Met à jour modele-social

pull/2334/head
Johan Girod 2022-10-11 12:00:41 +02:00
parent b11436d052
commit 686ba34de4
6 changed files with 85 additions and 60 deletions

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@ -1,42 +1,50 @@
# Journal des modifications
## 1.1.0
### Loi du 16 août 2022 portant mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat
- Ajoute la possibilité de spécifier un taux de participation employeur pour le remboursement des frais dabonnement de transport en commun. La participation employeur est déductible jusquà 75% maintenant
- Augmente les plafonds de déductibilité de remboursement des frais de trajet domicile/travail
- Augmente le plafond de déductibilité des titres-restaurants
- Ajoute lextension de la déduction forfaitaire pour heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés
## 1.0.0
- Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que lentreprise
- Sépare `activité` et `activité . nature`
- Déplace la question ACRE sur le dirigeant plutôt que lentreprise
- Sépare `activité` et `activité . nature`
## 1.0.0-beta.2
- Réecrit les règles de la cotisation AT/MP
- Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de létablissement
- Ajoute le tag experimental à de nouvelles règles
- Réécrit les règles de la cotisation AT/MP
- Supprime le recours au mécanisme synchronisation pour la localisation de létablissement
- Ajoute le tag `experimental` à de nouvelles règles
## 1.0.0-beta.1
- Passage du paquet en semver (voir le README)
- Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés
- Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser
- Passage du paquet en semver (voir le README)
- Sépare le fichier salarié en plusieurs fichiers séparés
- Ajoute un tag experimental sur les règles susceptible de casser
Les changements suivants sont cassants :
- renomme lespace de nom `contrat salarié` en `salarié`
- réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail
- réécrit les règles liées aux CDD
- déplace les éléments relatif au contrat dans `salarié . contrat`. Il sagit de `temps partiel`, `salaire brut` ou encore le `statut cadre`
- tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans `salarié . rémunération`
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
- `plafond sécurité sociale temps plein` devient `plafond sécurité sociale`
- toutes les cotisations sont déplacées dans lespace de nom `salarié . cotisations`, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible.
- renomme lespace de nom `contrat salarié` en `salarié`
- réécrit les règles liées au remboursement des frais domicile/travail
- réécrit les règles liées aux CDD
- déplace les éléments relatif au contrat dans `salarié . contrat`. Il sagit de `temps partiel`, `salaire brut` ou encore le `statut cadre`
- tous les éléments relatifs à la rémunération sont déplacés dans `salarié . rémunération`
- `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc)
- `plafond sécurité sociale temps plein` devient `plafond sécurité sociale`
- toutes les cotisations sont déplacées dans lespace de nom `salarié . cotisations`, et utilisent les acronymes comme nom tant que possible.
**Corrections de bugs**
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de lexonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question
- Précise le calcul de lassiette de la CSG
- Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance
- Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances
- Enlève la CSA de lexonération JEI
- Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation
- Réecrit les règles sur le CDD pour une meilleure expérience question par question
- Précise le calcul de lassiette de la CSG
- Corrige le calcul de la rémunération brut avec prévoyance
**Note sur lupgrade**
Pour les utilisateur des version précédente, la mise à jour risque dêtre longue et fastidieuse. Nous nous en excusons. Le but de cette refacto est de prévenir les changement cassants au maximum à lavenir.

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@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "modele-social",
"version": "1.0.0",
"version": "1.1.0",
"description": "Les règles publicodes du système social français",
"type": "module",
"main": "./dist/index.js",

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@ -5728,12 +5728,9 @@ protection sociale . santé . indemnités journalières:
site](https://www.coover.fr/prevoyance/tns/arret-maladie-profession-liberale)
titre.en: Daily allowances
titre.fr: indemnités journalières
protection sociale . santé . indemnités journalières . auto-entrepreneur:
titre.en: auto-entrepreneur
titre.fr: auto-entrepreneur
protection sociale . santé . indemnités journalières . indépendant:
titre.en: self employed
titre.fr: indépendant
protection sociale . santé . indemnités journalières . TNS:
titre.en: '[automatic] TNS'
titre.fr: TNS
protection sociale . santé . indemnités journalières . salarié:
titre.en: employee
titre.fr: salarié

