automatic] additional discount' - titre.fr: réduction supplémentaire dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger: description.en: '[automatic] In return for the CSG exemption, the contributors have a higher health insurance rate. Unlike the other insured @@ -3499,9 +3605,45 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles: titre.en: '[automatic] Non-deductible portion' titre.fr: Part non déductibles fiscalement dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire: + description.en: > + [automatic] Since January 1, 2013, artisans and shopkeepers have + had identical rights to a supplementary pension. + + Since 2020, this joint scheme has been managed by the insurance company and the Carsat, according to the principle of distribution with the constitution of a security reserve that guarantees its long-term balance. + + + It operates according to the same principles as the supplementary pension schemes for employees. + description.fr: > + Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants + bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire. + + Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'assurance et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre. + + + Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés. titre.en: '[automatic] supplementary pension' titre.fr: retraite complémentaire dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base: + description.en: > + [automatic] Since 1973, the contribution paid for the basic old + age insurance allows craftsmen and traders to benefit from a basic pension + calculated in the same way as employees. + + + The scheme has been managed since 2020 by the pension insurance and the Carsat and is based on national solidarity. + + + It guarantees pensions equal to those of non-managerial employees in the private sector for an identical duration and level of contributions. + description.fr: > + Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance + vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une + retraite de base calculée de la même manière que les salariés. + + + Le régime est géré depuis 2020 par l'assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale. + + + Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique. titre.en: '[automatic] basic retirement' titre.fr: retraite de base dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation: @@ -3782,8 +3924,8 @@ dirigeant . rémunération . totale: travail du dirigeant. question.en: '[automatic] What is the total amount you expect to earn in compensation?' question.fr: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? - résumé.en: '[automatic] Including dues and contributions' - résumé.fr: Incluant les cotisations et contributions + résumé.en: "[automatic] Total paid by the company for the executive's compensation" + résumé.fr: Total payé par l'entreprise pour la rémunération du dirigeant titre.en: '[automatic] Total compensation' titre.fr: Rémunération totale durée légale du travail: @@ -4103,13 +4245,7 @@ entreprise . TVA: entreprise . TVA . franchise de TVA: titre.en: '[automatic] VAT exemption' titre.fr: franchise de TVA -entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service: - titre.en: '[automatic] threshold service' - titre.fr: seuil service -entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil vente: - titre.en: '[automatic] sales threshold' - titre.fr: seuil vente -entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: +entreprise . TVA . franchise de TVA . notification: description.en: > [automatic] The VAT exemption is a device that exempts companies from the declaration and payment of @@ -4119,7 +4255,7 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: annual turnover depending on the activity. - The professional who falls under this system invoices his services or his sales without tax, and cannot + The professional who falls under this system invoices his services or sales without tax, and cannot and cannot deduct VAT from their purchases. description.fr: | @@ -4136,9 +4272,18 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil "minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`) résumé.en: | - [automatic] The annual turnover threshold for the VAT exemption is exceeded. + [automatic] You are below the VAT declaration threshold. résumé.fr: | - Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. + Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA. + titre.en: '[automatic] notification' + titre.fr: notification +entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service: + titre.en: '[automatic] threshold service' + titre.fr: seuil service +entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil vente: + titre.en: '[automatic] sales threshold' + titre.fr: seuil vente +entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: titre.en: '[automatic] thresholds exceeded' titre.fr: seuils dépassés entreprise . activité: @@ -4530,6 +4675,47 @@ entreprise . activités . revenus mixtes: différents ? titre.en: '[automatic] Mixed activities' titre.fr: Activités mixtes +entreprise . activités . saisonnière: + description.en: > + [automatic] Professionals working in a seasonal activity can + benefit from + + an exemption from the minimum daily allowance contributions, + + basic pension and disability-death contributions. + + + Thus, if your income is lower than the minimum contribution base + + you contribute on your actual income. + + + You can request the application of this exemption from your space in urssaf: Messaging > New message > Another subject (information, documents or proofs) > Request information on my account or a summary > Make a request or a complementary request " + + + > Note: the minimum base for the basic pension guarantees the validation of 3 quarters of old age insurance. + description.fr: > + Les professionnels exerçant une activité saisonnière peuvent + bénéficier + + d’une dispense de minimale pour les cotisations d’indeminités journalières, + + de retraite de base et d’invalidité-décès. + + + Ainsi, si votre revenu est inférieur à l’assiette minimale de cotisations, + + vous cotisez sur votre revenu réel. + + + Vous pouvez demander l‘application de cette dispense depuis votre espace en urssaf: Messagerie > Nouveau message > Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) > Demander des informations sur mon compte ou un récapitulatif > Faire une demande ou un complément de demande » + + + > À noter : l’assiette minimale pour la retraite de base permet de garantir la validation de 3 trimestres