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mon-entreprise
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4
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856
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"dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV",
"dirigeant . indépendant",
"entreprise . catégorie juridique . SAS",
"entreprise . catégorie juridique . SARL",
"dirigeant . gérant minoritaire",
"entreprise . associés . multiples",
"entreprise . imposition . IR",
"salarié . rémunération . primes",
"salarié . rémunération . primes . activité",
"salarié . rémunération . primes . activité . base",
"salarié . convention collective . sport . primes",
"salarié . convention collective . sport",
"salarié . convention collective",
"salarié . rémunération . primes . activité . conventionnelles",
"salarié . convention collective . optique . prime d'ancienneté",
"salarié . convention collective . optique",
"salarié . rémunération . primes . ancienneté",
"salarié . rémunération . primes . fin d'année . montant",
"salarié . rémunération . primes . fin d'année",
"salarié . rémunération . indemnités CDD",
"salarié . contrat . CDD",
"dirigeant . assimilé salarié . salarié contrat",
"salarié . contrat",
"salarié . rémunération . heures supplémentaires",
"salarié . contrat . stage",
"salarié . temps de travail . heures supplémentaires",
"salarié . contrat . apprentissage",
"salarié . contrat . temps de travail . temps partiel",
"salarié . convention collective . HCR . majoration heures supplémentaires",
"salarié . convention collective . HCR",
"salarié . convention collective . compta . majoration heures supplémentaires",
"salarié . convention collective . compta",
"salarié . temps de travail . heures supplémentaires . majoration",
"période . semaines par mois",
"période",
"salarié . rémunération . heures complémentaires",
"salarié . temps de travail . heures complémentaires",
"salarié . temps de travail . heures complémentaires . majoration",
"salarié . rémunération . frais professionnels",
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant . employeur",
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . employeur",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . employeur",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",
"salarié . régimes spécifiques . DFS",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant",
"date",
"salarié . contrat . temps de travail . quotité",
"salarié . contrat . temps de travail",
"durée légale du travail",
"durée légale du travail . mensuelle",
"salarié . activité partielle . retrait absence",
"salarié . activité partielle",
"salarié . convention collective . SVP . cotisations employeur",
"salarié . convention collective . SVP",
"salarié . convention collective . sport . cotisations . employeur",
"salarié . convention collective . sport . cotisations",
"salarié . convention collective . BTP . cotisations employeur",
"salarié . convention collective . BTP",
"salarié . cotisations . employeur",
"salarié . cotisations . maladie . employeur",
"salarié . cotisations . CSA",
"salarié . cotisations . vieillesse . employeur",
"salarié . cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux",
"salarié . contrat . CDD . motif",
"salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux",
"salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste",
"salarié . cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée . taux",
"salarié . cotisations . assiette",
"salarié . cotisations . assiette . sans prévoyance",
"salarié . cotisations . assiette forfaitaire . rémunération réelle",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . acteur de complément . assiette forfaitaire",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste",
"salarié . convention collective . sport . cotisations . assiette forfaitaire",
"salarié . cotisations . assiette forfaitaire",
"plafond sécurité sociale",
"salarié . rémunération . frais professionnels . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . déductible",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . taux employeur",
"établissement . commune . département . outre-mer",
"établissement . commune . département",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
"salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . déductible",
"salarié . contrat . stage . gratification minimale",
"salarié . cotisations . prévoyances . employeur . non déductible socialement",
"salarié . cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur plafonnée taux",
"salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur plafonnée taux",
"salarié . cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée . taux",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . employeur",
"situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire",
"salarié . temps de travail . plafond sécurité sociale",
"salarié . temps de travail . effectif . quotité",
"salarié . temps de travail . effectif",
"salarié . temps de travail",
"salarié . activité partielle . heures chômées",
"salarié . temps de travail . durée légale . mensuelle",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . retraite complémentaire techniciens et cadre . cotisations retraite complémentaire employeur taux T1",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . non cadre . cotisations retraite complémentaire employeur taux T1",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . non cadre",
"salarié . convention collective . BTP . catégorie . etam . cotisations retraite complémentaire employeur taux T1",
"salarié . convention collective . BTP . catégorie . etam",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . employeur . taux T1",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . salarié",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . retraite complémentaire techniciens et cadre . cotisations retraite complémentaire salarié taux T1",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . non cadre . cotisations retraite complémentaire salarié taux T1",
"salarié . convention collective . BTP . catégorie . etam . cotisations retraite complémentaire salarié taux T1",
"salarié . cotisations . retraite complémentaire . salarié . taux T1",
"salarié . cotisations . CEG . employeur",
"salarié . cotisations . CEG",
"salarié . cotisations . CEG . employeur . taux T1",
"salarié . cotisations . CEG . salarié",
"salarié . cotisations . CET . employeur",
"salarié . cotisations . allocations familiales",
"salarié . cotisations . chômage . employeur",
"salarié . cotisations . chômage",
"salarié . cotisations . chômage . salarié . taux",
