Mise à jour cotisation maladie indépendant 2023 et ajout de CIPAV

- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
  indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
  la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
  - Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
    (c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
    au dessus des lois et du commun des mortels)
  - Correction du cumul des exonérations

- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
  - Ajoute une dossier dirigeant
  - Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
  - Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
  - Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
  - Ajoute une question pour les activité saisonnières
  - Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
    concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.

- Met à jour le budget
pull/2511/head
Johan Girod 2022-12-19 17:33:39 +01:00
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@ -41,7 +41,7 @@
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@ -1,5 +1,21 @@
# Journal des modifications
## 1.6.0
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat daoût 2022.
- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur
- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à lUrssaf
- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps
### Détails :
- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire`
- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant
- Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie`
- Correction de lexonération incapacité de la CNAVPL
- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière`
## 1.5.0
Ajoute les droits ouverts à la protection sociale pour les régimes suivants :
@ -35,7 +51,7 @@ Supression des règles suivantes :
*Note : lespace de nom `protection social` étant taggué comme « experimental », ces changements cassants ne provoquent pas de montée de version majeure.
## 1.4.2
- Augmentation du plafond de taux réduit pour l'impôt sur les sociétés (merci @fmata)
- Augmentation du plafond de taux réduit pour limpôt sur les sociétés (merci @fmata)
## 1.4.1

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@ -1,6 +1,6 @@
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@ -21,7 +21,7 @@
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@ -0,0 +1,350 @@
dirigeant . auto-entrepreneur:
valeur: régime social = 'auto-entrepreneur'
par défaut: non
icônes: 🚶
description: |
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net:
arrondi: oui
unité: €/an
identifiant court: auto-entrepreneur-net
résumé: Avant impôt
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu après déductions des cotisations, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
valeur: entreprise . chiffre d'affaires - cotisations et contributions
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions:
unité: €/mois
somme:
- cotisations
- TFC
- CFP
références:
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC:
titre: Taxes pour frais de chambre
unité: €/mois
note: |
Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes :
- Artisans en double immatriculation CCI-CMA
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
somme:
- commerce
- métiers
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce:
applicable si: entreprise . activité . nature = 'commerciale'
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux: 0.044%
attributs:
unité: €/mois
arrondi: oui
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux: 0.015%
attributs:
unité: €/mois
arrondi: oui
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers:
unité: €/mois
applicable si: entreprise . activité . nature = 'artisanale'
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux:
nom: taux service
valeur: 0.48%
attributs:
unité: €/mois
arrondi: oui
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux:
nom: taux vente
valeur: 0.22%
attributs:
unité: €/mois
arrondi: oui
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Alsace:
remplace:
- règle: taux service
par: 0.65%
- règle: taux vente
par: 0.29%
par défaut: non
une de ces conditions:
- établissement . commune . département = 'Bas-Rhin'
- établissement . commune . département = 'Haut-Rhin'
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle:
remplace:
- règle: taux service
par: 0.83%
- règle: taux vente
par: 0.37%
par défaut: non
valeur: établissement . commune . département = 'Moselle'
références:
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847
dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV:
une de ces conditions:
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
- toutes ces conditions:
- entreprise . activité . nature = 'libérale'
- entreprise . date de création < 01/2018
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP:
titre: Contribution à la formation professionnelle
description: |
En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables dune
contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du
droit à la formation professionnelle (à condition davoir déclaré un chiffre
daffaires positif au cours des 12 derniers mois).
acronyme: CFP
unité: €/mois
références:
Article L6331-48 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904325
autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/
note: |
Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf.
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
taux:
variations:
- si: entreprise . activité . nature = 'artisanale'
alors: 0.3%
- sinon: 0.1%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux:
variations:
- si: affiliation CIPAV
alors: 0.2%
- sinon: 0.1%
avec:
revenus BIC:
valeur: entreprise . chiffre d'affaires . BIC
déprécié: oui
revenus BNC:
valeur: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
déprécié: oui
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
description: |
Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une
protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des
allocations familiales, etc.
L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie
complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le
taux dépend de la catégorie d'activité.
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux:
nom: taux vente restauration hébergement
variations:
- si: date >= 10/2022
alors: 12.3%
- sinon: 12.8%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux:
nom: taux service BIC
variations:
- si: date >= 10/2022
alors: 21.2%
- sinon: 22%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux:
nom: taux service BNC
variations:
- si: date >= 10/2022
alors: 21.1%
- sinon: 22%
références:
Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
'Cotisations et contributions sociales : montant et déclaration': https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#fiche-item-aria-2
'Auto-entrepreneur: ce quil faut savoir (PDF)': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
avec:
cotisations CIPAV:
remplace: cotisations
description: |
Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, le taux est le même quelle que soit la catégorie dimposition/activité (BIC ou BNC, service ou vente).
applicable si: affiliation CIPAV
rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes
produit:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires
taux:
nom: taux
valeur: 21.2%
taux prestation de service:
déprécié: oui
note: Il y a maintenant un taux différent pour les prestations de service BIC ou BNC.
valeur: taux service BIC
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE:
privé: oui
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
description: |
Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour
l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que
l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des
cotisations.
unité: '%'
variations:
- si: entreprise . date de création < 01/04/2019
alors:
grille:
assiette: entreprise . durée d'activité
tranches:
- montant: 25%
plafond: 1 an
- montant: 50%
plafond: 2 ans
- montant: 90%
plafond: 3 ans
- si: entreprise . date de création < 01/04/2020
alors:
grille:
assiette: entreprise . durée d'activité
tranches:
- montant: 25%
plafond: 1 an
- montant: 75%
plafond: 2 ans
- montant: 90%
plafond: 3 ans
- si: entreprise . durée d'activité < 1 an
alors: 50%
références:
FAQ Urssaf depuis 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en
FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
avec:
CIPAV:
remplace: cotisations CIPAV . taux
titre:
variations:
- si: entreprise . date de création >= 01/04/2020
alors: 12.10%
- sinon: cotisations CIPAV . taux * taux ACRE
références:
urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf
vente restauration hébergement:
remplace: taux vente restauration hébergement
valeur: taux ACRE * taux vente restauration hébergement
arrondi: 1 décimale
service BIC:
remplace: taux service BIC
valeur: taux ACRE * taux service BIC
arrondi: 1 décimale
service BNC:
remplace: taux service BNC
valeur: taux ACRE * taux service BNC
arrondi: 1 décimale
prestation de service:
déprécié: oui
note: Il y a maintenant des taux différents pour les prestations de service BIC et BNC
valeur: service BIC
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . notification calcul ACRE annuel:
experimental: oui
formule: dirigeant . exonérations . ACRE
type: notification
description: |
Le taux ACRE utilisé est celui correspondant au mois courant. Le
simulateur ne prend pas encore en compte le chevauchement de deux périodes
d'acre sur une meme année.
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire:
rend non applicable: revenu imposable
description: >
Avec l'option pour le versement libératoire, limpôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application dun taux spécifique en fonction de votre activité.
Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018
question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
par défaut: non
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . seuil dépassé:
type: notification
valeur: impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence > 27519 €/an
description: |
Le versement libératoire n'est pas disponible si le revenu fiscal de
référence de votre ménage est supérieur à 27 519 € par part en 2018
dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant:
titre: versement libératoire auto-entrepreneur
description: |
Si vous avez opté pour le versement libératoire, limpôt sur le revenu est
payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec
application dun taux spécifique en fonction de votre activité
produit:
composantes:
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
taux: 1%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC
taux: 1.7%
- assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC
taux: 2.2%
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt:
identifiant court: auto-entrepreneur-net-apres-impot
résumé: Avant déduction des dépenses liées à l'activité
unité: €/an
arrondi: oui
question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ?
description: >-
Le revenu net de l'auto-entrepreneur après déduction de l'impôt
sur le revenu et des cotisations sociales.
**Attention :** Pour bien évaluer la rentabilité de l'entreprise, il ne faut pas
oublier de retrancher à ce montant les dépenses engagées dans le cadre de
l'activité. Cela peut inclure par exemple :
- L'achat des matière premières
- L'achat des outils / materiel
- L'abonnement à des services payants
- La location d'un local
- etc...
valeur: revenu net - rémunération . impôt
dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires ?
résumé: Montant total des recettes (hors taxe)
inversion numérique:
avec:
- revenu net
- revenu net . après impôt

View File

@ -0,0 +1,155 @@
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
question: Avez-vous un conjoint collaborateur ?
description: |
En tant que collaborateur, le conjoint d'un indépendant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
### Conjoint collaborateur : pour qui ?
Pour que le conjoint puisse choisir le statut de conjoint collaborateur, le chef d'entreprise doit exercer en entreprise individuelle, être le gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire, d'une entreprise en SARL ou EURL sans limitation de l'effectif salarié.
Le conjoint doit :
- participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise ;
- ne pas être rémunéré pour cette activité ;
- doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d'entreprise, ou être le concubin.
> #### Avantages du statut conjoint collaborateur
> Ce statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et dun faible coût pour lentreprise pour une protection sociale complète. Il peut être choisi même si le conjoint exerce une activité hors de lentreprise.
par défaut: non
références:
urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/conjoint-du-chef-dentreprise/conjoint-collaborateur.html
secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette:
titre: Choix assiette
question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ?
description: |
Le conjoint collaborateur dispose de trois choix dassiette pour le calcul de ces cotisations :
- Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire
- Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel sans quil y ait partage de ce revenu.
- Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel. Le revenu est partagé entre les deux conjoints.
par défaut: "'forfaitaire'"
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- forfaitaire
- revenu sans partage
- revenu avec partage
avec:
forfaitaire:
description: |
Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu
professionnel forfaitaire, fixé à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale,
à lexception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur
une assiette équivalente à 40% du PASS.
valeur: assiette = 'forfaitaire'
revenu sans partage:
description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une part du revenu professionnel du gérant de lentreprise.
formule: assiette = 'revenu sans partage'
revenu avec partage:
description: |
Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel.
**Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)**
formule: assiette = 'revenu avec partage'
avec:
assiette gérant:
valeur: assiette des cotisations - cotisations . assiette
remplace:
règle: assiette des cotisations
dans:
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
- dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite
pourcentage:
titre: Proportion revenu
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ?
par défaut: "'tiers'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- tiers
- moitié
avec:
tiers:
valeur: pourcentage = 'tiers'
titre: '1/3'
moitié:
formule: pourcentage = 'moitié'
titre: '1/2'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations:
somme:
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité et décès
- indemnités journalières maladie
avec:
assiette:
titre: assiette conjoint collaborateur
unité: €/an
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 1 / 3
variations:
- si: assiette . forfaitaire
alors:
assiette: plafond sécurité sociale
- si: assiette . pourcentage . moitié
alors:
taux: 50%
- sinon: {}
retraite de base:
recalcul:
règle: cotisations et contributions . retraite de base
avec:
assiette des cotisations: assiette
assiette . revenu avec partage: non
retraite complémentaire:
recalcul:
règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire
avec:
assiette des cotisations: assiette
assiette . revenu avec partage: non
invalidité et décès:
recalcul:
règle: cotisations et contributions . invalidité et décès
avec:
assiette des cotisations: assiette
assiette . revenu avec partage: non
indemnités journalières maladie:
produit:
assiette:
unité: €/an
valeur: 40% * plafond sécurité sociale
taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 0.50%
- sinon: 0.85%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte:
experimental: oui
une de ces conditions:
- cotisations et contributions . exonérations . âge
- cotisations et contributions . exonérations . ZFU
- cotisations et contributions . exonérations . ACRE
- cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
description: |
Ce simulateur ne prend pas encore en compte les différentes **exonérations de cotisations** pour les **conjoints collaborateurs** (ACRE, âge, invalidité, incapacité, etc.)
type: notification
sévérité: avertissement