d’assurance vieillesse. + question.en: '[automatic] Do you have a seasonal activity?' + question.fr: Exercez-vous une activité saisonnière ? + titre.en: '[automatic] seasonal' + titre.fr: saisonnière entreprise . activités . service ou vente: avec: service: @@ -4548,8 +4734,8 @@ entreprise . activités . service ou vente: vente: description.en: > [automatic] It is any transaction involving the transfer of - ownership of a tangible asset (i.e., an asset that has a physical - existence), as well as any transaction involving the + ownership of a tangible asset (i.e., an asset with a physical + existence), as well as any transaction property (i.e. property with a physical existence), as well as all @@ -4713,7 +4899,7 @@ entreprise . catégorie juridique . SARL: titre.en: '[automatic] Limited liability company' titre.fr: Société à responsabilité limitée unipersonnelle: - titre.en: '[automatic] unipersonal' + titre.en: '[automatic] one-person' titre.fr: unipersonnelle titre.en: '[automatic] SARL or EURL' titre.fr: SARL ou EURL @@ -5190,8 +5376,8 @@ entreprise . date de création: question.fr: Quelle est votre date de début d'activité ? suggestions.Début 2022.en: '[automatic] Early 2022' suggestions.Début 2022.fr: Début 2022 - suggestions.Début 2023.en: '[automatic] Early 2023' - suggestions.Début 2023.fr: Début 2023 + suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year' + suggestions.Début d'année.fr: Début d'année suggestions.Il y a plus de 10 ans.en: '[automatic] More than 10 years ago' suggestions.Il y a plus de 10 ans.fr: Il y a plus de 10 ans titre.en: Creation date @@ -6069,7 +6255,7 @@ protection sociale . invalidité et décès: Si votre taux d'incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle est supérieur à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente. - titre.en: '[automatic] AT/MP disability pension' + titre.en: '[automatic] Disability pension AT/MP' titre.fr: Rente incapacité AT/MP titre.en: '[automatic] work accidents and occupational diseases' titre.fr: accidents du travail et maladies professionnelles @@ -6361,11 +6547,7 @@ protection sociale . maladie . arrêt maladie . salarié: conditions: avec: délai d'attente: - description.en: > - [automatic] In order to be entitled to sickness benefit from - your professional activity, you must have a continuous period of - affiliation in this activity. This period depends on your earnings - in the previous months. + description.en: '[automatic] ' description.fr: > Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’un délai @@ -6514,12 +6696,41 @@ protection sociale . retraite: Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html). - résumé.en: Guarantees on average 60 to 70% of the last income from employment - after age 65. - résumé.fr: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans. + résumé.en: '[automatic] Guarantees an average of 60-70% of your last working + income for your retirement pension.' + résumé.fr: + Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité pour votre + pension de retraite. titre.en: pensions titre.fr: retraite -protection sociale . retraite . CNAVPL: +protection sociale . retraite . base: + description.en: > + [automatic] The amount of your basic retirement pension is + calculated from the average of your earnings over the best 25 years. + + + This estimate of your retirement pension is calculated based on the following principles: + + - Your earnings are calculated on the basis of your best 25 years + + - You have contributed enough quarters and you leave at the age required to benefit from the full rate + description.fr: > + Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé + à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. + + + Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : + + - La rémunération calculée correspond à celle de vos 25 meilleures années + + - Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein + résumé.en: '[automatic] Full basic retirement pension assuming your earnings + have remained the same throughout your working life.' + résumé.fr: Pension de retraite de base à taux plein en partant du principe que + votre rémunération est restée la même pendant toute votre vie active. + titre.en: '[automatic] Maximum basic pension' + titre.fr: Retraite de base maximum +protection sociale . retraite . base . CNAVPL: avec: points acquis: avec: @@ -6569,7 +6780,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: income subject to contributions: - - the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security ceiling) + - the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security annual social security ceiling), @@ -6605,42 +6816,6 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche titre.en: '[automatic] basic pension CNAVPL' titre.fr: retraite de base CNAVPL -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV: - titre.en: '[automatic] CIPAV' - titre.fr: CIPAV -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . complémentaire: - titre.en: '[automatic] complementary' - titre.fr: complémentaire -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur: - titre.en: '[automatic] validated quarters as an auto-entrepreneur' - titre.fr: trimestres validés auto-entrepreneur -protection sociale . retraite . base: - description.en: > - [automatic] The amount of your basic retirement pension is - calculated from the average of your earnings over the best 25 years. - - - This estimate of your retirement pension is calculated based on the following principles: - - - The earnings calculated in the simulator correspond to your best 25 years - - - You have contributed enough quarters and you are leaving at the age required to benefit from the full rate - description.fr: > - Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé - à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. - - - Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : - - - La rémunération calculée dans le simulateur correspond à celle de vos 25 meilleures années - - - Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein - résumé.en: '[automatic] Full basic retirement pension assuming your earnings - have remained the same throughout your working life.' - résumé.fr: Pension de retraite de base à taux plein en partant du principe que - votre rémunération est restée la même pendant toute votre vie active. - titre.en: '[automatic] Maximum basic pension' - titre.fr: Retraite de base maximum protection sociale . retraite . base . cotisée: avec: indépendant: @@ -6704,19 +6879,19 @@ protection sociale . retraite . base . cotisée: titre.fr: revenu cotisés pour la retraite de base protection sociale . retraite . complémentaire: description.en: > - [automatic] Supplemental pension earned through a full year of + [automatic] Supplemental pension earned through 10 full years of supplemental pension contributions. > This amount is likely to vary between now and your retirement, depending on the update of the point value. Nevertheless, it offers an order of magnitude, and allows you to compare the complementary pension schemes between them description.fr: > - Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année - complète de cotisation retraite complémentaire. + Supplément de pension de retraite acquis grâce à 10 années + complètes de cotisation retraite complémentaire. > Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux - titre.en: '[automatic] Supplementary pension earned in 10 years' - titre.fr: Retraite complémentaire gagnée en 10 ans + titre.en: '[automatic] Supplementary pension' + titre.fr: Retraite complémentaire protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: avec: points acquis: @@ -6738,8 +6913,18 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: note.fr: La revalorisation de la valeur du point a lieu au 1er novembre, et non au 1er janvier. - titre.en: '[automatic] AGIRC-ARRCO pension' - titre.fr: Pension AGIRC-ARRCO + titre.en: '[automatic] AGIRC ARRCO' + titre.fr: AGIRC ARRCO +protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV: + avec: + points acquis: + titre.en: '[automatic] points acquired' + titre.fr: points acquis + valeur d'acquisition: + titre.en: '[automatic] acquisition value' + titre.fr: valeur d'acquisition + titre.en: '[automatic] CIPAV' + titre.fr: CIPAV protection sociale . retraite . complémentaire . RCI: avec: points acquis: @@ -6751,11 +6936,14 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI: valeur d'acquisition: titre.en: '[automatic] acquisition value' titre.fr: valeur d'acquisition - titre.en: '[automatic] Supplementary pension for the self-employed' - titre.fr: Pension retraite complémentaire des indépendants + titre.en: '[automatic] supplementary pension for the self-employed' + titre.fr: retraite complémentaire des indépendants protection sociale . retraite . trimestres: titre.en: '[automatic] validated quarters' titre.fr: trimestres validés +protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV: + titre.en: '[automatic] auto-entrepreneur CIPAV' + titre.fr: auto-entrepreneur CIPAV protection sociale . transport: description.en: > This contribution is paid in full to the [mobility @@ -7033,7 +7221,7 @@ salarié . contrat: It can take the form of a fixed-term contract (CDD) or an open-ended - (CDI), with the professionalisation period itself lasting between 6 and 12 months. + (CDI), with the professionalization period itself lasting between 6 and 12 months. should last between 6 and 12 months. In some cases, this period can be extended to 36 months. @@ -7123,7 +7311,7 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris: description.en: '[automatic] The number of days of leave taken is greater than the total number of days of leave acquired over the duration of the - contract (by default 25 days/year)' + contract (by default 25 days / year)' description.fr: Le nombre de jours de congés pris est supérieur à la totalité des jours de congés acquis sur la durée du contrat (par défaut 25 jours @@ -7137,7 +7325,7 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris: titre.en: '[automatic] proportion' titre.fr: proportion proportion par rapport aux jours ouvrés: - titre.en: '[automatic] proportion to the number of working days' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: proportion par rapport aux jours ouvrés description.en: > [automatic] As the contract is for a fixed term, the employee @@ -7196,7 +7384,7 @@ salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat: Pour être dans ce cas, le contrat doit se terminer avant les vacances scolaires ou universitaires, et que le jeune reprenne effectivement ses études lors de la prochaine rentrée. question.en: '[automatic] Is it a fixed-term contract concluded with a young - person during his or her school or university vacations ("summer job")?' + person during his school or university vacations ("summer job")?' question.fr: Est-ce un CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ? @@ -7237,6 +7425,18 @@ salarié . contrat . CDD . motif: titre.en: '[automatic] Temporary increase in activity' titre.fr: Accroissement temporaire d'activité mission: + description.en: > + [automatic] > Also known as a defined purpose contract. + + + Recruitment of engineers and managers, within the meaning of the collective agreements, with a view to achieving a defined objective when an extended branch agreement or, failing that, a company agreement so provides and defines : + + + - The economic needs to which these contracts are likely to provide an appropriate response; + + - The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose benefit from guarantees relating to redeployment assistance, validation of acquired experience, priority for re-employment and access to continuing vocational training, and may, during the notice period, mobilize the means available to organize the rest of their career path; + + - The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose have priority access to jobs on open-ended contracts in the company. description.fr: > > Aussi appelé contrat à objet défini. @@ -7273,7 +7473,7 @@ salarié . contrat . CDD . motif: description.en: '[automatic] Jobs of a seasonal nature, whose tasks are called upon to be repeated each year according to a more or less fixed - periodicity, according to the rhythm of the seasons or collective + periodicity, depending on the rhythm of the seasons or collective lifestyles.' description.fr: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à @@ -7964,35 +8164,14 @@ salarié . cotisations . APEC: salarié . cotisations . ATMP: avec: seuil taux mixte ou individuel: - titre.en: '[automatic] threshold mixed or individual rate' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: seuil taux mixte ou individuel taux fonctions support: avec: montant: - titre.en: '[automatic] amount' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: montant - description.en: > - [automatic] The "support functions" rate allows the employer who - requests it to benefit from a reduced rate of occupational injury - contribution for employees not exposed to the main risk of the - establishment. It