betagouv
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mon-entreprise
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pull/2334/head
Johan Girod 2022-10-10 14:36:41 +02:00
parent 94fda68fc5
commit b11436d052
6 changed files with 95 additions and 59 deletions
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40
api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap
View File

@ -18,15 +18,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle": 352,
"salarié . rémunération . avantages en nature": 23027,
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant": 25347,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant": 59450,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant": 68730,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant": 180322,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant": 78010,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant": 152250,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant": 121394,
"salarié . rémunération . primes . activité . base": 23026,
"salarié . rémunération . primes . fin d'année": 23026,
"salarié . temps de travail . heures supplémentaires": 46922,
"situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger": 580,
"établissement . commune . département": 2458,
"établissement . commune . département . outre-mer": 992,
"établissement . commune . département": 130952,
"établissement . commune . département . outre-mer": 74244,
},
"nodeValue": 2749.50805,
"traversedVariables": [
@ -92,6 +92,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",
"salarié . régimes spécifiques . DFS",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant",
"date",
"salarié . contrat . temps de travail . quotité",
"salarié . contrat . temps de travail",
"salarié . temps de travail . durée légale . mensuelle",
@ -120,6 +121,11 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . rémunération . frais professionnels . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . taux employeur",
"établissement . commune . département . outre-mer",
"établissement . commune . département",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . déductible",
"salarié . contrat . stage . gratification minimale",
"salarié . cotisations . prévoyances . employeur . non déductible socialement",
@ -156,7 +162,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . cotisations . maladie . salarié",
"salarié . cotisations . maladie . salarié . taux",
"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
"établissement . commune . département",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . salarié",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . employeur",
@ -179,14 +184,11 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . cotisations . chômage . employeur . taux",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
"établissement . commune . département . outre-mer",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG . déductible",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG . déductible . taux",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . assiette de base",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . assiette de base . assiette abattue",
"salarié . rémunération . net . imposable . heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées",
"date",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG . non déductible",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CSG . non déductible . taux",
"salarié . cotisations . CSG-CRDS . CRDS",
@ -280,14 +282,14 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle": 27,
"salarié . rémunération . avantages en nature": 4953,
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant": 5369,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant": 12273,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant": 13937,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant": 36313,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant": 15601,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant": 28913,
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant": 24169,
"salarié . rémunération . primes . activité . base": 4953,
"salarié . rémunération . primes . fin d'année": 4953,
"salarié . temps de travail . heures supplémentaires": 7605,
"établissement . commune . département": 2023,
"établissement . commune . département . outre-mer": 967,
"établissement . commune . département": 24451,
"établissement . commune . département . outre-mer": 13819,
"établissement . taux ATMP": 11,
"établissement . taux ATMP . taux collectif": 7,
},
@ -353,6 +355,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",
"salarié . régimes spécifiques . DFS",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant",
"date",
"salarié . contrat . temps de travail . quotité",
"salarié . contrat . temps de travail",
"salarié . temps de travail . durée légale . mensuelle",
@ -384,6 +387,11 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . rémunération . frais professionnels . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . taux employeur",
"établissement . commune . département . outre-mer",
"établissement . commune . département",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . déductible",
"salarié . contrat . stage . gratification minimale",
"salarié . cotisations . prévoyances . employeur . non déductible socialement",
@ -446,7 +454,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"entreprise . association non lucrative",
"salarié . cotisations . taxe d'apprentissage",
"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
"établissement . commune . département",
"salarié . cotisations . CPF CDD",
"salarié . cotisations . forfait social",
"salarié . cotisations . exonérations . employeur",
@ -461,9 +468,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"salarié . cotisations . maladie . employeur . taux réduit",
"salarié . temps de travail . SMIC",
"SMIC . horaire",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
"établissement . commune . département . outre-mer",
"date",
"salarié . cotisations . allocations familiales . taux",
"salarié . cotisations . allocations familiales . taux réduit",
"salarié . cotisations . CSA . taux",

2
modele-social/règles/période.yaml
View File

@ -1,4 +1,4 @@
date: 01/08/2022
date: 10/10/2022
période: oui
période . jours ouvrés moyen par mois:
formule: 21 jour ouvré/mois

11
modele-social/règles/salarié/cotisations.yaml
View File

@ -93,10 +93,17 @@ salarié . cotisations . exonérations . heures supplémentaires:
titre: déduction forfaitaire pour heures supplémentaires
produit:
assiette: temps de travail . heures supplémentaires
facteur: 1.50 €/heures
facteur:
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif >= 20
alors:
applicable si: date >= 10/2022
valeur: 0.50 €/heures
- sinon: 1.50 €/heures
note: La déduction ne s’applique pas aux heures complémentaires
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona/employeurs-concernes.html
'Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à 249 salariés': https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/heures-supplementaires--une-nouv.html
salarié . cotisations . exonérations . lodeom:
experimental: oui