View File

@ -0,0 +1,262 @@
dirigeant: oui
dirigeant . gérant minoritaire:
experimental: oui
titre: Gérant minoritaire ou égalitaire
question: Êtes-vous gérant minoritaire ou égalitaire de votre entreprise ?
applicable si: entreprise . associés . multiples
par défaut: non
dirigeant . régime social:
experimental: oui
variations:
- si: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur
alors: "'auto-entrepreneur'"
- si:
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie juridique . SAS
- toutes ces conditions:
- entreprise . catégorie juridique . SARL
- gérant minoritaire
alors: "'assimilé salarié'"
- si:
une de ces conditions:
- non applicable si: gérant minoritaire
une de ces conditions:
- entreprise . catégorie juridique . EI
- entreprise . catégorie juridique . SARL
- entreprise . catégorie juridique . SELARL
- entreprise . catégorie juridique . SELAS
alors: "'indépendant'"
dirigeant . rémunération: oui
dirigeant . rémunération . totale:
titre: Rémunération totale
question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ?
description: |
C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant.
titre global: Rémunération totale dirigeant
unité: €/an
résumé: Total payé par l'entreprise pour la rémunération du dirigeant
variations:
- si: assimilé salarié
alors:
valeur: salarié . coût total employeur
abattement: assimilé salarié . réduction ACRE . montant
- si: entreprise . imposition . IS
alors:
somme:
- net . après impôt
- impôt . montant
- cotisations
par défaut: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
plancher: cotisations
- sinon: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges
dirigeant . rémunération . net:
unité: €/an
titre: Rémunération nette
question: Quelle est votre rémunération nette ?
résumé: Après déduction des cotisations, contributions et charges
somme:
- rémunération . totale
- (- cotisations)
dirigeant . rémunération . cotisations:
variations:
- si: assimilé salarié
alors: assimilé salarié . cotisations
- si: indépendant
alors: indépendant . cotisations et contributions
- si: auto-entrepreneur
alors: auto-entrepreneur . cotisations et contributions
dirigeant . rémunération . net . imposable:
titre: revenu imposable
variations:
- si: assimilé salarié
alors: salarié . rémunération . net . imposable
- si: indépendant
alors: indépendant . revenu professionnel
- si: auto-entrepreneur
alors: auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
- sinon: 0 €/an
dirigeant . rémunération . impôt:
titre: impôt sur le revenu
somme:
- produit:
assiette: net . imposable
taux: impôt . taux d'imposition
- auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
dirigeant . rémunération . net . après impôt:
titre: Revenu après impôt
question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ?
description: >-
Le revenu net après déduction de l'impôt
sur le revenu et des cotisations sociales.
valeur: rémunération . net - impôt . montant
résumé: Ce que vous rapporte cette activité
dirigeant . exonérations:
dirigeant . exonérations . ACRE:
description: >-
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une
exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début
d'activité pendant 12 mois.
Elle est **automatique** pour les **sociétés et les entreprises individuelles**
(sous certaines conditions, comme par exemple ne pas en avoir bénéficié les
trois dernières années).
Pour les **auto-entrepreneurs** en revanche, elle doit être demandée et est réservée aux
bénéficiaires suivants:
- Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois dinscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois).
- Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA)
- Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap)
- Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV)
> *Historique*:
- Pour les auto-entreprise créées à partir du 1er janvier 2020, l'exonération est
de nouveau soumise à condition.
- Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes
- Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la l'exonération de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande.
question: Bénéficiez-vous de l'ACRE ?
applicable si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- auto-entrepreneur
- entreprise . durée d'activité < 3 ans
- entreprise . date de création < 04/2020
- entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an
par défaut: ACRE par défaut
avec:
ACRE par défaut:
privé: oui
une de ces conditions:
- auto-entrepreneur = non
# Pour l'année 2019, l'acre était automatiquement accordée aux auto-entrepreneur
- une de ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/01/2019
- entreprise . date de création > 31/12/2019
références:
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
"Indépendants : qui peut bénéficier de l'ACRE ?": https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html
dirigeant . assimilé salarié:
description: |
Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
valeur: régime social = 'assimilé salarié'
par défaut: non
remplace:
- règle: salarié
par: oui
- règle: salarié . contrat
par: "'CDI'"
- règle: salarié . contrat . statut cadre
par: oui
rend non applicable:
- salarié . rémunération . primes
- salarié . rémunération . frais professionnels
- salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle
- salarié . activité partielle
- salarié . contrat . temps de travail . temps partiel
- salarié . temps de travail . heures supplémentaires
- salarié . cotisations . chômage
- salarié . cotisations . exonérations . lodeom
- salarié . cotisations . exonérations . réduction générale
- salarié . cotisations . AGS
- salarié . cotisations . APEC
- salarié . cotisations . contribution au dialogue social
- salarié . cotisations . allocations familiales . taux réduit
- salarié . cotisations . maladie . employeur . taux réduit
- salarié . convention collective
- salarié . régimes spécifiques . DFS
- salarié . régimes spécifiques . impatriés
- entreprise . association non lucrative
références:
Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-assimiles-salarie.html
note: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l'IR pour l'instant
dirigeant . assimilé salarié . cotisations:
valeur: salarié . cotisations
abattement: réduction ACRE . montant
dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE:
experimental: oui
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
non applicable si: salarié . cotisations . assiette > 100% * plafond sécurité sociale
avec:
notification taux annuel:
type: notification
description: |
Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le
simulateur ne prend pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois.
# cumul JEI:
# description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI.
# applicable si: salarié . cotisations . exonérations . JEI
# avec:
# ACRE plus avantageux:
# applicable si: réduction ACRE . montant >= salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant
# rend non applicable:
# règle: salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant
# sauf dans:
# - ACRE plus avantageux
# - JEI plus avantageux
# type: notification
# valeur: oui
# description: |
# Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération ACRE est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation.
# *Vous pourrez demander l'option JEI pour l'année suivante*
# JEI plus avantageux:
# applicable si: réduction ACRE . montant < salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant
# rend non applicable:
# règle: réduction ACRE . montant
# sauf dans:
# - ACRE plus avantageux
# - JEI plus avantageux
# valeur: oui
# type: notification
# description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération JEI est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation.
dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . montant:
arrondi: oui
variations:
- si: salarié . cotisations . assiette <= 75% * plafond sécurité sociale
alors: cotisations exonérées
- sinon:
produit:
assiette:
recalcul:
règle: cotisations exonérées
avec:
dirigeant . exonérations . ACRE: non
salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale
taux: (plafond sécurité sociale - salarié . cotisations . assiette) / (25% * plafond sécurité sociale)
références:
Comment calculer l'exonération ACRE ?: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/quelles-exonerations-pour-2022.html
Article D131-6-1 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036475110/2018-01-01/#LEGIARTI000036475110
avec:
cotisations exonérées:
unité: €/an
privé: oui
somme:
- salarié . cotisations . maladie
- salarié . cotisations . allocations familiales
- salarié . cotisations . vieillesse
arrondi: oui

View File

@ -0,0 +1,108 @@
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid:
applicable si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2020
- date <= 31/12/2021
titre: Réduction de cotisation Covid
remplace:
- règle: cotisations
par:
valeur: cotisations
abattement: exonérations . covid . part cotisations
- règle: CSG-CRDS . non déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . non déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . non déductible
- règle: CSG-CRDS . déductible
par:
valeur: CSG-CRDS . déductible
abattement: exonérations . covid . part CSG . déductible
question: Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations et contributions sociales 2021 liées à la crise du Covid-19 ?
description: |-
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus.
Pour les cotisations et contributions sociales 2021, deux dispositifs de réduction sont applicables :
- le dispositif de réduction prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021(1) dans le cadre de la seconde période détat durgence sanitaire débutant à lautomne 2020,
- le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021,
(1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de larticle 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 Décret 2022-170 du 11 février 2022
(2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
**Ces mesures sadressent aux travailleurs indépendants dont lactivité principale relève dun des secteurs suivants et sous certaines autres conditions déligibilité :**
- secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de lhôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de lévénementiel
- secteur dit S1 bis : secteurs dont lactivité dépend de celle des secteurs 1
- secteur dit S2 : autres secteurs dactivité qui ont fait lobjet dune interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité
[Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf)
**Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition dinterdiction daccueil du public.
Le couvre-feu nest pas considéré comme une mesure dinterdiction daccueil du public.
### Conditions déligibilité et montant de la réduction :
La réduction sapplique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à lUrssaf.
Les conditions déligibilité sévaluent mois par mois, le montant de la réduction également.
Pour plus dinformation, et connaitre le montant de lexonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur dexonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre").
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant:
question: Quel est le montant de lexonération sociale liée à la crise sanitaire pour les cotisations de lannée 2021 ?
description: |-
Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.
[Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre")
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
remplace:
règle: conjoint collaborateur . cotisations
par:
valeur: conjoint collaborateur . cotisations
abattement: exonérations . covid . conjoint collaborateur
valeur: montant
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total:
description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus
somme:
- montant
- conjoint collaborateur
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part cotisations:
titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS)
arrondi: oui
unité: €/an
résoudre la référence circulaire: oui
produit:
assiette: montant
taux: pourcentage cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . pourcentage cotisations:
unité: '%'
valeur: cotisations / (cotisations + CSG-CRDS)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG:
titre: Part réduction Covid sur CSG
valeur: montant - part cotisations
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible
produit:
assiette: part CSG
taux: CSG-CRDS . déductible . taux / taux CSG
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . non déductible:
titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible
valeur: part CSG - part CSG . déductible
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . taux CSG:
unité: '%'
somme:
- CSG-CRDS . non déductible . taux
- CSG-CRDS . déductible . taux

View File

@ -0,0 +1,258 @@
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations:
somme:
- ZFU
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU:
applicable si: établissement . ZFU
produit:
assiette: maladie
taux: taux
# TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération
plafond:
recalcul:
avec:
revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire
arrondi: oui
unité: €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
question: Bénéficiez-vous du dispositif dexonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ?
description: |
### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV
Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient
avant son abrogation.
#### Professions libérales relevants de la CIPAV
L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans.
Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si :
- vous poursuivez votre activité ;
- vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ;
- vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur.
par défaut: non
applicable si:
une de ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2016
- PL . CIPAV
avec:
invalidité et décès:
valeur: invalidité et décès
remplace: invalidité et décès
abattement: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité:
titre: exonération invalidité
acronyme: PI
question:
variations:
- si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations
alors:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité versée par votre caisse retraite ?
- sinon:
texte: Êtes-vous titulaire dune pension dinvalidité à titre de travailleur indépendant ?
description: |-
Si vous êtes titulaire dune pension dinvalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
non agricoles, vous bénéficiez dune exonération totale des cotisations de retraite de base, de
retraite complémentaire et maladie.
Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs,
il vous est attribué des "points gratuits".
En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés
pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension.
> Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points,
> le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08`
type: notification
niveau: info
par défaut: non
rend non applicable: exonérations . ZFU
référence:
Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8
Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510
Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758
Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24
avec:
retraite de base:
arrondi: oui
non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année
remplace: retraite de base
valeur: retraite de base
abattement:
valeur: prorata
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
# l'exonération incapacité est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
retraite complémentaire:
arrondi: oui
remplace: retraite complémentaire
valeur: retraite complémentaire
abattement:
valeur: prorata
non applicable si:
une de ces conditions:
- profession libérale réglementées hors Urssaf
# l'exonération incapacité est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
indemnités journalières maladie:
arrondi: oui
non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année
valeur: indemnités journalières maladie
remplace:
règle: indemnités journalières maladie
sauf dans:
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette
abattement: prorata
maladie:
arrondi: oui
non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année
remplace:
règle: maladie
sauf dans:
- cotisations et contributions . maladie . total
- cotisations et contributions . maladie . taux progressif
valeur: maladie
abattement: prorata
durée:
question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ?
par défaut: 12 mois
plafond: 12 mois
plancher: 1 mois
prorata:
valeur: durée / 1 an
unité: '%'
arrondi: oui
profession libérale réglementées hors Urssaf:
privé: oui
toutes ces conditions:
- PL . CNAVPL
- une de ces conditions:
- PL . CIPAV = non
- date < 01/2023
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE
valeur: oui
références:
'LAcre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html
avec:
maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace:
règle: maladie
sauf dans:
- cotisations et contributions . maladie . total
- cotisations et contributions . maladie . taux progressif
valeur: cotisations et contributions . maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
indemnités journalières maladie:
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace:
règle: indemnités journalières maladie
sauf dans:
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette
valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
retraite de base:
non applicable si:
une de ces conditions:
# On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse
- PL . CNAVPL . exonération incapacité
# On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse
- pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année
remplace: retraite de base
valeur: cotisations et contributions . retraite de base
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
invalidité et décès:
# On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse
non applicable si: exonérations . âge
remplace: invalidité et décès
valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
allocations familiales:
remplace: allocations familiales
valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
abattement: taux * prorata sur l'année
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année:
description: |
Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière,
l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante.
Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les
cotisations 2019 sera le suivant :
`31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%`
unité: '%'
arrondi: oui
valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux:
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: PSS proratisé
tranches:
- taux: 100%
plafond: 75%
- taux: 0%
plafond: 100%
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux:
taux progressif:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
retourne seulement le taux: oui
variations:
- si: entreprise . salariés . effectif < 5
alors:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 10 ans
taux: 60%
- plafond: 11 ans
taux: 40%
- plafond: 12 ans
taux: 40%
- plafond: 13 ans
taux: 20%
- plafond: 14 ans
taux: 20%
- plafond: 15 ans
taux: 0%
- sinon:
tranches:
- plafond: 5 ans
taux: 100%
- plafond: 6 ans
taux: 60%
- plafond: 7 ans
taux: 40%
- plafond: 8 ans
taux: 20%
- plafond: 9 ans
taux: 0%

