diff --git a/api/package.json b/api/package.json index e012dae65..b4c591811 100644 --- a/api/package.json +++ b/api/package.json @@ -31,7 +31,7 @@ "@apidevtools/swagger-cli": "^4.0.4", "@koa/cors": "^4.0.0", "@koa/router": "^12.0.0", - "@publicodes/api": "^1.0.0-beta.65", + "@publicodes/api": "^1.0.0-beta.66", "@sentry/node": "^7.22.0", "@sentry/tracing": "^7.22.0", "got": "^12.5.3", @@ -41,7 +41,7 @@ "koa-static": "^5.0.0", "modele-social": "workspace:^", "nodemon": "^2.0.20", - "publicodes": "^1.0.0-beta.65", + "publicodes": "^1.0.0-beta.66", "rate-limiter-flexible": "^2.4.1", "swagger-ui-dist": "^4.15.5" }, diff --git a/exoneration-covid/package.json b/exoneration-covid/package.json index 09f9bf428..1c487e725 100644 --- a/exoneration-covid/package.json +++ b/exoneration-covid/package.json @@ -19,7 +19,7 @@ "devDependencies": { "js-yaml": "^4.1.0", "onchange": "^7.1.0", - "publicodes": "^1.0.0-beta.65" + "publicodes": "^1.0.0-beta.66" }, "peerDependencies": { "publicodes": "^1.0.0-beta.55" diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index ec35427d6..a1ec24c04 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -1,5 +1,21 @@ # Journal des modifications +## 1.6.0 + +- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, suite à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022. +- Correction des calculs des assiette du conjoint collaborateur +- Mise à jour des modalités de calcul des cotisations CIPAV en 2023 suite au passage du recouvrement à l’Urssaf +- Ajoute la question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indeps + + +### Détails : +- Déprécie la règle : `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire` +- Met à jour les descriptions des cotisation indépendant +- Met à jour les formules de `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie`, `dirigeant . indépendant . PL . maladie` et `dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie` +- Correction de l’exonération incapacité de la CNAVPL +- Ajoute la règle : `entreprise . activité . saisonière` + + ## 1.5.0 Ajoute les droits ouverts à la protection sociale pour les régimes suivants : @@ -35,7 +51,7 @@ Supression des règles suivantes : *Note : l’espace de nom `protection social` étant taggué comme « experimental », ces changements cassants ne provoquent pas de montée de version majeure. ## 1.4.2 -- Augmentation du plafond de taux réduit pour l'impôt sur les sociétés (merci @fmata) +- Augmentation du plafond de taux réduit pour l’impôt sur les sociétés (merci @fmata) ## 1.4.1 diff --git a/modele-social/package.json b/modele-social/package.json index 1fc8d127e..cbc4ac648 100644 --- a/modele-social/package.json +++ b/modele-social/package.json @@ -1,6 +1,6 @@ { "name": "modele-social", - "version": "1.4.0", + "version": "1.4.2", "description": "Les règles publicodes du système social français", "type": "module", "main": "./dist/index.js", @@ -21,7 +21,7 @@ "devDependencies": { "js-yaml": "^4.1.0", "onchange": "^7.1.0", - "publicodes": "^1.0.0-beta.65" + "publicodes": "^1.0.0-beta.66" }, "peerDependencies": { "publicodes": "^1.0.0-beta.55" diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml deleted file mode 100644 index 7b709993a..000000000 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ /dev/null @@ -1,1680 +0,0 @@ -dirigeant: oui -dirigeant . gérant minoritaire: - experimental: oui - titre: Gérant minoritaire ou égalitaire - question: Êtes-vous gérant minoritaire ou égalitaire de votre entreprise ? - applicable si: entreprise . associés . multiples - par défaut: non - -dirigeant . régime social: - experimental: oui - variations: - - si: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur - alors: "'auto-entrepreneur'" - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie juridique . SAS - - toutes ces conditions: - - entreprise . catégorie juridique . SARL - - gérant minoritaire - alors: "'assimilé salarié'" - - si: - une de ces conditions: - - non applicable si: gérant minoritaire - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie juridique . EI - - entreprise . catégorie juridique . SARL - - entreprise . catégorie juridique . SELARL - - entreprise . catégorie juridique . SELAS - alors: "'indépendant'" - -dirigeant . rémunération: oui -dirigeant . rémunération . totale: - titre: Rémunération totale - question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? - description: | - C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant. - titre global: Rémunération totale dirigeant - unité: €/an - résumé: Incluant les cotisations et contributions - variations: - - si: assimilé salarié - alors: - valeur: salarié . coût total employeur - abattement: assimilé salarié . réduction ACRE . montant - - si: entreprise . imposition . IS - alors: - somme: - - net . après impôt - - impôt . montant - - cotisations - par défaut: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges - plancher: cotisations - - sinon: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges - -dirigeant . rémunération . net: - unité: €/an - titre: Rémunération nette - question: Quelle est votre rémunération nette ? - résumé: Après déduction des cotisations, contributions et charges - somme: - - rémunération . totale - - (- cotisations) - -dirigeant . rémunération . cotisations: - variations: - - si: assimilé salarié - alors: assimilé salarié . cotisations - - si: indépendant - alors: indépendant . cotisations et contributions - - si: auto-entrepreneur - alors: auto-entrepreneur . cotisations et contributions - -dirigeant . rémunération . net . imposable: - titre: revenu imposable - variations: - - si: assimilé salarié - alors: salarié . rémunération . net . imposable - - si: indépendant - alors: indépendant . revenu professionnel - - si: auto-entrepreneur - alors: auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable - - sinon: 0 €/an - -dirigeant . rémunération . impôt: - titre: impôt sur le revenu - somme: - - produit: - assiette: net . imposable - taux: impôt . taux d'imposition - - auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant - -dirigeant . rémunération . net . après impôt: - titre: Revenu après impôt - question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? - description: >- - Le revenu net après déduction de l'impôt - sur le revenu et des cotisations sociales. - valeur: rémunération . net - impôt . montant - résumé: Ce que vous rapporte cette activité - -dirigeant . exonérations: -dirigeant . exonérations . ACRE: - description: >- - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une - exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début - d'activité pendant 12 mois. - - - Elle est **automatique** pour les **sociétés et les entreprises individuelles** - (sous certaines conditions, comme par exemple ne pas en avoir bénéficié les - trois dernières années). - - - Pour les **auto-entrepreneurs** en revanche, elle doit être demandée et est réservée aux - bénéficiaires suivants: - - - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). - - - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) - - - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) - - - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) - - - > *Historique*: - - - Pour les auto-entreprise créées à partir du 1er janvier 2020, l'exonération est - de nouveau soumise à condition. - - - Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes - - - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la l'exonération de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. - question: Bénéficiez-vous de l'ACRE ? - applicable si: - une de ces conditions: - - toutes ces conditions: - - auto-entrepreneur - - entreprise . durée d'activité < 3 an - - entreprise . date de création < 04/2020 - - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an - par défaut: ACRE par défaut - avec: - ACRE par défaut: - privé: oui - une de ces conditions: - - auto-entrepreneur = non - # Pour l'année 2019, l'acre était automatiquement accordée aux auto-entrepreneur - - une de ces conditions: - - entreprise . date de création < 01/01/2019 - - entreprise . date de création > 31/12/2019 - références: - Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 - "Indépendants : qui peut bénéficier de l'ACRE ?": https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html - -dirigeant . assimilé salarié: - description: | - Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit. - valeur: régime social = 'assimilé salarié' - par défaut: non - remplace: - - règle: salarié - par: oui - - règle: salarié . contrat - par: "'CDI'" - - règle: salarié . contrat . statut cadre - par: oui - rend non applicable: - - salarié . rémunération . primes - - salarié . rémunération . frais professionnels - - salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle - - - salarié . activité partielle - - salarié . contrat . temps de travail . temps partiel - - salarié . temps de travail . heures supplémentaires - - - salarié . cotisations . chômage - - salarié . cotisations . exonérations . lodeom - - salarié . cotisations . exonérations . réduction générale - - salarié . cotisations . AGS - - salarié . cotisations . APEC - - salarié . cotisations . contribution au dialogue social - - salarié . cotisations . allocations familiales . taux réduit - - salarié . cotisations . maladie . employeur . taux réduit - - - salarié . convention collective - - salarié . régimes spécifiques . DFS - - salarié . régimes spécifiques . impatriés - - entreprise . association non lucrative - références: - Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-assimiles-salarie.html - note: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l'IR pour l'instant - -dirigeant . assimilé salarié . cotisations: - valeur: salarié . cotisations - abattement: réduction ACRE . montant - -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE: - experimental: oui - applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE - non applicable si: salarié . cotisations . assiette > 100% * plafond sécurité sociale - avec: - notification taux annuel: - type: notification - description: | - Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le - simulateur ne prend pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois. - # cumul JEI: - # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. - # applicable si: salarié . cotisations . exonérations . JEI - # avec: - # ACRE plus avantageux: - # applicable si: réduction ACRE . montant >= salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # rend non applicable: - # règle: salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # sauf dans: - # - ACRE plus avantageux - # - JEI plus avantageux - # type: notification - # valeur: oui - # description: | - # Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération ACRE est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. - - # *Vous pourrez demander l'option JEI pour l'année suivante* - - # JEI plus avantageux: - # applicable si: réduction ACRE . montant < salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # rend non applicable: - # règle: réduction ACRE . montant - # sauf dans: - # - ACRE plus avantageux - # - JEI plus avantageux - # valeur: oui - # type: notification - # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération JEI est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. - -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . montant: - arrondi: oui - variations: - - si: salarié . cotisations . assiette <= 75% * plafond sécurité sociale - alors: cotisations exonérées - - sinon: - produit: - assiette: - recalcul: - règle: cotisations exonérées - avec: - dirigeant . exonérations . ACRE: non - salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale - taux: (plafond sécurité sociale - salarié . cotisations . assiette) / (25% * plafond sécurité sociale) - références: - Comment calculer l'exonération ACRE ?: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/quelles-exonerations-pour-2022.html - Article D131-6-1 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036475110/2018-01-01/#LEGIARTI000036475110 - avec: - cotisations exonérées: - unité: €/an - privé: oui - somme: - - salarié . cotisations . maladie - - salarié . cotisations . allocations familiales - - salarié . cotisations . vieillesse - arrondi: oui - -dirigeant . auto-entrepreneur: - valeur: régime social = 'auto-entrepreneur' - par défaut: non - icônes: 🚶 - description: | - L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel. - -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: - arrondi: oui - unité: €/an - identifiant court: auto-entrepreneur-net - résumé: Avant impôt - question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? - description: Il s'agit du revenu après déductions des cotisations, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. - valeur: entreprise . chiffre d'affaires - cotisations et contributions - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: - unité: €/mois - somme: - - cotisations - - TFC - - CFP - références: - Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 - Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC: - titre: Taxes pour frais de chambre - unité: €/mois - note: | - Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes : - - Artisans en double immatriculation CCI-CMA - références: - Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 - somme: - - commerce - - métiers - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: - applicable si: entreprise . activité . nature = 'commerciale' - produit: - composantes: - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC - taux: 0.044% - attributs: - unité: €/mois - arrondi: oui - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement - taux: 0.015% - attributs: - unité: €/mois - arrondi: oui - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: - unité: €/mois - applicable si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' - produit: - composantes: - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC - taux: - nom: taux service - valeur: 0.48% - attributs: - unité: €/mois - arrondi: oui - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement - taux: - nom: taux vente - valeur: 0.22% - attributs: - unité: €/mois - arrondi: oui - - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Alsace: - remplace: - - règle: taux service - par: 0.65% - - règle: taux vente - par: 0.29% - par défaut: non - une de ces conditions: - - établissement . commune . département = 'Bas-Rhin' - - établissement . commune . département = 'Haut-Rhin' - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle: - remplace: - - règle: taux service - par: 0.83% - - règle: taux vente - par: 0.37% - par défaut: non - valeur: établissement . commune . département = 'Moselle' - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 - -dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV: - une de ces conditions: - - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée - - toutes ces conditions: - - entreprise . activité . nature = 'libérale' - - entreprise . date de création < 01/2018 - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP: - titre: Contribution à la formation professionnelle - description: | - En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une - contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du - droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre - d’affaires positif au cours des 12 derniers mois). - acronyme: CFP - unité: €/mois - références: - Article L6331-48 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904325 - autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise - Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 - shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/ - note: | - Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf. - produit: - composantes: - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC - taux: - variations: - - si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' - alors: 0.3% - - sinon: 0.1% - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC - taux: - variations: - - si: affiliation CIPAV - alors: 0.2% - - sinon: 0.1% - avec: - revenus BIC: - valeur: entreprise . chiffre d'affaires . BIC - déprécié: oui - revenus BNC: - valeur: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC - déprécié: oui - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: - description: | - Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une - protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des - allocations familiales, etc. - - L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie - complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le - taux dépend de la catégorie d'activité. - produit: - composantes: - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement - taux: - nom: taux vente restauration hébergement - variations: - - si: date >= 10/2022 - alors: 12.3% - - sinon: 12.8% - - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC - taux: - nom: taux service BIC - variations: - - si: date >= 10/2022 - alors: 21.2% - - sinon: 22% - - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC - taux: - nom: taux service BNC - variations: - - si: date >= 10/2022 - alors: 21.1% - - sinon: 22% - - références: - Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise - 'Cotisations et contributions sociales : montant et déclaration': https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#fiche-item-aria-2 - 'Auto-entrepreneur: ce qu’il faut savoir (PDF)': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf - - avec: - cotisations CIPAV: - remplace: cotisations - description: | - Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, le taux est le même quelle que soit la catégorie d’imposition/activité (BIC ou BNC, service ou vente). - applicable si: affiliation CIPAV - rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes - produit: - assiette: entreprise . chiffre d'affaires - taux: - nom: taux - valeur: 21.2% - taux prestation de service: - déprécié: oui - note: Il y a maintenant un taux différent pour les prestations de service BIC ou BNC. - valeur: taux service BIC - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: - privé: oui - applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE - description: | - Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour - l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que - l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des - cotisations. - unité: '%' - variations: - - si: entreprise . date de création < 01/04/2019 - alors: - grille: - assiette: entreprise . durée d'activité - tranches: - - montant: 25% - plafond: 1 an - - montant: 50% - plafond: 2 an - - montant: 90% - plafond: 3 an - - si: entreprise . date de création < 01/04/2020 - alors: - grille: - assiette: entreprise . durée d'activité - tranches: - - montant: 25% - plafond: 1 an - - montant: 75% - plafond: 2 an - - montant: 90% - plafond: 3 an - - si: entreprise . durée d'activité < 1 an - alors: 50% - - références: - FAQ Urssaf depuis 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en - FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 - - avec: - CIPAV: - remplace: cotisations CIPAV . taux - titre: - variations: - - si: entreprise . date de création >= 01/04/2020 - alors: 12.10% - - sinon: cotisations CIPAV . taux * taux ACRE - références: - urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf - - vente restauration hébergement: - remplace: taux vente restauration hébergement - valeur: taux ACRE * taux vente restauration hébergement - arrondi: 1 décimale - - service BIC: - remplace: taux service BIC - valeur: taux ACRE * taux service BIC - arrondi: 1 décimale - - service BNC: - remplace: taux service BNC - valeur: taux ACRE * taux service BNC - arrondi: 1 décimale - - prestation de service: - déprécié: oui - note: Il y a maintenant des taux différents pour les prestations de service BIC et BNC - valeur: service BIC - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . notification calcul ACRE annuel: - experimental: oui - formule: dirigeant . exonérations . ACRE - type: notification - description: | - Le taux ACRE utilisé est celui correspondant au mois courant. Le - simulateur ne prend pas encore en compte le chevauchement de deux périodes - d'acre sur une meme année. - -dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui -dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu - -dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire: - rend non applicable: revenu imposable - description: > - Avec l'option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité. - Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018 - question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? - par défaut: non - -dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . seuil dépassé: - type: notification - valeur: impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence > 27519 €/an - description: | - Le versement libératoire n'est pas disponible si le revenu fiscal de - référence de votre ménage est supérieur à 27 519 € par part en 2018 - -dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant: - titre: versement libératoire auto-entrepreneur - description: | - Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est - payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec - application d’un taux spécifique en fonction de votre activité - produit: - composantes: - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement - taux: 1% - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC - taux: 1.7% - - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC - taux: 2.2% - -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: - identifiant court: auto-entrepreneur-net-apres-impot - résumé: Avant déduction des dépenses liées à l'activité - unité: €/an - arrondi: oui - question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? - description: >- - Le revenu net de l'auto-entrepreneur après déduction de l'impôt - sur le revenu et des cotisations sociales. - - - **Attention :** Pour bien évaluer la rentabilité de l'entreprise, il ne faut pas - oublier de retrancher à ce montant les dépenses engagées dans le cadre de - l'activité. Cela peut inclure par exemple : - - - L'achat des matière premières - - - L'achat des outils / materiel - - - L'abonnement à des services payants - - - La location d'un local - - - etc... - valeur: revenu net - rémunération . impôt - -dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: - question: Quel est votre chiffre d'affaires ? - résumé: Montant total des recettes (hors taxe) - inversion numérique: - avec: - - revenu net - - revenu net . après impôt - -dirigeant . indépendant: - valeur: régime social = 'indépendant' - par défaut: non - -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: - description: rémunération du dirigeant au régime des indépendant - unité: €/an - résoudre la référence circulaire: oui - variations: - - si: entreprise . imposition = 'IS' - alors: - somme: - - rémunération . net - - cotisations et contributions . non déductibles - - sinon: entreprise . résultat fiscal - -dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: - unité: €/an - description: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif - valeur: - nom: sans plancher - somme: - - revenu professionnel - - cotisations facultatives . déductibles - plancher: 0 - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles: - titre: Part non déductibles fiscalement - somme: - - CSG-CRDS . non déductible - - cotisations facultatives . non déductibles - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: - applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE - formule: - produit: - assiette: - somme: - - maladie - - retraite de base - - indemnités journalières maladie - - invalidité et décès - - allocations familiales - taux: taux - facteur: prorata sur l'année - arrondi: oui - références: - Fiche secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/ - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé: - titre: plafond de la sécurité sociale proratisé - description: | - Le plafond de la sécurité sociale, proratisé par la durée d'activité pendant l'année (dans le cas d'activité crée ou cessée en cours d'année). - - Utile pour calculer les cotisations forfaitaires de début d'activité ou le montant de l'ACRE - unité: €/an - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: - valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an - plafond: 100% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: - description: | - Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, - l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. - - Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les - cotisations 2019 sera le suivant : - - `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` - - formule: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux: - formule: - taux progressif: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: PSS proratisé - tranches: - - taux: 100% - plafond: 75% - - taux: 0% - plafond: 100% - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: - question: Avez-vous un conjoint collaborateur ? - description: | - En tant que collaborateur, le conjoint d'un indépendant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail. - - ### Conjoint collaborateur : pour qui ? - - Pour que le conjoint puisse choisir le statut de conjoint collaborateur, le chef d'entreprise doit exercer en entreprise individuelle, être le gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire, d'une entreprise en SARL ou EURL sans limitation de l'effectif salarié. - - Le conjoint doit : - - participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise ; - - ne pas être rémunéré pour cette activité ; - - doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d'entreprise, ou être le concubin. - - > #### Avantages du statut conjoint collaborateur - > Ce statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d’un faible coût pour l’entreprise pour une protection sociale complète. Il peut être choisi même si le conjoint exerce une activité hors de l’entreprise. - - par défaut: non - références: - urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/conjoint-du-chef-dentreprise/conjoint-collaborateur.html - secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535 - service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429 - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: - titre: Choix assiette - question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ? - description: | - Le conjoint collaborateur dispose de trois choix d’assiette pour le calcul de ces cotisations : - - Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire - - Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel sans qu’il y ait partage de ce revenu. - - Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel. Le revenu est partagé entre les deux conjoints. - - par défaut: "'forfaitaire'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - forfaitaire - - revenu sans partage - - revenu avec partage - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire: - description: | - Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu - professionnel forfaitaire, fixé à 1/3 du plafond de la sécurité sociale, - à l’exception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur - une assiette équivalente à 40% du PASS. - formule: assiette = 'forfaitaire' - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage: - description: | - Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel. - **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)** - formule: assiette = 'revenu avec partage' - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu avec partage . assiette gérant: - valeur: assiette des cotisations - cotisations . assiette - remplace: - règle: assiette des cotisations - dans: - - cotisations et contributions . retraite de base - - cotisations et contributions . retraite complémentaire - - cotisations et contributions . invalidité et décès - - dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans partage: - description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une base d'un pourcentage du assiette des cotisations du gérant de l'entreprise. - formule: assiette = 'revenu sans partage' - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage: - titre: Proportion revenu - question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ? - par défaut: "'tiers'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - tiers - - moitié - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . tiers: - formule: pourcentage = 'tiers' - titre: '1/3' - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moitié: - formule: pourcentage = 'moitié' - titre: '1/2' - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette: - unité: €/an - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 1 / 3 - variations: - - si: assiette . forfaitaire - alors: - assiette: plafond sécurité sociale - - si: assiette . pourcentage . moitié - alors: - taux: 50% - - sinon: {} - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: - formule: - somme: - - retraite de base - - retraite complémentaire - - invalidité et décès - - indemnités journalières maladie - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette retraite: - le maximum de: - - cotisations . assiette - - 5.25% * plafond sécurité sociale - - 200 heures/an * SMIC . horaire - unité: €/an - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base: - unité: €/an - barème: - assiette: assiette retraite - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - taux: 17.75% - plafond: 1 - - taux: 0.6% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire: - unité: €/an - barème: - assiette: retraite complémentaire . assiette - tranches: - - taux: 7% - plafond: cotisations et contributions . retraite complémentaire . plafond - - taux: 8% - plafond: 4 * plafond sécurité sociale - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette: - unité: €/an - valeur: assiette retraite - plafond: - variations: - - si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' - alors: 4 * plafond sécurité sociale - - sinon: 3 * plafond sécurité sociale - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès: - produit: - assiette: - unité: €/an - valeur: cotisations . assiette - plancher: 20% * plafond sécurité sociale - plafond: plafond sécurité sociale - taux: 1.3% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie: - produit: - assiette: - unité: €/an - valeur: 40% * plafond sécurité sociale - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 0.50% - - sinon: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . taux - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations: - références: - assiettes et taux: https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions - formule: - somme: - - maladie - - retraite de base - - retraite complémentaire - - indemnités journalières maladie - - invalidité et décès - - allocations familiales - - PCV - - (- exonérations) - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: - description: | - C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et - contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives - telles que les contrats Madelin. - - somme: - - cotisations et contributions . cotisations - - conjoint collaborateur . cotisations - - cotisations facultatives . montant - - CSG-CRDS - - contributions spéciales - - formation professionnelle - note: | - À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites - pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la - réduction ACRE. - -dirigeant . indépendant . assiette minimale: - non applicable si: situation personnelle . RSA - valeur: oui - description: | - Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum. - Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe). - - Les cotisations minimales ne s'appliquent pas si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité. - références: - cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ - -dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie: - description: | - Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum. - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: 40% - unité: €/an - arrondi: oui - références: - cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ - -dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite: - description: La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu. - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: 11.5% - unité: €/an - arrondi: oui - références: - cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ - -dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: - description: | - L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022. - - L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. - remplace: assiette minimale . retraite - applicable si: - toutes ces conditions: - - date >= 01/2022 - - date < 01/2023 - valeur: 4758 €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales: - description: | - Certains régimes spéciaux peuvent ajouter des contributions additionnelles - (par exemple, la CURPS pour les CPAM) - formule: non - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PCV: - titre: Prestations complémentaires vieillesse - acronyme: PCV - formule: non - description: | - Certaines catégories professionnelles bénéficient de - prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage - social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les - chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les - directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge - partielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance - vieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre - conventionnel. - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac: - applicable si: entreprise . activités . commerciale . débit de tabac - question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ? - description: | - Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués. - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits: - titre: assiette des cotisations (avec déduction tabac) - applicable si: déduction tabac - remplace: - règle: assiette des cotisations - dans: - - retraite de base - - retraite complémentaire - - invalidité et décès - - conjoint collaborateur - - valeur: assiette des cotisations - abattement: déduction tabac - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: - question: Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d'épargne retraite) ? - description: | - Il est possible pour l'indépendant de souscrire à des contrats privés pour la prévoyance santé, ou un plan d'épargne retraite. - Les versements à ces contrats sont désigné par l'appellation "cotisations facultative" par l'administration fiscale. - - Ils sont déductible d'impôts (dans la limite d'un plafond), mais non déductible pour l'assiette des cotisations et contributions sociales. - par défaut: non - références: - Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin - PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant: - somme: - - contrats madelin - - PER - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles: - titre: Part déductible fiscalement - formule: - somme: - - valeur: contrats madelin . prévoyance - plafond: plafond prévoyance - - somme: - - PER - - contrats madelin . retraite - plafond: plafond retraite complémentaire - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles: - titre: Part non déductible fiscalement - formule: montant - déductibles - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: - description: Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé. - titre: Plan d'épargne retraite - unité: €/an - question: Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d'un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ? - par défaut: 0 €/mois - références: - Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982 - Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin: - titre: contrats Madelin - somme: - - prévoyance - - retraite - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: - titre: Prévoyance complémentaire - question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ? - unité: €/an - description: | - Si vous cotisez au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) - de type loi Madelin, vous pouvez déduire ces cotisations des bénéfices - imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée. - références: - Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal - Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html - Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 - par défaut: 50 €/mois - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance: - unité: €/an - formule: - somme: - - produit: - assiette: revenu professionnel - taux: 3.75% - - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: 7% - plafond: - produit: - assiette: 8 * plafond sécurité sociale - taux: 3% - références: - Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530 - Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp - note: | - Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle. -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: - question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ? - description: | - Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin, - vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices - imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée. - références: - Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal - Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html - Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire: - unité: €/an - formule: - le maximum de: - - barème: - assiette: revenu professionnel - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - taux: 10% - plafond: 1 - - taux: 25% - plafond: 8 - - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: 10% - références: - Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1124-PGP.html - LegiFiscal: https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/deduction-des-contrats-madelin-retraite.html - note: | - Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle. - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: - titre: Cotisations forfaitaires de début d'activité - description: | - Lorsque vous commencez votre activité, vos **revenus professionnels** - n’étant pas connus**, les cotisations et contributions des deux premières - années sont calculées sur une **base forfaitaire**. - - - Ces cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels de - l’année d’exercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise en compte - pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez redevable d’un - **complément de cotisations**. - - - Ce simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus réels de votre - activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de cette régularisation et de - **planifier votre trésorerie** en conséquence. - - note: - La base forfaitaire s’élève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de - la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie - et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40% du - plafond annuel de la Sécurité sociale). - applicable si: entreprise . date de création >= période . début d'année - unité: €/an - recalcul: - règle: cotisations et contributions - avec: - assiette des cotisations: assiette forfaitaire - CSG-CRDS . assiette: assiette forfaitaire - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: non - maladie . taux progressif . assiette: assiette forfaitaire maladie - avec: - assiette forfaitaire: - produit: - assiette: PSS proratisé - taux: 19% - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/debut-dactivite.html - assiette forfaitaire maladie: - valeur: 40% * plafond sécurité sociale - unité: €/an - arrondi: oui - - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/lajustement-et-la-regularisation.html - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation: - titre: Comment fonctionne la régularisation des cotisations provisionnelles - description: | - Les cotisations et contributions sont calculées à titre provisionnel - sur la base du dernier revenu déclaré - (ou du montat forfaitaire, si aucun revenu n'est encore déclaré). - Une fois l'année écoulée et le revenu professionnel connu, - les cotisations et contributions sont régularisées. - - - Ce simulateur calcule les cotisations **après régularisation**. - Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation et de planifier votre - trésorerie en conséquence. - - - Si vos revenus d'activité changent beaucoup par rapport à l'année précédente, - vous avez la possibilité de communiquer à l'URSSAF un - **montant prévisionnel pour l'année en cours, qui sera pris comme base de calcul** - (attention cependant, vous serez tenus de faire une estimation précise). - - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/cms/render/live/fr/sites/urssaf/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/demande-de-modulation.html - Article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062224/ - Article D131-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038786941/2021-03-01/?isSuggest=true - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie: - synonymes: [maladie 2] - description: | - Cotisations pour les indemnités journalières des indépendants. Si l'état de - santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs - nécessite un arrêt de travail, une part de leur ancien revenu leur sera - versé. - produit: - assiette: - nom: assiette - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . maladie - plafond: 5 * plafond sécurité sociale - taux: - nom: taux - valeur: 0.85% - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ - Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: - barème: - assiette: - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . maladie - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - taux: - valeur: taux progressif - arrondi: 2 décimales - plafond: 110% - - taux: 6.35% - plafond: 5 - - taux: 6.5% - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Articles D621-1 à D621-6 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000028171649/#LEGISCTA000036475251 - taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ - décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id - note: | - On retrouve dans le décret ci-dessous la phrase suivante : - - > I.-Par dérogation au premier alinéa, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % lorsque le revenu d'activité est supérieur à cinq fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale déterminée conformément à l'article D. 613-2. - - Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif . réduction supplémentaire: - description: | - La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu inférieurs à 40% du plafond de la sécurité sociale - non applicable si: situation personnelle . RSA - remplace: - règle: taux progressif - par: taux progressif - réduction supplémentaire - taux progressif: - assiette: assiette - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - plafond: 0% - taux: 1.35% - - plafond: 40% - taux: 0% - références: - Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ - décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif: - taux progressif: - assiette: - nom: assiette - valeur: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - plafond: 0% - taux: 1.35% - - plafond: 110% - taux: 6.35% - références: - Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ - décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base: - barème: - assiette: - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . retraite - tranches: - - taux: - nom: taux - valeur: 17.75% - plafond: plafond sécurité sociale - - taux: 0.6% - arrondi: oui - références: - Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire: - barème: - assiette: assiette des cotisations - tranches: - - taux: 7% - plafond: - nom: plafond - acronyme: PRCI - titre global: plafond retraite complémentaire des indépendants - valeur: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 38916 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 38493 €/an - - taux: 8% - plafond: 4 * plafond sécurité sociale - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès: - produit: - assiette: - nom: assiette - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . retraite - plafond: plafond sécurité sociale - taux: 1.3% - unité: €/an - arrondi: oui - références: - Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS: - formule: - produit: - assiette: assiette - composantes: - - attributs: - nom: non déductible - arrondi: oui - unité: €/an - composantes: - - taux: - nom: taux - valeur: 2.9% - - attributs: - nom: revenus de remplacement - assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant - taux: non déductible . taux - - attributs: - nom: déductible - arrondi: oui - unité: €/an - composantes: - - taux: - nom: taux - valeur: 6.8% - - attributs: - nom: revenus de remplacement - assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant - taux: 3.8% - - références: - fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html - IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie - IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971 - Article 154 quiquies du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/ - -dirigeant . indépendant . revenus étrangers: - question: Avez-vous perçu des revenus au titre de l’exercice d’une activité non salariée à l’étranger ? - description: | - Si vous exercez une activité non salariée hors de France, dans un État de l’Union Européenne (UE)\*, de l’Espace Économique Européen (EEE)\** ou en Suisse - ou dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, avec lequel des dispositions de coordination des régimes de protection sociale s’appliquent, - et que l’exercice de votre activité non salariée hors de France a donné lieu à affiliation au régime général des travailleurs indépendants : - indiquez le montant de votre revenu établi hors de France. - - En effet, les revenus provenant d’une activité exercée hors de France sont uniquement soumis à cotisations sociales. Ces revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS. - - \* États de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, - Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. - - \** États l’EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège. - par défaut: non - -dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant: - titre: revenus perçu à l'étranger - question: Quel est leur montant ? - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette: - note: >- - Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG, - puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal - fourni - valeur: - somme: - - assiette des cotisations . sans plancher - - cotisations - - conjoint collaborateur . cotisations - abattement: - somme: - - revenus étrangers . montant - - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable - plancher: 0 €/mois - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle: - acronyme: CFP - produit: - assiette: plafond sécurité sociale - taux: - variations: - - si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' - alors: 0.29% - - si: conjoint collaborateur - alors: 0.34% - - sinon: 0.25% - unité: €/an - arrondi: oui - note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur - - références: - fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 - fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales: - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: - nom: taux - taux progressif: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - plafond: 110% - taux: 0% - - plafond: 140% - taux: 3.1% - arrondi: oui - unité: €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: - formule: - somme: - - ZFU - - ACRE - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: - applicable si: établissement . ZFU - produit: - assiette: maladie - taux: taux - # TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération - plafond: - recalcul: - avec: - revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire - arrondi: oui - unité: €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: - question: Bénéficiez-vous du dispositif d’exonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ? - description: Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient avant son abbrogation. - par défaut: non - applicable si: entreprise . date de création < 01/2016 - rend non applicable: invalidité et décès - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: - acronyme: PI - question: - variations: - - si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations - alors: - texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité versée par votre caisse retraite ? - - sinon: - texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? - description: |- - Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés - non agricoles, vous bénécifiez d’une exonération totale des cotisations de retraite complémentaire et - des cotisations maladie. - - Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, - il vous est attribué des "points gratuits". - - En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés - pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. - - > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, - > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` - type: notification - niveau: info - par défaut: non - rend non applicable: - - exonérations . ZFU - - retraite complémentaire - - maladie - - indemnités journalières maladie - référence: - Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8 - Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510 - Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758 - Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24 - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: - taux progressif: - assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - retourne seulement le taux: oui - variations: - - si: entreprise . salariés . effectif < 5 - alors: - tranches: - - plafond: 5 an - taux: 100% - - plafond: 6 an - taux: 60% - - plafond: 10 an - taux: 60% - - plafond: 11 an - taux: 40% - - plafond: 12 an - taux: 40% - - plafond: 13 an - taux: 20% - - plafond: 14 an - taux: 20% - - plafond: 15 an - taux: 0% - - sinon: - tranches: - - plafond: 5 an - taux: 100% - - plafond: 6 an - taux: 60% - - plafond: 7 an - taux: 40% - - plafond: 8 an - taux: 20% - - plafond: 9 an - taux: 0% - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid: - applicable si: - toutes ces conditions: - - date >= 01/2020 - - date <= 31/12/2021 - titre: Réduction de cotisation Covid - remplace: - - règle: cotisations - par: - valeur: cotisations - abattement: exonérations . covid . part cotisations - - règle: CSG-CRDS . non déductible - par: - valeur: CSG-CRDS . non déductible - abattement: exonérations . covid . part CSG . non déductible - - règle: CSG-CRDS . déductible - par: - valeur: CSG-CRDS . déductible - abattement: exonérations . covid . part CSG . déductible - - question: Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations et contributions sociales 2021 liées à la crise du Covid-19 ? - description: |- - Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. - - Pour les cotisations et contributions sociales 2021, deux dispositifs de réduction sont applicables : - - le dispositif de réduction prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021(1) dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire débutant à l’automne 2020, - - le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021, - - (1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. - Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret 2022-170 du 11 février 2022 - - (2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. - - **Ces mesures s’adressent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants et sous certaines autres conditions d’éligibilité :** - - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel - - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 - - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité - - [Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf) - - **Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. - Le couvre-feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. - - ### Conditions d’éligibilité et montant de la réduction : - La réduction s’applique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à l’Urssaf. - - Les conditions d’éligibilité s’évaluent mois par mois, le montant de la réduction également. - - Pour plus d’information, et connaitre le montant de l’exonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur d’exonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre"). - par défaut: non - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant: - question: Quel est le montant de l’exonération sociale liée à la crise sanitaire pour les cotisations de l’année 2021 ? - description: |- - Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID. - - [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre") - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur: - applicable si: conjoint collaborateur - remplace: - règle: conjoint collaborateur . cotisations - par: - valeur: conjoint collaborateur . cotisations - abattement: exonérations . covid . conjoint collaborateur - valeur: montant - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total: - description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus - somme: - - montant - - conjoint collaborateur - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part cotisations: - titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS) - arrondi: oui - unité: €/an - résoudre la référence circulaire: oui - produit: - assiette: montant - taux: pourcentage cotisations - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . pourcentage cotisations: - unité: '%' - valeur: cotisations / (cotisations + CSG-CRDS) - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG: - titre: Part réduction Covid sur CSG - valeur: montant - part cotisations - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . déductible: - titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible - produit: - assiette: part CSG - taux: CSG-CRDS . déductible . taux / taux CSG - arrondi: oui - unité: €/an - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . non déductible: - titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible - valeur: part CSG - part CSG . déductible - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . taux CSG: - unité: '%' - somme: - - CSG-CRDS . non déductible . taux - - CSG-CRDS . déductible . taux - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger: - applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger - titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger) - description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré. - remplace: maladie - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 14.5% - unité: €/an - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . IJSS: - titre: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale - description: | - Il s’agit des allocations et indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption, arrêt de travail ou garde d’enfant en lien avec l’épidémie de Covid-19. - - Ces revenus de remplacement sont demandés spécifiquement car ils bénéficient d’un taux réduit de CSG-CRDS. - - Les indemnités complémentaires versées dans le cadre de contrats de prévoyance privés (y compris contrat Madelin) ne sont pas concernées. - - Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées. - - question: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de sécurité sociale au titre de votre activité indépendante (maladie, maternité, paternité, adoption) ? - par défaut: non - -dirigeant . indépendant . IJSS . montant: - titre: Montant total - question: Quel est le montant brut total de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ? - description: | - Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de prestations fourni par votre caisse primaire d’assurance maladie. - - Ces revenus de remplacement sont soumis au taux réduit de CSG-CRDS. - -

