Met à jour l'aide à l'embauche des apprenti 2023

fix #2533

modele-social/CHANGELOG.md

@@ -1,5 +1,12 @@
 # Journal des modifications
 
+
+## 1.7.0
+- Met à jour l’aide à l’embauche d’un apprenti (supprime l’historique : l’ancienne version était mal implémentée)
+- Ajoute la règle  `salarié . contrat . ancienneté`
+- Ajoute la règle `salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8` pour la nouvelle aide à l’embauche des contrat d’apprentissage
+- Déprécie les règles `salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé` et `salarié . contrat . apprentissage . ancienneté`
+
 ## 1.6.3
 - Mise à jour de la valeur de service et d’acquisition du point de retraite complémentaire indépendant (RCI)
 

modele-social/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
 {
 	"name": "modele-social",
-	"version": "1.6.2",
+	"version": "1.7.0",
 	"description": "Les règles publicodes du système social français",
 	"type": "module",
 	"main": "./dist/index.js",

modele-social/règles/salarié/aides-employeur.yaml

@@ -20,24 +20,23 @@ salarié . coût total employeur . aides . embauche:
     - emploi franc
 
 salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis:
+  titre: Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
   description: |
-    Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du contrat.
+    Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
+
+    Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
 
-    Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois.
   applicable si:
     toutes ces conditions:
       - entreprise . salariés . effectif < 250
       - contrat . apprentissage
-      - contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins
-  formule:
-    variations:
-      - si: contrat . apprentissage . ancienneté = 'moins d'un an'
-        alors: 4125 €/an
-      - si: contrat . apprentissage . ancienneté = 'moins de deux ans'
-        alors: 2000 €/an
-      - sinon: 1200 €/an
+      - contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8 = non
+
+  valeur: 6000 €/an
+
   références:
-    Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
+    Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556
+    "Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides": https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti
 
 salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation:
   description: |

modele-social/règles/salarié/contrat.yaml

@@ -108,54 +108,39 @@ salarié . contrat:
           valeur: 15% * plafond sécurité sociale
           Gratification minimale: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131
 
+salarié . contrat . apprentissage . diplôme:
+  titre: Diplôme préparé
+salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8:
+  par défaut: non
+  question: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ?
+  description: |
+    Pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (tous les diplômes sauf doctorat et HDR).
+  références:
+    Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
+    Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199
+
 salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé:
+  déprécié: oui # Était utile pour une aide à l'embauche de 2019
   question: Quel type de diplôme l'apprenti prépare-t-il ?
-  formule:
-    une possibilité:
-      choix obligatoire: oui
-      possibilités:
-        - niveau bac ou moins
-        - niveau supérieur au bac
+  une possibilité:
+    choix obligatoire: oui
+    possibilités:
+      - niveau bac ou moins
+      - niveau supérieur au bac
   par défaut: "'niveau supérieur au bac'"
+  avec:
+    niveau bac ou moins:
+      titre: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
+      valeur: diplôme préparé = 'niveau bac ou moins'
+      description: Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM)
 
-salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins:
-  titre: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
-  formule: diplôme préparé = 'niveau bac ou moins'
-  description: Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM)
-
-salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac:
-  titre: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
-  formule: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac'
-  description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...)
-
-# salarié . contrat . apprentissage . durée:
-#   icônes: ⏳
-#   titre: durée du contrat
-#   question: Quelle est la durée du contrat ?
-#   plancher: 6 mois
-#   plafond: 3 ans # TODO 4 ans les travailleurs handicapé
-#   description: |
-#     Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
-
-#     Il peut être à durée limitée (CDL) d'une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum
-#   références:
-#     Contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
-#   suggestions:
-#     3 ans: 3 ans
-#     2 ans: 2 ans
-#     1 an: 1 an
-#     6 mois: 6 mois
-#   par défaut: 2 ans
-
-# salarié . contrat . apprentissage . trimestres validés pour la retraite:
-#   remplace: protection sociale . retraite . trimestres
-#   valeur: salarié . contrat . apprentissage . durée * 4 trimestres validés/an - 0.5
-#   arrondi: oui
-#   reference:
-#     Site réglementaire de la retraite du régime général: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=cotisation_salaire_type_activite_apprenti_ex
-#   note: On arrondi à l'unité inférieur, d'où la soustraction de 0.5
+    niveau supérieur au bac:
+      titre: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
+      valeur: diplôme préparé = 'niveau supérieur au bac'
+      description: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM, ...)
 