View File

@ -0,0 +1,715 @@
dirigeant . indépendant:
valeur: régime social = 'indépendant'
par défaut: non
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
description: rémunération du dirigeant au régime des indépendant
unité: €/an
résoudre la référence circulaire: oui
variations:
- si: entreprise . imposition = 'IS'
alors:
somme:
- rémunération . net
- cotisations et contributions . non déductibles
- sinon: entreprise . résultat fiscal
dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
unité: €/an
description: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif
valeur:
nom: sans plancher
somme:
- revenu professionnel
- cotisations facultatives . déductibles
plancher: 0
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles:
titre: Part non déductibles fiscalement
somme:
- CSG-CRDS . non déductible
- cotisations facultatives . non déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé:
titre: plafond de la sécurité sociale proratisé
description: |
Le plafond de la sécurité sociale, proratisé par la durée d'activité pendant l'année (dans le cas d'activité crée ou cessée en cours d'année).
Utile pour calculer les cotisations forfaitaires de début d'activité ou le montant de l'ACRE
unité: €/an
produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux:
valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an
plafond: 100%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
références:
'Professions libérales réglementées: Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales-reglem/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
'Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
'Practiciens et auxiliaires médicaux : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html
formule:
somme:
- maladie
- retraite de base
- retraite complémentaire
- indemnités journalières maladie
- invalidité et décès
- allocations familiales
- PCV
- (- exonérations)
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
description: |
C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et
contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives
telles que les contrats Madelin.
somme:
- cotisations et contributions . cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- cotisations facultatives . montant
- CSG-CRDS
- contributions spéciales
- formation professionnelle
note: |
À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites
pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la
réduction ACRE.
dirigeant . indépendant . assiette minimale:
non applicable si:
une de ces conditions:
- situation personnelle . RSA
- entreprise . activités . saisonnière
valeur: oui
description: |
Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe).
Les cotisations minimales ne s'appliquent pas si vous bénéficiez du RSA ou de la prime dactivité.
références:
cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie:
description: |
Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux: 40%
unité: €/an
arrondi: oui
références:
cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
description: La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu.
produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux: 11.5%
unité: €/an
arrondi: oui
références:
cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022:
description: |
Lassiette minimale de 11,50% nétait pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours dannée et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022.
Lassiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS.
remplace:
règle: assiette minimale . retraite
sauf dans: cotisations et contributions . invalidité et décès
applicable si:
toutes ces conditions:
- date >= 01/2022
- date < 01/2023
valeur: 4758 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales:
description: |
Certains régimes spéciaux peuvent ajouter des contributions additionnelles
(par exemple, la CURPS pour les CPAM)
formule: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PCV:
titre: Prestations complémentaires vieillesse
acronyme: PCV
formule: non
description: |
Certaines catégories professionnelles bénéficient de
prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage
social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les
chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les
directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge
partielle par lAssurance maladie de leurs cotisations dassurance
vieillesse sous réserve quils aient exercé leur activité dans le cadre
conventionnel.
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac:
applicable si: entreprise . activités . commerciale . débit de tabac
question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ?
description: |
Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité dopter pour le calcul de votre cotisation dassurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait quen cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour lassurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits:
titre: assiette des cotisations (avec déduction tabac)
applicable si: déduction tabac
remplace:
règle: assiette des cotisations
dans:
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité et décès
- conjoint collaborateur
valeur: assiette des cotisations
abattement: déduction tabac
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives:
question: Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d'épargne retraite) ?
description: |
Il est possible pour l'indépendant de souscrire à des contrats privés pour la prévoyance santé, ou un plan d'épargne retraite.
Les versements à ces contrats sont désigné par l'appellation "cotisations facultative" par l'administration fiscale.
Ils sont déductible d'impôts (dans la limite d'un plafond), mais non déductible pour l'assiette des cotisations et contributions sociales.
par défaut: non
références:
Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin
PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant:
somme:
- contrats madelin
- PER
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles:
titre: Part déductible fiscalement
formule:
somme:
- valeur: contrats madelin . prévoyance
plafond: plafond prévoyance
- somme:
- PER
- contrats madelin . retraite
plafond: plafond retraite complémentaire
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles:
titre: Part non déductible fiscalement
formule: montant - déductibles
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER:
description: Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.
titre: Plan d'épargne retraite
unité: €/an
question: Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d'un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ?
par défaut: 0 €/mois
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982
Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin:
titre: contrats Madelin
somme:
- prévoyance
- retraite
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance:
titre: Prévoyance complémentaire
question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ?
unité: €/an
description: |
Si vous cotisez au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie)
de type loi Madelin, vous pouvez déduire ces cotisations des bénéfices
imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.
références:
Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal
Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html
Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
par défaut: 50 €/mois
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance:
unité: €/an
formule:
somme:
- produit:
assiette: revenu professionnel
taux: 3.75%
- produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux: 7%
plafond:
produit:
assiette: 8 * plafond sécurité sociale
taux: 3%
références:
Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530
Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp
note: |
Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite:
question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ?
description: |
Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin,
vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices
imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.
références:
Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal
Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html
Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire:
unité: €/an
formule:
le maximum de:
- barème:
assiette: revenu professionnel
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 10%
plafond: 1
- taux: 25%
plafond: 8
- produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux: 10%
références:
Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1124-PGP.html
LegiFiscal: https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/deduction-des-contrats-madelin-retraite.html
note: |
Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité:
titre: Cotisations forfaitaires de début d'activité
description: |
Lorsque vous commencez votre activité, vos **revenus professionnels**
nétant pas connus**, les cotisations et contributions des deux premières
années sont calculées sur une **base forfaitaire**.
Ces cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels de
lannée dexercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise en compte
pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez redevable dun
**complément de cotisations**.
Ce simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus réels de votre
activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de cette régularisation et de
**planifier votre trésorerie** en conséquence.
note:
La base forfaitaire sélève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de
la première et de la deuxième année dactivité (à lexception de la cotisation Maladie
et indemnités journalières pour lesquelles lassiette forfaitaire est égale à 40% du
plafond annuel de la Sécurité sociale).
applicable si: entreprise . date de création >= période . début d'année
unité: €/an
recalcul:
règle: cotisations et contributions
avec:
assiette des cotisations: assiette forfaitaire
CSG-CRDS . assiette: assiette forfaitaire
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: non
maladie . taux progressif . assiette: assiette forfaitaire maladie
avec:
assiette forfaitaire:
produit:
assiette: PSS proratisé
taux: 19%
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/debut-dactivite.html
assiette forfaitaire maladie:
valeur: 40% * plafond sécurité sociale
unité: €/an
arrondi: oui
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/lajustement-et-la-regularisation.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation:
titre: Comment fonctionne la régularisation des cotisations provisionnelles
description: |
Les cotisations et contributions sont calculées à titre provisionnel
sur la base du dernier revenu déclaré
(ou du montat forfaitaire, si aucun revenu n'est encore déclaré).
Une fois l'année écoulée et le revenu professionnel connu,
les cotisations et contributions sont régularisées.
Ce simulateur calcule les cotisations **après régularisation**.
Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation et de planifier votre
trésorerie en conséquence.
Si vos revenus d'activité changent beaucoup par rapport à l'année précédente,
vous avez la possibilité de communiquer à l'URSSAF un
**montant prévisionnel pour l'année en cours, qui sera pris comme base de calcul**
(attention cependant, vous serez tenus de faire une estimation précise).
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/cms/render/live/fr/sites/urssaf/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/demande-de-modulation.html
Article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062224/
Article D131-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038786941/2021-03-01/?isSuggest=true
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie:
synonymes: [maladie 2]
description: |
Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.
produit:
assiette:
nom: assiette
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . maladie
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux:
nom: taux
déprécié: oui
valeur: 0.85%
arrondi: oui
plafond:
# Le taux indemnité est de 0.5%, dans la loi.
# Mais parce que l'Urssaf regorge d'inventivité et qu'ils n'ont pas envie de se baser
# sur la loi - non, non, ça sera trop simple - ils ont choisi de continuer d'appliquer
# le taux de 0.85% tout en abaissant la cotisation maladie 1.
#
# Pour les revenu ou le taux de la cotisation total (maladie 1 + 2) est inférieur à 0.85, on
# plafonne donc la cotis maladie 2 à ce total
applicable si: date >= 01/2022
valeur: maladie . total
unité: €/an
références:
Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
description: |
Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie et les Cpam :
- une couverture maladie pour lassuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ;
- une assurance maternité complète en cas de grossesse ou dadoption ;
- une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.
synonymes: [maladie 1]
arrondi: oui
valeur:
nom: total
barème:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . maladie
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: taux progressif
plafond: 5
- taux: 6.50 %
abattement:
applicable si: date >= 01/2022
valeur: indemnités journalières maladie
unité: €/an
références:
Article D621-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747
Pouvoir d'achat - Baisse de vos cotisations sociales: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/pouvoir-dachat---baisse-de-vos-c.html
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
avec:
taux progressif:
arrondi: 2 décimales
taux progressif:
assiette:
nom: assiette
valeur: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 0.5%
plafond: 40%
- taux: 4.5%
plafond: 60%
- taux: 7.20%
plafond: 110%
taux progressif avant 2022:
privé: oui
applicable si: date < 01/2022
remplace: taux progressif
taux progressif:
assiette: taux progressif . assiette
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 0%
taux: 1.35%
- plafond: 110%
taux: 6.35%
abattement: réduction supplémentaire
arrondi: 2 décimales
réduction supplémentaire:
applicable si:
toutes ces conditions:
- date < 01/2022
- assiette minimale
titre: réduction supplémentaire (avant 2022)
déprécié: oui
description: |
La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu inférieurs à 40% du plafond de la sécurité sociale
taux progressif:
assiette: taux progressif . assiette
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 0%
taux: 1.35%
- plafond: 40%
taux: 0%
références:
Article D621-2 du Code de la sécurité sociale au 01/12/2022: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747/2022-12-01/
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base:
description: |
Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.
Le régime est géré depuis 2020 par l'assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale.
Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.
barème:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
tranches:
- taux:
nom: taux
valeur: 17.75%
plafond: plafond sécurité sociale
- taux: 0.6%
arrondi: oui
références:
Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire:
description: |
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.
Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'assurance et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.
Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.
barème:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- taux: 7%
plafond:
nom: plafond
acronyme: PRCI
titre global: plafond retraite complémentaire des indépendants
valeur:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 38916 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 38493 €/an
- taux: 8%
plafond: 4 * plafond sécurité sociale
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès:
description: |
Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, dune pension dinvalidité avant lâge de départ à la retraite.
Lassurance décès garantit le versement aux ayants droit dun capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.
produit:
assiette:
experimental: oui
nom: assiette
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
plafond: plafond sécurité sociale
taux: 1.3%
unité: €/an
arrondi: oui
références:
Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS:
formule:
produit:
assiette: assiette
composantes:
- attributs:
nom: non déductible
arrondi: oui
unité: €/an
composantes:
- taux:
nom: taux
valeur: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant
taux: non déductible . taux
- attributs:
nom: déductible
arrondi: oui
unité: €/an
composantes:
- taux:
nom: taux
valeur: 6.8%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant
taux: 3.8%
références:
fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Article 154 quiquies du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/
dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
question: Avez-vous perçu des revenus au titre de lexercice dune activité non salariée à létranger ?
description: |
Si vous exercez une activité non salariée hors de France, dans un État de lUnion Européenne (UE)\*, de lEspace Économique Européen (EEE)\** ou en Suisse
ou dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, avec lequel des dispositions de coordination des régimes de protection sociale sappliquent,
et que lexercice de votre activité non salariée hors de France a donné lieu à affiliation au régime général des travailleurs indépendants :
indiquez le montant de votre revenu établi hors de France.
En effet, les revenus provenant dune activité exercée hors de France sont uniquement soumis à cotisations sociales. Ces revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS.
\* États de lUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
\** États lEEE : Islande, Liechtenstein, Norvège.
par défaut: non
dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
titre: revenus perçu à l'étranger
question: Quel est leur montant ?
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette:
note: >-
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
fourni
valeur:
somme:
- assiette des cotisations . sans plancher
- cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
plancher: 0 €/mois
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
acronyme: CFP
produit:
assiette: plafond sécurité sociale
taux:
variations:
- si: entreprise . activité . nature = 'artisanale'
alors: 0.29%
- si: conjoint collaborateur
alors: 0.34%
- sinon: 0.25%
unité: €/an
arrondi: oui
note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur
références:
fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459
fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales:
description: |
Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la caisse dallocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :
- compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ;
- prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...).
Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille.
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
nom: taux
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 110%
taux: 0%
- plafond: 140%
taux: 3.1%
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger:
applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger)
description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.
remplace: maladie
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 14.5%
unité: €/an
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . IJSS:
titre: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale
description: |
Il sagit des allocations et indemnités journalières versées par votre caisse primaire dassurance maladie en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption, arrêt de travail ou garde denfant en lien avec lépidémie de Covid-19.
Ces revenus de remplacement sont demandés spécifiquement car ils bénéficient dun taux réduit de CSG-CRDS.
Les indemnités complémentaires versées dans le cadre de contrats de prévoyance privés (y compris contrat Madelin) ne sont pas concernées.
Les prestations dinvalidité versées par les régimes dinvalidité-décès ne sont pas concernées.
question: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de sécurité sociale au titre de votre activité indépendante (maladie, maternité, paternité, adoption) ?
par défaut: non
dirigeant . indépendant . IJSS . montant:
titre: Montant total
question: Quel est le montant brut total de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ?
description: |
Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de prestations fourni par votre caisse primaire dassurance maladie.
Ces revenus de remplacement sont soumis au taux réduit de CSG-CRDS.
<p><u>Les allocations et indemnités journalières concernées sont :</u></p>
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
par défaut: 0 €/an
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
titre: part imposable
résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
question: Quel est le montant brut imposable de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ?
description: |
Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières imposables perçues, cest-à-dire lensemble des allocations et indemnités, à lexception de celles en lien avec une affection de longue durée.
Ces indemnités seront déduites de vos revenus dactivité, afin dêtre soumises au taux réduit de la CSG-CRDS.
<p><u>Les revenus de remplacement concernés sont :</u></p>
- indemnité journalière maladie
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire dinterruption dactivité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
par défaut: 0 €/an