Les allocations et indemnités journalières concernées sont :

- - indemnité journalière maladie - - allocation forfaitaire de repos maternel - - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: - titre: part imposable - résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal - question: Quel est le montant brut imposable de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ? - description: | - Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières imposables perçues, c’est-à-dire l’ensemble des allocations et indemnités, à l’exception de celles en lien avec une affection de longue durée. - - Ces indemnités seront déduites de vos revenus d’activité, afin d’être soumises au taux réduit de la CSG-CRDS. - -

Les revenus de remplacement concernés sont :

- - indemnité journalière maladie - - allocation forfaitaire de repos maternel - - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) - - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption - par défaut: 0 €/an diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur.yaml new file mode 100644 index 000000000..9d30914ab --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur.yaml @@ -0,0 +1,350 @@ +dirigeant . auto-entrepreneur: + valeur: régime social = 'auto-entrepreneur' + par défaut: non + icônes: 🚶 + description: | + L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel. + +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: + arrondi: oui + unité: €/an + identifiant court: auto-entrepreneur-net + résumé: Avant impôt + question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? + description: Il s'agit du revenu après déductions des cotisations, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. + valeur: entreprise . chiffre d'affaires - cotisations et contributions + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: + unité: €/mois + somme: + - cotisations + - TFC + - CFP + références: + Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 + Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC: + titre: Taxes pour frais de chambre + unité: €/mois + note: | + Nous n'avons pas intégré les exceptions suivantes : + - Artisans en double immatriculation CCI-CMA + références: + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 + somme: + - commerce + - métiers + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: + applicable si: entreprise . activité . nature = 'commerciale' + produit: + composantes: + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC + taux: 0.044% + attributs: + unité: €/mois + arrondi: oui + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement + taux: 0.015% + attributs: + unité: €/mois + arrondi: oui + références: + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: + unité: €/mois + applicable si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' + produit: + composantes: + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC + taux: + nom: taux service + valeur: 0.48% + attributs: + unité: €/mois + arrondi: oui + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement + taux: + nom: taux vente + valeur: 0.22% + attributs: + unité: €/mois + arrondi: oui + + références: + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Alsace: + remplace: + - règle: taux service + par: 0.65% + - règle: taux vente + par: 0.29% + par défaut: non + une de ces conditions: + - établissement . commune . département = 'Bas-Rhin' + - établissement . commune . département = 'Haut-Rhin' + références: + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle: + remplace: + - règle: taux service + par: 0.83% + - règle: taux vente + par: 0.37% + par défaut: non + valeur: établissement . commune . département = 'Moselle' + références: + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847 + +dirigeant . auto-entrepreneur . affiliation CIPAV: + une de ces conditions: + - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée + - toutes ces conditions: + - entreprise . activité . nature = 'libérale' + - entreprise . date de création < 01/2018 + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP: + titre: Contribution à la formation professionnelle + description: | + En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une + contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du + droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre + d’affaires positif au cours des 12 derniers mois). + acronyme: CFP + unité: €/mois + références: + Article L6331-48 du code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904325 + autoentrepreneur.urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 + shine.fr: https://www.shine.fr/blog/formation-professionnelle-auto-entrepreneur/ + note: | + Les taux implémentés sont ceux prélevés par l'Urssaf. + produit: + composantes: + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . BIC + taux: + variations: + - si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' + alors: 0.3% + - sinon: 0.1% + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC + taux: + variations: + - si: affiliation CIPAV + alors: 0.2% + - sinon: 0.1% + avec: + revenus BIC: + valeur: entreprise . chiffre d'affaires . BIC + déprécié: oui + revenus BNC: + valeur: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC + déprécié: oui + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: + description: | + Les cotisations sociales donnent à l'auto-entrepreneur accès à une + protection sociale minimale : une retraite, des soins de santé, des + allocations familiales, etc. + + L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie + complexe, toutes les cotisations sont regroupées dans un *forfait* dont le + taux dépend de la catégorie d'activité. + produit: + composantes: + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement + taux: + nom: taux vente restauration hébergement + variations: + - si: date >= 10/2022 + alors: 12.3% + - sinon: 12.8% + + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC + taux: + nom: taux service BIC + variations: + - si: date >= 10/2022 + alors: 21.2% + - sinon: 22% + + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC + taux: + nom: taux service BNC + variations: + - si: date >= 10/2022 + alors: 21.1% + - sinon: 22% + + références: + Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise + 'Cotisations et contributions sociales : montant et déclaration': https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#fiche-item-aria-2 + 'Auto-entrepreneur: ce qu’il faut savoir (PDF)': https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf + + avec: + cotisations CIPAV: + remplace: cotisations + description: | + Pour les professions libérales relevant de la CIPAV, le taux est le même quelle que soit la catégorie d’imposition/activité (BIC ou BNC, service ou vente). + applicable si: affiliation CIPAV + rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes + produit: + assiette: entreprise . chiffre d'affaires + taux: + nom: taux + valeur: 21.2% + taux prestation de service: + déprécié: oui + note: Il y a maintenant un taux différent pour les prestations de service BIC ou BNC. + valeur: taux service BIC + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: + privé: oui + applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE + description: | + Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour + l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 75% signifie que + l'auto-entrepreneur doit s'acquitter de 75% du montant d'origine des + cotisations. + unité: '%' + variations: + - si: entreprise . date de création < 01/04/2019 + alors: + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité + tranches: + - montant: 25% + plafond: 1 an + - montant: 50% + plafond: 2 ans + - montant: 90% + plafond: 3 ans + - si: entreprise . date de création < 01/04/2020 + alors: + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité + tranches: + - montant: 25% + plafond: 1 an + - montant: 75% + plafond: 2 ans + - montant: 90% + plafond: 3 ans + - si: entreprise . durée d'activité < 1 an + alors: 50% + + références: + FAQ Urssaf depuis 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en + FAQ Urssaf avant 04/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 + + avec: + CIPAV: + remplace: cotisations CIPAV . taux + titre: + variations: + - si: entreprise . date de création >= 01/04/2020 + alors: 12.10% + - sinon: cotisations CIPAV . taux * taux ACRE + références: + urssaf.fr: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Metropole/UrssafAutoEntrepreneurMetro.pdf + + vente restauration hébergement: + remplace: taux vente restauration hébergement + valeur: taux ACRE * taux vente restauration hébergement + arrondi: 1 décimale + + service BIC: + remplace: taux service BIC + valeur: taux ACRE * taux service BIC + arrondi: 1 décimale + + service BNC: + remplace: taux service BNC + valeur: taux ACRE * taux service BNC + arrondi: 1 décimale + + prestation de service: + déprécié: oui + note: Il y a maintenant des taux différents pour les prestations de service BIC et BNC + valeur: service BIC + +dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE . notification calcul ACRE annuel: + experimental: oui + formule: dirigeant . exonérations . ACRE + type: notification + description: | + Le taux ACRE utilisé est celui correspondant au mois courant. Le + simulateur ne prend pas encore en compte le chevauchement de deux périodes + d'acre sur une meme année. + +dirigeant . auto-entrepreneur . impôt: oui +dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu + +dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire: + rend non applicable: revenu imposable + description: > + Avec l'option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec application d’un taux spécifique en fonction de votre activité. + Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 27 086 € en 2018 + question: Bénéficiez-vous du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? + par défaut: non + +dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . seuil dépassé: + type: notification + valeur: impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence > 27519 €/an + description: | + Le versement libératoire n'est pas disponible si le revenu fiscal de + référence de votre ménage est supérieur à 27 519 € par part en 2018 + +dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant: + titre: versement libératoire auto-entrepreneur + description: | + Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est + payé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec + application d’un taux spécifique en fonction de votre activité + produit: + composantes: + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement + taux: 1% + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BIC + taux: 1.7% + - assiette: entreprise . chiffre d'affaires . service BNC + taux: 2.2% + +dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: + identifiant court: auto-entrepreneur-net-apres-impot + résumé: Avant déduction des dépenses liées à l'activité + unité: €/an + arrondi: oui + question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? + description: >- + Le revenu net de l'auto-entrepreneur après déduction de l'impôt + sur le revenu et des cotisations sociales. + + + **Attention :** Pour bien évaluer la rentabilité de l'entreprise, il ne faut pas + oublier de retrancher à ce montant les dépenses engagées dans le cadre de + l'activité. Cela peut inclure par exemple : + + - L'achat des matière premières + + - L'achat des outils / materiel + + - L'abonnement à des services payants + + - La location d'un local + + - etc... + valeur: revenu net - rémunération . impôt + +dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: + question: Quel est votre chiffre d'affaires ? + résumé: Montant total des recettes (hors taxe) + inversion numérique: + avec: + - revenu net + - revenu net . après impôt diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml new file mode 100644 index 000000000..30b62f294 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/conjoint-collaborateur.yaml @@ -0,0 +1,155 @@ +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: + question: Avez-vous un conjoint collaborateur ? + description: | + En tant que collaborateur, le conjoint d'un indépendant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail. + + ### Conjoint collaborateur : pour qui ? + + Pour que le conjoint puisse choisir le statut de conjoint collaborateur, le chef d'entreprise doit exercer en entreprise individuelle, être le gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire, d'une entreprise en SARL ou EURL sans limitation de l'effectif salarié. + + Le conjoint doit : + - participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise ; + - ne pas être rémunéré pour cette activité ; + - doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) au chef d'entreprise, ou être le concubin. + + > #### Avantages du statut conjoint collaborateur + > Ce statut du conjoint collaborateur est souple, simple (peu de formalités administratives) et d’un faible coût pour l’entreprise pour une protection sociale complète. Il peut être choisi même si le conjoint exerce une activité hors de l’entreprise. + + par défaut: non + références: + urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/conjoint-du-chef-dentreprise/conjoint-collaborateur.html + secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/?reg=lorraine&pro=artisan&act=retraite&ae=non#c46535 + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33429 + +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette: + titre: Choix assiette + question: Sur quelle base le conjoint cotise-t'il ? + description: | + Le conjoint collaborateur dispose de trois choix d’assiette pour le calcul de ces cotisations : + - Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire + - Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel sans qu’il y ait partage de ce revenu. + - Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel. Le revenu est partagé entre les deux conjoints. + + par défaut: "'forfaitaire'" + + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - forfaitaire + - revenu sans partage + - revenu avec partage + + avec: + forfaitaire: + description: | + Le conjoint collaborateur paiera des cotisations équivalentes à un revenu + professionnel forfaitaire, fixé à un pourcentage du plafond de la sécurité sociale, + à l’exception de la cotisation indemnités journalières qui est calculée sur + une assiette équivalente à 40% du PASS. + valeur: assiette = 'forfaitaire' + + revenu sans partage: + description: Le conjoint collaborateur paiera des cotisations sociales calculées sur une part du revenu professionnel du gérant de l’entreprise. + formule: assiette = 'revenu sans partage' + + revenu avec partage: + description: | + Le conjoint collaborateur et le gérant paieront des cotisations sociales chacun sur une part du revenu professionnel. + **Cette option baisse le montant des cotisations à payer pour le gérant, mais elle diminue également ses contreparties sociales (pension de retraite, indemnité décès, etc)** + formule: assiette = 'revenu avec partage' + avec: + assiette gérant: + valeur: assiette des cotisations - cotisations . assiette + remplace: + règle: assiette des cotisations + dans: + - cotisations et contributions . retraite de base + - cotisations et contributions . retraite complémentaire + - cotisations et contributions . invalidité et décès + - dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite + + pourcentage: + titre: Proportion revenu + question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ? + par défaut: "'tiers'" + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - tiers + - moitié + avec: + tiers: + valeur: pourcentage = 'tiers' + titre: '1/3' + moitié: + formule: pourcentage = 'moitié' + titre: '1/2' + +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: + somme: + - retraite de base + - retraite complémentaire + - invalidité et décès + - indemnités journalières maladie + avec: + assiette: + titre: assiette conjoint collaborateur + unité: €/an + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 1 / 3 + variations: + - si: assiette . forfaitaire + alors: + assiette: plafond sécurité sociale + - si: assiette . pourcentage . moitié + alors: + taux: 50% + - sinon: {} + + retraite de base: + recalcul: + règle: cotisations et contributions . retraite de base + avec: + assiette des cotisations: assiette + assiette . revenu avec partage: non + + retraite complémentaire: + recalcul: + règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire + avec: + assiette des cotisations: assiette + assiette . revenu avec partage: non + + invalidité et décès: + recalcul: + règle: cotisations et contributions . invalidité et décès + avec: + assiette des cotisations: assiette + assiette . revenu avec partage: non + + indemnités journalières maladie: + produit: + assiette: + unité: €/an + valeur: 40% * plafond sécurité sociale + taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 0.50% + - sinon: 0.85% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte: + experimental: oui + une de ces conditions: + - cotisations et contributions . exonérations . âge + - cotisations et contributions . exonérations . ZFU + - cotisations et contributions . exonérations . ACRE + - cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + description: | + Ce simulateur ne prend pas encore en compte les différentes **exonérations de cotisations** pour les **conjoints collaborateurs** (ACRE, âge, invalidité, incapacité, etc.) + type: notification + sévérité: avertissement diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.yaml new file mode 100644 index 000000000..979712799 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.yaml @@ -0,0 +1,262 @@ +dirigeant: oui +dirigeant . gérant minoritaire: + experimental: oui + titre: Gérant minoritaire ou égalitaire + question: Êtes-vous gérant minoritaire ou égalitaire de votre entreprise ? + applicable si: entreprise . associés . multiples + par défaut: non + +dirigeant . régime social: + experimental: oui + variations: + - si: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur + alors: "'auto-entrepreneur'" + - si: + une de ces conditions: + - entreprise . catégorie juridique . SAS + - toutes ces conditions: + - entreprise . catégorie juridique . SARL + - gérant minoritaire + alors: "'assimilé salarié'" + - si: + une de ces conditions: + - non applicable si: gérant minoritaire + une de ces conditions: + - entreprise . catégorie juridique . EI + - entreprise . catégorie juridique . SARL + - entreprise . catégorie juridique . SELARL + - entreprise . catégorie juridique . SELAS + alors: "'indépendant'" + +dirigeant . rémunération: oui +dirigeant . rémunération . totale: + titre: Rémunération totale + question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? + description: | + C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant. + titre global: Rémunération totale dirigeant + unité: €/an + résumé: Total payé par l'entreprise pour la rémunération du dirigeant + variations: + - si: assimilé salarié + alors: + valeur: salarié . coût total employeur + abattement: assimilé salarié . réduction ACRE . montant + - si: entreprise . imposition . IS + alors: + somme: + - net . après impôt + - impôt . montant + - cotisations + par défaut: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges + plancher: cotisations + - sinon: entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges + +dirigeant . rémunération . net: + unité: €/an + titre: Rémunération nette + question: Quelle est votre rémunération nette ? + résumé: Après déduction des cotisations, contributions et charges + somme: + - rémunération . totale + - (- cotisations) + +dirigeant . rémunération . cotisations: + variations: + - si: assimilé salarié + alors: assimilé salarié . cotisations + - si: indépendant + alors: indépendant . cotisations et contributions + - si: auto-entrepreneur + alors: auto-entrepreneur . cotisations et contributions + +dirigeant . rémunération . net . imposable: + titre: revenu imposable + variations: + - si: assimilé salarié + alors: salarié . rémunération . net . imposable + - si: indépendant + alors: indépendant . revenu professionnel + - si: auto-entrepreneur + alors: auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable + - sinon: 0 €/an + +dirigeant . rémunération . impôt: + titre: impôt sur le revenu + somme: + - produit: + assiette: net . imposable + taux: impôt . taux d'imposition + - auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant + +dirigeant . rémunération . net . après impôt: + titre: Revenu après impôt + question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? + description: >- + Le revenu net après déduction de l'impôt + sur le revenu et des cotisations sociales. + valeur: rémunération . net - impôt . montant + résumé: Ce que vous rapporte cette activité + +dirigeant . exonérations: +dirigeant . exonérations . ACRE: + description: >- + L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une + exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début + d'activité pendant 12 mois. + + + Elle est **automatique** pour les **sociétés et les entreprises individuelles** + (sous certaines conditions, comme par exemple ne pas en avoir bénéficié les + trois dernières années). + + + Pour les **auto-entrepreneurs** en revanche, elle doit être demandée et est réservée aux + bénéficiaires suivants: + + - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). + + - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) + + - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) + + - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) + + + > *Historique*: + + - Pour les auto-entreprise créées à partir du 1er janvier 2020, l'exonération est + de nouveau soumise à condition. + + - Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes + + - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la l'exonération de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. + question: Bénéficiez-vous de l'ACRE ? + applicable si: + une de ces conditions: + - toutes ces conditions: + - auto-entrepreneur + - entreprise . durée d'activité < 3 ans + - entreprise . date de création < 04/2020 + - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an + par défaut: ACRE par défaut + avec: + ACRE par défaut: + privé: oui + une de ces conditions: + - auto-entrepreneur = non + # Pour l'année 2019, l'acre était automatiquement accordée aux auto-entrepreneur + - une de ces conditions: + - entreprise . date de création < 01/01/2019 + - entreprise . date de création > 31/12/2019 + références: + Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 + "Indépendants : qui peut bénéficier de l'ACRE ?": https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html + +dirigeant . assimilé salarié: + description: | + Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit. + valeur: régime social = 'assimilé salarié' + par défaut: non + remplace: + - règle: salarié + par: oui + - règle: salarié . contrat + par: "'CDI'" + - règle: salarié . contrat . statut cadre + par: oui + rend non applicable: + - salarié . rémunération . primes + - salarié . rémunération . frais professionnels + - salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle + + - salarié . activité partielle + - salarié . contrat . temps de travail . temps partiel + - salarié . temps de travail . heures supplémentaires + + - salarié . cotisations . chômage + - salarié . cotisations . exonérations . lodeom + - salarié . cotisations . exonérations . réduction générale + - salarié . cotisations . AGS + - salarié . cotisations . APEC + - salarié . cotisations . contribution au dialogue social + - salarié . cotisations . allocations familiales . taux réduit + - salarié . cotisations . maladie . employeur . taux réduit + + - salarié . convention collective + - salarié . régimes spécifiques . DFS + - salarié . régimes spécifiques . impatriés + - entreprise . association non lucrative + références: + Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-assimiles-salarie.html + note: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l'IR pour l'instant + +dirigeant . assimilé salarié . cotisations: + valeur: salarié . cotisations + abattement: réduction ACRE . montant + +dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE: + experimental: oui + applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE + non applicable si: salarié . cotisations . assiette > 100% * plafond sécurité sociale + avec: + notification taux annuel: + type: notification + description: | + Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le + simulateur ne prend pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois. + # cumul JEI: + # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. + # applicable si: salarié . cotisations . exonérations . JEI + # avec: + # ACRE plus avantageux: + # applicable si: réduction ACRE . montant >= salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant + # rend non applicable: + # règle: salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant + # sauf dans: + # - ACRE plus avantageux + # - JEI plus avantageux + # type: notification + # valeur: oui + # description: | + # Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération ACRE est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. + + # *Vous pourrez demander l'option JEI pour l'année suivante* + + # JEI plus avantageux: + # applicable si: réduction ACRE . montant < salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant + # rend non applicable: + # règle: réduction ACRE . montant + # sauf dans: + # - ACRE plus avantageux + # - JEI plus avantageux + # valeur: oui + # type: notification + # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération JEI est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. + +dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . montant: + arrondi: oui + variations: + - si: salarié . cotisations . assiette <= 75% * plafond sécurité sociale + alors: cotisations exonérées + - sinon: + produit: + assiette: + recalcul: + règle: cotisations exonérées + avec: + dirigeant . exonérations . ACRE: non + salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale + taux: (plafond sécurité sociale - salarié . cotisations . assiette) / (25% * plafond sécurité sociale) + références: + Comment calculer l'exonération ACRE ?: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/quelles-exonerations-pour-2022.html + Article D131-6-1 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036475110/2018-01-01/#LEGIARTI000036475110 + avec: + cotisations exonérées: + unité: €/an + privé: oui + somme: + - salarié . cotisations . maladie + - salarié . cotisations . allocations familiales + - salarié . cotisations . vieillesse + arrondi: oui diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonération-covid.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonération-covid.yaml new file mode 100644 index 000000000..2df85f0b5 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonération-covid.yaml @@ -0,0 +1,108 @@ +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid: + applicable si: + toutes ces conditions: + - date >= 01/2020 + - date <= 31/12/2021 + titre: Réduction de cotisation Covid + remplace: + - règle: cotisations + par: + valeur: cotisations + abattement: exonérations . covid . part cotisations + - règle: CSG-CRDS . non déductible + par: + valeur: CSG-CRDS . non déductible + abattement: exonérations . covid . part CSG . non déductible + - règle: CSG-CRDS . déductible + par: + valeur: CSG-CRDS . déductible + abattement: exonérations . covid . part CSG . déductible + + question: Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de la réduction des cotisations et contributions sociales 2021 liées à la crise du Covid-19 ? + description: |- + Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. + + Pour les cotisations et contributions sociales 2021, deux dispositifs de réduction sont applicables : + - le dispositif de réduction prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021(1) dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire débutant à l’automne 2020, + - le dispositif complémentaire prévu par la 1ère loi de finance rectificative (LFR1) 2021(2) pour les périodes à compter de juin 2021, + + (1) Décret 2021-75 du 27 janvier 2021 pris en application de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. + Décrets relatifs à la prolongation de ces mesures : Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 - Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 – Décret 2022-170 du 11 février 2022 + + (2) Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. + + **Ces mesures s’adressent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants et sous certaines autres conditions d’éligibilité :** + - secteur dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel + - secteur dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 + - secteur dit S2 : autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité + + [Voir la liste détaillée des activités des différents secteurs](https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf) + + **Bon à savoir :** Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. + Le couvre-feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. + + ### Conditions d’éligibilité et montant de la réduction : + La réduction s’applique aux cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2021 dues à l’Urssaf. + + Les conditions d’éligibilité s’évaluent mois par mois, le montant de la réduction également. + + Pour plus d’information, et connaitre le montant de l’exonération dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser le [simulateur d’exonération COVID](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre"). + par défaut: non + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . montant: + question: Quel est le montant de l’exonération sociale liée à la crise sanitaire pour les cotisations de l’année 2021 ? + description: |- + Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID. + + [Accéder au simulateur](/simulateurs/exonération-covid "Nouvelle fenêtre") + par défaut: 0 €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . conjoint collaborateur: + applicable si: conjoint collaborateur + remplace: + règle: conjoint collaborateur . cotisations + par: + valeur: conjoint collaborateur . cotisations + abattement: exonérations . covid . conjoint collaborateur + valeur: montant + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . total: + description: Intégrée dans le montant des cotisations affiché ci-dessus + somme: + - montant + - conjoint collaborateur + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part cotisations: + titre: Part réduction Covid sur cotisations (hors CSG/CRDS) + arrondi: oui + unité: €/an + résoudre la référence circulaire: oui + produit: + assiette: montant + taux: pourcentage cotisations + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . pourcentage cotisations: + unité: '%' + valeur: cotisations / (cotisations + CSG-CRDS) + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG: + titre: Part réduction Covid sur CSG + valeur: montant - part cotisations + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . déductible: + titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS déductible + produit: + assiette: part CSG + taux: CSG-CRDS . déductible . taux / taux CSG + arrondi: oui + unité: €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . part CSG . non déductible: + titre: Part réduction Covid sur CSG/CRDS non déductible + valeur: part CSG - part CSG . déductible + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . covid . taux CSG: + unité: '%' + somme: + - CSG-CRDS . non déductible . taux + - CSG-CRDS . déductible . taux diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml new file mode 100644 index 000000000..bf2eb5e7d --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations.yaml @@ -0,0 +1,258 @@ +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations: + somme: + - ZFU + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU: + applicable si: établissement . ZFU + produit: + assiette: maladie + taux: taux + # TODO : Le plafond est proratisé en début / fin d'exonération + plafond: + recalcul: + avec: + revenu professionnel: 3042 heures/an * SMIC . horaire + arrondi: oui + unité: €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge: + question: Bénéficiez-vous du dispositif d’exonération « âge pour la retraite » de la cotisation invalidité-décès ? + description: | + ### Artisans, commerçants, et professions libérales hors CIPAV + Ce dispositif a été arrêté en 2015, mais est toujours actif pour les personnes qui en bénéficiaient + avant son abrogation. + + #### Professions libérales relevants de la CIPAV + L'exonération s'applique automatique à partir de l'année de vos 68 ans. + Vous pouvez cependant cotiser volontairement entre 68 et 80 ans, si : + - vous poursuivez votre activité ; + - vous avez un conjoint de moins de 67 ans ou des enfants à charge de moins de 21 ans ; + - vous avez une personne à charge ayant un handicap majeur. + + par défaut: non + applicable si: + une de ces conditions: + - entreprise . date de création < 01/2016 + - PL . CIPAV + avec: + invalidité et décès: + valeur: invalidité et décès + remplace: invalidité et décès + abattement: 100% + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité: + titre: exonération invalidité + acronyme: PI + question: + variations: + - si: dirigeant . indépendant . PL . PAMC #TODO demande Urssaf implémentée sans reflechir : il faudra regarder de plus près le pourquoi du comment de cette variations + alors: + texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité versée par votre caisse retraite ? + - sinon: + texte: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ? + description: |- + Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés + non agricoles, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations de retraite de base, de + retraite complémentaire et maladie. + + Pour que vous puissiez continuer à accumuler des points de retraite complémentaire comme les autres travailleurs, + il vous est attribué des "points gratuits". + + En règle générale, le nombre de points reçu correspond à la moyenne mensuelle des points cotisés + pendant la période d'activité indépendante avant versement de la pension. + + > Par exemple, si vous avez cotisé pendant 6 ans et 11 mois pour un total de 588 points, + > le nombre de points gratuits reçu chaque mois sera de : `588 / (6 * 12 + 11) = 7,08` + type: notification + niveau: info + par défaut: non + rend non applicable: exonérations . ZFU + référence: + Notice RSI (PDF): https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Protection_sociale/Depliant_assur_invalidite.pdf#page=8 + Article D635-2 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966510 + Article D621-4 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656758 + Circulaire RSI 2013/004 du 17/01/2013: https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_rsi_2013_004_17012013.pdf#page=24 + + avec: + retraite de base: + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année + remplace: retraite de base + valeur: retraite de base + abattement: + valeur: prorata + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + + retraite complémentaire: + arrondi: oui + remplace: retraite complémentaire + valeur: retraite complémentaire + abattement: + valeur: prorata + non applicable si: + une de ces conditions: + - profession libérale réglementées hors Urssaf + # l'exonération incapacité est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + + indemnités journalières maladie: + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année + valeur: indemnités journalières maladie + remplace: + règle: indemnités journalières maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette + abattement: prorata + + maladie: + arrondi: oui + non applicable si: prorata < ACRE . prorata sur l'année + remplace: + règle: maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie . total + - cotisations et contributions . maladie . taux progressif + valeur: maladie + abattement: prorata + + durée: + question: Pendant combien de mois dans l'année bénéficiez-vous de cette pension ? + par défaut: 12 mois + plafond: 12 mois + plancher: 1 mois + + prorata: + valeur: durée / 1 an + unité: '%' + arrondi: oui + + profession libérale réglementées hors Urssaf: + privé: oui + toutes ces conditions: + - PL . CNAVPL + - une de ces conditions: + - PL . CIPAV = non + - date < 01/2023 + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE: + applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE + valeur: oui + références: + 'L’Acre pour les indépendants: quel avantages ?': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quels-avantages/travailleurs-independants-ne-rel.html + + avec: + maladie: + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: + règle: maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie . total + - cotisations et contributions . maladie . taux progressif + valeur: cotisations et contributions . maladie + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + indemnités journalières maladie: + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + non applicable si: pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: + règle: indemnités journalières maladie + sauf dans: + - cotisations et contributions . maladie + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette + valeur: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + retraite de base: + non applicable si: + une de ces conditions: + # On préfère l'exonération incapacité car cette dernière est plus avantageuse + - PL . CNAVPL . exonération incapacité + # On préfère l'exonération pension invalidité si elle est plus avantageuse + - pension invalidité . prorata >= prorata sur l'année + remplace: retraite de base + valeur: cotisations et contributions . retraite de base + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + invalidité et décès: + # On préfère l'exonération âge car elle est plus avantageuse + non applicable si: exonérations . âge + remplace: invalidité et décès + valeur: cotisations et contributions . invalidité et décès + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + + allocations familiales: + remplace: allocations familiales + valeur: cotisations et contributions . allocations familiales + abattement: taux * prorata sur l'année + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . prorata sur l'année: + description: | + Comme le calcul des cotisations indépendants s'effectue sur l'année entière, + l'exonération est proratisée en fonction de la durée effective de l'ACRE sur l'année courante. + + Par exemple, pour une entreprise crée le 1 fevrier 2018, le calcul du prorata pour les + cotisations 2019 sera le suivant : + + `31 jours d'acre restant en 2019 / 365 jours = 8,5%` + unité: '%' + arrondi: oui + valeur: (1 an - entreprise . durée d'activité . en début d'année) / 1 an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . taux: + taux progressif: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: PSS proratisé + tranches: + - taux: 100% + plafond: 75% + - taux: 0% + plafond: 100% + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ZFU . taux: + taux progressif: + assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année + retourne seulement le taux: oui + variations: + - si: entreprise . salariés . effectif < 5 + alors: + tranches: + - plafond: 5 ans + taux: 100% + - plafond: 6 ans + taux: 60% + - plafond: 10 ans + taux: 60% + - plafond: 11 ans + taux: 40% + - plafond: 12 ans + taux: 40% + - plafond: 13 ans + taux: 20% + - plafond: 14 ans + taux: 20% + - plafond: 15 ans + taux: 0% + - sinon: + tranches: + - plafond: 5 ans + taux: 100% + - plafond: 6 ans + taux: 60% + - plafond: 7 ans + taux: 40% + - plafond: 8 ans + taux: 20% + - plafond: 9 ans + taux: 0% diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml new file mode 100644 index 000000000..907f55290 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.yaml @@ -0,0 +1,715 @@ +dirigeant . indépendant: + valeur: régime social = 'indépendant' + par défaut: non + +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: + description: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + unité: €/an + résoudre la référence circulaire: oui + variations: + - si: entreprise . imposition = 'IS' + alors: + somme: + - rémunération . net + - cotisations et contributions . non déductibles + - sinon: entreprise . résultat fiscal + +dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: + unité: €/an + description: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif + valeur: + nom: sans plancher + somme: + - revenu professionnel + - cotisations facultatives . déductibles + plancher: 0 + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles: + titre: Part non déductibles fiscalement + somme: + - CSG-CRDS . non déductible + - cotisations facultatives . non déductibles + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PSS proratisé: + titre: plafond de la sécurité sociale proratisé + description: | + Le plafond de la sécurité sociale, proratisé par la durée d'activité pendant l'année (dans le cas d'activité crée ou cessée en cours d'année). + + Utile pour calculer les cotisations forfaitaires de début d'activité ou le montant de l'ACRE + unité: €/an + produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: + valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année / 1 an + plafond: 100% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations: + références: + 'Professions libérales réglementées: Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales-reglem/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html + 'Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html + 'Practiciens et auxiliaires médicaux : Bases de calcul et taux des cotisations': https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html + formule: + somme: + - maladie + - retraite de base + - retraite complémentaire + - indemnités journalières maladie + - invalidité et décès + - allocations familiales + - PCV + - (- exonérations) + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: + description: | + C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et + contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives + telles que les contrats Madelin. + + somme: + - cotisations et contributions . cotisations + - conjoint collaborateur . cotisations + - cotisations facultatives . montant + - CSG-CRDS + - contributions spéciales + - formation professionnelle + note: | + À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites + pour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la + réduction ACRE. + +dirigeant . indépendant . assiette minimale: + non applicable si: + une de ces conditions: + - situation personnelle . RSA + - entreprise . activités . saisonnière + valeur: oui + description: | + Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum. + Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe). + + Les cotisations minimales ne s'appliquent pas si vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité. + références: + cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ + +dirigeant . indépendant . assiette minimale . maladie: + description: | + Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum. + produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: 40% + unité: €/an + arrondi: oui + références: + cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ + +dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite: + description: La cotisation minimale de retraite de base permet de valider 3 trimestres de retraite, quel que soit le revenu. + produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: 11.5% + unité: €/an + arrondi: oui + références: + cotisations minimales: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/ + +dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite . en 2022: + description: | + L’assiette minimale de 11,50% n’était pas suffisante pour valider 3 trimestres. Par conséquent cette assiette minimale a été révisée en cours d’année et sera appliquée de manière rétroactive à compté du 1er janvier 2022. + + L’assiette minimale est de 4 758 € pour 2022 uniquement. Pour 2023, on repasse à une assiette minimale de 11,5% du PASS. + remplace: + règle: assiette minimale . retraite + sauf dans: cotisations et contributions . invalidité et décès + applicable si: + toutes ces conditions: + - date >= 01/2022 + - date < 01/2023 + valeur: 4758 €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales: + description: | + Certains régimes spéciaux peuvent ajouter des contributions additionnelles + (par exemple, la CURPS pour les CPAM) + formule: non + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PCV: + titre: Prestations complémentaires vieillesse + acronyme: PCV + formule: non + description: | + Certaines catégories professionnelles bénéficient de + prestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage + social vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les + chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les + directeurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge + partielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance + vieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre + conventionnel. + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac: + applicable si: entreprise . activités . commerciale . débit de tabac + question: Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ? + description: | + Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation d’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des commerçants en seront diminués. + par défaut: 0 €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits: + titre: assiette des cotisations (avec déduction tabac) + applicable si: déduction tabac + remplace: + règle: assiette des cotisations + dans: + - retraite de base + - retraite complémentaire + - invalidité et décès + - conjoint collaborateur + + valeur: assiette des cotisations + abattement: déduction tabac + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: + question: Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d'épargne retraite) ? + description: | + Il est possible pour l'indépendant de souscrire à des contrats privés pour la prévoyance santé, ou un plan d'épargne retraite. + Les versements à ces contrats sont désigné par l'appellation "cotisations facultative" par l'administration fiscale. + + Ils sont déductible d'impôts (dans la limite d'un plafond), mais non déductible pour l'assiette des cotisations et contributions sociales. + par défaut: non + références: + Contrats Madelin: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin + PER: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant: + somme: + - contrats madelin + - PER + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles: + titre: Part déductible fiscalement + formule: + somme: + - valeur: contrats madelin . prévoyance + plafond: plafond prévoyance + - somme: + - PER + - contrats madelin . retraite + plafond: plafond retraite complémentaire + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles: + titre: Part non déductible fiscalement + formule: montant - déductibles + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER: + description: Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé. + titre: Plan d'épargne retraite + unité: €/an + question: Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d'un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ? + par défaut: 0 €/mois + références: + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982 + Fiche economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/PER-epargne-retraite + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin: + titre: contrats Madelin + somme: + - prévoyance + - retraite + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance: + titre: Prévoyance complémentaire + question: Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) ? + unité: €/an + description: | + Si vous cotisez au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire (santé, perte d'emploi subie) + de type loi Madelin, vous pouvez déduire ces cotisations des bénéfices + imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée. + références: + Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal + Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html + Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 + par défaut: 50 €/mois + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance: + unité: €/an + formule: + somme: + - produit: + assiette: revenu professionnel + taux: 3.75% + - produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: 7% + plafond: + produit: + assiette: 8 * plafond sécurité sociale + taux: 3% + références: + Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530 + Réassurez-moi: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp + note: | + Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle. +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite: + question: Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ? + description: | + Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin, + vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices + imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée. + références: + Fiche impôts: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal + Bofip (contrats d'assurance de groupe): https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html + Article de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029042287&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140530&fastReqId=1900907951&nbResultRech=1 + par défaut: 0 €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire: + unité: €/an + formule: + le maximum de: + - barème: + assiette: revenu professionnel + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - taux: 10% + plafond: 1 + - taux: 25% + plafond: 8 + - produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: 10% + références: + Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1124-PGP.html + LegiFiscal: https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/deduction-des-contrats-madelin-retraite.html + note: | + Normalement c'est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l'assiette du plafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle. + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: + titre: Cotisations forfaitaires de début d'activité + description: | + Lorsque vous commencez votre activité, vos **revenus professionnels** + n’étant pas connus**, les cotisations et contributions des deux premières + années sont calculées sur une **base forfaitaire**. + + + Ces cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels de + l’année d’exercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise en compte + pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez redevable d’un + **complément de cotisations**. + + + Ce simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus réels de votre + activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de cette régularisation et de + **planifier votre trésorerie** en conséquence. + + note: + La base forfaitaire s’élève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de + la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie + et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40% du + plafond annuel de la Sécurité sociale). + applicable si: entreprise . date de création >= période . début d'année + unité: €/an + recalcul: + règle: cotisations et contributions + avec: + assiette des cotisations: assiette forfaitaire + CSG-CRDS . assiette: assiette forfaitaire + dirigeant . indépendant . cotisations facultatives: non + maladie . taux progressif . assiette: assiette forfaitaire maladie + avec: + assiette forfaitaire: + produit: + assiette: PSS proratisé + taux: 19% + arrondi: oui + unité: €/an + références: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/debut-dactivite.html + assiette forfaitaire maladie: + valeur: 40% * plafond sécurité sociale + unité: €/an + arrondi: oui + + références: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/lajustement-et-la-regularisation.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation: + titre: Comment fonctionne la régularisation des cotisations provisionnelles + description: | + Les cotisations et contributions sont calculées à titre provisionnel + sur la base du dernier revenu déclaré + (ou du montat forfaitaire, si aucun revenu n'est encore déclaré). + Une fois l'année écoulée et le revenu professionnel connu, + les cotisations et contributions sont régularisées. + + + Ce simulateur calcule les cotisations **après régularisation**. + Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation et de planifier votre + trésorerie en conséquence. + + + Si vos revenus d'activité changent beaucoup par rapport à l'année précédente, + vous avez la possibilité de communiquer à l'URSSAF un + **montant prévisionnel pour l'année en cours, qui sera pris comme base de calcul** + (attention cependant, vous serez tenus de faire une estimation précise). + + références: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/cms/render/live/fr/sites/urssaf/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/demande-de-modulation.html + Article L131-6-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062224/ + Article D131-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038786941/2021-03-01/?isSuggest=true + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie: + synonymes: [maladie 2] + description: | + Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. + + Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années. + produit: + assiette: + nom: assiette + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . maladie + plafond: 5 * plafond sécurité sociale + + taux: + nom: taux + déprécié: oui + valeur: 0.85% + + arrondi: oui + plafond: + # Le taux indemnité est de 0.5%, dans la loi. + # Mais parce que l'Urssaf regorge d'inventivité et qu'ils n'ont pas envie de se baser + # sur la loi - non, non, ça sera trop simple - ils ont choisi de continuer d'appliquer + # le taux de 0.85% tout en abaissant la cotisation maladie 1. + # + # Pour les revenu ou le taux de la cotisation total (maladie 1 + 2) est inférieur à 0.85, on + # plafonne donc la cotis maladie 2 à ce total + applicable si: date >= 01/2022 + valeur: maladie . total + unité: €/an + références: + Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: + description: | + Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité géré par l'assurance maladie et les Cpam : + + - une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ; + - une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ; + - une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire. + synonymes: [maladie 1] + arrondi: oui + valeur: + nom: total + barème: + assiette: + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . maladie + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - taux: taux progressif + plafond: 5 + - taux: 6.50 % + abattement: + applicable si: date >= 01/2022 + valeur: indemnités journalières maladie + + unité: €/an + références: + Article D621-2 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747 + Pouvoir d'achat - Baisse de vos cotisations sociales: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/pouvoir-dachat---baisse-de-vos-c.html + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + + avec: + taux progressif: + arrondi: 2 décimales + taux progressif: + assiette: + nom: assiette + valeur: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - taux: 0.5% + plafond: 40% + - taux: 4.5% + plafond: 60% + - taux: 7.20% + plafond: 110% + + taux progressif avant 2022: + privé: oui + applicable si: date < 01/2022 + remplace: taux progressif + taux progressif: + assiette: taux progressif . assiette + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - plafond: 0% + taux: 1.35% + - plafond: 110% + taux: 6.35% + abattement: réduction supplémentaire + arrondi: 2 décimales + + réduction supplémentaire: + applicable si: + toutes ces conditions: + - date < 01/2022 + - assiette minimale + titre: réduction supplémentaire (avant 2022) + déprécié: oui + description: | + La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu inférieurs à 40% du plafond de la sécurité sociale + taux progressif: + assiette: taux progressif . assiette + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - plafond: 0% + taux: 1.35% + - plafond: 40% + taux: 0% + références: + Article D621-2 du Code de la sécurité sociale au 01/12/2022: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747/2022-12-01/ + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base: + description: | + Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés. + + Le régime est géré depuis 2020 par l'assurance retraite et les Carsat et se fonde sur la solidarité nationale. + + Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique. + barème: + assiette: + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . retraite + tranches: + - taux: + nom: taux + valeur: 17.75% + plafond: plafond sécurité sociale + - taux: 0.6% + arrondi: oui + références: + Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire: + description: | + Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire. + Ce régime commun est géré, depuis 2020 par l'assurance et les Carsat, suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre. + + Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés. + barème: + assiette: assiette des cotisations + tranches: + - taux: 7% + plafond: + nom: plafond + acronyme: PRCI + titre global: plafond retraite complémentaire des indépendants + valeur: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 38916 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 38493 €/an + - taux: 8% + plafond: 4 * plafond sécurité sociale + arrondi: oui + unité: €/an + références: + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/artisans-commercants-et-professi/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès: + description: | + Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. + + L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité. + produit: + assiette: + experimental: oui + nom: assiette + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . retraite + plafond: plafond sécurité sociale + taux: 1.3% + unité: €/an + arrondi: oui + références: + Cotisation minimale: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/ + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS: + formule: + produit: + assiette: assiette + composantes: + - attributs: + nom: non déductible + arrondi: oui + unité: €/an + composantes: + - taux: + nom: taux + valeur: 2.9% + - attributs: + nom: revenus de remplacement + assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant + taux: non déductible . taux + - attributs: + nom: déductible + arrondi: oui + unité: €/an + composantes: + - taux: + nom: taux + valeur: 6.8% + - attributs: + nom: revenus de remplacement + assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . montant + taux: 3.8% + + références: + fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html + IJSS (amelie.fr): https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie + IJSS (service-public.fr): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971 + Article 154 quiquies du Code Général des Impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/ + +dirigeant . indépendant . revenus étrangers: + question: Avez-vous perçu des revenus au titre de l’exercice d’une activité non salariée à l’étranger ? + description: | + Si vous exercez une activité non salariée hors de France, dans un État de l’Union Européenne (UE)\*, de l’Espace Économique Européen (EEE)\** ou en Suisse + ou dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, avec lequel des dispositions de coordination des régimes de protection sociale s’appliquent, + et que l’exercice de votre activité non salariée hors de France a donné lieu à affiliation au régime général des travailleurs indépendants : + indiquez le montant de votre revenu établi hors de France. + + En effet, les revenus provenant d’une activité exercée hors de France sont uniquement soumis à cotisations sociales. Ces revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS. + + \* États de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, + Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. + + \** États l’EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège. + par défaut: non + +dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant: + titre: revenus perçu à l'étranger + question: Quel est leur montant ? + par défaut: 0 €/an + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette: + note: >- + Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG, + puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal + fourni + valeur: + somme: + - assiette des cotisations . sans plancher + - cotisations + - conjoint collaborateur . cotisations + abattement: + somme: + - revenus étrangers . montant + - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable + plancher: 0 €/mois + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle: + acronyme: CFP + produit: + assiette: plafond sécurité sociale + taux: + variations: + - si: entreprise . activité . nature = 'artisanale' + alors: 0.29% + - si: conjoint collaborateur + alors: 0.34% + - sinon: 0.25% + unité: €/an + arrondi: oui + note: Le taux n'est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur + + références: + fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 + fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/les-contributions-csg-crds/taux-de-la-csg-crds.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales: + description: | + Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés : + + - compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire) ; + - prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...). + + Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources. + Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille. + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: + nom: taux + taux progressif: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - plafond: 110% + taux: 0% + - plafond: 140% + taux: 3.1% + arrondi: oui + unité: €/an + références: + Liste des cotisations: https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/comment-sont-calculees-les-cotis/liste-des-cotisations.html + +dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger: + applicable si: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger + titre: Maladie (domiciliation fiscale à l'étranger) + description: En contrepartie de l'exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré. + remplace: maladie + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 14.5% + unité: €/an + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . IJSS: + titre: Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale + description: | + Il s’agit des allocations et indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption, arrêt de travail ou garde d’enfant en lien avec l’épidémie de Covid-19. + + Ces revenus de remplacement sont demandés spécifiquement car ils bénéficient d’un taux réduit de CSG-CRDS. + + Les indemnités complémentaires versées dans le cadre de contrats de prévoyance privés (y compris contrat Madelin) ne sont pas concernées. + + Les prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès ne sont pas concernées. + + question: Avez-vous perçu des indemnités journalières ou allocations de sécurité sociale au titre de votre activité indépendante (maladie, maternité, paternité, adoption) ? + par défaut: non + +dirigeant . indépendant . IJSS . montant: + titre: Montant total + question: Quel est le montant brut total de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ? + description: | + Indiquez le montant total brut de vos allocations et indemnités journalières perçues, imposables et non imposables, qui figure sur le relevé de prestations fourni par votre caisse primaire d’assurance maladie. + + Ces revenus de remplacement sont soumis au taux réduit de CSG-CRDS. + +

Les allocations et indemnités journalières concernées sont :

+ - indemnité journalière maladie + - allocation forfaitaire de repos maternel + - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption + par défaut: 0 €/an + +dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: + titre: part imposable + résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal + question: Quel est le montant brut imposable de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ? + description: | + Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières imposables perçues, c’est-à-dire l’ensemble des allocations et indemnités, à l’exception de celles en lien avec une affection de longue durée. + + Ces indemnités seront déduites de vos revenus d’activité, afin d’être soumises au taux réduit de la CSG-CRDS. + +

Les revenus de remplacement concernés sont :

+ - indemnité journalière maladie + - allocation forfaitaire de repos maternel + - indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité) + - indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption + par défaut: 0 €/an diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml new file mode 100644 index 000000000..b020b9bc7 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.yaml @@ -0,0 +1,216 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF: + formule: oui + description: | + La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes. + + applicable si: + une de ces conditions: + - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' + - métier = 'santé . sage-femme' + références: + Site Web: http://www.carcdsf.fr + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + somme: + - cotisation forfaitaire + - cotisation proportionnelle + abattement: + applicable si: CNAVPL . exonération incapacité + valeur: 100% + références: + Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle: + formule: + unité: €/an + barème: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - taux: 0% + plafond: 0.85 + - taux: 10.65% + plafond: 5 + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire: + formule: + produit: + assiette: 2960.40 €/an + facteur: + variations: + - si: taux réduction + alors: taux réduction + - sinon: 100% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable: + formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale + description: | + Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation + pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir + plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction) + type: notification + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction: + applicable si: réduction applicable + description: | + Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85 + % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020) + peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. + + Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus + professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus. + + La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une + photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs + annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. + unité: '%' + formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale) + références: + Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste: + applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' + formule: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID: + titre: invalidité et décès + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + formule: 1078 €/an + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV: + titre: Prestation complémentaire vieillesse + remplace: cotisations et contributions . PCV + non applicable si: exonération PCV + note: + Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont + inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée), + soit 11 500 €. + + La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt + n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 + A) de l’année 2019. + + Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points + non cotisés ne sont pas rachetables. + + somme: + - forfaitaire + - proportionnelle + arrondi: oui + avec: + forfaitaire: 1440.60 €/an + proportionnelle: + produit: + assiette: assiette des cotisations + plafond: 5 * plafond sécurité sociale + taux: 0.725 % + unité: €/an + références: + Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM: + formule: + somme: + - 2 * forfaitaire + - proportionnelle + références: + Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV: + type: notification + formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an + description: >- + Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de + cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en + faites la demande. [En savoir + plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation: + formule: 23 €/consultation + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme: + applicable si: métier = 'santé . sage-femme' + formule: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID: + titre: invalidité et décès + description: | + Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations + et des degrés d'indemnisations différents. + + Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le + 1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de + l'année suivante. + + Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire. + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + formule: + variations: + - si: classe = 'A' + alors: 91 €/an + - si: classe = 'B' + alors: 182 €/an + - si: classe = 'C' + alors: 273 €/an + références: + Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe: + titre: Classe de cotisation + question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ? + description: | + Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations + et des degrés d'indemnisations différents. + par défaut: "'A'" + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - A + - B + - C + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A: + titre: classe A +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B: + titre: classe B +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C: + titre: classe C + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV: + remplace: cotisations et contributions . PCV + non applicable si: exonération PCV + description: | + Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre + charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie + (CPAM). + + formule: + valeur: 780 €/an + abattement: + nom: participation CPAM + valeur: 520 €/an + références: + Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations + note: | + Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont + inférieurs ou égaux à 3120 €. + + La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt + n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 + A). + + Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points + non cotisés ne sont pas rachetables. + +dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV: + type: notification + formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an + description: >- + Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de + cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en + faites la demande. [En savoir + plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml new file mode 100644 index 000000000..8da48c18b --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.yaml @@ -0,0 +1,138 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CARMF: + formule: oui + description: | + La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France. + applicable si: métier = 'santé . médecin' + références: + Site CARMF: http://www.carmf.fr + note: | + L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de + docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité + libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies + d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en + société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme + d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France + métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco. + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL: + déprécié: oui + titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM) + valeur: CNAVPL . retraite + abattement: + nom: participation CPAM + valeur: participation CPAM retraite + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite: + applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' + description: | + Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base. + unité: €/an + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: + grille: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: 2.15% + plafond: 140% + - montant: 1.51% + plafond: 250% + - montant: 1.12% + arrondi: oui + références: + Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + description: >- + La CARMF gère le régime de retraite complémentaire. + + Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus + nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année. + + Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont + pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre + activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle + aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans + régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €. + arrondi: oui + variations: + - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 ans + alors: 0€/an + - sinon: + produit: + assiette: assiette des cotisations + plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale + taux: 10% + abattement: + applicable si: CNAVPL . exonération incapacité + valeur: 100% + unité: €/an + références: + Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès: + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + description: >- + La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas + d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les + conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. + + La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est + déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de + l’avant-dernière année. + + Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis + d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être + fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera + basée sur le taux prévu pour la classe A. + formule: + grille: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: 631 €/an + plafond: 1 + - montant: 738 €/an + plafond: 3 + - montant: 863 €/an + références: + Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base + Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV: + titre: Allocations supplémentaires de vieillesse + remplace: cotisations et contributions . PCV + description: >- + Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique + pour les médecins conventionnés. + + Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part + d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2. + + Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés + par les Caisses maladie. + non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné' + valeur: + nom: assiette + somme: + - 5136 €/an + - produit: + assiette: PAMC . revenus activité conventionnée + plafond: 5 * plafond sécurité sociale + taux: 3.80% + unité: €/an + abattement: participation CPAM + arrondi: oui + + références: + Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm + Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm + +dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM: + applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' + formule: + produit: + assiette: assiette + taux: 2 / 3 diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml new file mode 100644 index 000000000..59d1d92b7 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.yaml @@ -0,0 +1,74 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO: + description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux. + formule: oui + applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical' + références: + Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com + +dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + somme: + - variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 1840 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 1648 €/an + - barème: + assiette: assiette des cotisations + tranches: + - taux: 0% + plafond: 25246 €/an + - taux: 3% + plafond: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 193913 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 176413 €/an + arrondi: oui + abattement: + applicable si: CNAVPL . exonération incapacité + valeur: 100% + références: + Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus + +dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès: + titre: invalidité et décès + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 776 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 678 €/an + références: + Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus + +dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV: + titre: Avantage social vieillesse + remplace: cotisations et contributions . PCV + formule: + somme: + - nom: forfaitaire + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 601 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 590 €/an + - nom: proportionnelle + produit: + assiette: PAMC . assiette participation CPAM + taux: 0.40% + - (- participation CPAM) + arrondi: oui + références: + Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus + +dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM: + applicable si: PAMC + formule: + somme: + - produit: + assiette: forfaitaire + taux: 2 / 3 + arrondi: oui + - 60% * proportionnelle diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml new file mode 100644 index 000000000..44010aae2 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.yaml @@ -0,0 +1,93 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CAVEC: + formule: oui + applicable si: métier = 'expert-comptable' + description: | + La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des + commissaires aux comptes. + rend non applicable: + # Applicable mais pas encore supporté + - conjoint collaborateur + références: + Site CAVEC: https://www.cavec.fr + +dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + grille: + assiette: assiette des cotisations + unité: €/an + tranches: + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 670 + - si: date >= 01/2021 + alors: 648 + plafond: 16190 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 2511 + - si: date >= 01/2021 + alors: 2430 + plafond: 32350 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 3962 + - si: date >= 01/2021 + alors: 3834 + plafond: 44790 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 6194 + - si: date >= 01/2021 + alors: 5994 + plafond: 64560 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 9877 + - si: date >= 01/2021 + alors: 9558 + plafond: 79040 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 15066 + - si: date >= 01/2021 + alors: 14580 + plafond: 94850 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 16740 + - si: date >= 01/2021 + alors: 16200 + plafond: 132780 €/an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 20925 + - si: date >= 01/2021 + alors: 20250 + références: + 'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62 + +dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès: + titre: invalidité et décès + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + formule: + grille: + assiette: assiette des cotisations + unité: €/an + tranches: + - montant: 288 + plafond: 16190 €/an + - montant: 396 + plafond: 44790 €/an + - montant: 612 + plafond: 79040 €/an + - montant: 828 + références: + 'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62 diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.yaml new file mode 100644 index 000000000..4f491b93c --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.yaml @@ -0,0 +1,136 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CAVP: + description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens. + formule: oui + applicable si: métier = 'santé . pharmacien' + références: + Site CAVP: https://www.cavp.fr/ + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin: + applicable si: métier = 'santé . pharmacien' + par défaut: non + question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ? + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction: + type: notification + applicable si: + est défini: assiette des cotisations + une de ces conditions: + - assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale + - entreprise . durée d'activité <= 2 an + résumé: | + Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou + en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année, + ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations + 2020), étaient : + - inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; + - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; + - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %. + + Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse). + références: + CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence: + valeur: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 1232 € + - si: date >= 01/2021 + alors: 1200 € + reference: + site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation + références: + Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire + Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition: + formule: 5 * cotisation de référence + références: + Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire + Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation: + formule: + grille: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: 2 * cotisation de référence + plafond: 1.8125 + - montant: 3 * cotisation de référence + plafond: 2.1875 + - montant: 4 * cotisation de référence + plafond: 2.5625 + - montant: 5 * cotisation de référence + plafond: 2.9375 + - montant: 6 * cotisation de référence + plafond: 3.3125 + - montant: 7 * cotisation de référence + plafond: 3.6875 + - montant: 8 * cotisation de référence + plafond: 4.0625 + - montant: 9 * cotisation de référence + plafond: 4.4375 + - montant: 10 * cotisation de référence + plafond: 4.8125 + - montant: 11 * cotisation de référence + plafond: 5.1875 + - montant: 12 * cotisation de référence + références: + Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire + Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès: + titre: invalidité et décès + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + formule: 608 €/an + références: + Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV: + titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP) + remplace: cotisations et contributions . PCV + applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin + formule: + somme: + - cotisations forfaitaire + - cotisations proportionnelle + - (- aide CPAM) + arrondi: oui + référence: + Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse + La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 1788 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 1728 €/an + références: + site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle: + formule: + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 0.30% + plafond: 5 * plafond sécurité sociale + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM: + somme: + - aide CPAM forfaitaire + - aide CPAM proportionnelle + référence: + CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse + La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire: + formule: 66% * cotisations forfaitaire + +dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle: + formule: 50% * cotisations proportionnelle diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml new file mode 100644 index 000000000..85e620ae8 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CIPAV.yaml @@ -0,0 +1,297 @@ +dirigeant . indépendant . PL . option régime général: + applicable si: + toutes ces conditions: + - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non + - entreprise . date de création < 01/2019 + question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ? + description: | + Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant + 2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les + indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs + cotisations à la CIPAV. + + Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans + et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.). + + Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de + travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV. + + La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er + janvier de l’année suivante et sera définitive. + références: + fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf + bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav + par défaut: non + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV: + une de ces conditions: + - métier = 'rattaché CIPAV' + - toutes ces conditions: + - entreprise . date de création < 01/2019 + - option régime général = non + - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non + + description: | + La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées. + remplace: + règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire + par: retraite complémentaire + références: + Site web: https://www.lacipav.fr/ + article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157 + guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire: + unité: €/an + arrondi: oui + + variations: + - si: date < 01/2023 + alors: avant 2023 + - sinon: + barème: + multiplicateur: plafond sécurité sociale + assiette: assiette des cotisations + tranches: + - plafond: 1 + taux: 9% + - plafond: 3 + taux: 22% + abattement: + applicable si: CNAVPL . exonération incapacité + valeur: 100% + + références: + 'L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023': https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html + + avec: + avant 2023: + privé: oui + applicable si: date < 01/2023 + non applicable si: exonération incapacité + unité: €/an + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: + variations: + - si: classe = 'Classe A' + alors: 1527 + - si: classe = 'Classe B' + alors: 3055 + - si: classe = 'Classe C' + alors: 4582 + - si: classe = 'Classe D' + alors: 7637 + - si: classe = 'Classe E' + alors: 10692 + - si: classe = 'Classe F' + alors: 16802 + - si: classe = 'Classe G' + alors: 18329 + - si: classe = 'Classe H' + alors: 19857 + - si: date >= 01/2021 + alors: + variations: + - si: classe = 'Classe A' + alors: 1457 + - si: classe = 'Classe B' + alors: 2913 + - si: classe = 'Classe C' + alors: 4370 + - si: classe = 'Classe D' + alors: 7283 + - si: classe = 'Classe E' + alors: 10196 + - si: classe = 'Classe F' + alors: 16023 + - si: classe = 'Classe G' + alors: 17479 + - si: classe = 'Classe H' + alors: 18936 + références: + Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14 + + classe: + applicable si: date < 01/2023 + titre: Classe de cotisation (avant 2023) + grille: + assiette: assiette des cotisations + tranches: + - montant: "'Classe A'" + plafond: 26581 €/an + - montant: "'Classe B'" + plafond: 49281 €/an + - montant: "'Classe C'" + plafond: 57851 €/an + - montant: "'Classe D'" + plafond: 66401 €/an + - montant: "'Classe E'" + plafond: 83061 €/an + - montant: "'Classe F'" + plafond: 103181 €/an + - montant: "'Classe G'" + plafond: 123301 €/an + - montant: "'Classe H'" + références: + Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14 + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité: + déprécié: oui + applicable si: + toutes ces conditions: + - date < 01/2023 + - CNAVPL . exonération incapacité + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: + applicable si: date < 01/2023 + question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ? + non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H' + remplace: + règle: retraite complémentaire . classe + par: option surcotisation . classe + sauf dans: option surcotisation + description: |- + Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de + cotiser dans la classe immédiatement supérieure + à celle qui correspond à votre tranche de revenus + professionnels. + + Cette option vous permettra d’acquérir davantage + de points et donc d’augmenter le montant de + votre future pension de retraite. + + Pour cotiser en classe supérieure au régime + complémentaire, rendez-vous sur votre espace + personnel Cipav : + - onglet « Services en ligne » ; + - rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ». + par défaut: non + références: + Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15 + avec: + classe: + variations: + - si: classe = 'Classe A' + alors: "'Classe B'" + - si: classe = 'Classe B' + alors: "'Classe C'" + - si: classe = 'Classe C' + alors: "'Classe D'" + - si: classe = 'Classe D' + alors: "'Classe E'" + - si: classe = 'Classe E' + alors: "'Classe F'" + - si: classe = 'Classe F' + alors: "'Classe G'" + - si: classe = 'Classe G' + alors: "'Classe H'" + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + unité: €/an + arrondi: oui + # TODO : while https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55 is not implemented + variations: + - si: date < 01/2023 + alors: avant 2023 + - sinon: + produit: + assiette: + valeur: assiette des cotisations + unité: €/an + plancher: 37% * plafond sécurité sociale + plafond: 1.85 * plafond sécurité sociale + taux: 0.5% + références: + L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/cipav/transfert-des-cotisations-cipav.html + + avec: + avant 2023: + privé: oui + applicable si: date < 01/2023 + variations: + - si: classe de cotisation = 'A' + alors: 76 €/an + - si: classe de cotisation = 'B' + alors: 228 €/an + - si: classe de cotisation = 'C' + alors: 380 €/an + + classe de cotisation: + applicable si: date < 01/2023 + question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ? + description: >- + La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas + d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les + conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les + affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe + B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès. + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - A + - B + - C + par défaut: "'A'" + avec: + A: + titre: classe A + B: + titre: classe B + C: + titre: classe C + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès: + non applicable si: date >= 01/2023 + question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€) + par défaut: non + description: |- + L’adhérent qui justifie avoir perçu, au titre de l’année précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond + de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022), + peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation. + rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès + références: + Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121 + +dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur: + applicable si: conjoint collaborateur + valeur: oui + avec: + retraite complémentaire: + remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire + produit: + assiette: retraite complémentaire + taux: pourcentage + arrondi: oui + + invalidité et décès: + remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès + produit: + assiette: invalidité et décès + taux: pourcentage + arrondi: oui + + proportion: + question: A quelle proportion le cotisant cotise-t’il pour le régime complémentaire et le régime d’invalidité-décès CIPAV ? + par défaut: "'quart'" + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - quart + - moitié + avec: + quart: + valeur: proportion = 'quart' + titre: '25 %' + moitié: + valeur: proportion = 'moitié' + titre: '50 %' + + pourcentage: + variations: + - si: proportion . quart + alors: 25 % + - si: proportion . moitié + alors: 50 % diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml new file mode 100644 index 000000000..d254ecb7e --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.yaml @@ -0,0 +1,163 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL: + description: | + La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est + l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO, + CARCDSF, CAVEC etc..) + non applicable si: régime général + valeur: oui + rend non applicable: + règle: situation personnelle . RSA + dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions + références: + liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/ + Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite: + titre: retraite de base + description: | + Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats) + ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base. + valeur: + produit: + assiette: + nom: revenu cotisé + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . retraite + unité: €/an + composantes: + - attributs: + nom: tranche T1 + arrondi: oui + unité: €/an + taux: + nom: taux + valeur: 8.23% + plafond: plafond sécurité sociale + - attributs: + nom: tranche T2 + arrondi: oui + unité: €/an + taux: 1.87% + plafond: 5 * plafond sécurité sociale + abattement: CARMF . participation CPAM retraite + + abattement: + applicable si: exonération incapacité + valeur: 100% + + références: + cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/ + Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24 + +#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite: + titre: Remplacement de la retraite de base + non applicable si: PL . CNBF + remplace: + - règle: cotisations et contributions . retraite de base + par: retraite + - règle: cotisations et contributions . retraite de base . taux + par: retraite . tranche T1 . taux + valeur: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie: + description: | + Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à l’une des caisses de retraite de + la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt + maladie. + + En conséquence une nouvelle cotisation est créée. + remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + non applicable si: PL . CNBF + produit: + assiette: + nom: assiette + valeur: assiette des cotisations + plafond: + nom: plafond + valeur: 3 * plafond sécurité sociale + plancher: + applicable si: assiette minimale + valeur: 40% * plafond sécurité sociale + taux: + nom: taux + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 0.30% + - si: date >= 01/2021 + alors: 0.15% + arrondi: oui + unité: €/an + références: + Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/ + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité: + question: Avez-vous été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ? + par défaut: non + description: |- + Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois, + vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire + + références: + Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75 + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur: + applicable si: conjoint collaborateur + valeur: oui + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: + question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ? + par défaut: "'quart'" + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - quart + - moitié + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart: + formule: proportion = 'quart' + titre: '25 %' + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié: + formule: proportion = 'moitié' + titre: '50 %' + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette: + remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette + unité: €/an + arrondi: oui + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 50 % + variations: + - si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire + alors: + assiette: plafond sécurité sociale + - si: proportion . quart + alors: + taux: 25% + - sinon: {} + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite: + remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base + recalcul: + règle: CNAVPL . retraite + avec: + CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé: + valeur: conjoint collaborateur . assiette + plancher: assiette minimale . retraite + CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé: + valeur: conjoint collaborateur . assiette + plancher: assiette minimale . retraite + +dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie: + applicable si: date >= 01/2022 + remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie + produit: + assiette: 40% * plafond sécurité sociale + taux: 0.3% + unité: €/an + arrondi: oui + référence: + Article D621-6 du Code de la Sécurité Sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038789007 diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.yaml new file mode 100644 index 000000000..f69b8198f --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.yaml @@ -0,0 +1,146 @@ +dirigeant . indépendant . PL . CNBF: + valeur: oui + applicable si: + une de ces conditions: + - métier = 'avocat' # deprecated / déprécié + - métier = 'juridique . avocat' + description: | + La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité + sociale des avocats. + rend non applicable: + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + # Applicable mais pas encore supporté + - conjoint collaborateur + références: + Site CNBF: https://www.cnbf.fr + Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base: + remplace: cotisations et contributions . retraite de base + formule: + somme: + - nom: cotisation forfaitaire + grille: + assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année + tranches: + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 303 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 290 €/an + plafond: 1 an + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 608 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 581 €/an + plafond: 2 ans + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 954 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 912 €/an + plafond: 3 ans + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 1299 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 1242 €/an + plafond: 5 ans + - montant: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 1658 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 1586 €/an + - nom: cotisation proportionnelle + produit: + taux: 3.1% + assiette: assiette des cotisations + plafond: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 297549 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 291718 €/an + références: + barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + barème: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 42507 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 41674 €/an + tranches: + - taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 4.60% + - si: date >= 01/2021 + alors: 4% + plafond: 1 + - taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 8.80% + - si: date >= 01/2021 + alors: 8% + plafond: 2 + - taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 10.20% + - si: date >= 01/2021 + alors: 9.2% + plafond: 3 + - taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 11.60% + - si: date >= 01/2021 + alors: 10.4% + plafond: 4 + - taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 13% + - si: date >= 01/2021 + alors: 11.6% + plafond: 5 + arrondi: oui + note: | + Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser + d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est + implémentée pour l'instant. + références: + barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID: + titre: invalidité et décès + remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès + formule: + variations: + - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans + alors: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 58 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 55 €/an + - sinon: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: 145 €/an + - si: date >= 01/2021 + alors: 137 €/an + références: + barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/PAMC.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/PAMC.yaml new file mode 100644 index 000000000..0e77be788 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/PAMC.yaml @@ -0,0 +1,270 @@ +dirigeant . indépendant . PL . PAMC: + applicable si: + une de ces conditions: + - toutes ces conditions: + - métier = 'santé . médecin' + - métier . santé . médecin . secteur != 'non conventionné' + - métier = 'santé . sage-femme' + - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' + - métier = 'santé . auxiliaire médical' + + rend non applicable: + - conjoint collaborateur + - entreprise . TVA . franchise de TVA + - dirigeant . indépendant . revenus étrangers + - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger + - assiette minimale . maladie + + formule: oui + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée: + question: | + Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non + conventionnée (estimation) ? + par défaut: 0% + suggestions: + 10%: 10% + 30%: 30% + description: | + Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans + les catégories suivantes : + + - Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les + dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé + SNIR) + + - Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables + perçues en qualité de remplaçant + + - Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie + (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation + continue, prime à l’installation, ...) + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification: + type: notification + sévérité: avertissement + formule: proportion recette activité non conventionnée > 100% + description: | + La proportion ne peut pas être supérieure à 100% + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant: + question: + texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ? + description: | + Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) + par défaut: non + avec: + offre simplifiée médecins: + toutes ces conditions: + - entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an + - métier = 'santé . médecin' + type: notification + description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à l’offre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil) + références: + Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS: + titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé + remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales + description: | + Les professions libérales de santé sont représentées par des unions + régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à + l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la + préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. + + Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la + contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps). + note: | + Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la + Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont + invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit + régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé. + acronyme: CURPS + applicable si: + toutes ces conditions: + - entreprise . date de création < période . début d'année + - revenu professionnel > 0 + non applicable si: + une de ces conditions: + - métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné' + - remplaçant + formule: + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: + variations: + - si: métier = 'santé . médecin' + alors: 0.5% + - si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' + alors: 0.3% + - sinon: 0.1% + plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale + arrondi: oui + unité: €/an + références: + Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen: + non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' + question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ? + par défaut: 0% + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée: + description: | + Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des + honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM. + note: | + Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de + l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à + deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu + professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires + provenant des actes conventionnés. + formule: + produit: + assiette: assiette des cotisations + facteur: + valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée + plancher: 0% + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM: + description: + Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets + de dépassement. + formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen) + note: | + La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante : + > (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires. + + On peut simplififer cette formule en : + > (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen) + + ### Preuve + Si on prends les variables suivantes, + > `h+` : total des honoraires (avec dépassement) + `h` : honoraires sans dépassement + `d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen + + On a : + > + `h+ = h + h * d%` + `h+ = h * (100% + d%)` + + Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a : + > 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+` + > 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%)) + > 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)` + + références: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle: + formule: + produit: + assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM) + taux: 3.25% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales: + applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' + titre: allocations familiales (après participation CPAM) + remplace: + règle: cotisations et contributions . allocations familiales + sauf dans: participation CPAM + formule: + valeur: cotisations et contributions . allocations familiales + abattement: participation CPAM + + références: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM: + formule: + produit: + assiette: cotisations et contributions . allocations familiales + taux: + grille: + assiette: assiette participation CPAM + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: 100% + plafond: 140% + - montant: 75% + plafond: 250% + - montant: 60% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste: + applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' + titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste) + remplace: assiette participation CPAM + formule: + produit: + assiette: revenus activité conventionnée + taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf) + référence: + Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html + Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf: + description: | + Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre + cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM. + + Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il + est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de + prescriptions (RIAP). + + Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc + la part à la charge du praticien est faible. + + ## Calcul du taux + + La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante : + > Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU) + question: Quel est votre "taux Urssaf" ? + unité: '' + par défaut: 1 + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification: + formule: taux Urssaf >= 100 + type: notification + sévérité: avertissement + description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100 + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM: + titre: Participation assurance maladie + description: | + Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie. + formule: + somme: + - PAMC . allocations familiales . participation CPAM + - PAMC . maladie . participation CPAM + - CARMF . ASV . participation CPAM + - CARPIMKO . ASV . participation CPAM + - CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM + - CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM + - CARMF . participation CPAM retraite + arrondi: oui + références: + amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical + rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS: + remplace: indépendant . IJSS . imposable + rend non applicable: indépendant . IJSS + titre: indemnités journalières de sécurité sociale + description: >- + Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption. + + + La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe. + + + Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité + sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas + des revenus de remplacement. + + Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes + d’invalidité-décès ne sont pas concernées. + + question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ? + par défaut: 0 €/an diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/profession-libérale.yaml b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/profession-libérale.yaml new file mode 100644 index 000000000..c7b533699 --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/profession-libérale.yaml @@ -0,0 +1,299 @@ +dirigeant . indépendant . PL: + titre: Profession libérale + applicable si: entreprise . activité . nature = 'libérale' + rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes + formule: oui + +dirigeant . indépendant . PL . métier: + applicable si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée + par défaut: "'rattaché CIPAV'" + question: A quelle catégorie appartient votre profession ? + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - santé + - juridique + - expert-comptable + - rattaché CIPAV + +dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV: + titre: Autre métier rattaché à la CIPAV + description: | + Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est : + + - Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert) + - Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne) + - Ostéopathe + - Psychologue + - Psychothérapeute + - Psychomotriciens + - Ergothérapeute + - Diététicien + - Chiropracteur + - Ingénieur conseil + - Guide-conférencier + - Artistes autres que les artistes-auteurs + - Experts devant les tribunaux + - Experts automobiles + - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs + +dirigeant . indépendant . PL . métier . santé: + titre: Professions de santé + question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ? + description: | + **Exceptions** : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, + diététicien et chiropracteur dépendent de la + CIPAV pour leur retraite et invalidité. + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - médecin + - chirurgien-dentiste + - sage-femme + - auxiliaire médical + - pharmacien + - vétérinaire + avec: + auxiliaire médical: + description: | + Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue. + + pharmacien: + titre: Pharmacien ou biologiste médical + description: Pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes affiliés à la CAVP. + + chirurgien-dentiste: + sage-femme: + + médecin: + médecin . secteur: + applicable si: métier = 'santé . médecin' + question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ? + description: | + Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en + fonction du régime de tarification choisie par le praticien. + par défaut: "'S1'" + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - 'S1' + - 'S2' + - 'non conventionné' + avec: + S1: + titre: Secteur 1 + S2: + titre: Secteur 2 + non conventionné: + + vétérinaire: + experimental: oui + par défaut: + applicable si: + valeur: non + nom: par défaut + +dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique: + titre: Professions juridiques et judicaires + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - avocat + - notaire + - officier + avec: + avocat: + description: | + Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la + prévoyance. + + officier: + experimental: oui + titre: Officier ministériel, officier public, compagnie judicaire + description: | + Les officiers ministériels, les officiers publics et les compagnies judiciaires sont affiliées à la Cavom pour leur retraite et de prévoyance. + + Liste des métiers concernés : + + - Huissiers de justice ; + - Commissaires-priseurs (judiciaires et/ou de ventes volontaires) ; + - Commissaires de justice ; + - Greffiers près les tribunaux de commerce ; + - Administrateurs judiciaires ; + - Mandataires judiciaires. + par défaut: + applicable si: + valeur: non + nom: par défaut + + notaire: + experimental: oui + description: | + Les notaires libéraux cotisent auprès de la CPRN pour la retraite et la prévoyance. + par défaut: + applicable si: + valeur: non + nom: par défaut + +dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat: + déprécié: oui + note: Utiliser `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . avocat` à la place + +dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable: + métier: expert-comptable, commissaire aux comptes + description: | + Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès de la CAVEC pour la retraite et la prévoyance. + +dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances: + experimental: oui + description: | + Les agents généraux d'assurances cotisent auprès de la CAVAMAC pour la retraite et la prévoyance. + par défaut: + nom: par défaut + non applicable si: oui + +dirigeant . indépendant . PL . régime général: + description: | + Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général + bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants. + + C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le + 01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit + d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général) + toutes ces conditions: + - CIPAV = non + - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non + +dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire: + question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ? + par défaut: non + description: | + Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à + compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la + date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des + travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux + spécifique de la cotisation retraite complémentaire. + références: + Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf + +dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant: + remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire + formule: + barème: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - taux: 0% + plafond: 1 + - taux: 14% + plafond: 4 + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie: + # remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55 + # So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all) + remplace: cotisations et contributions . maladie + titre: maladie (après participation CPAM) + somme: + - variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: PL . maladie + - sinon: + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 6.50% + arrondi: oui + - contribution additionnelle + - (- participation CPAM) + + avec: + participation CPAM: + non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S2' + produit: + assiette: assiette participation CPAM + taux: + variations: + - si: date >= 01/2022 + alors: PL . maladie . taux - 0.1% + - sinon: 6.40% + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . maladie: + non applicable si: régime général + remplace: cotisations et contributions . maladie + unité: €/an + produit: + assiette: + valeur: assiette des cotisations + plancher: assiette minimale . maladie + taux: + nom: taux + taux progressif: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - plafond: 40% + taux: 0% + - plafond: 60% + taux: 4% + - plafond: 110% + taux: 6.5% + arrondi: oui + références: + Article D621-3 du Code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043656764 + + avec: + taux avant 2022: + privé: oui + applicable si: date <= 01/2022 + remplace: taux + taux progressif: + assiette: assiette des cotisations + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - plafond: 0% + taux: 1.5% + - plafond: 110% + taux: 6.5% + +dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf: + description: | + Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement + de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, + dépendance). + formule: + somme: + - cotisations et contributions . CSG-CRDS + - cotisations et contributions . maladie + - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie + - cotisations et contributions . allocations familiales + - cotisations et contributions . formation professionnelle + - PAMC . CURPS + - applicable si: + # Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf + toutes ces conditions: + - CIPAV + - date > 01/2023 + somme: + - cotisations et contributions . retraite de base + - cotisations et contributions . retraite complémentaire + - cotisations et contributions . invalidité et décès + arrondi: oui + +dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: + non applicable si: + # Depuis 2023 les cotisations des PL affiliés à la CIPAV sont recouvrées par l'Urssaf + toutes ces conditions: + - CIPAV + - date > 01/2023 + + description: | + Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée. + formule: + somme: + - cotisations et contributions . retraite de base + - cotisations et contributions . retraite complémentaire + - cotisations et contributions . invalidité et décès + - cotisations et contributions . PCV + arrondi: oui diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml index 4b6493f16..3b6b80276 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.yaml @@ -10,7 +10,7 @@ entreprise . nom: entreprise . date de création: question: Quelle est votre date de début d'activité ? - par défaut: 01/01/2022 + par défaut: 01/01/2021 description: | La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la déclaration de votre entreprise. @@ -223,13 +223,17 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuil service: Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746 entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: - type: notification + déprécié: oui une de ces conditions: - chiffre d'affaires > seuil vente + seuil service - chiffre d'affaires . vente restauration hébergement > seuil vente - chiffre d'affaires . service > seuil service + +entreprise . TVA . franchise de TVA . notification: + type: notification + valeur: seuils dépassés = non résumé: | - Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé. + Vous êtes en dessous du seuil de déclaration de TVA. description: | La franchise de TVA est un dispositif qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Il s'applique en dessous d'un seuil de @@ -241,7 +245,7 @@ entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés: On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil "minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`) références: - Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746 + Franchise en base de TVA: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746 entreprise . résultat fiscal: unité: €/an diff --git a/modele-social/règles/entreprise/établissement.yaml b/modele-social/règles/entreprise/établissement.yaml index 9c2a5ef70..1553cc88d 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/établissement.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/établissement.yaml @@ -70,7 +70,7 @@ avertissement taux minimum: type: notification si: taux ATMP < salarié . cotisations . ATMP . taux minimum - niveau: avertissement + sévérité: avertissement description: Le taux renseigné est inférieur au taux minimum légal établissement . ZFU: diff --git a/modele-social/règles/impôt.yaml b/modele-social/règles/impôt.yaml index b07d1f1b7..6a6d02aa4 100644 --- a/modele-social/règles/impôt.yaml +++ b/modele-social/règles/impôt.yaml @@ -755,7 +755,7 @@ impôt . foyer fiscal . CEHR: impôt . domiciliation étranger non implémentée: formule: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger type: notification - niveau: avertissement + sévérité: avertissement description: | La retenue à la source pour les non-résident n'est pas encore implémentée. Pour en savoir plus, se référer à la [documentation fiscale](https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/dois-je-declarer-mes-revenus-en-france) diff --git a/modele-social/règles/profession-libérale.yaml b/modele-social/règles/profession-libérale.yaml deleted file mode 100644 index 3f2068f0f..000000000 --- a/modele-social/règles/profession-libérale.yaml +++ /dev/null @@ -1,1765 +0,0 @@ -# TODO: rules have a lot to share with artiste-author (BNC-regime) and independant -dirigeant . indépendant . PL: - titre: Profession libérale - applicable si: entreprise . activité . nature = 'libérale' - rend non applicable: entreprise . activités . revenus mixtes - formule: oui - -dirigeant . indépendant . PL . métier: - applicable si: entreprise . activité . nature . libérale . réglementée - par défaut: "'rattaché CIPAV'" - question: A quelle catégorie appartient votre profession ? - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - santé - - juridique - - expert-comptable - - rattaché CIPAV - -dirigeant . indépendant . PL . métier . rattaché CIPAV: - titre: Autre métier rattaché à la CIPAV - description: | - Vous exercez un métier réglementé rattaché à la CIPAV. La liste de ces métiers est : - - - Architecte (architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert) - - Guide-montagne (moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne) - - Ostéopathe - - Psychologue - - Psychothérapeute - - Psychomotriciens - - Ergothérapeute - - Diététicien - - Chiropracteur - - Ingénieur conseil - - Guide-conférencier - - Artistes autres que les artistes-auteurs - - Experts devant les tribunaux - - Experts automobiles - - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - -dirigeant . indépendant . PL . métier . santé: - titre: Professions de santé - question: Quel métier exercez-vous en tant que professionnel de santé ? - description: | - **Exceptions** : Les ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, - diététicien et chiropracteur dépendent de la - CIPAV pour leur retraite et invalidité. - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - médecin - - chirurgien-dentiste - - sage-femme - - auxiliaire médical - - pharmacien - - vétérinaire - avec: - auxiliaire médical: - description: | - Vous exercez un des métiers suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue. - - pharmacien: - titre: Pharmacien ou biologiste médical - description: Pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes affiliés à la CAVP. - - chirurgien-dentiste: - sage-femme: - - médecin: - médecin . secteur: - applicable si: métier = 'santé . médecin' - question: Sur quel secteur êtes-vous conventionné ? - description: | - Les taux de cotisations et remboursement de la CPAM ne sont pas les même en - fonction du régime de tarification choisie par le praticien. - par défaut: "'S1'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - 'S1' - - 'S2' - - 'non conventionné' - avec: - S1: - titre: Secteur 1 - S2: - titre: Secteur 2 - non conventionné: - - vétérinaire: - experimental: oui - par défaut: - applicable si: - valeur: non - nom: par défaut - -dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique: - titre: Professions juridiques et judicaires - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - avocat - - notaire - - officier - avec: - avocat: - description: | - Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la - prévoyance. - - officier: - experimental: oui - titre: Officier ministériel, officier public, compagnie judicaire - description: | - Les officiers ministériels, les officiers publics et les compagnies judiciaires sont affiliées à la Cavom pour leur retraite et de prévoyance. - - Liste des métiers concernés : - - - Huissiers de justice ; - - Commissaires-priseurs (judiciaires et/ou de ventes volontaires) ; - - Commissaires de justice ; - - Greffiers près les tribunaux de commerce ; - - Administrateurs judiciaires ; - - Mandataires judiciaires. - par défaut: - applicable si: - valeur: non - nom: par défaut - - notaire: - experimental: oui - description: | - Les notaires libéraux cotisent auprès de la CPRN pour la retraite et la prévoyance. - par défaut: - applicable si: - valeur: non - nom: par défaut - -dirigeant . indépendant . PL . métier . avocat: - déprécié: oui - note: Utiliser `dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique . avocat` à la place - -dirigeant . indépendant . PL . métier . expert-comptable: - métier: expert-comptable, commissaire aux comptes - description: | - Les experts comptables et les commissaires aux comptes cotisent auprès de la CAVEC pour la retraite et la prévoyance. - -dirigeant . indépendant . PL . métier . agents généraux d'assurances: - experimental: oui - description: | - Les agents généraux d'assurances cotisent auprès de la CAVAMAC pour la retraite et la prévoyance. - par défaut: - nom: par défaut - non applicable si: oui - -dirigeant . indépendant . PL . option régime général: - applicable si: - toutes ces conditions: - - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non - - entreprise . date de création < 01/2019 - question: Avez-vous opté pour le rattachement au régime général des indépendants ? - description: | - Les personnes exerçant déjà une profession libérale non réglementée avant - 2019 peuvent opter entre 2019 et 2023 pour la Sécurité sociale pour les - indépendants, à condition d’être à jour dans le paiement de toutes leurs - cotisations à la CIPAV. - - Cette option leur permettra de bénéficier des mêmes droits que les artisans - et commerçants (indemnités journalières, retraite, invalidité, etc.). - - Ils auront nottament accès à des indemnités journalières en cas d'arrêt de - travail ou de maternité, ce qui n'est pas le cas à la CIPAV. - - La demande est à effectuer auprès de la CIPAV. Elle prendra effet au 1er - janvier de l’année suivante et sera définitive. - références: - fiche information droit d'option (PDF CIPAV): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d%27option.pdf - bpi-france: https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouvelle-liste-activites-liberales-non-reglementees-relevant-cipav - par défaut: non - -dirigeant . indépendant . PL . régime général: - description: | - Les professions libérales non règlementées affiliées au régime général - bénéficient de la même protection sociale que les artisans et commerçants. - - C'est le cas des professions libérales non règlementées crées avant le - 01/2019, ou celles ayant exercé leur [droit - d'option](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/option-régime-général) - formule: - toutes ces conditions: - - CIPAV = non - - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non - -dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire: - question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ? - par défaut: non - description: | - Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à - compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la - date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des - travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux - spécifique de la cotisation retraite complémentaire. - références: - Guide PL urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire . montant: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - formule: - barème: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - taux: 0% - plafond: 1 - - taux: 14% - plafond: 4 - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie: - # remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55 - # So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all) - remplace: cotisations et contributions . maladie - titre: maladie (après participation CPAM) - somme: - - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: PL . maladie - - sinon: - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 6.50% - arrondi: oui - - contribution additionnelle - - (- participation CPAM) - - avec: - participation CPAM: - non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S2' - produit: - assiette: assiette participation CPAM - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: PL . maladie . taux - 0.1% - - sinon: 6.40% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . maladie: - non applicable si: régime général - remplace: cotisations et contributions . maladie - produit: - assiette: - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . maladie - taux: - nom: taux - taux progressif: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - plafond: 0% - taux: 1.5% - - plafond: 110% - taux: 6.5% - arrondi: oui - références: - secu-independants.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations - guide urssaf (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_PL_statuts_hors_AE_et_PAM.pdf - note: | - Les professions libérales réglementée ne cotisent pour la part correspondante aux - indemnités journalières et n'ont donc pas le droit à ces indemnités en cas de - maladie. - -dirigeant . indépendant . PL . cotisations Urssaf: - description: | - Les cotisations recouvrées par l'Urssaf, qui servent au financement - de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, - dépendance). - formule: - somme: - - cotisations et contributions . CSG-CRDS - - cotisations et contributions . maladie - - cotisations et contributions . allocations familiales - - cotisations et contributions . formation professionnelle - - PAMC . CURPS - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: - description: | - Les cotisations recouvrée par la caisse de retraite autonome spécifique à la profession libérale effectuée. - formule: - somme: - - cotisations et contributions . retraite de base - - cotisations et contributions . retraite complémentaire - - cotisations et contributions . invalidité et décès - - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - - cotisations et contributions . PCV - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV: - description: | - La CIPAV est la caisse de retraite autonomes des professions libérales réglementées. - remplace: - règle: cotisations et contributions . retraite complémentaire - par: retraite complémentaire - références: - Site web: https://www.lacipav.fr/ - article de loi (chercher "travailleurs indépendants créant leur activité"): https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte#JORFARTI000036339157 - guide pratique CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf - formule: - une de ces conditions: - - métier = 'rattaché CIPAV' - - toutes ces conditions: - - entreprise . date de création < 01/2019 - - option régime général = non - - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée = non - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire: - non applicable si: exonération incapacité - unité: €/an - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: - variations: - - si: classe = 'Classe A' - alors: 1527 - - si: classe = 'Classe B' - alors: 3055 - - si: classe = 'Classe C' - alors: 4582 - - si: classe = 'Classe D' - alors: 7637 - - si: classe = 'Classe E' - alors: 10692 - - si: classe = 'Classe F' - alors: 16802 - - si: classe = 'Classe G' - alors: 18329 - - si: classe = 'Classe H' - alors: 19857 - - si: date >= 01/2021 - alors: - variations: - - si: classe = 'Classe A' - alors: 1457 - - si: classe = 'Classe B' - alors: 2913 - - si: classe = 'Classe C' - alors: 4370 - - si: classe = 'Classe D' - alors: 7283 - - si: classe = 'Classe E' - alors: 10196 - - si: classe = 'Classe F' - alors: 16023 - - si: classe = 'Classe G' - alors: 17479 - - si: classe = 'Classe H' - alors: 18936 - références: - Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14 - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe: - titre: Classe de cotisation - grille: - assiette: assiette des cotisations - tranches: - - montant: "'Classe A'" - plafond: 26581 €/an - - montant: "'Classe B'" - plafond: 49281 €/an - - montant: "'Classe C'" - plafond: 57851 €/an - - montant: "'Classe D'" - plafond: 66401 €/an - - montant: "'Classe E'" - plafond: 83061 €/an - - montant: "'Classe F'" - plafond: 103181 €/an - - montant: "'Classe G'" - plafond: 123301 €/an - - montant: "'Classe H'" - références: - Guide CIPAV 2022: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14 - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . exonération incapacité: - applicable si: CNAVPL . exonération incapacité - notification: info - description: - Pour être recevable, votre demande d’exonération pour incapacité doit-être accompagnée du formulaire à faire remplir par - votre médecin traitant et adressée à la CIPAV au plus tard le 31 mars de l’année suivante. - remplace: - règle: retraite complémentaire . classe - dans: protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV - valeur: "'Classe A'" - références: - Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75 - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation: - question: Avez-vous choisi de surcotiser pour améliorer vos droits à la retraite complémentaire ? - non applicable si: retraite complémentaire . classe = 'Classe H' - remplace: - règle: retraite complémentaire . classe - par: option surcotisation . classe - sauf dans: option surcotisation - description: |- - Afin d’améliorer vos droits, vous pouvez choisir de - cotiser dans la classe immédiatement supérieure - à celle qui correspond à votre tranche de revenus - professionnels. - - Cette option vous permettra d’acquérir davantage - de points et donc d’augmenter le montant de - votre future pension de retraite. - - Pour cotiser en classe supérieure au régime - complémentaire, rendez-vous sur votre espace - personnel Cipav : - - onglet « Services en ligne » ; - - rubrique « Demander à cotiser en classe supérieure ». - par défaut: non - références: - Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=15 - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation . classe: - variations: - - si: classe = 'Classe A' - alors: "'Classe B'" - - si: classe = 'Classe B' - alors: "'Classe C'" - - si: classe = 'Classe C' - alors: "'Classe D'" - - si: classe = 'Classe D' - alors: "'Classe E'" - - si: classe = 'Classe E' - alors: "'Classe F'" - - si: classe = 'Classe F' - alors: "'Classe G'" - - si: classe = 'Classe G' - alors: "'Classe H'" - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: - variations: - - si: classe de cotisation = 'A' - alors: 76 €/an - - si: classe de cotisation = 'B' - alors: 228 €/an - - si: classe de cotisation = 'C' - alors: 380 €/an - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation: - question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ? - description: >- - La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas - d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les - conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. Par défaut les - affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe - B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès. - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - A - - B - - C - par défaut: "'A'" - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . A: - titre: classe A -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . B: - titre: classe B -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation . C: - titre: classe C - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . exonération invalidité et décès: - question: Avez-vous demandé à être exonéré de la cotisations invalidité-décès CIPAV ? (revenus de l'année précédente inférieurs à 6 170€) - par défaut: non - description: |- - L’adhérent qui justifie avoir perçu, au titre de l’année précédente, un revenu professionnel inférieur à 15 % du plafond - de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 6 170 € pour un plafond 41 136 € en 2022), - peut, à sa demande expresse, être dispensé de cette cotisation. - rend non applicable: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès - références: - Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=121 - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur: - applicable si: conjoint collaborateur - valeur: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . retraite complémentaire: - remplace: conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire - produit: - assiette: retraite complémentaire - taux: pourcentage - arrondi: oui -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . invalidité et décès: - remplace: conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès - produit: - assiette: invalidité et décès - taux: pourcentage - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion: - question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ? - par défaut: "'quart'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - quart - - moitié - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . quart: - formule: proportion = 'quart' - titre: '25 %' - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion . moitié: - formule: proportion = 'moitié' - titre: '50 %' - -dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage: - variations: - - si: proportion . quart - alors: 25 % - - si: proportion . moitié - alors: 50 % - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL: - description: | - La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est - l'organisme qui fédère les différentes caisses existantes (CIPAV, CARPIMKO, - CARCDSF, CAVEC etc..) - non applicable si: régime général - rend non applicable: - règle: situation personnelle . RSA - dans: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions - valeur: oui - références: - liste des caisses: https://www.cnavpl.fr/regimes-complementaires-et-prevoyance/ - Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite: - titre: retraite de base - description: | - Toutes les professions libérale (à l'exception des avocats) - ont les mêmes taux de cotisations pour leur retraite de base. - produit: - assiette: - nom: revenu cotisé - valeur: assiette des cotisations - plancher: assiette minimale . retraite - composantes: - - attributs: - nom: tranche T1 - arrondi: oui - unité: €/an - taux: - nom: taux - valeur: 8.23% - plafond: plafond sécurité sociale - - attributs: - nom: tranche T2 - arrondi: oui - unité: €/an - taux: 1.87% - plafond: 5 * plafond sécurité sociale - abattement: CARMF . participation CPAM retraite - références: - cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/ - Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24 - -#TODO: On ajoute une exception car la transitivité du remplacement ne fonctionne pas encore -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . remplacement retraite: - titre: Remplacement de la retraite de base - non applicable si: PL . CNBF - remplace: - - règle: cotisations et contributions . retraite de base - par: retraite - - règle: cotisations et contributions . retraite de base . taux - par: retraite . tranche T1 . taux - valeur: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . indemnités journalières maladie: - description: | - Depuis le 1er juillet 2021 les affiliés à l’une des caisses de retraite de - la CNAVPL peuvent bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt - maladie. - - En conséquence une nouvelle cotisation est créée. - remplace: cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - non applicable si: PL . CNBF - produit: - assiette: - nom: assiette - valeur: assiette des cotisations - plafond: - nom: plafond - valeur: 3 * plafond sécurité sociale - plancher: 40% * plafond sécurité sociale - taux: - nom: taux - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 0.30% - - si: date >= 01/2021 - alors: 0.15% - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Communiqué de la CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/les-pl-indemnises-des-ij/ - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité: - question: Avez-vous été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois consécutifs cette année ? - par défaut: non - description: |- - Si vous avez été atteint d’une incapacité d’exercice