 salarié . contrat . apprentissage . ancienneté:
+  déprécié: oui # Était utile pour une aide à l'embauche de 2019
   question: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ?
   formule:
     une possibilité:
@@ -413,13 +398,18 @@ salarié . contrat . CDD . congés pris:
 
 salarié . contrat . date d'embauche:
   question: Quelle est la date d'embauche du salarié ?
-  par défaut: 01/10/2021
+  par défaut: date
   suggestions:
-    Début 2021: 01/01/2021
-    Début 2020: 01/01/2020
-    Fin 2017: 31/12/2017
+    Début d'année: période . début d'année
+    Fin d'année: période . fin d'année
   type: date
 
+salarié . contrat . ancienneté:
+  description: |
+    L'ancienneté est le nombre d'années de présence dans l'entreprise. Elle est calculée à partir de la date d'embauche.
+  durée:
+    depuis: date d'embauche
+
 salarié . contrat . salaire brut:
   identifiant court: salaire-brut
   résumé: Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations)

site/source/locales/rules-en.yaml

@@ -7583,6 +7583,15 @@ salarié . contrat . CDD . reconduction en CDI:
   question.fr: Le CDD sera-t-il reconduit en CDI ?
   titre.en: '[automatic] renewal on permanent contract'
   titre.fr: reconduction en CDI
+salarié . contrat . ancienneté:
+  description.en: >
+    [automatic] Seniority is the number of years an employee has
+    been with the company. It is calculated from the date of hire.
+  description.fr: >
+    L'ancienneté est le nombre d'années de présence dans
+    l'entreprise. Elle est calculée à partir de la date d'embauche.
+  titre.en: '[automatic] seniority'
+  titre.fr: ancienneté
 salarié . contrat . apprentissage . ancienneté:
   question.en: '[automatic] How long has the apprentice been employed?'
   question.fr: Depuis combien de temps l'apprenti est-il employé ?
@@ -7612,36 +7621,56 @@ salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage:
     sociales jusqu'à 79% du SMIC.
   titre.en: '[automatic] reduced learning base'
   titre.fr: assiette réduite apprentissage
+salarié . contrat . apprentissage . diplôme:
+  titre.en: '[automatic] Diploma prepared'
+  titre.fr: Diplôme préparé
+salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8:
+  description.en: >
+    [automatic] To qualify for the apprenticeship hiring grant, the
+    apprentice must be preparing for a diploma or professional qualification at
+    or below level 7 of the national framework of professional certifications
+    (all diplomas except doctorate and HDR).
+  description.fr: >
+    Pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour un contrat
+    d'apprentissage, l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité
+    professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des
+    certifications professionnelles (tous les diplômes sauf doctorat et HDR).
+  question.en: '[automatic] Is the apprentice preparing a level 8 diploma (PhD or HDR)?'
+  question.fr: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ?
+  titre.en: '[automatic] level 8'
+  titre.fr: niveau 8
 salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé:
+  avec:
+    niveau bac ou moins:
+      description.en:
+        '[automatic] For level V (CAP, BEP, CTM...) and level IV (Bac
+        Pro, BP, BTM) diplomas'
+      description.fr:
+        Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau
+        IV (Bac Pro, BP, BTM)
+      titre.en: '[automatic] Baccalaureate or equivalent diploma'
+      titre.fr: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
+    niveau supérieur au bac:
+      description.en:
+        '[automatic] Level I (Master, Engineer, Grandes écoles...),
+        level II (License, BMS...), and level III (BTS, SUT, BM, ...) diplomas.'
+      description.fr:
+        Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes
+        écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT,
+        BM, ...)
+      titre.en: '[automatic] Diploma above baccalaureate level'
+      titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
   question.en: '[automatic] What type of degree is the apprentice preparing for?'
   question.fr: Quel type de diplôme l'apprenti prépare-t-il ?
   titre.en: '[automatic] prepared diploma'
   titre.fr: diplôme préparé
-salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins:
-  description.en: '[automatic] Concerns level V diplomas (CAP, BEP, CTM...) and
-    level IV (Bac Pro, BP, BTM)'
-  description.fr:
-    Concerne les diplôme de niveau V (CAP, BEP, CTM...) et de niveau
-    IV (Bac Pro, BP, BTM)
-  titre.en: '[automatic] Diploma of less than or equal to the baccalaureate'
-  titre.fr: Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
-salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac:
-  description.en: '[automatic] Concerns level I (Master, Engineer, Grandes
-    écoles...), level II (License, BMS...), and level III (BTS, SUT, BM, ...)'
-  description.fr: Concerne les diplôme de niveau I (Master, Ingénieur, Grandes
-    écoles...), de niveau II (License, BMS...), et de niveau III (BTS, SUT, BM,
-    ...)
-  titre.en: '[automatic] Diploma of a higher level than the baccalaureate'
-  titre.fr: Diplôme d'un niveau supérieur au bac
 salarié . contrat . date d'embauche:
   question.en: "[automatic] What is the employee's date of hire?"
   question.fr: Quelle est la date d'embauche du salarié ?
-  suggestions.Début 2020.en: '[automatic] Early 2020'
-  suggestions.Début 2020.fr: Début 2020
-  suggestions.Début 2021.en: '[automatic] Early 2021'
-  suggestions.Début 2021.fr: Début 2021
-  suggestions.Fin 2017.en: '[automatic] End of 2017'
-  suggestions.Fin 2017.fr: Fin 2017
+  suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year'
+  suggestions.Début d'année.fr: Début d'année
+  suggestions.Fin d'année.en: '[automatic] Year-end'
+  suggestions.Fin d'année.fr: Fin d'année
   titre.en: '[automatic] date of hire'
   titre.fr: date d'embauche
 salarié . contrat . professionnalisation . jeune de moins de 30 ans:
@@ -8857,20 +8886,19 @@ salarié . coût total employeur . aides . embauche:
   titre.fr: aides à l'embauche
 salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis:
   description.en: >
-    [automatic] Since 2019 a single hiring aid replaces four
-    previous schemes. The amount of aid depends on the length of the contract.
+    [automatic] This scheme provides financial support to employers
+    recruiting apprentices.
 