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@ -0,0 +1,216 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
formule: oui
description: |
La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes.
applicable si:
une de ces conditions:
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . sage-femme'
références:
Site Web: http://www.carcdsf.fr
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
somme:
- cotisation forfaitaire
- cotisation proportionnelle
abattement:
applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
valeur: 100%
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle:
formule:
unité: €/an
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 0%
plafond: 0.85
- taux: 10.65%
plafond: 5
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire:
formule:
produit:
assiette: 2960.40 €/an
facteur:
variations:
- si: taux réduction
alors: taux réduction
- sinon: 100%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable:
formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale
description: |
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction)
type: notification
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction:
applicable si: réduction applicable
description: |
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de lannée considérée (34 966 € en 2020)
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée dune
photocopie de la déclaration dimpôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de lannée 2019.
unité: '%'
formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale)
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 1078 €/an
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
titre: Prestation complémentaire vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
note:
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont
inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de lannée considérée),
soit 11 500 €.
La demande doit être accompagnée dune photocopie de la déclaration dimpôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A) de lannée 2019.
Cette dispense entraîne lannulation des droits pour lannée et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
somme:
- forfaitaire
- proportionnelle
arrondi: oui
avec:
forfaitaire: 1440.60 €/an
proportionnelle:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux: 0.725 %
unité: €/an
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
formule:
somme:
- 2 * forfaitaire
- proportionnelle
références:
Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
type: notification
formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
formule: 23 €/consultation
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
applicable si: métier = 'santé . sage-femme'
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
titre: invalidité et décès
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
l'année suivante.
Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: classe = 'A'
alors: 91 €/an
- si: classe = 'B'
alors: 182 €/an
- si: classe = 'C'
alors: 273 €/an
références:
Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
titre: Classe de cotisation
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ?
description: |
Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
et des degrés d'indemnisations différents.
par défaut: "'A'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
titre: classe A
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
titre: classe B
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
remplace: cotisations et contributions . PCV
non applicable si: exonération PCV
description: |
Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires dAssurance Maladie
(CPAM).
formule:
valeur: 780 €/an
abattement:
nom: participation CPAM
valeur: 520 €/an
références:
Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
note: |
Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
inférieurs ou égaux à 3120 €.
La demande doit être accompagnée dune photocopie de la déclaration dimpôt
n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058
A).
Cette dispense entraîne lannulation des droits pour lannée et les points
non cotisés ne sont pas rachetables.
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV:
type: notification
formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an
description: >-
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de
cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en
faites la demande. [En savoir
plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations)

View File

@ -0,0 +1,138 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARMF:
formule: oui
description: |
La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France.
applicable si: métier = 'santé . médecin'
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr
note: |
Laffiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de
docteur en médecine, inscrits au conseil de lOrdre et exerçant une activité
libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies
dassurance ou les laboratoires privés, secteur privé à lhôpital, en
société dexercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme
dhonoraires, même sil ne sagit pas de la médecine de soins) en France
métropolitaine et dans les départements dOutre-Mer ou à Monaco.
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL:
déprécié: oui
titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM)
valeur: CNAVPL . retraite
abattement:
nom: participation CPAM
valeur: participation CPAM retraite
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
description: |
Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base.
unité: €/an
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 2.15%
plafond: 140%
- montant: 1.51%
plafond: 250%
- montant: 1.12%
arrondi: oui
références:
Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
description: >-
La CARMF gère le régime de retraite complémentaire.
Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus
nets dactivité indépendante de lavant-dernière année.
Les cotisations des deux premières années daffiliation ne sont
pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre
activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle
aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans
régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110€.
arrondi: oui
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans
alors: 0€/an
- sinon:
produit:
assiette: assiette des cotisations
plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale
taux: 10%
abattement:
applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
valeur: 100%
unité: €/an
références:
Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
description: >-
La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi quune rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est
déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de
lavant-dernière année.
Sans communication des revenus professionnels non salariés et de lavis
dimposition de lavant dernière année, le taux dindemnisation ne peut être
fixé. Dans lattente de la réception de ce document lindemnisation sera
basée sur le taux prévu pour la classe A.
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 631 €/an
plafond: 1
- montant: 738 €/an
plafond: 3
- montant: 863 €/an
références:
Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
titre: Allocations supplémentaires de vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
description: >-
Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique
pour les médecins conventionnés.
Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part
dajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2.
Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés
par les Caisses maladie.
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
valeur:
nom: assiette
somme:
- 5136 €/an
- produit:
assiette: PAMC . revenus activité conventionnée
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux: 3.80%
unité: €/an
abattement: participation CPAM
arrondi: oui
références:
Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm
dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
formule:
produit:
assiette: assiette
taux: 2 / 3

View File

@ -0,0 +1,74 @@
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO:
description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical'
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
somme:
- variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1840 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1648 €/an
- barème:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- taux: 0%
plafond: 25246 €/an
- taux: 3%
plafond:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 193913 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 176413 €/an
arrondi: oui
abattement:
applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
valeur: 100%
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 776 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 678 €/an
références:
Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
titre: Avantage social vieillesse
remplace: cotisations et contributions . PCV
formule:
somme:
- nom: forfaitaire
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 601 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 590 €/an
- nom: proportionnelle
produit:
assiette: PAMC . assiette participation CPAM
taux: 0.40%
- (- participation CPAM)
arrondi: oui
références:
Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus
dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM:
applicable si: PAMC
formule:
somme:
- produit:
assiette: forfaitaire
taux: 2 / 3
arrondi: oui
- 60% * proportionnelle

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@ -0,0 +1,93 @@
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC:
formule: oui
applicable si: métier = 'expert-comptable'
description: |
La CAVEC est lorganisme de sécurité sociale des experts-comptables et des
commissaires aux comptes.
rend non applicable:
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CAVEC: https://www.cavec.fr
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 670
- si: date >= 01/2021
alors: 648
plafond: 16190 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 2511
- si: date >= 01/2021
alors: 2430
plafond: 32350 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 3962
- si: date >= 01/2021
alors: 3834
plafond: 44790 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 6194
- si: date >= 01/2021
alors: 5994
plafond: 64560 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 9877
- si: date >= 01/2021
alors: 9558
plafond: 79040 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 15066
- si: date >= 01/2021
alors: 14580
plafond: 94850 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 16740
- si: date >= 01/2021
alors: 16200
plafond: 132780 €/an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 20925
- si: date >= 01/2021
alors: 20250
références:
'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62
dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
unité: €/an
tranches:
- montant: 288
plafond: 16190 €/an
- montant: 396
plafond: 44790 €/an
- montant: 612
plafond: 79040 €/an
- montant: 828
références:
'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62

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@ -0,0 +1,136 @@
dirigeant . indépendant . PL . CAVP:
description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens.
formule: oui
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin:
applicable si: métier = 'santé . pharmacien'
par défaut: non
question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ?
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
type: notification
applicable si:
est défini: assiette des cotisations
une de ces conditions:
- assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale
- entreprise . durée d'activité <= 2 an
résumé: |
Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations
2020), étaient :
- inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
- entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
- entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
références:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
valeur:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1232
- si: date >= 01/2021
alors: 1200
reference:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition:
formule: 5 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation:
formule:
grille:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 2 * cotisation de référence
plafond: 1.8125
- montant: 3 * cotisation de référence
plafond: 2.1875
- montant: 4 * cotisation de référence
plafond: 2.5625
- montant: 5 * cotisation de référence
plafond: 2.9375
- montant: 6 * cotisation de référence
plafond: 3.3125
- montant: 7 * cotisation de référence
plafond: 3.6875
- montant: 8 * cotisation de référence
plafond: 4.0625
- montant: 9 * cotisation de référence
plafond: 4.4375
- montant: 10 * cotisation de référence
plafond: 4.8125
- montant: 11 * cotisation de référence
plafond: 5.1875
- montant: 12 * cotisation de référence
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule: 608 €/an
références:
Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP)
remplace: cotisations et contributions . PCV
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin
formule:
somme:
- cotisations forfaitaire
- cotisations proportionnelle
- (- aide CPAM)
arrondi: oui
référence:
Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1788 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1728 €/an
références:
site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle:
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 0.30%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
somme:
- aide CPAM forfaitaire
- aide CPAM proportionnelle
référence:
CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire:
formule: 66% * cotisations forfaitaire
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle:
formule: 50% * cotisations proportionnelle