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@ -1214,16 +1214,20 @@ pages:
description: "Here is the code to copy and paste on your site:"
titre: Integration Code
components:
CasParticuliers: '<0>Learn more about...</0><1><0>The
<1>MissingVariables</1></0><1>In return of your call to <1>evaluate</1>,
you will get a <3>missingVariables</3> object. This object contains the
list of all the rules used for the calculation whose value is missing in
the input situation. It is a <6>default value</6> that has been used
instead.</1><2>To further customize your simulation, you can enter their
value.</2><3><0>The number associated with them corresponds to the
importance of the rule for the calculation: the higher it is, the more
the rule was used by other rules during the
calculation.</0></3></1><2><0>Rules tagged as
CasParticuliers: '<0>Learn more about...</0><1><0>How to make a simulation in
the past?</0><1>Since the end of 2021, the calculation rules of the
simulators are historicized. This means that you can run a simulation
with the legislation in force at a previous date. To do so, you just
have to fill in the parameter <2><0>date</0></2> in the
situation.</1></1><2><0>The <1>MissingVariables</1></0><1>In return of
your call to <1>evaluate</1>, you will get a <3>missingVariables</3>
object. This object contains the list of all the rules used for the
calculation whose value is missing in the input situation. It is a
<6>default value</6> that has been used instead.</1><2>To further
customize your simulation, you can enter their value.</2><3><0>The
number associated with them corresponds to the importance of the rule
for the calculation: the higher it is, the more the rule was used by
other rules during the calculation.</0></3></2><3><0>Rules tagged as
<1>experimental</1></0><1>Our APIs follow a <2>semantic version
management</2>. This means that all changes made are backwards
compatible, except for major version changes.</1><2>Rules tagged as
@ -1236,13 +1240,13 @@ pages:
<1>warnings</1> object provided in return of your call to
<3>evaluate</3></1><2>Experimental rules also contain a warning in the
"Reuse this calculation" section of the
documentation.</2></4></2><3><0>Reusing data from external
documentation.</2></4></3><4><0>Reusing data from external
APIs</0><1>Some of the data in the my-company simulators come from
external APIs. You will have to retrieve their value yourself to enter
it in the input situation.</1><2>The mobility
payment</2><3><0><0>establishment . municipality . mobility payment
rate</0></0></3><4>In the <2>employee</2> simulator, all you have to do
is enter the municipality and the corresponding mobility payment rate is
rate</0></0></3><4>In the <2>employee</2> simulator, you just have to
enter the municipality and the corresponding mobility payment rate is
automatically determined.</4><5>You will have to specify the rate
yourself to redo the calculation. You can find it again:<1><0>By
entering your municipality in a simulator, then searching for the
@ -1253,7 +1257,7 @@ pages:
rate</0></0></7><8>This collective rate must be found manually. You can
use :<1><0><0>A csv export</0> of the table of collective net rates
published in the Official Journal</0><1>The service <2>Account AT/MP</2>
of net-entreprise</1></1></8></3>'
of net-entreprise</1></1></8></4>'
StepByStep: <0><0>Choose the simulator according to the calculation we are
interested in</0><1></1>For example the <4>employee simulator</4> to
calculate a net amount from the gross amount.</0><1><0>Run a simulation