is reserved for employees whose main function is - administrative. - - - The following are considered to be support functions of an administrative nature: - - - - secretarial work - - - reception ; - - - accounting - - - legal affairs - - - financial management - - - human resources. + description.en: '[automatic] ' description.fr: > Le taux « fonctions support » permet à l’employeur qui le demande de bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour les @@ -8015,9 +8194,9 @@ salarié . cotisations . ATMP: - la gestion financière ; - les ressources humaines. - question.en: '[automatic] Does the employee have an administrative support function?' + question.en: '[automatic] ' question.fr: Le salarié occupe-t-il une fonction support de nature administrative ? - titre.en: '[automatic] support function rates' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: taux fonctions support taux minimum: description.en: '[automatic] The existing minimum rate for the ATMP @@ -8028,7 +8207,7 @@ salarié . cotisations . ATMP: titre.en: '[automatic] minimum rate' titre.fr: taux minimum taux moyen: - titre.en: '[automatic] average rate' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: taux moyen description.en: '[automatic] Contribution due in respect of accidents at work and occupational diseases.' @@ -8107,7 +8286,7 @@ salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG: salarié . cotisations . CSG-CRDS . assiette de base: avec: assiette abattue: - titre.en: '[automatic] knocked down plate' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: assiette abattue titre.en: '[automatic] base plate' titre.fr: assiette de base @@ -8135,7 +8314,7 @@ salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement: salarié . cotisations . FNAL: avec: privé: - titre.en: '[automatic] private' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: privé éligible taux réduit: titre.en: '[automatic] eligible for reduced rate' @@ -8185,17 +8364,13 @@ salarié . cotisations . assiette: salarié . cotisations . assiette forfaitaire: avec: montant: - note.en: > - [automatic] There is a general rule for lump-sum bases. When the - remuneration is equal to or higher than - - 1.5 times the social security ceiling, the lump-sum base cannot be less than 70% of the remuneration + note.en: '[automatic] ' note.fr: > Il existe une règle générale d'encadrement des assiettes forfaitaires. Lorsque la rémunération est supérieure ou égale à 1,5 fois le plafond de la sécurité sociale, l'assiette forfaitaire retenue ne peut être inférieure à 70% de la rémunération - titre.en: '[automatic] flat-rate contribution base' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: assiette forfaitaire de cotisations rémunération réelle: question.en: '[automatic] Do you want to calculate contributions on actual @@ -8329,7 +8504,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom: - publishing of internet portals and software; - computer graphics, including visual and digital content design; - design of connected objects. - - If these conditions are met, the exemption applies to remunerations paid to employees who are mainly engaged in the realization of innovative projects. + - If these conditions are met, the exemption applies to remunerations paid to employees who are mainly involved in the realization of innovative projects. - Support functions are therefore excluded: administrative, financial, logistical and human resources tasks. description.fr: > @@ -8780,7 +8955,7 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession: titre.fr: journaliste ouvrier du bâtiment: description.en: '[automatic] Concerns construction workers referred to in - paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the decree of November 17, 1936, + paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of November 17, 1936, excluding those working in factories or workshops.' description.fr: Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 @@ -8789,17 +8964,13 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession: titre.en: '[automatic] construction worker' titre.fr: ouvrier du bâtiment pilote de ligne ou personnel navigant: - description.en: - '[automatic] Concerns pilots, radios, flight mechanics of air - transport companies; pilots and mechanics employed by airplane and - engine manufacturing companies for the testing of prototypes; pilot - instructors of flying clubs and civil aviation schools' + description.en: '[automatic] ' description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes ; pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile - titre.en: '[automatic] airline pilot or flight attendant' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: pilote de ligne ou personnel navigant question.en: "[automatic] What is the employee's occupation for the application @@ -9047,9 +9218,9 @@ salarié . rémunération: salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC: avec: contrôle: - description.en: '[automatic] The salary entered is less than the minimum wage.' + description.en: '[automatic] ' description.fr: Le salaire saisi est inférieur au SMIC. - titre.en: '[automatic] control' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: contrôle description.en: > [automatic] This is the salary taken into account to verify that @@ -9710,7 +9881,7 @@ salarié . rémunération . indemnités CDD: This method of calculation will most often be favorable to the employee when the employee - has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the + has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the total gross remuneration received by the employee during the reference period. @@ -9823,24 +9994,21 @@ salarié . rémunération . net: salarié . rémunération . net . imposable: avec: exonération prime d'impatriation: - description.en: '[automatic] The impatriation bonus is a part of the - remuneration that is exempt from income tax.' + description.en: '[automatic] ' description.fr: La prime d'impatriation est une partie de la rémunération exonérée d'impôt sur le revenu. - titre.en: '[automatic] impatriation bonus exemption' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: exonération prime d'impatriation exonération stagiaires et apprentis: - description.en: > - [automatic] Salaries paid to apprentices as well as internship - bonuses are exempt from income tax up to the annual minimum wage. + description.en: '[automatic] ' description.fr: > Les salaires versés aux apprentis ainsi que les gratifications de stages sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel. - titre.en: '[automatic] exemption for trainees and apprentices' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: exonération stagiaires et apprentis heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées: - titre.en: '[automatic] tax-free overtime and complementary hours' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées description.en: > The net salary less tax deductible social contributions and more @@ -9886,13 +10054,7 @@ salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: salarié . rémunération . primes: avec: activité: - description.en: > - [automatic] Bonuses and gratuities paid in return for, or in - connection with, work, directly related to the performance of the - employee's work. This is the case, for example, of a sales bonus based - exclusively on the employee's results. - - These bonuses are taken into account for the calculation of the minimum wage + description.en: '[automatic] ' description.fr: > Primes et gratifications versées en contrepartie, ou à l’occasion du travail, directement liées à l’exécution par le salarié de @@ -9900,7 +10062,7 @@ salarié . rémunération . primes: vente exclusivement basée sur les résultats du salarié. Ces primes sont prises en compte pour le calcul du salaire minimum - titre.en: '[automatic] activity bonuses' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: primes d'activité ancienneté: titre.en: '[automatic] seniority' @@ -10062,7 +10224,7 @@ salarié . temps de travail: quotité: description.en: '[automatic] Working time in proportion to the legal full time.' description.fr: Temps de travail en proportion du temps complet légal. - titre.en: '[automatic] quotient' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: quotité description.en: "[automatic] In France, the legal working time is 35 hours per week. However, a large number of existing provisions allow this number to be @@ -10080,7 +10242,7 @@ salarié . temps de travail: salarié . temps de travail . durée légale: avec: mensuelle: - titre.en: '[automatic] monthly' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: mensuelle titre.en: '[automatic] legal duration' titre.fr: durée légale @@ -10099,37 +10261,29 @@ salarié . temps de travail . effectif: salarié . temps de travail . heures complémentaires: avec: contrôle heures complémentaires 10 pourcents: - description.en: - '[automatic] Unless otherwise agreed, the number of overtime - hours may not exceed one tenth of the contractual part-time duration.' + description.en: '[automatic] ' description.fr: Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel. - titre.en: '[automatic] control overtime 10 percent' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: contrôle heures complémentaires 10 pourcents contrôle heures complémentaires max: - description.en: - '[automatic] The overtime must not lead the employee to work - more than or equal to the legal working time (35 hours)' + description.en: '[automatic] ' description.fr: Les heures complémentaires ne doivent pas amener le salarié à travailler pour une durée supérieure ou égale à la durée légale du travail (35h) - titre.en: '[automatic] control overtime max' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: contrôle heures complémentaires max seuil légal: - description.en: >- - [automatic] Unless otherwise agreed, the number of overtime - hours may not exceed one tenth of the contractual part-time duration. - - If the agreement allows it, overtime beyond this threshold is paid with an increase of 25%. + description.en: '[automatic] ' description.fr: >- Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel. Si la convention le permet, les heures complémentaire au delà de ce seuil sont rémunérée avec une majoration de 25% - titre.en: '[automatic] legal threshold' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: seuil légal description.en: > [automatic] Overtime is the time worked by a part-time employee @@ -10171,7 +10325,7 @@ salarié . temps de travail . heures supplémentaires: contrôle 48h max: description.en: '[automatic] The maximum weekly working time cannot exceed 48 hours' description.fr: La durée hebdomadaire maximale de travail ne peut pas dépasser 48h - titre.en: '[automatic] control 48h max' + titre.en: '[automatic] ' titre.fr: contrôle 48h max description.en: "[automatic] Any hour worked, at the employer's request, beyond diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index 2e57e2138..42ba674fe 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -1937,6 +1937,13 @@ pages: website." shortname: Partial unemployment title: Allowance for short-time work simulator (Covid-19) + cipav: + meta: + description: Calculation of the net income after deduction of contributions from + the total income for liberal professions attached to the CIPAV + title: "Liberal professions attached to the Cipav: income simulator" + shortname: Cipav + title: Income simulator for liberal professions Cipav comparaison: meta: description: Self-employed, self-employed or similarly employed? With this @@ -2084,16 +2091,16 @@ pages: description: Calculation of net income after tax and contributions based on turnover and vice versa title: "Self-employed: income simulator" - retraite-droits-acquis: '<0>Retirement: rights acquired during the - year<1><0>Basic pension : <2><1><0>Basic pension points - acquired (CNAVPL) : <2><2><0>Contributed income taken into - account for the basic pension : <2><3>Supplementary pension - points acquired: <2><0> points acquired<3><0>not - known<1><0>The number of "free points" received during your - disability pension depends on your previous income. <2>To find out more, - click here.<2><0>This simulator does not manage the acquired - complementary pension rights for liberal - professions' + retraite-droits-acquis: "<0>Retirement: rights acquired during the + year<1><0>The calculation of open pension rights is not yet + implemented for cases including exemptions from contributions (ACRE, + disability pension, etc).