de votre profession pendant au moins six mois, - vous êtes alors exonéré du paiement des cotisations du régime général et du régime complémentaire - rend non applicable: - - CAVP - - CARMF - - CARPIMKO - - CARCDSF - - CNAVPL . retraite - - cotisations et contributions . PCV - - cotisations et contributions . retraite de base - - cotisations et contributions . retraite complémentaire - - références: - Guide CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=75 - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur: - applicable si: conjoint collaborateur - valeur: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion: - question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime de base ? - par défaut: "'quart'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - quart - - moitié - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . quart: - formule: proportion = 'quart' - titre: '25 %' - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . proportion . moitié: - formule: proportion = 'moitié' - titre: '50 %' - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . assiette: - remplace: conjoint collaborateur . cotisations . assiette - unité: €/an - arrondi: oui - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 50 % - variations: - - si: conjoint collaborateur . assiette . forfaitaire - alors: - assiette: plafond sécurité sociale - - si: proportion . quart - alors: - taux: 25% - - sinon: {} - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . retraite: - remplace: dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite de base - recalcul: - règle: CNAVPL . retraite - avec: - CNAVPL . retraite . tranche T1 . revenu cotisé: - valeur: conjoint collaborateur . assiette - plancher: assiette minimale . retraite - CNAVPL . retraite . tranche T2 . revenu cotisé: - valeur: conjoint collaborateur . assiette - plancher: assiette minimale . retraite - -dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités journalières maladie: - non applicable si: date < 01/01/2022 - remplace: conjoint collaborateur . cotisations . indemnités journalières maladie - produit: - assiette: 40% * plafond sécurité sociale - taux: indemnités journalières maladie . taux - unité: €/an - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC: - applicable si: - une de ces conditions: - - toutes ces conditions: - - métier = 'santé . médecin' - - métier . santé . médecin . secteur != 'non conventionné' - - métier = 'santé . sage-femme' - - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - - métier = 'santé . auxiliaire médical' - - rend non applicable: - - conjoint collaborateur - - entreprise . TVA . franchise de TVA - - dirigeant . indépendant . revenus étrangers - - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger - - assiette minimale . maladie - - formule: oui - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée: - question: | - Quel est la part de votre chiffre d'affaires liée à une activité non - conventionnée (estimation) ? - par défaut: 0% - suggestions: - 10%: 10% - 30%: 30% - description: | - Les recettes non conventionnées sont toutes celles qui ne rentrent pas dans - les catégories suivantes : - - - Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les - dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé - SNIR) - - - Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables - perçues en qualité de remplaçant - - - Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie - (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation - continue, prime à l’installation, ...) - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée . notification: - type: notification - sévérité: avertissement - formule: proportion recette activité non conventionnée > 100% - description: | - La proportion ne peut pas être supérieure à 100% - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant: - question: - texte: Au {{ période . début d'année }}, exerciez-vous votre activité exclusivement en tant que remplaçant ? - description: | - Les practicien et auxiliaire médical exerçant une activité de remplacement ne sont pas redevables de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) - par défaut: non - avec: - offre simplifiée médecins: - toutes ces conditions: - - entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an - - métier = 'santé . médecin' - type: notification - description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à l’offre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil) - références: - Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . CURPS: - titre: Contribution aux unions régionales des professionnels de santé - remplace: cotisations et contributions . contributions spéciales - description: | - Les professions libérales de santé sont représentées par des unions - régionales des professionnels de santé qui contribuent à l’organisation et à - l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la - préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. - - Ces unions sont financées par une contribution recouvrée par l’Urssaf : la - contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps). - note: | - Les remplaçants, quelle que soit leur activité, ne sont pas redevables de la - Curps. Si la Curps est présente sur leur échéancier de cotisations, ils sont - invités à se rapprocher de leur Urssaf pour que leur dossier cotisant soit - régularisé. Un nouvel échéancier de cotisations sera ensuite adressé. - acronyme: CURPS - applicable si: - toutes ces conditions: - - entreprise . date de création < période . début d'année - - revenu professionnel > 0 - non applicable si: - une de ces conditions: - - métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné' - - remplaçant - formule: - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: - variations: - - si: métier = 'santé . médecin' - alors: 0.5% - - si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - alors: 0.3% - - sinon: 0.1% - plafond: 0.50% * plafond sécurité sociale - arrondi: oui - unité: €/an - références: - Fiche Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/la-base-de-calcul-et-le-taux-de.html - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . dépassement d'honoraire moyen: - non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' - question: Quels est votre dépassement honoraires moyen (estimation) ? - par défaut: 0% - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . revenus activité conventionnée: - description: | - Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes tirées des - honoraires et des rémunérations forfaitaires versées par la CPAM. - note: | - Pour éviter d'avoir à ventiler les charges entre celles issues de - l'activités conventionnées et celles qui ne le sont pas (ce qui aboutirait à - deux comptabilités distinct), on peut le calculer à partir du revenu - professionnel que l'on ajuste en fonction de la part du chiffre d'affaires - provenant des actes conventionnés. - formule: - produit: - assiette: assiette des cotisations - facteur: - valeur: 100% - proportion recette activité non conventionnée - plancher: 0% - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation CPAM: - description: - Aussi appelé revenu conventionnel, il s'agit du revenu des honoraires nets - de dépassement. - formule: revenus activité conventionnée / (100% + dépassement d'honoraire moyen) - note: | - La formule référencée dans les textes Urssaf est la suivante : - > (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires. - - On peut simplififer cette formule en : - > (revenu de l’activité conventionnée) / (100% + dépassement d'honoraire moyen) - - ### Preuve - Si on prends les variables suivantes, - > `h+` : total des honoraires (avec dépassement) - `h` : honoraires sans dépassement - `d%`: pourcentage de dépassement d'honoraire moyen - - On a : - > - `h+ = h + h * d%` - `h+ = h * (100% + d%)` - - Si on remplace dans la formule de l'assiette participation CPAM, on a : - > 1. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / h+` - > 2. `(revenu de l’activité conventionnée) * h / (h * (100% + d%)) - > 3. `(revenu de l’activité conventionnée) / (100% + d%)` - - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-medecin-du-secteur-1/assiette-de-participation-de-la.html - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie . contribution additionnelle: - formule: - produit: - assiette: (assiette des cotisations - assiette participation CPAM) - taux: 3.25% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales: - applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' - titre: allocations familiales (après participation CPAM) - remplace: - règle: cotisations et contributions . allocations familiales - sauf dans: participation CPAM - formule: - valeur: cotisations et contributions . allocations familiales - abattement: participation CPAM - - références: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM: - formule: - produit: - assiette: cotisations et contributions . allocations familiales - taux: - grille: - assiette: assiette participation CPAM - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - montant: 100% - plafond: 140% - - montant: 75% - plafond: 250% - - montant: 60% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste: - applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - titre: assiette participation CPAM (chirurgien dentiste) - remplace: assiette participation CPAM - formule: - produit: - assiette: revenus activité conventionnée - taux: 1 - taux Urssaf / (1 + taux Urssaf) - référence: - Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me/je-suis-chirurgien-dentiste/assiette-de-participation-de-la.html - Texte de loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020429271&categorieLien=id - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf: - description: | - Le « taux Urssaf » (taux UR) permet de calculer la part de votre - cotisation d’assurance maladie-maternité prise en charge par la CPAM. - - Ce taux est pré-rempli sur votre déclaration de revenus professionnels. Il - est issu des données de votre Relevé individuel d’activité et de - prescriptions (RIAP). - - Plus le taux est faible, plus la participation CPAM est importante et donc - la part à la charge du praticien est faible. - - ## Calcul du taux - - La formule de calcul du taux de dépassement est la suivante : - > Taux Urssaf = (dépassements - montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU) - question: Quel est votre "taux Urssaf" ? - unité: '' - par défaut: 1 - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . assiette participation chirurgien-dentiste . taux Urssaf . notification: - formule: taux Urssaf >= 100 - type: notification - sévérité: avertissement - description: Le taux Urssaf doit être inférieur à 100 - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . participation CPAM: - titre: Participation assurance maladie - description: | - Les professionnels de santé conventionnés bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leur cotisations par l'Assurance Maladie. - formule: - somme: - - PAMC . allocations familiales . participation CPAM - - PAMC . maladie . participation CPAM - - CARMF . ASV . participation CPAM - - CARPIMKO . ASV . participation CPAM - - CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM - - CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM - - CARMF . participation CPAM retraite - arrondi: oui - références: - amelie.fr: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical - rapport sécurité sociale 2009: https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2009/RAPPORT/CCSS-RAPPORT-JUIN_2009-FICHE-LA_PRISE_EN_CHARGE_DES_COTISATIONS_DES_PRATICIENS_ET_AUXILIAIRES_MEDICAUX.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS: - remplace: indépendant . IJSS . imposable - rend non applicable: indépendant . IJSS - titre: indemnités journalières de sécurité sociale - description: >- - Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cas de congé maternité/paternité/adoption. - - - La CSG-CRDS est automatiquement précomptée par l'Assurance maladie lors du versement. Leur montant est donc retranché à l'assiette pour le calcul de la CSG-CRDS restante dûe. - - - Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité - sociale versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance ne constituent pas - des revenus de remplacement. - - Note: Les prestations d’invalidité versées par les régimes - d’invalidité-décès ne sont pas concernées. - - question: Quel est le montant des indemnités journalières de maternité ou paternité perçu au titre de votre activité libérale ? - par défaut: 0 €/an - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP: - description: La CAVP est la caisse de retraite des pharmaciens. - formule: oui - applicable si: métier = 'santé . pharmacien' - références: - Site CAVP: https://www.cavp.fr/ - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin: - applicable si: métier = 'santé . pharmacien' - par défaut: non - question: Êtes-vous biologiste médical conventionné ? - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction: - type: notification - applicable si: - est défini: assiette des cotisations - une de ces conditions: - - assiette des cotisations < 1.8125 * plafond sécurité sociale - - entreprise . durée d'activité <= 2 an - résumé: | - Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou - en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année, - ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations - 2020), étaient : - - inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ; - - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ; - - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %. - - Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse). - références: - CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence: - valeur: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 1232 € - - si: date >= 01/2021 - alors: 1200 € - reference: - site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - formule: part géré par répartition + part géré par capitalisation - références: - Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire - Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition: - formule: 5 * cotisation de référence - références: - Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire - Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation: - formule: - grille: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - montant: 2 * cotisation de référence - plafond: 1.8125 - - montant: 3 * cotisation de référence - plafond: 2.1875 - - montant: 4 * cotisation de référence - plafond: 2.5625 - - montant: 5 * cotisation de référence - plafond: 2.9375 - - montant: 6 * cotisation de référence - plafond: 3.3125 - - montant: 7 * cotisation de référence - plafond: 3.6875 - - montant: 8 * cotisation de référence - plafond: 4.0625 - - montant: 9 * cotisation de référence - plafond: 4.4375 - - montant: 10 * cotisation de référence - plafond: 4.8125 - - montant: 11 * cotisation de référence - plafond: 5.1875 - - montant: 12 * cotisation de référence - références: - Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire - Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705 - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès: - titre: invalidité et décès - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: 608 €/an - références: - Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV: - titre: Prestation complémentaire de vieillesse (CAVP) - remplace: cotisations et contributions . PCV - applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CAVP . directeur non médecin - formule: - somme: - - cotisations forfaitaire - - cotisations proportionnelle - - (- aide CPAM) - arrondi: oui - référence: - Taux 2021 (CAVP): https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse - La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations forfaitaire: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 1788 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 1728 €/an - références: - site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . cotisations proportionnelle: - formule: - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 0.30% - plafond: 5 * plafond sécurité sociale - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM: - somme: - - aide CPAM forfaitaire - - aide CPAM proportionnelle - référence: - CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse - La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire: - formule: 66% * cotisations forfaitaire - -dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle: - formule: 50% * cotisations proportionnelle - -dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO: - description: La CARPIMKO est la caisse de retraite autonome des auxiliaires médicaux. - formule: oui - applicable si: métier = 'santé . auxiliaire médical' - références: - Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com - -dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - formule: - somme: - - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 1840 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 1648 €/an - - barème: - assiette: assiette des cotisations - tranches: - - taux: 0% - plafond: 25246 €/an - - taux: 3% - plafond: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 193913 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 176413 €/an - arrondi: oui - références: - Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus - -dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès: - titre: invalidité et décès - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 776 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 678 €/an - références: - Site CARPIMKO: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus - -dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV: - titre: Avantage social vieillesse - remplace: cotisations et contributions . PCV - formule: - somme: - - nom: forfaitaire - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 601 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 590 €/an - - nom: proportionnelle - produit: - assiette: PAMC . assiette participation CPAM - taux: 0.40% - - (- participation CPAM) - arrondi: oui - références: - Taux Carpimko: https://www.carpimko.com/je-suis-en-activite/mes-cotisations/mes-cotisations-sadaptent-a-mes-revenus - -dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV . participation CPAM: - applicable si: PAMC - formule: - somme: - - produit: - assiette: forfaitaire - taux: 2 / 3 - arrondi: oui - - 60% * proportionnelle - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF: - formule: oui - description: | - La CARMF est la caisse de retraite autonome des médecins de France. - applicable si: métier = 'santé . médecin' - références: - Site CARMF: http://www.carmf.fr - note: | - L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de - docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité - libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies - d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en - société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme - d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France - métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco. - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite CNAVPL: - déprécié: oui - titre: retraite de base CNAVPL (après participation CPAM) - valeur: CNAVPL . retraite - abattement: - nom: participation CPAM - valeur: participation CPAM retraite - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite: - applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' - description: | - Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base. - unité: €/an - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: - grille: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - montant: 2.15% - plafond: 140% - - montant: 1.51% - plafond: 250% - - montant: 1.12% - arrondi: oui - références: - Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - description: >- - La CARMF gère le régime de retraite complémentaire. - - Le montant des cotisations est déterminé en fonction des revenus - nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année. - - Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont - pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre - activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle - aux revenus nets d'activité indépendante de 2018 plafonnés, sans - régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 110 €. - arrondi: oui - variations: - - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 2 an - alors: 0€/an - - sinon: - produit: - assiette: assiette des cotisations - plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale - taux: 10% - unité: €/an - références: - Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès: - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - description: >- - La CARMF gère un régime de prévoyance versant une pension en cas - d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les - conjoints et enfants survivants en cas de décès de l'assuré. - - La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est - déterminé en fonction de vos revenus nets d'activité indépendante de - l’avant-dernière année. - - Sans communication des revenus professionnels non salariés et de l’avis - d’imposition de l’avant dernière année, le taux d’indemnisation ne peut être - fixé. Dans l’attente de la réception de ce document l’indemnisation sera - basée sur le taux prévu pour la classe A. - formule: - grille: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - montant: 631 €/an - plafond: 1 - - montant: 738 €/an - plafond: 3 - - montant: 863 €/an - références: - Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base - Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV: - titre: Allocations supplémentaires de vieillesse - remplace: cotisations et contributions . PCV - description: >- - Le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) s'applique - pour les médecins conventionnés. - - Il fonctionne en points et comprend une part forfaitaire et une part - d’ajustement calculée sur le revenu conventionnel de N-2. - - Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés - par les Caisses maladie. - non applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'non conventionné' - valeur: - nom: assiette - somme: - - 5136 €/an - - produit: - assiette: PAMC . revenus activité conventionnée - plafond: 5 * plafond sécurité sociale - taux: 3.80% - unité: €/an - abattement: participation CPAM - arrondi: oui - - références: - Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm - Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm - -dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM: - applicable si: métier . santé . médecin . secteur = 'S1' - formule: - produit: - assiette: assiette - taux: 2 / 3 - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF: - formule: oui - description: | - La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes. - - applicable si: - une de ces conditions: - - métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - - métier = 'santé . sage-femme' - références: - Site Web: http://www.carcdsf.fr - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - formule: - somme: - - cotisation forfaitaire - - cotisation proportionnelle - références: - Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle: - formule: - unité: €/an - barème: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale - tranches: - - taux: 0% - plafond: 0.85 - - taux: 10.65% - plafond: 5 - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire: - formule: - produit: - assiette: 2960.40 €/an - facteur: - variations: - - si: taux réduction - alors: taux réduction - - sinon: 100% - arrondi: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable: - formule: assiette des cotisations < 85% * plafond sécurité sociale - description: | - Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation - pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir - plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/CARCDSF/retraite-complémentaire/cotisation-forfaitaire/taux-réduction) - type: notification - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction: - applicable si: réduction applicable - description: | - Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont inférieurs à 85 - % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020) - peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. - - Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus - professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus. - - La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une - photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs - annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. - unité: '%' - formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale) - références: - Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste: - applicable si: métier = 'santé . chirurgien-dentiste' - formule: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID: - titre: invalidité et décès - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: 1078 €/an - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV: - titre: Prestation complémentaire vieillesse - remplace: cotisations et contributions . PCV - non applicable si: exonération PCV - note: - Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019 sont - inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année considérée), - soit 11 500 €. - - La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt - n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 - A) de l’année 2019. - - Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points - non cotisés ne sont pas rachetables. - - somme: - - forfaitaire - - proportionnelle - arrondi: oui - avec: - forfaitaire: 1440.60 €/an - proportionnelle: - produit: - assiette: assiette des cotisations - plafond: 5 * plafond sécurité sociale - taux: 0.725 % - unité: €/an - références: - Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM: - formule: - somme: - - 2 * forfaitaire - - proportionnelle - références: - Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV: - type: notification - formule: (assiette des cotisations / prix d'une consultation) <= 500 consultation/an - description: >- - Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de - cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en - faites la demande. [En savoir - plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation: - formule: 23 €/consultation - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme: - applicable si: métier = 'santé . sage-femme' - formule: oui - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID: - titre: invalidité et décès - description: | - Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations - et des degrés d'indemnisations différents. - - Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le - 1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de - l'année suivante. - - Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire. - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: - variations: - - si: classe = 'A' - alors: 91 €/an - - si: classe = 'B' - alors: 182 €/an - - si: classe = 'C' - alors: 273 €/an - références: - Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe: - titre: Classe de cotisation - question: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CARCDSF ? - description: | - Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations - et des degrés d'indemnisations différents. - par défaut: "'A'" - formule: - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - A - - B - - C - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A: - titre: classe A -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B: - titre: classe B -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C: - titre: classe C - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV: - remplace: cotisations et contributions . PCV - non applicable si: exonération PCV - description: | - Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre - charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie - (CPAM). - - formule: - valeur: 780 €/an - abattement: - nom: participation CPAM - valeur: 520 €/an - références: - Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations - note: | - Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont - inférieurs ou égaux à 3120 €. - - La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la déclaration d’impôt - n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 - A). - - Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points - non cotisés ne sont pas rachetables. - -dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV: - type: notification - formule: assiette des cotisations <= 3120 €/an - description: >- - Vous avez la possibilité de bénéficier d'une exonération totale de - cotisation pour la prestation complémentaire de vieillesse (PCV) si vous en - faites la demande. [En savoir - plus](https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations) - -dirigeant . indépendant . PL . CNBF: - formule: oui - applicable si: - une de ces conditions: - - métier = 'avocat' # deprecated / déprécié - - métier = 'juridique . avocat' - description: | - La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l’organisme de sécurité - sociale des avocats. - rend non applicable: - - cotisations et contributions . indemnités journalières maladie - # Applicable mais pas encore supporté - - conjoint collaborateur - références: - Site CNBF: https://www.cnbf.fr - Barème 2020: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2020/08/CNBF-bareme-des-cotisations-et-prestations-2020.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base: - remplace: cotisations et contributions . retraite de base - formule: - somme: - - nom: cotisation forfaitaire - grille: - assiette: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - tranches: - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 303 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 290 €/an - plafond: 1 an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 608 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 581 €/an - plafond: 2 an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 954 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 912 €/an - plafond: 3 an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 1299 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 1242 €/an - plafond: 5 an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 1658 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 1586 €/an - - nom: cotisation proportionnelle - produit: - taux: 3.1% - assiette: assiette des cotisations - plafond: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 297549 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 291718 €/an - références: - barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - barème: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 42507 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 41674 €/an - tranches: - - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 4.60% - - si: date >= 01/2021 - alors: 4% - plafond: 1 - - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 8.80% - - si: date >= 01/2021 - alors: 8% - plafond: 2 - - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 10.20% - - si: date >= 01/2021 - alors: 9.2% - plafond: 3 - - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 11.60% - - si: date >= 01/2021 - alors: 10.4% - plafond: 4 - - taux: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 13% - - si: date >= 01/2021 - alors: 11.6% - plafond: 5 - arrondi: oui - note: | - Il existe plusieurs classes de cotisations, qui permettent de cotiser - d'avantage pour acquérir d'avantages de points. Seule la première classe est - implémentée pour l'instant. - références: - barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID: - titre: invalidité et décès - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: - variations: - - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 an - alors: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 58 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 55 €/an - - sinon: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 145 €/an - - si: date >= 01/2021 - alors: 137 €/an - références: - barème 2022: https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bareme-CNBF-2022.pdf - -dirigeant . indépendant . PL . CAVEC: - formule: oui - applicable si: métier = 'expert-comptable' - description: | - La CAVEC est l’organisme de sécurité sociale des experts-comptables et des - commissaires aux comptes. - rend non applicable: - # Applicable mais pas encore supporté - - conjoint collaborateur - références: - Site CAVEC: https://www.cavec.fr - -dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire: - remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire - formule: - grille: - assiette: assiette des cotisations - unité: €/an - tranches: - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 670 - - si: date >= 01/2021 - alors: 648 - plafond: 16190 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 2511 - - si: date >= 01/2021 - alors: 2430 - plafond: 32350 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 3962 - - si: date >= 01/2021 - alors: 3834 - plafond: 44790 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 6194 - - si: date >= 01/2021 - alors: 5994 - plafond: 64560 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 9877 - - si: date >= 01/2021 - alors: 9558 - plafond: 79040 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 15066 - - si: date >= 01/2021 - alors: 14580 - plafond: 94850 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 16740 - - si: date >= 01/2021 - alors: 16200 - plafond: 132780 €/an - - montant: - variations: - - si: date >= 01/2022 - alors: 20925 - - si: date >= 01/2021 - alors: 20250 - références: - 'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62 - -dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès: - titre: invalidité et décès - remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès - formule: - grille: - assiette: assiette des cotisations - unité: €/an - tranches: - - montant: 288 - plafond: 16190 €/an - - montant: 396 - plafond: 44790 €/an - - montant: 612 - plafond: 79040 €/an - - montant: 828 - références: - 'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-retraite-tns-59/montant-des-cotisations-62 diff --git a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml index d85b06d23..908fd2ea6 100644 --- a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml +++ b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml @@ -57,8 +57,8 @@ protection sociale . retraite . base: description: | Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. - Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : - - La rémunération calculée dans le simulateur correspond à celle de vos 25 meilleures années + Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : + - La rémunération calculée correspond à celle de vos 25 meilleures années - Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein arrondi: oui unité: €/mois @@ -120,19 +120,22 @@ protection sociale . retraite . base . cotisée: Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h). protection sociale . retraite . complémentaire: - titre: Retraite complémentaire gagnée en 10 ans + titre: Retraite complémentaire arrondi: oui description: | - Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire. + Supplément de pension de retraite acquis grâce à 10 années complètes de cotisation retraite complémentaire. > Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux unité: €/mois - somme: - - RCI * 10 an - - AGIRC ARRCO * 10 an + produit: + assiette: + somme: + - RCI + - AGIRC ARRCO + - CIPAV + facteur: 10 ans protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: - titre: Pension AGIRC-ARRCO applicable si: salarié produit: assiette: points acquis @@ -174,7 +177,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: protection sociale . retraite . complémentaire . RCI: acronyme: RCI - titre: Pension retraite complémentaire des indépendants + titre: retraite complémentaire des indépendants non applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL produit: assiette: points acquis @@ -235,7 +238,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI: références: Article D613-6 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714699/2022-12-10/ -protection sociale . retraite . CNAVPL: +protection sociale . retraite . base . CNAVPL: applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL titre: retraite de base CNAVPL remplace: retraite . base @@ -300,40 +303,29 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: avec: dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: 5 * plafond sécurité sociale -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV: -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . complémentaire: +protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV: applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV - remplace: retraite . complémentaire produit: assiette: points acquis facteur: - nom: valeur du point + unité: €/an/point variations: - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe A' - alors: 36 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe B' - alors: 72 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe C' - alors: 108 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe D' - alors: 180 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe E' - alors: 252 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe F' - alors: 396 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe G' - alors: 432 - - si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . classe = 'Classe H' - alors: 468 - références: - Guide CIPAV: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf#page=14 + - si: date >= 01/2023 + alors: 2.77 €/an/point + - si: date >= 01/2022 + alors: 2.63 €/an/point -protection sociale . retraite . CNAVPL . CIPAV . trimestres auto-entrepreneur: + avec: + points acquis: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire / valeur d'acquisition + valeur d'acquisition: 45.30 €/point + références: + Évolutions relatives aux droits et aux prestations de la CIPAV: https://www.lacipav.fr/evolutiondroitsetprestationsCipav + +protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV: applicable si: toutes ces conditions: - dirigeant . auto-entrepreneur - entreprise . activité . nature . libérale . réglementée - titre: trimestres validés auto-entrepreneur remplace: retraite . trimestres grille: assiette: entreprise . chiffre d'affaires diff --git a/site/package.json b/site/package.json index 372b449fd..d3916b2d3 100644 --- a/site/package.json +++ b/site/package.json @@ -53,7 +53,7 @@ "@atomik-color/core": "^1.0.13", "@axe-core/react": "^4.5.2", "@internationalized/number": "^3.1.1", - "@publicodes/api": "^1.0.0-beta.65", + "@publicodes/api": "^1.0.0-beta.66", "@react-aria/accordion": "^3.0.0-alpha.13", "@react-aria/button": "^3.6.3", "@react-aria/checkbox": "^3.7.0", @@ -84,8 +84,8 @@ "isbot": "^3.6.5", "markdown-to-jsx": "^7.1.9", "modele-social": "workspace:^", - "publicodes": "^1.0.0-beta.65", - "publicodes-react": "^1.0.0-beta.65", + "publicodes": "^1.0.0-beta.66", + "publicodes-react": "^1.0.0-beta.66", "react": "^18.2.0", "react-colorful": "^5.6.1", "react-dom": "^18.2.0", diff --git a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx index 1d8d3649d..a2cd9f29f 100644 --- a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx +++ b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx @@ -181,17 +181,17 @@ function DroitsRetraite() { displayedUnit={t('trimestres acquis')} /> - +
  • Points de retraite de base acquis (CNAVPL) :{' '}
    • - +
  • Revenu cotisé pris en compte pour la retraite de base :{' '} - - - - - Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sans prendre en - compte l'exonération de début d'activité ACRE - - - ) diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 1c449bc4f..c60e4babc 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -1884,7 +1884,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . pourcentage: titre.fr: pourcentage dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . conjoint collaborateur . proportion: question.en: '[automatic] What proportion of income does the spouse contribute - to the CIPAV supplementary plan and the CIPAV disability-death plan?' + to the CIPAV supplementary plan and the disability-death plan?' question.fr: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il pour le régime complémentaire et le régime d'invalidité-décès CIPAV ? titre.en: '[automatic] proportion' @@ -1912,12 +1912,12 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès: titre.en: '[automatic] disability and death' titre.fr: invalidité et décès dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation: - description.en: '[automatic] The Cipav manages a pension scheme that pays a - pension in the event of permanent disability and a lump-sum death benefit as - well as a pension for surviving spouses and children in the event of the - death of the insured. By default, members contribute in "class A" but it is - possible to contribute in class B or C in order to benefit from better - disability and death cover.' + description.en: '[automatic] Cipav manages a provident scheme that pays a + pension in case of permanent disability and a death benefit as well as an + annuity for the surviving spouses and children in case of death of the + insured. By default, affiliates contribute in "class A" but it is possible + to contribute in class B or C in order to benefit from a better + disability-death coverage.' description.fr: La Cipav gère un régime de prévoyance versant une pension en cas d'invalidité permanente et un capital décès ainsi qu’une rente pour les @@ -1925,7 +1925,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotis affiliés cotisent en « classe A » mais il est possible de cotiser en classe B ou C afin de bénéficier d'une meilleure couverture invalidité-décès. question.en: '[automatic] In which class do you contribute to the CIPAV - Disability Death Plan?' + disability-death plan?' question.fr: Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la CIPAV ? titre.en: '[automatic] contribution class' titre.fr: classe de cotisation @@ -2477,10 +2477,10 @@ dirigeant . indépendant . PL . cotisations caisse de retraite: titre.fr: cotisations caisse de retraite dirigeant . indépendant . PL . maladie: note.en: > - [automatic] The regulated professions do not contribute the - corresponding share to the + [automatic] The regulated liberal professions do not contribute for the + corresponding part of the - per diems and are therefore not entitled to these allowances in the event of + daily allowances and are therefore not entitled to these allowances in case of illness. note.fr: > @@ -2527,7 +2527,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . métier . juridique: avec: avocat: description.en: | - [automatic] Lawyers contribute to the CNBF for their retirement and + [automatic] Lawyers contribute to the CNBF for retirement and provident retirement and provident fund. description.fr: | Les avocats cotisent auprès de la CNBF pour la retraite et la @@ -4252,7 +4252,7 @@ entreprise . activité . nature: ### Multiple activities - In the case of multiple activities, the main activity is deemed to be the oldest activity. + In case of multiple activities, the main activity is deemed to be the oldest activity. However, as of the third calendar year following the year in which the pluriactivity situation began, the persons concerned may request that the activity that provided the highest amount of turnover or revenue excluding taxes over the last three years be considered their main activity. @@ -4620,7 +4620,7 @@ entreprise . catégorie juridique . EI: titre.en: '[automatic] EI' titre.fr: EI auto-entrepreneur: - question.en: Are you an auto-entrepreneur? + question.en: '[automatic] Are you an auto-entrepreneur?' question.fr: Êtes-vous auto-entrepreneur ? titre.en: '[automatic] auto-entrepreneur' titre.fr: auto-entrepreneur @@ -4687,7 +4687,7 @@ entreprise . catégorie juridique . SARL: - Share capital** : Free, depending on the size and needs of the company - - Social regime** : A majority manager is considered as a self-employed person, an equal or minority manager is considered as an employee + - Social regime** : A majority manager is considered as a self-employed person, an equal or minority manager is considered as a salaried employee - Taxation of profits**: Corporate income tax, with the possibility of opting for income tax in certain cases (SARL "de famille" or certain SARLs less than five years old). description.fr: > @@ -5126,10 +5126,10 @@ entreprise . coût formalités . annonce légale: titre.fr: Tarif forfaitaire description.en: > [automatic] The publication of a legal announcement is mandatory - to inform the public of the major stages in the life of a company: the - creation, modification or cessation of activity. It must be inserted in a - medium authorized to receive legal announcements (SHAL): either a newspaper - of legal announcements (JAL), or an online press service (SPEL). + to inform the public of the major stages in the life of a company: creation, + modification or cessation of activity. It must be inserted in a medium + authorized to receive legal announcements (SHAL): either a newspaper of + legal announcements (JAL), or an online press service (SPEL). There are 2 types of pricing for legal announcements: @@ -6432,7 +6432,7 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: allocation forfaitaire de repos maternel: description.en: > [automatic] Half of the allowance is paid at the beginning of - the leave and half at the end of the compulsory 8-week period of + the leave and half at the end of the mandatory 8-week period of cessation of activity. The full amount of the allowance is paid after the birth if it takes place before the end of the 7th month of pregnancy. @@ -6513,11 +6513,9 @@ protection sociale . retraite: Simulez et gérez votre retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html). - résumé.en: '[automatic] Guarantees an average of 60-70% of your last working - income for your retirement pension.' - résumé.fr: - Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité pour votre - pension de retraite. + résumé.en: Guarantees on average 60 to 70% of the last income from employment + after age 65. + résumé.fr: Garantit en moyenne 60 à 70 % du dernier revenu d'activité après 65 ans. titre.en: pensions titre.fr: retraite protection sociale . retraite . CNAVPL: @@ -6570,7 +6568,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: income subject to contributions: - - the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security + - the maximum contribution on bracket T1 allows the acquisition of 525 points (from 0 to an annual social security ceiling) annual social security ceiling), @@ -6579,7 +6577,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: the annual social security ceiling). - For each bracket, the number of points allocated is calculated in proportion to the effective contribution + For each bracket, the number of points awarded is calculated in proportion to the effective contribution the maximum contribution and rounded to the nearest decimal place description.fr: >- @@ -7124,7 +7122,7 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris: description.en: '[automatic] The number of days of leave taken is greater than the total number of days of leave acquired over the duration of the - contract (by default 25 days / year)' + contract (by default 25 days/year)' description.fr: Le nombre de jours de congés pris est supérieur à la totalité des jours de congés acquis sur la durée du contrat (par défaut 25 jours @@ -7197,7 +7195,7 @@ salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat: Pour être dans ce cas, le contrat doit se terminer avant les vacances scolaires ou universitaires, et que le jeune reprenne effectivement ses études lors de la prochaine rentrée. question.en: '[automatic] Is it a fixed-term contract concluded with a young - person during his or her school or university vacations ("summer job")?' + person during his school or university vacations ("summer job")?' question.fr: Est-ce un CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ? @@ -7249,7 +7247,7 @@ salarié . contrat . CDD . motif: - The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose benefit from guarantees relating to redeployment assistance, validation of acquired experience, priority for re-employment and access to continuing vocational training, and may, during the notice period, mobilize the means available to organize the rest of their career path; - - The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose have priority of access to jobs on open-ended contracts in the company. + - The conditions under which employees on fixed-term contracts with a defined purpose have priority of access to jobs with open-ended contracts in the company. description.fr: > > Aussi appelé contrat à objet défini. @@ -7301,7 +7299,7 @@ salarié . contrat . CDD . motif: description.en: '[automatic] Jobs of a seasonal nature, whose tasks are called upon to be repeated each year according to a more or less fixed - periodicity, according to the rhythm of the seasons or collective + periodicity, depending on the rhythm of the seasons or collective lifestyles.' description.fr: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à @@ -8598,7 +8596,7 @@ salarié . cotisations . taxe d'apprentissage: contribution supplémentaire: avec: CSA au taux majoré: - titre.en: '[automatic] CSA at the increased rate' + titre.en: '[automatic] CSA at increased rate' titre.fr: CSA au taux majoré titre.en: '[automatic] additional contribution' titre.fr: contribution supplémentaire @@ -8807,8 +8805,9 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession: titre.en: '[automatic] journalist' titre.fr: journaliste ouvrier du bâtiment: - description.en: '[automatic] Concerns construction workers referred to in - paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the Decree of November 17, 1936, + description.en: + '[automatic] Concerns the construction workers referred to in + paragraphs 1 and 2 of Article 1 of the decree of November 17, 1936, excluding those working in factories or workshops.' description.fr: Concerne les ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 @@ -8819,9 +8818,9 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession: pilote de ligne ou personnel navigant: description.en: '[automatic] Concerns pilots, radios, flight mechanics of air - transport companies; pilots and mechanics employed by aircraft and + transport companies; pilots and mechanics employed by airplane and engine manufacturing companies for the testing of prototypes; pilot - instructors of aeroclubs and civil aviation schools' + instructors of flying clubs and civil aviation schools' description.fr: Concerne les pilotes, radios, mécaniciens navigants des compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de @@ -9525,7 +9524,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . pr If the employer (private or public) sets it up, it must benefit all employees according to the same terms and conditions and depending on the distance between home and work. - The amount, terms and conditions as well as the criteria for awarding the transport bonus must be provided for by a company agreement or an inter-company agreement, or failing that, by an industry agreement. + The amount, terms and conditions as well as the criteria for awarding the transport bonus must be provided for by a company agreement or an inter-company agreement, or failing that, by a branch agreement. In the absence of an agreement, the employer may provide for the payment of the transport bonus by unilateral decision, after consulting the social and economic committee (CSE), if it exists. @@ -9738,7 +9737,7 @@ salarié . rémunération . indemnités CDD: This method of calculation will most often be favorable to the employee when the employee - has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the + has worked overtime. An indemnity equal to one tenth of the total gross remuneration received by the employee during the reference period. diff --git a/site/source/pages/Budget/budget.yaml b/site/source/pages/Budget/budget.yaml index 58a00417d..878fb8b6a 100644 --- a/site/source/pages/Budget/budget.yaml +++ b/site/source/pages/Budget/budget.yaml @@ -52,5 +52,13 @@ Développement: 58950 Marge du porteur: 7849 T3: - Développement: 75450 + Développement: 53800 + Design: 4250 + Déploiement: 19000 + Marge du porteur: 10259 + T4: + Design: 28750 + Développement: 74554.5 + Déploiement: 22900 Marge du porteur: 10046 + Logiciels et hébergement: 17098 diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/indépendant/simulationConfig.ts b/site/source/pages/Simulateurs/indépendant/simulationConfig.ts index 822b7322f..c6dcdf743 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/indépendant/simulationConfig.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/indépendant/simulationConfig.ts @@ -49,12 +49,17 @@ export const configIndépendant: SimulationConfig = { ], 'non prioritaires': [ 'dirigeant . indépendant . cotisations facultatives', - 'dirigeant . indépendant . IJSS', - 'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS', + 'entreprise . activités . saisonnière', + 'situation personnelle . RSA', 'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité', 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité', - 'entreprise . salariés . effectif', + 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge', + "situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger", + 'dirigeant . indépendant . revenus étrangers', + 'dirigeant . indépendant . IJSS', 'entreprise . activités . commerciale . débit de tabac', + 'dirigeant . indépendant . PL . PAMC . IJSS', + 'entreprise . salariés . effectif', ], }, 'unité par défaut': '€/an', diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/profession-libérale/simulationConfig.ts b/site/source/pages/Simulateurs/profession-libérale/simulationConfig.ts index c409a03fd..9588baf04 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/profession-libérale/simulationConfig.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/profession-libérale/simulationConfig.ts @@ -1,4 +1,5 @@ import { SimulationConfig } from '../configs/types' +import { configIndépendant } from '../indépendant/simulationConfig' export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = { 'objectifs exclusifs': [ @@ -11,7 +12,7 @@ export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = { 'impôt . montant', 'protection sociale . retraite . trimestres', 'protection sociale . retraite . complémentaire', - 'protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis', + 'protection sociale . retraite . base', ], questions: { 'liste noire': [ @@ -25,10 +26,7 @@ export const configProfessionLibérale: SimulationConfig = { 'dirigeant . indépendant . PL . métier', '', ], - 'non prioritaires': [ - 'dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité', - 'dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité', - ], + 'non prioritaires': configIndépendant.questions?.['non prioritaires'], }, 'unité par défaut': '€/an', situation: { diff --git a/site/source/pages/Stats/DemandesUtilisateurs.tsx b/site/source/pages/Stats/DemandesUtilisateurs.tsx index daf5ecd46..b3cebbf83 100644 --- a/site/source/pages/Stats/DemandesUtilisateurs.tsx +++ b/site/source/pages/Stats/DemandesUtilisateurs.tsx @@ -2,6 +2,7 @@ import { useState } from 'react' import { useTranslation } from 'react-i18next' import styled from 'styled-components' +import { Chip } from '@/design-system' import { Emoji } from '@/design-system/emoji' import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading' import { Link } from '@/design-system/typography/link' @@ -82,7 +83,7 @@ function Issue({ title, number, count, closedAt }: IssueProps) { return (