 
-    Once the registration procedures are completed, the aid is paid automatically every month.
+    This aid takes over from that applicable until December 31, 2022, and is available between January 1 and December 31, 2023.
   description.fr: >
-    Depuis 2019 une aide à l'embauche unique remplace quatre
-    précédents dispositifs. Le montant de l'aide dépend de l'ancienneté du
-    contrat.
+    Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les
+    employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
 
 
-    Une fois les démarches d'enregistrement effectuées, l'aide est versée automatiquement tous les mois.
-  titre.en: '[automatic] apprentices'
-  titre.fr: apprentis
+    Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
+  titre.en: '[automatic] Hiring aid for apprenticeship contracts'
+  titre.fr: Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
 salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation:
   description.en: >
     [automatic] Employers can obtain €2,000 in aid for the hiring of

site/test/regressions/__snapshots__/simulations-salarié.test.ts.snap

@@ -207,19 +207,18 @@ Notifications affichées : salarié . contrat . CDD . information"
 exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 1`] = `
 "salarié . contrat . salaire brut: 1500
 salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein: null
-salarié . coût total employeur: 1547
+salarié . coût total employeur: 1047
 salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1466
 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1466
 Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-salarié > apprentissage 2`] = `
-"salarié . contrat . salaire brut: 1500
+"salarié . contrat . salaire brut: 2500
 salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein: null
-salarié . coût total employeur: 1380
-salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1466
-salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1466
-Notifications affichées : salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle"
+salarié . coût total employeur: 3207
+salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2353
+salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2353"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-salarié > atmp 1`] = `

site/test/regressions/simulations-salarié.yaml

@@ -41,9 +41,8 @@ apprentissage:
   - salarié . contrat: "'apprentissage'"
     salarié . contrat . salaire brut: 1500 €/mois
   - salarié . contrat: "'apprentissage'"
-    salarié . contrat . salaire brut: 1500 €/mois
-    salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé: "'niveau bac ou moins'"
-    salarié . contrat . apprentissage . ancienneté: "'moins de deux ans'"
+    salarié . contrat . salaire brut: 2500 €/mois
+    salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8: oui
 
 ATMP:
   - salarié . contrat . salaire brut: 2000 €/mois