<2><0><0>Basic pension : + <2><1><0>Basic pension points acquired (CNAVPL): + <2><2><0>Contributed income taken into account for the basic + pension : <2><3>Supplementary pension points acquired: + <2><0> points acquired<3><0>not known<1><0>This simulator + does not manage the acquired rights of complementary pension for the + liberal professions" shortname: Independent title: Income simulator for the self-employed is: diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml index e526634c9..6a7f170a4 100644 --- a/site/source/locales/ui-fr.yaml +++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml @@ -1687,6 +1687,13 @@ pages: la page explicative sur <2>le site de l'Urssaf." shortname: Chômage partiel title: Simulateur du calcul de l'indemnité chômage partiel (Covid-19) + cipav: + meta: + description: Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du + total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV + title: "Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus" + shortname: Cipav + title: Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav comparaison: meta: description: Auto-entrepreneur, indépendant ou dirigeant de SASU ? Avec ce @@ -1822,16 +1829,16 @@ pages: description: Calcul du revenu net après impôt et des cotisations à partir du chiffre d'affaires et inversement title: "Indépendant : simulateur de revenus" - retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur - l'année<1><0>Retraite de base : <2><1><0>Points de retraite - de base acquis (CNAVPL) : <2><2><0>Revenu cotisé pris en - compte pour la retraite de base : <2><3>Points de retraite - complémentaire acquis : <2><0> points acquis<3><0>non - connue<1><0>Le nombre de \"points gratuits\" reçus pendant votre - pension d'invalidité dépend de vos revenus antérieurs. <2>En savoir - plus.<2><0>Ce simulateur ne gère pas les droits acquis de - retraite complémentaire pour les professions - libérales" + retraite-droits-acquis: "<0>Retraite : droits acquis sur l'année<1><0>Le + calcul des droits ouverts à la retraite n'est pas encore implémenté pour + les cas incluants des d'exonérations de cotisations (ACRE, pension + invalidité, etc).<2><0><0>Retraite de base : + <2><1><0>Points de retraite de base acquis (CNAVPL) : + <2><2><0>Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de + base : <2><3>Points de retraite complémentaire acquis : + <2><0> points acquis<3><0>non connue<1><0>Ce simulateur ne + gère pas les droits acquis de retraite complémentaire pour les + professions libérales" shortname: Indépendant title: Simulateur de revenus pour indépendant is: diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx index 1e5760a7d..a041c46e4 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx +++ b/site/source/pages/Simulateurs/Home.tsx @@ -142,6 +142,7 @@ export default function Simulateurs() { {...simulators['expert-comptable']} role="listitem" /> + diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/cipav/config.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/cipav/config.tsx new file mode 100644 index 000000000..d6be9acdc --- /dev/null +++ b/site/source/pages/Simulateurs/cipav/config.tsx @@ -0,0 +1,36 @@ +import { config } from '../configs/config' +import { SimulatorsDataParams } from '../configs/types' +import { IndépendantPLSimulation } from '../indépendant/Indépendant' +import cipavSimulationConfig from './simulationConfig' + +export function cipavConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) { + return config({ + id: 'cipav', + icône: '📐', + tracking: { + chapter2: 'profession_liberale', + chapter3: 'cipav', + }, + pathId: 'simulateurs.profession-libérale.cipav', + iframePath: 'cipav', + meta: { + title: t( + 'pages.simulateurs.cipav.meta.title', + 'Professions libérales rattachées à la Cipav : simulateur de revenus' + ), + description: t( + 'pages.simulateurs.cipav.meta.description', + 'Calcul du revenu net après déduction des cotisations à partir du total des recettes pour professions libérales rattaché à la CIPAV' + ), + }, + shortName: t('pages.simulateurs.cipav.shortname', 'Cipav'), + + title: t( + 'pages.simulateurs.cipav.title', + 'Simulateur de revenus pour professions libérales Cipav' + ), + path: sitePaths.simulateurs['profession-libérale'].cipav, + simulation: cipavSimulationConfig, + component: IndépendantPLSimulation, + } as const) +} diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/cipav/simulationConfig.ts b/site/source/pages/Simulateurs/cipav/simulationConfig.ts new file mode 100644 index 000000000..33b6ddc1d --- /dev/null +++ b/site/source/pages/Simulateurs/cipav/simulationConfig.ts @@ -0,0 +1,13 @@ +import { SimulationConfig } from '../configs/types' +import { configProfessionLibérale } from '../profession-libérale/simulationConfig' + +const cipavSimulationConfig: SimulationConfig = { + ...configProfessionLibérale, + situation: { + ...configProfessionLibérale.situation, + 'entreprise . activité . nature . libérale . réglementée': 'oui', + 'dirigeant . indépendant . PL . métier': "'rattaché CIPAV'", + }, +} + +export default cipavSimulationConfig diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/metadata-src.ts b/site/source/pages/Simulateurs/metadata-src.ts index efd38e5bf..9299e039d 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/metadata-src.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/metadata-src.ts @@ -13,6 +13,7 @@ import { auxiliaireMédicalConfig } from './auxiliaire-médical/config' import { avocatConfig } from './avocat/config' import { chirurgienDentisteConfig } from './chirurgien-dentiste/config' import { chômagePartielConfig } from './chômage-partiel/config' +import { cipavConfig } from './cipav/config' import { comparaisonStatutsConfig } from './comparaison-statuts/config' import { PageConfig, SimulatorsDataParams } from './configs/types' import { coûtCréationEntrepriseConfig } from './cout-creation-entreprise/config.js' @@ -70,6 +71,7 @@ const getMetadataSrc = (params: SimulatorsDataParams) => { ...exonérationCovidConfig(params), ...coûtCréationEntrepriseConfig(params), ...impôtSociétéConfig(params), + ...cipavConfig(params), } as const return data satisfies ImmutableType> diff --git a/site/source/sitePaths.ts b/site/source/sitePaths.ts index bf2130f9a..26730f1fc 100644 --- a/site/source/sitePaths.ts +++ b/site/source/sitePaths.ts @@ -76,6 +76,7 @@ const rawSitePathsFr = { 'sage-femme': 'sage-femme', avocat: 'avocat', 'expert-comptable': 'expert-comptable', + cipav: 'cipav', }, 'chômage-partiel': 'chômage-partiel', économieCollaborative: { @@ -161,6 +162,7 @@ const rawSitePathsEn = { 'sage-femme': 'midwife', avocat: 'lawyer', 'expert-comptable': 'accountant', + cipav: 'cipav', }, économieCollaborative: { index: 'sharing-economy', diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap index bc55844bb..cbb38b6f2 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap @@ -39,6 +39,31 @@ impôt . montant: 764 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; +exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 1`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51980 +dirigeant . rémunération . cotisations: 23019 +dirigeant . rémunération . net: 50000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40484 +dirigeant . rémunération . totale: 73019 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 73019 +impôt . montant: 9516 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-indépendant > années précédentes 2`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined +dirigeant . rémunération . net: 40000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined +dirigeant . rémunération . totale: undefined +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" +`; + exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 52100 @@ -116,96 +141,6 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 658801 impôt . montant: 219455" `; -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 -dirigeant . rémunération . cotisations: 12825 -dirigeant . rémunération . net: 17175 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849 -dirigeant . rémunération . totale: 30000 -entreprise . charges: 10000 -entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 326 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 -dirigeant . rémunération . cotisations: 14025 -dirigeant . rémunération . net: 15975 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649 -dirigeant . rémunération . totale: 30000 -entreprise . charges: 10000 -entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 326 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787 -dirigeant . rémunération . cotisations: 10025 -dirigeant . rémunération . net: 19975 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209 -dirigeant . rémunération . totale: 30000 -entreprise . charges: 10000 -entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 766 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206 -dirigeant . rémunération . cotisations: 6334 -dirigeant . rémunération . net: 13666 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666 -dirigeant . rémunération . totale: 20000 -entreprise . charges: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 21000 -impôt . montant: 0 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123 -dirigeant . rémunération . cotisations: 81020 -dirigeant . rémunération . net: 218980 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584 -dirigeant . rémunération . totale: 300000 -entreprise . charges: 15000 -entreprise . chiffre d'affaires: 315000 -impôt . montant: 80396" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14106 -dirigeant . rémunération . cotisations: 6434 -dirigeant . rémunération . net: 13566 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566 -dirigeant . rémunération . totale: 20000 -entreprise . charges: 500 -entreprise . chiffre d'affaires: 20500 -impôt . montant: 0 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - -exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9806 -dirigeant . rémunération . cotisations: 12734 -dirigeant . rémunération . net: 7266 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266 -dirigeant . rémunération . totale: 20000 -entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" -`; - exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 @@ -308,6 +243,19 @@ impôt . montant: 0 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; +exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 3`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 830 +dirigeant . rémunération . cotisations: 431 +dirigeant . rémunération . net: 800 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 800 +dirigeant . rémunération . totale: 1231 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 1231 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 41493 @@ -318,7 +266,59 @@ dirigeant . rémunération . totale: 45000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 45000 impôt . montant: 6042 -Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 2`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 7011 +dirigeant . rémunération . cotisations: 2230 +dirigeant . rémunération . net: 6770 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 6770 +dirigeant . rémunération . totale: 9000 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 9000 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 3`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 920 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9260 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1009 +dirigeant . rémunération . net: 8991 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 8991 +dirigeant . rémunération . totale: 10000 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 10000 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 4`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13365 +dirigeant . rémunération . cotisations: 2039 +dirigeant . rémunération . net: 12961 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12961 +dirigeant . rémunération . totale: 15000 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 15000 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-indépendant > exonération âge 1`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 39281 +dirigeant . rémunération . cotisations: 17208 +dirigeant . rémunération . net: 37792 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32414 +dirigeant . rémunération . totale: 55000 +entreprise . charges: 0 +entreprise . chiffre d'affaires: 55000 +impôt . montant: 5378 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 1`] = ` diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap index 8f63e42f7..81a9d0411 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap @@ -8,7 +8,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 6221 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 36 protection sociale . retraite . complémentaire: 24 -protection sociale . retraite . trimestres: 0 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; @@ -20,7 +20,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires: 24544 impôt . montant: 747 protection sociale . retraite . base: 144 protection sociale . retraite . complémentaire: 95 -protection sociale . retraite . trimestres: 2 +protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; @@ -35,6 +35,28 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: 291 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 1`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19846 +dirigeant . rémunération . net: 50000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40510 +entreprise . chiffre d'affaires: 69846 +impôt . montant: 9490 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 