"salarié . cotisations . chômage . employeur . taux",
"salarié . cotisations . APEC . employeur",
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"entreprise . salariés . effectif . seuil",
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"salarié . convention collective . sport . cotisations . formation professionnelle",
"salarié . cotisations . formation professionnelle",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations versement mobilité",
"salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . réduction de taux . cotisations versement mobilité",
"salarié . cotisations . versement mobilité",
"entreprise . association non lucrative",
"salarié . cotisations . taxe d'apprentissage",
"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
"salarié . cotisations . CPF CDD",
"salarié . cotisations . forfait social",
"salarié . cotisations . prévoyances . employeur",
"salarié . cotisations . prévoyances . santé . employeur",
"salarié . cotisations . prévoyances . santé",
"salarié . convention collective . sport . cotisations . régime frais de santé",
"salarié . cotisations . prévoyances . santé . montant",
"salarié . cotisations . prévoyances . santé . taux employeur",
"salarié . convention collective . sport . cotisations . prévoyance . employeur",
"salarié . convention collective . optique . prévoyance . employeur",
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"salarié . cotisations . prévoyances . conventionnelle . employeur",
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"salarié . cotisations . exonérations . employeur",
"salarié . cotisations . exonérations",
"salarié . cotisations . exonérations . heures supplémentaires . employeur",
"salarié . cotisations . exonérations . JEI",
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"salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un",
"salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux",
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"SMIC . horaire",
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"salarié . régimes spécifiques . alsace moselle . ATMP . seuil taux mixte ou individuel",
"salarié . cotisations . ATMP . seuil taux mixte ou individuel",
"établissement . taux ATMP",
"établissement . taux ATMP . taux collectif",
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"dirigeant . auto-entrepreneur",
"dirigeant",
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"entreprise . catégorie juridique",
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"période",
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"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature commerciale",
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"dirigeant . rémunération",
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"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt",
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"entreprise . catégorie juridique",
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"entreprise . imposition . IS",
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"an",
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"établissement . commune . département . outre-mer",
"établissement . commune . département",
"établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte",
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"dirigeant . exonérations . ACRE",
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"période",
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"entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement",
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"dirigeant . indépendant",
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"entreprise . activités . revenus mixtes",
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"entreprise . activités . libérale",
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"entreprise . imposition . IS",
"entreprise . catégorie juridique . SAS",
"entreprise . activités . service ou vente",
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"entreprise . activité . nature . artisanale",
"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature commerciale",
"entreprise . activité . nature . commerciale",
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"dirigeant . rémunération",
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"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt",
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"impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu",
"impôt . revenu imposable",
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"dirigeant . assimilé salarié",
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"unit": {
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"an",
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"traversedVariables": {
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},
"type": "array",
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"type": "object",
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4
exoneration-covid/CHANGELOG.md
View File

@ -1,3 +1,7 @@
## 1.0.0-rc.2
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## 1.0.0-rc.1
Use publicodes v1.0.0-rc.4

4
exoneration-covid/package.json
View File

@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "exoneration-covid",
"version": "1.0.0-rc.1",
"version": "1.0.0-rc.2",
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@ -21,7 +21,7 @@
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3
modele-social/CHANGELOG.md
View File

@ -1,4 +1,7 @@
# Journal des modifications
## 2.0.0-rc.2
Use publicodes v1.0.0-rc.5
## 2.0.0-rc.1
**BREAKING CHANGE**

4
modele-social/package.json
View File

@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "modele-social",
"version": "2.0.0-rc.1",
"version": "2.0.0-rc.2",
"description": "Les règles publicodes du système social français",
"type": "module",
"main": "./dist/index.js",
@ -23,7 +23,7 @@
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2
package.json
View File

@ -50,7 +50,7 @@
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"eslint-plugin-react-hooks": "^4.6.0",
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"resolutions": {

4
site/package.json
View File

@ -56,7 +56,7 @@
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4
site/test/regressions/__snapshots__/professions-libérales.test.ts.snap
View File

@ -54,9 +54,9 @@ dirigeant . rémunération . net: 40000
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`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = `

38
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