View File

@ -0,0 +1,297 @@
dirigeant . indépendant . PL . option régime général:
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
- entreprise . date de création < 01/2019
question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ?
description: |
Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant
2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les
indépendants, à condition dêtre à jour dans le paiement de toutes leurs
cotisations à la CIPAV.
Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans
et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.).
Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de
travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV.
La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er
janvier de lannée suivante et sera définitive.
références:
fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf
bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav
par défaut: non
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV:
une de ces conditions:
- métier = 'rattaché CIPAV'
- toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/2019
- option régime général = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
description: |
La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées.
remplace:
règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire
par: retraite complémentaire
références:
Site web: https://www.lacipav.fr/
article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157
guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire:
unité: €/an
arrondi: oui
variations:
- si: date < 01/2023
alors: avant 2023
- sinon:
barème:
multiplicateur: plafond sécurité sociale
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- plafond: 1
taux: 9%
- plafond: 3
taux: 22%
abattement:
applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
valeur: 100%
références:
'LUrssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html
avec:
avant 2023:
privé: oui
applicable si: date < 01/2023
non applicable si: exonération incapacité
unité: €/an
variations:
- si: date >= 01/2022
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1527
- si: classe = 'Classe B'
alors: 3055
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4582
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7637
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10692
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16802
- si: classe = 'Classe G'
alors: 18329
- si: classe = 'Classe H'
alors: 19857
- si: date >= 01/2021
alors:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: 1457
- si: classe = 'Classe B'
alors: 2913
- si: classe = 'Classe C'
alors: 4370
- si: classe = 'Classe D'
alors: 7283
- si: classe = 'Classe E'
alors: 10196
- si: classe = 'Classe F'
alors: 16023
- si: classe = 'Classe G'
alors: 17479
- si: classe = 'Classe H'
alors: 18936
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
classe:
applicable si: date < 01/2023
titre: Classe de cotisation (avant 2023)
grille:
assiette: assiette des cotisations
tranches:
- montant: "'Classe A'"
plafond: 26581 €/an
- montant: "'Classe B'"
plafond: 49281 €/an
- montant: "'Classe C'"
plafond: 57851 €/an
- montant: "'Classe D'"
plafond: 66401 €/an
- montant: "'Classe E'"
plafond: 83061 €/an
- montant: "'Classe F'"
plafond: 103181 €/an
- montant: "'Classe G'"
plafond: 123301 €/an
- montant: "'Classe H'"
références:
Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité:
déprécié: oui
applicable si:
toutes ces conditions:
- date < 01/2023
- CNAVPL . exonération incapacité
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation:
applicable si: date < 01/2023
question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ?
non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
remplace:
règle: retraite complémentaire . classe
par: option surcotisation . classe
sauf dans: option surcotisation
description: |-
Afin daméliorer vos droits, vous pouvez choisir de
cotiser dans la classe immédiatement supérieure
à celle qui correspond à votre tranche de revenus
professionnels.
Cette option vous permettra dacquérir davantage
de points et donc daugmenter le montant de
votre future pension de retraite.
Pour cotiser en classe supérieure au régime
complémentaire, rendez-vous sur votre espace
personnel Cipav :
- onglet « Services en ligne » ;
- rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ».
par défaut: non
références:
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15
avec:
classe:
variations:
- si: classe = 'Classe A'
alors: "'Classe B'"
- si: classe = 'Classe B'
alors: "'Classe C'"
- si: classe = 'Classe C'
alors: "'Classe D'"
- si: classe = 'Classe D'
alors: "'Classe E'"
- si: classe = 'Classe E'
alors: "'Classe F'"
- si: classe = 'Classe F'
alors: "'Classe G'"
- si: classe = 'Classe G'
alors: "'Classe H'"
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
unité: €/an
arrondi: oui
# TODO : while https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55 is not implemented
variations:
- si: date < 01/2023
alors: avant 2023
- sinon:
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
unité: €/an
plancher: 37% * plafond sécurité sociale
plafond: 1.85 * plafond sécurité sociale
taux: 0.5%
références:
LUrssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html
avec:
avant 2023:
privé: oui
applicable si: date < 01/2023
variations:
- si: classe de cotisation = 'A'
alors: 76 €/an
- si: classe de cotisation = 'B'
alors: 228 €/an
- si: classe de cotisation = 'C'
alors: 380 €/an
classe de cotisation:
applicable si: date < 01/2023
question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
description: >-
La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi quune rente pour les
conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les
affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- A
- B
- C
par défaut: "'A'"
avec:
A:
titre: classe A
B:
titre: classe B
C:
titre: classe C
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès:
non applicable si: date >= 01/2023
question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€)
par défaut: non
description: |-
Ladhérent qui justifie avoir perçu, au titre de lannée précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond
de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de lannée en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022),
peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
avec:
retraite complémentaire:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire
produit:
assiette: retraite complémentaire
taux: pourcentage
arrondi: oui
invalidité et décès:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès
produit:
assiette: invalidité et décès
taux: pourcentage
arrondi: oui
proportion:
question: A quelle proportion le cotisant cotise-til pour le régime complémentaire et le régime dinvalidité-décès CIPAV ?
par défaut: "'quart'"
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
avec:
quart:
valeur: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
moitié:
valeur: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
pourcentage:
variations:
- si: proportion . quart
alors: 25 %
- si: proportion . moitié
alors: 50 %

View File

@ -0,0 +1,163 @@
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL:
description: |
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est
l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO,
CARCDSF, CAVEC etc..)
non applicable si: régime général
valeur: oui
rend non applicable:
règle: situation personnelle . RSA
dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
références:
liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
titre: retraite de base
description: |
Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats)
ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base.
valeur:
produit:
assiette:
nom: revenu cotisé
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . retraite
unité: €/an
composantes:
- attributs:
nom: tranche T1
arrondi: oui
unité: €/an
taux:
nom: taux
valeur: 8.23%
plafond: plafond sécurité sociale
- attributs:
nom: tranche T2
arrondi: oui
unité: €/an
taux: 1.87%
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
abattement: CARMF . participation CPAM retraite
abattement:
applicable si: exonération incapacité
valeur: 100%
références:
cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24
#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite:
titre: Remplacement de la retraite de base
non applicable si: PL . CNBF
remplace:
- règle: cotisations et contributions . retraite de base
par: retraite
- règle: cotisations et contributions . retraite de base . taux
par: retraite . tranche T1 . taux
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie:
description: |
Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à lune des caisses de retraite de
la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors dun arrêt
maladie.
En conséquence une nouvelle cotisation est créée.
remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
non applicable si: PL . CNBF
produit:
assiette:
nom: assiette
valeur: assiette des cotisations
plafond:
nom: plafond
valeur: 3 * plafond sécurité sociale
plancher:
applicable si: assiette minimale
valeur: 40% * plafond sécurité sociale
taux:
nom: taux
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 0.30%
- si: date >= 01/2021
alors: 0.15%
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité:
question: Avez-vous été atteint dune incapacité dexercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ?
par défaut: non
description: |-
Si vous avez été atteint dune incapacité dexercice de votre profession pendant au moins six mois,
vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire
références:
Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur:
applicable si: conjoint collaborateur
valeur: oui
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion:
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ?
par défaut: "'quart'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- quart
- moitié
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart:
formule: proportion = 'quart'
titre: '25 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié:
formule: proportion = 'moitié'
titre: '50 %'
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette:
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette
unité: €/an
arrondi: oui
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 50 %
variations:
- si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire
alors:
assiette: plafond sécurité sociale
- si: proportion . quart
alors:
taux: 25%
- sinon: {}
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite:
remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base
recalcul:
règle: CNAVPL . retraite
avec:
CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé:
valeur: conjoint collaborateur . assiette
plancher: assiette minimale . retraite
dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie:
applicable si: date >= 01/2022
remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie
produit:
assiette: 40% * plafond sécurité sociale
taux: 0.3%
unité: €/an
arrondi: oui
référence:
Article D621-6 du Code de la Sécurité Sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038789007

View File

@ -0,0 +1,146 @@
dirigeant . indépendant . PL . CNBF:
valeur: oui
applicable si:
une de ces conditions:
- métier = 'avocat' # deprecated / déprécié
- métier = 'juridique . avocat'
description: |
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est lorganisme de sécurité
sociale des avocats.
rend non applicable:
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
# Applicable mais pas encore supporté
- conjoint collaborateur
références:
Site CNBF: https://www.cnbf.fr
Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
remplace: cotisations et contributions . retraite de base
formule:
somme:
- nom: cotisation forfaitaire
grille:
assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
tranches:
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 303 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 290 €/an
plafond: 1 an
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 608 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 581 €/an
plafond: 2 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 954 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 912 €/an
plafond: 3 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1299 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1242 €/an
plafond: 5 ans
- montant:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 1658 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 1586 €/an
- nom: cotisation proportionnelle
produit:
taux: 3.1%
assiette: assiette des cotisations
plafond:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 297549 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 291718 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 42507 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 41674 €/an
tranches:
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 4.60%
- si: date >= 01/2021
alors: 4%
plafond: 1
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 8.80%
- si: date >= 01/2021
alors: 8%
plafond: 2
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 10.20%
- si: date >= 01/2021
alors: 9.2%
plafond: 3
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 11.60%
- si: date >= 01/2021
alors: 10.4%
plafond: 4
- taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 13%
- si: date >= 01/2021
alors: 11.6%
plafond: 5
arrondi: oui
note: |
Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser
d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est
implémentée pour l'instant.
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf
dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
titre: invalidité et décès
remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
formule:
variations:
- si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
alors:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 58 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 55 €/an
- sinon:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: 145 €/an
- si: date >= 01/2021
alors: 137 €/an
références:
barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf

View File

@ -0,0 +1,270 @@
dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
applicable si:
une de ces conditions:
- toutes ces conditions:
- métier = 'santé . médecin'
- métier . santé . médecin . secteur != 'non conventionné'
- métier = 'santé . sage-femme'
- métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
- métier = 'santé . auxiliaire médical'
rend non applicable:
- conjoint collaborateur
- entreprise . TVA . franchise de TVA
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
- assiette minimale . maladie
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
question: |
Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non
conventionnée (estimation) ?
par défaut: 0%
suggestions:
10%: 10%
30%: 30%
description: |
Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans
les catégories suivantes :
- Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les
dépassements dhonoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé
SNIR)
- Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables
perçues en qualité de remplaçant
- Toutes les rémunérations forfaitaires versées par lassurance maladie
(aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation
continue, prime à linstallation, ...)
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: proportion recette activité non conventionnée > 100%
description: |
La proportion ne peut pas être supérieure à 100%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
question:
texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ?
description: |
Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
par défaut: non
avec:
offre simplifiée médecins:
toutes ces conditions:
- entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an
- métier = 'santé . médecin'
type: notification
description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à loffre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil)
références:
Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS:
titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales
description: |
Les professions libérales de santé sont représentées par des unions
régionales des professionnels de santé qui contribuent à lorganisation et à
lévolution de loffre de santé au niveau régional, notamment à la
préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par lUrssaf : la
contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
note: |
Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la
Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont
invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit
régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé.
acronyme: CURPS
applicable si:
toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < période . début d'année
- revenu professionnel > 0
non applicable si:
une de ces conditions:
- métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné'
- remplaçant
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux:
variations:
- si: métier = 'santé . médecin'
alors: 0.5%
- si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
alors: 0.3%
- sinon: 0.1%
plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale
arrondi: oui
unité: €/an
références:
Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen:
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ?
par défaut: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée:
description: |
Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des
honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM.
note: |
Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de
l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à
deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu
professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires
provenant des actes conventionnés.
formule:
produit:
assiette: assiette des cotisations
facteur:
valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée
plancher: 0%
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM:
description:
Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets
de dépassement.
formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
note: |
La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante :
> (revenu de lactivité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements dhonoraires) / montant total des honoraires.
On peut simplififer cette formule en :
> (revenu de lactivité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen)
### Preuve
Si on prends les variables suivantes,
> `h+` : total des honoraires (avec dépassement)
`h` : honoraires sans dépassement
`d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen
On a :
>
`h+ = h + h * d%`
`h+ = h * (100% + d%)`
Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a :
> 1. `(revenu de lactivité conventionnée) * h / h+`
> 2. `(revenu de lactivité conventionnée) * h / (h * (100% + d%))
> 3. `(revenu de lactivité conventionnée) / (100% + d%)`
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle:
formule:
produit:
assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM)
taux: 3.25%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1'
titre: allocations familiales (après participation CPAM)
remplace:
règle: cotisations et contributions . allocations familiales
sauf dans: participation CPAM
formule:
valeur: cotisations et contributions . allocations familiales
abattement: participation CPAM
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
formule:
produit:
assiette: cotisations et contributions . allocations familiales
taux:
grille:
assiette: assiette participation CPAM
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- montant: 100%
plafond: 140%
- montant: 75%
plafond: 250%
- montant: 60%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste:
applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste)
remplace: assiette participation CPAM
formule:
produit:
assiette: revenus activité conventionnée
taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf)
référence:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html
Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf:
description: |
Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre
cotisation dassurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM.
Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il
est issu des données de votre Relevé individuel dactivité et de
prescriptions (RIAP).
Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc
la part à la charge du praticien est faible.
## Calcul du taux
La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante :
> Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)
question: Quel est votre "taux Urssaf" ?
unité: ''
par défaut: 1
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification:
formule: taux Urssaf >= 100
type: notification
sévérité: avertissement
description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM:
titre: Participation assurance maladie
description: |
Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie.
formule:
somme:
- PAMC . allocations familiales . participation CPAM
- PAMC . maladie . participation CPAM
- CARMF . ASV . participation CPAM
- CARPIMKO . ASV . participation CPAM
- CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM
- CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM
- CARMF . participation CPAM retraite
arrondi: oui
références:
amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical
rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS:
remplace: indépendant . IJSS . imposable
rend non applicable: indépendant . IJSS
titre: indemnités journalières de sécurité sociale
description: >-
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption.
La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe.
Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité
sociale versées dans le cadre dun contrat de prévoyance ne constituent pas
des revenus de remplacement.
Note: Les prestations dinvalidité versées par les régimes
dinvalidité-décès ne sont pas concernées.
question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ?
par défaut: 0 €/an