222 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV années précédentes 2`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14807 +dirigeant . rémunération . net: 40000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33549 +entreprise . chiffre d'affaires: 54807 +impôt . montant: 6451 +protection sociale . retraite . base: 1714 +protection sociale . retraite . complémentaire: 0 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" +`; + exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188 dirigeant . rémunération . net: 60000 @@ -69,32 +91,32 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 35562 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648 -entreprise . chiffre d'affaires: 93228 -impôt . montant: 12352 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47629 +entreprise . chiffre d'affaires: 95562 +impôt . montant: 12371 protection sociale . retraite . base: 308 protection sociale . retraite . complémentaire: 410 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33743 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663 -entreprise . chiffre d'affaires: 91410 -impôt . montant: 12337 -protection sociale . retraite . base: 436 -protection sociale . retraite . complémentaire: 409 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47644 +entreprise . chiffre d'affaires: 93743 +impôt . montant: 12356 +protection sociale . retraite . base: 437 +protection sociale . retraite . complémentaire: 410 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1783 dirigeant . rémunération . net: 1000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 2733 +entreprise . chiffre d'affaires: 2783 impôt . montant: 0 protection sociale . retraite . base: 71 protection sociale . retraite . complémentaire: 5 @@ -103,13 +125,13 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638 -entreprise . chiffre d'affaires: 94517 -impôt . montant: 12362 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657 +entreprise . chiffre d'affaires: 92188 +impôt . montant: 12343 protection sociale . retraite . base: 308 -protection sociale . retraite . complémentaire: 410 +protection sociale . retraite . complémentaire: 409 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; diff --git a/site/test/regressions/simulations-indépendant.yaml b/site/test/regressions/simulations-indépendant.yaml index bf5a1ddd1..17cc5afd0 100644 --- a/site/test/regressions/simulations-indépendant.yaml +++ b/site/test/regressions/simulations-indépendant.yaml @@ -8,6 +8,12 @@ - dirigeant . rémunération . net: 100000 €/an - dirigeant . rémunération . net: 1000000 €/an +années précédentes: + - dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an + date: 01/2022 + - dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an + date: 01/2021 + inversions: - dirigeant . rémunération . totale: 2000 €/an - dirigeant . rémunération . totale: 5000 €/mois @@ -26,6 +32,8 @@ cotisations minimales: - dirigeant . rémunération . net: 100 €/an - dirigeant . rémunération . net: 100 €/an situation personnelle . RSA: oui + - dirigeant . rémunération . net: 800 €/an + entreprise . activités . saisonnière: oui activité: - dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an @@ -108,47 +116,23 @@ imposition à l'IS: exonération pension invalidité: - dirigeant . rémunération . totale: 45000 €/an dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui + # Partielle + - dirigeant . rémunération . totale: 9000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 4 mois + # Cumul ACRE + - dirigeant . rémunération . totale: 10000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui + entreprise . date de création: 01/01/2023 + dirigeant . exonérations . ACRE: oui + # Cumul âge + - dirigeant . rémunération . totale: 15000 €/an + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: oui + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité . durée: 10 mois + entreprise . date de création: 01/01/2010 + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui -contrats madelin: - # Cas retraite: la cotisation Madelin est inferieure au plafond => le revenu net de - # cotisations (résultat comptable) n'est pas affecté car l'assiette des - # cotisations ne change pas: - - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 3800 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 - # Cas retraite: la cotisation Madelin est supérieure au plafond => le revenu net de - # cotisations est affecté car l'assiette des cotisations est plus élevée - - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 5000 €/an # plafond: 10% PSS donc environ 4100 - # Cas mutuelle - - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an - entreprise . charges: 10000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1000 €/an - # Cas global madelin faible - - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an - entreprise . charges: 1000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 200 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an - # Cas global madelin grand (plafonds calculés différemment) - - dirigeant . rémunération . totale: 300000 €/an - entreprise . charges: 15000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 1500 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 5000 €/an - # Cas charges plus faibles que total madelin - - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an - entreprise . charges: 500 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 300 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 300 €/an - # PER - - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: oui - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: 5500 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: 500 €/an - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: 900 €/an +exonération âge: + - dirigeant . rémunération . totale: 55000 €/an + entreprise . date de création: 01/01/2010 + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: oui diff --git a/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.yaml b/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.yaml index 6060f893e..91a79e1b3 100644 --- a/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.yaml +++ b/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.yaml @@ -125,3 +125,9 @@ CIPAV ACRE: dirigeant . rémunération . net: 20000 €/an - <<: *CNAVPL-ACRE dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an + +CIPAV années précédentes: + - dirigeant . rémunération . net: 50000 €/an + date: 01/2022 + - dirigeant . rémunération . net: 40000 €/an + date: 01/2021