  • - {count > 1 && {count} demandes}{' '} + {count > 1 && {count} demandes}{' '} ACRE 1`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 519 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 596 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = ` @@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 1008 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1228 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = ` @@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = ` impôt . montant: 873 salarié . cotisations: 1497 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1788 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1861 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = ` @@ -29,7 +32,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = ` impôt . montant: 3247 salarié . cotisations: 1198 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2531 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2802 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = ` @@ -37,7 +41,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 1`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 396 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = ` @@ -45,7 +50,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > avec charges 2`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 760 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 1`] = ` @@ -61,7 +67,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 2`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 70 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 14 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 14 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = ` @@ -69,7 +76,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 3`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 106 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 61 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 61 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = ` @@ -77,7 +85,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 4`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 215 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 202 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 202 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = ` @@ -85,7 +94,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 5`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 396 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 437 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 437 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = ` @@ -93,7 +103,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 6`] = ` impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 760 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 907 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 907 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = ` @@ -101,7 +112,8 @@ exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 7`] = ` impôt . montant: 1704 salarié . cotisations: 1849 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2175 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2317 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate assimilé salarié > échelle de rémunération 8`] = ` diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-artiste-auteur.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-artiste-auteur.test.ts.snap index 52e7c12bc..9e7a050e8 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-artiste-auteur.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-artiste-auteur.test.ts.snap @@ -3,43 +3,48 @@ exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 1`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 1230 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0 -artiste-auteur . revenus: undefined" +artiste-auteur . revenus: undefined +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 2`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 1863 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 920 -artiste-auteur . revenus: undefined" +artiste-auteur . revenus: undefined +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > bnc 3`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 932 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0 artiste-auteur . revenus: undefined -Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite" +Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > option surcotisation 1`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 473 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0 -artiste-auteur . revenus: undefined" +artiste-auteur . revenus: undefined +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 1`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 160 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 0 artiste-auteur . revenus: undefined -Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite" +Notifications affichées : artiste-auteur . cotisations . avertissement trimestres retraite, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 2`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 1603 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 800 -artiste-auteur . revenus: undefined" +artiste-auteur . revenus: undefined +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-artiste-auteur > salarié 3`] = ` "artiste-auteur . cotisations: 1049 artiste-auteur . cotisations . IRCEC: 8000 -artiste-auteur . revenus: undefined" +artiste-auteur . revenus: undefined +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-auto-entrepreneur.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-auto-entrepreneur.test.ts.snap index 3258fe8da..cd3269124 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-auto-entrepreneur.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-auto-entrepreneur.test.ts.snap @@ -5,7 +5,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 1`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = ` @@ -13,7 +14,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 2`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 112 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = ` @@ -21,7 +23,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 3`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 168 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 30000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 4`] = ` @@ -29,7 +32,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 4`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 473 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 40000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 40000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 5`] = ` @@ -37,39 +41,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > ACRE 5`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 1`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 281 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16630 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16630 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 2`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 304 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16347 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16347 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 3`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 290 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 16518 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 16518 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activité mixte 4`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: undefined -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 688 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: undefined -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: undefined -dirigeant . rémunération . impôt: 792" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 1`] = ` @@ -77,7 +50,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 1`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 353 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15760 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15760 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = ` @@ -85,39 +59,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 2`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 357 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15720 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15720 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 3`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 214 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17432 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17432 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 4`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 366 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15604 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15604 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 5`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 207 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 17520 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17520 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > activités 6`] = ` -"dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: 20000 -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 356 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 15728 -dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 15728 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = ` @@ -125,7 +68,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 1`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = ` @@ -133,7 +77,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > aides 2`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49910 -dirigeant . rémunération . impôt: 90" +dirigeant . rémunération . impôt: 90 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = ` @@ -141,7 +86,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > impôt sur le revenu 1`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 560 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 25000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 24302 -dirigeant . rémunération . impôt: 698" +dirigeant . rémunération . impôt: 698 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = ` @@ -149,7 +95,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 1`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 6 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 500 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 500 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = ` @@ -157,7 +104,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 2`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 12 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 1000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = ` @@ -165,7 +113,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 3`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 24 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 2000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 2000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = ` @@ -173,7 +122,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 4`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 59 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 5000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 5000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = ` @@ -181,7 +131,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 5`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 118 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 10000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 10000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = ` @@ -189,7 +140,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 6`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 236 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 20000 -dirigeant . rémunération . impôt: 0" +dirigeant . rémunération . impôt: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = ` @@ -197,7 +149,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 7`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 591 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 50000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 49910 -dirigeant . rémunération . impôt: 90" +dirigeant . rémunération . impôt: 90 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = ` @@ -205,7 +158,8 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 8`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 827 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 70000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 68852 -dirigeant . rémunération . impôt: 1148" +dirigeant . rémunération . impôt: 1148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = ` @@ -213,8 +167,7 @@ exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 9`] = ` dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 1181 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 100000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 96474 -dirigeant . rémunération . impôt: 3526 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . impôt: 3526" `; exports[`calculate simulations-auto-entrepreneur > échelle de revenus 10`] = ` @@ -223,5 +176,5 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions: 11812 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 1000000 dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 870378 dirigeant . rémunération . impôt: 129622 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés, entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés" +Notifications affichées : entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés" `; diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-dividendes.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-dividendes.test.ts.snap deleted file mode 100644 index e95bad8ff..000000000 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-dividendes.test.ts.snap +++ /dev/null @@ -1,101 +0,0 @@ -// Vitest Snapshot v1 - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 1`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 106 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 166 -impôt . montant: 0 -impôt . revenu imposable: 106 -impôt . taux d'imposition: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 2`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640000 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 11418374 -impôt . montant: 5141627 -impôt . revenu imposable: 10640000 -impôt . taux d'imposition: 48" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 3`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 106 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 115 -impôt . montant: 38 -impôt . revenu imposable: 106 -impôt . taux d'imposition: 36" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème couple 2 enfants 4`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 14891 -impôt . montant: 546 -impôt . revenu imposable: 10640 -impôt . taux d'imposition: 5" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 1`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 106 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 166 -impôt . montant: 0 -impôt . revenu imposable: 106 -impôt . taux d'imposition: 0" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 2`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640000 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 11380709 -impôt . montant: 5179291 -impôt . revenu imposable: 10640000 -impôt . taux d'imposition: 49" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 3`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 106 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 113 -impôt . montant: 45 -impôt . revenu imposable: 106 -impôt . taux d'imposition: 42" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > barème défauts 4`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 10640 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 13368 -impôt . montant: 2068 -impôt . revenu imposable: 10640 -impôt . taux d'imposition: 19" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > pfu 1`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 200 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 34 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 120 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 140 -impôt . montant: 26 -impôt . revenu imposable: 120 -impôt . taux d'imposition: null" -`; - -exports[`calculate simulations-dividendes > pfu 2`] = ` -"bénéficiaire . dividendes . bruts: 20000000 -bénéficiaire . dividendes . cotisations et contributions: 3440000 -bénéficiaire . dividendes . imposables: 12000000 -bénéficiaire . dividendes . nets d'impôt: 14000000 -impôt . montant: 2560000 -impôt . revenu imposable: 12000000 -impôt . taux d'imposition: null" -`; diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-impôt-société.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-impôt-société.test.ts.snap index acdc635e5..34c288c14 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-impôt-société.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-impôt-société.test.ts.snap @@ -23,22 +23,22 @@ entreprise . imposition . IS . montant: 3000" exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 5`] = ` "entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0 -entreprise . imposition . IS . montant: 45762" +entreprise . imposition . IS . montant: 46198" `; exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 6`] = ` "entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0 -entreprise . imposition . IS . montant: 495762" +entreprise . imposition . IS . montant: 496198" `; exports[`calculate simulations-impot-société > bénéfices 7`] = ` -"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 139750 -entreprise . imposition . IS . montant: 4995762" +"entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 139765 +entreprise . imposition . IS . montant: 4996198" `; exports[`calculate simulations-impot-société > prorata temporis 1`] = ` "entreprise . imposition . IS . contribution sociale: 0 -entreprise . imposition . IS . montant: 245762" +entreprise . imposition . IS . montant: 246198" `; exports[`calculate simulations-impot-société > prorata temporis 2`] = ` diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap index daebdc43f..a93ed9c98 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-indépendant.test.ts.snap @@ -9,31 +9,34 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40811 dirigeant . rémunération . totale: 73122 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 73122 -impôt . montant: 9189" +impôt . montant: 9189 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > activité 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786 -dirigeant . rémunération . cotisations: 9059 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771 +dirigeant . rémunération . cotisations: 8503 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19234 -dirigeant . rémunération . totale: 29059 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236 +dirigeant . rémunération . totale: 28503 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 29059 -impôt . montant: 766" +entreprise . chiffre d'affaires: 28503 +impôt . montant: 764 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > activité 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786 -dirigeant . rémunération . cotisations: 9077 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771 +dirigeant . rémunération . cotisations: 8521 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19234 -dirigeant . rémunération . totale: 29077 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19236 +dirigeant . rémunération . totale: 28521 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 29077 -impôt . montant: 766" +entreprise . chiffre d'affaires: 28521 +impôt . montant: 764 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 1`] = ` @@ -45,7 +48,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40776 dirigeant . rémunération . totale: 77496 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 77496 -impôt . montant: 9224" +impôt . montant: 9224 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 2`] = ` @@ -57,7 +61,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40770 dirigeant . rémunération . totale: 78281 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 78281 -impôt . montant: 9230" +impôt . montant: 9230 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 3`] = ` @@ -69,7 +74,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40749 dirigeant . rémunération . totale: 80801 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 80801 -impôt . montant: 9251" +impôt . montant: 9251 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 4`] = ` @@ -81,7 +87,8 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799 dirigeant . rémunération . totale: 74756 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 74756 -impôt . montant: 9201" +impôt . montant: 9201 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 5`] = ` @@ -93,260 +100,270 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40799 dirigeant . rémunération . totale: 74756 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 74756 -impôt . montant: 9201" +impôt . montant: 9201 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > conjoint collaborateur 6`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 517787 -dirigeant . rémunération . cotisations: 155212 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 517885 +dirigeant . rémunération . cotisations: 158801 dirigeant . rémunération . net: 500000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 280593 -dirigeant . rémunération . totale: 655212 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 280545 +dirigeant . rémunération . totale: 658801 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 655212 -impôt . montant: 219407 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +entreprise . chiffre d'affaires: 658801 +impôt . montant: 219455" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707 -dirigeant . rémunération . cotisations: 13161 -dirigeant . rémunération . net: 16839 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16565 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 +dirigeant . rémunération . cotisations: 12825 +dirigeant . rémunération . net: 17175 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 10000 entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 274" +impôt . montant: 326 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707 -dirigeant . rémunération . cotisations: 14361 -dirigeant . rémunération . net: 15639 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15365 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 +dirigeant . rémunération . cotisations: 14025 +dirigeant . rémunération . net: 15975 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 10000 entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 274" +impôt . montant: 326 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 3`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20451 -dirigeant . rémunération . cotisations: 10361 -dirigeant . rémunération . net: 19639 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 18926 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787 +dirigeant . rémunération . cotisations: 10025 +dirigeant . rémunération . net: 19975 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 10000 entreprise . chiffre d'affaires: 40000 -impôt . montant: 713" +impôt . montant: 766 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 4`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13797 -dirigeant . rémunération . cotisations: 6743 -dirigeant . rémunération . net: 13257 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13257 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206 +dirigeant . rémunération . cotisations: 6334 +dirigeant . rémunération . net: 13666 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666 dirigeant . rémunération . totale: 20000 entreprise . charges: 1000 entreprise . chiffre d'affaires: 21000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 5`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227122 -dirigeant . rémunération . cotisations: 81021 -dirigeant . rémunération . net: 218979 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138583 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123 +dirigeant . rémunération . cotisations: 81020 +dirigeant . rémunération . net: 218980 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584 dirigeant . rémunération . totale: 300000 entreprise . charges: 15000 entreprise . chiffre d'affaires: 315000 -impôt . montant: 80396 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 80396" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 6`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13697 -dirigeant . rémunération . cotisations: 6843 -dirigeant . rémunération . net: 13157 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13157 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14106 +dirigeant . rémunération . cotisations: 6434 +dirigeant . rémunération . net: 13566 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13566 dirigeant . rémunération . totale: 20000 entreprise . charges: 500 entreprise . chiffre d'affaires: 20500 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > contrats madelin 7`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9398 -dirigeant . rémunération . cotisations: 13143 -dirigeant . rémunération . net: 6857 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 6857 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 9806 +dirigeant . rémunération . cotisations: 12734 +dirigeant . rémunération . net: 7266 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 7266 dirigeant . rémunération . totale: 20000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707 -dirigeant . rémunération . cotisations: 13161 -dirigeant . rémunération . net: 16839 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16565 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 +dirigeant . rémunération . cotisations: 12825 +dirigeant . rémunération . net: 17175 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 16849 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 30000 -impôt . montant: 274" +impôt . montant: 326 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 17707 -dirigeant . rémunération . cotisations: 14361 -dirigeant . rémunération . net: 15639 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15365 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 18032 +dirigeant . rémunération . cotisations: 14025 +dirigeant . rémunération . net: 15975 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15649 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 30000 -impôt . montant: 274" +impôt . montant: 326 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 3`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20451 -dirigeant . rémunération . cotisations: 10361 -dirigeant . rémunération . net: 19639 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 18926 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20787 +dirigeant . rémunération . cotisations: 10025 +dirigeant . rémunération . net: 19975 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19209 dirigeant . rémunération . totale: 30000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 30000 -impôt . montant: 713" +impôt . montant: 766 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 4`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13797 -dirigeant . rémunération . cotisations: 6743 -dirigeant . rémunération . net: 13257 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13257 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 14206 +dirigeant . rémunération . cotisations: 6334 +dirigeant . rémunération . net: 13666 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13666 dirigeant . rémunération . totale: 20000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 5`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227122 -dirigeant . rémunération . cotisations: 81021 -dirigeant . rémunération . net: 218979 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138583 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 227123 +dirigeant . rémunération . cotisations: 81020 +dirigeant . rémunération . net: 218980 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 138584 dirigeant . rémunération . totale: 300000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 300000 -impôt . montant: 80396 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 80396" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations facultatives 6`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 223622 -dirigeant . rémunération . cotisations: 84521 -dirigeant . rémunération . net: 215479 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 223623 +dirigeant . rémunération . cotisations: 84520 +dirigeant . rémunération . net: 215480 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 136658 dirigeant . rémunération . totale: 300000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 300000 -impôt . montant: 78821 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 78822" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 137 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1361 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 135 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1287 dirigeant . rémunération . net: 100 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100 -dirigeant . rémunération . totale: 1461 +dirigeant . rémunération . totale: 1387 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 1461 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 1387 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > cotisations minimales 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 104 -dirigeant . rémunération . cotisations: 151 +dirigeant . rémunération . cotisations: 150 dirigeant . rémunération . net: 100 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 100 -dirigeant . rémunération . totale: 251 +dirigeant . rémunération . totale: 250 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 251 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 250 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51815 -dirigeant . rémunération . cotisations: 21347 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40450 -dirigeant . rémunération . totale: 71347 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined +dirigeant . rémunération . totale: undefined entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 71347 -impôt . montant: 9550" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 103 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51032 -dirigeant . rémunération . cotisations: 12977 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40685 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined dirigeant . rémunération . totale: 500 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 62977 -impôt . montant: 9315" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération covid 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: 140 -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 51440 -dirigeant . rémunération . cotisations: 17475 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: undefined +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: undefined +dirigeant . rémunération . cotisations: undefined dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40562 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: undefined dirigeant . rémunération . totale: 50000 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 67475 -impôt . montant: 9438" +entreprise . chiffre d'affaires: undefined +impôt . montant: undefined +Notifications affichées : dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . notification exonérations non pris en compte" `; exports[`calculate simulations-indépendant > exonération pension invalidité 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 35306 -dirigeant . rémunération . cotisations: 10913 -dirigeant . rémunération . net: 34087 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29902 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 41493 +dirigeant . rémunération . cotisations: 4726 +dirigeant . rémunération . net: 40274 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34232 dirigeant . rémunération . totale: 45000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 45000 -impôt . montant: 4185 -Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité" +impôt . montant: 6042 +Notifications affichées : dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité, entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 72164 -dirigeant . rémunération . cotisations: 30548 -dirigeant . rémunération . net: 69452 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56374 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 72163 +dirigeant . rémunération . cotisations: 30549 +dirigeant . rémunération . net: 69451 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373 dirigeant . rémunération . totale: 100000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 100000 @@ -355,10 +372,10 @@ impôt . montant: 13078" exports[`calculate simulations-indépendant > imposition à l'IS 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 72164 -dirigeant . rémunération . cotisations: 30548 -dirigeant . rémunération . net: 69452 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56374 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 72163 +dirigeant . rémunération . cotisations: 30549 +dirigeant . rémunération . net: 69451 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 56373 dirigeant . rémunération . totale: 100000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 100000 @@ -367,14 +384,15 @@ impôt . montant: 13078" exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786 -dirigeant . rémunération . cotisations: 9059 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771 +dirigeant . rémunération . cotisations: 8503 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19397 -dirigeant . rémunération . totale: 29059 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19398 +dirigeant . rémunération . totale: 28503 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 29059 -impôt . montant: 603" +entreprise . chiffre d'affaires: 28503 +impôt . montant: 602 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 2`] = ` @@ -386,188 +404,202 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 41787 dirigeant . rémunération . totale: 73122 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 73122 -impôt . montant: 8213" +impôt . montant: 8213 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > impôt sur le revenu 3`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20786 -dirigeant . rémunération . cotisations: 9059 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 20771 +dirigeant . rémunération . cotisations: 8503 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 17921 -dirigeant . rémunération . totale: 29059 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 17923 +dirigeant . rémunération . totale: 28503 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 29059 -impôt . montant: 2079" +entreprise . chiffre d'affaires: 28503 +impôt . montant: 2077 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 595 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1456 -dirigeant . rémunération . net: 544 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 544 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 671 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1380 +dirigeant . rémunération . net: 620 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 620 dirigeant . rémunération . totale: 2000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 2000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 42259 -dirigeant . rémunération . cotisations: 19367 -dirigeant . rémunération . net: 40633 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 35629 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 42296 +dirigeant . rémunération . cotisations: 19330 +dirigeant . rémunération . net: 40670 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 35656 dirigeant . rémunération . totale: 60000 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 60001 -impôt . montant: 5004" +impôt . montant: 5014 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 3`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10394 -dirigeant . rémunération . cotisations: 4614 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10382 +dirigeant . rémunération . cotisations: 4181 dirigeant . rémunération . net: 10000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 -dirigeant . rémunération . totale: 14614 +dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 14614 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 14181 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 4`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10394 -dirigeant . rémunération . cotisations: 4614 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10382 +dirigeant . rémunération . cotisations: 4181 dirigeant . rémunération . net: 10000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 -dirigeant . rémunération . totale: 14614 +dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 15614 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 15181 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 5`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 42797 -dirigeant . rémunération . cotisations: 19643 -dirigeant . rémunération . net: 41149 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 42794 +dirigeant . rémunération . cotisations: 19588 +dirigeant . rémunération . net: 41148 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 3000 -dirigeant . rémunération . totale: 60792 +dirigeant . rémunération . totale: 60736 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 60792 -impôt . montant: 5149" +entreprise . chiffre d'affaires: 60732 +impôt . montant: 5148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 6`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13573 -dirigeant . rémunération . cotisations: 5940 -dirigeant . rémunération . net: 13060 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13060 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13962 +dirigeant . rémunération . cotisations: 5551 +dirigeant . rémunération . net: 13449 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 13449 dirigeant . rémunération . totale: 19000 entreprise . charges: 1000 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > inversions 7`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 12848 -dirigeant . rémunération . cotisations: 5638 -dirigeant . rémunération . net: 12362 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12362 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 13220 +dirigeant . rémunération . cotisations: 5266 +dirigeant . rémunération . net: 12734 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 12734 dirigeant . rémunération . totale: 18000 entreprise . charges: 2000 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0" +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 1`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 550 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1448 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 547 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1358 dirigeant . rémunération . net: 500 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500 -dirigeant . rémunération . totale: 1948 +dirigeant . rémunération . totale: 1858 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 1948 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 1858 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 1066 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1554 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 1063 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1448 dirigeant . rémunération . net: 1000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 -dirigeant . rémunération . totale: 2554 +dirigeant . rémunération . totale: 2448 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 2554 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 2448 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 3`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 1583 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1663 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 1580 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1540 dirigeant . rémunération . net: 1500 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500 -dirigeant . rémunération . totale: 3163 +dirigeant . rémunération . totale: 3040 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 3163 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 3040 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 4`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 2099 -dirigeant . rémunération . cotisations: 1770 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 2096 +dirigeant . rémunération . cotisations: 1629 dirigeant . rémunération . net: 2000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000 -dirigeant . rémunération . totale: 3770 +dirigeant . rémunération . totale: 3629 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 3770 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 3629 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 5`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 5199 -dirigeant . rémunération . cotisations: 2446 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 5192 +dirigeant . rémunération . cotisations: 2193 dirigeant . rémunération . net: 5000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 -dirigeant . rémunération . totale: 7446 +dirigeant . rémunération . totale: 7193 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 7446 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 7193 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 6`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null -dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10394 -dirigeant . rémunération . cotisations: 4615 +dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 10382 +dirigeant . rémunération . cotisations: 4181 dirigeant . rémunération . net: 10000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 -dirigeant . rémunération . totale: 14615 +dirigeant . rémunération . totale: 14181 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 14615 -impôt . montant: 0" +entreprise . chiffre d'affaires: 14181 +impôt . montant: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 7`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: null dirigeant . indépendant . revenu professionnel: 103803 -dirigeant . rémunération . cotisations: 40176 +dirigeant . rémunération . cotisations: 40177 dirigeant . rémunération . net: 100000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72490 -dirigeant . rémunération . totale: 140176 +dirigeant . rémunération . totale: 140177 entreprise . charges: 0 -entreprise . chiffre d'affaires: 140176 -impôt . montant: 27510 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +entreprise . chiffre d'affaires: 140177 +impôt . montant: 27510" `; exports[`calculate simulations-indépendant > échelle de revenus 8`] = ` @@ -579,6 +611,5 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527790 dirigeant . rémunération . totale: 1241655 entreprise . charges: 0 entreprise . chiffre d'affaires: 1241655 -impôt . montant: 472210 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +impôt . montant: 472210" `; diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap index 094ebe6dd..83a47f39d 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap @@ -1,257 +1,255 @@ // Vitest Snapshot v1 exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 2444 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1221 dirigeant . rémunération . net: 5000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 -entreprise . chiffre d'affaires: 7444 +entreprise . chiffre d'affaires: 6221 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 63 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2257 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . base: 36 +protection sociale . retraite . complémentaire: 24 +protection sociale . retraite . trimestres: 0 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4245 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4544 dirigeant . rémunération . net: 20000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19255 -entreprise . chiffre d'affaires: 24245 -impôt . montant: 745 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 249 -protection sociale . retraite . complémentaire: 8957 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19253 +entreprise . chiffre d'affaires: 24544 +impôt . montant: 747 +protection sociale . retraite . base: 144 +protection sociale . retraite . complémentaire: 95 +protection sociale . retraite . trimestres: 2 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV ACRE 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19628 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 21074 dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40840 -entreprise . chiffre d'affaires: 69628 -impôt . montant: 9160 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 531 -protection sociale . retraite . complémentaire: 57337 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828 +entreprise . chiffre d'affaires: 71074 +impôt . montant: 9172 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 291 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31320 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32188 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663 -entreprise . chiffre d'affaires: 91320 -impôt . montant: 12337 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532 -protection sociale . retraite . complémentaire: 95778 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47657 +entreprise . chiffre d'affaires: 92188 +impôt . montant: 12343 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 409 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30606 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31471 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47669 -entreprise . chiffre d'affaires: 90606 -impôt . montant: 12331 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532 -protection sociale . retraite . complémentaire: 95778 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47662 +entreprise . chiffre d'affaires: 91471 +impôt . montant: 12338 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 409 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30284 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31147 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47672 -entreprise . chiffre d'affaires: 90284 -impôt . montant: 12328 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 707 -protection sociale . retraite . complémentaire: 127314 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47665 +entreprise . chiffre d'affaires: 91147 +impôt . montant: 12335 +protection sociale . retraite . base: 410 +protection sociale . retraite . complémentaire: 409 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 4`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 32352 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33228 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47655 -entreprise . chiffre d'affaires: 92352 -impôt . montant: 12345 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532 -protection sociale . retraite . complémentaire: 95778 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47648 +entreprise . chiffre d'affaires: 93228 +impôt . montant: 12352 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 410 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 5`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 30546 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 31410 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47670 -entreprise . chiffre d'affaires: 90546 -impôt . montant: 12330 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 753 -protection sociale . retraite . complémentaire: 135450 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47663 +entreprise . chiffre d'affaires: 91410 +impôt . montant: 12337 +protection sociale . retraite . base: 436 +protection sociale . retraite . complémentaire: 409 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 6`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4008 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1733 dirigeant . rémunération . net: 1000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 5008 +entreprise . chiffre d'affaires: 2733 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 122 -protection sociale . retraite . complémentaire: 4388 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" +protection sociale . retraite . base: 71 +protection sociale . retraite . complémentaire: 5 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV conjoint collaborateur 7`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 33449 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 34517 dirigeant . rémunération . net: 60000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47646 -entreprise . chiffre d'affaires: 93449 -impôt . montant: 12354 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 532 -protection sociale . retraite . complémentaire: 95778 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47638 +entreprise . chiffre d'affaires: 94517 +impôt . montant: 12362 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 410 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV exonération incapacité 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 6943 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 7053 dirigeant . rémunération . net: 40000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34025 -entreprise . chiffre d'affaires: 46943 -impôt . montant: 5975 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 400 -protection sociale . retraite . complémentaire: 14400 -protection sociale . retraite . trimestres: 0 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34024 +entreprise . chiffre d'affaires: 47053 +impôt . montant: 5976 +protection sociale . retraite . base: 520 +protection sociale . retraite . complémentaire: 0 +protection sociale . retraite . trimestres: 0" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 6270 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 3434 dirigeant . rémunération . net: 10000 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 -entreprise . chiffre d'affaires: 16270 +entreprise . chiffre d'affaires: 13434 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 126 -protection sociale . retraite . complémentaire: 9050 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +protection sociale . retraite . base: 72 +protection sociale . retraite . complémentaire: 48 +protection sociale . retraite . trimestres: 4 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 23010 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 21074 dirigeant . rémunération . net: 50000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40812 -entreprise . chiffre d'affaires: 73010 -impôt . montant: 9188 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 531 -protection sociale . retraite . complémentaire: 95562 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 49478 -dirigeant . rémunération . net: 100000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72386 -entreprise . chiffre d'affaires: 149478 -impôt . montant: 27614 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 537 -protection sociale . retraite . complémentaire: 251222 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 2846 -dirigeant . rémunération . net: 500 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500 -entreprise . chiffre d'affaires: 3346 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2192 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 2906 -dirigeant . rémunération . net: 1000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 -entreprise . chiffre d'affaires: 3906 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2192 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 2965 -dirigeant . rémunération . net: 1500 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500 -entreprise . chiffre d'affaires: 4465 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2192 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 4`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 3026 -dirigeant . rémunération . net: 2000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000 -entreprise . chiffre d'affaires: 5026 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2192 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 5`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 3406 -dirigeant . rémunération . net: 5000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 -entreprise . chiffre d'affaires: 8406 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 63 -protection sociale . retraite . complémentaire: 2264 -protection sociale . retraite . trimestres: 3" -`; - -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 6`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4582 -dirigeant . rémunération . net: 10000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 -entreprise . chiffre d'affaires: 14582 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 125 -protection sociale . retraite . complémentaire: 4507 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40828 +entreprise . chiffre d'affaires: 71074 +impôt . montant: 9172 +protection sociale . retraite . base: 308 +protection sociale . retraite . complémentaire: 291 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; -exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 7`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 47791 +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV réduction et surcotisation 3`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 46865 dirigeant . rémunération . net: 100000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72405 -entreprise . chiffre d'affaires: 147791 -impôt . montant: 27595 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 537 -protection sociale . retraite . complémentaire: 231898 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415 +entreprise . chiffre d'affaires: 146865 +impôt . montant: 27585 +protection sociale . retraite . base: 311 +protection sociale . retraite . complémentaire: 874 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 1`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 923 +dirigeant . rémunération . net: 500 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500 +entreprise . chiffre d'affaires: 1423 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 35 +protection sociale . retraite . complémentaire: 2 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 2`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1024 +dirigeant . rémunération . net: 1000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000 +entreprise . chiffre d'affaires: 2024 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 35 +protection sociale . retraite . complémentaire: 5 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 3`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1124 +dirigeant . rémunération . net: 1500 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500 +entreprise . chiffre d'affaires: 2624 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 35 +protection sociale . retraite . complémentaire: 7 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 4`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1226 +dirigeant . rémunération . net: 2000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000 +entreprise . chiffre d'affaires: 3226 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 35 +protection sociale . retraite . complémentaire: 10 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 5`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1846 +dirigeant . rémunération . net: 5000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000 +entreprise . chiffre d'affaires: 6846 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 36 +protection sociale . retraite . complémentaire: 24 +protection sociale . retraite . trimestres: 3 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 6`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 3434 +dirigeant . rémunération . net: 10000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000 +entreprise . chiffre d'affaires: 13434 +impôt . montant: 0 +protection sociale . retraite . base: 72 +protection sociale . retraite . complémentaire: 48 protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" +`; + +exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 7`] = ` +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 46865 +dirigeant . rémunération . net: 100000 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 72415 +entreprise . chiffre d'affaires: 146865 +impôt . montant: 27585 +protection sociale . retraite . base: 311 +protection sociale . retraite . complémentaire: 874 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > CIPAV échelle de revenu 8`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 240018 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 244199 dirigeant . rémunération . net: 1000000 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527811 -entreprise . chiffre d'affaires: 1240018 -impôt . montant: 472189 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 550 -protection sociale . retraite . complémentaire: 257400 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 527756 +entreprise . chiffre d'affaires: 1244199 +impôt . montant: 472244 +protection sociale . retraite . base: 319 +protection sociale . retraite . complémentaire: 1188 +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = ` @@ -260,18 +258,18 @@ dirigeant . rémunération . net: 21916 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20840 entreprise . chiffre d'affaires: 30000 impôt . montant: 1076 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 274 +protection sociale . retraite . base: 159 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8314 -dirigeant . rémunération . net: 21686 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20646 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8263 +dirigeant . rémunération . net: 21737 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20689 entreprise . chiffre d'affaires: 30000 -impôt . montant: 1040 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 271 +impôt . montant: 1048 +protection sociale . retraite . base: 157 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -282,54 +280,54 @@ dirigeant . rémunération . net: 236610 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148282 entreprise . chiffre d'affaires: 300000 impôt . montant: 88328 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 550 +protection sociale . retraite . base: 319 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11042 -dirigeant . rémunération . net: 38958 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33270 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11305 +dirigeant . rémunération . net: 38695 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33086 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 -impôt . montant: 5688 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 486 +impôt . montant: 5609 +protection sociale . retraite . base: 280 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11715 -dirigeant . rémunération . net: 38285 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32799 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11685 +dirigeant . rémunération . net: 38315 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32820 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 -impôt . montant: 5486 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 477 +impôt . montant: 5495 +protection sociale . retraite . base: 277 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 1`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5039 -dirigeant . rémunération . net: 14961 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14961 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4543 +dirigeant . rémunération . net: 15457 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15456 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 -impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 187 +impôt . montant: 1 +protection sociale . retraite . base: 112 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4" +protection sociale . retraite . trimestres: 4 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14742 -dirigeant . rémunération . net: 35258 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30680 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14704 +dirigeant . rémunération . net: 35296 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30707 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 -impôt . montant: 4578 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 441 +impôt . montant: 4589 +protection sociale . retraite . base: 256 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 1`] = ` @@ -338,18 +336,18 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 impôt . montant: 4678 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 445 +protection sociale . retraite . base: 258 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 2`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19845 -dirigeant . rémunération . net: 30155 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27110 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 19804 +dirigeant . rémunération . net: 30196 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27138 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 -impôt . montant: 3045 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 380 +impôt . montant: 3058 +protection sociale . retraite . base: 220 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -360,7 +358,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 211175 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 134293 entreprise . chiffre d'affaires: 300000 impôt . montant: 76882 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 550 +protection sociale . retraite . base: 319 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -371,7 +369,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 291966 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 175922 entreprise . chiffre d'affaires: 400000 impôt . montant: 116044 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 550 +protection sociale . retraite . base: 319 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -382,10 +380,9 @@ dirigeant . rémunération . net: 85353 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 64073 entreprise . chiffre d'affaires: 120000 impôt . montant: 21280 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 535 +protection sociale . retraite . base: 310 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 -protection sociale . retraite . trimestres: 4 -Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépassés" +protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 6`] = ` @@ -394,7 +391,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 35598 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30920 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 impôt . montant: 4678 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 445 +protection sociale . retraite . base: 258 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -405,7 +402,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 37729 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32411 entreprise . chiffre d'affaires: 50000 impôt . montant: 5318 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 471 +protection sociale . retraite . base: 273 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; @@ -416,19 +413,19 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 186 +protection sociale . retraite . base: 108 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable" `; exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 3`] = ` -"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1342 -dirigeant . rémunération . net: 2658 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2658 +"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1343 +dirigeant . rémunération . net: 2657 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2657 entreprise . chiffre d'affaires: 4000 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61 +protection sociale . retraite . base: 35 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 3 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable, dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV" @@ -440,7 +437,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14874 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14874 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 186 +protection sociale . retraite . base: 108 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable" @@ -452,7 +449,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14797 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14797 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 185 +protection sociale . retraite . base: 107 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable" @@ -464,7 +461,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 14720 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14720 entreprise . chiffre d'affaires: 20000 impôt . montant: 0 -protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 184 +protection sociale . retraite . base: 107 protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable" diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap index c27f3f15a..884854838 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap @@ -4,21 +4,24 @@ exports[`calculate simulations-salarié > ATMP 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2344 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > ATMP 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2286 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > ATMP 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2300 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN HCR 1`] = ` @@ -26,7 +29,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN HCR 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3454 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1872 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1983 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 1`] = ` @@ -34,7 +37,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3811 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1822 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1931 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 2`] = ` @@ -42,7 +45,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 2`] = ` salarié . coût total employeur: 3794 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1824 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1933 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 3`] = ` @@ -50,7 +53,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN batiment 3`] = ` salarié . coût total employeur: 3844 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1837 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1949 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN compta 1`] = ` @@ -58,7 +61,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN compta 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3339 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1898 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2006 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN optique 1`] = ` @@ -66,7 +69,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN optique 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3528 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1943 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2058 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN spectacle vivant 1`] = ` @@ -74,7 +77,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN spectacle vivant 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3795 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2039 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2155 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information, salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > CCN sport 1`] = ` @@ -82,14 +85,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > CCN sport 1`] = ` salarié . coût total employeur: 535 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 374 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 374 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > JEI 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 3443 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > JEI 2`] = ` @@ -97,7 +101,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > JEI 2`] = ` salarié . coût total employeur: 26517 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 10855 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 15995 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 1`] = ` @@ -105,56 +109,63 @@ exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 1`] = ` salarié . coût total employeur: 82 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1331 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1331 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 980 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2118 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2242" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2242 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 8000 salarié . coût total employeur: 2051 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3765 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4484" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4484 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 1614 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2218 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2406" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2406 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 2812 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2407 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2684" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2684 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 6`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 740 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1658 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1709" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1709 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > activité partielle 7`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 980 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2206 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2242" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2242 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > aides 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2302 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > aides 2`] = ` @@ -162,14 +173,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > aides 2`] = ` salarié . coût total employeur: 12817 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 7714 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 8925 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > aides 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 1495 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > aides 4`] = ` @@ -177,7 +189,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > aides 4`] = ` salarié . coût total employeur: 2310 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1667 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1720 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 1`] = ` @@ -185,7 +197,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 1`] = ` salarié . coût total employeur: 1547 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1463 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1463 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 2`] = ` @@ -193,49 +205,55 @@ exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 2`] = ` salarié . coût total employeur: 1380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1463 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1463 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > atmp 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2384 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > avantages 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2517 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1490 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1540" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1540 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > avantages 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2527 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1489 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1539" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1539 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > avantages 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2439 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1514 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1549" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1549 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > cadre 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4116 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2160 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2348" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2348 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > cadre 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 8000 salarié . coût total employeur: 11561 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 4998 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 6247" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 6247 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > cdd 1`] = ` @@ -243,7 +261,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > cdd 1`] = ` salarié . coût total employeur: 3143 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1815 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1894 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > cdd 2`] = ` @@ -251,7 +269,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > cdd 2`] = ` salarié . coût total employeur: 3418 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1897 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2009 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > cdd 3`] = ` @@ -259,7 +277,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > cdd 3`] = ` salarié . coût total employeur: 3707 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2084 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2197 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > cdd 4`] = ` @@ -267,7 +285,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > cdd 4`] = ` salarié . coût total employeur: 4406 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2185 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2375 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > cdd 5`] = ` @@ -275,84 +293,95 @@ exports[`calculate simulations-salarié > cdd 5`] = ` salarié . coût total employeur: 3663 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1792 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1871 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information, salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > contrat pro 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1500 salarié . coût total employeur: 1566 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1165 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1165" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1165 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > contrat pro 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1500 salarié . coût total employeur: 1566 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1165 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1165" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1165 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > effectif 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2328 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > effectif 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2339 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > effectif 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2351 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > effectif 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2351 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2066 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1619 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1619" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1619 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2152 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1549 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1584" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1584 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2109 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1559 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1594" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1594 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2109 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1559 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1594" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1594 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2328 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 6`] = ` @@ -360,161 +389,183 @@ exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 6`] = ` salarié . coût total employeur: 1766 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1348 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1348 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - DFS 7`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2600 salarié . coût total employeur: 3187 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2105 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2125" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2125 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4381 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2356 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4996 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2628 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2924" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2924 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abo transports + transports personnels 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4687 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2637 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2836" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2836 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2354 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2551" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2551 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 5090 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3064 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3261" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3261 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2354 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2551" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2551 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - abonnement transports publics 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4356 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2330 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2527" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2527 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - outre-mer 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4156 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2479 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2586" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2586 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - outre-mer 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4169 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2475 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2583" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2583 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2368 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1487 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1521" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1521 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4298 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1946 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2136" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2136 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - titres restaurant 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2412 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1458 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1493" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1493 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4381 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2356 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4381 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2356 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4994 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2624 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2919" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2919 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4381 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2356 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2553 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4356 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2331 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2528" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2528 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > frais pro - transports personnels seul 6`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3200 salarié . coût total employeur: 4151 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2497 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2606" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2606 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2428 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1601 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1636" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1636 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2388 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1572 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1606" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1606 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2457 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1601 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1636" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1636 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 4`] = ` @@ -522,7 +573,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément salarié . coût total employeur: 2428 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1581 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1616 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 5`] = ` @@ -530,7 +581,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément salarié . coût total employeur: 2395 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1555 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1589 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 6`] = ` @@ -538,7 +589,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément salarié . coût total employeur: 2377 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1566 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1601 -Notifications affichées : salarié . convention collective . contrôle décharge" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . convention collective . contrôle décharge" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 7`] = ` @@ -546,7 +597,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément salarié . coût total employeur: 3330 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1898 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1919 -Notifications affichées : salarié . temps de travail . heures complémentaires . contrôle heures complémentaires 10 pourcents" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . temps de travail . heures complémentaires . contrôle heures complémentaires 10 pourcents" `; exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complémentaires 8`] = ` @@ -554,77 +605,87 @@ exports[`calculate simulations-salarié > heures supplémentaires et complément salarié . coût total employeur: 3279 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1856 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1889 -Notifications affichées : salarié . temps de travail . heures complémentaires . contrôle heures complémentaires 10 pourcents" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . temps de travail . heures complémentaires . contrôle heures complémentaires 10 pourcents" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2284 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2353 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2353 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1950 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2206 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 6`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 9000 salarié . coût total employeur: 12885 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 6224 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 7`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 9000 salarié . coût total employeur: 12885 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 6725 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 8`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 9000 salarié . coût total employeur: 12885 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 6928 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7166 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 9`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2212 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 10`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2353 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 11`] = ` @@ -632,7 +693,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient famili salarié . coût total employeur: 28380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 12958 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 15995 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient familial 12`] = ` @@ -640,14 +701,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu - quotient famili salarié . coût total employeur: 28380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 11185 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 15995 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 2`] = ` @@ -655,7 +717,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 2`] = ` salarié . coût total employeur: 42152 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 14593 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 24079 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 3`] = ` @@ -663,14 +725,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 3`] = ` salarié . coût total employeur: 4508 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2392 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2590 -Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . CDD . information" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 3719 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2252 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 5`] = ` @@ -678,14 +741,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 5`] = ` salarié . coût total employeur: 42152 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 14593 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 24079 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 6`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2517 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2626" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2626 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 7`] = ` @@ -693,35 +757,39 @@ exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 7`] = ` salarié . coût total employeur: 42152 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 16562 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 26817 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > impôt sur le revenu 8`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2107 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > inversions 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1826 salarié . coût total employeur: 2000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1416 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1423" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1423 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > inversions 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2554 salarié . coût total employeur: 3372 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1889 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2000" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2000 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > inversions 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2703 salarié . coût total employeur: 3651 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2000 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2117" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2117 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 1`] = ` @@ -729,35 +797,39 @@ exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 1`] = ` salarié . coût total employeur: 1521 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1182 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1182 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 3719 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 5428 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2758 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 5500 salarié . coût total employeur: 7784 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3638 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 1`] = ` @@ -765,35 +837,39 @@ exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 1`] salarié . coût total employeur: 1521 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1182 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1182 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 3000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 4866 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2758 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom compétitivité renforcée 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 5500 