View File

@ -0,0 +1,299 @@
dirigeant . indépendant . PL:
titre: Profession libérale
applicable si: entreprise . activité . nature = 'libérale'
rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes
formule: oui
dirigeant . indépendant . PL . métier:
applicable si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
par défaut: "'rattaché CIPAV'"
question: A quelle catégorie appartient votre profession ?
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- santé
- juridique
- expert-comptable
- rattaché CIPAV
dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV:
titre: Autre métier rattaché à la CIPAV
description: |
Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est :
- Architecte (architecte, architecte dintérieur, économiste de la construction, maître dœuvre, géomètre expert)
- Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne)
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
- Psychomotriciens
- Ergothérapeute
- Diététicien
- Chiropracteur
- Ingénieur conseil
- Guide-conférencier
- Artistes autres que les artistes-auteurs
- Experts devant les tribunaux
- Experts automobiles
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
dirigeant . indépendant . PL . métier . santé:
titre: Professions de santé
question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ?
description: |
**Exceptions** : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,
diététicien et chiropracteur dépendent de la
CIPAV pour leur retraite et invalidité.
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- médecin
- chirurgien-dentiste
- sage-femme
- auxiliaire médical
- pharmacien
- vétérinaire
avec:
auxiliaire médical:
description: |
Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
pharmacien:
titre: Pharmacien ou biologiste médical
description: Pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes affiliés à la CAVP.
chirurgien-dentiste:
sage-femme:
médecin:
médecin . secteur:
applicable si: métier = 'santé . médecin'
question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ?
description: |
Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en
fonction du régime de tarification choisie par le praticien.
par défaut: "'S1'"
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- 'S1'
- 'S2'
- 'non conventionné'
avec:
S1:
titre: Secteur 1
S2:
titre: Secteur 2
non conventionné:
vétérinaire:
experimental: oui
par défaut:
applicable si:
valeur: non
nom: par défaut
dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique:
titre: Professions juridiques et judicaires
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- avocat
- notaire
- officier
avec:
avocat:
description: |
Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la
prévoyance.
officier:
experimental: oui
titre: Officier ministériel, officier public, compagnie judicaire
description: |
Les officiers ministériels, les officiers publics et les compagnies judiciaires sont affiliées à la Cavom pour leur retraite et de prévoyance.
Liste des métiers concernés :
- Huissiers de justice ;
- Commissaires-priseurs (judiciaires et/ou de ventes volontaires) ;
- Commissaires de justice ;
- Greffiers près les tribunaux de commerce ;
- Administrateurs judiciaires ;
- Mandataires judiciaires.
par défaut:
applicable si:
valeur: non
nom: par défaut
notaire:
experimental: oui
description: |
Les notaires libéraux cotisent auprès de la CPRN pour la retraite et la prévoyance.
par défaut:
applicable si:
valeur: non
nom: par défaut
dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat:
déprécié: oui
note: Utiliser `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . avocat` à la place
dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable:
métier: expert-comptable, commissaire aux comptes
description: |
Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès de la CAVEC pour la retraite et la prévoyance.
dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances:
experimental: oui
description: |
Les agents généraux d'assurances cotisent auprès de la CAVAMAC pour la retraite et la prévoyance.
par défaut:
nom: par défaut
non applicable si: oui
dirigeant . indépendant . PL . régime général:
description: |
Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général
bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants.
C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le
01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit
d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général)
toutes ces conditions:
- CIPAV = non
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire:
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
par défaut: non
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à
compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la
date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des
travailleurs indépendants  ont la possibilité dopter pour des taux
spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant:
remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
formule:
barème:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- taux: 0%
plafond: 1
- taux: 14%
plafond: 4
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
# remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55
# So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all)
remplace: cotisations et contributions . maladie
titre: maladie (après participation CPAM)
somme:
- variations:
- si: date >= 01/2022
alors: PL . maladie
- sinon:
produit:
assiette: assiette des cotisations
taux: 6.50%
arrondi: oui
- contribution additionnelle
- (- participation CPAM)
avec:
participation CPAM:
non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S2'
produit:
assiette: assiette participation CPAM
taux:
variations:
- si: date >= 01/2022
alors: PL . maladie . taux - 0.1%
- sinon: 6.40%
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . maladie:
non applicable si: régime général
remplace: cotisations et contributions . maladie
unité: €/an
produit:
assiette:
valeur: assiette des cotisations
plancher: assiette minimale . maladie
taux:
nom: taux
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 40%
taux: 0%
- plafond: 60%
taux: 4%
- plafond: 110%
taux: 6.5%
arrondi: oui
références:
Article D621-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656764
avec:
taux avant 2022:
privé: oui
applicable si: date <= 01/2022
remplace: taux
taux progressif:
assiette: assiette des cotisations
multiplicateur: plafond sécurité sociale
tranches:
- plafond: 0%
taux: 1.5%
- plafond: 110%
taux: 6.5%
dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf:
description: |
Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement
de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales,
dépendance).
formule:
somme:
- cotisations et contributions . CSG-CRDS
- cotisations et contributions . maladie
- cotisations et contributions . indemnités journalières maladie
- cotisations et contributions . allocations familiales
- cotisations et contributions . formation professionnelle
- PAMC . CURPS
- applicable si:
# Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf
toutes ces conditions:
- CIPAV
- date > 01/2023
somme:
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
arrondi: oui
dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
non applicable si:
# Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf
toutes ces conditions:
- CIPAV
- date > 01/2023
description: |
Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée.
formule:
somme:
- cotisations et contributions . retraite de base
- cotisations et contributions . retraite complémentaire
- cotisations et contributions . invalidité et décès
- cotisations et contributions . PCV
arrondi: oui

View File

@ -10,7 +10,7 @@ entreprise . nom:
entreprise . date de création:
question: Quelle est votre date de début d'activité ?
par défaut: 01/01/2022
par défaut: 01/01/2021
description: |
La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la
déclaration de votre entreprise.
@ -223,13 +223,17 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:
type: notification
déprécié: oui
une de ces conditions:
- chiffre d'affaires > seuil vente + seuil service
- chiffre d'affaires . vente restauration hébergement > seuil vente
- chiffre d'affaires . service > seuil service
entreprise . TVA . franchise de TVA . notification:
type: notification
valeur: seuils dépassés = non
résumé: |
Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA.
description: |
La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la
déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de
@ -241,7 +245,7 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés:
On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
"minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
Franchise en base de TVA: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
entreprise . résultat fiscal:
unité: €/an

View File

@ -70,7 +70,7 @@
avertissement taux minimum:
type: notification
si: taux ATMP < salarié . cotisations . ATMP . taux minimum
niveau: avertissement
sévérité: avertissement
description: Le taux renseigné est inférieur au taux minimum légal
établissement . ZFU:

View File

@ -755,7 +755,7 @@ impôt . foyer fiscal . CEHR:
impôt . domiciliation étranger non implémentée:
formule: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
type: notification
niveau: avertissement
sévérité: avertissement
description: |
La retenue à la source pour les non-résident n'est pas encore implémentée. Pour en savoir plus, se référer à la [documentation fiscale](https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/dois-je-declarer-mes-revenus-en-france)

File diff suppressed because it is too large Load Diff

View File

@ -57,8 +57,8 @@ protection sociale . retraite . base:
description: |
Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années.
Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants :
- La rémunération calculée dans le simulateur correspond à celle de vos 25 meilleures années
Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants :
- La rémunération calculée correspond à celle de vos 25 meilleures années
- Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein
arrondi: oui
unité: €/mois
@ -120,19 +120,22 @@ protection sociale . retraite . base . cotisée:
Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de lannée N /150 smic h).
protection sociale . retraite . complémentaire:
titre: Retraite complémentaire gagnée en 10 ans
titre: Retraite complémentaire
arrondi: oui
description: |
Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire.
Supplément de pension de retraite acquis grâce à 10 années complètes de cotisation retraite complémentaire.
> Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux
unité: €/mois
somme:
- RCI * 10 an
- AGIRC ARRCO * 10 an
produit:
assiette:
somme:
- RCI
- AGIRC ARRCO
- CIPAV
facteur: 10 ans
protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO:
titre: Pension AGIRC-ARRCO
applicable si: salarié
produit:
assiette: points acquis
@ -174,7 +177,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO:
protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
acronyme: RCI
titre: Pension retraite complémentaire des indépendants
titre: retraite complémentaire des indépendants
non applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL
produit:
assiette: points acquis
@ -235,7 +238,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
références:
Article D613-6 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714699/2022-12-10/
protection sociale . retraite . CNAVPL:
protection sociale . retraite . base . CNAVPL:
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL
titre: retraite de base CNAVPL
remplace: retraite . base
@ -300,40 +303,29 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL:
avec:
dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: 5 * plafond sécurité sociale
protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV:
protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . complémentaire:
protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV:
applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV
remplace: retraite . complémentaire
produit:
assiette: points acquis
facteur:
nom: valeur du point
unité: €/an/point
variations:
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe A'
alors: 36
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe B'
alors: 72
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe C'
alors: 108
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe D'
alors: 180
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe E'
alors: 252
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe F'
alors: 396
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe G'
alors: 432
- si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe H'
alors: 468
références:
Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14
- si: date >= 01/2023
alors: 2.77 €/an/point
- si: date >= 01/2022
alors: 2.63 €/an/point
protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur:
avec:
points acquis: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire / valeur d'acquisition
valeur d'acquisition: 45.30 €/point
références:
Évolutions relatives aux droits et aux prestations de la CIPAV: https://www.lacipav.fr/evolutiondroitsetprestationsCipav
protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV:
applicable si:
toutes ces conditions:
- dirigeant . auto-entrepreneur
- entreprise . activité . nature . libérale . réglementée
titre: trimestres validés auto-entrepreneur
remplace: retraite . trimestres
grille:
assiette: entreprise . chiffre d'affaires

View File

@ -53,7 +53,7 @@
"@atomik-color/core": "^1.0.13",
"@axe-core/react": "^4.5.2",
"@internationalized/number": "^3.1.1",
"@publicodes/api": "^1.0.0-beta.65",
"@publicodes/api": "^1.0.0-beta.66",
"@react-aria/accordion": "^3.0.0-alpha.13",
"@react-aria/button": "^3.6.3",
"@react-aria/checkbox": "^3.7.0",
@ -84,8 +84,8 @@
"isbot": "^3.6.5",
"markdown-to-jsx": "^7.1.9",
"modele-social": "workspace:^",
"publicodes": "^1.0.0-beta.65",
"publicodes-react": "^1.0.0-beta.65",
"publicodes": "^1.0.0-beta.66",
"publicodes-react": "^1.0.0-beta.66",
"react": "^18.2.0",
"react-colorful": "^5.6.1",
"react-dom": "^18.2.0",

View File

@ -181,17 +181,17 @@ function DroitsRetraite() {
displayedUnit={t('trimestres acquis')}
/>
</Li>
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . CNAVPL">
<WhenApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Li>
Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
<Value
linkToRule
expression="protection sociale . retraite . CNAVPL"
expression="protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
displayedUnit={t('points')}
/>
</Li>
</WhenApplicable>
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . CNAVPL">
<WhenNotApplicable dottedName="protection sociale . retraite . base . CNAVPL">
<Li>
Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '}
<Value

View File

@ -82,15 +82,6 @@ export default function InstitutionsPartenaires() {
</Message>
</Grid>
</Grid>
<Condition expression="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE > 0">
<SmallBody>
<Trans i18nKey="simulateurs.explanation.institutions.notice acre">
Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sans prendre en
compte l'exonération de début d'activité ACRE
</Trans>
</SmallBody>
</Condition>
</FromBottom>
</section>
)