58
modele-social/règles/salarié/rémunération.yaml
View File

@ -477,7 +477,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail:
avec:
employeur:
somme:
- transports publics . déductible employeur
- transports publics . employeur
- forfait mobilités durables . montant
- prime de transport . montant
# TODO : [Indemnités kilométriques](https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-dindemnites-kilometriq.html)
@ -487,15 +487,31 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail:
titre: Part déductible
valeur:
somme:
- transports publics . déductible employeur
- transports publics . déductible
- forfait mobilités durables . montant
- prime de transport . déductible
- valeur: prime de transport . déductible
plafond: plafond hors cumul
plafond:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2021
- établissement . commune . département . outre-mer
alors: 900 €/an
- si: cumul forfait mobilité durable et transports publics
alors: 800€/an
- sinon: 700€/an
plancher: transports publics . employeur
alors:
variations:
- si: date < 01/2022
alors: 600€/an
- sinon: 800€/an
- sinon:
nom: plafond hors cumul
privé: oui
variations:
- si: date < 01/2022
alors: 500€/an
- sinon: 700€/an
plancher: transports publics . déductible
abattement: abattement temps partiel
abattement temps partiel:
@ -548,31 +564,35 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . tr
assiette: montant
taux: taux employeur
déductible employeur:
déductible:
description: Montant de l'abonnement aux transports publics prise en charge par l'employeur et déductible de cotisations et d'impôts.
produit:
assiette: montant
taux: taux employeur déductible
taux:
valeur: taux employeur
plafond:
variations:
- si: date < 01/2022
alors: 50%
- sinon: 75%
taux employeur:
question: Quel est le taux de prise en charge par l’employeur aux frais de transports du salarié ?
par défaut: 50%
plancher: 50%
suggestions:
Minimum obligatoire (50%): 50%
Minimum (50%): 50%
Maximum déductible (75%): 75%
Totale (100%): 100%
taux employeur déductible:
privé: oui
valeur: taux employeur
plafond: 75%
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport:
icônes: 🚗
avec:
montant:
titre: Prime de transport
non applicable si: transports publics . montant > 0
non applicable si:
applicable si: date < 01/2022
valeur: transports publics . montant > 0
question: Quel montant des frais de carburants / alimentation du véhicule dépensés par le salarié pour se rendre au travail est pris en charge par l'employeur ?
unité: €/an
par défaut: 0 €/an
@ -610,7 +630,12 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . pr
valeur: montant
plafond:
non applicable si: véhicule electrique hybride hydrogène
valeur: 200 €/an
variations:
- si: date < 01/2022
alors: 200 €/an
- si: établissement . commune . département . outre-mer
alors: 600 €/an
- sinon: 400 €/an
véhicule electrique hybride hydrogène:
question: Le salarié utilise-t'il un véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ?
par défaut: non
@ -641,6 +666,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . fo
références:
Forfait mobilité durable: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33808
'FAQ : le forfait mobilités durables': https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
'Forfait mobilité durable : Comment ça marche ? (pdf)': https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FMD-Comment-ca-marche.pdf
Articles R3261-13-1 à -13-2 du code du travail, version 11/05/2020: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487476/2020-05-11
Article 81 du code des impôts, version en vigueur au 31/12/2020: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042910732/2020-12-31/

32
site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap
View File

@ -122,11 +122,7 @@ Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information"
`;
exports[`calculate simulations-salarié > cdd 4`] = `
<<<<<<< HEAD
"[4276,0,2200,2292,2108]
=======
"[4271,0,2200,2296,2112]
>>>>>>> dfc8e59c9 (🔨 Frais de transports déductibles jusqu'à 75%)
"[4406,0,2200,2375,2185]
Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information"
`;
@ -161,15 +157,11 @@ exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 6`] = `"[1765,0,1700,1
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 7`] = `"[3221,0,2600,2125,2105]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 1`] = `"[4373,0,3200,2545,2348]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 1`] = `"[4381,0,3200,2553,2356]"`;
<<<<<<< HEAD
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 2`] = `"[4896,0,3200,2856,2566]"`;
=======
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 2`] = `"[4891,0,3200,2859,2571]"`;
>>>>>>> dfc8e59c9 (🔨 Frais de transports déductibles jusqu'à 75%)
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 2`] = `"[5003,0,3200,2926,2631]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 3`] = `"[4665,0,3200,2823,2624]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 3`] = `"[4687,0,3200,2836,2637]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 1`] = `"[4380,0,3200,2551,2354]"`;
@ -179,9 +171,13 @@ exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publ
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 4`] = `"[4356,0,3200,2527,2330]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - outre-mer 1`] = `"[4187,0,3200,2586,2479]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - outre-mer 2`] = `"[4200,0,3200,2583,2475]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 1`] = `"[2394,0,2000,1521,1487]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 2`] = `"[4300,0,3000,2135,1945]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 2`] = `"[4298,0,3000,2136,1946]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 3`] = `"[2438,0,2000,1493,1458]"`;
@ -189,11 +185,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 2`] = `"[4381,0,3200,2553,2356]"`;
<<<<<<< HEAD
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 3`] = `"[5007,0,3200,2918,2621]"`;
=======
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 3`] = `"[5002,0,3200,2922,2626]"`;
>>>>>>> dfc8e59c9 (🔨 Frais de transports déductibles jusqu'à 75%)
exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 4`] = `"[4381,0,3200,2553,2356]"`;
@ -205,11 +197,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément
exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 2`] = `"[2415,0,2000,1606,1572]"`;
<<<<<<< HEAD
exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 3`] = `"[2486,0,2000,1636,1601]"`;
=======
exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 3`] = `"[2516,0,2000,1636,1601]"`;
>>>>>>> dfc8e59c9 (🔨 Frais de transports déductibles jusqu'à 75%)
exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 3`] = `"[2484,0,2000,1636,1601]"`;
exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 4`] = `
"[2454,0,2000,1616,1581]

11
site/test/regressions/simulations-salarié.yaml
View File

@ -304,6 +304,17 @@ frais pro - abo transports + transports personnels:
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant: 200€/an
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant: 300€/an
frais pro - outre-mer:
- salarié . contrat . salaire brut: 3200 €/mois
établissement . commune . département: "'Guyane'"
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant: 400€/an
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant: 400€/an
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant: 300€/an
- salarié . contrat . salaire brut: 3200 €/mois
établissement . commune . département: "'Guyane'"
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant: 800€/an
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant: 100€/an
frais pro - DFS:
- salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois
salarié . régimes spécifiques . DFS: oui