View File

@ -975,17 +975,21 @@ pages:
description: "Voici le code à copier-coller sur votre site&nbsp;:"
titre: Code d'intégration
components:
CasParticuliers: "<0>En savoir plus sur...</0><1><0>Les
<1>MissingVariables</1></0><1>En retour de votre appel à
<1>evaluate</1>, vous obtiendrez un objet <3>missingVariables</3>. Ce
dernier contient la liste de toutes les règles utilisées pour le calcul
dont la valeur est absente dans la situation en entrée. C'est une
<6>valeur par défaut</6> qui a été utilisée à la place.</1><2>Pour
personnaliser encore plus votre simulation, vous pouvez renseigner leur
valeur.</2><3><0>Le nombre qui leur est associé correspond à
l'importance de la règle pour le calcul : plus il est élevé, plus la
règle a été utilisée par d'autres règles lors du
calcul.</0></3></1><2><0>Les règles taguées comme
CasParticuliers: "<0>En savoir plus sur...</0><1><0>Comment faire une simulation
dans le passé ?</0><1>Depuis fin 2021, les règles de calculs des
simulateurs sont historisées. Cela veut dire que l'on peut effectuer une
simulation avec la législation effective à une date antérieure. Pour
cela, il vous suffit de renseigner le paramètre <2><0>date</0></2> dans
la situation.</1></1><2><0>Les <1>MissingVariables</1></0><1>En retour
de votre appel à <1>evaluate</1>, vous obtiendrez un objet
<3>missingVariables</3>. Ce dernier contient la liste de toutes les
règles utilisées pour le calcul dont la valeur est absente dans la
situation en entrée. C'est une <6>valeur par défaut</6> qui a été
utilisée à la place.</1><2>Pour personnaliser encore plus votre
simulation, vous pouvez renseigner leur valeur.</2><3><0>Le nombre qui
leur est associé correspond à l'importance de la règle pour le calcul :
plus il est élevé, plus la règle a été utilisée par d'autres règles lors
du calcul.</0></3></2><3><0>Les règles taguées comme
<1>experimentale</1></0><1>Nos API suivent une <2>gestion sémantique de
version</2>. Cela veut dire que toutes les modifications apportées sont
rétrocompatibles, sauf lors de changements de version majeure.</1><2>Les
@ -999,7 +1003,7 @@ pages:
utilisez une règle expérimentale en consultant l'objet <1>warnings</1>
fourni en retour de votre appel à <3>evaluate</3></1><2>Les règles
expérimentales contiennent également un avertissement dans la section «
Réutiliser ce calcul » de la documentation.</2></4></2><3><0>Réutiliser
Réutiliser ce calcul » de la documentation.</2></4></3><4><0>Réutiliser
une donnée provenant d'API externes</0><1>Certaines données des
simulateurs de mon-entreprise proviennent d'API externes. Il vous faudra
ainsi récuperer leur valeur par vous-même pour la saisir dans la
@ -1017,7 +1021,7 @@ pages:
collectif</0></0></7><8>Ce taux collectif doit être retrouvé
manuellement. Vous pouvez utiliser :<1><0><0>Un export csv</0> du
tableau des taux nets collectifs paru au Journal Officiel</0><1>Le
service <2>Compte AT/MP</2> de net-entreprise</1></1></8></3>"
service <2>Compte AT/MP</2> de net-entreprise</1></1></8></4>"
StepByStep: <0><0>Choisir le simulateur en fonction du calcul qui nous
intéresse</0><1></1>Par exemple le <4>simulateur salarié</4> pour
calculer un net à partir du brut.</0><1><0>Effectuer une simulation avec

View File

@ -12,7 +12,19 @@ export function CasParticuliers() {
return (
<Trans i18nKey="pages.développeur.components.CasParticuliers">
<H2>En savoir plus sur...</H2>
<section>
<H3>Comment faire une simulation dans le passé ?</H3>
<Body>
Depuis fin 2021, les règles de calculs des simulateurs sont
historisées. Cela veut dire que l'on peut effectuer une simulation
avec la législation effective à une date antérieure. Pour cela, il
vous suffit de renseigner le paramètre{' '}
<RuleLink dottedName="date">
<Code>date</Code>
</RuleLink>{' '}
dans la situation.
</Body>
</section>
<section>
<H3>
Les <Code>MissingVariables</Code>