View File

@ -1884,7 +1884,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage:
titre.fr: pourcentage
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion:
question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute
to the CIPAV supplementary plan and the CIPAV disability-death plan?'
to the CIPAV supplementary plan and the disability-death plan?'
question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le
régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ?
titre.en: '[automatic] proportion'
@ -1912,12 +1912,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès:
titre.en: '[automatic] disability and death'
titre.fr: invalidité et décès
dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation:
description.en: '[automatic] The Cipav manages a pension scheme that pays a
pension in the event of permanent disability and a lump-sum death benefit as
well as a pension for surviving spouses and children in the event of the
death of the insured. By default, members contribute in "class A" but it is
possible to contribute in class B or C in order to benefit from better
disability and death cover.'
description.en: '[automatic] Cipav manages a provident scheme that pays a
pension in case of permanent disability and a death benefit as well as an
annuity for the surviving spouses and children in case of death of the
insured. By default, affiliates contribute in "class A" but it is possible
to contribute in class B or C in order to benefit from a better
disability-death coverage.'
description.fr:
La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas
d'invalidité permanente et un capital décès ainsi quune rente pour les
@ -1925,7 +1925,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotis
affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe
B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès.
question.en: '[automatic] In which class do you contribute to the CIPAV
Disability Death Plan?'
disability-death plan?'
question.fr: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ?
titre.en: '[automatic] contribution class'
titre.fr: classe de cotisation
@ -2477,10 +2477,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite:
titre.fr: cotisations caisse de retraite
dirigeant . indépendant . PL . maladie:
note.en: >
[automatic] The regulated professions do not contribute the
corresponding share to the
[automatic] The regulated liberal professions do not contribute for the
corresponding part of the
per diems and are therefore not entitled to these allowances in the event of
daily allowances and are therefore not entitled to these allowances in case of
illness.
note.fr: >
@ -2527,7 +2527,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique:
avec:
avocat:
description.en: |
[automatic] Lawyers contribute to the CNBF for their retirement and
[automatic] Lawyers contribute to the CNBF for retirement and provident
retirement and provident fund.
description.fr: |
Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la
@ -4252,7 +4252,7 @@ entreprise . activité . nature:
### Multiple activities
In the case of multiple activities, the main activity is deemed to be the oldest activity.
In case of multiple activities, the main activity is deemed to be the oldest activity.
However, as of the third calendar year following the year in which the pluriactivity situation began, the persons concerned may request that the activity that provided the highest amount of turnover or revenue excluding taxes over the last three years be considered their main activity.
@ -4620,7 +4620,7 @@ entreprise . catégorie juridique . EI:
titre.en: '[automatic] EI'
titre.fr: EI
auto-entrepreneur:
question.en: Are you an auto-entrepreneur?
question.en: '[automatic] Are you an auto-entrepreneur?'
question.fr: Êtes-vous auto-entrepreneur ?
titre.en: '[automatic] auto-entrepreneur'
titre.fr: auto-entrepreneur
@ -4687,7 +4687,7 @@ entreprise . catégorie juridique . SARL:
- Share capital** : Free, depending on the size and needs of the company
- Social regime** : A majority manager is considered as a self-employed person, an equal or minority manager is considered as an employee
- Social regime** : A majority manager is considered as a self-employed person, an equal or minority manager is considered as a salaried employee
- Taxation of profits**: Corporate income tax, with the possibility of opting for income tax in certain cases (SARL "de famille" or certain SARLs less than five years old).
description.fr: >
@ -5126,10 +5126,10 @@ entreprise . coût formalités . annonce légale:
titre.fr: Tarif forfaitaire
description.en: >
[automatic] The publication of a legal announcement is mandatory
to inform the public of the major stages in the life of a company: the
creation, modification or cessation of activity. It must be inserted in a
medium authorized to receive legal announcements (SHAL): either a newspaper
of legal announcements (JAL), or an online press service (SPEL).
to inform the public of the major stages in the life of a company: creation,
modification or cessation of activity. It must be inserted in a medium
authorized to receive legal announcements (SHAL): either a newspaper of
legal announcements (JAL), or an online press service (SPEL).
There are 2 types of pricing for legal announcements:
@ -6432,7 +6432,7 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption:
allocation forfaitaire de repos maternel:
description.en: >
[automatic] Half of the allowance is paid at the beginning of
the leave and half at the end of the compulsory 8-week period of
the leave and half at the end of the mandatory 8-week period of
cessation of activity. The full amount of the allowance is paid
after the birth if it takes place before the end of the 7th month of
pregnancy.
@ -6513,11 +6513,9 @@ protection sociale . retraite:
Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html).
résumé.en: '[automatic] Guarantees an average of 60-70% of your last working
income for your retirement pension.'
résumé.fr:
Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité pour votre
pension de retraite.
résumé.en: Guarantees on average 60 to 70% of the last income from employment
after age 65.
résumé.fr: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans.
titre.en: pensions
titre.fr: retraite
protection sociale . retraite . CNAVPL:
@ -6570,7 +6568,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL:
income subject to contributions:
- the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security
- the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security ceiling)
annual social security ceiling),
@ -6579,7 +6577,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL:
the annual social security ceiling).
For each bracket, the number of points allocated is calculated in proportion to the effective contribution
For each bracket, the number of points awarded is calculated in proportion to the effective contribution
the maximum contribution and rounded to the nearest decimal place
description.fr: >-
@ -7124,7 +7122,7 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris:
description.en:
'[automatic] The number of days of leave taken is greater than
the total number of days of leave acquired over the duration of the
contract (by default 25 days / year)'
contract (by default 25 days/year)'
description.fr:
Le nombre de jours de congés pris est supérieur à la totalité
des jours de congés acquis sur la durée du contrat (par défaut 25 jours
@ -7197,7 +7195,7 @@ salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat:
Pour être dans ce cas, le contrat doit se terminer avant les vacances scolaires ou universitaires, et que le jeune reprenne effectivement ses études lors de la prochaine rentrée.
question.en:
'[automatic] Is it a fixed-term contract concluded with a young
person during his or her school or university vacations ("summer job")?'
person during his school or university vacations ("summer job")?'
question.fr:
Est-ce un CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires
ou universitaires (« job dété ») ?
@ -7249,7 +7247,7 @@ salarié . contrat . CDD . motif:
- The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose benefit from guarantees relating to redeployment assistance, validation of acquired experience, priority for re-employment and access to continuing vocational training, and may, during the notice period, mobilize the means available to organize the rest of their career path;
- The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose have priority of access to jobs on open-ended contracts in the company.
- The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose have priority of access to jobs with open-ended contracts in the company.
description.fr: >
> Aussi appelé contrat à objet défini.
@ -7301,7 +7299,7 @@ salarié . contrat . CDD . motif:
description.en:
'[automatic] Jobs of a seasonal nature, whose tasks are called
upon to be repeated each year according to a more or less fixed
periodicity, according to the rhythm of the seasons or collective
periodicity, depending on the rhythm of the seasons or collective
lifestyles.'
description.fr:
Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à
@ -8598,7 +8596,7 @@ salarié . cotisations . taxe d'apprentissage:
contribution supplémentaire:
avec:
CSA au taux majoré:
titre.en: '[automatic] CSA at the increased rate'
titre.en: '[automatic] CSA at increased rate'
titre.fr: CSA au taux majoré
titre.en: '[automatic] additional contribution'
titre.fr: contribution supplémentaire
@ -8807,8 +8805,9 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession:
titre.en: '[automatic] journalist'
titre.fr: journaliste
ouvrier du bâtiment:
description.en: '[automatic] Concerns construction workers referred to in
paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of November 17, 1936,
description.en:
'[automatic] Concerns the construction workers referred to in
paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the decree of November 17, 1936,
excluding those working in factories or workshops.'
description.fr:
Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2
@ -8819,9 +8818,9 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession:
pilote de ligne ou personnel navigant:
description.en:
'[automatic] Concerns pilots, radios, flight mechanics of air
transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and
transport companies; pilots and mechanics employed by airplane and
engine manufacturing companies for the testing of prototypes; pilot
instructors of aeroclubs and civil aviation schools'
instructors of flying clubs and civil aviation schools'
description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des
compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par
les maisons de construction davions et de moteurs pour lessai de
@ -9525,7 +9524,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . pr
If the employer (private or public) sets it up, it must benefit all employees according to the same terms and conditions and depending on the distance between home and work.
The amount, terms and conditions as well as the criteria for awarding the transport bonus must be provided for by a company agreement or an inter-company agreement, or failing that, by an industry agreement.
The amount, terms and conditions as well as the criteria for awarding the transport bonus must be provided for by a company agreement or an inter-company agreement, or failing that, by a branch agreement.
In the absence of an agreement, the employer may provide for the payment of the transport bonus by unilateral decision, after consulting the social and economic committee (CSE), if it exists.
@ -9738,7 +9737,7 @@ salarié . rémunération . indemnités CDD:
This method of calculation will most often be favorable to the employee when the employee
has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the
has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the total
gross remuneration received by the employee during the reference period.

View File

@ -52,5 +52,13 @@
Développement: 58950
Marge du porteur: 7849
T3:
Développement: 75450
Développement: 53800
Design: 4250
Déploiement: 19000
Marge du porteur: 10259
T4:
Design: 28750
Développement: 74554.5
Déploiement: 22900
Marge du porteur: 10046
Logiciels et hébergement: 17098

View File

@ -49,12 +49,17 @@ export const configIndépendant: SimulationConfig = {
],
'non prioritaires': [
'dirigeant . indépendant . cotisations facultatives',
'dirigeant . indépendant . IJSS',
'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS',
'entreprise . activités . saisonnière',
'situation personnelle . RSA',
'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité',
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité',
'entreprise . salariés . effectif',
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge',
"situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger",
'dirigeant . indépendant . revenus étrangers',
'dirigeant . indépendant . IJSS',
'entreprise . activités . commerciale . débit de tabac',
'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS',
'entreprise . salariés . effectif',
],
},
'unité par défaut': '€/an',

View File

@ -1,4 +1,5 @@
import { SimulationConfig } from '../configs/types'
import { configIndépendant } from '../indépendant/simulationConfig'
export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = {
'objectifs exclusifs': [
@ -11,7 +12,7 @@ export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = {
'impôt . montant',
'protection sociale . retraite . trimestres',
'protection sociale . retraite . complémentaire',
'protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis',
'protection sociale . retraite . base',
],
questions: {
'liste noire': [
@ -25,10 +26,7 @@ export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = {
'dirigeant . indépendant . PL . métier',
'',
],
'non prioritaires': [
'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité',
'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité',
],
'non prioritaires': configIndépendant.questions?.['non prioritaires'],
},
'unité par défaut': '€/an',
situation: {

View File

@ -2,6 +2,7 @@ import { useState } from 'react'
import { useTranslation } from 'react-i18next'
import styled from 'styled-components'
import { Chip } from '@/design-system'
import { Emoji } from '@/design-system/emoji'
import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
@ -82,7 +83,7 @@ function Issue({ title, number, count, closedAt }: IssueProps) {
return (
<Li>
{count > 1 && <span>{count} demandes</span>}{' '}
{count > 1 && <Chip>{count} demandes</Chip>}{' '}
<Link
href={`https://github.com/betagouv/mon-entreprise/issues/${number}`}
aria-label={t(

View File

@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 1`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 519
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 596
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = `
@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 1008
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1228
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = `
@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = `
impôt . montant: 873
salarié . cotisations: 1497
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1788
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = `
@ -29,7 +32,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = `
impôt . montant: 3247
salarié . cotisations: 1198
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2531
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = `
@ -37,7 +41,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 396
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = `
@ -45,7 +50,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 760
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 1`] = `
@ -61,7 +67,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 2`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 70
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 14
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = `
@ -69,7 +76,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 106
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 61
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = `
@ -77,7 +85,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 215
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 202
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = `
@ -85,7 +94,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 396
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = `
@ -93,7 +103,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = `
impôt . montant: 0
salarié . cotisations: 760
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = `
@ -101,7 +112,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = `
impôt . montant: 1704
salarié . cotisations: 1849
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2175
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317"
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 8`] = `

View File

@ -3,43 +3,48 @@
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1230
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 2`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1863
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 920
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 3`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 932
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite"
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > option surcotisation 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 473
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 1`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 160
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite"
Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 2`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1603
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 800
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 3`] = `
"artiste-auteur . cotisations: 1049
artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 8000
artiste-auteur . revenus: undefined"
artiste-auteur . revenus: undefined
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;

View File

@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = `
@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 112
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = `
@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 168
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 30000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 4`] = `
@ -29,7 +32,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 4`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 473
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 40000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 40000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 5`] = `
@ -37,39 +41,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 5`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 1`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 281
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16630
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16630
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 2`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 304
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16347
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16347
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 3`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 290
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16518
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16518
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 4`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: undefined
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 688
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: undefined
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: undefined
dirigeant . rémunération . impôt: 792"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 1`] = `
@ -77,7 +50,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 353
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15760
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15760
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = `
@ -85,39 +59,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 357
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15720
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15720
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 3`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 214
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17432
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17432
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 4`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 366
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15604
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15604
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 5`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 207
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17520
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17520
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 6`] = `
"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 356
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15728
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15728
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = `
@ -125,7 +68,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = `
@ -133,7 +77,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49910
dirigeant . rémunération . impôt: 90"
dirigeant . rémunération . impôt: 90
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = `
@ -141,7 +86,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 560
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 25000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 24302
dirigeant . rémunération . impôt: 698"
dirigeant . rémunération . impôt: 698
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = `
@ -149,7 +95,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 6
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 500
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 500
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = `
@ -157,7 +104,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 12
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 1000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = `
@ -165,7 +113,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 24
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 2000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 2000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = `
@ -173,7 +122,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = `
@ -181,7 +131,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 118
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 10000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 10000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = `
@ -189,7 +140,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000
dirigeant . rémunération . impôt: 0"
dirigeant . rémunération . impôt: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = `
@ -197,7 +149,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49910
dirigeant . rémunération . impôt: 90"
dirigeant . rémunération . impôt: 90
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = `
@ -205,7 +158,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 827
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 70000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 68852
dirigeant . rémunération . impôt: 1148"
dirigeant . rémunération . impôt: 1148
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = `
@ -213,8 +167,7 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = `
dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 1181
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 100000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 96474
dirigeant . rémunération . impôt: 3526
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . impôt: 3526"
`;
exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 10`] = `
@ -223,5 +176,5 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 11812
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000000
dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 870378
dirigeant . rémunération . impôt: 129622
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés, entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés"
Notifications affichées : entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés"
`;