salarié . coût total employeur: 7784 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3638 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 1`] = ` @@ -801,35 +877,39 @@ exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 1`] = salarié . coût total employeur: 1521 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1182 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1182 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 3`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 3000 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 4351 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2758 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > lodeom innovation et croissance 5`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 5500 salarié . coût total employeur: 7473 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3638 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4354 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > stage 1`] = ` @@ -837,7 +917,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > stage 1`] = ` salarié . coût total employeur: 500 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 500 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 500 -Notifications affichées : salarié . contrat . stage . avertissement, salarié . contrat . stage . contrôle gratification minimale" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . stage . avertissement, salarié . contrat . stage . contrôle gratification minimale" `; exports[`calculate simulations-salarié > stage 2`] = ` @@ -845,7 +925,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > stage 2`] = ` salarié . coût total employeur: 2472 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1756 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1756 -Notifications affichées : salarié . contrat . stage . avertissement" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . stage . avertissement" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 1`] = ` @@ -853,14 +933,15 @@ exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complément salarié . coût total employeur: 1601 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1195 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1195 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3291 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1869 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1979" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1979 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 3`] = ` @@ -868,28 +949,31 @@ exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complément salarié . coût total employeur: 1587 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1170 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1170 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > taux spécifiques retraite complémentaire 4`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3253 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1854 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1938" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1938 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2453 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 1857 salarié . coût total employeur: 2434 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1428 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1448" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1448 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 3`] = ` @@ -897,21 +981,23 @@ exports[`calculate simulations-salarié > temps partiel 3`] = ` salarié . coût total employeur: 1070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 770 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 770 -Notifications affichées : salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min" `; exports[`calculate simulations-salarié > treizième mois 1`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2300 salarié . coût total employeur: 3254 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1842 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1950" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1950 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > treizième mois 2`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2300 salarié . coût total employeur: 3768 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2062 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2176" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2176 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 1`] = ` @@ -919,7 +1005,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 1`] = ` salarié . coût total employeur: 123 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 57 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 57 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 2`] = ` @@ -927,7 +1013,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 2`] = ` salarié . coût total employeur: 278 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 176 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 176 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 3`] = ` @@ -935,7 +1021,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 3`] = ` salarié . coût total employeur: 535 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 374 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 374 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 4`] = ` @@ -943,7 +1029,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 4`] = ` salarié . coût total employeur: 793 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 572 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 572 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 5`] = ` @@ -951,7 +1037,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 5`] = ` salarié . coût total employeur: 1050 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 770 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 770 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 6`] = ` @@ -959,7 +1045,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 6`] = ` salarié . coût total employeur: 1308 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 968 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 968 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 7`] = ` @@ -967,42 +1053,47 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 7`] = ` salarié . coût total employeur: 1566 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1165 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1165 -Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 8`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2000 salarié . coût total employeur: 2328 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1527 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 9`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 2500 salarié . coût total employeur: 3270 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1848 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1957" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1957 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 10`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 3000 salarié . coût total employeur: 4070 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2168 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 11`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 4000 salarié . coût total employeur: 5428 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2758 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3148 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 12`] = ` "salarié . contrat . salaire brut: 5000 salarié . coût total employeur: 7079 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3384 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3952" +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 3952 +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 13`] = ` @@ -1010,7 +1101,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 13`] = ` salarié . coût total employeur: 14314 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 6170 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 7969 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 14`] = ` @@ -1018,7 +1109,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 14`] = ` salarié . coût total employeur: 28380 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 10855 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 15995 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 15`] = ` @@ -1026,7 +1117,7 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 15`] = ` salarié . coût total employeur: 128900 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 46358 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 87009 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 16`] = ` @@ -1034,5 +1125,5 @@ exports[`calculate simulations-salarié > échelle de salaires 16`] = ` salarié . coût total employeur: 1244234 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 446210 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 896109 -Notifications affichées : salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" +Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification, salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé" `; diff --git a/site/test/regressions/simulations-indépendant.test.ts b/site/test/regressions/simulations-indépendant.test.ts index b37474be3..5b8779b5d 100644 --- a/site/test/regressions/simulations-indépendant.test.ts +++ b/site/test/regressions/simulations-indépendant.test.ts @@ -34,9 +34,9 @@ it('calculate simulations-indépendant', () => { "dirigeant . indépendant . cotisations facultatives", "dirigeant . indépendant . revenus étrangers", "dirigeant . rémunération . net", + "entreprise . activité . débit de tabac", "entreprise . activité . nature", - "entreprise . activités", - "entreprise . activités . commerciale", + "entreprise . activité . saisonnière", "entreprise . charges", "entreprise . chiffre d'affaires", "entreprise . date de création", diff --git a/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.test.ts b/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.test.ts index 85c1653f2..8d8095a78 100644 --- a/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.test.ts +++ b/site/test/regressions/simulations-professions-libérales.test.ts @@ -30,15 +30,15 @@ it('calculate simulations-professions-libérales', () => { ).toMatchInlineSnapshot(` [ "dirigeant . indépendant . IJSS", - "dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . invalidité et décès . classe de cotisation", - "dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire . option surcotisation", "dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . exonération incapacité", "dirigeant . indépendant . PL . métier", "dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur", "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité", + "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge", "dirigeant . indépendant . cotisations facultatives", "dirigeant . indépendant . revenus étrangers", "dirigeant . rémunération . net", + "entreprise . activité . saisonnière", "entreprise . charges", "entreprise . chiffre d'affaires", "entreprise . date de création", diff --git a/site/vite.config.ts.timestamp-1673027151599.mjs b/site/vite.config.ts.timestamp-1673027151599.mjs new file mode 100644 index 000000000..783c45dc7 --- /dev/null +++ b/site/vite.config.ts.timestamp-1673027151599.mjs @@ -0,0 +1,348 @@ +// vite.config.ts +import replace from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/@rollup/plugin-replace/dist/rollup-plugin-replace.cjs.js"; +import yaml from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/@rollup/plugin-yaml/dist/index.js"; +import legacy from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/@vitejs/plugin-legacy/dist/index.mjs"; +import react from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/@vitejs/plugin-react/dist/index.mjs"; +import fs from "fs/promises"; +import path from "path"; +import serveStatic from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/serve-static/index.js"; +import { defineConfig, loadEnv } from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/vite/dist/node/index.js"; +import { VitePWA } from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/vite-plugin-pwa/dist/index.mjs"; + +// scripts/runScriptOnFileChange/execOnFileChange.ts +import { getPackageDeps } from "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/node_modules/@rushstack/package-deps-hash/lib/index.js"; +import { exec as originalExec } from "child_process"; +import { existsSync, lstatSync, readFileSync, writeFileSync } from "fs"; +import { relative, resolve } from "path"; +import { promisify } from "util"; +var exec = promisify(originalExec); +var execOnFileChange = async (config) => { + const path2 = resolve(config.basePath, config.depsPath); + const deps = Object.fromEntries(getPackageDeps(config.basePath)); + const depsEntries = Object.entries(deps); + const existingDeps = existsSync(path2) ? JSON.parse(readFileSync(path2, { encoding: "utf8" })) : {}; + const existingDepsEntries = Object.entries(existingDeps); + const promises = config.options.map(async (cfg) => { + let fileChanged = null; + const index = cfg.paths.map((val) => { + const isDir = lstatSync(resolve(config.basePath, val)).isDirectory(); + const isFile = lstatSync(resolve(config.basePath, val)).isFile(); + return { + isDir, + isFile, + absolute: resolve(config.basePath, val), + relative: relative( + resolve(config.basePath), + resolve(config.basePath, val) + ) + }; + }).findIndex(({ absolute, relative: relative2, isFile, isDir }) => { + if (isFile) { + if (deps[relative2] !== existingDeps[relative2]) { + fileChanged = relative2; + } + return deps[relative2] !== existingDeps[relative2]; + } else if (isDir) { + const index2 = depsEntries.findIndex( + ([a, b], i) => { + var _a, _b; + return (relative2.length ? a.startsWith(relative2 + "/") : true) && (((_a = existingDepsEntries == null ? void 0 : existingDepsEntries[i]) == null ? void 0 : _a[0]) !== a || ((_b = existingDepsEntries == null ? void 0 : existingDepsEntries[i]) == null ? void 0 : _b[1]) !== b); + } + ); + if (index2 > -1) { + fileChanged = depsEntries[index2][0]; + } + return index2 > -1; + } + throw new Error("Path is not a directory or a file: " + absolute); + }); + if (index > -1) { + const result = await exec(cfg.run); + return { + path: cfg.paths[index], + fileChanged, + run: cfg.run, + result + }; + } + return null; + }); + const res = await Promise.all(promises); + writeFileSync(path2, JSON.stringify(deps, null, 2)); + return res; +}; + +// scripts/runScriptOnFileChange/index.ts +var runScriptOnFileChange = async () => { + console.log("Search for changed file..."); + const results = await execOnFileChange({ + basePath: "./", + depsPath: ".deps.json", + options: [ + { + paths: [ + "./source/pages/Simulateurs/EconomieCollaborative/activit\xE9s.yaml", + "./source/pages/Simulateurs/EconomieCollaborative/activit\xE9s.en.yaml" + ], + run: "yarn build:yaml-to-dts" + } + ] + }); + results.filter((x) => !!x).forEach(({ fileChanged, run, result }) => { + console.log("Changed file detected:", fileChanged); + console.log("Execute:", run, "\n"); + if (result.stdout) { + console.log(result.stdout); + } + if (result.stderr) { + console.error(result.stderr); + } + }); +}; + +// vite-pwa-options.ts +var pwaOptions = { + registerType: "prompt", + strategies: "injectManifest", + srcDir: "source", + filename: "sw.ts", + injectManifest: { + maximumFileSizeToCacheInBytes: 3e6, + manifestTransforms: [ + (entries) => { + const manifest = entries.filter( + (entry) => !/assets\/.*(-legacy|lazy_)/.test(entry.url) && (entry.url.endsWith(".html") ? /(infrance|mon-entreprise)\.html/.test(entry.url) : true) + ); + return { manifest }; + } + ] + }, + includeAssets: ["logo-*.png"], + manifest: { + start_url: "/", + name: "Mon entreprise", + short_name: "Mon entreprise", + description: "L'assistant officiel du cr\xE9ateur d'entreprise", + lang: "fr", + orientation: "portrait-primary", + display: "minimal-ui", + theme_color: "#2975d1", + background_color: "#ffffff", + icons: [ + { + src: "/favicon/android-chrome-192x192-shadow.png?v=2.0", + sizes: "192x192", + type: "image/png" + }, + { + src: "/favicon/android-chrome-512x512-shadow.png?v=2.0", + sizes: "512x512", + type: "image/png" + } + ] + } +}; + +// vite.config.ts +var __vite_injected_original_import_meta_url = "file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/site/vite.config.ts"; +var env = (mode) => loadEnv(mode, process.cwd(), ""); +var vite_config_default = defineConfig(({ command, mode }) => ({ + resolve: { + alias: { "@": path.resolve("./source") }, + extensions: [".js", ".ts", ".jsx", ".tsx", ".json"] + }, + publicDir: "source/public", + build: { + sourcemap: true, + rollupOptions: { + output: { + chunkFileNames: (chunkInfo) => { + if (chunkInfo.isDynamicEntry) { + return "assets/lazy_[name].[hash].js"; + } + return "assets/[name].[hash].js"; + } + } + } + }, + define: { + BRANCH_NAME: JSON.stringify(getBranch(mode)), + IS_DEVELOPMENT: mode === "development", + IS_STAGING: mode === "production" && !isProductionBranch(mode), + IS_PRODUCTION: mode === "production" && isProductionBranch(mode) + }, + plugins: [ + { + name: "run-script-on-file-change", + apply: "serve", + buildStart() { + if (mode === "development") { + void runScriptOnFileChange(); + } + } + }, + command === "build" && replace({ + __SENTRY_DEBUG__: false, + preventAssignment: false + }), + react({ + babel: { + plugins: [["babel-plugin-styled-components", { pure: true }]] + } + }), + yaml(), + multipleSPA({ + defaultSite: "mon-entreprise", + templatePath: "./source/template.html", + sites: { + "mon-entreprise": { + lang: "fr", + entry: "/source/entry-fr.tsx", + title: "mon-entreprise.urssaf.fr : L'assistant officiel du cr\xE9ateur d'entreprise", + description: "Du statut juridique \xE0 la premi\xE8re embauche, en passant par la simulation des cotisations, vous trouverez ici toutes les ressources pour d\xE9marrer votre activit\xE9.", + shareImage: "/source/images/logo-monentreprise.svg", + shareImageAlt: "Logo mon-entreprise, site Urssaf" + }, + infrance: { + lang: "en", + entry: "/source/entry-en.tsx", + title: "My company in France: A step-by-step guide to start a business in France", + description: "Find the type of company that suits you and follow the steps to register your company. Discover the French social security system by simulating your hiring costs. Discover the procedures to hire in France and learn the basics of French labour law.", + shareImage: "/logo-mycompany-share.png", + shareImageAlt: "Logo My company in France by Urssaf" + } + } + }), + VitePWA(pwaOptions), + legacy({ + targets: ["defaults", "not IE 11"] + }) + ], + server: { + port: 3e3, + hmr: { + clientPort: typeof env(mode).HMR_CLIENT_PORT !== "undefined" ? parseInt(env(mode).HMR_CLIENT_PORT) : void 0 + }, + watch: { + ignored: [ + "!**/node_modules/publicodes/**", + "!**/node_modules/publicodes-react/**" + ] + }, + proxy: { + "/api": "http://localhost:3004", + "/twemoji": { + target: "https://twemoji.maxcdn.com", + changeOrigin: true, + rewrite: (path2) => path2.replace(/^\/twemoji/, ""), + timeout: 3 * 1e3 + } + } + }, + optimizeDeps: { + entries: ["./source/entry-fr.tsx", "./source/entry-en.tsx"], + exclude: ["publicodes-react", "publicodes"], + include: ["publicodes > moo", "publicodes > nearley"] + }, + ssr: { + noExternal: [ + /react-aria|react-stately|internationalized/, + /markdown-to-jsx/, + /styled-components|emotion/, + /publicodes-react/ + ] + } +})); +function multipleSPA(options) { + const fillTemplate = async (siteName) => { + const siteData = options.sites[siteName]; + const template = await fs.readFile(options.templatePath, "utf-8"); + const filledTemplate = template.toString().replace(/\{\{(.+)\}\}/g, (_match, p1) => siteData[p1.trim()]); + return filledTemplate; + }; + return { + name: "multiple-spa", + enforce: "pre", + configureServer(vite) { + vite.middlewares.use( + "/simulateur-iframe-integration.js", + serveStatic(new URL("./dist", __vite_injected_original_import_meta_url).pathname, { + index: "simulateur-iframe-integration.js" + }) + ); + vite.middlewares.use(async (req, res, next) => { + var _a; + const url = (_a = req.originalUrl) == null ? void 0 : _a.replace(/^\/%2F/, "/"); + const firstLevelDir = url == null ? void 0 : url.slice(1).split("/")[0]; + if (url && /\?.*html-proxy/.test(url)) { + return next(); + } + if (url && ["/", "/index.html"].includes(url)) { + res.writeHead(302, { Location: "/" + options.defaultSite }).end(); + } else if (firstLevelDir && url && Object.keys(options.sites).map((site) => `/${site}.html`).includes(url)) { + const siteName = firstLevelDir.replace(".html", ""); + const content = await vite.transformIndexHtml( + "/" + siteName, + await fillTemplate(siteName) + ); + res.end(content); + } else if (firstLevelDir && Object.keys(options.sites).some((name) => firstLevelDir === name)) { + const siteName = firstLevelDir; + const content = await vite.transformIndexHtml( + url, + await fillTemplate(siteName) + ); + res.end(content); + } else { + next(); + } + }); + }, + config(config, { command }) { + var _a, _b; + if (command === "build" && !((_a = config.build) == null ? void 0 : _a.ssr)) { + config.build = { + ...config.build, + rollupOptions: { + ...(_b = config.build) == null ? void 0 : _b.rollupOptions, + input: Object.fromEntries( + Object.keys(options.sites).map((name) => [ + name, + `virtual:${name}.html` + ]) + ) + } + }; + } + }, + resolveId(id) { + const pathname = id.split("/").slice(-1)[0]; + if (pathname == null ? void 0 : pathname.startsWith("virtual:")) { + return pathname.replace("virtual:", ""); + } + return null; + }, + async load(id) { + if (Object.keys(options.sites).some((name) => id.endsWith(name + ".html"))) { + return await fillTemplate(id.replace(/\.html$/, "")); + } + } + }; +} +var getBranch = (mode) => { + var _a, _b, _c; + let branch = (_c = (_b = (_a = env(mode).VITE_GITHUB_REF) == null ? void 0 : _a.split("/")) == null ? void 0 : _b.slice(-1)) == null ? void 0 : _c[0]; + if (branch === "merge") { + branch = env(mode).VITE_GITHUB_HEAD_REF; + } + return branch ?? ""; +}; +var isProductionBranch = (mode) => { + return ["master", "next"].includes(getBranch(mode)); +}; +export { + vite_config_default as default, + getBranch, + isProductionBranch +}; +//# sourceMappingURL=data:application/json;base64,{
  "version": 3,
  "sources": ["vite.config.ts", "scripts/runScriptOnFileChange/execOnFileChange.ts", "scripts/runScriptOnFileChange/index.ts", "vite-pwa-options.ts"],
  "sourcesContent": ["const __vite_injected_original_dirname = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site\";const __vite_injected_original_filename = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/vite.config.ts\";const __vite_injected_original_import_meta_url = \"file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/site/vite.config.ts\";/* eslint-disable no-console */\nimport replace from '@rollup/plugin-replace'\nimport yaml from '@rollup/plugin-yaml'\nimport legacy from '@vitejs/plugin-legacy'\nimport react from '@vitejs/plugin-react'\nimport fs from 'fs/promises'\nimport path from 'path'\nimport serveStatic from 'serve-static'\nimport { Plugin, defineConfig, loadEnv } from 'vite'\nimport { VitePWA } from 'vite-plugin-pwa'\n\nimport { runScriptOnFileChange } from './scripts/runScriptOnFileChange'\nimport { pwaOptions } from './vite-pwa-options'\n\nconst env = (mode: string) => loadEnv(mode, process.cwd(), '')\n\nexport default defineConfig(({ command, mode }) => ({\n\tresolve: {\n\t\talias: { '@': path.resolve('./source') },\n\t\textensions: ['.js', '.ts', '.jsx', '.tsx', '.json'],\n\t},\n\tpublicDir: 'source/public',\n\tbuild: {\n\t\tsourcemap: true,\n\t\trollupOptions: {\n\t\t\toutput: {\n\t\t\t\tchunkFileNames: (chunkInfo) => {\n\t\t\t\t\tif (chunkInfo.isDynamicEntry) {\n\t\t\t\t\t\treturn 'assets/lazy_[name].[hash].js'\n\t\t\t\t\t}\n\n\t\t\t\t\treturn 'assets/[name].[hash].js'\n\t\t\t\t},\n\t\t\t},\n\t\t},\n\t},\n\tdefine: {\n\t\tBRANCH_NAME: JSON.stringify(getBranch(mode)),\n\t\tIS_DEVELOPMENT: mode === 'development',\n\t\tIS_STAGING: mode === 'production' && !isProductionBranch(mode),\n\t\tIS_PRODUCTION: mode === 'production' && isProductionBranch(mode),\n\t},\n\tplugins: [\n\t\t{\n\t\t\tname: 'run-script-on-file-change',\n\t\t\tapply: 'serve',\n\t\t\tbuildStart() {\n\t\t\t\tif (mode === 'development') {\n\t\t\t\t\tvoid runScriptOnFileChange()\n\t\t\t\t}\n\t\t\t},\n\t\t},\n\t\tcommand === 'build' &&\n\t\t\treplace({\n\t\t\t\t__SENTRY_DEBUG__: false,\n\t\t\t\tpreventAssignment: false,\n\t\t\t}),\n\t\treact({\n\t\t\tbabel: {\n\t\t\t\tplugins: [['babel-plugin-styled-components', { pure: true }]],\n\t\t\t},\n\t\t}),\n\t\tyaml(),\n\t\tmultipleSPA({\n\t\t\tdefaultSite: 'mon-entreprise',\n\t\t\ttemplatePath: './source/template.html',\n\t\t\tsites: {\n\t\t\t\t'mon-entreprise': {\n\t\t\t\t\tlang: 'fr',\n\t\t\t\t\tentry: '/source/entry-fr.tsx',\n\t\t\t\t\ttitle:\n\t\t\t\t\t\t\"mon-entreprise.urssaf.fr : L'assistant officiel du cr\u00E9ateur d'entreprise\",\n\t\t\t\t\tdescription:\n\t\t\t\t\t\t'Du statut juridique \u00E0 la premi\u00E8re embauche, en passant par la simulation des cotisations, vous trouverez ici toutes les ressources pour d\u00E9marrer votre activit\u00E9.',\n\t\t\t\t\tshareImage: '/source/images/logo-monentreprise.svg',\n\t\t\t\t\tshareImageAlt: 'Logo mon-entreprise, site Urssaf',\n\t\t\t\t},\n\t\t\t\tinfrance: {\n\t\t\t\t\tlang: 'en',\n\t\t\t\t\tentry: '/source/entry-en.tsx',\n\t\t\t\t\ttitle:\n\t\t\t\t\t\t'My company in France: A step-by-step guide to start a business in France',\n\t\t\t\t\tdescription:\n\t\t\t\t\t\t'Find the type of company that suits you and follow the steps to register your company. Discover the French social security system by simulating your hiring costs. Discover the procedures to hire in France and learn the basics of French labour law.',\n\t\t\t\t\tshareImage: '/logo-mycompany-share.png',\n\t\t\t\t\tshareImageAlt: 'Logo My company in France by Urssaf',\n\t\t\t\t},\n\t\t\t},\n\t\t}),\n\t\tVitePWA(pwaOptions),\n\t\tlegacy({\n\t\t\ttargets: ['defaults', 'not IE 11'],\n\t\t}),\n\t],\n\tserver: {\n\t\tport: 3000,\n\t\thmr: {\n\t\t\tclientPort:\n\t\t\t\ttypeof env(mode).HMR_CLIENT_PORT !== 'undefined'\n\t\t\t\t\t? parseInt(env(mode).HMR_CLIENT_PORT)\n\t\t\t\t\t: undefined,\n\t\t},\n\t\t// Keep watching changes in the publicodes package to support live reload\n\t\t// when we iterate on publicodes logic.\n\t\t// https://vitejs.dev/config/#server-watch\n\t\twatch: {\n\t\t\tignored: [\n\t\t\t\t'!**/node_modules/publicodes/**',\n\t\t\t\t'!**/node_modules/publicodes-react/**',\n\t\t\t],\n\t\t},\n\t\tproxy: {\n\t\t\t'/api': 'http://localhost:3004',\n\t\t\t'/twemoji': {\n\t\t\t\ttarget: 'https://twemoji.maxcdn.com',\n\t\t\t\tchangeOrigin: true,\n\t\t\t\trewrite: (path) => path.replace(/^\\/twemoji/, ''),\n\t\t\t\ttimeout: 3 * 1000,\n\t\t\t},\n\t\t},\n\t},\n\toptimizeDeps: {\n\t\tentries: ['./source/entry-fr.tsx', './source/entry-en.tsx'],\n\t\texclude: ['publicodes-react', 'publicodes'],\n\t\t// Optimize cjs deps from publicodes\n\t\tinclude: ['publicodes > moo', 'publicodes > nearley'],\n\t},\n\tssr: {\n\t\t/**\n\t\t * Prevent listed dependencies from being externalized for SSR build cause some\n\t\t * packages are not esm ready or package.json setup seems wrong, wait this pr to be merge:\n\t\t * react-spectrum: https://github.com/adobe/react-spectrum/pull/3630\n\t\t * markdown-to-jsx: https://github.com/probablyup/markdown-to-jsx/pull/414\n\t\t * styled-components: https://github.com/styled-components/styled-components/issues/3601\n\t\t * publicodes-react: Add type module\n\t\t */\n\t\tnoExternal: [\n\t\t\t/react-aria|react-stately|internationalized/,\n\t\t\t/markdown-to-jsx/,\n\t\t\t/styled-components|emotion/,\n\t\t\t/publicodes-react/, // TODO remove this after publicodes-react upgrade\n\t\t],\n\t},\n}))\n\ntype MultipleSPAOptions = {\n\tdefaultSite: string\n\ttemplatePath: string\n\tsites: Record<string, Record<string, string>>\n}\n\n/**\n * A custom plugin to create multiple virtual html files from a template. Will\n * generate distinct entry points and single-page application outputs.\n */\nfunction multipleSPA(options: MultipleSPAOptions): Plugin {\n\tconst fillTemplate = async (siteName: string) => {\n\t\tconst siteData = options.sites[siteName]\n\t\tconst template = await fs.readFile(options.templatePath, 'utf-8')\n\t\tconst filledTemplate = template\n\t\t\t.toString()\n\t\t\t.replace(/\\{\\{(.+)\\}\\}/g, (_match, p1) => siteData[(p1 as string).trim()])\n\n\t\treturn filledTemplate\n\t}\n\n\treturn {\n\t\tname: 'multiple-spa',\n\t\tenforce: 'pre',\n\n\t\tconfigureServer(vite) {\n\t\t\t// TODO: this middleware is specific to the \"mon-entreprise\" app and\n\t\t\t// shouldn't be in the \"multipleSPA\" plugin\n\t\t\tvite.middlewares.use(\n\t\t\t\t'/simulateur-iframe-integration.js',\n\t\t\t\tserveStatic(new URL('./dist', import.meta.url).pathname, {\n\t\t\t\t\tindex: 'simulateur-iframe-integration.js',\n\t\t\t\t})\n\t\t\t)\n\t\t\t// eslint-disable-next-line @typescript-eslint/no-misused-promises\n\t\t\tvite.middlewares.use(async (req, res, next) => {\n\t\t\t\tconst url = req.originalUrl?.replace(/^\\/%2F/, '/')\n\n\t\t\t\tconst firstLevelDir = url?.slice(1).split('/')[0]\n\n\t\t\t\tif (url && /\\?.*html-proxy/.test(url)) {\n\t\t\t\t\treturn next()\n\t\t\t\t}\n\n\t\t\t\tif (url && ['/', '/index.html'].includes(url)) {\n\t\t\t\t\tres.writeHead(302, { Location: '/' + options.defaultSite }).end()\n\t\t\t\t}\n\t\t\t\t// this condition is for the start:netlify script to match /mon-entreprise or /infrance\n\t\t\t\telse if (\n\t\t\t\t\tfirstLevelDir &&\n\t\t\t\t\turl &&\n\t\t\t\t\tObject.keys(options.sites)\n\t\t\t\t\t\t.map((site) => `/${site}.html`)\n\t\t\t\t\t\t.includes(url)\n\t\t\t\t) {\n\t\t\t\t\tconst siteName = firstLevelDir.replace('.html', '')\n\t\t\t\t\tconst content = await vite.transformIndexHtml(\n\t\t\t\t\t\t'/' + siteName,\n\t\t\t\t\t\tawait fillTemplate(siteName)\n\t\t\t\t\t)\n\t\t\t\t\tres.end(content)\n\t\t\t\t} else if (\n\t\t\t\t\tfirstLevelDir &&\n\t\t\t\t\tObject.keys(options.sites).some((name) => firstLevelDir === name)\n\t\t\t\t) {\n\t\t\t\t\tconst siteName = firstLevelDir\n\t\t\t\t\tconst content = await vite.transformIndexHtml(\n\t\t\t\t\t\turl,\n\t\t\t\t\t\tawait fillTemplate(siteName)\n\t\t\t\t\t)\n\t\t\t\t\tres.end(content)\n\t\t\t\t} else {\n\t\t\t\t\tnext()\n\t\t\t\t}\n\t\t\t})\n\t\t},\n\n\t\tconfig(config, { command }) {\n\t\t\tif (command === 'build' && !config.build?.ssr) {\n\t\t\t\tconfig.build = {\n\t\t\t\t\t...config.build,\n\t\t\t\t\trollupOptions: {\n\t\t\t\t\t\t...config.build?.rollupOptions,\n\t\t\t\t\t\tinput: Object.fromEntries(\n\t\t\t\t\t\t\tObject.keys(options.sites).map((name) => [\n\t\t\t\t\t\t\t\tname,\n\t\t\t\t\t\t\t\t`virtual:${name}.html`,\n\t\t\t\t\t\t\t])\n\t\t\t\t\t\t),\n\t\t\t\t\t},\n\t\t\t\t}\n\t\t\t}\n\t\t},\n\n\t\tresolveId(id) {\n\t\t\tconst pathname = id.split('/').slice(-1)[0]\n\t\t\tif (pathname?.startsWith('virtual:')) {\n\t\t\t\treturn pathname.replace('virtual:', '')\n\t\t\t}\n\n\t\t\treturn null\n\t\t},\n\n\t\tasync load(id) {\n\t\t\tif (\n\t\t\t\tObject.keys(options.sites).some((name) => id.endsWith(name + '.html'))\n\t\t\t) {\n\t\t\t\treturn await fillTemplate(id.replace(/\\.html$/, ''))\n\t\t\t}\n\t\t},\n\t}\n}\n\n/**\n * Git branch name\n */\nexport const getBranch = (mode: string) => {\n\tlet branch: string | undefined = env(mode)\n\t\t.VITE_GITHUB_REF?.split('/')\n\t\t?.slice(-1)?.[0]\n\n\tif (branch === 'merge') {\n\t\tbranch = env(mode).VITE_GITHUB_HEAD_REF\n\t}\n\n\treturn branch ?? ''\n}\n\n/**\n * We use this function to hide some features in production while keeping them\n * in feature-branches. In case we do A/B testing with several branches served\n * in production, we should add the public faced branch names in the test below.\n * This is different from the import.meta.env.MODE in that a feature branch may\n * be build in production mode (with the NODE_ENV) but we may still want to show\n * or hide some features.\n */\nexport const isProductionBranch = (mode: string) => {\n\treturn ['master', 'next'].includes(getBranch(mode))\n}\n", "const __vite_injected_original_dirname = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange\";const __vite_injected_original_filename = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange/execOnFileChange.ts\";const __vite_injected_original_import_meta_url = \"file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange/execOnFileChange.ts\";import { getPackageDeps } from '@rushstack/package-deps-hash'\nimport { exec as originalExec } from 'child_process'\nimport { existsSync, lstatSync, readFileSync, writeFileSync } from 'fs'\nimport { relative, resolve } from 'path'\nimport { promisify } from 'util'\n\nconst exec = promisify(originalExec)\n\ntype DirPath = string\ntype FilePath = string\n\ninterface Option {\n\tpaths: (DirPath | FilePath)[]\n\trun: string\n}\n\ninterface Config {\n\tbasePath: string\n\tdepsPath: string\n\toptions: Option[]\n}\n\ntype Deps = Record<string, string>\n\n/**\n * Execute a command when a file or a file in the directory changes\n */\nexport const execOnFileChange = async (config: Config) => {\n\tconst path = resolve(config.basePath, config.depsPath)\n\n\tconst deps: Deps = Object.fromEntries(getPackageDeps(config.basePath))\n\tconst depsEntries = Object.entries(deps)\n\n\tconst existingDeps = existsSync(path)\n\t\t? (JSON.parse(readFileSync(path, { encoding: 'utf8' })) as Deps)\n\t\t: {}\n\tconst existingDepsEntries = Object.entries(existingDeps)\n\n\tconst promises = config.options.map(async (cfg) => {\n\t\tlet fileChanged: null | string = null\n\t\tconst index = cfg.paths\n\t\t\t.map((val) => {\n\t\t\t\tconst isDir = lstatSync(resolve(config.basePath, val)).isDirectory()\n\t\t\t\tconst isFile = lstatSync(resolve(config.basePath, val)).isFile()\n\n\t\t\t\treturn {\n\t\t\t\t\tisDir,\n\t\t\t\t\tisFile,\n\t\t\t\t\tabsolute: resolve(config.basePath, val),\n\t\t\t\t\trelative: relative(\n\t\t\t\t\t\tresolve(config.basePath),\n\t\t\t\t\t\tresolve(config.basePath, val)\n\t\t\t\t\t),\n\t\t\t\t}\n\t\t\t})\n\t\t\t.findIndex(({ absolute, relative, isFile, isDir }) => {\n\t\t\t\tif (isFile) {\n\t\t\t\t\tif (deps[relative] !== existingDeps[relative]) {\n\t\t\t\t\t\tfileChanged = relative\n\t\t\t\t\t}\n\n\t\t\t\t\treturn deps[relative] !== existingDeps[relative]\n\t\t\t\t} else if (isDir) {\n\t\t\t\t\tconst index = depsEntries.findIndex(\n\t\t\t\t\t\t([a, b], i) =>\n\t\t\t\t\t\t\t(relative.length ? a.startsWith(relative + '/') : true) &&\n\t\t\t\t\t\t\t(existingDepsEntries?.[i]?.[0] !== a ||\n\t\t\t\t\t\t\t\texistingDepsEntries?.[i]?.[1] !== b)\n\t\t\t\t\t)\n\n\t\t\t\t\tif (index > -1) {\n\t\t\t\t\t\tfileChanged = depsEntries[index][0]\n\t\t\t\t\t}\n\n\t\t\t\t\treturn index > -1\n\t\t\t\t}\n\t\t\t\tthrow new Error('Path is not a directory or a file: ' + absolute)\n\t\t\t})\n\n\t\tif (index > -1) {\n\t\t\tconst result = await exec(cfg.run)\n\n\t\t\treturn {\n\t\t\t\tpath: cfg.paths[index],\n\t\t\t\tfileChanged,\n\t\t\t\trun: cfg.run,\n\t\t\t\tresult,\n\t\t\t}\n\t\t}\n\n\t\treturn null\n\t})\n\n\tconst res = await Promise.all(promises)\n\n\twriteFileSync(path, JSON.stringify(deps, null, 2))\n\n\treturn res\n}\n", "const __vite_injected_original_dirname = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange\";const __vite_injected_original_filename = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange/index.ts\";const __vite_injected_original_import_meta_url = \"file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/site/scripts/runScriptOnFileChange/index.ts\";import { execOnFileChange } from './execOnFileChange.js'\n\nexport const runScriptOnFileChange = async () => {\n\tconsole.log('Search for changed file...')\n\n\tconst results = await execOnFileChange({\n\t\tbasePath: './',\n\t\tdepsPath: '.deps.json',\n\t\toptions: [\n\t\t\t{\n\t\t\t\tpaths: [\n\t\t\t\t\t'./source/pages/Simulateurs/EconomieCollaborative/activit\u00E9s.yaml',\n\t\t\t\t\t'./source/pages/Simulateurs/EconomieCollaborative/activit\u00E9s.en.yaml',\n\t\t\t\t],\n\t\t\t\trun: 'yarn build:yaml-to-dts',\n\t\t\t},\n\t\t],\n\t})\n\n\tresults\n\t\t.filter(<T>(x: null | T): x is T => !!x)\n\t\t.forEach(({ fileChanged, run, result }) => {\n\t\t\tconsole.log('Changed file detected:', fileChanged)\n\t\t\tconsole.log('Execute:', run, '\\n')\n\n\t\t\tif (result.stdout) {\n\t\t\t\tconsole.log(result.stdout)\n\t\t\t}\n\t\t\tif (result.stderr) {\n\t\t\t\tconsole.error(result.stderr)\n\t\t\t}\n\t\t})\n}\n", "const __vite_injected_original_dirname = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site\";const __vite_injected_original_filename = \"/home/johan/Projets/mon-entreprise/site/vite-pwa-options.ts\";const __vite_injected_original_import_meta_url = \"file:///home/johan/Projets/mon-entreprise/site/vite-pwa-options.ts\";import { Options } from 'vite-plugin-pwa'\n\nexport const pwaOptions: Partial<Options> = {\n\t// selfDestroying: true, // Unregister PWA\n\tregisterType: 'prompt',\n\tstrategies: 'injectManifest',\n\tsrcDir: 'source',\n\tfilename: 'sw.ts',\n\tinjectManifest: {\n\t\tmaximumFileSizeToCacheInBytes: 3000000,\n\t\tmanifestTransforms: [\n\t\t\t(entries) => {\n\t\t\t\tconst manifest = entries.filter(\n\t\t\t\t\t(entry) =>\n\t\t\t\t\t\t!/assets\\/.*(-legacy|lazy_)/.test(entry.url) &&\n\t\t\t\t\t\t(entry.url.endsWith('.html')\n\t\t\t\t\t\t\t? /(infrance|mon-entreprise)\\.html/.test(entry.url)\n\t\t\t\t\t\t\t: true)\n\t\t\t\t)\n\n\t\t\t\treturn { manifest }\n\t\t\t},\n\t\t],\n\t},\n\tincludeAssets: ['logo-*.png'],\n\tmanifest: {\n\t\tstart_url: '/',\n\t\tname: 'Mon entreprise',\n\t\tshort_name: 'Mon entreprise',\n\t\tdescription: \"L'assistant officiel du cr\u00E9ateur d'entreprise\",\n\t\tlang: 'fr',\n\t\torientation: 'portrait-primary',\n\t\tdisplay: 'minimal-ui',\n\t\ttheme_color: '#2975d1',\n\t\tbackground_color: '#ffffff',\n\t\ticons: [\n\t\t\t{\n\t\t\t\tsrc: '/favicon/android-chrome-192x192-shadow.png?v=2.0',\n\t\t\t\tsizes: '192x192',\n\t\t\t\ttype: 'image/png',\n\t\t\t},\n\t\t\t{\n\t\t\t\tsrc: '/favicon/android-chrome-512x512-shadow.png?v=2.0',\n\t\t\t\tsizes: '512x512',\n\t\t\t\ttype: 'image/png',\n\t\t\t},\n\t\t],\n\t},\n}\n"],
  "mappings": ";AACA,OAAO,aAAa;AACpB,OAAO,UAAU;AACjB,OAAO,YAAY;AACnB,OAAO,WAAW;AAClB,OAAO,QAAQ;AACf,OAAO,UAAU;AACjB,OAAO,iBAAiB;AACxB,SAAiB,cAAc,eAAe;AAC9C,SAAS,eAAe;;;ACTmX,SAAS,sBAAsB;AAC1a,SAAS,QAAQ,oBAAoB;AACrC,SAAS,YAAY,WAAW,cAAc,qBAAqB;AACnE,SAAS,UAAU,eAAe;AAClC,SAAS,iBAAiB;AAE1B,IAAM,OAAO,UAAU,YAAY;AAqB5B,IAAM,mBAAmB,OAAO,WAAmB;AACzD,QAAMA,QAAO,QAAQ,OAAO,UAAU,OAAO,QAAQ;AAErD,QAAM,OAAa,OAAO,YAAY,eAAe,OAAO,QAAQ,CAAC;AACrE,QAAM,cAAc,OAAO,QAAQ,IAAI;AAEvC,QAAM,eAAe,WAAWA,KAAI,IAChC,KAAK,MAAM,aAAaA,OAAM,EAAE,UAAU,OAAO,CAAC,CAAC,IACpD,CAAC;AACJ,QAAM,sBAAsB,OAAO,QAAQ,YAAY;AAEvD,QAAM,WAAW,OAAO,QAAQ,IAAI,OAAO,QAAQ;AAClD,QAAI,cAA6B;AACjC,UAAM,QAAQ,IAAI,MAChB,IAAI,CAAC,QAAQ;AACb,YAAM,QAAQ,UAAU,QAAQ,OAAO,UAAU,GAAG,CAAC,EAAE,YAAY;AACnE,YAAM,SAAS,UAAU,QAAQ,OAAO,UAAU,GAAG,CAAC,EAAE,OAAO;AAE/D,aAAO;AAAA,QACN;AAAA,QACA;AAAA,QACA,UAAU,QAAQ,OAAO,UAAU,GAAG;AAAA,QACtC,UAAU;AAAA,UACT,QAAQ,OAAO,QAAQ;AAAA,UACvB,QAAQ,OAAO,UAAU,GAAG;AAAA,QAC7B;AAAA,MACD;AAAA,IACD,CAAC,EACA,UAAU,CAAC,EAAE,UAAU,UAAAC,WAAU,QAAQ,MAAM,MAAM;AACrD,UAAI,QAAQ;AACX,YAAI,KAAKA,eAAc,aAAaA,YAAW;AAC9C,wBAAcA;AAAA,QACf;AAEA,eAAO,KAAKA,eAAc,aAAaA;AAAA,MACxC,WAAW,OAAO;AACjB,cAAMC,SAAQ,YAAY;AAAA,UACzB,CAAC,CAAC,GAAG,CAAC,GAAG,MAAG;AAhElB;AAiEQ,oBAAAD,UAAS,SAAS,EAAE,WAAWA,YAAW,GAAG,IAAI,YACjD,gEAAsB,OAAtB,mBAA2B,QAAO,OAClC,gEAAsB,OAAtB,mBAA2B,QAAO;AAAA;AAAA,QACrC;AAEA,YAAIC,SAAQ,IAAI;AACf,wBAAc,YAAYA,QAAO;AAAA,QAClC;AAEA,eAAOA,SAAQ;AAAA,MAChB;AACA,YAAM,IAAI,MAAM,wCAAwC,QAAQ;AAAA,IACjE,CAAC;AAEF,QAAI,QAAQ,IAAI;AACf,YAAM,SAAS,MAAM,KAAK,IAAI,GAAG;AAEjC,aAAO;AAAA,QACN,MAAM,IAAI,MAAM;AAAA,QAChB;AAAA,QACA,KAAK,IAAI;AAAA,QACT;AAAA,MACD;AAAA,IACD;AAEA,WAAO;AAAA,EACR,CAAC;AAED,QAAM,MAAM,MAAM,QAAQ,IAAI,QAAQ;AAEtC,gBAAcF,OAAM,KAAK,UAAU,MAAM,MAAM,CAAC,CAAC;AAEjD,SAAO;AACR;;;AChGO,IAAM,wBAAwB,YAAY;AAChD,UAAQ,IAAI,4BAA4B;AAExC,QAAM,UAAU,MAAM,iBAAiB;AAAA,IACtC,UAAU;AAAA,IACV,UAAU;AAAA,IACV,SAAS;AAAA,MACR;AAAA,QACC,OAAO;AAAA,UACN;AAAA,UACA;AAAA,QACD;AAAA,QACA,KAAK;AAAA,MACN;AAAA,IACD;AAAA,EACD,CAAC;AAED,UACE,OAAO,CAAI,MAAwB,CAAC,CAAC,CAAC,EACtC,QAAQ,CAAC,EAAE,aAAa,KAAK,OAAO,MAAM;AAC1C,YAAQ,IAAI,0BAA0B,WAAW;AACjD,YAAQ,IAAI,YAAY,KAAK,IAAI;AAEjC,QAAI,OAAO,QAAQ;AAClB,cAAQ,IAAI,OAAO,MAAM;AAAA,IAC1B;AACA,QAAI,OAAO,QAAQ;AAClB,cAAQ,MAAM,OAAO,MAAM;AAAA,IAC5B;AAAA,EACD,CAAC;AACH;;;AC9BO,IAAM,aAA+B;AAAA,EAE3C,cAAc;AAAA,EACd,YAAY;AAAA,EACZ,QAAQ;AAAA,EACR,UAAU;AAAA,EACV,gBAAgB;AAAA,IACf,+BAA+B;AAAA,IAC/B,oBAAoB;AAAA,MACnB,CAAC,YAAY;AACZ,cAAM,WAAW,QAAQ;AAAA,UACxB,CAAC,UACA,CAAC,4BAA4B,KAAK,MAAM,GAAG,MAC1C,MAAM,IAAI,SAAS,OAAO,IACxB,kCAAkC,KAAK,MAAM,GAAG,IAChD;AAAA,QACL;AAEA,eAAO,EAAE,SAAS;AAAA,MACnB;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AAAA,EACA,eAAe,CAAC,YAAY;AAAA,EAC5B,UAAU;AAAA,IACT,WAAW;AAAA,IACX,MAAM;AAAA,IACN,YAAY;AAAA,IACZ,aAAa;AAAA,IACb,MAAM;AAAA,IACN,aAAa;AAAA,IACb,SAAS;AAAA,IACT,aAAa;AAAA,IACb,kBAAkB;AAAA,IAClB,OAAO;AAAA,MACN;AAAA,QACC,KAAK;AAAA,QACL,OAAO;AAAA,QACP,MAAM;AAAA,MACP;AAAA,MACA;AAAA,QACC,KAAK;AAAA,QACL,OAAO;AAAA,QACP,MAAM;AAAA,MACP;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AACD;;;AHhDsL,IAAM,2CAA2C;AAcvO,IAAM,MAAM,CAAC,SAAiB,QAAQ,MAAM,QAAQ,IAAI,GAAG,EAAE;AAE7D,IAAO,sBAAQ,aAAa,CAAC,EAAE,SAAS,KAAK,OAAO;AAAA,EACnD,SAAS;AAAA,IACR,OAAO,EAAE,KAAK,KAAK,QAAQ,UAAU,EAAE;AAAA,IACvC,YAAY,CAAC,OAAO,OAAO,QAAQ,QAAQ,OAAO;AAAA,EACnD;AAAA,EACA,WAAW;AAAA,EACX,OAAO;AAAA,IACN,WAAW;AAAA,IACX,eAAe;AAAA,MACd,QAAQ;AAAA,QACP,gBAAgB,CAAC,cAAc;AAC9B,cAAI,UAAU,gBAAgB;AAC7B,mBAAO;AAAA,UACR;AAEA,iBAAO;AAAA,QACR;AAAA,MACD;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AAAA,EACA,QAAQ;AAAA,IACP,aAAa,KAAK,UAAU,UAAU,IAAI,CAAC;AAAA,IAC3C,gBAAgB,SAAS;AAAA,IACzB,YAAY,SAAS,gBAAgB,CAAC,mBAAmB,IAAI;AAAA,IAC7D,eAAe,SAAS,gBAAgB,mBAAmB,IAAI;AAAA,EAChE;AAAA,EACA,SAAS;AAAA,IACR;AAAA,MACC,MAAM;AAAA,MACN,OAAO;AAAA,MACP,aAAa;AACZ,YAAI,SAAS,eAAe;AAC3B,eAAK,sBAAsB;AAAA,QAC5B;AAAA,MACD;AAAA,IACD;AAAA,IACA,YAAY,WACX,QAAQ;AAAA,MACP,kBAAkB;AAAA,MAClB,mBAAmB;AAAA,IACpB,CAAC;AAAA,IACF,MAAM;AAAA,MACL,OAAO;AAAA,QACN,SAAS,CAAC,CAAC,kCAAkC,EAAE,MAAM,KAAK,CAAC,CAAC;AAAA,MAC7D;AAAA,IACD,CAAC;AAAA,IACD,KAAK;AAAA,IACL,YAAY;AAAA,MACX,aAAa;AAAA,MACb,cAAc;AAAA,MACd,OAAO;AAAA,QACN,kBAAkB;AAAA,UACjB,MAAM;AAAA,UACN,OAAO;AAAA,UACP,OACC;AAAA,UACD,aACC;AAAA,UACD,YAAY;AAAA,UACZ,eAAe;AAAA,QAChB;AAAA,QACA,UAAU;AAAA,UACT,MAAM;AAAA,UACN,OAAO;AAAA,UACP,OACC;AAAA,UACD,aACC;AAAA,UACD,YAAY;AAAA,UACZ,eAAe;AAAA,QAChB;AAAA,MACD;AAAA,IACD,CAAC;AAAA,IACD,QAAQ,UAAU;AAAA,IAClB,OAAO;AAAA,MACN,SAAS,CAAC,YAAY,WAAW;AAAA,IAClC,CAAC;AAAA,EACF;AAAA,EACA,QAAQ;AAAA,IACP,MAAM;AAAA,IACN,KAAK;AAAA,MACJ,YACC,OAAO,IAAI,IAAI,EAAE,oBAAoB,cAClC,SAAS,IAAI,IAAI,EAAE,eAAe,IAClC;AAAA,IACL;AAAA,IAIA,OAAO;AAAA,MACN,SAAS;AAAA,QACR;AAAA,QACA;AAAA,MACD;AAAA,IACD;AAAA,IACA,OAAO;AAAA,MACN,QAAQ;AAAA,MACR,YAAY;AAAA,QACX,QAAQ;AAAA,QACR,cAAc;AAAA,QACd,SAAS,CAACG,UAASA,MAAK,QAAQ,cAAc,EAAE;AAAA,QAChD,SAAS,IAAI;AAAA,MACd;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AAAA,EACA,cAAc;AAAA,IACb,SAAS,CAAC,yBAAyB,uBAAuB;AAAA,IAC1D,SAAS,CAAC,oBAAoB,YAAY;AAAA,IAE1C,SAAS,CAAC,oBAAoB,sBAAsB;AAAA,EACrD;AAAA,EACA,KAAK;AAAA,IASJ,YAAY;AAAA,MACX;AAAA,MACA;AAAA,MACA;AAAA,MACA;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AACD,EAAE;AAYF,SAAS,YAAY,SAAqC;AACzD,QAAM,eAAe,OAAO,aAAqB;AAChD,UAAM,WAAW,QAAQ,MAAM;AAC/B,UAAM,WAAW,MAAM,GAAG,SAAS,QAAQ,cAAc,OAAO;AAChE,UAAM,iBAAiB,SACrB,SAAS,EACT,QAAQ,iBAAiB,CAAC,QAAQ,OAAO,SAAU,GAAc,KAAK,EAAE;AAE1E,WAAO;AAAA,EACR;AAEA,SAAO;AAAA,IACN,MAAM;AAAA,IACN,SAAS;AAAA,IAET,gBAAgB,MAAM;AAGrB,WAAK,YAAY;AAAA,QAChB;AAAA,QACA,YAAY,IAAI,IAAI,UAAU,wCAAe,EAAE,UAAU;AAAA,UACxD,OAAO;AAAA,QACR,CAAC;AAAA,MACF;AAEA,WAAK,YAAY,IAAI,OAAO,KAAK,KAAK,SAAS;AApLlD;AAqLI,cAAM,OAAM,SAAI,gBAAJ,mBAAiB,QAAQ,UAAU;AAE/C,cAAM,gBAAgB,2BAAK,MAAM,GAAG,MAAM,KAAK;AAE/C,YAAI,OAAO,iBAAiB,KAAK,GAAG,GAAG;AACtC,iBAAO,KAAK;AAAA,QACb;AAEA,YAAI,OAAO,CAAC,KAAK,aAAa,EAAE,SAAS,GAAG,GAAG;AAC9C,cAAI,UAAU,KAAK,EAAE,UAAU,MAAM,QAAQ,YAAY,CAAC,EAAE,IAAI;AAAA,QACjE,WAGC,iBACA,OACA,OAAO,KAAK,QAAQ,KAAK,EACvB,IAAI,CAAC,SAAS,IAAI,WAAW,EAC7B,SAAS,GAAG,GACb;AACD,gBAAM,WAAW,cAAc,QAAQ,SAAS,EAAE;AAClD,gBAAM,UAAU,MAAM,KAAK;AAAA,YAC1B,MAAM;AAAA,YACN,MAAM,aAAa,QAAQ;AAAA,UAC5B;AACA,cAAI,IAAI,OAAO;AAAA,QAChB,WACC,iBACA,OAAO,KAAK,QAAQ,KAAK,EAAE,KAAK,CAAC,SAAS,kBAAkB,IAAI,GAC/D;AACD,gBAAM,WAAW;AACjB,gBAAM,UAAU,MAAM,KAAK;AAAA,YAC1B;AAAA,YACA,MAAM,aAAa,QAAQ;AAAA,UAC5B;AACA,cAAI,IAAI,OAAO;AAAA,QAChB,OAAO;AACN,eAAK;AAAA,QACN;AAAA,MACD,CAAC;AAAA,IACF;AAAA,IAEA,OAAO,QAAQ,EAAE,QAAQ,GAAG;AA9N9B;AA+NG,UAAI,YAAY,WAAW,GAAC,YAAO,UAAP,mBAAc,MAAK;AAC9C,eAAO,QAAQ;AAAA,UACd,GAAG,OAAO;AAAA,UACV,eAAe;AAAA,YACd,IAAG,YAAO,UAAP,mBAAc;AAAA,YACjB,OAAO,OAAO;AAAA,cACb,OAAO,KAAK,QAAQ,KAAK,EAAE,IAAI,CAAC,SAAS;AAAA,gBACxC;AAAA,gBACA,WAAW;AAAA,cACZ,CAAC;AAAA,YACF;AAAA,UACD;AAAA,QACD;AAAA,MACD;AAAA,IACD;AAAA,IAEA,UAAU,IAAI;AACb,YAAM,WAAW,GAAG,MAAM,GAAG,EAAE,MAAM,EAAE,EAAE;AACzC,UAAI,qCAAU,WAAW,aAAa;AACrC,eAAO,SAAS,QAAQ,YAAY,EAAE;AAAA,MACvC;AAEA,aAAO;AAAA,IACR;AAAA,IAEA,MAAM,KAAK,IAAI;AACd,UACC,OAAO,KAAK,QAAQ,KAAK,EAAE,KAAK,CAAC,SAAS,GAAG,SAAS,OAAO,OAAO,CAAC,GACpE;AACD,eAAO,MAAM,aAAa,GAAG,QAAQ,WAAW,EAAE,CAAC;AAAA,MACpD;AAAA,IACD;AAAA,EACD;AACD;AAKO,IAAM,YAAY,CAAC,SAAiB;AArQ3C;AAsQC,MAAI,UAA6B,qBAAI,IAAI,EACvC,oBAD+B,mBACd,MAAM,SADQ,mBAE9B,MAAM,QAFwB,mBAElB;AAEf,MAAI,WAAW,SAAS;AACvB,aAAS,IAAI,IAAI,EAAE;AAAA,EACpB;AAEA,SAAO,UAAU;AAClB;AAUO,IAAM,qBAAqB,CAAC,SAAiB;AACnD,SAAO,CAAC,UAAU,MAAM,EAAE,SAAS,UAAU,IAAI,CAAC;AACnD;",
  "names": ["path", "relative", "index", "path"]
}
 diff --git a/yarn.lock b/yarn.lock index 820c8b890..544462bc8 100644 --- a/yarn.lock +++ b/yarn.lock @@ -4904,9 +4904,9 @@ __metadata: languageName: node linkType: hard -"@publicodes/api@npm:^1.0.0-beta.65": - version: 1.0.0-beta.65 - resolution: "@publicodes/api@npm:1.0.0-beta.65" +"@publicodes/api@npm:^1.0.0-beta.66": + version: 1.0.0-beta.66 + resolution: "@publicodes/api@npm:1.0.0-beta.66" dependencies: "@koa/cors": ^3.3.0 "@koa/router": ^10.1.1 @@ -4915,7 +4915,7 @@ __metadata: openapi-validator-middleware: ^3.2.6 peerDependencies: publicodes: ^1.0.0-beta.47 - checksum: eba637afa79445c62f7d1365cb34cf37fcb5033b93a34ac2422cb2ecf6c3378b7bd97a1a6193e3567858bab59118dd3d9d355dc62adc5123f028fda45cf4ca19 + checksum: 7b9b5eb50075bfafca41d3c9db3a6db90d0aaa556a0c7d5e058ce4a0bed2a81db1cd6205c614c15187d93c565e3002565798e8d76ff1b8eee2a2dc4189483e41 languageName: node linkType: hard @@ -10166,7 +10166,7 @@ __metadata: "@apidevtools/swagger-cli": ^4.0.4 "@koa/cors": ^4.0.0 "@koa/router": ^12.0.0 - "@publicodes/api": ^1.0.0-beta.65 + "@publicodes/api": ^1.0.0-beta.66 "@sentry/node": ^7.22.0 "@sentry/tracing": ^7.22.0 "@types/koa": ^2.13.5 @@ -10183,7 +10183,7 @@ __metadata: koa-static: ^5.0.0 modele-social: "workspace:^" nodemon: ^2.0.20 - publicodes: ^1.0.0-beta.65 + publicodes: ^1.0.0-beta.66 rate-limiter-flexible: ^2.4.1 rimraf: ^3.0.2 swagger-ui-dist: ^4.15.5 @@ -15680,7 +15680,7 @@ __metadata: dependencies: js-yaml: ^4.1.0 onchange: ^7.1.0 - publicodes: ^1.0.0-beta.65 + publicodes: ^1.0.0-beta.66 peerDependencies: publicodes: ^1.0.0-beta.55 languageName: unknown @@ -21636,7 +21636,7 @@ __metadata: dependencies: js-yaml: ^4.1.0 onchange: ^7.1.0 - publicodes: ^1.0.0-beta.65 + publicodes: ^1.0.0-beta.66 peerDependencies: publicodes: ^1.0.0-beta.55 languageName: unknown @@ -24073,25 +24073,25 @@ __metadata: languageName: node linkType: hard -"publicodes-react@npm:^1.0.0-beta.65": - version: 1.0.0-beta.65 - resolution: "publicodes-react@npm:1.0.0-beta.65" +"publicodes-react@npm:^1.0.0-beta.66": + version: 1.0.0-beta.66 + resolution: "publicodes-react@npm:1.0.0-beta.66" dependencies: styled-components: ^5.1.0 peerDependencies: publicodes: ^1.0.0-beta.40 react: ^17 || ^18 react-dom: ^17 || ^18 - checksum: 9c7afaa1516f2b555d91d7a74d9f8ad40c914d8d40531761d7ce71cfd0cbbbbdf0f9574107470c906879a1a0f8c9346f02feee5fd3144efe29db208b67337d06 + checksum: 9e48cbbd1c9febd2a8c0f8e1549fe15fdc9c470dcba55b02c9de35982e47bf2c79d069f9285d72b91ffe63d5333c40ad44238741820f7f5bd5ad1fb57a4084c9 languageName: node linkType: hard -"publicodes@npm:^1.0.0-beta.65": - version: 1.0.0-beta.65 - resolution: "publicodes@npm:1.0.0-beta.65" +"publicodes@npm:^1.0.0-beta.66": + version: 1.0.0-beta.66 + resolution: "publicodes@npm:1.0.0-beta.66" peerDependencies: "@types/mocha": ^9.0.0 - checksum: 562365420f6b8ae2292af3a9ae672569375196c57df0bde962f692f25dfc17d04f2d8a66e7f12ce3fb980363219c6256d0ed1387a0ca08b4f01c311f07681be3 + checksum: 9e85b8502f5e69765276fa4a9caddf7ce6cfd6c31370e33a110b1b5162187e9c3508b299691d6887e00fb3695478c7b5ebe4d890f9bde19a18e85509f3df0703 languageName: node linkType: hard @@ -26263,7 +26263,7 @@ __metadata: "@atomik-color/core": ^1.0.13 "@axe-core/react": ^4.5.2 "@internationalized/number": ^3.1.1 - "@publicodes/api": ^1.0.0-beta.65 + "@publicodes/api": ^1.0.0-beta.66 "@react-aria/accordion": ^3.0.0-alpha.13 "@react-aria/button": ^3.6.3 "@react-aria/checkbox": ^3.7.0 @@ -26327,8 +26327,8 @@ __metadata: markdown-to-jsx: ^7.1.9 modele-social: "workspace:^" netlify-cli: ^12.2.8 - publicodes: ^1.0.0-beta.65 - publicodes-react: ^1.0.0-beta.65 + publicodes: ^1.0.0-beta.66 + publicodes-react: ^1.0.0-beta.66 react: ^18.2.0 react-colorful: ^5.6.1 react-dom: ^18.2.0