97076fba87
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les
indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour
la protection du pouvoir d’achat d’août 2022.
- Change le taux cotisation IJ indep à 0.85% suite aux retour Urssaf
(c'est pas dans la loi, mais bon, c'est l'Urssaf, qui a sa légitimité propre,
au dessus des lois et du commun des mortels)
- Correction du cumul des exonérations
- 🔥🪲 amélioration des règles indépendant
- Ajoute une dossier dirigeant
- Sépare le fichier dirigeant.yaml en trois : auto-entrepreneur, conjoint-collaborateur et indépendant
- Corrige et réecrit les règles des cotisations pour les conjoint collaborateur
- Corrige les règles de l'exonération invalidité et de l'exonération incapacité
- Ajoute une question pour les activité saisonnières
- Par ailleurs, les exonérations indépendant sont maintenant reliée directement à la ligne de la cotisation
concernée. On peut voir d'un seul coup d'oeil lesquels sont actives pour quelle cotisation.
- Met à jour le budget
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|---|---|---|
| .github | ||
| .vscode | ||
| .yarn | ||
| api | ||
| exoneration-covid | ||
| modele-social | ||
| scripts | ||
| server | ||
| site | ||
| .editorconfig | ||
| .eslintignore | ||
| .eslintrc.cjs | ||
| .git-blame-ignore-revs | ||
| .gitignore | ||
| .nvmrc | ||
| .prettierignore | ||
| .prettierrc | ||
| .yarnclean | ||
| .yarnrc.yml | ||
| CONTRIBUTING.md | ||
| LICENSE | ||
| Procfile | ||
| README.md | ||
| package.json | ||
| yarn.lock | ||
README.md
Ce dépôt contient :
- Le code source du site mon-entreprise
- Les règles publicodes pour le calcul des cotisations sociales, des impôts et des droits sociaux.
- Les règles publicodes pour le calcul du montant des exonérations de cotisations liées au covid
mon-entreprise
Site développé en partenariat avec l’Urssaf, qui a pour mission d’accompagner des créateurs d’entreprise dans le développement de leur activité.
Il propose notamment des simulateurs de cotisations sociales très complets, basés sur le language déclaratif publicodes. On peut ainsi calculer le coût d’une embauche, un salaire net après impôt, ses revenus d’auto-entrepreneur ou encore ceux d’un dirigeant de SASU ou d’indépendant
Les développeurs peuvent intégrer ces simulateurs sur d’autres sites, ou de réutiliser les règles pour effectuer leur propre calculs.
Tous les outils proposés sur mon-entreprise sont propulsés par publicodes, un nouveau langage pour les algorithmes d’intérêt public.
Contribuer
Si vous souhaitez contribuer à l’un des deux projets, rendez-vous sur CONTRIBUTING.md.
🇬🇧 English users
This repository powers mycompanyinfrance.urssaf.fr and mon-entreprise.urssaf.fr
Most of the documentation (including issues and commit message) is written in french, please raise an issue if you are interested and do not speak French.
🗜️ Compatibility
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This compatibility is tested thanks to BrowserStack’s free open source program.