View File

@ -1,101 +0,0 @@
// Vitest Snapshot v1
exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 1`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34
bénéficiaire . dividendes . imposables: 106
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 166
impôt . montant: 0
impôt . revenu imposable: 106
impôt . taux d'imposition: 0"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 2`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000
bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640000
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 11418374
impôt . montant: 5141627
impôt . revenu imposable: 10640000
impôt . taux d'imposition: 48"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 3`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34
bénéficiaire . dividendes . imposables: 106
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 115
impôt . montant: 38
impôt . revenu imposable: 106
impôt . taux d'imposition: 36"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 4`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440
bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 14891
impôt . montant: 546
impôt . revenu imposable: 10640
impôt . taux d'imposition: 5"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 1`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34
bénéficiaire . dividendes . imposables: 106
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 166
impôt . montant: 0
impôt . revenu imposable: 106
impôt . taux d'imposition: 0"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 2`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000
bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640000
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 11380709
impôt . montant: 5179291
impôt . revenu imposable: 10640000
impôt . taux d'imposition: 49"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 3`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34
bénéficiaire . dividendes . imposables: 106
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 113
impôt . montant: 45
impôt . revenu imposable: 106
impôt . taux d'imposition: 42"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 4`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440
bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 13368
impôt . montant: 2068
impôt . revenu imposable: 10640
impôt . taux d'imposition: 19"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > pfu 1`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34
bénéficiaire . dividendes . imposables: 120
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 140
impôt . montant: 26
impôt . revenu imposable: 120
impôt . taux d'imposition: null"
`;
exports[`calculate simulations-dividendes > pfu 2`] = `
"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000
bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000
bénéficiaire . dividendes . imposables: 12000000
bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 14000000
impôt . montant: 2560000
impôt . revenu imposable: 12000000
impôt . taux d'imposition: null"
`;

View File

@ -23,22 +23,22 @@ entreprise . imposition . IS . montant: 3000"
exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 5`] = `
"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0
entreprise . imposition . IS . montant: 45762"
entreprise . imposition . IS . montant: 46198"
`;
exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 6`] = `
"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0
entreprise . imposition . IS . montant: 495762"
entreprise . imposition . IS . montant: 496198"
`;
exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 7`] = `
"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 139750
entreprise . imposition . IS . montant: 4995762"
"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 139765
entreprise . imposition . IS . montant: 4996198"
`;
exports[`calculate simulations-impot-société > prorata temporis 1`] = `
"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0
entreprise . imposition . IS . montant: 245762"
entreprise . imposition . IS . montant: 246198"
`;
exports[`calculate simulations-impot-société > prorata temporis 2`] = `

View File

@ -9,31 +9,34 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40811
dirigeant . rémunération . totale: 73122
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 73122
impôt . montant: 9189"
impôt . montant: 9189
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786
dirigeant . rémunération . cotisations: 9059
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771
dirigeant . rémunération . cotisations: 8503
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19234
dirigeant . rémunération . totale: 29059
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
dirigeant . rémunération . totale: 28503
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 29059
impôt . montant: 766"
entreprise . chiffre d'affaires: 28503
impôt . montant: 764
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > activité 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786
dirigeant . rémunération . cotisations: 9077
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771
dirigeant . rémunération . cotisations: 8521
dirigeant . rémunération . net: 20000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19234
dirigeant . rémunération . totale: 29077
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236
dirigeant . rémunération . totale: 28521
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 29077
impôt . montant: 766"
entreprise . chiffre d'affaires: 28521
impôt . montant: 764
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = `
@ -45,7 +48,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40776
dirigeant . rémunération . totale: 77496
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 77496
impôt . montant: 9224"
impôt . montant: 9224
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 2`] = `
@ -57,7 +61,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40770
dirigeant . rémunération . totale: 78281
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 78281
impôt . montant: 9230"
impôt . montant: 9230
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 3`] = `
@ -69,7 +74,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40749
dirigeant . rémunération . totale: 80801
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 80801
impôt . montant: 9251"
impôt . montant: 9251
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 4`] = `
@ -81,7 +87,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799
dirigeant . rémunération . totale: 74756
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 74756
impôt . montant: 9201"
impôt . montant: 9201
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 5`] = `
@ -93,260 +100,270 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799
dirigeant . rémunération . totale: 74756
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 74756
impôt . montant: 9201"
impôt . montant: 9201
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 517787
dirigeant . rémunération . cotisations: 155212
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 517885
dirigeant . rémunération . cotisations: 158801
dirigeant . rémunération . net: 500000
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 280593
dirigeant . rémunération . totale: 655212
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 280545
dirigeant . rémunération . totale: 658801
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 655212
impôt . montant: 219407
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
entreprise . chiffre d'affaires: 658801
impôt . montant: 219455"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707
dirigeant . rémunération . cotisations: 13161
dirigeant . rémunération . net: 16839
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16565
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 12825
dirigeant . rémunération . net: 17175
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 274"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707
dirigeant . rémunération . cotisations: 14361
dirigeant . rémunération . net: 15639
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15365
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 14025
dirigeant . rémunération . net: 15975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 274"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20451
dirigeant . rémunération . cotisations: 10361
dirigeant . rémunération . net: 19639
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 18926
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787
dirigeant . rémunération . cotisations: 10025
dirigeant . rémunération . net: 19975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 10000
entreprise . chiffre d'affaires: 40000
impôt . montant: 713"
impôt . montant: 766
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13797
dirigeant . rémunération . cotisations: 6743
dirigeant . rémunération . net: 13257
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13257
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206
dirigeant . rémunération . cotisations: 6334
dirigeant . rémunération . net: 13666
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 1000
entreprise . chiffre d'affaires: 21000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227122
dirigeant . rémunération . cotisations: 81021
dirigeant . rémunération . net: 218979
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138583
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123
dirigeant . rémunération . cotisations: 81020
dirigeant . rémunération . net: 218980
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 15000
entreprise . chiffre d'affaires: 315000
impôt . montant: 80396
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 80396"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13697
dirigeant . rémunération . cotisations: 6843
dirigeant . rémunération . net: 13157
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13157
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14106
dirigeant . rémunération . cotisations: 6434
dirigeant . rémunération . net: 13566
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 500
entreprise . chiffre d'affaires: 20500
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9398
dirigeant . rémunération . cotisations: 13143
dirigeant . rémunération . net: 6857
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 6857
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9806
dirigeant . rémunération . cotisations: 12734
dirigeant . rémunération . net: 7266
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707
dirigeant . rémunération . cotisations: 13161
dirigeant . rémunération . net: 16839
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16565
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 12825
dirigeant . rémunération . net: 17175
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 274"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707
dirigeant . rémunération . cotisations: 14361
dirigeant . rémunération . net: 15639
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15365
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032
dirigeant . rémunération . cotisations: 14025
dirigeant . rémunération . net: 15975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 274"
impôt . montant: 326
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20451
dirigeant . rémunération . cotisations: 10361
dirigeant . rémunération . net: 19639
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 18926
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787
dirigeant . rémunération . cotisations: 10025
dirigeant . rémunération . net: 19975
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209
dirigeant . rémunération . totale: 30000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 30000
impôt . montant: 713"
impôt . montant: 766
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13797
dirigeant . rémunération . cotisations: 6743
dirigeant . rémunération . net: 13257
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13257
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206
dirigeant . rémunération . cotisations: 6334
dirigeant . rémunération . net: 13666
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666
dirigeant . rémunération . totale: 20000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
impôt . montant: 0"
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227122
dirigeant . rémunération . cotisations: 81021
dirigeant . rémunération . net: 218979
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138583
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123
dirigeant . rémunération . cotisations: 81020
dirigeant . rémunération . net: 218980
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 80396
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 80396"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 6`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 223622
dirigeant . rémunération . cotisations: 84521
dirigeant . rémunération . net: 215479
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 223623
dirigeant . rémunération . cotisations: 84520
dirigeant . rémunération . net: 215480
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 136658
dirigeant . rémunération . totale: 300000
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 300000
impôt . montant: 78821
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 78822"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 137
dirigeant . rémunération . cotisations: 1361
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 135
dirigeant . rémunération . cotisations: 1287
dirigeant . rémunération . net: 100
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100
dirigeant . rémunération . totale: 1461
dirigeant . rémunération . totale: 1387
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 1461
impôt . montant: 0"
entreprise . chiffre d'affaires: 1387
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 104
dirigeant . rémunération . cotisations: 151
dirigeant . rémunération . cotisations: 150
dirigeant . rémunération . net: 100
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100
dirigeant . rémunération . totale: 251
dirigeant . rémunération . totale: 250
entreprise . charges: 0
entreprise . chiffre d'affaires: 251
impôt . montant: 0"
entreprise . chiffre d'affaires: 250
impôt . montant: 0
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103
dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51815
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entreprise . chiffre d'affaires: undefined
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impôt . montant: 8213
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entreprise . chiffre d'affaires: 7446
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exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 6`] = `
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entreprise . chiffre d'affaires: 14615
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entreprise . chiffre d'affaires: 140177
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@ -579,6 +611,5 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527790
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entreprise . chiffre d'affaires: 1241655
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
impôt . montant: 472210"
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View File

@ -1,257 +1,255 @@
// Vitest Snapshot v1
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 2444
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entreprise . chiffre d'affaires: 6221
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4245
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4544
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entreprise . chiffre d'affaires: 24245
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entreprise . chiffre d'affaires: 24544
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protection sociale . retraite . base: 144
protection sociale . retraite . complémentaire: 95
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19628
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 21074
dirigeant . rémunération . net: 50000
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entreprise . chiffre d'affaires: 69628
impôt . montant: 9160
protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 531
protection sociale . retraite . complémentaire: 57337
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828
entreprise . chiffre d'affaires: 71074
impôt . montant: 9172
protection sociale . retraite . base: 308
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31320
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entreprise . chiffre d'affaires: 91320
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532
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protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657
entreprise . chiffre d'affaires: 92188
impôt . montant: 12343
protection sociale . retraite . base: 308
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protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 2`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30606
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31471
dirigeant . rémunération . net: 60000
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impôt . montant: 12331
protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532
protection sociale . retraite . complémentaire: 95778
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662
entreprise . chiffre d'affaires: 91471
impôt . montant: 12338
protection sociale . retraite . base: 308
protection sociale . retraite . complémentaire: 409
protection sociale . retraite . trimestres: 4"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30284
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31147
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protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
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entreprise . chiffre d'affaires: 91147
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protection sociale . retraite . base: 410
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`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32352
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228
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entreprise . chiffre d'affaires: 92352
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648
entreprise . chiffre d'affaires: 93228
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protection sociale . retraite . complémentaire: 410
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`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30546
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 753
protection sociale . retraite . complémentaire: 135450
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663
entreprise . chiffre d'affaires: 91410
impôt . montant: 12337
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protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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protection sociale . retraite . trimestres: 3"
protection sociale . retraite . base: 71
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
`;
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"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33449
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
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Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés"
dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34024
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protection sociale . retraite . base: 520
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = `
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 2`] = `
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@ -282,54 +280,54 @@ dirigeant . rémunération . net: 236610
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 1`] = `
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 2`] = `
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protection sociale . retraite . trimestres: 4"
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@ -338,18 +336,18 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 2`] = `
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exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 6`] = `
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Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
`;
exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 3`] = `
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1342
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"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1343
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dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2657
entreprise . chiffre d'affaires: 4000
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Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable, dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV"
@ -440,7 +437,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874
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entreprise . chiffre d'affaires: 20000
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 186
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dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14797
entreprise . chiffre d'affaires: 20000
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 185
protection sociale . retraite . base: 107
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Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
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dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14720
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protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 184
protection sociale . retraite . base: 107
protection sociale . retraite . complémentaire: 0
protection sociale . retraite . trimestres: 4
Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"

View File

@ -34,9 +34,9 @@ it('calculate simulations-indépendant', () => {
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",
"dirigeant . indépendant . revenus étrangers",
"dirigeant . rémunération . net",
"entreprise . activité . débit de tabac",
"entreprise . activité . nature",
"entreprise . activités",
"entreprise . activités . commerciale",
"entreprise . activité . saisonnière",
"entreprise . charges",
"entreprise . chiffre d'affaires",
"entreprise . date de création",

View File

@ -30,15 +30,15 @@ it('calculate simulations-professions-libérales', () => {
).toMatchInlineSnapshot(`
[
"dirigeant . indépendant . IJSS",
"dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation",
"dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation",
"dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité",
"dirigeant . indépendant . PL . métier",
"dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité",
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge",
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",
"dirigeant . indépendant . revenus étrangers",
"dirigeant . rémunération . net",
"entreprise . activité . saisonnière",
"entreprise . charges",
"entreprise . chiffre d'affaires",
"entreprise . date de création",

File diff suppressed because one or more lines are too long

View File

@ -4904,9 +4904,9 @@ __metadata:
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